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Sommaire

L'Europe vue de l'Hémicycle
OGM : le droit de savoir
Johannesburg : un plan plan pour la planète ?
Danemark, Espagne, même combat
Marco Polo reprend du service
Petite leçon d’Eurojargon
Vrac d'Europe

L'Europe vue de Midi Pyrénées
Projet opaque à Gaillac
SEVESO, éloigner l'apocalypse
Santé / publicité : les liaisons dangereuses

L'Europe vue d'Aquitaine
La maisonnée des saisonniers
Pour un service public européen du contrôle aérien
Et si l’Europesociale passait par Bayonne ?












































































































































































































La Cour a rendu en février dernier un rapport spécial sur les programmes Socrates et Jeunesse pour l’Europe. La Cour y a constaté une trop grande complexité dans la conception des programmes, permettant des interprétations différentes. Elle y a également relevé un manque de clarté dans la définition des objectifs. Les intermédiaires techniques européens auraient eu des coûts de fonctionnement trop onéreux alors que les relais nationaux auraient manqué de moyens. La Cour a enfin relevé des lourdeurs administratives et techniques ainsi que des irrégularités dans certains projets financés (ces dossiers ont été transmis à l’OLAF).



Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen



Carré d'Europe N°12 – Automne 2002



L'Europe vue de l'Hémicycle

OGM : le droit de savoir

Ce n’est encore qu’une victoire d’étape, mais elle est prometteuse : le Parlement européen, lors de sa session plénière de juillet, a adopté deux règlements qui font de l’Union européenne la zone au monde la plus contraignante en matière d’OGM. En contrepartie de la levée du moratoire sur les OGM que huit Etats européens avaient décrété en 1999, la traçabilité et l’étiquettage de tous produits contenant des OGM sera une obligation légale intangible, pour peu que le Conseil de l’Union suive les décisions du Parlement européen (procédure de co-décision). En clair, cela signifie que les consommateurs européens auront le droit de savoir ce qu’ils mettent dans leur assiette, et cela avec une certitude absolue puisque le Parlement a rejetté le seuil de 1% d’OGM dans les produits que la Commission proposait d’instaurer pour que l’étiquettage soit obligatoire. Cette victoire, acquise par une union de la quasi totalité des groupes politiques contre les conservateurs et sociaux-démocrates, a été renforcée par l’adoption d’un amendement déposé par les Verts, brillamment défendu par Paul Lannoye et Danielle Auroi, sur la responsabilité juridique des producteurs. Cet article, déterminant, prévoit que la responsabilité juridique en cas de contamination d’un champ non OGM par des semences génétiquement modifiées incombe à l’agriculteur utilisant des OGM. Logique ? Encore fallait-il le préciser, au vu de l’impossibilité des recours en la matière aux Etats-Unis…
Reste la question des animaux. Si le Parlement a validé le même principe d’étiquettage et de traçabilité pour les produits destinés à l’alimentation animale, la défection du groupe libéral a empêché l’adoption d’un amendement qui aurait permis au consommateur final de savoir si le bœuf ou le poulet qu’il a dans son assiette a été nourri, ou non, avec des produits génétiquement modifiés. En d’autres termes, la vache peut savoir ce qu’elle a dans sa mangeoire, mais l’amateur de faux-filet ne sait pas vraiment ce qu’il a dans son assiette…


Contact Danielle : e.mail : dauro@europarl.eu.int
Tél. : + 32 2 284 77 54


Contact Paul : e.mail : plannoye@europarl.eu.int

Johannesburg : un plan plan pour la planète ?

D’un continent à l’autre, entre Rio et Johannesburg, d’un siècle à l’autre, de 1992 à 2002, où en est aujourd’hui la conscience écologiste à l’échelle de la planète ? Telle est résumée sommairement la problématique centrale du sommet de la Terre qui s’est déroulée fin août dans la capitale Sud-africaine. Des dizaines de chefs d’Etat, des centaines de délégations officielles, des milliers d’ONG s’étaient donné rendez-vous avec des objectifs fort divers. Les Verts étaient présents en nombre, parlementaires de tous les continents, représentant des partis écologistes, tous réunis durant deux jours pour un sommet des Verts mondiaux. Et pendant ce temps là, les négociations continuent…
Dès l’ouverture du sommet, le ton général était donné : loin de mettre en branle une volonté commune pour améliorer les conditions de vie des hommes et préserver les atours de notre planète, chacun cherchait avant tout à tirer son épingle du jeu. L’Union européenne, offrait 1,5 milliards d’euros pour favoriser l’accès à l’eau potable… mais refusait de discuter de la baisse des subventions agricoles à l’exportation, pourtant principale revendication des pays du Sud. Le Canada, la Russie, la Chine annonçaient la ratification prochaine du protocole de Kyoto, ce qui rendait plausible la baisse de 5% des gaz à effet de serre d’ici 2010, mais nombre de ces pays, accompagnés de ceux de l’OPEP et des Etats-Unis, refusaient la proposition de l’UE de faire passer à 15% de la production la part des énergies renouvelables à l’horizon 2020. Le Fond mondial de vaccination et d’achat de génériques, demandé par de nombreux pays en voie de développement associés à force associations, était ainsi jeté aux oubliettes, alors que le Fond mondial contre le sida annonçait qu’il n’avait recueilli que 2 milliards des 10 escomptés… Quant à la définition de Bien publics mondiaux, revendication unanime de l’ensemble des participants de la société civile, nous en étions bien loin.
Les Etats-Unis, bras armé des lobbies industriels et agricoles, n’étaient venus que pour amoindrir au maximum la portée de la déclaration finale, d’une part, et pour permettre au secteur privé d’intégrer les quelques projets concrets mis en place. Objectifs remplis : le texte final n’est qu’une déclaration d’intention, sans perspectives datées et chiffrées, et avec bien peu de moyens mis en œuvre.
De l’avis même de nombreux participants, ce sont les entreprises qui ont pris le leadership dans les débat, profitant de la désunion totale de la communauté internationale pour investir le champ du développement…

