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Sommaire

L'Europe vue de l'Hémicycle
Et bien cherchez maintenant ...
Qui ferait quoi ?
Salam / Shalom
Insécurité écologique
Quand l’Europe pêche
Petite leçon d’Eurojargon
Vrac d’Europe

L'Europe vue de Midi Pyrénées
Pour ne pas bronzer idiot
Au bout de la rue, l’Europe
Entrez en "Résistances"
Ça va gazer

L'Europe vue d'Aquitaine
On ne voit pas le bout du tunnel
Le long du golfe pas très clair
Silence, un avion passe
Pour toucher le fonds

















Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen



Carré d'Europe N°11 – Eté 2002



L'Europe vue de l'Hémicycle

Et bien cherchez maintenant ...

L'adoption finale du 6e Programme Cadre européen pour la recherche (17,5 millards d’Euros pour la période 2002/2006) est en vue. En mai, la 2ème lecture a permis à l’eurodéputé Vert Yves Piétrasanta, chargé du dossier, de pointer les avancées engrangées par son groupe : au premier rang, on trouve une augmentation considérable du budget en faveur dudéveloppement durable, notamment pour la lutte contre les changements climatiques (porté à 2,12 milliards d'Euros !). À noter aussi le soutien à la recherche fondamentale, et la mention "encourager une pensée critique chez les scientifiques" en guise de poil à gratter les méninges des nucléocrates. Yves est satisfait de voir que le domaine de la médecine n'est plus limité aux biotechnologies et à la génomique, ce qui permet d'inclure entre autres dans les priorités de recherche, les allergies et médecines alternatives. Autre succès budgétaire, avec 80 millions d'Euros débloqués en faveur des alternatives aux tests sur animaux, la Commission s'engageant même au respect du protocole d'Amsterdam sur le bien-être animal. En matière énergétique, même s'il fut encore impossible de pousser l'Union à renoncer à l'atome, il faut saluer que le budget consacré aux études sur les énergies renouvelables (en augmentation de 15% avec 810 millions d’euros) se rapproche de celui de la recherche nucléaire (1200 millions). Enfin, les Verts ont obtenu une forte augmentation des montants de la coopération internationale, avec mention explicite des budgets réservés aux pays en voie de développement (600 millions d'Euros). Cependant, sur les problèmes éthiques, les écologistes restent toujours très isolés : leurs amendements appelant à rejeter par précaution les recherches en matière de modification génétique et de clonage humain n'ont pas été retenus en plénière. Il a fallu, là, se contenter d'une "déclaration de bonnes intentions" de la part de la Commission et du Conseil. À suivre…

Contact Yves : Tél. : + 32 2 284 74 75
e.mail :
ypietrasanta@europarl.eu.int

Qui ferait quoi ?

"Réduire le décalage entre les attentes des citoyens à l'égard de l'Europe, et les problèmes effectivement traités par celle-ci"
Dossier phare de la session de mai, le rapport Lamassoure a pris un relief particulier face à la vague d'europhobie montante (voir édito). Adopté à une immense majorité par le Parlement européen, il propose enfin une claire délimitation des compétences entre les États membres et l'Union. Ainsi, celle-ci n'interviendrait que si son action répond soit au "critère d'espace pertinent" (l'action envisagée dépasse le cadre d'un État), soit au "critère de synergie" (plus d'efficacité et économie d'échelle au niveau de l'Union), soit au "critère de solidarité" (le fort aide le faible). La résolution insiste sur un contrôle parlementaire et juridictionnel total des politiques de l'Union pour assurer - enfin - tant la représentation du citoyen que la transparence, mais aussi la fin de la "paralysie induite par les procédures intergouvernementales". L'évolution future de cette répartition des compétences a aussi été prévue sous le contrôle du Parlement.
Plus délicate fut la prise en compte du rôle des régions. Comme l'a souligné Gérard Onesta lors des longs débats en Commission des Affaires Constitutionnelles, on doit se féliciter que la résolution reconnaisse que, près de la moitié des États membres ayant des régions à compétences législatives chargées de transposer la législation communautaire, "les textes fondateurs de l'Union ne puissent plus ignorer le rôle de ces territoires" qui "rapprochent les citoyens du processus de la construction européenne". Pour autant, Gérard et ses amis députés régionalistes n'ont pu que regretter que leurs amendements précisant les futurs pouvoirs concrets des régions au niveau de l'Union n'aient pas été adoptés en plénière. La résolution renvoie simplement "aux États membres le rôle de promouvoir, dans le cadre de leur ordre constitutionnel, une participation adéquate des régions aux processus de décision et de représentation concernant les affaires européennes". Ce débat n'est cependant pas clos, puisque - belle victoire pour les Verts/ALE - un rapport spécial a été programmé sur ce sujet qui affole tant de jacobins…
Autres sujets de satisfaction : la contestation du rôle confus du Conseil, qui confond ses rôles de législateur européen et d'exécutant national ; le social, la paix et la justice internationale élevés au rang d'objectifs de l'Union ; le contrôle en constitutionnalité dévolu à la seule Cour de Justice ; et enfin la réaffirmation que cette nouvelle répartition de compétences doit être intégrée, par la Convention, de façon claire et compréhensible dans une Constitution européenne.

La répartition des rôles selon le Parlement

1. Les compétences exclusives des États
Le Parlement européen ne veut pas là une liste de thèmes précis, mais recourt au principe de "présomption de compétence de l'État" lorsque le futur texte constitutionnel européen n'en disposera pas autrement.

2. Les compétences propres de l'Union
On trouverait là : la politique douanière, les relations économiques extérieures, le marché intérieur et les services financiers, la politique de la concurrence, les politiques structurelles et de cohésion, les traités d'association, la politique monétaire (en zone euro), la définition et la

conduite de la politique étrangère et de défense commune, le fondement juridique de l'espace commun de liberté et de sécurité, ainsi que le financement du budget de l'Union.

3. Les compétences partagées entre l'Union et les États membres
Elles concerneraient trois types de domaines :

-Ceux où l'Union fixe les règles générales : protection des consommateurs, agriculture, pêche, transports, réseaux transeuropéens, environnement, recherche et développement technologique, énergie, politique sociale et de l'emploi, politique d'immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes, promotion de l'égalité homme/femme, outre-mer, coopération au développement, fiscalité liée au marché unique, mise en œuvre de la politique étrangère et de la politique de défense et sécurité intérieure et extérieure dans leur dimension transnationale.

- Ceux dans lesquels l'Union n'intervient que de façon complémentaire : l'éducation, la formation, la jeunesse, la protection civile, la culture, les médias, les sports, la santé, l'industrie, le tourisme, les contrats civils et commerciaux.

