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Euskal
Herriko Laborantza Ganbara a gagné !
La
relaxe est prononcée : Euskal Herriko Laborantza
Ganbara sort renforcée et légitimée
C’est
une excellente nouvelle !Euskal Herriko Laborantza
Ganbara avait mis en valeur tous les éléments de
droit, de légitimité, de contexte pour que sa
démarche et le « paquet global »
que constituent l’objet, les missions, l'organisation et
le nom de l’association ne soient pas remis en cause
juridiquement. La relaxe était donc espérée.
Elle est prononcée et nous tenons à rendre
hommage à l’indépendance des juges.
Euskal
Herriko Laborantza Ganbara sort renforcée de cette
épreuve.Depuis sa création, elle a subi des
agressions permanentes davantage animées par la volonté
de casser une démarche légitime que par des
fondements juridiques. C’est ainsi que les pressions
exercées à l’encontre des Syndicats des
Nives pour annuler la convention avec Euskal Herriko Laborantza
Ganbara n’ont pu résister aux éléments
de droit. De même, la remise en cause de la déductibilité
des dons sera rejetée pour la troisième fois, si
les juges suivent, comme c’est le cas habituellement, les
conclusions du Rapporteur Public exprimées à la
Cour d’Appel de Bordeaux le 17 mars 2009, dans le cadre
d’une procédure engagée par Euskal Herriko
Laborantza Ganbara au Tribunal Administratif à
l’encontre de l’administration fiscale. Euskal
Herriko Laborantza Ganbara avait déjà gagné
en référé et en première instance.
Enfin, la tentative du Préfet de Région de faire
retirer la délibération du Conseil Régional,
ayant pour objet d’apporter une aide à des actions
mises en place par EHLG, a été vaine au regard de
arguments juridiques avancés par le Président de
la Région.
Euskal
Herriko Laborantza Ganbara est heureuse pour tous les
paysans qui lui font confiance ; heureuse également
pour toutes les personnes, élus ou simples citoyens, qui
ont apporté leur soutien si utile et réconfortant.
La décision de justice, ce 26 mars 2009, est une
victoire de la démocratie.
La
seule finalité de Euskal Herriko Laborantza Ganbara,
aujourd’hui comme hier, est de consacrer l’ensemble
de l’énergie et du temps à développer
l’agriculture paysanne et durable qui est un projet
agricole efficace, attractif et innovant. Il s’agit de
donner espoir et perspectives aux paysans et d’accompagner
les jeunes qui s’installent et devront s’installer
dans de bonnes conditions humaines et économiques.
L’administration a tenté de nous détourner
de cet objectif, mais EHLG poursuivra son travail qui est au
cœur des défis sociaux, économiques et
environnementaux planétaires.
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EHLG réaffirme sa volonté de travailler avec tout
le monde et rappelle qu’il y a toujours en son sein 10
places réservées à la FDSEA
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Nous fêterons cette éclatante victoire le
vendredi 3 avril à 20H00 dans nos locaux
d'Ainhice-Mongelos et nous y invitons tous(tes) ceux et celles
qui nous ont apporté leur soutien et leurs encouragements
durant toute cette période difficile.
Ce
sera une occasion pour nous de les remercier, et de leur
présenter les chantiers en cours et à venir
d'Euskal Herriko Laborantza Ganbara en faveur de l'agriculture
paysanne et durable au Pays Basque.
Euskal
Herriko Laborantza Ganbara, le 26 mars 2009
Pour
tous renseignements supplémentaires : Etcheverry
Jean-Noël
(txetx@wanadoo.fr
/ tel : 06 14 99 58
79)
PS
: L'intégralité du délibéré
est disponible en ligne sur le blog
http://www.ehlgdoitvivre.org/
ainsi que les images
de la journée devant le Tribunal de Grande Instance de
Bayonne.
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