Contact Groupe Vert/ALE,
Sarah Blau
Collaboratrice thématique : Tél. : + 32 2 284 30 52
e.mail :
sblau@europarl.eu.int

Danemark, Espagne, même combat

Le Danemark a succédé à l’Espagne à la présidence du Conseil de l’Union européenne pour tout le second semestre 2002. A une droite conservatrice (l’espagnole) succède une droite dure (la danoise, récemment élue, allie partis de droite traditionnelle et partis de la droite extrême)…
La clôture de la présidence espagnole s’est faite dans la déception pour José Maria Aznar. Il n’avait pas caché, début janvier 2002, sa volonté de se faire le porte-voix de la droite décomplexée en Europe, après dix ans de domination sans partage des sociaux-démocrates. Les projets étaient clairs : lutter contre l’immigration clandestine en conditionnant l’aide au développement à l’acceptation par les pays d’émigration du retour forcé de leurs ressortissants ; alignement pur et simple de l’Union européenne sur les Etats-Unis en matière de lutte contre le terrorisme ; renforcement des moyens répressifs européens, en particulier par l’interconnexion des fichiers des différentes polices ; suppression de la Direction générale du Développement de la Commission européenne, qui serait devenue caduque puisque dépendante de la Direction générale du Commerce... Sur tous ces plans, le Premier ministre espagnol n’a pas réussi à passer en force, tout comme sur le Plan Hydrologique National, sur lequel il a dû reculer au vu de l’énorme réaction populaire…
Le Danemark, lui, tente de jouer profil bas depuis le début de sa présidence le 1er juillet 2002. Le Premier ministre Rasmussen sait en effet que son gouvernement est sous les projecteurs depuis qu’il a voté ces fameuses lois durcissant drastiquement les conditions de l’asile et de l’immigration… De plus, le Danemark ne fait pas partie de l’Euro, et ne participe pas au conseil de Défense de l’Union. Le Danemark a donc choisi de concentrer son activité sur la clôture des négociations d’adhésion avec 10 pays candidats, négociations qui furent ouvertes en 1993 à… Copenhague. La tâche est, il est vrai, primordiale : il s’agit de savoir quels sont les pays que l’Union européenne va accueillir en son sein dès l’année 2003… Pour le reste, les priorités de Rasmussen sont à l’aune de son prédécesseur : sûreté et sécurité, contrôles aux frontières et… environnement, pour peu, affirme le Premier ministre, que cette question n’altère pas les lois du commerce ! On aurait pu s’en douter : sur le site de la présidence danoise (http://www.eu2002.dk), une page entière est consacrée aux sponsors officiels ! De Sharp à Audi, de HP à Carlsberg, les sponsors peuvent utiliser à leur guise le logo de la présidence. Bienvenue sur UE.COM…


Contact Dany
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Marco Polo reprend du service

Un an après la publication du Livre Blanc sur l’avenir des transports en Europe, le Parlement européen, en adoptant le rapport du député conservateur anglais Bradbourn, donne son feu vert au programme Marco Polo. Ce nouvel instrument financier est destiné à désengorger le réseau routier et à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises. Doté de 115 millions d'euros, Marco Polo devrait permettre le basculement d'une partie du fret de la route vers le rail, le fluvial et le transport maritime. Va-t-on vers moins de camions sur les routes ? Rien de moins sûr, les experts prévoyant une augmentation du fret routier de près 50 % d'ici à 2010 ! L’objectif réaliste est donc de stabiliser le trafic routier à son niveau actuel.
Il faut pour cela s’en donner les moyens… Si le programme Marco Polo représente une avancée non négligeable, il est aussi révélateur de la frilosité des politiques à prendre le virage décisif qui mettrait les transports sur la route… du développement durable. Alors que tous les scientifiques s'accordent sur le fait que le transport est le secteur économique qui produit le plus de gaz nocifs, en particulier pour l’effet de serre, les conservateurs et les socialistes - alliés traditionnels dans la commission Transport du Parlement européen - semblent vouloir échapper à l'évidence. En effet, le groupe des Verts, soutenu par les communistes et les libéraux du Parlement européen, est parvenu à perturber le débat en déposant un amendement sur les "besoins en transport". Devant l'urgence écologique, il est plus que temps de changer de braquet. Il faut dorénavant voir plus loin que le simple transfert de marchandises d'un mode à l'autre. L'explosion de la demande de transport due à la mondialisation des échanges a changé la donne. La réflexion doit porter maintenant sur nos besoins en transport. Pourquoi devons-nous transporter tout et n'importe quoi à travers l'Europe entière ? Un pot de yaourt a-t-il réellement besoin de transiter par la Grèce pour être rempli au Portugal et finir sur les étagères d'une supérette auvergnate ? La prise en compte des coûts externes (les accidents, le bruit, la pollution, le changement climatique, les infrastructures et leur saturation) dans la politique des transports européenne permettra au fil des années de rééquilibrer la répartition du fret entre les différents modes de transport. Si les financements débloqués par Marco Polo feront la part belle au rail et au maritime, ces bonnes intentions vont malheureusement souvent de pair avec des libéralisations forcées, comme en témoigne l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire dès mars prochain.