- Ceux dans lesquels l'Union coordonne les politiques nationales : politiques budgétaires et fiscales ainsi qu'une part des politiques de l'emploi dans le cadre de l'Union économique et monétaire.


Contact Gérard : Tél. : + 32 2 284 75 05 - e.mail : gonesta@europarl.eu.int

Salam / Shalom

La Terre d'Israël Palestine saigne toujours. Et sans doute encore pour longtemps, si rien ni personne ne tente d'enrayer le cycle infernal des vengeances.
Pourtant, le Parlement européen a fini par avoir un "haut-le-cœur politique" à sa session d'avril, quand, à la surprise générale, il a suivi les amendements déposés par les Verts/ALE, en osant enfin taper du poing sur la table. La résolution votée est historique. En effet, contrairement à la session précédente, l'assemblée s'est enfin prononcée pour que le Conseil suspende les accords d'association économique liant l'Union à Israël, jusqu'à ce que la politique démente du gouvernement Sharon soit stoppée. L'émouvant témoignage dans l'hémicycle de l'eurodéputée Verte Alima Boumédienne-Thiery - rentrée la veille des territoires palestiniens occupés - a beaucoup fait pour que les eurodéputés passent outre les effarantes pressions de divers lobbies.
Le récent et courageux réveil des démocrates israéliens recommençant à manifester par dizaines de milliers dans les rues de Tel Aviv pour un retour à une logique de paix fait aussi écho au vote de l'assemblée de Strasbourg.


Pour recevoir le texte de la résolution et les témoignages d'Alima : Tél. : + 32 2 284 75 74
e.mail :
aboumediene@europarl.eu.int

Insécurité écologique

Les sourdes batailles de procédure qui se déroulent dans les travées de l'hémicycle européen sont souvent aussi cruciales que peu médiatiques. Difficile, par exemple, pour un journaliste de faire un papier "sexy" sur la base juridique à retenir pour traiter de la protection de l'environnement par le droit pénal. Et pourtant. Matti Wuori - eurodéputé vert finlandais et rapporteur pour la commission juridique sur ce sujet clef pour tous les protecteurs de la nature - a bien débusqué le diable qui était dans les détails. Si le Parlement n'y avait pris garde, la lutte contre les crimes environnementaux aurait été basée sur l'article 39 du traité. Traduction pour les non-initiés : cela aurait permis au Conseil d'adopter, sans tenir compte de l'avis du Parlement, des dispositions peu contraignantes donc totalement inefficaces pour lutter contre la délinquance environnementale. La plénière a heureusement suivi Matti, et voté pour que la liste des délits environnementaux soit incluse dans une "directive cadre" plus ambitieuse, co-décidée par les europarlementaires, et qui, donc, s'imposera aux États. Le Danemark, oubliant un peu vite qu'il avait l'honneur d'abriter dans sa capitale l'Agence Européenne pour l'Environnement, était à l'origine de la proposition minimaliste du Conseil. Reste à savoir si ce pays, qui va présider l'Union au second semestre 2002, vexé de voir sa position rejetée, ne va pas décider de jouer la montre indéfiniment, et ne jamais entériner le texte, ce que lui permet hélas le traité. Les éco-mafias qui profitent du vide juridique le savent bien : derrière l'inefficacité de l'Europe se cache la mauvaise volonté des États…


Contact Matti : Tél. : + 32 2 284 73 76 e.mail : mwuori@europarl.eu.int

Quand l’Europe pêche

Quand l'Europe pêche, c'est par excès. Dans tous les sens du terme… Dans les océans d'abord, où tous les comptages scientifiques annoncent une chute dramatique des ressources halieutiques. Dans ses méthodes ensuite, quand la Commission annonce avec brutalité, et sans vraie concertation, sa nouvelle politique en la matière. Pour les médias, le message communautaire est : "pour sauver le poisson, Bruxelles tue le pécheur !". L'eurodéputé régionaliste andalous Carlos Bautista Oreja, partageant la colère des pêcheurs ibériques, n'a pu que s'indigner que l'avis du Parlement Européen n'ait été sollicité qu'au lendemain de la décision. Le Vert Yves Pietrasanta, regrette surtout qu'on n'ait pas choisi une approche, en partenariat avec une industrie raisonnée de la pêche, où "pour sauver le pêcheur, on sauve aussi le poisson". Car si le groupe Vert/ALE demande, depuis toujours, que l'on modifie radicalement les méthodes de pêche industrielles qui saccagent les mers, il ne peut cautionner la casse sociale de régions entières au travers de 28 000 emplois directs sacrifiés. Rappelons que 1% des bateaux est responsable à lui seul de 50% des prises …et ce ne sont pas ces navires-usines et leurs filets dévastateurs qui seront forcément les premiers touchés par la réforme, mais les petites entreprises côtières pourvoyeuses de l'essentiel des emplois.
Si l'on doit saluer l'harmonisation annoncée des contrôles et sanctions, ou être prêt au dialogue sur l'aquaculture, il faut aussi pointer les coupables. Coupables les États de n'avoir rien fait, sauf pousser leurs flottes à aller toujours plus loin, y compris dans les eaux du tiers-monde pour y piller les ressources. Coupable la Commission d'avoir jusqu'ici versé des aides à "la modernisation" des navires qui étaient autant de primes au "rendement".Souhaitons au moins que le choc de cette annonce permette que s'ouvre enfin un débat global…




Contact Carlos : Tél : + 32 2 284 73 39 - e.mail : cbautista@europarl.eu.int


Contact Yves : Tél : + 32 2 284 74 75 e.mail : ypietrasanta@europarl.eu.int

Petite leçon d’Eurojargon

Les agences européennes
Dès 1975, pour faire face à la critique (déjà) répandue d’une "Europe lointaine et généraliste", les institutions communautaires ont mis progressivement en place des agences spécialisées et décentralisées. Leur création a d'abord permis une délocalisation de l'action européenne et une plus grande visibilité de certaines thématiques, mais aussi une expertise technique et scientifique plus poussée.
De statut public, chaque agence est une entité juridique distincte des institutions communautaires. Sa genèse n’est pas inscrite dans les Traités, mais est le résultat d’une procédure législative (proposition de la Commission votée par le Conseil et le Parlement européen). Des organismes intégrés aux institutions européennes (tel l'OLAF, Office de Lutte Anti Fraude) sont parfois pris, à tort, pour des agences. Or, l’autonomie juridique et organique est le propre de l’agence européenne. Cette indépendance fait néanmoins l’objet d’un contrôle régulier qui est effectué par le contrôleur financier de la Commission et, comme pour tout organisme public européen, par la Cour des Comptes des Communautés européennes.
Les agences sont toutes composées d’un directeur, souvent nommé par le Conseil, de délégués des administrations des États membres, de représentants de la Commission, et parfois de personnalités désignées par le Parlement européen. Des comités techniques ou scientifiques assistent généralement les agences.

