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Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE ...THEME 3 - COOPERATION / DEVELOPPEMENT / ELARGISSEMENT ......2007..
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Décembre 2007. |
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Adaptation
de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et
de la Roumanie * Relations
économiques et commerciales avec la Corée Sommet
UE/Chine - Dialogue droits de l'homme UE/Chine Dixième
anniversaire de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des
mines antipersonnel Accord
de stabilisation et d'association entre la CE et le Monténégro
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Novembre 2007. |
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Accord
de réadmission entre la CE et l'Ukraine * Participation
de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique
européen *** Code
communautaire relatif au régime de franchissement des
frontières par les personnes (code frontières
Schengen) (compétences d'exécution conférées
à la Commission) ***I Sommet
UE/Russie Application
de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de
l'Union de circuler et de séjourner librement sur le
territoire des États membres Application
des dispositions de l'acquis de Schengen Application
de l'acquis de Schengen à la République tchèque,
l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la
Pologne, la Slovénie et la Slovaquie * Renforcer
la politique européenne de voisinage Relations
économiques et commerciales avec l'Ukraine Faire
progresser l'agriculture africaine - Proposition pour le
développement agricole et la sécurité
alimentaire en Afrique Commerce
et changement climatique Aide
macrofinancière au Liban *
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Accord
de coopération scientifique et technologique entre les CE
et la Suisse * Production
d'opium à des fins médicales en Afghanistan État
des relations entre l'Union européenne et l'Afrique Relations
entre l'Union européenne et la Serbie Protocole
modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ***
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Rapport
d'activité EURES 2004-2005: vers un marché du
travail unique Réexamen
du marché unique: combattre les obstacles et les manques
d'efficacité en améliorant la mise en œuvre
et l'application Vers
une politique étrangère européenne commune
dans le domaine de l'énergie Participation
de la Bulgarie et de la Roumanie à l'accord de
coopération et d'union douanière entre la CEE et
Saint-Marin* Accord
de coopération scientifique et technique entre la CE et
Israël * Accord
CE/Jordanie sur certains aspects des services aériens
* Accord
CE/Kirghizstan sur certains aspects des services aériens
* Accord
CE/Panama sur certains aspects des services aériens
* Obligations
des prestataires de services transfrontaliers
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MEDA
et aide financière à la Palestine - évaluation,
mise en œuvre et contrôle Mission
d'enquête dépêchée dans les régions
de l'Andalousie, de Valence et de Madrid Relations
économiques et commerciales entre l'UE et la Russie
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Accords
de partenariat économique Aide
au commerce accordée par l'Union européenne Deuxième
protocole additionnel à l'accord de partenariat
économique, de coordination politique et de coopération
CE/Mexique, pour tenir compte de l'adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * Europe
mondialisée: aspects extérieurs de la
compétitivité Délégation
permanente EUROLAT Application
des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système
d'information Schengen* Protocole
à l'accord de partenariat et de coopération
UE/Fédération de Russie *
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Relations
transatlantiques Répercussions
des futurs élargissements sur l'efficacité de la
politique de cohésion Simplification
de la législation communautaire (modifications du
règlement du Parlement européen) Corne
de l'Afrique: un partenariat politique régional de l'UE
pour la paix, la sécurité et le
développement Réformes
dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union
européenne ? Sommet
UE-Russie
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Les
relations euro-méditerranéennes Construction
de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne Les
collectivités locales et la coopération au
développement Négociation
d'un accord d'association entre l'Union européenne et la
Communauté andine Négociation
d'un accord d'association entre l'Union européenne et
l'Amérique centrale Bosnie-et-Herzégovine Nigeria Cambodge L'avenir
du Kosovo et le rôle de l'UE
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Aide
macrofinancière à la Moldavie * Nouvel
accord "PNR", SWIFT Stratégie
de Lisbonne (Conseil européen des 8 et 9 mars 2007) Aide
budgétaire aux pays en développement Accord
CE-Russie sur les visas de court séjour * Accord
de réadmission CE-Russie * Guinée
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Modification
de l'accord de partenariat ACP-CE ("Accord de Cotonou ")
*** Intégration
de la durabilité dans les politiques de coopération
au développement Protection
des passagers contre le déplacement des bagages *** Homologation
de véhicules à moteur au regard du champ de vision
vers l'avant du conducteur ***
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