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Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE ...THEME 6 – AGRICULTURE / PECHE ......2007..
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Décembre 2007. |
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Organisation
commune des marchés dans le secteur des produits de la
pêche et de l'aquaculture Actions
d'information et de promotion en faveur des produits agricoles
* Soutien
direct en faveur des agriculteurs (PAC) et soutien au
développement rural (FEADER) * Commercialisation
des matériels de multiplication de plantes fruitières
et des plantes fruitières destinées à la
production de fruits (refonte) * Date
d'introduction de l'identification électronique des
animaux des espèces ovine et caprine * |
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Novembre 2007. |
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Reconstitution
des stocks de thon rouge dans l'océan Atlantique oriental
et la Méditerranée * Résidus
de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et les
aliments pour animaux (compétences d'exécution de
la Commission) ***I Denrées
alimentaires et aliments pour animaux génétiquement
modifiés (compétences d'exécution de la
Commission) ***I
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Accord
de partenariat CE/Mozambique dans le secteur de la pêche
* Accord
de partenariat CE/Madagascar dans le secteur de la pêche
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Règles
complémentaires de l'organisation commune des marchés
du lait et des produits laitiers Laits
de conserve destinés à l'alimentation humaine
(modification de la directive 2001/114/CE) * Efforts
réalisés par les États membres en 2005 pour
instaurer un équilibre durable entre la capacité
de pêche et les possibilités de pêche Application
du principe de durabilité dans les pêcheries de
l'Union européenne au moyen du rendement maximal
durable Mise
en jachère pour l'année 2008 * Organisation
commune des marchés dans le secteur du sucre * Restructuration
de l'industrie sucrière * Aides
nationales octroyées par la Finlande pour les semences et
les semences de céréales *
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Accord
de partenariat São Tomé e Príncipe/CE dans
le secteur de la pêche * Contrôles
des opérations faisant partie du système de
financement par le Fonds européen agricole de garantie
(version codifiée)* Bovins
reproducteur de race pure (version codifiée) *
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Organisation
commune des marchés dans le secteur agricole * Partenariat
dans le secteur de la pêche entre la CE, d'une part, et le
Danemark et le Groenland, d'autre part * Production
biologique et étiquetage des produits biologiques * Accord
CE/Russie sur la pêche et la préservation des
ressources en mer Baltique * Mesures
de conservation et d'exécution applicables dans la zone
de réglementation de l'Organisation des pêcheries
de l'Atlantique du Nord-Ouest *
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Modification
de la décision 2004/585/CE instituant des conseils
consultatifs régionaux dans le cadre de la politique
commune de la pêche *
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Financement
des interventions par le FEOGA "Garantie" * Commercialisation
de la viande de bovins âgés de douze mois au plus
* L'intégration
des nouveaux États membres dans la PAC Production
biologique et étiquetage des produits biologiques *
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Modulation
facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC
* Plan
d'action contre la pêche illicite, non déclarée
et non réglementée Réforme
de l'organisation commune du marché du vin
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