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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen

Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE

......2007.. JANVIER ............ SEPTEMBRE
................. FEVRIER ............ OCTOBRE
................. MARS ................. NOVEMBRE
................. AVRIL ................. DECEMBRE
................. MAI.
................. JUIN
................. JUILLET

......2006
......2005

Décembre 2007.

Session plénière du 10 au 14 décembre – STRASBOURG


Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***I
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Niveaux maximaux de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail (version codifiée) *
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Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ***II
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Compétences et coopération en matière d'obligations alimentaires *
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Novembre 2007.

Session plénière du 12 au 15 et du 28 au 29 novembre – STRASBOURG


Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail ***I
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Dys'crimination et exclusion sociale des enfants "dys"
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Bilan de la réalité sociale
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Principes communs de flexicurité
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Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I
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Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe
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Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (compétences d'exécution de la Commission)***I
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Octobre 2007.

Session plénière du 10 au 11 et du 22 au 25 octobre – STRASBOURG

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ***I
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Hausse des prix des denrées alimentaires, protection des consommateurs
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Livre vert: Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne
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Septembre 2007.

Session plénière du 3 au 6 et du du 24 au 27 septembre – STRASBOURG

Stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool
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Livre vert sur la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs
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Convention sur la lutte contre la désertification
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Règlement sanitaire international
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Prévenir la consommation de drogue et informer le public (2007-2013)***II
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Jouets dangereux fabriqués en Chine
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Numéro d'appel d'urgence européen 112
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Juin / Juillet 2007.

Session plénière du 18 au 21 juin et du 9 au 12 juillet – STRASBOURG


Un cadre règlementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'étude pour les jeunes femmes dans l'Union européenne
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La commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life"
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Définition, désignation, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses ***I
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Production et commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (version codifiée) *
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Mai 2007.

Session plénière du 21 au 24 mai– STRASBOURG


Promouvoir un travail décent pour tous
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Impact et conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur
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Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***I
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Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires ***I
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Avril 2007.

Session plénière du 23 au 26 avril – STRASBOURG


Médicaments de thérapie innovante ***I
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La lutte contre le VIH/sida au sein de l'Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009
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Logement et politique régionale
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Renforcer la législation européenne dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs
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Mars 2007.

Session plénière du 12 au 15 mars et du 28 au 29 mars – STRASBOURG


Responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat
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Actions de la Communauté concernant la prestation de soins de santé transfrontaliers
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Services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne
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Ratification de la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'OIT *
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Révision des directives relatives aux dispositifs médicaux ***I
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Hépatite C
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Février 2007.

Session plénière du 12 au 15 février – STRASBOURG


Abrogation de la directive 71/304/CEE relative aux marchés publics de travaux ***I
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Janvier 2007.

Session plénière du 15 au 18 janvier et 31 janvier – STRASBOURG

Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques
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