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Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE ...THEME 8 – ECONOMIE / CONCURRENCE / BUDGET ......2007..
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Décembre 2007. |
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Mobilisation de l'instrument de flexibilité
Mobilisation
du Fonds européen d'ajustement à la
mondialisation Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux *
Projet
de budget rectificatif n° 7/2007 Contrôle
lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant
d'une restitution ou d'autres montants (modification du
règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil)* Dispositions temporaires relatives aux taux de TVA *
Un
environnement sans support papier pour la douane et le commerce
***II Gestion
d'actifs II Systèmes
de garantie des dépôts Projet
de budget général 2008, modifié par le
Conseil (toutes sections) |
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Novembre 2007. |
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Marchés
d'instruments financiers (compétences d'exécution
de la Commission) ***I Opérations
d'initiés et manipulations de marché (compétences
d'exécution de la Commission) ***I Surveillance
des établissements de crédit, des entreprises
d'assurance et des entreprises d'investissement (compétences
d'exécution de la Commission) ***I Assurance
directe sur la vie (compétences d'exécution de la
Commission) ***I Accès
à l'activité des établissements de crédit
et son exercice (compétences d'exécution de la
Commission) ***I Adéquation
des fonds propres des entreprises d'investissement et des
établissements de crédit (compétences
d'exécution de la Commission) ***I Transparence
concernant l'information sur les émetteurs de valeurs
mobilières (compétences d'exécution de la
Commission) ***I Comité
européen des assurances et des pensions professionnelles
(compétences d'exécution de la Commission)
***I Normes
comptables internationales (compétences d'exécution
de la Commission) ***I Contrôles
légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
(compétences d'exécution de la Commission)
***I Application
des normes comptables internationales Normes
comptables internationales Loi
applicable aux obligations contractuelles (Rome I) ***I
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Projet
de budget général 2008 (sections I, II, IV, V, VI,
VII, VIII, IX) Projet
de budget général 2008 (section III) Répertoires
d'entreprises utilisés à des fins
statistiques***II Droits
des sociétés Projet
de budget rectificatif n° 6/2007 Mobilisation
du Fonds de solidarité de l'Union européenne La
contribution des politiques fiscale et douanière à
la stratégie de Lisbonne Comité
consultatif européen de la statistique ***I
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Implications
juridiques et institutionnelles du recours aux instruments
juridiques non contraignants (soft law) Stratégie
de simplification de l'environnement réglementaire Mieux
légiférer 2005: application des principes de
subsidiarité et de proportionnalité - 13 e rapport
annuel Taux
d'accise sur le rhum*
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Recours
en matière de passation des marchés publics
***I À
mi-chemin des objectifs du Millénaire pour le
développement Adoption
par Malte de la monnaie unique au 1 er janvier 2008 * Adoption
par Chypre de la monnaie unique au 1 er janvier 2008 * Programme
communautaire Fiscalis 2013 ***I Politique
de concurrence pour 2005
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Projet
de budget rectificatif n° 3/2007 Projet
de budget rectificatif n° 2/2007
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Informations
de base sur les parités de pouvoir d'achat ***I Simplification
et rationalisation des rapports relatifs à la mise en
œuvre pratique des directives concernant la protection de
la santé et de la sécurité des travailleurs
***I Actions
en dommages et intérêts pour infraction aux règles
communautaires sur les ententes et les abus de position
dominante (Livre vert) Transmission
des données de comptabilité nationale ***I Stratégie
politique annuelle de la Commission pour la procédure
budgétaire 2008 Services
de paiement dans le marché intérieur ***I
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Évaluation
prudentielle des acquisitions et augmentations de participation
dans des entités du secteur financier ***I Orientations
budgétaires 2008 L'avenir
des ressources propres de l'Union européenne Participation
de la Communauté à l'augmentation de capital du
Fonds européen d'investissement * Statistiques
structurelles sur les entreprises ***I
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Exercice
des droits de vote des actionnaires ***I Lignes
directrices pour les politiques de l'emploi des États
membres * Grandes
orientations de la politique économique pour 2007 Rapport
annuel de la BEI (2005)
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