|



Sommaire
L'Europe
vue de l'Hémicycle La
liberté dans les décombres Coup de cornes dans
le vide Erika ? Eurêka ! Terre (trop) promise N’en
jetez plus ! Port Joyeux Hémicycle sous
tension Petite leçon d’eurojargon Vrac
d’Europe
L'Europe
vue de Midi Pyrénées Un
silence explosif Des sous ! Et que chantent les
CIGALES La croix du Languedoc dans le ciel bruxellois
L'Europe
vue d'Aquitaine En
zone libre Touche pas à mon caviar ! Ondes
troubles Brêve de comptoir
|
Gérard
ONESTA Député Vert européen, Vice
Président du Parlement européen
Carré
d'Europe N°10 – Printemps 2002
L'Europe
vue de l'Hémicycle
La
liberté dans les décombres
Il
suffit parfois d'un grain de sable. Et quand il est de nature
juridique et de la taille d'un roc écossais, il peut
bloquer les machines sécuritaires les plus emballées.
C'est ainsi que le très "scottish" professeur
Neil Mac Cormick, eurodéputé régionaliste
Vert/ALE, a fait capoter le passage en force du texte sur le
terrorisme. Le Conseil, s'appuyant sur les grands groupes
parlementaires, entendait surfer sur le drame du 11 septembre
pour faire acter des mesures aux accents liberticides, sans
réel débat, ni même possibilité
d'amendements. Neil a su trouver les failles de procédure
qui ont stoppé net le vote en bloc d'un texte distribué
50 minutes avant le début d'une session plénière
extraordinaire ! Aucun chantage n'aura été
épargné au groupe Vert/ALE : ne risquait-on pas,
en attendant janvier pour étudier et améliorer le
texte, de permettre à M. Berlusconi de changer d'avis
sur le mandat d'arrêt européen - qu'il craint pour
lui-même - et qu'il n'avait donc accepté que du
bout des lèvres ? Ce délai salutaire a pourtant
permis que le texte - finalement adopté début
2002, et définissant 32 délits graves - soit
moins susceptible de dérives d'interprétation qui
auraient fait de chaque opposant à la pensée
dominante, un terroriste en puissance. Au final, le groupe
Vert/ALE a pourtant dû marquer son désaccord, car
ses amendements qui demandait qu'en parallèle au
renforcement des moyens de police et de justice, soit rédigé
un texte garantissant la protection des libertés
individuelles (présomption d'innocence, droits de la
défense,…) ont été rejetés
par les socialistes et la droite.
Neil
: 00 32 2 284 54 80 nmaccornick@europarl.eu.int

Coup
de cornes dans le vide
La rotation
semestrielle instaurée au sein du Conseil a mis l'Union
à l'heure ibérique. Nous voici en effet, jusqu'à
début juillet, sous "présidence espagnole",
et José Maria Aznar, premier ministre est venu à
Strasbourg présenter ses priorités pour l'Europe.
Le titre de son programme, "Plus d'Europe"
(comprendre : "d'avantage d'Europe") frise la
publicité mensongère, quand on découvre un
catalogue disparate, essentiellement marqué par les
priorités de Madrid pour… l'Espagne. Cap donc sur
le tout-sécurité et sur le libéralisme bon
teint, dont on se demande en quoi ils répondent aux
aspirations de l'Union. Camilo Nogueira, député
galicien Vert/ALE, a été si acerbe contre la
pensée européenne de M. Aznar basée sur le
centralisme étatique, que toute la presse ibérique
en a fait écho. Monica Frassoni, co-présidente du
groupe Vert/ALE a elle aussi sévèrement épinglé
ledit programme dans l'hémicycle, soulignant qu’un
patchwork thématique n’a jamais constitué
une vision politique. Elle a, au passage, déploré
le peu de place laissé au développement durable,
alors que le sommet mondial de Johannesbourg se profile déjà,
et que même l'Espagne a de sacrés défis à
relever en la matière, notamment en changeant son
absurde politique de l'eau. La vision Aznar, obsolète,
transpire plus le conservatisme auto-satisfait qu'une vision
européenne, la Convention clef sur l'avenir de l'Union
Européenne (voir édito) ne se retrouve ainsi
qu'au sixième rang de ses priorités…
Camilo
: 00 32 2 284 52 99 cnogueira@europarl.eu.int
Monica
: 00 32 2 284 59 32 mfrassoni@europarl.eu.int

Erika
? Eurêka !
Etrange clin d'œil
du calendrier. C'est en effet le 12 décembre dernier,
deuxième anniversaire du triste jour où l’Erika
se brisait au large des côtes françaises, que le
Parlement Européen a adopté une première
série de mesures pour briser l'inéluctabilité
du saccage de nos mers. Loin d’être un simple
naufrage de plus, l'Erika fut celui de trop, et, pour l'Union,
la goutte de mazout qui fit déborder le vase législatif
! Dans une inédite course contre la montre, la
Commission Européenne produisait, en l’espace d’un
trimestre, trois textes destinés à renforcer la
sécurité maritime. Yves Pietrasanta, eurodéputé
Vert et rapporteur sur ce dossier, a souligné la grande
qualité de ce paquet de mesures, baptisé "Erika
I". Après deux ans de tangage dans les eaux agitées
des lobbies, les bases d’une véritable réforme
du transport maritime dans nos eaux semblent donc jetées.
Ainsi, les sociétés de classification verront
leurs "relations clientèle" surveillées
de près, et devront répondre à un cahier
des charges plus strict. Les contrôles effectués
dans les ports communautaires seront renforcés et plus
fréquents. Yves a pourtant regretté l'absence
d'un corps unifié de garde-côtes européens,
et qu'il faille attendre 2015 pour que les derniers pétroliers
à simple coque soient retirés du marché. Dans
le sillage d'Erika I, la Commission a présenté un
nouveau convoi de mesures : le "Paquet Erika II". En
cours d’examen au Parlement et au Conseil, Erika II
compte trois textes prometteurs : création d’une
agence de la sécurité maritime (dont le siège
pourrait être en France) - mise en place d’un fonds
d'un milliard d’euros pour une indemnisation rapide et
efficace des victimes de marées noires - instauration
d’un système de suivi du trafic maritime le long
de nos côtes. Yves a défendu l’installation
de telles "boîtes noires" et de
"transpondeurs", afin de déceler rapidement,
et à distance, les navires dangereux.
Des
boîtes noires pour que nos marées ne le soient
plus ?
Yves
: 00 32 2 284 54 75 ypietrasanta@europarl.eu.int

