|
Sommaire
L'Europe
vue de l'Hémicycle
OGM
: le droit de savoir
Johannesburg : un plan plan pour la
planète ?
Danemark, Espagne, même combat
Marco
Polo reprend du service
Petite leçon
d’Eurojargon
Vrac d'Europe
L'Europe
vue de Midi Pyrénées
Projet
opaque à Gaillac
SEVESO, éloigner
l'apocalypse
Santé / publicité : les liaisons
dangereuses
L'Europe
vue d'Aquitaine
La
maisonnée des saisonniers
Pour un service public
européen du contrôle aérien
Et si
l’Europesociale passait par Bayonne ?
La
Cour a rendu en février dernier un rapport spécial
sur les programmes Socrates et Jeunesse pour l’Europe. La
Cour y a constaté une trop grande complexité dans
la conception des programmes, permettant des interprétations
différentes. Elle y a également relevé un
manque de clarté dans la définition des
objectifs. Les intermédiaires techniques européens
auraient eu des coûts de fonctionnement trop onéreux
alors que les relais nationaux auraient manqué de
moyens. La Cour a enfin relevé des lourdeurs
administratives et techniques ainsi que des irrégularités
dans certains projets financés (ces dossiers ont été
transmis à l’OLAF).
|
Gérard
ONESTA
Député Vert européen,
Vice
Président du Parlement européen
Carré
d'Europe N°12 – Automne 2002
L'Europe
vue de l'Hémicycle
OGM
: le droit de savoir
 Ce
n’est encore qu’une victoire d’étape,
mais elle est prometteuse : le Parlement européen, lors
de sa session plénière de juillet, a adopté
deux règlements qui font de l’Union européenne
la zone au monde la plus contraignante en matière d’OGM.
En contrepartie de la levée du moratoire sur les OGM que
huit Etats européens avaient décrété
en 1999, la traçabilité et l’étiquettage
de tous produits contenant des OGM sera une obligation légale
intangible, pour peu que le Conseil de l’Union suive les
décisions du Parlement européen (procédure
de co-décision). En clair, cela signifie que les
consommateurs européens auront le droit de savoir ce
qu’ils mettent dans leur assiette, et cela avec une
certitude absolue puisque le Parlement a rejetté le
seuil de 1% d’OGM dans les produits que la Commission
proposait d’instaurer pour que l’étiquettage
soit obligatoire. Cette victoire, acquise par une union de la
quasi totalité des groupes politiques contre les
conservateurs et sociaux-démocrates, a été
renforcée par l’adoption d’un amendement
déposé par les Verts, brillamment défendu
par Paul Lannoye et Danielle Auroi, sur la responsabilité
juridique des producteurs. Cet article, déterminant,
prévoit que la responsabilité juridique en cas de
contamination d’un champ non OGM par des semences
génétiquement modifiées incombe à
l’agriculteur utilisant des OGM. Logique ? Encore
fallait-il le préciser, au vu de l’impossibilité
des recours en la matière aux Etats-Unis…
Reste
la question des animaux. Si le Parlement a validé le
même principe d’étiquettage et de
traçabilité pour les produits destinés à
l’alimentation animale, la défection du groupe
libéral a empêché l’adoption d’un
amendement qui aurait permis au consommateur final de savoir si
le bœuf ou le poulet qu’il a dans son assiette a
été nourri, ou non, avec des produits
génétiquement modifiés. En d’autres
termes, la vache peut savoir ce qu’elle a dans sa
mangeoire, mais l’amateur de faux-filet ne sait pas
vraiment ce qu’il a dans son assiette…
Contact
Danielle : e.mail : dauro@europarl.eu.int
Tél.
: + 32 2 284 77 54
Contact
Paul : e.mail : plannoye@europarl.eu.int
Johannesburg
: un plan plan pour la planète ?
D’un
continent à l’autre, entre Rio et Johannesburg,
d’un siècle à l’autre, de 1992 à
2002, où en est aujourd’hui la conscience
écologiste à l’échelle de la planète
? Telle est résumée sommairement la problématique
centrale du sommet de la Terre qui s’est déroulée
fin août dans la capitale Sud-africaine. Des dizaines de
chefs d’Etat, des centaines de délégations
officielles, des milliers d’ONG s’étaient
donné rendez-vous avec des objectifs fort divers. Les
Verts étaient présents en nombre, parlementaires
de tous les continents, représentant des partis
écologistes, tous réunis durant deux jours pour
un sommet des Verts mondiaux. Et pendant ce temps là,
les négociations continuent…
Dès
l’ouverture du sommet, le ton général était
donné : loin de mettre en branle une volonté
commune pour améliorer les conditions de vie des hommes
et préserver les atours de notre planète, chacun
cherchait avant tout à tirer son épingle du jeu.
L’Union européenne, offrait 1,5 milliards d’euros
pour favoriser l’accès à l’eau
potable… mais refusait de discuter de la baisse des
subventions agricoles à l’exportation, pourtant
principale revendication des pays du Sud. Le Canada, la Russie,
la Chine annonçaient la ratification prochaine du
protocole de Kyoto, ce qui rendait plausible la baisse de 5%
des gaz à effet de serre d’ici 2010, mais nombre
de ces pays, accompagnés de ceux de l’OPEP et des
Etats-Unis, refusaient la proposition de l’UE de faire
passer à 15% de la production la part des énergies
renouvelables à l’horizon 2020. Le Fond mondial de
vaccination et d’achat de génériques,
demandé par de nombreux pays en voie de développement
associés à force associations, était ainsi
jeté aux oubliettes, alors que le Fond mondial contre le
sida annonçait qu’il n’avait recueilli que 2
milliards des 10 escomptés… Quant à la
définition de Bien publics mondiaux, revendication
unanime de l’ensemble des participants de la société
civile, nous en étions bien loin.
