HAUT DE PAGE












 Sommaire
L'agenda réparti selon les 9 grands thèmes : CLIQUEZ !


THEME 1 .
Institutions Sécurité Justice
THEME 2.
International Droits de l'Etre humain
THEME 3.
Coopération Développement Elargissement
THEME 4. Environnement Protection animale
THEME5.
Transports Energie Recherche Industrie
THEME 6.
Agriculture Pêche
THEME 7.
Social Santé Services publics Consommation
THEME 8.
Economie concurrence Budget
THEME 9.
Cultures Education Jeunesse Sports Médias

A noter également ...




Quelques repères
du lundi 26 au dimanche 2 décembre 2007

Semaine de Mini Session plénière

Points forts de la session

Avenir de l'Europe. Le Premier ministre espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, exposera ses vues sur l'avenir de l'Europe devant le Parlement en séance plénière et rencontrera le Président Pöttering (mercredi).
Charte des Droits fondamentaux. Un débat suivi d'un vote portera sur un rapport donnant l'appui du Parlement européen à la Charte des Droits fondamentaux, en vue de sa proclamation en décembre (mercredi).
Armes. Le contrôle de l'acquisition et de la détention des armes fait l'objet d'un rapport de codécision (1re lecture) débattu et voté en plénière.
La directive sur la radiodiffusion télévisuelle (anciennement Télévision Sans-Frontières),  l'interopérabilité ferroviaire et les accords de partenariat économiques comptent parmi les autres points majeurs de la session de la semaine.
Carburants. La commission de l'environnement met au vote un projet de rapport en codécision (1re lecture) portant sur la révision de la directive sur la qualité des carburants. Les députés réclament des objectifs plus ambitieux dans un contexte ou prix du pétrole et réchauffement climatique sont au centre de l'actualité (mardi).
PE "green". Toujours à la commission de l'environnement, le Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, et le Secrétaire Général du PE, Harald Rømer, signent au nom de l'institution la charte de système de management environnemental et d'audit (EMAS), visant à répondre aux défis liés à la protection de l'environnement (mardi). La mise en place de cette norme au Parlement doit beaucoup à Gérard, en sa qualité de responsable de l'immobilier de l'institution.
Chine et droits de l'homme. La sous-commission des droits de l'homme organise une audition publique sur les droits de l'homme en Chine en vue des Jeux Olympiques 2008 (lundi).



Institutions Sécurité Justice



BRUXELLES
Débats et votes dans l'hémicycle
avec notamment à l'ordre du jour :
- Débat sur le futur de l'Europe avec la participation du chef du gouvernement espagnol, Jose Luis Rodrigues ZAPATERO, membre du Conseil européen.
- Statut et financement des partis politiques au niveau européen.






  International Droits de l'Etre




BRUXELLES
Débats et votes dans l'hémicycle
avec notamment à l'ordre du jour :
- Approbation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Parlement européen.
- Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.
- Référendum au Vénézuela.
- Lutte contre certaines formes et expressions de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.


BRUXELLES
Commission des Affaires étrangères
avec notamment à l'ordre du jour:
- Visite de la délégation ad-hoc aux quartiers généraux des Nations unies à New York, à l'occasion de la 62ème Assemblée générale (19-20 novembre 2007).
- Echange de vues avec Karen ABU ZAID, Commissaire Général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
- Echange de vues avec Miroslav LAJČÁK, représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine.
- Echange de vues avec une délégation de l'Assemblée du Peuple (Wolesi Jirga) de l'Assemblée Nationale de l'Afghanistan, présidée par Mohammad Arif NOORZAI, Vice-Président de la Wolesi Jirga.


BRUXELLES
Commission des libertés civiles, de la justice, et des affaires intérieures
avec notamment à l'ordre du jour:
- La situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne 2004-2007.
- Débat annuel sur les progrès accomplis en 2007 concernant l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
- Eventuellement, Lutte contre le terrorisme - Résolution du Parlement européen en conclusion du débat du 5 septembre 2007.
- Rapport annuel sur l'accès du public aux documents du Parlement.


BRUXELLES
Audition publique : "Les Droits de l'Homme en Chine à la veille des JO de 2008".
Cette audition publique organisée par la sous-commission "droits de l'homme" sera présidée par Hélène Flautre, présidente de la sous-commission. Au nombre des intervenants, plusieurs éminents militants des droits de l'homme, un représentant officiel de la mission chinoise auprès de l'UE et les députés Pál Schmitt (ex-champion olympique d'escrime) et Dirk Sterckx (président de la délégation du PE pour les relations avec la Chine). Les organisateurs espèrent que le cyber-dissident Hu Jia, candidat au prix Sakharov 2007, pourra participer en visioconférence à cette audition.