Contact Jan
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Petite leçon d’Eurojargon

La Cour des Comptes européenne
La Cour des Comptes est une des 5 institutions de l’Union européenne avec le Parlement, le Conseil, la Commission et la Cour de justice. Elle a été crée par un traité en 1977, et siège à Luxembourg. Sa mission est de contrôler la bonne exécution du Budget de l’UE (régularité et efficacité), dans le double but d’améliorer les dépenses et les recettes, et de rendre compte aux citoyens. Elle est composée de 15 membres (1 par Etat membre) nommés pour 6 ans par le Conseil, après consultation du PE. Ses délibérations sont adoptées à la majorité simple.
Dans un soucis d’indépendance indispensable à son objectif, la Cour des comptes décide seule de son fonctionnement, du calendrier et de l’organisation de ses contrôles, et de la publication de ses rapports (un rapport général annuel et des rapports thématiques spéciaux).
Son champ d’action couvre évidemment les institutions européennes, mais également tout organisme ou personne gérant ou recevant des fonds de l’UE, à l’échelon international, européen, national ou local.
Elle est obligatoirement consultée pour avis avant l’adoption de toute réglementation européenne à caractère financier. De plus, son rapport annuel est un élément important dans la procédure de décharge du PE et du Conseil envers la Commission.
En cas de constat de mauvaise gestion, la Cour de comptes, malgré son nom, n’a pas de pouvoir de sanctions. Elle ne peut qu’informer les autorités européennes compétentes (OLAF notamment).

La Cour conclut également ses rapports par des séries de propositions de réformes afin de corriger les dysfonctionnements constatés.
Les traités en ont fait seulement un organe de contrôle a posteriori, mais la Cour des Comptes est une autorité incontestée dont l’influence sur l’évolution des budgets communautaires est marquante.

Vrac d'Europe

Sommet mondial de l’hypocrisie
"Aide-toi et le ciel t’aidera" : c’est sur ces mots témoignant d’une profonde empathie pour les 800 millions de personnes sous-alimentées dans le monde que Silvio Berlusconi a clôturé le Sommet Mondial de l’alimentation, qui s’est tenu à Rome, sous les auspices de la FAO (Food and Agriculture Organization, ONU) du 10 au 13 juin 2002. Cette sentence du Premier ministre italien a néanmoins un mérite : celui de résumer pleinement l’état d’esprit des pays occidentaux sachant que 13 chefs d’Etat européens sur 15 n’ont pas jugé utiles de faire le déplacement. Refus de baisser les subventions à l’exportation de produits agricoles, refus de considérer que la faim et la malnutrition ne résultent pas d'un déficit brut de denrées alimentaires au niveau mondial, mais sont les conséquences des politiques économiques, agricoles et commerciales promues par les Etats occidentaux et les institutions économiques et financières internationales… Bienvenue sur une planète solidaire.

Poubelle volante !
On connaissait déjà les poubelles flottantes et leur cortège de catastrophes maritimes, voici venu les poubelles volantes ! Dans son rapport sur la sécurité des aéronefs des pays tiers, Nelly Maes, députée flamande et Vice Présidente du Groupe Verts/Ale, établit un diagnostic inquiétant sur la sécurité des avions de lignes des pays tiers qui fréquentent les aéroports communautaires. on apprend par exemple que les compagnies aériennes de l'Europe de l'est affichent un taux d'accident 50 fois supérieur à la moyenne de l'Union ! Avec un élargissement à l'est annoncé à grand bruit pour 2004, il est plus que temps de mettre en place une vraie politique européenne de la sécurité aérienne, dont le bras armé serait l'Agence de sécurité aérienne ... à moins que sa création ne soit une fois de plus retardé par le marchandage autour de sa localisation !

Contact Nelly MAES : nmaes@europarl.eu.int

Alain Lipietz companiero
L’UE a signé le 2 août 2002 de nouveaux programmes de coopération avec l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay, dans un contexte de crise particulièrement vivace. C’est Alain Lipietz qui s’est chargé de porter le fer, par le biais d’une proposition de résolution, en mettant la communauté internationale devant ses responsabilités. Dénonçant les politiques des institutions financières internationales qui, tout au long des années 1990, ont subordonné l'aide internationale à des programmes d'ajustement structurel, se soldant par des compressions dans les dépenses sociales et d’éducation, Alain a demandé aux institutions européennes de résoudre le problème de la dette extérieure, qui remonte pour une large part à l'époque des dictatures, de réorienter drastiquement la politique des institutions internationales, ainsi que d’éliminer les subventions aux exportations agricoles qui finissent d’étouffer les paysans du Mercosur.