Les Etats-Unis,
bras armé des lobbies industriels et agricoles,
n’étaient venus que pour amoindrir au maximum la
portée de la déclaration finale, d’une
part, et pour permettre au secteur privé d’intégrer
les quelques projets concrets mis en place. Objectifs remplis :
le texte final n’est qu’une déclaration
d’intention, sans perspectives datées et
chiffrées, et avec bien peu de moyens mis en œuvre.
De l’avis même de nombreux participants, ce
sont les entreprises qui ont pris le leadership dans les débat,
profitant de la désunion totale de la communauté
internationale pour investir le champ du développement…
Contact
Groupe Vert/ALE,
Sarah Blau
Collaboratrice
thématique : Tél. : + 32 2 284 30 52
e.mail :
sblau@europarl.eu.int
Danemark,
Espagne, même combat
Le
Danemark a succédé à l’Espagne à
la présidence du Conseil de l’Union européenne
pour tout le second semestre 2002. A une droite conservatrice
(l’espagnole) succède une droite dure (la danoise,
récemment élue, allie partis de droite
traditionnelle et partis de la droite extrême)…
La
clôture de la présidence espagnole s’est
faite dans la déception pour José Maria Aznar. Il
n’avait pas caché, début janvier 2002, sa
volonté de se faire le porte-voix de la droite
décomplexée en Europe, après dix ans de
domination sans partage des sociaux-démocrates. Les
projets étaient clairs : lutter contre l’immigration
clandestine en conditionnant l’aide au développement
à l’acceptation par les pays d’émigration
du retour forcé de leurs ressortissants ; alignement pur
et simple de l’Union européenne sur les Etats-Unis
en matière de lutte contre le terrorisme ; renforcement
des moyens répressifs européens, en particulier
par l’interconnexion des fichiers des différentes
polices ; suppression de la Direction générale du
Développement de la Commission européenne, qui
serait devenue caduque puisque dépendante de la
Direction générale du Commerce... Sur tous ces
plans, le Premier ministre espagnol n’a pas réussi
à passer en force, tout comme sur le Plan Hydrologique
National, sur lequel il a dû reculer au vu de l’énorme
réaction populaire…
Le Danemark, lui, tente
de jouer profil bas depuis le début de sa présidence
le 1er juillet 2002. Le Premier ministre Rasmussen sait en
effet que son gouvernement est sous les projecteurs depuis
qu’il a voté ces fameuses lois durcissant
drastiquement les conditions de l’asile et de
l’immigration… De plus, le Danemark ne fait pas
partie de l’Euro, et ne participe pas au conseil de
Défense de l’Union. Le Danemark a donc choisi de
concentrer son activité sur la clôture des
négociations d’adhésion avec 10 pays
candidats, négociations qui furent ouvertes en 1993 à…
Copenhague. La tâche est, il est vrai, primordiale : il
s’agit de savoir quels sont les pays que l’Union
européenne va accueillir en son sein dès l’année
2003… Pour le reste, les priorités de Rasmussen
sont à l’aune de son prédécesseur :
sûreté et sécurité, contrôles
aux frontières et… environnement, pour peu,
affirme le Premier ministre, que cette question n’altère
pas les lois du commerce ! On aurait pu s’en douter : sur
le site de la présidence danoise (http://www.eu2002.dk),
une page entière est consacrée aux sponsors
officiels ! De Sharp à Audi, de HP à Carlsberg,
les sponsors peuvent utiliser à leur guise le logo de la
présidence. Bienvenue sur UE.COM…
Contact
Dany
e.mail : dcohnbendit@europarl.eu.int
Tél.
: + 32 2 284 74 98
Marco
Polo reprend du service
 Un
an après la publication du Livre Blanc sur l’avenir
des transports en Europe, le Parlement européen, en
adoptant le rapport du député conservateur
anglais Bradbourn, donne son feu vert au programme Marco Polo.
Ce nouvel instrument financier est destiné à
désengorger le réseau routier et à
améliorer les performances environnementales du système
de transport de marchandises. Doté de 115 millions
d'euros, Marco Polo devrait permettre le basculement d'une
partie du fret de la route vers le rail, le fluvial et le
transport maritime. Va-t-on vers moins de camions sur les
routes ? Rien de moins sûr, les experts prévoyant
une augmentation du fret routier de près 50 % d'ici à
2010 ! L’objectif réaliste est donc de stabiliser
le trafic routier à son niveau actuel.
Il faut pour
cela s’en donner les moyens… Si le programme Marco
Polo représente une avancée non négligeable,
il est aussi révélateur de la frilosité
des politiques à prendre le virage décisif qui
mettrait les transports sur la route… du développement
durable. Alors que tous les scientifiques s'accordent sur le
fait que le transport est le secteur économique qui
produit le plus de gaz nocifs, en particulier pour l’effet
de serre, les conservateurs et les socialistes - alliés
traditionnels dans la commission Transport du Parlement
européen - semblent vouloir échapper à
l'évidence. En effet, le groupe des Verts, soutenu par
les communistes et les libéraux du Parlement européen,
est parvenu à perturber le débat en déposant
un amendement sur les "besoins en transport". Devant
l'urgence écologique, il est plus que temps de changer
de braquet. Il faut dorénavant voir plus loin que le
simple transfert de marchandises d'un mode à l'autre.