Terre
(trop) promise
C'est,
dit-on, une terre promise. Promise surtout, aujourd'hui, au
sang et aux larmes, si perdurent les errances politiques et les
provocations grossières de Monsieur Sharon. C'est le
constat amer que le Parlement Européen a fait au cours
du long débat sur la situation en Israël/Palestine,
à Strasbourg, le 6 février dernier, en présence
du Conseil et de la Commission. Par une résolution
adoptée à la quasi-unanimité, le Parlement
condamne, une fois encore, toute violence, des "attaques
terroristes perpétrées sur des civils israéliens,
aux exécutions extrajudiciaires pratiquées par
les forces israéliennes". C'est aussi une claire
dénonciation de l'impasse politique gouvernementale
israélienne, qui après avoir détruit les
infrastructures de l'Autorité Palestinienne, et l'avoir
ainsi privé de tout moyen d'action, pousse le cynisme
jusqu'à accuser cette dernière d'être
impuissante face au terrorisme… Le Parlement soutient
d'ailleurs les demandes de compensation financière pour
les dégâts causés par Tsahal aux
infrastructures palestiniennes financées par
l'Union. Gérard Onesta, recevant l'Ambassadeur
d'Israël, lui a rappelé que le bouclage des
territoires palestiniens qui alimente la misère, comme
les implantations de colonies, attisent la haine et ouvrent la
voie aux extrémistes des deux camps. Chaque meurtre
porte en germe le meurtre de représailles suivant, alors
qu'il est désormais prouvé - n'en déplaise
à la droite israélienne - qu'aucune solution
militaire ne peut briser ce cycle sanglant. Au nom du
groupe Vert/ALE qu'il co-préside, Dany Cohn Bendit,
membre de la Commission des affaires étrangères,
a obtenu que le Parlement Européen organise au plus vite
une rencontre des prix Nobel de la Paix, Pérès et
Arafat, afin de briser l’isolement politique de ce
dernier. Dans sa résolution, le Parlement se dit
d'ailleurs choqué par l'entretien donné au
quotidien Maariv par le Premier Ministre israélien, dans
lequel il regrette ouvertement de "ne pas avoir tué
Yasser Arafat, il y a vingt ans, au Liban". Il est vrai
qu'il y a tant de cadavres le long du parcours de Monsieur
Sharon… Dany n'a pu malheureusement avoir gain de
cause sur un amendement soutenant les soldats israéliens
qui refusent de cautionner des méthodes de guerre
indignes d'une vraie démocratie. Le rejet de cet
amendement - du fait de l'opposition de la droite et de
l’abstention socialiste - n'a pas empêché
des députés de gauche et des Verts d'inviter au
Parlement, en mars, les représentants de ces
objecteurs. L'espoir viendra-t-il d'où on n'osait
plus l'espérer ? Le récent du Prince héritier
saoudien - grand financeur du monde arabe - sur le plan "Les
territoires contre la paix" est encourageant, car il met
dans l'embarras son allié américain, soutien
affiché au gouvernement Sharon. Pour le Parlement
Européen - et depuis peu pour l'ONU - la seule solution
passe bien par la reconnaissance de deux états,
israélien et palestinien, entretenant une collaboration
économique, sociale et démocratique apaisée.
Selon les Verts, cette coexistence, impliquant les ONG
israéliennes et palestiniennes prêtes au dialogue,
pourrait être au besoin imposée, dans un premier
temps, par une force d'interposition onusienne. Car si
cette terre a été "trop promise", il
n'y a pas d'autre solution que de la partager entre tous. Dany
: 00 32 2 284 54 98 dcohnbendit@europarl.eu.int
Site
des objecteurs de conscience de l'armée israélienne
: seruv.nethost.co.il/defaulteng.asp Texte
de la résolution du Parlement européen sur la
situation au Proche-Orient

N’en
jetez plus !
Sacrée
promotion pour le Vice Président Vert du Parlement
Européen lors de la nouvelle répartition des
compétences au sein du Bureau de l'Assemblée
continentale. Gérard Onesta, confortablement réélu
à ce poste durant la session constitutive , le 15
janvier dernier, passe d'un portefeuille à … cinq
! Au complexe dossier du statut des assistants parlementaires
qu'il pilotait déjà, s'ajoutent, en effet, le
futur statut des députés européens, ainsi
que la communication du Parlement au travers de l'ouverture de
ses bâtiments à des opérations politiques.
Gérard est également chargé de l'arbitrage
en cas de conflit de compétences entre commissions
parlementaires, et du suivi des travaux de la Convention sur
l'Avenir de l'Union Européenne.
Gérard
: 00 32 2 284 75 05 gonesta@europarl.eu.int
-

Port
Joyeux
Sur les murs de Porto
Alegre, une main a recopié des mots lus en 1968 sur
d’autres murs : "soyons réalistes, demandons
l’impossible". La bataille des images a eu son
vainqueur. Il est vrai que les quelques centaines de "Grands
de ce monde" barricadés dans un palace-bunker
new-yorkais pour y tenir le World Economic Forum (WEF) ont fait
triste figure face à l'exubérance ouverte du
Forum Social Mondial (FSM) de Porto Alegre, et ses plus de 50
000 participants. Conférences réunissant des
milliers d'orateurs venant de 131 pays, théâtre de
rue, manifs monstres, concerts, et plus de 700 ateliers
thématiques animés par 4 000 ONG, le FMS, c'est
une sorte de Woodstock politique généreux, la
pluie en moins. "Un autre monde est possible"
résume le slogan de Porto Alegre, et le Parlement
européen, durant sa session de mars, l'a bien ressenti
en analysant les deux sommets sur un pied d'égalité,
alors que le WEF a 31 ans d'âge, et que le FSM n'en est
qu'à sa deuxième édition ! Danielle Auroi
était une des 8 parlementaires que le groupe Vert/ALE a
envoyé au Brésil pour l'occasion. Là-bas,
Danielle, cheville ouvrière d'un intergroupe
anti-mondialisation au Parlement, a été ravie de
"constater en grand" que les préoccupations
sociales et environnementales du mouvement citoyen naissant
sont vivaces et bien dressées face au libéralisme.
Pour Hélène Flautre, autre eurodéputée
verte française à avoir fait le voyage brésilien,
une des différences fondamentales entre le WEF et le FSM
est que le premier est allergique au moindre contrôle
démocratique, alors qu'à Porto Alegre se
réunissait, en parallèle, le Forum Parlementaire
Mondial. Dans cette enceinte, plus d'un millier d'élu(e)s
ont choisi de s'organiser en "Réseau Parlementaire
International" pour relayer, dans leurs assemblées,
les propositions de solidarité concrète issues du
laboratoire de "Port Joyeux".
Danielle
: 00 32 2 284 57 54 et Hélène : 00 32 2 284 73
64 Site du Forum Social Mondial :
www.forumsocialmundial.org Site
du Réseau Parlementaire International
: www.forumparlamentarmundial.rs.gov.br

Hémicycle
sous tension
Pour le service public,
contre le monopole Savoureux. C'est à un Vert
féru d'énergies alternatives que revenait la
charge de rapporteur de la - très libérale -
directive européenne sur l'ouverture du marché de
l'électricité. Mission difficile pour le
Luxembourgeois, Claude Turmes, qui, dans un cadre opposé
aux thèses vertes, devait promouvoir les intérêts
des citoyens. Le vote du Parlement Européen, en première
lecture, en mars, a pourtant permis de belles victoires :
l'information sera renforcée, et le consommateur
connaissant l'origine de son électricité pourra
choisir le producteur le plus éco-responsable. Autre
avancée, les distorsions de concurrence en faveur de
l'atome seront abolies. Ainsi la séparation des
activités "réseau" et "production"
met fin aux abus des grandes unités de production
(charbon, nucléaire) face aux petites unités
modestes et décentralisées (énergies
renouvelables, cogénération). Ces dernières,
par la simplification des procédures pour toute
production inférieure à 15 MW, voient leur avenir
dégagé. Claude a aussi permis que soit mis fin à
l'usage douteux des fonds de démantèlement des
sites nucléaires : EDF ne pourra ainsi plus dépenser
cet argent, destiné à la gestion future des
déchets radioactifs, pour des raids boursiers sur des
opérateurs privés européens (…tout
en s'opposant à la réciproque sur son monopole
!). Sans aller aussi loin que le voulaient les eurodéputés
Verts français, le Parlement a aussi renforcé la
proposition de la Commission sur le service public. Ainsi rien
n'interdira aux États de fournir en énergie les
populations précaires, de garantir un service universel
et des péréquations pour assurer un prix unique
au niveau d'un pays. Quelques jours plus tard, le Sommet
européen de Barcelone, annonçait d'ailleurs une
directive cadre en faveur des services publics, et, dans cette
attente, le renvoi de l'ouverture des marchés gaz et
électricité à 2004 pour les industriels…
et à encore plus tard pour les particuliers.
Claude
: Tél : 00 32 2 284 52 46 cturmes@europarl.eu.int

