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Sommaire

L'Europe vue de l'Hémicycle
OGM, le dossier
Électron libre ?
Le fonds de l'eau est proche
Les symboles européens
Vrac d'Europe

L'Europe vue de Midi Pyrénées
Mon voisin kurde
Ciel, mon trafic !
Futures victimes, cotisez vous !
Larzac 2003, comme si vous y étiez

L'Europe vue d'Aquitaine
Aujourd'hui l'Europe, demain le Monde
Nouvelle PAC, nouveau bug
Régions ? Connais pas.

L'Europe vue du Languedoc-Roussillon
Cynisme exotique
Une chaleur à en crever
Et si l'Europe prenait de la hauteur ?













Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen



Carré d'Europe N°16 – Automne 2003



L'Europe vue de l'Hémicycle

OGM, le dossier

Strasbourg, 2 juillet 2003 : le verrou posé sur les produits transgéniques en Europe a-t-il sauté, ou a-t-il été simplement déplacé ? En instaurant l’étiquetage et la traçabilité des OGM, le Parlement Européen, a, de fait, acté que le moratoire frappant la diffusion de ces organismes dans l’Union était en sursis, et qu’il fallait instaurer une autre ligne de défense devant le Tribunal arbitral de l’OMC devant lequel, depuis mai, les USA attaquaient l’Europe pour "blocage illicite". La nouvelle réglementation - dont les aspects les plus contraignants sont dus aux eurodéputés Verts - fait toujours grincer les dents de l’Oncle Sam, qui n’exclut pas que sa plainte évolue pour triompher enfin des ONG écologistes qui, comme Greenpeace ou les Amis de la Terre, estiment que l’Europe vient de se doter d'un dispositif de protection correct.

Après deux ans de tractations entre Parlement, Commission et Conseil, le nouveau texte s’articule autour de l’obligation d’étiquetage pour tout produit destiné à l’alimentation humaine ou animale qui contiendra plus de 0,9 % d’OGM. Par contre rien ne dira au consommateur si ce seuil est à peine atteint ou largement dépassé, ni si l’animal dont il achète la viande a été nourri aux OGM, car - à cause d'un vote perdu de 3 voix - cette dernière information sera été réservée aux éleveurs… Ce seuil ne sera que de 0,5 % pour les OGM non autorisés au sein de l'Union, mais présents de manière fortuite, par exemple par mélange lors du transport. Pour Hiltrud Breyer, eurodéputée Verte allemande, "le moratoire politique sera ainsi remplacé par une sorte de moratoire économique : dans la pratique, ce sont les consommateurs, globalement opposés aux OGM, qui vont pouvoir choisir en fonction des étiquettes". Il est vrai qu’un récent sondage Eurobaromètre montre que 70 % des Européens ne veulent pas d'OGM. On comprend mieux les craintes que fait naître "l’exemple européen" auprès des marchands d’OGM, quand on sait que nombre d'américains voudraient que l’administration Bush les informe eux aussi par étiquetage…

Contact : Hiltrud : hbreyer@europarl.eu.int

Par ailleurs, la traçabilité des OGM devra être totale, du semis au produit fini, afin de pouvoir retrouver le responsable d'une éventuelle contamination. Pour autant, selon Danielle Auroi, autre eurodéputée Verte, "la future législation laisse ouvert ce problème de pollution génétique, en particulier celle des semences", qui restent en dehors du champ d’application de la loi, sauf si elles doivent être non pas semées, mais consommée directement (!)… Pour Danielle "pour conserver des filières sans OGM, la responsabilité des industries OGM doit être clairement établie, le pollueur devant être le payeur".

Contact : Danielle : dauroi@europarl.eu.int

Malgré les précautions prises, pour la Confédération Paysanne, la diffusion des OGM reste en marche. Dès lors, pourquoi une grande partie du groupe des Verts a-t-elle soutenu le compromis final ? C’est là qu’il faut bien comprendre l’implacable mécanique institutionnelle européenne, où voter contre un texte en seconde lecture, revient à en rester à la position du Conseil, qui en, l’occurrence, était infiniment plus laxiste. La majorité nécessaire étant réunie avant le vote, la plupart des Verts français ont choisi de ne pas soutenir le compromis parlementaire, tant pour marquer leur solidarité avec José Bové - alors "embastillé" pour crime de lèse OGM - que pour souligner les risques du nouveau dispositif, dont la coexistence entre filières naturelles et "trafiquées".