L'explosion de la demande de transport due à la
mondialisation des échanges a changé la donne. La
réflexion doit porter maintenant sur nos besoins en
transport. Pourquoi devons-nous transporter tout et n'importe
quoi à travers l'Europe entière ? Un pot de
yaourt a-t-il réellement besoin de transiter par la
Grèce pour être rempli au Portugal et finir sur
les étagères d'une supérette auvergnate ?
La prise en compte des coûts externes (les accidents, le
bruit, la pollution, le changement climatique, les
infrastructures et leur saturation) dans la politique des
transports européenne permettra au fil des années
de rééquilibrer la répartition du fret
entre les différents modes de transport. Si les
financements débloqués par Marco Polo feront la
part belle au rail et au maritime, ces bonnes intentions vont
malheureusement souvent de pair avec des libéralisations
forcées, comme en témoigne l’ouverture à
la concurrence du fret ferroviaire dès mars prochain.
Contact
Jan
e.mail : jdhaene@europarl.eu.int
Tél.
: + 32 2 284 72 79
Petite
leçon d’Eurojargon
La
Cour des Comptes européenne
La Cour des
Comptes est une des 5 institutions de l’Union européenne
avec le Parlement, le Conseil, la Commission et la Cour de
justice. Elle a été crée par un traité
en 1977, et siège à Luxembourg. Sa mission est de
contrôler la bonne exécution du Budget de l’UE
(régularité et efficacité), dans le double
but d’améliorer les dépenses et les
recettes, et de rendre compte aux citoyens. Elle est composée
de 15 membres (1 par Etat membre) nommés pour 6 ans par
le Conseil, après consultation du PE. Ses délibérations
sont adoptées à la majorité simple.
Dans
un soucis d’indépendance indispensable à
son objectif, la Cour des comptes décide seule de son
fonctionnement, du calendrier et de l’organisation de ses
contrôles, et de la publication de ses rapports (un
rapport général annuel et des rapports
thématiques spéciaux).
Son champ d’action
couvre évidemment les institutions européennes,
mais également tout organisme ou personne gérant
ou recevant des fonds de l’UE, à l’échelon
international, européen, national ou local.
Elle est
obligatoirement consultée pour avis avant l’adoption
de toute réglementation européenne à
caractère financier. De plus, son rapport annuel est un
élément important dans la procédure de
décharge du PE et du Conseil envers la Commission.
En
cas de constat de mauvaise gestion, la Cour de comptes, malgré
son nom, n’a pas de pouvoir de sanctions. Elle ne peut
qu’informer les autorités européennes
compétentes (OLAF notamment).
La
Cour conclut également ses rapports par des séries
de propositions de réformes afin de corriger les
dysfonctionnements constatés.
Les traités en
ont fait seulement un organe de contrôle a posteriori,
mais la Cour des Comptes est une autorité incontestée
dont l’influence sur l’évolution des budgets
communautaires est marquante.
Vrac
d'Europe
Sommet
mondial de l’hypocrisie
"Aide-toi et le ciel
t’aidera" : c’est sur ces mots témoignant
d’une profonde empathie pour les 800 millions de
personnes sous-alimentées dans le monde que Silvio
Berlusconi a clôturé le Sommet Mondial de
l’alimentation, qui s’est tenu à Rome, sous
les auspices de la FAO (Food and Agriculture Organization, ONU)
du 10 au 13 juin 2002. Cette sentence du Premier ministre
italien a néanmoins un mérite : celui de résumer
pleinement l’état d’esprit des pays
occidentaux sachant que 13 chefs d’Etat européens
sur 15 n’ont pas jugé utiles de faire le
déplacement. Refus de baisser les subventions à
l’exportation de produits agricoles, refus de considérer
que la faim et la malnutrition ne résultent pas d'un
déficit brut de denrées alimentaires au niveau
mondial, mais sont les conséquences des politiques
économiques, agricoles et commerciales promues par les
Etats occidentaux et les institutions économiques et
financières internationales… Bienvenue sur une
planète solidaire.
Poubelle
volante !
On connaissait
déjà les poubelles flottantes et leur cortège
de catastrophes maritimes, voici venu les poubelles volantes !
Dans son rapport sur la sécurité des aéronefs
des pays tiers, Nelly Maes, députée flamande et
Vice Présidente du Groupe Verts/Ale, établit un
diagnostic inquiétant sur la sécurité des
avions de lignes des pays tiers qui fréquentent les
aéroports communautaires. on apprend par exemple que les
compagnies aériennes de l'Europe de l'est affichent un
taux d'accident 50 fois supérieur à la moyenne de
l'Union ! Avec un élargissement à l'est annoncé
à grand bruit pour 2004, il est plus que temps de mettre
en place une vraie politique européenne de la sécurité
aérienne, dont le bras armé serait l'Agence de
sécurité aérienne ... à moins que
sa création ne soit une fois de plus retardé par
le marchandage autour de sa localisation !
Contact
Nelly MAES : nmaes@europarl.eu.int
Alain
Lipietz companiero
L’UE a signé le 2 août
2002 de nouveaux programmes de coopération avec
l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay, dans
un contexte de crise particulièrement vivace. C’est
Alain Lipietz qui s’est chargé de porter le fer,
par le biais d’une proposition de résolution, en
mettant la communauté internationale devant ses
responsabilités. Dénonçant les politiques
des institutions financières internationales qui, tout
au long des années 1990, ont subordonné l'aide
internationale à des programmes d'ajustement structurel,
se soldant par des compressions dans les dépenses
sociales et d’éducation, Alain a demandé
aux institutions européennes de résoudre le
problème de la dette extérieure, qui remonte pour
une large part à l'époque des dictatures, de
réorienter drastiquement la politique des institutions
internationales, ainsi que d’éliminer les
subventions aux exportations agricoles qui finissent d’étouffer
les paysans du Mercosur.