Petite
leçon d’eurojargon
La
"Constitutive" Le mandat de cinq ans
d'un député européen est, en fait, la
juxtaposition de deux demi mandats de 30 mois. En effet, au
milieu de la mandature, comme lors de la première
session de celle-ci, les députés européens
refondent entièrement leur assemblée. Ils
s'interrogent ainsi sur le nombre et la nature des commissions
et délégations parlementaires, et se répartissent
l’ensemble des postes à responsabilités
dans l'hémicycle, en commençant par le Bureau (la
présidence et les 14 vice-présidences du
Parlement Européen, et les 5 postes de questeurs). C'est
à l'occasion de cette session appelée
"Constitutive" que de nombreux députés
choisissent de changer de commissions ou de délégations
parlementaires (…et parfois même de groupe
politique !) C'est pendant la "Constitutive" que sont
aussi officialisées les nouvelles responsabilités
dans les bureaux des groupes politiques, et arrêtées
les présidences et vice-présidences des
commissions (17 thématiques actuellement). Idem pour les
délégations interparlementaires (35 à ce
jour) qui établissent les relations avec les parlements
des pays non-membres de l’Union. La "Constitutive"
est enfin le jour "J" où est arrêté
le nombre de députés par groupe politique, nombre
qui - après un savant calcul proportionnel dit "règle
d'Hondt" - fixera, pour la durée d'un demi mandat,
le poids politique de chaque composante (temps de parole en
plénière, nombre de collaborateurs, moyens
techniques et financiers, nombre de places et nature des
responsabilités dans les organes du Parlement ou dans
les commissions ou délégations temporaires…).
On comprend donc que, par son rôle clef, la
"Constitutive" est, pendant les semaines qui la
précèdent, à l'origine de bien des
tractations - officielles ou officieuses - entre les groupes
politiques et à l'intérieur de ceux-ci…
Le moment le plus attendu de la Constitutive est bien sûr
l'élection du nouveau Président du Parlement.
Celui-ci est élu au scrutin secret uninominal et
majoritaire par l’ensemble des 626 députés.
Les vice-présidents et questeurs sont élus de la
même manière. Le Bureau issu de la Constitutive de
janvier 2002 se compose d’un Président libéral,
de 7 vice-présidents PPE (droite), de 5 vice-présidents
socialistes, d'un vice-président Vert, et d'un
vice-président communiste. Le PPE truste 3 des 5 sièges
de questeurs, les deux autres revenant à un socialiste
et à un "non inscrit" (…qui était
socialiste jusqu'à la veille de la Constitutive !).

Après
le décompte de la Constitutive de janvier 2002, le
Parlement Européen est désormais composé
de :
233
députés PPE (Parti Populaire Européen -
droite et centre droit), 179 députés PSE
(Parti Socialiste Européen), 52 députés
ELDR (Libéraux), 45 députés VERTS/ALE
(écologistes et régionalistes), 44 GUE
(communistes et extrême gauche), 22 UEN
(nationalistes de droite - dont Pasqua), 18 EDD (Europe
Démocratie et Différences - groupe composite
d'anti-européens dont les chasseurs français),
33 NI (Non-inscrits - dont Le Pen).
Les
nouveaux postes "à responsabilité" au
sein du groupe VERT/ALE sont les suivants :
Présidents
du groupe : Monica FRASSONI (Belgique et Italie) et Dany
COHN BENDIT (France et Allemagne) Vice-Présidents
du groupe : Nelly MAES (Belgique - Flandres), Heide RUHLE
(Allemagne), Claude TURMES (Luxembourg), et Pierre JONKHEER
(Belgique – Wallonie) Vice-Président du
Parlement Européen : Gérard ONESTA
(France) Président de la Commission des Affaires
Sociales : Theo BOUWMANN (Pays-Bas) Vice-Président
de la Commission Agriculture : Friwi GRAEFE ZU BARINGDORF
(Allemagne) Vice-Président de la Commission
Industrie, Recherche et Énergie : Yves PIETRASANTA
(France) Vice-Président de la Commission
Environnement : Alex DE ROO (Pays-Bas) Vice-Présidente
de la Commission des Droits de la Femme : Jill EVANS
(Royaume Uni - Pays de Galles) Vice-Présidente de
la Commission temporaire sur la Fièvre aphteuse :
Caroline LUCAS (Royaume Uni) Président de la
Délégation "Russie" : Bart STAES
(Belgique - Flandres) Président de la Délégation
"Turquie" : Joost LAGENDIJK (Pays-Bas) Présidente
de la Délégation "Suisse, Islande, Norvège"
: Heidi HAUTALA (Finlande) Vice-Président de
la Délégation "Chine" : Pehr
GAHRTON (Suède) Vice-Président de la
Délégation "Israël" : Lukas
VANDER TAELEN (Belgique - Flandres) Vice-Présidente
de la Délégation "Ukraine, Moldavie,
Biélorussie" : Elisabeth SCHROEDTER
(Allemagne) Vice-Présidente de la Délégation
"Autorité Palestinienne" : Danielle AUROI
(France) Vice-Présidente de l'Assemblée
Parlementaire "Afrique / Caraïbes / Pacifique" :
Caroline LUCAS (Royaume Uni) Vice-Présidente de la
Délégation "ASEAN, sud-est asiatique et
Corée" : Patricia Mc KENNA (Irlande) Délégués
à la Convention sur l'avenir de l'Union Européenne
: Johannes VOGGENHUBER (Autriche) et Neil Mac CORMICK (Royaume
Uni - Écosse)
Pour
avoir les coordonnées de ces députés Tél
: 00 32 22 84 66 99 gonesta@europarl.eu.int

