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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen





Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE

...THEME 7 – SOCIAL / SANTE / SERVICES PUBLICS / CONSOMMATION

......2006.. JANVIER ............ SEPTEMBRE
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FEVRIER ............ OCTOBRE
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MARS ................. NOVEMBRE
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AVRIL ................. DECEMBRE
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MAI.
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JUIN
.................
JUILLET

......2005


Décembre 2006.

Session plénière du 11 au 14 décembre – STRASBOURG

Programme d'action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs
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Prévention des blessures et promotion de la sécurité *
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Novembre 2006.

Session plénière du 13 au 17 novembre – STRASBOURG

Régimes de sécurité sociale applicables aux travailleurs et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté 
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Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS)
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Octobre 2006.

Session plénière du 23 au 26 octobre – STRASBOURG

Participation financière de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
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Détachement des travailleurs
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Cancer du sein
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Septembre 2006

Session plénière du 25 au 28 septembre – STRASBOURG

Création d'un cadre européen des qualifications
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Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale
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Perspectives des femmes dans le commerce international
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L'observatoire européen des drogues s'ouvre à trois pays candidats
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Session plénière du 5,6 et 7 septembre – STRASBOURG

Un modèle social européen pour l'avenir
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Améliorer la santé mentale de la population - Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne
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Contrefaçon de médicaments
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Juillet 2006
Session plénière du 3 au 6 juillet 2006 - STRASBOURG


Fonds social européen
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Protection des travailleurs des services de santé contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûre d'aiguilles
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Intégration des immigrants dans l'Union européenne
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Commerce équitable et développement
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Pour lire le communiqué de presse des Verts/ALE sur le commerce équitable

Sida, passons aux actes!
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Indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers ("marquage d'origine")
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Juin 2006
Session plénière du 12 au 15 juin 2006 - STRASBOURG

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
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Planification de la préparation et de l'intervention de la CE en cas de grippe pandémique
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Mai 2006
Session plénière du 15 au 18 mai 2006 - STRASBOURG


Lieu des prestations de services (TVA)
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Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
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Pour lire le communiqué de presse des Verts/ALE sur le sujet

Adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances aux denrées alimentaires
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Règles de prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
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Avril 2006
Session plénière du 3 au 6 avril 2006 - STRASBOURG


Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
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Agence européenne des médicaments
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Le régime transitoire qui restreint la libre circulation des travailleurs sur les marchés du travail de l'UE
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Journée mondiale de la santé
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Diabète
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Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
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Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
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Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
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Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
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Mars 2006
Session plénière du 13 au 16 mars 2006 - STRASBOURG


Instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures
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Protection et inclusion sociales
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Les restructurations et l'emploi
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Programme d'action communautaire (2007-2013), volet "Santé"
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Février 2006
Session plénière du 13 au 16 février 2006 - STRASBOURG


Services dans le marché intérieur
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Pour lire le Numéro de Carré d'Europe web

Homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
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Pneus rechapés
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Exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels
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Application de la directive postale
 
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Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages
 
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Janvier 2006
Session plénière du 16 au 19 janvier 2006 - STRASBOURG


Handicap et développement
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Décembre 2005


Brevets de produits pharmaceutiques destinés à des pays connaissant des problèmes de santé publique
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Dépenses dans le domaine vétérinaire
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Lutte contre l'influenza aviaire
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Agences européennes de régulation
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Novembre 2005


Dimension sociale de la mondialisation
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Régimes de sécurité sociale relatifs aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté européenne
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Octobre 2005


Emissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
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Additifs employés dans les denrées alimentaires
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Stratégie de lutte contre une pandémie de grippe
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Approche communautaire de la gestion des migrations économiques
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Transferts de déchets
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Maladies Rhumatismales
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