Contact
Alain LIPIETZ : alipietz@europarl.eu.int
Reconnaître
les réfugiés environnementaux
C’est
lors de la session plénière de juin 2002 que Jean
Lambert, eurodéputée verte du Royaume-Uni, a
présenté son rapport intitulé Les réfugiés
et l’environnement : l’élément oublié
du développement durable. A l’heure où les
pays développés, Union européenne en tête,
cherchent à durcir leur législation sur l’asile
et l’immigration, Jean rappelle quelques vérités
simples. En premier lieu, les problèmes environnementaux
sont un des facteurs primordiaux qui poussent des personnes à
quitter leur région, ces dégradations de
l’environnement étant bien souvent dûes aux
pays riches... Ainsi, 135 millions de personnes vivent dans des
zones en voie de désertification, 40% de la population
manque d’un accès à l’eau potable…
Jean demande donc la reconnaissance officielle des "réfugiés
environnementaux", notion qui pourrait compléter la
Convention de Genève sur le droit d’asile.
Avortement,
le Parlement européen prend position
L’Union
européenne n’a aucune compétence en matière
de santé, qui reste du domaine exclusif des Etats. Le
Parlement européen a pourtant souhaité adresser
aux Etats membres ses vœux en matière de
contraception et d’avortement, témoignant ainsi de
son rôle de chambre de résonance de l’opinion
publique européenne.
Ainsi,
le Parlement, par une résolution adoptée par 280
voix contre 240 lors de la session plénière du
mois de juillet, affirme son souhait que "l’avortement
soit légalisé, sûr et accessible à
tous", "appelle les gouvernements des Etats membres
et des pays candidats à l'adhésion à
s'abstenir dans tous les cas de poursuivre en justice des
femmes qui se seraient fait avorter illégalement"
et, last but not least, "recommande aux gouvernements des
Etats membres et des pays candidats à l'adhésion
de faciliter l'accès à la contraception d'urgence
à des prix abordables [la pilule du lendemain par
exemple]".
Inondations,
l’Europe solidaire
Lors de la session plénière
de septembre, le Parlement européen a voté la
création d'un Fonds de solidarité de l'Union
européenne qui pourrait être mis en œuvre à
bref délai, parallèlement aux Fonds structurels,
lors de catastrophes naturelles, technologiques ou
environnementale, à l’instar des récentes
inondations en Europe. Pourront y avoir recours les États
membres de l'UE ainsi que les pays candidats. 1 milliard Le
Fonds, doté à terme d’1 milliard d’euros,
permettra une assistance financière d’urgence, en
particulier : rétablissement des infrastructures
importantes (énergie, eau, communication, santé,
enseignement…) ; relogement des habitants;
assainissement des zones endommagées et aide à la
construction d’infrastructures de prévention
(digues…). La reconstruction à long terme des
infrastructures et du tissu économique sera du ressort
d'autres instruments.
Pas
de week-end pour les camions
Le social et la route ne
font pas bon ménage au Parlement européen. Le
vote du rapport Savary (PS, France) sur la restriction de
circulation des poids lourds le week-end apporte une nouvelle
fois la preuve de l'incohérence européenne dans
sa politique des transports. Comme l'a expliqué
l'eurodéputée verte française Marie Anne
Isler Béguin dans son intervention en séance
plénière "la libre circulation des
marchandises n'est pas entravée car si les transports ne
peuvent se faire le week-end par voie routière, il faut
avoir à l'esprit que le rail, le cabotage maritime et
les canaux fonctionnent chaque jour". Le groupe des Verts
espérait que le Parlement européen se saisirait
de cette opportunité pour répondre aux attentes
des citoyens en défendant plus de sécurité,
une meilleure prise en compte de la qualité de la vie et
en laissant la possibilité aux Etats membres de mettre
en place des restrictions supplémentaires. Mais les
lobbies veillaient…
Les
jeunes mieux que les vieux ?
C’est en juillet
dernier que se sont réunis durant trois jours 210 jeunes
en provenance de toute l’Europe. Cette Convention
européenne des Jeunes a abouti à un texte tout à
fait étonnant par la maturité et la hardiesse de
ses propositions. Contournant les débats byzantins dans
lesquels s’enferrent les "vrais"
conventionnels, la Convention Jeune a défini un projet
fédéraliste qui s’assume comme tel :
"législation commune en matière de politique
sociale", "véritable citoyenneté
européenne ", " défense des services
publics", "arrêt de l’utilisation de
l’énergie nucléaire", "codécision
du Parlement européen dans tous les domaines",
"élection du président de la Commission par
le Parlement européen"… Les Verts étaient
brillamment représentés dans cette Convention
Jeune par Arnaud Leroy, et par Ana Luhrman, allemande de 18
ans… élue au Bundestag quelques semaines plus
tard sur la liste emmenée par Joschka Fischer…
Contact
Arnaud LEROY : aleroy@europarl.eu.int
Un
traité s’éteint un règlement
s’éveille
La Communauté européenne
du charbon et de l’acier (CECA), créée par
le Traité de Paris en 1951, est morte le 22 juillet
2002, après plus de 50 ans de bon fonctionnement.
Première étape de la construction européenne,
cette coopération s’achève après
avoir créé une de ces fameuses "solidarités
de fait" dont Jean Monnet, initiateur et rédacteur
du projet, croyait qu’elles constitueraient le socle de
l’intégration européenne. Suite à la
0rédaction d’un Livre Vert sur une stratégie
européenne de sécurité d’approvisionnement
énergétique, la Commission a substitué à
la CECA un règlement communautaire qui vise à
maintenir des sources d’énergies primaires
européennes (houille) tout en permettant une transition
douce (à l’horizon 2010) vers des énergies
renouvelables, compte tenu du peu d’avenir du charbon
dans la production d’énergie en Europe.