Contact Alain LIPIETZ : alipietz@europarl.eu.int

Reconnaître les réfugiés environnementaux
C’est lors de la session plénière de juin 2002 que Jean Lambert, eurodéputée verte du Royaume-Uni, a présenté son rapport intitulé Les réfugiés et l’environnement : l’élément oublié du développement durable. A l’heure où les pays développés, Union européenne en tête, cherchent à durcir leur législation sur l’asile et l’immigration, Jean rappelle quelques vérités simples. En premier lieu, les problèmes environnementaux sont un des facteurs primordiaux qui poussent des personnes à quitter leur région, ces dégradations de l’environnement étant bien souvent dûes aux pays riches... Ainsi, 135 millions de personnes vivent dans des zones en voie de désertification, 40% de la population manque d’un accès à l’eau potable… Jean demande donc la reconnaissance officielle des "réfugiés environnementaux", notion qui pourrait compléter la Convention de Genève sur le droit d’asile.

Contact Jean LAMBERT : jlambert@europarl.eu.int

Avortement, le Parlement européen prend position
L’Union européenne n’a aucune compétence en matière de santé, qui reste du domaine exclusif des Etats. Le Parlement européen a pourtant souhaité adresser aux Etats membres ses vœux en matière de contraception et d’avortement, témoignant ainsi de son rôle de chambre de résonance de l’opinion publique européenne.

Ainsi, le Parlement, par une résolution adoptée par 280 voix contre 240 lors de la session plénière du mois de juillet, affirme son souhait que "l’avortement soit légalisé, sûr et accessible à tous", "appelle les gouvernements des Etats membres et des pays candidats à l'adhésion à s'abstenir dans tous les cas de poursuivre en justice des femmes qui se seraient fait avorter illégalement" et, last but not least, "recommande aux gouvernements des Etats membres et des pays candidats à l'adhésion de faciliter l'accès à la contraception d'urgence à des prix abordables [la pilule du lendemain par exemple]".

Contact Dany COHN-BENDIT : dcohnbendit@europarl.eu.int

Inondations, l’Europe solidaire
Lors de la session plénière de septembre, le Parlement européen a voté la création d'un Fonds de solidarité de l'Union européenne qui pourrait être mis en œuvre à bref délai, parallèlement aux Fonds structurels, lors de catastrophes naturelles, technologiques ou environnementale, à l’instar des récentes inondations en Europe. Pourront y avoir recours les États membres de l'UE ainsi que les pays candidats. 1 milliard Le Fonds, doté à terme d’1 milliard d’euros, permettra une assistance financière d’urgence, en particulier : rétablissement des infrastructures importantes (énergie, eau, communication, santé, enseignement…) ; relogement des habitants; assainissement des zones endommagées et aide à la construction d’infrastructures de prévention (digues…). La reconstruction à long terme des infrastructures et du tissu économique sera du ressort d'autres instruments.

Contact Yves PIETRASANTA : ypietrasanta@europarl.eu.int

Pas de week-end pour les camions
Le social et la route ne font pas bon ménage au Parlement européen. Le vote du rapport Savary (PS, France) sur la restriction de circulation des poids lourds le week-end apporte une nouvelle fois la preuve de l'incohérence européenne dans sa politique des transports. Comme l'a expliqué l'eurodéputée verte française Marie Anne Isler Béguin dans son intervention en séance plénière "la libre circulation des marchandises n'est pas entravée car si les transports ne peuvent se faire le week-end par voie routière, il faut avoir à l'esprit que le rail, le cabotage maritime et les canaux fonctionnent chaque jour". Le groupe des Verts espérait que le Parlement européen se saisirait de cette opportunité pour répondre aux attentes des citoyens en défendant plus de sécurité, une meilleure prise en compte de la qualité de la vie et en laissant la possibilité aux Etats membres de mettre en place des restrictions supplémentaires. Mais les lobbies veillaient…

Contact Marie-Anne ISLER BEGUIN : maisler@europarl.eu.int

Les jeunes mieux que les vieux ?
C’est en juillet dernier que se sont réunis durant trois jours 210 jeunes en provenance de toute l’Europe. Cette Convention européenne des Jeunes a abouti à un texte tout à fait étonnant par la maturité et la hardiesse de ses propositions. Contournant les débats byzantins dans lesquels s’enferrent les "vrais" conventionnels, la Convention Jeune a défini un projet fédéraliste qui s’assume comme tel : "législation commune en matière de politique sociale", "véritable citoyenneté européenne ", " défense des services publics", "arrêt de l’utilisation de l’énergie nucléaire", "codécision du Parlement européen dans tous les domaines", "élection du président de la Commission par le Parlement européen"… Les Verts étaient brillamment représentés dans cette Convention Jeune par Arnaud Leroy, et par Ana Luhrman, allemande de 18 ans… élue au Bundestag quelques semaines plus tard sur la liste emmenée par Joschka Fischer…
Contact Arnaud LEROY :
aleroy@europarl.eu.int

Un traité s’éteint un règlement s’éveille
La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), créée par le Traité de Paris en 1951, est morte le 22 juillet 2002, après plus de 50 ans de bon fonctionnement. Première étape de la construction européenne, cette coopération s’achève après avoir créé une de ces fameuses "solidarités de fait" dont Jean Monnet, initiateur et rédacteur du projet, croyait qu’elles constitueraient le socle de l’intégration européenne. Suite à la 0rédaction d’un Livre Vert sur une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique, la Commission a substitué à la CECA un règlement communautaire qui vise à maintenir des sources d’énergies primaires européennes (houille) tout en permettant une transition douce (à l’horizon 2010) vers des énergies renouvelables, compte tenu du peu d’avenir du charbon dans la production d’énergie en Europe.