À ce jour, on dénombre 12 agences, que l’on peut regrouper en 4 catégories :

Les agences qui facilitent le fonctionnement du marché commun :



1 L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
(marques, dessins, et modèles) (siège : Alicante, créé en 1994)
2 L’Office communautaire des variétés végétales (siège : Angers créé en 1995)
3 L’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (siège: Londres, créée en 1995)

Les observatoires
4 L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (siège: Lisbonne, créé en 1995)
5 L’Agence européenne pour l’environnement (siège : Copenhague, créée en 1993)
6 L’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (siège : Vienne (!), créé en 1997)

Les agences dont la mission est de favoriser le dialogue
7 Le Centre européen de développement de la formation professionnelle (siège : Thessalonique, créé en 1975)
8 La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (siège : Dublin, créée en 1975)
9 L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (siège : Bilbao, créée en 1995)

Les agences qui exécutent des programmes de l’Union :
10 La Fondation européenne pour la formation (siège : Turin, créée en 1995)
11 Le Centre de traduction des organes de l’Union (siège : Luxembourg, créé en 1994)
12 L’Agence européenne de reconstruction (siège : Thessalonique, créée en 1995)

D’autres agences sont actuellement souhaitées et à l’étude, comme par exemple la très attendue Agence pour la sécurité alimentaire alimentaire (simplement en attente de la fin de la sordide négociation sur le lieu du siège !), l’Agence ferroviaire européenne, l’Agence pour la sécurité maritime, l’Agence pour la sécurité aérienne, l’Agence européenne d'inspection vétérinaire et phytosanitaire, ou encore le Centre européen des relations industrielles.

Vrac d’Europe

Mont Noir
Il ne sert à rien de pleurer après les drames, sans en tirer pleinement les conséquences. Le retour des poids lourds sous le Mont-Blanc, après l'incendie meurtrier, provoque la mobilisation des citoyens chamoniards, mais aussi des eurodéputés Verts. Après l'audition publique sur les transports transalpins organisée récemment au Parlement Européen par le célèbre alpiniste Reynold Messner, député européen Vert italien, plusieurs de ses collègues écologistes ont participé sur place, le 25 juin dernier, aux manifestations pour s’opposer au retour des camions de plus de 19 tonnes. C’est Alain Lipietz qui représentait les eurodéputés Verts français, en sa qualité de co-rapporteur sur la "Responsabilité environnementale", thème bientôt en débat dans l'hémicycle strasbourgeois. Être responsable, en l'occurrence, c'est suivre l'exemple suisse du ferroutage…

Contact Alain : alipietz@europarl.eu.int

Contact Reynold : rmessner@europarl.eu.int

Dany Transeurope Express ?
Et de trois. À Berlin, en mai, le Congrès des Verts d'Europe (jusqu'à l'Oural) fut le 3e du nom, le cap résolument mis sur 2004, année électorale clef où une Conférence intergouvernementale devra aussi concrétiser les textes de la Convention en cours. Les Verts ont ainsi accordé leurs violons institutionnels pour demander, à l'unisson, que la future Commission soit directement issue de la majorité politique qui remportera ces premières euro-élections de l'après élargissement. Cela passe par de vrais partis européens et une forte campagne transnationale que Dany Cohn-Bendit, rare figure écolo connue sur tout le continent, ne cache plus ses envies de conduire. Celle-ci s’articulerait autour d’une plate-forme commune solennellement ratifiée par toutes les têtes de listes vertes européennes, à Rome, dans la salle même où, en 1957, fut signé le traité fondant l'Europe nouvelle…

Pour recevoir les textes du Congrès

Contact Dany : dcohnbendit@europarl.eu.int

Lu et approuvé
Ils ont l'air fin les eurodéputés conservateurs qui avaient brocardé le rapport soit disant "alarmiste" sur les risques liés aux usines nucléaires de La Hague et de Sellafield. Ce fameux rapport, commandé par le groupe d'évaluation scientifique du Parlement Européen aux spécialistes de WISE-Paris, a été analysé en audition publique les 17 et 18 avril à Bruxelles. A la grande joie de Didier Anger - opposant normand historique aux nucléocrates, et orateur fort apprécié ces jours-là - même la Commissaire à l’Environnement, Margot Wallström, a reconnu la validité et la neutralité de cette étude. Pour sa part l’eurodéputée Verte irlandaise Nuala Ahern a souligné que l'Union pouvait difficilement souscrire au principe de précaution sans appeler à un moratoire immédiat des rejets de radionucléides…

Contact Didier : 02 33 52 45 59

Contact Nuala : nahern@europarl.eu.int

Verdir
Verdi. Rien à voir avec le musicien puisqu'il s'agit du sigle de VEReinigte DIenstleistungsgewerkschaften (en français : Syndicat des services), le plus important syndicat d’Europe, fort de 3 millions d’adhérents. En mars 2001, une méga fusion de 5 syndicats allemands a en effet regroupé leurs forces dans les services publics, les transports, la santé, les banques et assurances, la poste, la communication, etc. Verdi donc. Pour nos amis italiens ce mot signifie "les Verts". Ce hasard linguistique vient saluer la présence à la présidence de ce géant de Franck Bsirske, éminent Vert allemand. Qu'une responsabilité aussi prestigieuse soit confiée à un écologiste prouve l'audience grandissante de nos thèses dans le domaine social. Le débat organisé à Strasbourg entre Franck et le groupe des Verts/ALE le 15 mai dernier ne sera sûrement pas le dernier. Ce partenariat est un atout majeur dans la manche des écologistes en vue des débats sur l’avenir des services publics européens.
Contact Verdi :
www.verdi.de

Cynisme
Hélène n'y va pas par quatre chemins : "Ne doit-on parler des réfugiés que lorsqu'ils entravent une activité économique ?" Pour Hélène Flautre, eurodéputée verte, aborder la question des réfugiés du centre de Sangatte à l'aune du seul manque à gagner pour Eurotunnel relève de l’indécence ! En fait, pour décourager les candidats à l'exil, les États membres se livrent à une sordide compétition pour acquérir la plus mauvaise réputation d'accueil possible. Pour les Verts, les populations victimes de ce cynisme politique inopérant n'ont d'autre espoir que la communautarisation des politiques d'asile et d'immigration et la reconnaissance d'un statut européen des réfugiés. Dans l'attente d'une réponse crédible de l'Union, et afin de pallier la mauvaise volonté française, les Verts au Parlement européen, avec l'aide d'associations, ont édité, pour aider les réfugiés de Sangatte, un document en 7 langues expliquant la démarche de demande d'asile en France et les droits afférents.