Vrac
d’Europe
Cent
! Et oui, 100 tout rond ! C'est le nombre de médailles
olympiques ramenées des jeux de Salt Lake City par les
athlètes de l'Union Européenne. Un tel décompte,
inhabituel, prouve qu’une puissance économique se
donne toujours les moyens d’accoucher d’une grande
"nation sportive". Les USA, eux, se gardent bien de
saucissonner leur moisson de performances entre leurs 50 états,
ce qui plongerait chacun d'eux dans les profondeurs du
classement. Les accros de la logique de compétition
médiatico-médicalisée se réjouiront
donc de retrouver l’Union largement en tête du
palmarès, loin devant les autres fédérations
de taille continentale, dont les USA (34 médailles), le
Canada (17), la Russie (16) et la Chine (8). Et les fanas de
podiums télévisés de constater que l'Union
garde encore une belle marge de progression car bientôt
viendront s'ajouter les breloques des pays candidats à
l'adhésion. Comment dit-on "Cocorico" en
européen ?
Placard
? À la fin de sa Présidence du Parlement
Européen, Nicole Fontaine a croulé sous les
hommages, fusant de tous les bords de l'hémicycle. C'est
vrai qu'elle avait montré une vraie impartialité
dans la conduite de l'assemblée, et s'était
illustrée là où on n'attendait pas
"spontanément" quelqu'un issu, comme elle, du
plus grand groupe de droite. Condamnation de la droite extrême
autrichienne, plaidoyer contre la peine de mort, dénonciation
des méfaits du "capitalisme dominant" au
sommet social de Lisbonne… elle a su faire entendre sa
différence. Derrière les louanges, les membres
les plus conservateurs de son groupe - dont leur président,
le très cassant M. Poettering - attendaient patiemment
leur heure pour régler quelques comptes, envers celle
qu'ils n'avaient pu "contrôler". Ainsi, alors
que leur "chère Nicole" laissait entendre
qu'elle souhaitait terminer son mandat à la coprésidence
de l'Assemblée interparlementaire
Afrique/Caraïbes/Pacifique, où ses contacts
internationaux auraient pu être forts utiles, son groupe
- par un subtil jeu de tractations - a offert cette
coprésidence aux… socialistes ! La lecture du
livre que vient de publier Nicole Fontaine ("Mes Combats"
- Édition Plon) permet de mieux décoder les mœurs
politiques européennes…
Irresponsable Le
jour de fête attendu par les défenseurs de
l’environnement a tourné au cauchemar. Le 23
janvier dernier, après plus de dix ans de débats
internes, ponctués par la publication d'un Livre Vert en
1993, puis d’un Livre Blanc en 2000, la Commission
Européenne a finalement présenté sa
proposition de directive sur la "responsabilité
environnementale". Ce texte ruine les espérances
nées du Livre Blanc. En effet, comme l'a dénoncé
l'eurodéputée Verte suédoise Inger
Schörling, la proposition de la Commission, non contente
de renverser la charge de la preuve de la pollution pour la
mettre sur les épaules du demandeur - un simple citoyen
dans 99 % des cas - exclut aussi de son champ d’application
les dommages causés à la santé ou à
la propriété. Le texte se limite dorénavant
aux atteintes à la biodiversité… et
seulement dans les zones classées "Natura 2000"
ou protégées par des lois nationales. Contact
Inger : Tél : 00 32 2 284 57 79 email
:
ischorling@europarl.eu.int
Un
piètre accord sinon rien Amertume palpable chez
les eurodéputés - rapporteur en tête - lors
des débats sur les "Accords de Cotonou"
régissant le partenariat entre l’Union et les pays
ACP (Afrique / Caraïbes/ Pacifique). Il est vrai que ce
texte est très en deçà des précédentes
Conventions de Lomé, notamment en matière
environnementale. Le Parlement Européen, en adoptant, en
janvier dernier, en plénière, le rapport de
l’eurodéputé Vert Didier Claude Rod, a
cependant décidé de poursuivre sa coopération
avec ces pays. Pouvait-il en être autrement, quand on
connaît la dette morale que l'Europe a envers ces terres,
saignées par le colonialisme ? Souhaitons pourtant,
comme Didier, que la reconnaissance nouvelle de la société
civile parmi les intervenants de la coopération donne,
dans les faits, un vrai souffle à ce partenariat.
Espérons aussi que la ratification par l'Union de ce
texte qui date déjà de juin 2000, entraînera
vite celle des États membres, partenaires essentiels
dans l'avenir de ces régions pauvres… Contact
Didier-Claude : Tél : 00 32 2 284 74
37 drod@europarl.eu.int
L'autre
présidentielle… Pour la première
fois de son histoire, le Parlement Européen a vécu
de longues semaines de vraie campagne électorale
interne. Les 5 candidats à sa présidence - dont
Gérard ONESTA pour les Verts/ALE - ont ainsi multiplié
les débats face aux médias européens, et
sont allés devant tous les organes de l'assemblée,
pour y défendre leurs propositions sur le fonctionnement
et le rôle de celle ci. Et l'hémicycle a pris goût
à ce jeu démocratique inconnu jusqu'ici ! Il est
vrai que l'accord tacite entre les "mammouths" - qui
faisait que le mandat suprême était toujours
partagé entre les 2 grands groupes "ennemis"
PPE et PSE - avait volé en éclats quand, en 1999,
la droite avait décidé un partenariat avec les
libéraux. Les socialistes, peu enclins à
partager, refusaient une alliance symétrique qui les
aurait unis aux écologistes et aux communistes. À
la fin de la présidence de Nicole Fontaine (PPE) le
"renvoi d'ascenseur" vers les libéraux
allait-il être validé dans le secret de l'urne ?
L'issue du scrutin était incertaine, et il fallut
d'ailleurs près d'une journée de vote - et 3
tours - pour que le libéral Pat Cox soit proclamé
Président. Accède donc au "perchoir",
un député issu d'un petit groupe - autre première
- ce qui peut laisser espérer une meilleure écoute
de ces derniers. Pat Cox, irlandais de 49 ans, ancien
journaliste télé, a annoncé une présidence
"dynamique et réformatrice" pour relever les
défis de l'élargissement et de la démocratisation
de l'Union. À suivre…
Alima
is watching you ! Big Brother doit se méfier,
car Alima veille aussi ! En effet, Alima Boumediene-Thiery et
le Syndicat de la Magistrature ont reçu conjointement le
Prix Voltaire de la "Vigilance citoyenne". Décerné
lors de la cérémonie annuelle des Big Brother
Awards, par le jury de Privacy international - organisation
luttant contre la surveillance de la vie quotidienne et la
criminalisation des déplacements - ce prix a ainsi
récompensé l’eurodéputée
verte pour sa mobilisation militante en faveur de la protection
des droits humains et des libertés démocratiques,
notamment devant le Parlement Européen. Contact
Alima : Tél. 00 32 2 284 75
74 aboumedienne@europarl.eu.int
Lu
et approuvé Joli coup de pouce pour le protocole
de Kyoto. Par 540 "Pour" et 4 "Contre", le
Parlement Européen, le 6 février 2002, a donné
son accord pour la ratification de ce texte portant sur la
réduction des gaz à effet de serre. Car ce traité
international doit être validé à un double
niveau, par l’Union et par les états qui en sont
membres. Les eurodéputés écologistes ont
appelé au renforcement du rôle de leur Parlement
dans les négociations prévues en 2008 pour de
nouvelles réductions - souhaitons le, plus drastiques -
des gaz polluants. Le Vert Alex de Roo, Vice-président
de la Commission Environnement espère, lui, que ce
"plébiscite" européen sera entendu au
Japon, en Russie, au Canada et en Australie afin que ce
protocole entre en vigueur dès le sommet de Johannesburg
en août prochain. Car Monsieur Bush ne désespère
toujours pas de trouver des alliés pour son "plan
alternatif", présenté récemment, par
et pour les lobbies de l'énergie, et qui a été
hué par toutes les ONG écologistes… Contact
Alex : Tél : 00 32 2 284 26 80 aderoo@europarl.eu.int
On
the road Si l'écologie politique avait vocation
de former des "compagnons", il en est un qui aurait
bientôt achevé son tour de France ! Olivier
Richard, chargé de mission des jeunes écologistes
européens, est - encore - sur les routes. Le 8 mars, il
était à Pessac, à la rencontre des
organisatrices de "Champ Espace", sur les thèmes
de l’alimentation responsable et de l’eugénisme
et, le soir, en meeting avec Stéphane Pocrain, porte
parole des Verts. Du 17 au 27 mars, c’est à la
foire biologique et écologique suisse Agrorama que vous
pourrez débattre avec lui de l ‘écologie
politique. Du 06 au 07 avril, le prosélytisme écolo
aura pour décor la 4ème foire écobiologique
de Cusset-Violette. En mai, du 9 au 13, la joute d’idées
sera portée à Rouffach lors de la 21ème
foire européenne du pain, vin et fromage écobiologique.
Autres dates pour rencontrer Olivier : 19 mai, à Signes
(Var), foire biologique de Nature et Progrès ; 25 et 26
mai à Durtal (Maine et Loire) pour les journées
de la bio et de la vie Naturelle ; du 31 mai au 2 juin à
Honfleur ; 9 juin à Arcabio en Ardèche. Contact
Olivier : Tél : 06 84 12 11 06 email :
richardolivier@yahoo.com
Biodiversité
Grand thème voilà dix ans à Rio
lors du premier Sommet de la Terre, la Biodiversité fait
son "come back" sur l’agenda du Parlement
européen. En effet, en mars, l’hémicycle
continental a adopté le rapport rédigé sur
ce thème par l’eurodéputée Verte
Marie Anne Isler Béguin. Ce texte ambitieux propose,
dans le cadre des plans d'action européens
environnementaux, la mise en place d'un indicateur sur la
biodiversité afin de mesurer avec efficacité le
respect des objectifs annoncés par l’Union. Pour
Marie Anne, cet indicateur n’est qu’un premier pas.
Il devra, dans un futur proche, être complété
par la mise en place d’un fonds structurel d’aide à
la préservation de cette biodiversité. Sans ce
fonds destiné à des partenaires (agriculteurs,
collectivités, ONG...) à qui l’on demande
des engagements de préservation particuliers, et sans
efforts de pédagogie pour accompagner le tout, le
dispositif serait inopérant. Contact Marie Anne :
Tél : 00 32 2 284 55 72 email :
maisler@europarl.eu.int
Prudence Le
Parlement Européen a adopté en mars un "paquet
économique" pour tenter de réguler le
secteur financier dans l'Union. C'est à l'eurodéputé
Vert Alain Lipietz que revenait la charge de rapporteur pour la
surveillance des établissements de crédits,
d’assurances ou d’investissements appartenant à
un conglomérat financier. Points clef de son texte :
introduire des exigences prudentielles limitant par exemple
l’emploi d'un même capital à des secteurs
différents du conglomérat. Avec de telles règles,
l’Union Européenne se protégerait d’une
déconfiture semblable à celle d’Enron aux
États-Unis. Ce "principe de précaution"
d'un nouveau type, fait tousser plus d'un banquier, peu
soucieux de transparence ou d'investir ainsi ses deniers dans
des mécanismes d'évaluation et de contrôle.
Si, grâce à Alain, le monde de la finance n'est
plus tout à fait une jungle, ce n'est pas encore un
jardin paisible… Contact Alain : Tél : 00
32 2 284 52 07 email : alipietz@europarl.eu.int
Ouf
! On l'a échappé belle ! La
Grande-Bretagne a formellement démenti "avoir tenté
d'envahir l'Espagne" (sic) après le débarquement
- par erreur - le 17 février dernier, d'un commando de
20 fusiliers marins armés, sur la plage espagnole de La
Linea, voisine du rocher de Gibraltar. Le dialogue apaisé
au sein de l'Union a du bon : il y a quelques siècles le
continent serait déjà en guerre pour laver
l'outrage… Contact
Tony : 10 Downing Street, London