Contact Claude TURMES : cturmes@europarl.eu.int



L'Europe vue de Midi Pyrénées

Projet opaque à Gaillac

Les amateurs de vin connaissent peut-être cette ville du Tarn célèbre pour le vignoble qui porte son nom : Gaillac.
Depuis quelques mois ce n’est pas la qualité de la prochaine récolte qui occupe les esprits mais un projet dit de “développement économique” proposé par la municipalité.
Sur les terres de la commune, dans la plaine du Tarn, il subsiste l’une des dernières zones vertes, un verger nommé Mas de Rest. Un espace de 65 hectares qui doit accueillir une plate-forme logistique comprenant 4 bâtiments de 30 000 à 60 000 m2 destinés à recevoir une dizaine d’entreprises spécialisées dans le stockage, le conditionnement, l’assemblage, la redistribution de produits textiles ou de pièces mécaniques pour l’aéronautique. Sans plus de précisions !
L’investisseur est la société ATEMI, filiale du groupe parisien Marceau investissement, qui se présente comme une société spécialisée dans “la conception, l’exécution et la réalisation d’installation industrielle clé en main”… Marceau investissement, c’est aussi un agglomérat de banques qui est spécialisé dans les accords financiers transnationaux avec certains holding américains spécialisés dans la gestion des fonds de pension…
Dès l’annonce de ce projet, un groupe d’individus, d’association et de viticulteurs s’est constitué au sein d’un collectif, “j’aime Gaillac”, pour dans un premier temps, tenter d’avoir plus d’information sur ce projet jugé opaque et pour solliciter le débat sur l’opportunité d’une telle installation sur la commune. Dépassant les clivages politiques, de nombreuses actions ont été menées (3000 signatures pour une pétition, manifestations, attaque en justice).
La municipalité, menée par un maire socialiste mais sur ce dossier rejoint par son opposition de droite, s’est alors enfermée dans un mutisme étonnant, ne voulant pas communiquer précisément quels types d’activités allaient occuper la zone (avec la question sous-jacente des installations classés dans une région sensible qui a fait sa notoriété par la qualité de son vin) et n’ayant pour seul argument que, l’emploi brandi comme un slogan. Mais de 1000 emplois annoncés au départ, on ne parle plus aujourd’hui que de 400.
Et les opposants au projet ne mènent pas un combat d’arrière garde.
Tout d’abord, l’industrie à risque a fait de graves dégâts dans la capitale régionale il y a tout juste un an. Et puis, selon les prévisions, c’est un trafic de 700 à 1000 camions par jour qui circuleraient sur les routes de la commune, à quelques centaines de mètres seulement du vignoble AOC gaillacois.
Ensuite, le mode de développement économique proposé ici a trop souvent été mis à mal : combien d’entreprises se sont installées sur des communes attirées par les ponds d’or qui leur étaient fait et qui, quelques années plus tard, sont parties ailleurs, là où les actionnaires jugeaient l’endroit plus rentables ?
Enfin, c’est plus largement toute la politique d’aménagement du territoire de la commune qui est ici posée.
Il est évident que la question de l’emploi est cruciale. Mais ne faut-il pas repenser le mode de développement économique en aidant les porteurs de projet plus petits en s’appuyant par exemple sur l’économie sociale et solidaire qui assure des emplois locaux durables ? Ce modèle économique ne pourra s’imposer que si l’Europe s’empare réellement de cette nouvelle façon d’envisager le travail et le développement économique…
Poussé dans ses retranchements, la municipalité gaillacoise a décidé d’accéder à la demande du collectif de faire un référendum qui permettra aux habitants de s’exprimer sur l’avenir de leur ville. Souhaitons que la démocratie locale y trouve son compte et que les gaillacois puissent s’exprimer en toute connaissance de cause…

Collectif j’aime Gaillac
BP 127, 81600 Gaillac
www.jaimegaillac.org
Christian Denis
Tél et Fax: 05 63 57 92 46