Contact Hélène : hflautre@europarl.eu.int

Qui trop paye sa dette s'appauvrit
Six fois ! Ce chiffre résume le scandale : l’argent que les "pays les moins avancés" (PMA) ont consacré au paiement de leur dette correspond déjà à six fois - à cause des intérêts - le montant de celle-ci !, Pourtant, depuis des années, les Verts ne cessent de dénoncer cet endettement, véritable frein au développement soutenable. Comme l’a expliqué Didier-Claude Rod, eurodéputé Vert, lors du débat sur le sujet pendant la session d’avril, le groupe Vert/ALE propose que la somme dégagée par l'annulation de la dette soit gérée par un fonds de développement socialement et écologiquement soutenable, démocratiquement contrôlé par les populations locales des PMA. Malheureusement, pour les groupes PSE (Socialistes) et PPE (Conservateurs), l’altruisme et la vision à long terme ont des limites, et de nombreuses voix ont fait défaut pour emporter ce vote…

Contact Didier-Claude : drod@europarl.eu.in

L’école verte
L’éducation, pour l’instant chasse très gardée des États Membres, pourrait devenir un instrument de protection de l’environnement à l’échelle de l’Union. Responsabiliser les citoyens dès le plus jeune âge est le pari de Marie Anne Isler Béguin, qui a lancé sur ce sujet une procédure parlementaire dite "déclaration écrite". Pour l’eurodéputée verte française, parler d’environnement dès l’école sensibiliserait les plus jeunes aux dangers encourus par notre fragile planète, ainsi qu'aux gestes pour la préserver au quotidien. L'idée est d'intégrer à la scolarité des modules communautarisés, pour comprendre et transmettre un cadrede vie sain fondé sur le développement durable.

Contact Marianne : mislerbeguin@europarl.eu.int

Leçon
Les Verts finlandais ont donné une belle leçon aux commentateurs fielleux, qui laissaient croire que les écologistes européens, seraient tentés de renoncer à leurs idéaux pour s'accrocher au pouvoir. Le 24 mai, juste après le vote - serré (107 voix contre 92) -du Parlement d'Helsinki autorisant la création d'une centrale nucléaire, nos amis écolos finnois ont claqué la porte du gouvernement auquel ils participaient depuis 1995. Heidi Hautala eurodéputée verte finlandaise, n'a eu aucun mal à expliquer à ses collègues, qu'en politique seule la cohérence pouvait, à terme, être porteuse. Lesélections législatives prévues en Finlande en 2003 pourraient déjà en faire la démonstration…

Contact Heidi : hhautala@europarl.eu.int

Été utile
Quelques dates pour conjuguer été et écologie : du 20 au 23 juin 2002, c’est à la foire de Bazens que vous le retrouverez avec ses tracts et ses pensées. Du 28 au 30 juin, il sera à la fête de l’écologie avec l’association "trêfle vert" et participera à la conférence de la confédération paysanne (pas de lieu)…Du 1er au 4 août, rendez–vous nocturne !! aux Nuits atypiques de Langon en Gironde ...réveil en douceur au 4ème salon Bio Energie Santé de Marciac (du 5 au 15 août 2002). Enfin, le 31 août, vous pourrez le retrouver parlant du futur…un avenir au naturel à l’Albenc.

Contact Olivier : 06 84 12 11 06 richardolivier@yahoo.com

Impunité zéro
Ils s'appelaient Adelaïde Aglieta et Alex Langer. Il y a quelques années, avant leur disparition, ces deux eurodéputés Verts italiens étaient unanimement loués pour leur lutte énergique en faveur de l'émergence d'une justice internationale. Près de 60 ans après les procès de Nuremberg et de Tokyo, la création de la Cour Pénale Internationale (CPI) a - enfin - pu être saluée par le Parlement européen. Certes, comme l’a souligné Monica Frassoni, co-présidente des Verts/ALE, la CPI a encore des lacunes : absence de moyens pour faire appliquer ses jugements, impossibilité d'enquêter sur des faits antérieurs à 2002… La France, pour sa part, a soutenu la clause optionnelle empêchant toute poursuite pour les 7 ans à venir. Paris n'aurait-il pas la conscience tranquille ? Du côté de l'Union, on attend toujours les ratifications grecque et irlandaise. Quant à la patrie de Monsieur Bush, comme d'habitude, elle rejette purement et simplement tout organisme régulateur mondial qui pourrait s'élever en censeur de son prétendu "leadership éclairé"… Alex en aurait été affligé. Et Adelaïde en grande colère…

Contact Monica : mfrassoni@europarl.eu.int

What a fair foot !
Peut-on utiliser un vecteur populaire sans tomber dans le populacier ? Gérard Onesta a poussé le Bureau du Parlement Européen à prendre ce risque, excédé de voir que les compétences de cette assemblée en matière sportive n'étaient sollicitées que pour des problèmes de gros sous (dopage, droits de retransmission, transferts…). Pour renforcer auprès de nos concitoyens le sentiment d’appartenance communautaire, le Parlement a donc accompagné le mondial de foot, en transformant symboliquement sa façade strasbourgeoise en un immense tableau d’affichage du résultat des 10 équipes de l’Union engagées dans la compétition Dix énormes drapeaux aux couleurs de l’Europe y ont été déployés, puis rallongés au fur et à mesure du déroulement de la compétition, figurant ainsi la progression de ces équipes. Ce concept "d’équipe d’Europe" pourrait être décliné d'ici 2004, qui vient d’être déclarée "Année européenne de l’éducation par le sport". Santé, insertion, éducation… et si l'on voyait le sport autrement ?
Contact Yann : ywehrling@europarl.eu.int
Pour voir la façade du Parlement "relookée" :
http://www.europarl.eu.int/presentation/worldcup/default.htm



L'Europe vue de Midi Pyrénées

Pour ne pas bronzer idiot

La Maison de la Vallée du Gijou, dans le Tarn, propose, au travers d’animations, de venir redécouvrir sa rivière. Faune, flore, essences du sentier botanique … toute une nature préservée à contempler. Cette vallée, qui a été sauvée, par le mouvement associatif, de l'engloutissement sous les eaux d'un barrage inutile, ferait une parfaite vitrine pour les zones européennes "Natura 2000". Tous les jeudis de l’été, des randonnées à thème permettront aux marcheurs de découvrir les moulins de la vallée en suivant le parcours naturaliste ou celui des "fours à pain". Une mystérieuse "rando petit train" est aussi proposée les 4 juillet et 1er août…

Association de la Vallée du Gijou,
Pont de Sénégats, 81330 LACAZE
Tél : 05 63 74 54 05
Fax : 05 63 74 55 09
gijou@wanadoo.fr

Au bout de la rue, l’Europe

Notre région a inscrit l'Europe dans son horizon en ouvrant une représentation permanente auprès des institutions communautaires à Bruxelles (voir Carré d'Europe N°10). La récolte et la diffusion d'informations, notamment sur les financements communautaires, sont au cœur des missions de l'Association "Midi-Pyrénées Europe".
Interview d'Élie Spiroux, son directeur.

