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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen

Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE

......2006.. JANVIER ............ SEPTEMBRE
................. FEVRIER ............ OCTOBRE
................. MARS ................. NOVEMBRE
................. AVRIL ................. DECEMBRE
................. MAI.
................. JUIN
................. JUILLET

......2005

Décembre 2006.

Session plénière du 11 au 14 décembre – STRASBOURG

Instrument financier européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***I
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Résolution du Parlement européen sur le suivi du Prix Sakharov
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"Droits fondamentaux et citoyenneté" dans le cadre du programme général "Droits fondamentaux et justice"
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Novembre 2006.

Session plénière du 13 au 17 novembre – STRASBOURG

Situation à Gaza
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Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), bombes à fragmentation et armes conventionnelles
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La lutte contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d'un plan d'action
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Les femmes dans la politique internationale
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Iran
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Création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
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Espace de liberté, de sécurité et de justice
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SIDA
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Situation des personnes handicapées dans l'Union européenne élargie : plan d'action européen 2006-2007
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Octobre 2006.

Session plénière du 23 au 26 octobre – STRASBOURG

Rôle et place des femmes migrantes dans l'Union européenne
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Relations entre l'Union européenne et la Russie après l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa
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Processus de paix en Espagne
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Tibet
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Commémoration du soulèvement hongrois en 1956
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Septembre 2006

Session plénière du 25 au 28 septembre – STRASBOURG

Augmenter et améliorer l'aide de l'UE: mesures 2006 pour une aide efficace
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Situation au Darfour
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Renforcer les liens entre l'Union européenne et le MERCOSUR
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Report du vote final sur l'Agence des Droits Fondamentaux
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Session plénière du 4 au 7 septembre 2006 – STRASBOURG

"Combattre la violence (Daphné)"
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Situation au Moyen-Orient
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Accord UE/États-Unis d’Amérique sur l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR)
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Juillet 2006
Session plénière du 3 au 6 juillet 2006 - STRASBOURG

Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
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Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains
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Résolution du Parlement européen sur la situation en Somalie
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Résolution du Parlement européen sur la Mauritanie
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Résolution du Parlement européen sur la liberté d'expression sur Internet
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Pour lire le communiqué de presse des Verts/ALE sur la liberté d'expression sur Internet

Juin 2006
Session plénière du 12 au 15 juin 2006 - STRASBOURG

Situation des prisonniers à Guantánamo
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Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous
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Situation des droits de l'homme en Tunisie
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Pour lire le communiqué de presse des Verts/ALE sur les Droits de l’Homme en Tunisie

Résolution du Parlement européen sur le sommet UE-Russie qui s'est tenu à Sotchi le 25 mai 2006
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Montée des violences racistes et homophobes en Europe
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Résolution du Parlement européen sur le Timor oriental
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Résolution du Parlement européen sur la Syrie
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Résolution du Parlement européen sur la Corée du Nord
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Mai 2006
Session plénière du 15 au 18 mai 2006 - STRASBOURG

Droits de l'homme dans le monde en 2005, politique de l'Union européenne
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Résolution du Parlement européen sur le Népal
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Résolution du Parlement européen sur la situation à Sri Lanka
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Résolution du Parlement européen sur Taïwan
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Avril 2006
Session plénière du 3 au 6 avril 2006 - STRASBOURG

Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong
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L'efficacité de l'aide et la corruption dans les pays en développement
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Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2005)
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Egypte: l'affaire Ayman Nour
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Irak: communauté assyrienne, situation dans les prisons
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Darfour
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Ukraine
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Élections au Belarus
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Situation des camps de réfugiés à Malte
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Un partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine
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Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
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Mars 2006
Session plénière du 13 au 16 mars 2006 - STRASBOURG

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
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Lutte contre le racisme dans le football
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Prostitution forcée dans le cadre des événements sportifs mondiaux
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Situation des droits de l'homme au Tchad
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Impunité en Afrique et particulièrement le cas Hissène Habré
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Kazakhstan
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Droits de l'homme en Moldova et en particulier en Transnistrie
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62 ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies
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Février 2006
Session plénière du 13 au 16 février 2006 - STRASBOURG

Droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse
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Pour lire le communiqué de presse du Parlement européen sur ce vote

Confiscation d'automobiles par les autorités grecques
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Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres
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Lutte contre la violence à l'égard des femmes
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Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne
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Résultats des élections en Palestine et situation au Moyen-Orient ainsi que la décision du Conseil de ne pas rendre public le rapport sur Jérusalem-Est
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Position de l'UE à l'égard du gouvernement cubain
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Janvier 2006
Session plénière du 16 au 19 janvier 2006 - STRASBOURG

Protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération avec la Corée
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Stratégies pour combattre la traite des femmes et des enfants, vulnérables à l'exploitation sexuelle
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Homophobie en Europe
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Pour connaître l’avis du groupe des Verts/ALE au Parlement européen

Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie
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Politique européenne de voisinage
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Décembre 2005

Droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam
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Préparation de la sixième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Hong Kong
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Novembre 2005

Modification de l'accord portant sur la création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie
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Résolution du Parlement européen sur la Birmanie
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Résolution du Parlement européen sur les Philippines
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Accès de l'aide humanitaire au Cachemire
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Récentes déclarations de M. Mahmoud Ahmadinejad, Président de l'Iran
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Octobre 2005

Azerbaïdjan
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Droits de l'homme au Sahara occidental
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Ouzbékistan
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Cas de Tenzin Delek Rinpoché
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Accord Union européenne/Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens
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Femmes et pauvreté dans l'Union européenne
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Situation en Éthiopie
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Iran
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Accord d'association UE/Suisse: acquis de Schengen
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Accord d'association UE/Suisse: détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile
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