L'Europe
vue de Midi Pyrénées
Un
silence explosif
Le
Centre d’Étude de Gramat (CEG) dans le Lot teste
depuis une quinzaine d’années des obus à
uranium appauvri. Ces armes, qui se sont illustrées lors
des derniers conflits militaires, ont alimenté bien des
craintes suite aux mystérieux "syndromes" dont
sont atteints tant d'anciens combattants. Ce centre est sous la
tutelle de la Direction Générale de l’Armement
(DGA) et ses activités sont évidemment classées
"Secret Défense". Carré d’Europe
a rencontré Laurent Cougnoux, secrétaire de
l’association ANAHITA qui s’est constituée
pour briser l’omerta qui règne sur le CEG, malgré
nombre "d'incidents" dans son enceinte.
Pourquoi
avoir créé cette association, et que veut dire
ANAHITA ? La création de notre association
remonte à la révélation, l’an
dernier, d’un incident de tir dans l’enceinte du
CEG, il y a 10 ans. C’est le directeur du centre en
personne qui, du bout des lèvres, a fait cet aveu dans
le journal "Dire Lot". Il précise même
que la terre ramassée sur les lieux après
l’incident a été stockée pendant
deux ans en plein air sur le site. Quelles ont été
alors les pollutions et leurs conséquences sur la santé
? L'impact sur l'eau nous inquiète particulièrement,
d'où le choix du nom Anahita, qui est celui de la déesse
mésopotamienne des eaux de rivière.
Quel
type de pollution craigniez-vous ? Le sous-sol, ici,
est un véritable gruyère et une rivière
souterraine passe sous le site de tir. Quelles garanties peut
apporter le CEG que l’eau n’a pas été
contaminée, et quelles études crédibles
peuvent le confirmer ? Mais le CEG ne veut pas communiquer avec
nous, et ne dit rien sur les dispersions possibles des matières
radioactives et des substances chimiques dangereuses contenues
dans ses munitions. Les précédents européens
alimentent notre envie de vérité, surtout après
la confirmation par la CRII-Rad que les autorités
françaises ont sciemment menti aux populations après
le passage du nuage de Tchernobyl. Pressions du lobby nucléaire
? Culture du silence de l’armée ? Impossible de
savoir. Nos inquiétudes sont d’autant plus fortes
que le maire d’un village accueillant une annexe du CEG
s’interroge sur le taux anormalement élevé
de cancers sur sa commune. Pour qu’un maire ayant fait
beaucoup d’efforts pour faire venir des habitants sur son
territoire s’exprime ainsi publiquement, c’est que
ses craintes doivent être immenses. Nous avons aussi eu
des informations sur un incident de tir équivalent en
Écosse. Là bas aussi, les autorités se
sont voulu rassurantes. Pourtant, des études ont mis en
évidence le taux de leucémies infantiles le plus
élevé d’Europe !
Quelles
actions avez-vous menées ? Nous essayons de
relayer nos craintes, c'est le seul moyen de briser le silence.
Nous avons rencontré d'abord nos concitoyens pour les
rendre conscients, puis des élus, comme par exemple
Gérard Onesta, à qui nous avons montré des
photos alarmantes de tas d'obus rouillés, abandonnés
en pleine nature. Nous avons aussi alerté la presse,
tout en étant conscients qu'une médiatisation mal
maîtrisée risque d'avoir des répercussions
sur l'activité économique du secteur, notamment
le tourisme. Je suis moi-même agent immobilier et les
conséquences sur mon entreprise peuvent être
importantes. Mais comment faire pour obtenir des réponses
simples à des questions graves ? Nous ne sommes ni des
antimilitaristes ni des marginaux, et ne remettons pas en cause
l’existence même du centre d’étude qui
fait vivre tant de monde ici. Notre démarche est celle,
légitime, de citoyens responsables. Si l'on peut
comprendre le "Secret Défense", il ne peut
être opposé à des mesures de protection
réelle des populations.
Que
demandez-vous ? Nous voulons des réponses
claires au travers d'un dialogue permanent. Cela peut passer
par la création d’une commission paritaire
réunissant le CEG, la DGA, la préfecture, les
élus locaux, des médecins, les associations
environnementales… qui soit un garde-fou sans ingérence
dans les affaires du CEG. En fait, une sorte de "CLI",
ces Comités de Liaison et d’Information qui
existent pour les centrales nucléaires.
Attendez
vous une réponse de l’Europe ? Nous sommes
conscients que l'Union Européenne n'a pas encore de
vraies compétences en matière de défense,
mais le dialogue instauré avec Gérard Onesta nous
a montré qu'il est bon d'avoir des relais européens
pour tenter d'élargir l'application du principe de
précaution jusqu'à ce genre d'activités.
Après tout l'Europe ne s'est elle pas engagée à
protéger ses populations des radiations ? À moyen
terme, l’Union représente pour nous une instance
supranationale qui aura donc peut-être la possibilité
d’intervenir en étant moins soumise aux différents
lobbies. Nous avons aussi quelques contacts associatifs au
niveau européen, avec qui nous échangeons des
informations, mais nous tenons à notre indépendance
et à notre démarche constructive.
Quelle
peut-être l’issue ? Le CEG et la DGA
doivent comprendre que si nos appels à la raison sont
entendus, la déferlante médiatique cessera et le
climat s’apaisera. Ce sera mieux pour leur activité
comme pour la santé des populations riveraines. Le
dialogue est une question de volonté. Nous l’avons.
ANAHITA
17, rue de la Balme, 46500 Gramat Tél : 05 65
21 17 05 Fax : 05 65 33 71 13 anahita.46@laposte.net

