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Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE ...THEME 1 - INSTITUTIONS / SECURITE / JUSTICE ......2007..
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Décembre 2007. |
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Programme
législatif et de travail de la Commission pour 2008 Livre
vert: la protection diplomatique et consulaire du citoyen de
l'Union dans les pays tiers
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Composition
de la Conférence des Présidents (modification de
l'article 23 du Règlement PE ) Délibérations
de la commission des pétitions (2006) Mesures
de contrôle et dispositions pénales concernant la
1-benzylpipérazine (BZP)* Prévention
du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
(compétences d'exécution de la Commission)
***I Statut
et financement des partis politiques au niveau européen
***I Contrôle
judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles
entre États membres *
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Activités
du médiateur européen (2006) Application
du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière
pénale* Reconnaissance
et surveillance des peines assorties du sursis avec mise à
l'épreuve, des peines de substitution et des
condamnations sous condition * Modification
de l'article 173 du règlement PE relatif au compte rendu
in extenso Infrastructure
de communication pour l'environnement du système
d'information Schengen (SIS) (règlement) Immunité
et privilèges de Gian Paolo Gobbo
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Mieux
légiférer dans l'Union européenne Financement
du tribunal spécial pour la Sierra Leone Droit
de vote et d'éligibilité aux élections
européennes pour les citoyens de l'UE résidant
dans un autre État membre* Priorités
politiques dans le cadre de la lutte contre l'immigration
clandestine de ressortissants de pays tiers Immigration
légale
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Stratégie
relative à la dimension externe de l'espace de liberté,
de sécurité et de justice Délinquance
juvénile: le rôle des femmes, de la famille et de
la société Vers
un traité sur le commerce des armes Échanges
d'informations extraites du casier judiciaire entre les États
membres* Amélioration
de la méthode de consultation du Parlement européen
dans les procédures d'élargissement de la zone
euro Modèle
uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de
pays tiers *
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Modalités
pratiques de la procédure de codécision Coopération
entre commissions (Modification de l'article 47 du règlement
du Parlement européen) Daphné
III: programme spécifique "Combattre la violence"
***II Système
d'information sur les visas (VIS) ***I
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Adaptation
des dispositions du titre IV du traité CE relatives aux
compétences de la Cour de justice des Communautés
européennes * Traitements
de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol
* Demande
de levée de l'immunité de Vural Öger Conséquences
de l'accident aérien de Thulé de 1968 pour la
santé publique
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Nombre
et composition numérique des délégations
interparlementaires Le
respect de la Charte des droits fondamentaux dans les
propositions législatives de la Commission: méthodologie
pour un contrôle systématique et rigoureux Sécurité
lors des matches de football *
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Composition
des commissions Discrimination
des jeunes femmes et des filles en matière
d'éducation
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