  Coopération Développement Elargissement




BRUXELLES
Débats et votes dans l'hémicycle
avec notamment à l'ordre du jour :
- Aide macro financière au Liban.
- Proclamation du consensus sur l'aide humanitaire.






  Environnement Protection animale



BRUXELLES
Débats et votes dans l'hémicycle
avec notamment à l'ordre du jour :
- Résidus de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
- Exportations et importations de produits chimiques dangereux.


BRUXELLES
Commission de l'environnement, de la santé publique, et de la sécurité alimentaire
avec notamment à l'ordre du jour:
- Echange de vues avec Thomas LÖHNGREN, directeur général, EMEA, sur le travail de l'Agence en 2007 et sur le programme de travail pour 2008, en présence des représentants du PE au Conseil d'administration.
- Surveillance et réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier et navigation intérieure).
- Signature de la politique environnementale EMAS par Hans-Gert PÖTTERING (PPE-DE, DE), Président du PE, et  Harald RÖMER, Secrétaire général du PE.






Transports Energies Industrie Recherche




BRUXELLES
Débats et votes dans l'hémicycle
avec notamment à l'ordre du jour :
- Chemins de fer communautaires.
- Une nouvelle politique européenne du tourisme.


BRUXELLES
Commission des transports et du tourisme
avec notamment à l'ordre du jour:
- Présentation de l'étude sur les nouveaux instruments financiers pour l'infrastructure et les services de transport européens par Marcel VAN DEN BROEK, ECORYS.
- Agence européenne de la sécurité aérienne.






  Agriculture Pêche



BRUXELLES
Débats et votes dans l'hémicycle
avec notamment à l'ordre du jour :
- Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés
- Faire progresser l'agriculture africaine.


BRUXELLES
Audition publique : "Bilan de santé de la PAC".
Comment devrait évoluer la politique agricole commune dans les années à venir? Suite à la communication présentée par la Commission européenne le 20 novembre, députés et experts débattront de la question après des introductions de Neil PARISH (PPE-DE, UK), Président de la commission de l'agriculture et Lutz GOEPEL (PPE-DE, DE), rapporteur.






  Social Santé Services publics Consommation




BRUXELLES
Débats et votes dans l'hémicycle
avec notamment à l'ordre du jour :
- Principes communs de flexicurité.
- Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.


BRUXELLES
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
avec notamment à l'ordre du jour:
- Echange de vues avec Meglena KUNEVA, commissaire chargée de la protection des consommateurs, sur la sécurité des produits.
- Echange de vues avec la Commission : exposé sur la mise en œuvre de la directive sur les services et du système d'information du marché intérieur (IMI).
- Cadre commun pour la commercialisation des produits.
- Accréditation et surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits.
- Application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre Etat membre.
- Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges.






  Economie Concurrence Budget




BRUXELLES
Débats et votes dans l'hémicycle
avec notamment à l'ordre du jour :
- Accords de partenariat économique.
- Commerce et changement climatique.
- Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes – 2006.


BRUXELLES
Commission du contrôle budgétaire
avec notamment à l'ordre du jour:
- Echange de vues avec le comité de surveillance de l'Office de lutte anti-fraude.






  Cultures Education Jeunesse Sports Médias




BRUXELLES
Débats et votes dans l'hémicycle
avec notamment à l'ordre du jour :
- Coordination de certaines dispositions des Etats membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle.
-
Décharge 2006 à la Commission - Rapport de Dan JØRGENSEN (PSE, DK) - Echange de vues avec Ján FIGEL, membre de la Commission en charge de l'éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse.






. A noter également




Dossiers de la Vice-présidence

BRUXELLES

Bureau du Parlement Européen
avec notamment à l'ordre du jour :
- Etat de la situation immobilière du Parlement y inclue le bâtiment Eastman et des locaux pour le Médiateur européen à Strasbourg.
- Réglementation relative à l'utilisation des facilités audiovisuelles.
- Application de l'interprétation à distance: conclusions du groupe de négociation interinstitutionnelle.
- Multilinguisme.


BRUXELLES
Groupe de travail sur le statut des députés
De nouveaux points techniques concernant l'application du futur statut seront traités.

Rencontres et débats

BRUXELLES
Débat sur la PAC
Gérard participera à une conférence de la Confédération Paysanne, au Parlement européen, pour aborder le sujet du bilan de santé de la Politique Agricole Commune de l'Union européenne.


BRUXELLES
Rendez-vous avec des représentants de la mutuelle des architectes français


BRUXELLES
Conférence de presse
Gérard participera à une conférence de presse de l'association européenne des enseignants.


BRUXELLES
Conférence organisée par l'ECAS
Gérard participera à cette conférence, dont le thème sera le dialogue entre la société civile et les députés du Parlement européen.


BRUXELLES
Dîner protocolaire : Afghanistan
Gérard accueillera, au nom du Parlement, une délégation afghane venue présenter la situation politique de l'Afghanistan au Parlement européen.