Des
sous !
Combien peut donner l'Europe
? La question revient en permanence.Souvent décriée
en temps d'opulence, et toujours sollicitée dans la
disette, l'Union Européenne gagnerait à mieux
faire connaître ses mécanismes de financement.
Pour preuve, la visite à Toulouse, le 8 mars dernier, de
Michel Barnier, Commissaire européen chargé de la
politique régionale. Le préfet de région
avait réuni pour l'occasion les principaux décideurs
de la zone touchée par l'explosion de l'usine AZF, afin
de faire le point sur ce dossier. Ce fut une utile séance
pédagogique pour les élus locaux qui ne
maîtrisent pas toujours les rouages européens.
Non, l'Europe n'a pas de ligne budgétaire pour faire
face à des catastrophes, naturelles ou industrielles,
survenant sur son territoire. Il en est ainsi depuis le sommet
de Berlin en 1999, où les États ont supprimé
du budget communautaire les quelques dizaines de millions
d'euros jusqu'alors consacrés à cela. Il est vrai
que ces montants étaient notoirement insuffisants pour
faire face à un état de catastrophe, où
les dégâts se comptent facilement en
milliards… Alors, impuissante l'Europe ? Pas tout à
fait. Il faut savoir que le budget de l'Union est voté
annuellement, mais est encadré par des perspectives
budgétaires qui couvrent plusieurs années. L'an
prochain, à mi-parcours de la période comptable
2000-2006, la Commission débloquera une réserve
de 4 % que les États pourront redéployer sur leur
territoire. La France aura ainsi une rallonge de plusieurs
centaines de millions d'euros, qu'elle pourra employer, par
exemple, pour effacer les traces de la tempête qui a
frappé l'ouest du pays, où pour aider Toulouse à
se reconstruire. Autre piste possible et complémentaire
actuellement à l'étude : modifier le zonage
européen afin que les quartiers toulousains sinistrés
soient classés en "Objectif 2" c'est-à-dire,
en jargon européen, qu'ils soient éligibles à
des subventions habituellement réservées, loin
des grandes métropoles, à des zones "en
retard de développement". Autre suggestion faite
par Gérard Onesta lors de cette rencontre : que l'on
commence au moins à ne pas perdre les subventions déjà
budgétisées. Gérard demande pour cela que
les "Maisons de l'Europe", qui fleurissent ça
et là, ne soient pas des vitrines vides, mais de vrais
organismes européens pilotés par la Commission,
en partenariat avec les pouvoirs publics, consulaires, et les
réseaux associatifs, où chacun pourrait trouver
des interlocuteurs pour guider ses projets dans la "jungle
communautaire". Il faut en effet savoir que, lors de la
phase de programmation précédente, Midi-Pyrénées
n'a pas su trouver preneur de près d'un tiers des sommes
qui lui étaient pourtant allouées par l'Europe…

Et
que chantent les CIGALES
C’est
en 2000, avec la création du tout nouveau portefeuille
ministériel de Guy Hascoët, que la plupart des
Français découvrent, perplexes, la notion
d'économie sociale et solidaire, tant il est vrai que
les mots "économie" et "solidarité"
semblent antinomiques. Dépasser ce paradoxe
sous-entend, en effet, s'interroger sur la vocation sociale et
environnementale des entreprises. Quelle est l'utilité
sociétale réelle du produit que je fabrique ?
Quel est son impact sur le milieu naturel, ici et ailleurs ?
Quelles conditions de confort de travail, de respect, d'écoute
et d'implication ai-je créées au sein de ma boîte
?… Au travers des réponses apportées, on
découvre une foule de besoins insatisfaits, et autant de
viviers de création d'emplois, souvent de proximité. La
France est en retard dans cette démarche, mais, en
s'appuyant sur son histoire mutualiste, pourrait s'inspirer de
projets nouveaux, coopératifs et même
"non-marchands", qui ont surgi dans la culture
alternative du nord de l'Europe. Celles et ceux qui, depuis
des années, se battent pour le développement de
ce champ novateur, où l’économie est au
service de l'humain, et non l'inverse, attendaient en France
une loi pour développer leurs moyens d'action.
Malheureusement ce texte, pourtant promis par le premier
Ministre, a été, en décembre, renvoyé
- sans garantie aucune - à la future
mandature… Heureusement, des outils existent déjà,
parmi lesquels, les CIGALES (Clubs d’Investissement pour
une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne
Solidaire). Elles sont nées en 1983 à
l’initiative d’une poignée de militants
alternatifs et écologistes, afin de soutenir, grâce
à la collecte d’épargne locale, la création
de ces entreprises socialement utiles et respectueuses de
l’environnement. Elles souhaitent déclencher une
vaste ré-appropriation des circuits financiers, enfin
remis à leur véritable place : avec tous, au
service de tous. Le principe des CIGALES est simple : la
structure juridique est celle d’un club d’investissement.
Les participants décident d’épargner
régulièrement une somme d’argent pour une
durée de 5 ans. Tous disposent d’un droit de vote
identique lors des choix d'investissements. Pour qu'un porteur
du projet en reste maître, la part des CIGALES n’excède
pas 25 % du capital des sociétés aidées.
Lorsqu’une initiative est soutenue par des CIGALES - donc
expertisée par des citoyens responsables - elle est
davantage crédible auprès des banques, alors
moins réticentes à participer à son
financement. En 2000, en France, 120 CIGALES ont collecté
et investi 1,4 million d'euros dans de petites entreprises de
leur entourage. Dans le Tarn, après celle d’Albi,
la CIGALES "Grain de pays" vient de naître à
Gaillac, à l’initiative de militants associatifs
impliqués dans le développement solidaire, la
culture ou la démocratie participative. Prochaine étape,
la constitution d’une plate-forme départementale
de cette économie avec tous les acteurs locaux concernés
: associatifs, mutuelles, coopératives d’insertion,
SCOP... Objectif : organiser un cycle de rencontres, pour
échanger des infos sur les activités de chacun,
mais aussi obtenir une reconnaissance, tant auprès du
public que des institutionnels, qui ignorent la crédibilité
de cette économie responsable…et parfois même
son existence. Au niveau communautaire, hélas, le
modèle dominant a réussi à se débarrasser,
provisoirement, de cette nouvelle pousse. Ainsi la direction
chargée au sein de la Commission Européenne de
développer ces nouvelles formes d’économie
a disparu après quelques années d'existence.
Actuellement, certains appels d’offres lancés par
la direction générale "Emploi" peuvent
pourtant soutenir des projets de l’économie
sociale. "On est loin du compte !" s'insurge
l'eurodéputé Vert Alain Lipietz, économiste
et théoricien de ce nouveau modèle solidaire,
pour qui il est urgent de favoriser le réel
développement de cette économie, qui est moins
virtuelle que bien d'autres…
CIGALES
"Grain de pays" c/o Christian Denis, 40,
rue de Boutge 81600 Gaillac Tel / Fax : 05 63 57 92 46