Lorsqu’un particulier, une entreprise, une association, une collectivité locale veut connaître les financements européens qui peuvent les concerner, où peuvent-ils se renseigner ?
Pour l’instant, il n’existe pas de lieu unique mis en place par les institutions européennes, et comme il est difficile de trouver directement à Bruxelles la bonne porte où frapper, il vaut mieux passer par un organisme relais. En Midi-Pyrénées, par exemple, les Président et Préfet de Région ont ouvert un bureau européen, situé à Toulouse, place Saint Étienne. Inauguré en mars dernier, son animation relève de la "Maison de l’Europe", association qui collabore avec des fonctionnaires préfectoraux du Secrétariat Général des Affaires Régionales (SGAR). Ce bureau recueille toute demande sur l’Europe, notamment sur les fonds disponibles. Pour le mouvement associatif, ces Maisons de l’Europe constituent un relais très important.
Pour le monde de l’entreprise, la Commission Européenne a mis en place des centres d’information, les "Euro Infocentres", souvent situés au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou, comme à Toulouse, dans les Chambres Régionales de Commerce et d’Industrie (CRCI). Enfin, les Représentations régionales et départementales comme la nôtre, sont aussi de précieux relais, puisqu'un de nos objectifs est la vulgarisation du fonctionnement européen. Nous diffusons d’ailleurs pour ça une lettre d’information mensuelle.

Comment est définie la "Politique Régionale" de l'Union ?
Sur la base d’une proposition de la Commission Européenne, négociée avec le Parlement Européen, le budget de la "Politique Régionale" et les règles de son utilisation sont arrêtés, tous les 6 ans, à la majorité qualifiée, par le Conseil où siègent les États Membres. Le principe est de répartir l'argent européen pour permettre d'aider les régions en difficulté de développement.

La Politique Régionale est en fait l'outil de solidarité le plus concret créé par l'Union. La Commission dresse donc, en partenariat avec les États et les régions concernées, une liste des zones susceptibles de bénéficier des fonds. Une fois l’accord obtenu entre tous les intervenants, la Commission adopte un DOCument Unique de Programmation (DOCUP) par région, qui décrit les aides possibles. Leur mise en place opérationnelle se fait au niveau régional. Un Comité de programmation - placé sous la coprésidence du Président de Région et du Préfet de Région - se réunit 4 à 5 fois par an, pour décider, après étude des dossiers qui lui ont été soumis, des budgets à accorder.

Comment sont versés les fonds ?
Qui les contrôle ?
Le principe est celui du co-financement. L'Union ne paye jamais tout, mais vient permettre l'aboutissement de politiques locales ou nationales. Pour éviter un saupoudrage inefficace, l'Europe concentre ses aides, appelées "Fonds structurels", selon un zonage et des objectifs précis (voir article en page "Aquitaine"). Bruxelles débloque d'abord une avance d'argent de 7 % aux États, leur permettant de démarrer les programmes sur le terrain. Ensuite, l'Union procède par "remboursement sur facture" au fur et à mesure de l'avancement des projets subventionnés. Une "réserve de performance" de 4 % sera débloquée à mi-programme (2003) pour conforter les opérations qui auront donné les meilleurs résultats. Le "Comité de programmation" se transforme, une à deux fois par an, en "Comité de suivi". Des fonctionnaires européens de la Direction Générale (DG) "Regio" y participent alors, à titre d'autorité de tutelle. Les députés européens de la région sont également associés aux débats. Ce comité veille au bon déroulement de la procédure et au respect de l’agenda fixé. Cette cellule de réflexion apporte aussi une expertise européenne non négligeable en cas de difficulté.

Selon vous, qui êtes à la fois témoin et acteur de ces procédures, comment améliorer l’image de l’Union auprès des citoyens ?
Face à des procédures complexes, il faut d'abord faire de sacrés efforts d'information. Celle-ci est aujourd'hui trop dispersée. C'est d'autant plus nécessaire qu'à l'horizon 2006, l'essentiel des fonds structurels européens risquent d'être réorientés vers les nouveaux pays adhérents à l'Union, en grand retard de développement. Cette transition délicate, dont les modalités restent encore à débattre, peut provoquer l'incompréhension de secteurs qui ont été, jusqu'ici, énormément soutenus par l'Europe…
Par ailleurs les aides européennes sont peu visibles, car on souligne souvent mal leur apport positif. Une anecdote : bien que les clauses de publicité soient communes à l’Union, on constate que, de l'autre côté des Pyrénées, la taille du drapeau européen indiquant, sur des panneaux, que le projet en cours a été rendu possible grâce à l'Europe, est infiniment supérieure à ce que l'on voit chez nous. En France, la tradition centralisatrice de l'État, qui fait toujours apparaître ce dernier comme la référence absolue, est une vraie machine à rendre illisible "le plus" européen. De cette souveraineté partagée vécue comme "honteuse", découle un retard énorme dans la prise de conscience, par nos concitoyens, des actions de proximité de l’Union Européenne. Les pays décentralisés, où les régions ont parfois directement prise sur l'application des directives européennes, connaissent moins ce genre de dérive.
Enfin, dans les formations administratives, la connaissance des mécanismes européens relève encore trop souvent de matières optionnelles. Vu l'impact de l'Union dans notre quotidien, il faudrait d'urgence donner les moyens à tous les fonctionnaires, locaux ou nationaux, de maîtriser les procédures communautaires. Ces dernières gagneraient d'ailleurs à être rationalisées pour ne pas être accessibles qu'à une élite. La simplicité, la transparence, et l'adhésion citoyenne vont de pair…

Des exemples de projets réalisés en Midi-Pyrénées grâce à l'aide européenne ?
Le Président de région, Martin Malvy, s'attache à ce que la taille du projet ne soit un critère d'éligibilité couperet. Ainsi, si l'Europe a permis d'aboutir sur de gros dossiers industriels, tel le laboratoire de recherche électronique PEARL à Tarbes (10.5 millions d'euros financé à 19,5% par l'Union), elle contribue aussi à des succès d'envergure plus modeste comme l’exposition itinérante "Le progrès sans dérailler" de l’ARPE, l'Agence Régionale Pour l'Environnement, sur le développement durable (51 300 euros, subventionné à hauteur de 47 % par les fonds structurels européens).