SEVESO, éloigner l'apocalypse

Lors de sa session de juillet 2002, le Parlement Européen a décidé, en première lecture, de renforcer la législation sur les usines à risque. Encore gravée dans toutes les mémoires, l’explosion de l’usine AZF à Toulouse avait montré les limites de la législation actuelle, liée en Europe aux directives européennes SEVESO 1 et 2.
Gérard ONESTA, avait alors été à l’initiative d’une résolution du Parlement européen, dans la semaine qui avait suivi la catastrophe, où "l’éloignement du risque" devait primer sur la "gestion du risque". Suivant les préconisations de la résolution, la révision de la directive votée par les députés européens va dans le sens d’un éloignement du risque, c’est à dire que toutes les activités humaines, qu’elles soient d’habitation, commerciale ou de transit ne peuvent être situées à proximité des usines dangereuses.
C’est donc vers un véritable aménagement du territoire au regard du risque industriel qui devrait être mis en place par les Etats. Un délais de 3 ans est prévu pour faire l’état des lieux afin de recenser les risques existants et de définir les "distances minimales". Toutefois, il ne faudrait pas que cet éloignement se fasse au détriment des populations. Ce sont les usines qui doivent déménager et non l’inverse !
Les députés européens ont aussi abaissé les seuils autorisés de nitrate d’ammonium dans les usines à risque, à un niveau qui aurait certainement évité l’explosion de Toulouse. Le nitrate de potassium est aussi concerné par cette mesure. Plus généralement, la réglementation devrait être plus ferme vis-à-vis des substances jugées dangereuses.
Comme toute réglementation n’est efficace que s’il y a contrôle mais aussi sanction, la directive prévoit des mesures allant jusqu’à la suspension d’activité voire même la fermeture si les industriels ne se mettent pas en conformité avec la loi.
Malheureusement, la droite s’est opposée à ce que des experts indépendants puissent vérifier les études de danger réalisées par les entreprises…
Il y a fort à parier que cette révision des directives SEVESO 1 et 2 va maintenant passer à la moulinette de la Commission et du Conseil qui, sous les pressions des lobbies industriels vont tenter de la vider de sa substance. En deuxième lecture, la bataille s’annonce rude.
Il faudra aussi tenter d’introduire une "dimension humaine". Les 30 morts d’AZF, les blessés graves ou moins graves, les troubles auditifs ou psychologiques, l’augmentation exponentielle de la prise de médicament (anxiolytique, anti-dépresseur…) est le résultat de la folie des industriels. Qu’ils en assument la responsabilité !

Permanence de Gérard ONESTA
4, place Sainte-Claire, 81000 Albi
Tél. : 05 63 38 53 96,
Fax : 05 63 28 53 97
e.mail :
gonesta@club-internet.fr

Santé / publicité : les liaisons dangereuses

La législation européenne interdit à l’heure actuelle toute publicité directe aux consommateurs de médicaments délivrés sur ordonnance. Une proposition de la Commission vise à revenir sur cette interdiction et veut plus largement revoir la politique du médicament en Europe (sur laquelle nous reviendrons dans le prochain Carré d’Europe).
Cette proposition semble dictée par les industries pharmaceutiques qui souhaitent faire des médicaments des produits industriels comme les autres.
En effet, si elle était acceptée, cette proposition permettrait aux fabricants de faire de la publicité, avec tous les moyens à leur disposition (radio, TV, magazines…) sur les produits utilisés dans le traitement du sida, du diabète, de l’asthme et d’autres maladies pulmonaires chroniques, ainsi que la tuberculose, les maladies sexuellement transmissibles, les maladies infectieuses graves, le cancer, l’insomnie chronique...
Pourtant, l’interdiction de la publicité se justifie plus que jamais. D’une part, les médicaments vendus sous ordonnance étant potentiellement plus toxiques, c’est une question de santé publique que de ne pas en faire la publicité. D’autre part, les personnes malades ou ayant la charge de malades ont une vulnérabilité plus importante que les consommateurs qui achètent un savon liquide “vu à la télé”. Les pressions sur les praticiens risquent d’être très fortes pour avoir le remède miracle décrit dans les magasines.
De plus , les remèdes concernés par la publicité seront ceux qui sont brevetés par les grandes firmes. Les autres, les plus anciens, mais qui ont souvent fait leur preuve et qui coûtent moins cher ne seront pas vantés.
Mais qu’est-ce qui motive la Commission pour un tel changement ? C’est pour répondre “aux attentes exprimées par les groupes de patients”… Pourtant l’accès à l’informations sur les médicaments est tout à fait possible. La différence est grande entre publicité et information. Si l’accès à l’information est souvent inadéquat, ce sont les politiques publiques de santé qu’il faut changer, pas la loi.
Seuls les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande ont autorisé la publicité sur les médicaments d’ordonnance. Des études montrent qu’elle entraîne une augmentation des dépenses de santé sans pour autant améliorer la santé des populations. Si la publicité pour tel ou tel produit augmente le nombre de consultations chez les médecins, rien ne prouve que les personnes souffrent vraiment de la maladie en question. Bien souvent, des états (fatigue par exemple) qui n’entraînaient avant la publicité aucune inquiétude, provoquent des comportements hypocondriaques. C’est le principe de précaution qui devrait guider l’Europe pour prendre les décisions qui s’imposent. Il n’y a aucune étude qui démontre que la publicité directe aux consommateurs des médicaments d’ordonnance est sans danger ou qu’elle comporte des bénéfices pour la santé. Alors, pourquoi l’autoriser ?