La
croix du Languedoc dans le ciel bruxellois
Si
l'Occitanie était, en tant que telle, membre de l'Union
Européenne, ce serait peut-être son
ambassade. Mais la décentralisation hexagonale n'en
est, hélas, pas encore là. La croix du
Languedoc flotte pourtant dans le ciel bruxellois depuis que la
région Midi-Pyrénées a inauguré en
grande pompe, dans le quartier européen de la capitale
belge, les bureaux de sa représentation. C'est en effet
le 21 février dernier, à Bruxelles, que Martin
Malvy, après avoir rappelé qu'il présidait
une région plus vaste que la Belgique (!) et vanté
les atouts traditionnels et futuristes de son territoire, a
rappelé les synergies Région/Europe. La forte
délégation d'élus et de chefs
d'entreprises qui l'accompagnait a, par ailleurs, fait le tour
des lieux du pouvoir continental, où se décident
aujourd'hui des pans entiers de notre vie quotidienne. C'est
Gérard Onesta qui a eu l'honneur de servir de guide dans
l'immensité des bâtiments du Parlement Européen.
Gérard en a profité pour attirer l'attention de
ses invités sur l'émergence du pouvoir régional
en Europe, même si la France reste encore déconnectée
de cette lame de fond. Deux rapports parlementaires (dont
parlera bientôt Carré d'Europe), sur la
répartition des compétences dans l'Union et sur
le rôle des nombreuses régions à pouvoir
constitutionnel, devraient obliger notre pays à ouvrir
les yeux, ne serait-ce que parce que la Convention qui planche
sur l'avenir de l'Union a déjà inscrit ce thème
à son ordre du jour… Il est vrai que les
différences entre les diverses régions d'Europe
sont criantes. En France, ce ne sont encore que des
regroupements administratifs parfois aberrants, alors
qu'ailleurs des régions ont un vrai poids politique,
basé sur la cohérence culturelle et un pouvoir
réglementaire, économique, environnemental et
social. Ces "régions qui comptent" ont bien
sûr compris que le centre de gravité du processus
décisionnel, notamment pour les grandes infrastructures,
s’est déplacé depuis longtemps vers
Bruxelles, et elle nelésinent pas sur les moyens pour y
être écouté. La Bavière vient ainsi
de s'acheter un château dans le parc qui jouxte le
Parlement Européen, et elle y installera bientôt
pas moins de 40 permanents… Notre région, avec
des moyens certes plus modestes mais avec beaucoup de
détermination, ouvre ainsi, sous couvert d'une
association intitulée "Midi-Pyrénées
Europe", le vingtième bureau régional
français à Bruxelles. Plus que six (en comptant
l'outremer), et les "régions françaises"
y seront au complet. La mission de notre représentation
régionale tournera autour de trois axes :Récolter
des informations sur les activités européennes,
les diffuser auprès des collectivités et
entreprises de notre région, et donner une assistance
technique à celles-ci pour qu'elles prennent part aux
appels d'offres européens ; Peser sur les choix
communautaires en faisant entendre la voix de Midi-Pyrénées
quand elle est concernée. Dernier exemple en date : la
concertation avec les députés européens de
notre Sud-Ouest pour mieux définir, au travers
d'amendements, la traversée ferroviaire des Pyrénées,
en précisant son rôle (le transport de fret) et
son emplacement (au centre de la chaîne
montagneuse). Créer un lien direct et concret entre
l'institution la plus proche des citoyens, la région, et
celle qui leur paraît la plus lointaine : l’Europe.
L'association
"Midi-Pyrénées Europe", qui édite
une lettre d'information mensuelle regroupe le Conseil régional
Midi-Pyrénées et 7 des 8 Conseils généraux
: Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées,
Tarn et Tarn-et-Garonne. Il est facile de repérer le
seul absent, car il est de taille : la Haute-Garonne, très
(trop ?) sûre de son propre poids, n'a pas daigné
s'associer à l'effort commun…
Élie
Spiroux Association Midi-Pyrénées
Europe, 55, rue d’Arlon B-1040 Bruxelles Tél
: 00 32 22 80 09 19 Fax : 00 32 22 30 67 83

En
zone libre
Qui veut salir l'idéal
européen ne recule devant aucun délire. Le
programme de zonage communautaire "Natura 2000" - qui
excite l'imagination des europhobes de notre Sud Ouest -
s’appuie sur la directive "Habitats" voté
en 1992. Celle-ci vise à maintenir, et même
rétablir, des habitats d’espèces sauvages
(flore et faune) représentatifs et garants de la
diversité des milieux et patrimoines naturels. En
Aquitaine, les zones Natura 2000 ont pourtant bien du mal à
se mettre en place. À tel point que Michel Barnier,
Commissaire Européen chargé de l'aménagement
régional, a déclaré que si la région
ne remplissait pas ses engagements, c’est une bonne part
des 533 millions d’euros de fonds structurels européens
destinés à ce secteur pour 2000/2006, qui
risquait de lui passer sous le nez. Mais pourquoi tant de
résistance à la protection de notre patrimoine
naturel ? Et c'est là qu'on découvre qu'une
mystérieuse "Coordination Natura 2000" a fait
parvenir à de nombreux maires d'Aquitaine, une lettre
qui met en cause cette directive en s’appuyant sur cinq
arguments incroyablement fallacieux. Cette missive dénonce
en effet - excusez du peu - le caractère
anti-démocratique de Natura 2000, son imprécision
scientifique, le non-respect du droit de propriété,
la suppression de la chasse, ainsi que l’impossibilité
de développement économique sur les zones
concernées (!) Mais qu'en est-il réellement ?
Il suffit en fait d'aller lire les textes officiels,
disponibles d'un simple clic à l'adresse internet
suivante :
www.europa.eu.int/comm/environment/nature/home_fr.htm
Carence
démocratique ? C'est oublier qu'une directive est
longuement et publiquement débattue, amendée et
adoptée par les représentants élus des
citoyens, les députés européens. Elle doit
en outre faire l'objet de l'accord des gouvernements
légitimement désignés dans l'ensemble des
États membres (en l'occurrence il fut… unanime
!), puis être étudiée pour être
déclinée en texte législatif national, ce
que fit la France en 2001. Dans tout ce processus, c'est la
concertation qui est le maître mot. Imprécision
scientifique ? Les sites retenus pour être protégés,
ont été choisis par les scientifiques du Muséum
d’Histoire Naturelle, que l’on ne peut
difficilement suspecter d’être farfelus ou
incompétents. Le droit à la propriété
? Les zones en question sont souvent déjà
concernées par des arrêtés dits "de
biotope", et les éventuelles restrictions à
l'aménagement déjà inscrites dans des
documents réglementaires, bien avant l'arrivée de
Natura 2000. Faut-il d'ailleurs rappeler que le droit privé
est toujours ainsi bordé par l'intérêt
collectif (loi de protection "Littoral", loi de
protection "Montagne", restriction d'aménagement
en zones dangereuses industrielles ou inondables, etc.) et que
personne ne peut s'arroger le droit d'aménager ce qu'il
veut où il veut ? L’interdiction de la chasse ?
Les chasseurs responsables, qui voient plus loin que le bout de
leur fusil, savent que sans territoires protégés
préservant la capacité de la faune à se
reproduire dans une flore préservée, la chasse
s'éteindrait faute de gibier. L’activité
économique ? Elle est tout à fait possible sur un
site Natura 2000, il suffit qu'elle soit compatible avec la
préservation du site, ce qui implique une bonne
évaluation de l’incidence de l’activité
sur les espèces protégées. D’ailleurs,
au titre de la directive "Habitats", l’Espagne
aurait-elle proposé de classer 18 % de son territoire,
l’Italie 16 %, le Portugal 19 % et le Danemark 23 %, si
l’économie risquait d’être handicapée
sur les zones concernées ? Natura 2000 ne transforme
donc pas nos terres en musée. Bien au contraire, par la
valorisation des espaces, elle permet une gestion dynamique et
concertée des activités économiques.
L’agriculture, la sylviculture, la chasse, la pêche,
les loisirs de plein air, et toute forme d'activité
humaine, sont soutenus dans la mesure où la biodiversité
est préservée et l’espace rural
entretenu. Alors pourquoi tant de désinformation ? La
réponse tient sans doute dans la signature de cette
fameuse lettre. Son auteur, qui se présente comme le
président du syndicat mixte de pays du Médoc,
oublie de préciser qu'il est surtout président de
la fédération de chasse de Gironde, ainsi que
conseiller régional du parti de l'extrême chasse,
représentant autoproclamé du monde rural… Certes
l'Europe n'est pas toujours exempte de reproches, et "Carré
d'Europe" n'a jamais manqué d'en souligner les
carences ou les dérives. Mais au nom des générations
futures qui apprécieront sûrement que l'on ait
pensé à préserver leur planète, il
faut aussi saluer - n'en déplaise aux irresponsables -
les réussites de la construction européenne.
Natura 2000 est de celles-là. Le groupe Vert/ALE,
pour faire le point des avancées et des blocages du
programme Natura 2000 dix ans après la directive
Habitats, organisera, cet automne, un colloque sur ce
thème, en présence des principaux experts
européens.
Groupe
des Elus Verts Conseil Général d’Aquitaine
14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Tél
: 05 57 57 80 95 Fax : 05 57 57 84 18