Association Midi-Pyrénées Europe
Élie Spiroux, 55, rue d’Arlon,
B-1040 Bruxelles
Tél : + 32 2 280 09 19
Fax : + 32 2 230 67 83

Entrez en "Résistances"

Depuis six ans, le festival de films "Résistances", à Foix, dans l’Ariège, permet aux spectateurs de découvrir des films mettant en scène toutes les formes de résistance aux idées reçues. Essentiel en cette période où notre continent voit ressurgir de vieux démons totalitaires. Du 5 au 13 juillet, pas moins de 120 films seront projetés et de nombreux débats organisés.

Cette année, les quatre grands thèmes au programme croisent étrangement des débats qui se déroulent dans l'hémicycle européen :

"Logique de guerre, logique de paix".
Les 6 et 7 juillet, des cinéastes dénonceront l’absurdité d’un système économique où la vie de la planète est sacrifiée sur l’autel du profit immédiat. Autour de personnalités (Fodé Sylla…), de représentants du Monde Diplomatique, d’ATTAC… le public s'interrogera pour savoir si la logique de paix, qui s'est imposée au sein de l'Union depuis un demi siècle, est une utopie au niveau mondial.

"Une montagne, des montagnes".
Les 8 et 9 juin, dans le cadre de l’année internationale de la montagne, le festival proposera de faire le point sur ces territoires qu'une approche technocratique Bruxelloise résume trop à des "zones à handicap naturel durable". Ces territoires de repli, ou même de reconquête économique d’où émergent aujourd’hui des formes nouvelles de développement, seront analysés au travers de deux débats. Un sur le développement économique et les risques écologiques, avec le rédacteur en chef de Pyrénées Magazine, un autre sur l’application des politiques européennes dans le massif des Pyrénées avec, entre autres, la question de la réintroduction des grands prédateurs.

"Itinérances, la route de l’espoir".
Les 10 et 11 juillet, à l'heure de l'ouverture de l'Union à l'Est, la question tzigane relancera le débat de la discrimination dans l'intégration. Ce nomadisme, cher à Emir Kusturica, interroge notre mode de vie. Deux débats permettront d’aborder l’identité nomade, et de se demander si le fait de prendre la route n’est pas, en fait, le choix d’une "contre-culture".

"Algérie".
Les 12 et 13 juillet, on reviendra sur cette frontière sud de l'Europe, toujours sanglante. Comment trouver l'apaisement après ce que Bertrand Tavernier appelle une “guerre sans nom” ? Des cinéastes maghrébins et français confronteront leurs visions sur ce drame déchirant. Deux débats, un en partenariat avec le MRAP (avec Mouloud Aounit, Président du MRAP, Bernard Langlois…), l’autre avec France Liberté (avec Danielle Mitterrand), permettront de se pencher sur "la mémoire refoulée", cette amnésie qui empoisonne encore les relations euro-maghrébines, et sur "quelle démocratie après 40 ans ?" ce combat où pacifistes et journalistes prennent toute leur place, au péril de leur vie.
Cet été, prenez le temps de repenser l'Europe.

AFA Festival International de films Résistances
BP 162, 09004 Foix cedex ,
Tél. : 05 61 05 13 30
Fax : 05 61 05 17 81
www.cine-resistances.com
e-mail :
resistances@wanadoo.fr

Ça va gazer

Dans ce coin du Gers, au-dessus de la surface, il y a Barbotan, paisible cité, célèbre pour ses eaux thermales, mais aussi Nogaro et son circuit automobile. Mais sous la surface…
C'est en fait là que, depuis 1980, Elf puis Total, stocke d'énormes quantités de gaz naturel, en provenance de toute la planète, dans une immense poche géologique souterraine. Profitant des périodes de faible demande - où ce combustible est à bas prix sur les marchés - la firme pétrolière emmagasine, sur le site d’Izaute, jusqu'à deux milliards sept cents millions de mètres cubes de gaz (!), dans l'attente de quelques plus-values lors de la revente au prix fort. Tout se passe à quelques centaines de mètres de profondeur, par injection sous 60 bars de pression, en chassant l'eau naturellement présente dans la poche.
Total affirme - on s'en serait douté - qu’il n’y a aucun danger. La confiance cynique de cette multinationale, ne semble guère ébranlée, malgré ses récents désastres de l'Erika et d'AZF… Pourtant, dès le milieu des années 80, des études sérieuses montraient que la structure du sol, notamment la voûte de la poche, n’était peut-être pas si imperméable qu’on le disait à la population. Des fissures, une activité sismique attestée par la présence du thermalisme, couplées à une température ambiante de 50 degrés mesurée dans la poche, font un cocktail bien explosif !
La Directive européenne Seveso doit donc s'appliquer …bien que la France ait tenté de ne pas la transposer pour ce genre de site ! Après les remontrances de Bruxelles face au laxisme de Paris, on devrait connaître bientôt les décrets qui fixeront - avec un retard coupable - les mesures de protection à prendre. On attend avec impatience de voir quels seront les périmètres dits "de sécurité" retenus pour une telle masse de gaz…
Les dangers sont en fait multiples À Izaute, certains gaz injectés comprenant des métaux lourds, les risques de diffusion dans la nappe profonde ne sont pas négligeables, à cause des pressions et des quantités en présence. Ce sont alors des réservoirs d’eau impure que nous laisserons aux générations futures. Que dire aussi des risques économiques qui pèsent sur la station thermale de Barbotan, qui pourrait voir ses eaux curatives ainsi polluées ?
Un décret de 1988 - donc postérieur à la création du site d'Izaute - détermine les conditions requises, dont les études préalables des dangers, pour un stockage selon ce procédé. Ces conditions sont telles, qu'Elf ou Gaz de France qui ont voulu ouvrir des sites équivalents, n'ont, depuis, reçu aucune autorisation. Le principe de précaution, dans sa définition retenue au niveau européen, impose pourtant que l'on s'interroge rétroactivement sur tous les choix industriels, à la lumière de l'avancée des connaissances scientifiques…
Pour certains scientifiques, d'ailleurs, une autre solution semble plus raisonnable : Pourquoi ne pas utiliser, pour ces stockages, de vraies poches de gaz naturel, vides après épuisement des gisements, telles celle de Lacq située, d'ailleurs, à proximité d'Izaute ? Ces poches - déjà reliées au réseau de gazoducs - ayant prouvé leur étanchéité aux gaz pendant des millénaires, seraient ainsi bien mieux utilisées qu'en servant de vide-ordures (voir Carré d'Europe N°4) pour d'autres déchets industriels.
Sous la surface, donc, le risque. Et au-dessus, l'Omerta…

Association Environnement et santé
c/o Gilles Dauga, route de Caupenne, 32 110 Nogaro.