L'Europe vue d'Aquitaine

La maisonnée des saisonniers

La Teste est une ville moyenne du bassin d’Arcachon. L’été, la population du bassin explose avec la fréquentation touristique. C’est alors que s’ouvre la “chasse” aux travaux saisonniers. Hôtels, restaurants, campings, vendeurs de frites… autant d’infrastructures qui “accueillent” des travailleurs saisonniers.
Sous l’impulsion de la communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon (COBAS), une Maison des Saisonniers a vu le jour en juin 2002. Malika Petit, élue Verte de La Teste, Vice-Présidente de la COBAS suit le projet de près. “La Maison des Saisonniers donne des renseignements sur le droit et la réglementation du travail, sur les conditions d’accès au logement et de séjour, sur la formation professionnelle voire même sur la santé et les conduites à risque” précise Malika. Les saisonniers peuvent venir consulter des annonces mais aussi rencontrer un inspecteur du travail ou des syndicalistes salariés ou patronaux. La PAIO (permanence d’accueil, d’information et d’orientation) assure aussi une présence à la Maison pendant les 3 mois d’ouverture (du 15 juin au 15 septembre). “Les employeurs ont de plus en plus de mal à trouver des saisonniers qualifiés et beaucoup de jeunes - et des moins jeunes - cherchent du travail : nous pouvons être un trait d’union” nous dit Malika Petit. Un des problèmes essentiels pour les saisonniers est aussi de trouver un logement une fois qu’ils ont un boulot.
Le petit monde des saisonniers a trop souvent été montré du doigt pour ses déplorables conditions de travail et pour l’exploitation financière de ses salariés (pas de paiement des heures supplémentaires par exemple) qui n’ont aucune expérience du monde du travail ou qui ne peuvent pas refuser un boulot. La Maison peut ici jouer un rôle de médiateur afin de limiter de telles pratiques.
Pour sa première année de fonctionnement, la Maison des saisonniers de La Teste a montré toute son utilité au regard de son importante fréquentation. L’objectif est maintenant de travailler en réseau avec les autres structures de l’hexagone, dans un premier temps, et européennes ensuite. Deux Maisons des saisonniers françaises ont déjà des relations trans-frontalières puisque celle du Pays d’Auray, en Bretagne, mène des actions d’accompagnement pour des jeunes qui veulent aller travailler en Angleterre ou celle de Serres-Chevalier qui s’inscrit dans une dimension transalpine. Malika Petit insiste en affirmant que “à terme ce réseau sera le principal point d’appui pour bâtir des projets au niveau européen et ce en termes de pratiques professionnelles, de mobilité des saisonniers, de développement de compétences spécifiques et de valorisation de territoire…”.

Malika Petit,
358, allée du Canelot,
33260 La Teste-de-Buch
Tél. : 06 87 20 14 81

Pour un service public européen du contrôle aérien

Dans sa session de juin, le Parlement européen a voté, en première lecture, le projet d’harmonisation des systèmes de contrôle de l’espace aérien européen proposé par la Commission. Carré d’Europe a rencontré Gérard Regniaud, secrétaire national du SNCTA (Syndicat National des Contrôleurs du Trafic Aérien), un des syndicats à l’origine de la grève européenne des contrôleurs aériens du mois de juin dernier.

Qu’est-ce que le SNCTA ?
C’est un syndicat autonome de la Direction générale de l’aviation civile. Il est aussi membre de l’ATCEUC (Air Traffic Control Europeen Union Coordination) qui est une coordination de 13 syndicats européens de contrôleurs aériens.

Pourquoi rejetez-vous le projet de Ciel unique européen proposé par la Commission ?
Nous ne rejetons pas tout en bloc. Il y a certains points positifs dans ce projet. Mais dès les premières propositions de la Commission sur ce dossier, nous nous sommes mobilisés pour attirer l’attention des politiques et des gouvernements de l’Union sur les dangers de libéraliser le contrôle aérien. C’est suite à cette mobilisation que la Commission a mis en place un groupe de réflexion pour travailler sur ce dossier. Nous n’étions pas dupe des intentions de l’exécutif bruxellois mais nous avons participé à la réflexion avec les compagnies aériennes, les syndicats…
La Commissaire européenne au transport, Madame de Palacio, a alors présenté son projet définitif de règlement avec lequel nous ne pouvions être d’accord.
Pour le faire savoir, nous avons publié, en novembre 2001, une lettre ouverte au Premier ministre dans le journal Le Monde qui exprimait notre désaccord et demandait au gouvernement de se positionner clairement contre le projet. Avec l’ATCEUC, nous avons fait des propositions d’amendements et le SNCPA a rédigé un “livre blanc” qui résume nos propositions sur la construction du Ciel unique européen. Enfin, avec nos collègues européen, nous avons provoqué la journée de grève européenne du 19 juin dernier. Nous voulions montrer que la contestation ne venait pas seulement de la France comme le sous-entendait la Commission. On entend peut-être plus le français parce que nos statuts nous le permettent et notre syndicat est plus puissant et organisé que les autres, mais nos préoccupations sont partagées par d’autres contrôleurs européens.
Je voudrais préciser que nous sommes des européens convaincus et qu’il ne faut voir dans nos actions aucun frein à la construction européenne. Bien au contraire. L’organisation de l’ATCEUC en est la preuve.
Elle date des années 90, avant même Maastricht…
Les propositions que nous faisons visent simplement à corriger le tir.

