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HAUT
DE PAGE
Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE ...THEME 1 - INSTITUTIONS / SECURITE / JUSTICE ......2006..
......2005
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Décembre 2006. |
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Convention
des Nations unies contre la corruption * Rapport
annuel du Médiateur 2005
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Mécanisme
communautaire de protection civile Établissement,
fonctionnement et utilisation du Système d'Information
Schengen II Programme
"L'Europe pour les citoyens"
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Programme
d'action en matière d'échanges, d'assistance et de
formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage
(programme "Pericles") Prise
en compte des décisions de condamnation entre les États
membres de l'Union Européenne à l'occasion d'une
nouvelle procédure pénale Agence
européenne pour la reconstruction Aide
financière exceptionnelle de la Communauté au
Kosovo
Règlement
financier applicable au budget général des
Communautés européennes Adhésion
de la CE à la Conférence de La Haye Droit
européen des contrats Participation
du PE aux travaux de la Conférence de La Haye
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Juillet
2006 |
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Criminalité
transnationale organisée (traite des personnes) Signification
et notification dans les États membres des actes
judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et
commerciale Crise
de la compagnie d'assurances "Equitable Life" Les
développements récents et les perspectives du
droit des sociétés Compétences
d'exécution conférées à la
Commission (Accord interinstitutionnel) Compétences
d'exécution conférées à la
Commission (modalités) Modification
du protocole sur les privilèges et immunités
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Juin
2006 |
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Ordonnance
d'exécution européenne, transfèrement des
personnes condamnées Protection
des données à caractère personnel
(coopération policière et judiciaire) Étapes
futures de la période de réflexion (Conseil
européen des 15 et 16 juin 2006) Résolution
du Parlement européen sur les armes légères
et de petit calibre
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Mieux
légiférer 2004: application du principe de
subsidiarité Stratégie
de simplification de l'environnement réglementaire Résolution
du Parlement européen sur le résultat de l'examen
des propositions législatives en instance devant le
législateur
Nomination
d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne Financement
de la normalisation européenne
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Publicité
des réunions du Conseil lorsqu'il agit en qualité
de législateur Autorité
européenne de sécurité des aliments Agence
européenne de la sécurité aérienne Agence
européenne pour la sécurité maritime Utilisation
commune des officiers de liaison détachés par les
autorités répressives des États membres Rapport
spécial du Médiateur européen suite à
une plainte contre les Écoles européennes Régime
simplifié de contrôle des personnes aux frontières
extérieures Régime
simplifié de contrôle des personnes aux frontières
extérieures, fondé sur la reconnaissance
unilatérale par les États membres de titres de
séjour délivrés par la Suisse et le
Liechtenstein Mini
session plénière du 27 avril –
STRASBOURG Contrôleur
européen de la protection des données |
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Préparatifs
du Conseil européen de printemps de 2006: la stratégie
de Lisbonne
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Confiscation
d'automobiles par les autorités grecques Petit
trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures
des États membres Politique
étrangère et de sécurité
commune
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Commission
d'enquête sur la débâcle financière de
la compagnie "Equitable
Life Assurance
Society"
Constitution
d'une commission temporaire sur l'utilisation présumée
de pays européens par la CIA
pour le transport
et la détention illégale de prisonniers Mesures
restrictives à l'encontre de personnes suspectes de
participation à l'assassinat
de Rafiq Hariri Futur
de la Stratégie
de Lisbonne
quant à la
perspective du genre Règles
de conduite
applicables aux
députés européens Période
de réflexion (structure, sujets et cadre pour une
évaluation du débat sur l'Union européenne)
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Défense
de l'immunité parlementaire de M. Giovanni Claudio Fava Défense
de l'immunité parlementaire de M. Andrzej Peczak
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Infraction
par un État membre au protocole sur les privilèges
et immunités des Communautés européennes Politique
de développement de l'Union européenne "Le
consensus européen" Non-prolifération
des armes de destruction massive Code
de conduite de l'UE en matière d'exportation
d'armements
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Lutte
contre la criminalité organisée Programme
PERICLES
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Session plénière
du 11 au 14 décembre – STRASBOURG