Contact
Claude TURMES : cturmes@europarl.eu.int
L'Europe
vue de Midi Pyrénées
Projet
opaque à Gaillac
 Les
amateurs de vin connaissent peut-être cette ville du Tarn
célèbre pour le vignoble qui porte son nom :
Gaillac.
Depuis quelques mois ce n’est pas la qualité
de la prochaine récolte qui occupe les esprits mais un
projet dit de “développement économique”
proposé par la municipalité.
Sur les terres de
la commune, dans la plaine du Tarn, il subsiste l’une des
dernières zones vertes, un verger nommé Mas de
Rest. Un espace de 65 hectares qui doit accueillir une
plate-forme logistique comprenant 4 bâtiments de 30 000 à
60 000 m2 destinés à recevoir une dizaine
d’entreprises spécialisées dans le
stockage, le conditionnement, l’assemblage, la
redistribution de produits textiles ou de pièces
mécaniques pour l’aéronautique. Sans plus
de précisions !
L’investisseur est la société
ATEMI, filiale du groupe parisien Marceau investissement, qui
se présente comme une société spécialisée
dans “la conception, l’exécution et la
réalisation d’installation industrielle clé
en main”… Marceau investissement, c’est
aussi un agglomérat de banques qui est spécialisé
dans les accords financiers transnationaux avec certains
holding américains spécialisés dans la
gestion des fonds de pension…
Dès l’annonce
de ce projet, un groupe d’individus, d’association
et de viticulteurs s’est constitué au sein d’un
collectif, “j’aime Gaillac”, pour dans un
premier temps, tenter d’avoir plus d’information
sur ce projet jugé opaque et pour solliciter le débat
sur l’opportunité d’une telle installation
sur la commune. Dépassant les clivages politiques, de
nombreuses actions ont été menées (3000
signatures pour une pétition, manifestations, attaque en
justice).
La municipalité, menée par un maire
socialiste mais sur ce dossier rejoint par son opposition de
droite, s’est alors enfermée dans un mutisme
étonnant, ne voulant pas communiquer précisément
quels types d’activités allaient occuper la zone
(avec la question sous-jacente des installations classés
dans une région sensible qui a fait sa notoriété
par la qualité de son vin) et n’ayant pour seul
argument que, l’emploi brandi comme un slogan. Mais de
1000 emplois annoncés au départ, on ne parle plus
aujourd’hui que de 400.
Et les opposants au projet ne
mènent pas un combat d’arrière garde.
Tout
d’abord, l’industrie à risque a fait de
graves dégâts dans la capitale régionale il
y a tout juste un an. Et puis, selon les prévisions,
c’est un trafic de 700 à 1000 camions par jour qui
circuleraient sur les routes de la commune, à quelques
centaines de mètres seulement du vignoble AOC
gaillacois.
Ensuite, le mode de développement
économique proposé ici a trop souvent été
mis à mal : combien d’entreprises se sont
installées sur des communes attirées par les
ponds d’or qui leur étaient fait et qui, quelques
années plus tard, sont parties ailleurs, là où
les actionnaires jugeaient l’endroit plus rentables
?
Enfin, c’est plus largement toute la politique
d’aménagement du territoire de la commune qui est
ici posée.
Il est évident que la question de
l’emploi est cruciale. Mais ne faut-il pas repenser le
mode de développement économique en aidant les
porteurs de projet plus petits en s’appuyant par exemple
sur l’économie sociale et solidaire qui assure des
emplois locaux durables ? Ce modèle économique ne
pourra s’imposer que si l’Europe s’empare
réellement de cette nouvelle façon d’envisager
le travail et le développement économique…
Poussé
dans ses retranchements, la municipalité gaillacoise a
décidé d’accéder à la demande
du collectif de faire un référendum qui permettra
aux habitants de s’exprimer sur l’avenir de leur
ville. Souhaitons que la démocratie locale y trouve son
compte et que les gaillacois puissent s’exprimer en toute
connaissance de cause…
Collectif
j’aime Gaillac
BP 127, 81600
Gaillac
www.jaimegaillac.org
Christian
Denis
Tél et Fax: 05 63 57 92 46
SEVESO,
éloigner l'apocalypse
Lors
de sa session de juillet 2002, le Parlement Européen a
décidé, en première lecture, de renforcer
la législation sur les usines à risque. Encore
gravée dans toutes les mémoires, l’explosion
de l’usine AZF à Toulouse avait montré les
limites de la législation actuelle, liée en
Europe aux directives européennes SEVESO 1 et 2.
Gérard
ONESTA, avait alors été à l’initiative
d’une résolution du Parlement européen,
dans la semaine qui avait suivi la catastrophe, où
"l’éloignement du risque" devait primer
sur la "gestion du risque". Suivant les
préconisations de la résolution, la révision
de la directive votée par les députés
européens va dans le sens d’un éloignement
du risque, c’est à dire que toutes les activités
humaines, qu’elles soient d’habitation, commerciale
ou de transit ne peuvent être situées à
proximité des usines dangereuses.
C’est donc
vers un véritable aménagement du territoire au
regard du risque industriel qui devrait être mis en place
par les Etats. Un délais de 3 ans est prévu pour
faire l’état des lieux afin de recenser les
risques existants et de définir les "distances
minimales". Toutefois, il ne faudrait pas que cet
éloignement se fasse au détriment des
populations. Ce sont les usines qui doivent déménager
et non l’inverse !