En quoi faut-il corriger le tir ?
Il faut que le contrôle aérien soit reconnu comme un service d’intérêt général à caractère non économique, ce que la Commission ne souhaite pas faire. Pour que les choses soient bien comprises, il faut rappeler que les compagnies aériennes payent une redevance pour pouvoir bénéficier des services des contrôleurs. De plus, les contrôleurs français sont des fonctionnaires. Dans la plupart des autres pays de l’Union, ce sont des entreprises publiques qui gèrent le contrôle aérien et les contrôleurs ont des statuts de droit privé.
Même si les opérateurs du contrôle aérien restent “maître” sur leur territoire, il est prévu des incitations financières pour les opérateurs les plus performants. Dans le domaine du contrôle aérien, la coopération entre les différents opérateurs est indispensable ne serait-ce que pour assurer la sécurité optimum. Est-ce qu’on imagine qu’au sein d’INTERPOL on distribue des incitations financières aux polices des pays qui auraient une bonne idée pour démanteler tel ou tel réseau mafieux ?
De plus il est indispensable que les entreprises responsables du contrôle aérien ne reposent que sur des capitaux totalement publics. Le système actuel ne permet pas de dégager de bénéfices, et la Commission ne veut pas revenir là-dessus, heureusement. Par contre les compagnies aériennes auraient tout intérêt à entrer dans le capital de ces sociétés pour faire baisser le coût du service et ainsi gagner de l’argent puisque ce sont les seules utilisatrices du service. On peut même imaginer que les opérateurs de contrôle qui sont entre les mains d’un groupe de compagnies fassent payer plus chers leurs services aux autres compagnies. C’est ce que l’on appelle de la destruction de concurrence… Il ne faut pas instaurer ce qu’on a demandé à la SNCF de faire, à savoir la séparation entre l’utilisateur du réseau et son propriétaire.
Nous sommes d’autant plus inquiets que la Commission n’a pas bougé lorsque le capital de l’entreprise qui régule les vols au dessus de l’Angleterre a été ouvert aux compagnies aériennes anglaises, et ce malgré l’affirmation de la Commission qu’il devait y avoir séparation entre les régulateurs et les utilisateurs (les compagnies). C’est la porte ouverte aux conflits d’intérêts.
Nous ne sommes pas attachés mordicus au statut de fonctionnaire. Ce qui est le plus important, c’est l’origine des capitaux de l’entreprise. On peut tout à fait imaginer que, par exemple, la France et l’Espagne aient un opérateur commun avec des capitaux publics et des contrôleurs avec un statut commun (public ou privé).
La Commission veut aussi réduire le nombre de centre de contrôle. En France, il en existe 5 dont un à Bordeaux. Mais on sait que la centralisation n’est jamais très bonne pour la sécurité, ne serait-ce qu’en cas de panne ou de malveillance…
Par contre, la volonté de la Commission d’aller vers une harmonisation des systèmes de contrôle au niveau européen pour les rendre plus “communicants” va dans le sens de plus de sécurité. Si cette harmonisation n’existe pas encore, c’est souvent pour des raisons “économiques”. Les Français préfèrent utiliser du matériel français et les italiens du matériel italien…

Maintenant que le Parlement Européen a validé en première lecture le projet de la commission, quelle va être votre action?
Nous sommes arrivés, avec le vote du Parlement, à la fin d’une phase. Maintenant c’est le Conseil et donc les gouvernements qui vont devoir prendre des décisions. Le Ciel unique touche à la souveraineté des Etats, ce qui peut les rendre très attentifs à l’évolution du dossier mais aussi arriver à un blocage, parfois même constitutionnel. Nous ne pourrions pas nous contenter d’une telle situation car le ciel européen a un réel besoin d’harmonisation. Si certaines dispositions subsistent, nous avons envisagé de faire appel à la justice européenne.
Mais nous sommes optimistes et de toutes façons, si le texte final ne correspond pas à nos exigences en terme de sécurité nous ne resterons pas muets…

Hélène FLAUTRE,
hflautre@europarl.eu.int
SNCTA Sud Ouest,
rue, de Beaudésert, 33700 MÉRIGNAC
Tél. : 05.56.55.61.61
Fax : 05.56.55.61.63

Et si l'Europe sociale passait par Bayonne ?

L’entreprise allemande Ruwell fabriquait à Bayonne des circuits imprimés. En avril dernier, les 350 salariés recevaient leur lettre de licenciement.
Et c’est toujours le même schéma…
Un terrain est offert par la commune de Bayonne pour ouvrir une usine qui permettra, bien sûr, de créer beaucoup d’emplois. A l’époque c’est SONY qui profite de l’aubaine. Ce qui ne l’empêche pas, quelques années plus tard, de revendre le terrain à Ruwell France pour 45 millions de francs qui le cède à son tour à Ruwell alim pour 17 millions…
"Quand un grand groupe veut la fin d’une de ses filiales sans que ça lui coûte trop d’argent et pour mieux bénéficier des aides publiques ailleurs, la chose est simple" déclare Martine Bisauto, membre de la CFDT Pays Basque et porte parole des Verts Basques,"on impose des prix d’achat les plus bas possible qui ne tardent pas à entraîner l’insolvabilité de la filiale facilitant la liquidation judiciaire" précise-t-elle. La preuve. La maison mère fait construire en Allemagne une usine hyper moderne qui a, semble-t-il, bénéficiée de subventions européennes.
L’Europe sociale est à construire pour interdire de telles pratiques. L’Europe syndicale aussi. Comment des travailleurs européens peuvent-ils laisser faire ses industriels qui n’hésitent pas à déshabiller jacques pour habiller Paul ? Une délégation de la CFDT Pays Basque a été reçue au Parlement Européen en juin dernier à l’invitation de la Gauche Unie Européenne (GUE). Des euro-députés Verts, dont Gérard ONESTA, faisaient partie de la délégation qui a rencontré les syndicalistes. Tous se sont entendus pour dénoncer l’escalade des dotations de subventions aux groupes de dimension internationale, aussi bien en France qu’en Europe ainsi que les carences et le vide juridique social européen.
Peut-être que la future constitution européenne permettra de jeter les bases d’une Europe exigeante socialement et moins soumise au pouvoir de l’argent.