L'Europe vue d'Aquitaine

On ne voit pas le bout du tunnel

Les camions n’empoisonnent pas que les Alpes.
Nos Pyrénées, traversées chaque jour par plus de poids lourds que l'arc alpin, sont aussi menacées d'asphyxie. Face à l’engorgement de l'axe littoral aquitain, le Conseil des Ministres des transports et la Commission Européenne ont évoqué un projet de traversée nouvelle des Pyrénées. Pour les eurodéputés Verts, ce projet - repris dans le "Livre Blanc sur le futur des transports en Europe"- ne peut se faire au détriment des habitants, ni de l’environnement. La solution la moins dommageable voudrait que cette traversée soit au centre du massif, sous forme d'un tunnel de basse altitude, dédié au seul fret ferroviaire.
La région Aquitaine et sa voisine Midi-Pyrénées en sont même d’accord ! Pourtant, le Parlement Européen en adoptant, en juin, le rapport sur les orientations du "Réseau Transeuropéen de Transport", a choisi de rester dans le vague.
La traversée aura bien lieu. Mais où ? Quand ? Comment ? Quant à s'interroger sur la prétendue nécessité de faire croître encore et encore le trafic transpyrénéen, on n'en est hélas pas encore là…

Eurosud Transport
4, rue Godolin, 31000 Toulouse
Tél : 05 34 41 18 39
Fax : 05 34 41 17 81

Le long du golfe,pas très clair ...

Le golfe de Gascogne n'est pas qu'une zone de pêche. C'est aussi un terrible champ de bataille navale. Les pêcheurs ibériques et français s'y disputent, jusqu'à la violence physique, une ressource qui décline, chacun accusant l'autre de pêcher au-delà des quotas convenus… La côte basque aurait pu trouver un motif d'apaisement dans la proposition de Commission Européenne d'imposer en mer des contrôles impartiaux puisque opérés par des équipes plurinationales. Il n'en est rien. Bayonne ou Biarritz n'ont entendu que l'annonce de la suppression, en Europe, de 8000 emplois de ce secteur, et ce, chaque année, pendant 3 ans et demi… Personne ne semble se rappeler que ces emplois déclinaient déjà depuis longtemps, à raison de 7000 par an, du simple fait de la baisse des réserves halieutiques…
Robert Alvarez, président d'Itsas Geroa, l'association des pêcheurs basques, se demande cependant si l'annonce de la Commission n'a pas pour seul but de sonder la réaction des ports, la mobilisation des lobbies et des gouvernements. La vraie réforme viendrait plus tard. Pourtant, pour Robert c'est clair : Oui, il faut imposer des quotas draconiens sur certaines espèces pour sauver les mers. Mais les primes à la casse annoncées toucheraient à l'évidence les petits bateaux, mettant au chômage les pécheurs écologiquement responsables, ceux qui n'ont jamais droit à la parole, tout en épargnant les gros bateaux aux engins de pêche de plus en plus destructeurs.
Des experts s'interrogent : l'humanité ne serait-elle pas en train de connaître pour la pêche l'évolution qu'elle a vécue pour la chasse ? Il y a longtemps, face à l'augmentation des besoins et la raréfaction du gibier, le chasseur est devenu éleveur. La pêche va-t-elle donc céder le pas à l'aquaculture ? Il est vrai que l'être humain ne consomme que quelques dizaines des milliers d'espèces de poissons qu'il détruit, avec ses filets gigantesques… Le large de la côte basque va-t-il alors se couvrir de "fermes marines" pour une production raisonnée ? Rien n'est moins sûr. Selon Robert Alvarez, le risque est que l'aquaculture encourage la "pêche minotière", celle qui consiste à ramasser n'importe quel poisson dans ses filets pour en faire de la farine afin de nourrir des chiens, des chats … mais aussi des poissons d'élevage ! Le bilan en terme de protéines est absurde, puisqu'il faut plusieurs kilos de cette farine pour produire un kilo de poisson "noble". Robert, coordinateur pour l’Europe du "Forum mondial des populations de pécheurs" n'accepte pas ce gâchis indigne, à l'heure où le sommet de la FAO, à Rome, vient de nous rappeler qu'une large partie de l'humanité est rongée par la famine.
Pour Robert, le débat est mal engagé : "On entend, ici que ce sont les nordiques qui veulent anéantir les pécheurs du sud pour mettre la main sur notre pêche. Moi je suis un sudiste, et je n’y crois pas du tout. Il y a un lobby nordique comme il y a un lobby du sud, mais ils sont complices. Un gros armateur de Galice, ou du Pays Basque s’entendra très bien avec un gros pêcheur danois ou hollandais." Le vrai problème, comme pour l'agriculture, est la course au profit, au détriment de la qualité et de la conservation de la ressource, ce "patrimoine du futur". L'Europe peut pourtant devenir un espace de régulation idéal en matière de pêche durable, si, dans la concertation, elle se dégage de l’emprise des gros armateurs qui ne réfléchissent qu’à travers leur tiroir-caisse.

Association ITSAS GEROA
c/o Robert Alvarez
40 rue François Bibal, 64500 Saint-Jean-de-Lu
Tél/Fax : 05 59 26 29 06

Silence,un avion passe ...