Les députés européens
ont aussi abaissé les seuils autorisés de nitrate
d’ammonium dans les usines à risque, à un
niveau qui aurait certainement évité l’explosion
de Toulouse. Le nitrate de potassium est aussi concerné
par cette mesure. Plus généralement, la
réglementation devrait être plus ferme vis-à-vis
des substances jugées dangereuses.
Comme toute
réglementation n’est efficace que s’il y a
contrôle mais aussi sanction, la directive prévoit
des mesures allant jusqu’à la suspension
d’activité voire même la fermeture si les
industriels ne se mettent pas en conformité avec la
loi.
Malheureusement, la droite s’est opposée à
ce que des experts indépendants puissent vérifier
les études de danger réalisées par les
entreprises…
Il y a fort à parier que cette
révision des directives SEVESO 1 et 2 va maintenant
passer à la moulinette de la Commission et du Conseil
qui, sous les pressions des lobbies industriels vont tenter de
la vider de sa substance. En deuxième lecture, la
bataille s’annonce rude.
Il faudra aussi tenter
d’introduire une "dimension humaine". Les 30
morts d’AZF, les blessés graves ou moins graves,
les troubles auditifs ou psychologiques, l’augmentation
exponentielle de la prise de médicament (anxiolytique,
anti-dépresseur…) est le résultat de la
folie des industriels. Qu’ils en assument la
responsabilité !
Permanence
de Gérard ONESTA
4, place Sainte-Claire, 81000
Albi
Tél. : 05 63 38 53 96,
Fax : 05 63 28 53
97
e.mail : gonesta@club-internet.fr
Santé
/ publicité : les liaisons dangereuses
La
législation européenne interdit à l’heure
actuelle toute publicité directe aux consommateurs de
médicaments délivrés sur ordonnance. Une
proposition de la Commission vise à revenir sur cette
interdiction et veut plus largement revoir la politique du
médicament en Europe (sur laquelle nous reviendrons dans
le prochain Carré d’Europe).
Cette proposition
semble dictée par les industries pharmaceutiques qui
souhaitent faire des médicaments des produits
industriels comme les autres.
En effet, si elle était
acceptée, cette proposition permettrait aux fabricants
de faire de la publicité, avec tous les moyens à
leur disposition (radio, TV, magazines…) sur les
produits utilisés dans le traitement du sida, du
diabète, de l’asthme et d’autres maladies
pulmonaires chroniques, ainsi que la tuberculose, les maladies
sexuellement transmissibles, les maladies infectieuses graves,
le cancer, l’insomnie chronique...
Pourtant,
l’interdiction de la publicité se justifie plus
que jamais. D’une part, les médicaments vendus
sous ordonnance étant potentiellement plus toxiques,
c’est une question de santé publique que de ne pas
en faire la publicité. D’autre part, les personnes
malades ou ayant la charge de malades ont une vulnérabilité
plus importante que les consommateurs qui achètent un
savon liquide “vu à la télé”.
Les pressions sur les praticiens risquent d’être
très fortes pour avoir le remède miracle décrit
dans les magasines.
De plus , les remèdes concernés
par la publicité seront ceux qui sont brevetés
par les grandes firmes. Les autres, les plus anciens, mais qui
ont souvent fait leur preuve et qui coûtent moins cher ne
seront pas vantés.
Mais qu’est-ce qui motive la
Commission pour un tel changement ? C’est pour répondre
“aux attentes exprimées par les groupes de
patients”… Pourtant l’accès à
l’informations sur les médicaments est tout à
fait possible. La différence est grande entre publicité
et information. Si l’accès à l’information
est souvent inadéquat, ce sont les politiques publiques
de santé qu’il faut changer, pas la loi.
Seuls
les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande ont autorisé
la publicité sur les médicaments d’ordonnance.
Des études montrent qu’elle entraîne une
augmentation des dépenses de santé sans pour
autant améliorer la santé des populations. Si la
publicité pour tel ou tel produit augmente le nombre de
consultations chez les médecins, rien ne prouve que les
personnes souffrent vraiment de la maladie en question. Bien
souvent, des états (fatigue par exemple) qui
n’entraînaient avant la publicité aucune
inquiétude, provoquent des comportements
hypocondriaques. C’est le principe de précaution
qui devrait guider l’Europe pour prendre les décisions
qui s’imposent. Il n’y a aucune étude qui
démontre que la publicité directe aux
consommateurs des médicaments d’ordonnance est
sans danger ou qu’elle comporte des bénéfices
pour la santé. Alors, pourquoi l’autoriser ?
La
maisonnée des saisonniers
 La
Teste est une ville moyenne du bassin d’Arcachon. L’été,
la population du bassin explose avec la fréquentation
touristique. C’est alors que s’ouvre la “chasse”
aux travaux saisonniers. Hôtels, restaurants, campings,
vendeurs de frites… autant d’infrastructures qui
“accueillent” des travailleurs saisonniers.
Sous
l’impulsion de la communauté d’agglomération
du bassin d’Arcachon (COBAS), une Maison des Saisonniers
a vu le jour en juin 2002. Malika Petit, élue Verte de
La Teste, Vice-Présidente de la COBAS suit le projet de
près. “La Maison des Saisonniers donne des
renseignements sur le droit et la réglementation du
travail, sur les conditions d’accès au logement et
de séjour, sur la formation professionnelle voire même
sur la santé et les conduites à risque”
précise Malika. Les saisonniers peuvent venir consulter
des annonces mais aussi rencontrer un inspecteur du travail ou
des syndicalistes salariés ou patronaux. La PAIO
(permanence d’accueil, d’information et
d’orientation) assure aussi une présence à
la Maison pendant les 3 mois d’ouverture (du 15 juin au
15 septembre). “Les employeurs ont de plus en plus de mal
à trouver des saisonniers qualifiés et beaucoup
de jeunes - et des moins jeunes - cherchent du travail : nous
pouvons être un trait d’union” nous dit
Malika Petit. Un des problèmes essentiels pour les
saisonniers est aussi de trouver un logement une fois qu’ils
ont un boulot.
