HAUT DE PAGE
Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen

Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE

......2008.. JANVIER ............ SEPTEMBRE
................. FEVRIER ............ OCTOBRE
................. MARS ................. NOVEMBRE
................. AVRIL ................. DECEMBRE
................. MAI.
................. JUIN
................. JUILLET

......2007
......2006
......2005

Décembre 2008.

Session plénière du 15 au 18 décembre – STRASBOURG


Instruments de mesurage et méthodes de contrôle métrologique (refonte) ***I

Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (système commun de TVA) *

Lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires *

Mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe

Rapport spécial n° 8/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Protection de l'euro contre le faux monnayage *

Mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique *

Garanties exigées des sociétés en vue de la protection des intérêts des associés et des tiers (version codifiée) ***I

Unités de mesure ***II

Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections)

Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière ***I

Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***I

Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***I

Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAF

Obligations comptables des entreprises de taille moyenne

Novembre 2008.

Session plénière du 17 au 20 novembre – STRASBOURG


Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté ***I

Tableau de bord des marchés de consommation

Régime général d´accise *

Bilan de dix ans d'union économique et monétaire

Obligations de publication et de traduction de certaines formes de société ***I

Projet de budget rectificatif n° 8/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008

Modification du règlement (CE) n° 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ***I

Octobre 2008.

Session plénière du 20 au 23 octobre – STRASBOURG


Application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité CE (Version codifiée) *

Système des ressources propres des Communautés *

Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres ***I

Projet de budget général 2009 (section III)

de budget général 2009 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX)

Équivalence des normes comptables

Juillet 2008.

Session plénière du 7 au 10 juillet – STRASBOURG


Système commun de taxe sur la valeur ajoutée *

Budget 2009: premières réflexions sur le mandat pour la conciliation concernant l'APB 2009

Juin 2008.

Session plénière du 16 au 19 juin – STRASBOURG


Fusions des sociétés anonymes (version codifiée) ***I

Garanties exigées des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité (Version codifiée) ***I

Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1 er janvier 2009 *

Le 1 er juillet 2008, quarante ans d'union douanière

Mai 2008.

Session plénière du 19 au 22 mai – STRASBOURG


État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2009

La simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes

Projet de budget rectificatif n° 2 au budget 2008

Examen à mi-parcours de la politique industrielle – contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne

Avril 2008.

Session plénière du 21 au 24 avril – STRASBOURG


Décharge 2006: budget général UE, section III, Commission

Médiation en matière civile et commerciale ***II

Adaptation du cadre financier pluriannuel

Cadre budgétaire et priorités pour la procédure budgétaire 2009 (section III)

Accord de libre échange avec le Conseil de coopération du Golfe

Normes internationales d'information financière (IFRS) et gouvernance du Conseil des normes comptables internationales (IASB)

Mars 2008.

Session plénière du 10 au 14 mars – STRASBOURG


Nomenclature statistique des activités économiques dans la CE (version codifiée) ***I
Pour lire le texte en intégralité

Budget rectificatif n° 1/2008
Pour lire le texte en intégralité

Février 2008.

Session plénière du 18 au 21 février – STRASBOURG


Accises applicables aux tabacs manufacturés (version codifiée) *
Pour lire le texte en intégralité

Transparence dans le domaine financier
Pour lire le texte en intégralité

Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapports annuels 2005-2006
Pour lire le texte en intégralité

La stratégie de l'UE pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieurs
Pour lire le texte en intégralité

Déclaration du Parlement européen sur les abus de pouvoir des grands supermarchés établis dans l'Union
Pour lire le texte en intégralité

A4ème rapport sur la cohésion économique et sociale
Pour en savoir plus
Pour lire le texte en intégralité

Janvier 2008.

Session plénière du 14 au 17 et du 30 au 31 janvier – STRASBOURG


Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières
Pour lire le texte en intégralité
Pour en savoir plus