Le 17 mai, le Conseil d'État donnait raison à France Nature Environnement, grande fédération d'associations. La justice a donc annulé le refus de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) d'organiser un tel débat public sur le projet de route à grand gabarit, partant Langon vers Blagnac, pour le transport des pièces du futur Airbus A380. Pourtant, sans attendre que ce point de procédure essentiel soit enfin respecté, ladite liaison a été déclarée "d'utilité publique" le 7 juin. On se demande vraiment sur quoi a été évaluée l'utilité publique de la chose !!! Son utilité pour des intérêts très privés, par contre, n'est plus à démontrer. EADS, la société qui a lancé le projet A380 a-t-elle pour autant les mains libres ? Pas sûr. L'Europe, également en charge de l'intérêt des populations, peut encore venir mettre quelques bâtons dans des réacteurs trop arrogants. Un des points faibles de l'A380 est son bruit. Certes, à la tonne transportée, il est, sur ce plan-là, plus performant que ces concurrents directs, mais, en valeur absolue, il reste très pourvoyeur de décibels. Une proposition de directive visant "à la restriction des vols provoquant des nuisances dans les aéroports communautaires" a été adopté en première lecture au Parlement Européen le 12 mars 2002. Si la Commission suit les votes du Parlement, ce texte, qui reste très laxiste, pourrait quand même sacrément limiter les atterrissages et les décollages de nuit, afin de respecter un minimum la quiétude des riverains. Une telle limitation contrarierait surtout les gros avions cargos qui assurent une bonne part de leur rotation de fret à la nuit tombée. Si l'Europe durcissait sa législation anti-bruit, cela pourrait porter un rude coup au carnet de commandes du futur géant d'Airbus, car les sociétés de fret aérien se replieraient aussitôt vers l'achat d'avions plus silencieux, donc de taille plus modeste…
Cela dit, cette bataille européenne est loin d'être gagnée, Bruxelles ayant sacrément édulcoré son texte d'avril 1999 sur les nuisances sonores. Isabelle Durant, écologiste, Vice-première Ministre Belge et Ministre des Transports, ne décolère pas, estimant que son pays est le seul à s'attaquer concrètement aux problèmes des riverains d'aéroport. Les grands groupes europarlementaires, de droite et de gauche, ont même réussi à faire appliquer une procédure d'urgence pour faire prévaloir la logique commerciale sur l'environnement. Les amendements déposés par le groupe des Verts n'ont pas été adoptés. Ni celui en faveur d'une réduction, en 5 ans, du seuil de bruit de 8 EPNdB (effective perceived noise in decibel) au lieu de 5 EPNdB, ni celui de l’abaissement du nombre de mouvements d'avion de 50 000 à 30 000 par an pour entrer dans le champ d’application de la directive.
Ce sont en fait les pressions américaines qui poussent l'Europe à la médiocrité. Washington veut bien lutter contre les avions bruyants, si on laisse Boeing refourguer aux pays pauvres ses vieux modèles équipés de moteurs ne répondant plus aux normes antibruit. Le dispositif censé les rendre plus silencieux, bricolé par Boeing pour l'occasion, le "hushkit", n'avait pas convaincu l'Europe, qui n'a pas ce problème avec la gamme Airbus, plus récente. L'Union européenne s'apprêtait donc, en interdisant sur son territoire les vols "hushkités", à assécher un marché de l'occasion dominé par les américains. Saisie par les USA, l'OACI, Organisation de l'Aviation Civile Internationale, qui n'a aucune conscience environnementale, n'a pas tardé à mettre l'Europe en minorité. Les aéroports auront donc une grande latitude pour autoriser l'atterrissage des avions "hushkités", et l'on voit mal pourquoi ils chercheraient à limiter un trafic juteux…
Faut-il donc encore s'interroger sur le poids de certains lobbies ? Le citoyen râle, l'avion avance. La justice s'émeut, l'avion avance. L'Europe tergiverse, l'avion avance. Toujours.

France Nature Environnement
Tél : 01 43 36 16 12 –
www.fne.asso.fr
e.mail :
communication@fne.asso.fr

Pour toucher le fonds

L'Aquitaine a longtemps redouté l'adhésion de ses voisins ibériques, dont on craignaient qu'ils captent, au titre de "nouveaux arrivants", l'essentiel des aides structurelles jusqu'alors dévolu à notre Sud Ouest. Après divers arbitrages et de longues procédures, cette région s'est pourtant encore vue dotée, pour la période 2000-2006, d'une belle enveloppe de 453 millions d'euros d'aides au titre des divers aspects de la "Politique Régionale" communautaire. Mais quels sont ces fonds ? leurs objectifs ? leur répartition ? En voici, à grands traits, le mode d’emploi.
La solidarité financière de l’Union permet une redistribution des fonds communautaires vers les régions et les catégories sociales défavorisées. Pour la période 2000-2006, la somme allouée à cette politique dite "Régionale" est de 195 milliards d’euros. Après la Politique Agricole Commune (PAC) qui représente 46% des dépenses de l'Union, la Politique Régionale est donc, avec ses 34,5 %, le deuxième gros poste budgétaire communautaire.

Et en vue de l’élargissement de l'Union…
Des crédits spécifiques sont aussi destinés aux pays candidats pour leur permettre de "rattraper leur retard". Il s'agit du programme PHARE (10,9 milliards d'euros pour les aides administratives, sociales et économiques), du programme SAPARD (3,6 milliards d'euros pour le développement rural), et de l'instrument structurel ISPA (7,3 milliards d'euros pour l'environnement et les transports).

Les Fonds
La Politique Régionale de l'Union est articulée autour de quatre fonds dits "structurels", et un fonds dit "de cohésion".

Les fonds structurels
Le FEDER
(Fonds Européen de Développement Régional) doté de 112,4 milliards d'euros sur 6 ans, finance les infrastructures et les investissements ;
Le FSE (Fonds Social Européen) avec 34,7 milliards d'euros finance l'insertion et formation professionnelle ;
L'IFOP (Instrument Financier d'Orientation de la Pêche) doté de 1,1 milliards d'euros aide à moderniser les équipements dans ce secteur ;
Le FEOGA
(la section "orientation" du Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole) reçoit 17,5 milliards d'euros pour le développement rural. Il ne faut pas confondre ce FEOGA "Orientation" avec l'énorme FEOGA "Garantie" qui, au travers de la fameuse PAC, garantit les prix agricoles…

Le fonds de cohésion doté, pour 2000/2006, de 18 milliards d'euros, finance directement des projets d’infrastructures environnementales et de transport, mais uniquement en Espagne, Irlande, Portugal et en Grèce.

Les clefs de la répartition
Les 195 milliards d’euros prévus, pour 6 ans, pour les 4 fonds structurels se répartissent en 3 "objectifs", 4 "initiatives" et 2 "actions".

Les objectifs
L'Objectif 1.

Basé sur un zonage territorial, il accapare à lui seul 70% des crédits en provenance des 4 fonds structurels. Ces sommes, qui concernent 22% des populations de l'Union, sont réservées aux régions en "retard de développement"(PIB inférieur à 75% du PIB moyen de l’Union) ou aux régions nordiques très peu peuplées. En France, seuls les Dom Tom sont des zones "Objectif 1".
L’Objectif 2.
Il ne concerne que le FEDER et le FSE, et perçoit 11,5% des crédits, distribués aussi d'après zonage. L'objectif 2 touche 18% de la population européenne au travers d'aides à la reconversion économique et sociale de territoires en difficile mutation.
L’Objectif 3.
Thématique et non territorialisé, il représente 12.3% des crédits. Il est financé uniquement au travers du FSE, et est dédié à la formation et l’emploi.

Les initiatives
Regroupant 5,3,% des sommes des fonds structurels, les 4 initiatives communautaires sont autant de programmes qui permettent d'intervenir partout dans l'Union :
INTERREG III encourage, par le FEDER, les coopérations interrégionales, notamment transfrontalières
URBAN II soutient, au travers du FEDER, la réhabilitation de zones urbaines en crise;
LEADER + promeut, par le FEOGA, le développement rural durable ;
EQUAL s'appuie sur le FSE pour éliminer les discriminations face au marché du travail.

Les actions
Une petite partie des crédits (0,5%) bénéficie aux structures de pêche situées en dehors des zones d'Objectif 1.
L'action destinée à promouvoir de nouvelles expériences de développement reçoit également 0,5% des fonds structurels.

Pour en savoir encore plus : www.inforegio.cec.eu.int