Le petit monde des saisonniers a trop souvent
été montré du doigt pour ses déplorables
conditions de travail et pour l’exploitation financière
de ses salariés (pas de paiement des heures
supplémentaires par exemple) qui n’ont aucune
expérience du monde du travail ou qui ne peuvent pas
refuser un boulot. La Maison peut ici jouer un rôle de
médiateur afin de limiter de telles pratiques.
Pour
sa première année de fonctionnement, la Maison
des saisonniers de La Teste a montré toute son utilité
au regard de son importante fréquentation. L’objectif
est maintenant de travailler en réseau avec les autres
structures de l’hexagone, dans un premier temps, et
européennes ensuite. Deux Maisons des saisonniers
françaises ont déjà des relations
trans-frontalières puisque celle du Pays d’Auray,
en Bretagne, mène des actions d’accompagnement
pour des jeunes qui veulent aller travailler en Angleterre ou
celle de Serres-Chevalier qui s’inscrit dans une
dimension transalpine. Malika Petit insiste en affirmant que “à
terme ce réseau sera le principal point d’appui
pour bâtir des projets au niveau européen et ce en
termes de pratiques professionnelles, de mobilité des
saisonniers, de développement de compétences
spécifiques et de valorisation de territoire…”.
Malika
Petit,
358, allée du Canelot,
33260 La
Teste-de-Buch
Tél. : 06 87 20 14 81
Pour
un service public européen du contrôle aérien
 Dans
sa session de juin, le Parlement européen a voté,
en première lecture, le projet d’harmonisation des
systèmes de contrôle de l’espace aérien
européen proposé par la Commission. Carré
d’Europe a rencontré Gérard Regniaud,
secrétaire national du SNCTA (Syndicat National des
Contrôleurs du Trafic Aérien), un des syndicats à
l’origine de la grève européenne des
contrôleurs aériens du mois de juin dernier.
Qu’est-ce
que le SNCTA ?
C’est un syndicat autonome de la
Direction générale de l’aviation civile. Il
est aussi membre de l’ATCEUC (Air Traffic Control
Europeen Union Coordination) qui est une coordination de 13
syndicats européens de contrôleurs aériens.
Pourquoi
rejetez-vous le projet de Ciel unique européen proposé
par la Commission ?
Nous ne rejetons pas tout en
bloc. Il y a certains points positifs dans ce projet. Mais dès
les premières propositions de la Commission sur ce
dossier, nous nous sommes mobilisés pour attirer
l’attention des politiques et des gouvernements de
l’Union sur les dangers de libéraliser le contrôle
aérien. C’est suite à cette mobilisation
que la Commission a mis en place un groupe de réflexion
pour travailler sur ce dossier. Nous n’étions pas
dupe des intentions de l’exécutif bruxellois mais
nous avons participé à la réflexion avec
les compagnies aériennes, les syndicats…
La
Commissaire européenne au transport, Madame de Palacio,
a alors présenté son projet définitif de
règlement avec lequel nous ne pouvions être
d’accord.
Pour le faire savoir, nous avons publié,
en novembre 2001, une lettre ouverte au Premier ministre dans
le journal Le Monde qui exprimait notre désaccord et
demandait au gouvernement de se positionner clairement contre
le projet. Avec l’ATCEUC, nous avons fait des
propositions d’amendements et le SNCPA a rédigé
un “livre blanc” qui résume nos propositions
sur la construction du Ciel unique européen. Enfin, avec
nos collègues européen, nous avons provoqué
la journée de grève européenne du 19 juin
dernier. Nous voulions montrer que la contestation ne venait
pas seulement de la France comme le sous-entendait la
Commission. On entend peut-être plus le français
parce que nos statuts nous le permettent et notre syndicat est
plus puissant et organisé que les autres, mais nos
préoccupations sont partagées par d’autres
contrôleurs européens.
Je voudrais préciser
que nous sommes des européens convaincus et qu’il
ne faut voir dans nos actions aucun frein à la
construction européenne. Bien au contraire.
L’organisation de l’ATCEUC en est la preuve.
Elle
date des années 90, avant même Maastricht…
Les
propositions que nous faisons visent simplement à
corriger le tir.
En
quoi faut-il corriger le tir ?
Il faut que le
contrôle aérien soit reconnu comme un service
d’intérêt général à
caractère non économique, ce que la Commission ne
souhaite pas faire. Pour que les choses soient bien comprises,
il faut rappeler que les compagnies aériennes payent une
redevance pour pouvoir bénéficier des services
des contrôleurs. De plus, les contrôleurs français
sont des fonctionnaires. Dans la plupart des autres pays de
l’Union, ce sont des entreprises publiques qui gèrent
le contrôle aérien et les contrôleurs ont
des statuts de droit privé.
Même si les
opérateurs du contrôle aérien restent
“maître” sur leur territoire, il est prévu
des incitations financières pour les opérateurs
les plus performants. Dans le domaine du contrôle aérien,
la coopération entre les différents opérateurs
est indispensable ne serait-ce que pour assurer la sécurité
optimum. Est-ce qu’on imagine qu’au sein d’INTERPOL
on distribue des incitations financières aux polices des
pays qui auraient une bonne idée pour démanteler
tel ou tel réseau mafieux ?