Touche
pas à mon caviar !
Les
grands projets routiers régionaux, parmi lesquels le -
très contesté - itinéraire à grand
gabarit pour le transport des pièces de l’Airbus
A380, pourraient causer de gros "dégâts
collatéraux" dans l’estuaire de la Gironde.
Il faut en effet savoir que le lit mineur de celle-ci intéresse
beaucoup les extracteurs de granulats, qui fourniront, entre
autres, les grands travaux routiers pour les cinquante années
à venir ! La commune de Saint-Ciers-sur-Gironde doit
ainsi modifier son plan d'occupation des sols afin de permettre
l’implantation des entreprises d'extraction… et de
leurs juteuses taxes professionnelles. Le commissaire
enquêteur a, malgré d’importantes
protestations, donné un avis favorable. Pourtant,
l’estuaire est le dernier refuge mondial du fameux sturio
acipenser, l’esturgeon européen, protégé
par le programme communautaire LIFE. Au-delà de ce seul
animal, les conséquences sur l’environnement
(incidences sur les zones humides et inondables, accroissement
de la salinité des nappes souterraines, érosion
des berges…) peuvent être catastrophiques. Saluons
les présidents des Conseils généraux de
Gironde et de Charente-Maritime qui se sont clairement
prononcés contre ce projet, aux côtés de
plus d’une vingtaine d’associations de protection
de l’environnement, d'élus, de scientifiques,
d'agriculteurs riverains, de pêcheurs professionnels et
amateurs, et… de chasseurs. Un collectif est né.
Il demande la mise en place d’un SAGE (Schéma
d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) pour
une gestion concertée et respectueuse de la ressource.
Autre projet du collectif : l'inscription, par l’Unesco,
de ce bel estuaire au patrimoine mondial de l’humanité,
afin de sauvegarder, aussi, tout l'intérêt
touristique du secteur. La balle est maintenant dans le camp
du Préfet, qui - comme le souligne le collectif -
devrait, en sa qualité de représentant des
pouvoirs publics, imposer le respect immédiat de la loi
"Littoral" et de la directive "Habitats".
Mais une fois encore le profit d’une entreprise, d'un
lobby ou d’une seule commune tente de passer outre
l’intérêt général… au
risque de faire perdre les financements - nationaux et
communautaires - inscrits pour favoriser un développement
durable de l’estuaire. Collectif Estuaire
Citadelle de Blaye 33390 Blaye Tél/Fax : 05
57 32 60
96 collectif.estuaire@free.fr http://collectif.estuaire.ctw.net

Ondes
troubles
On se souvient que la
Commission européenne avait, pendant des années,
nié le danger de l'amiante, avant de déménager
en urgence de ses propres locaux bruxellois quand elle
découvrit qu'ils en étaient mortellement saturés.
"Va-t-on, de la même manière, faire les
autruches avec les ondes électromagnétiques ?".
C’est la question que pose Véronique Castaignède,
membre des Verts des Landes et responsable de l'association des
parents d’élèves à Sanguinet. Avec
l’accroissement du nombre de téléphones
portables, les antennes-relais ont envahi les hauteurs de nos
paysages : toits d’immeuble, châteaux d’eau,
cime de pylônes. Ce fut même une véritable
chasse aux "meilleurs emplacements", c'est-à-dire
proches des populations que l'on veut "arroser"… Véronique
et son association se sont illustrées dans le combat
contre deux de ces antennes-relais de téléphonie
mobile, installées juste au-dessus de l’école.
Des pourparlers sont en cours, mais les antennes sont toujours
là… "Le principe de précaution doit
s'imposer, déclare-t-elle, des pays du nord de l’Europe
l’appliquent déjà !" Il n’existe,
hélas, aucune législation en France dans ce
domaine… et l'Europe tarde à "émettre
un signal législatif" cohérent. Les antennes
peuvent donc être installées n’importe où,
surtout dans les lieux où les populations sont
sous-informées. Les HLM, par exemple, en accueillent un
nombre certain, pour quelques centaines d’euros par an
l'emplacement. Un maire peut éventuellement s’opposer
à l’implantation dans certaines zones sensibles :
à proximité des écoles, des maisons de
retraite, des hôpitaux. Encore faut-il qu’il soit
sensibilisé au problème, qu’il y ait eu une
forte mobilisation citoyenne, et que le projet soit sur le
domaine public. En fait, seuls les "Bâtiments de
France" peuvent refuser une implantation dans le domaine
privé, pour des raisons… esthétiques
! Alors pourquoi ne pas légiférer ? André
Aschiéri, député apparenté Vert à
l'Assemblée nationale, a organisé, avec le groupe
d’études "Santé Environnement",
une conférence de concertation sur le sujet. Les enjeux
économiques pour les opérateurs de téléphonie
mobile sont bien évidemment de taille. Les
recommandations issues de cette conférence doivent
permettre d’élaborer une loi nationale et de
remplir ainsi le vide juridique. Mais les lobbies freinant, ce
ne sera pas pour cette législature... Des
recommandations européennes existent pourtant, mais
s’appuient sur des études qui n’ont pas été
actualisées depuis 20 ans. Les champs électriques
pour les fréquences d’Orange et de SFR sont fixés
à 41 V/m (Volts par mètre) et 58 V/m pour
Bouygues, alors que la Suisse ou l’Italie, par exemple,
ont des limites bien plus basses : 5 et 6 V/m. Même
certains pays est-européens, ou encore la Chine -
souvent peu regardants en norme sanitaire - ont des normes
équivalentes à nos voisins. En Autriche, des
villes veulent même imposer seulement 0,1 V/m. Le
rapport de l'eurodéputé Vert (et biologiste)
Gianni Tamino, adopté par le Parlement européen
en mars 1999, préconisait, lui, 1 V/m. Depuis, pas de
directive européenne en vue. Lourd "silence radio",
comme dans l'attente d’un nouveau scandale...
L’eurodéputé
Vert Paul Lannoye a édité une remarquable
brochure sur les dangers des antennes-relais. Contact : 00
32 2 284 56 95 – plannoye@europarl.eu.int
Véronique
Castaignède 379, chemin de l’Estey, 40460
Sanguinet Tél : 05 58 78 68 59 André
Aschiéri Casier de la Poste, Palais Bourbon,
75355 Paris 07 SP www.aschieri.net

Brêve
de comptoir Entendu dans un bar
bordelais, à la fin de l'année 2001 : "…Moi,
l'euro, j'y crois pas. D'ailleurs, je vais le boycotter
!". Nous ne savons pas ce qu'est devenu, depuis, ce fin
analyste politique…

|