De plus il est
indispensable que les entreprises responsables du contrôle
aérien ne reposent que sur des capitaux totalement
publics. Le système actuel ne permet pas de dégager
de bénéfices, et la Commission ne veut pas
revenir là-dessus, heureusement. Par contre les
compagnies aériennes auraient tout intérêt
à entrer dans le capital de ces sociétés
pour faire baisser le coût du service et ainsi gagner de
l’argent puisque ce sont les seules utilisatrices du
service. On peut même imaginer que les opérateurs
de contrôle qui sont entre les mains d’un groupe de
compagnies fassent payer plus chers leurs services aux autres
compagnies. C’est ce que l’on appelle de la
destruction de concurrence… Il ne faut pas instaurer ce
qu’on a demandé à la SNCF de faire, à
savoir la séparation entre l’utilisateur du réseau
et son propriétaire.
Nous sommes d’autant plus
inquiets que la Commission n’a pas bougé lorsque
le capital de l’entreprise qui régule les vols au
dessus de l’Angleterre a été ouvert aux
compagnies aériennes anglaises, et ce malgré
l’affirmation de la Commission qu’il devait y avoir
séparation entre les régulateurs et les
utilisateurs (les compagnies). C’est la porte ouverte aux
conflits d’intérêts.
Nous ne sommes pas
attachés mordicus au statut de fonctionnaire. Ce qui est
le plus important, c’est l’origine des capitaux de
l’entreprise. On peut tout à fait imaginer que,
par exemple, la France et l’Espagne aient un opérateur
commun avec des capitaux publics et des contrôleurs avec
un statut commun (public ou privé).
La Commission
veut aussi réduire le nombre de centre de contrôle.
En France, il en existe 5 dont un à Bordeaux. Mais on
sait que la centralisation n’est jamais très bonne
pour la sécurité, ne serait-ce qu’en cas de
panne ou de malveillance…
Par contre, la volonté
de la Commission d’aller vers une harmonisation des
systèmes de contrôle au niveau européen
pour les rendre plus “communicants” va dans le sens
de plus de sécurité. Si cette harmonisation
n’existe pas encore, c’est souvent pour des raisons
“économiques”. Les Français préfèrent
utiliser du matériel français et les italiens du
matériel italien…
Maintenant
que le Parlement Européen a validé en première
lecture le projet de la commission, quelle va être votre
action?
Nous sommes arrivés, avec le vote du
Parlement, à la fin d’une phase. Maintenant c’est
le Conseil et donc les gouvernements qui vont devoir prendre
des décisions. Le Ciel unique touche à la
souveraineté des Etats, ce qui peut les rendre très
attentifs à l’évolution du dossier mais
aussi arriver à un blocage, parfois même
constitutionnel. Nous ne pourrions pas nous contenter d’une
telle situation car le ciel européen a un réel
besoin d’harmonisation. Si certaines dispositions
subsistent, nous avons envisagé de faire appel à
la justice européenne.
Mais nous sommes optimistes
et de toutes façons, si le texte final ne correspond pas
à nos exigences en terme de sécurité nous
ne resterons pas muets…
Hélène
FLAUTRE,
hflautre@europarl.eu.int
SNCTA
Sud Ouest,
rue, de Beaudésert, 33700 MÉRIGNAC
Tél.
: 05.56.55.61.61
Fax : 05.56.55.61.63
Et
si l'Europe sociale passait par Bayonne ?
L’entreprise
allemande Ruwell fabriquait à Bayonne des circuits
imprimés. En avril dernier, les 350 salariés
recevaient leur lettre de licenciement.
Et c’est
toujours le même schéma…
Un terrain est
offert par la commune de Bayonne pour ouvrir une usine qui
permettra, bien sûr, de créer beaucoup d’emplois.
A l’époque c’est SONY qui profite de
l’aubaine. Ce qui ne l’empêche pas, quelques
années plus tard, de revendre le terrain à Ruwell
France pour 45 millions de francs qui le cède à
son tour à Ruwell alim pour 17 millions…
"Quand
un grand groupe veut la fin d’une de ses filiales sans
que ça lui coûte trop d’argent et pour mieux
bénéficier des aides publiques ailleurs, la chose
est simple" déclare Martine Bisauto, membre de la
CFDT Pays Basque et porte parole des Verts Basques,"on
impose des prix d’achat les plus bas possible qui ne
tardent pas à entraîner l’insolvabilité
de la filiale facilitant la liquidation judiciaire"
précise-t-elle. La preuve. La maison mère fait
construire en Allemagne une usine hyper moderne qui a,
semble-t-il, bénéficiée de subventions
européennes.
L’Europe sociale est à
construire pour interdire de telles pratiques. L’Europe
syndicale aussi. Comment des travailleurs européens
peuvent-ils laisser faire ses industriels qui n’hésitent
pas à déshabiller jacques pour habiller Paul ?
Une délégation de la CFDT Pays Basque a été
reçue au Parlement Européen en juin dernier à
l’invitation de la Gauche Unie Européenne (GUE).
Des euro-députés Verts, dont Gérard
ONESTA, faisaient partie de la délégation qui a
rencontré les syndicalistes. Tous se sont entendus pour
dénoncer l’escalade des dotations de subventions
aux groupes de dimension internationale, aussi bien en France
qu’en Europe ainsi que les carences et le vide juridique
social européen.
Peut-être que la future
constitution européenne permettra de jeter les bases
d’une Europe exigeante socialement et moins soumise au
pouvoir de l’argent.
|