Car c’est aux seuls États que sont déléguées, sans précision aucune, les "mesures nécessaires" - par exemple des distances minimales entre les différents types de cultures - pour éviter que des insectes ou le vent ne disséminent les pollens douteux… Même si les OGM resteront ainsi interdits jusqu'à ce qu'une "législation nationale de coexistence" soit adoptée, la Commission n’aura que la tache d'élaborer des "lignes directrices" en la matière, notamment pour les 9 États membres qui se sont déjà prononcés pour une stricte séparation des cultures OGM et non OGM. Pour certains parlementaires, tel Gérard Onesta, toutes ces mesures ne feront que ralentir le phénomène de "dissémination invasive", et cette "étanchéité" est une dangereuse fiction : l’exemple américain montre qu’il est impossible de délimiter des sanctuaires exempts d’hybridation et, à terme l'agriculture biologique serait condamnée. Pour Gérard, "une fois lâchés dans la nature, les OGM sont hors contrôle, et les seuils administratifs biologiquement intenables". Voilà pourquoi, en Haute-Garonne le 21 juillet dernier, avec des militants de la Confédération Paysanne, il a publiquement arraché, face aux forces de l’ordre, des OGM semés en plein champ. Le Vice Président du Parlement Européen se doutait bien que ce geste illégal symbolique ne passerait pas inaperçu, mais il voulait marquer son "objection de conscience active" face à un péril que personne ne peut aujourd’hui quantifier…

Car les risques sont réels, même si les obnubilés du profit ont déjà oublié les séismes sanitaires de la vache folle ou de l’amiante. L'effet à long terme des toxines produites par les plantes transgéniques pour se protéger des insectes est mal connu. On redoute aussi un phénomène de résistance chez les insectes cibles à la toxine, comme celui observé chez le ver du coton, aux États-Unis. Plus grave, dans un avis rendu en février 2003 sur une lignée de maïs OGM, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) estime "ne pas disposer de suffisamment d'éléments pour rendre un avis scientifiquement fondé" concernant la sécurité sanitaire d'une consommation humaine. Quant aux techniques d’évaluation et d’analyse utilisées aujourd'hui, elles ne sont ni parfaitement codifiées ni totalement reproductibles. Faute d'un système assurant l'identification exhaustive des végétaux génétiquement modifiés, les différents opérateurs de l'agroalimentaire pourraient rapidement être amenés à indiquer - sans plus de précisions et pour se border légalement - que leurs produits sont susceptibles de contenir des OGM. Cette banalisation, en cassant la possibilité de choix des consommateurs, ruinerait le dispositif mis en place par l’Europe…

La précipitation des lobbies pro-OGM est plus que suspecte. Face à ce qui pourrait devenir un scandale sanitaire et environnemental sans précédent, et après des millénaires d’agriculture "naturelle" ne pouvait-on attendre quelques années pour avoir le recul suffisant ? À la vitesse des uns, répond la lenteur des autres : ainsi la directive européenne qui prévoit d'éliminer des OGM les marqueurs de résistance aux antibiotiques d'ici fin 2004, n'a toujours pas été transcrite par la France dans son droit interne…

Et si l'espoir venait d'ailleurs ? En apposant la - très attendue - 50ème signature au bas du Protocole de Carthagène sur la biodiversité, le micro état polynésien de Palau a permis l'entrée en vigueur de celui ci en date du 11 septembre (!) 2003. Depuis lors, tout état signataire peut interdire unilatéralement l'entrée d'OGM sur son territoire, s'il estime que ceux-ci représentent un danger potentiel. Ce texte onusien - qui fait hurler les USA, état non-signataire - est juridiquement opposable aux décisions du tribunal arbitral de l'OMC…

C’est donc dans ce complexe environnement politico-scientifico-judidiaire, que le Parlement Européen a dû manœuvrer. Il a sans doute évité le pire dans l’immédiat, sans pour autant assurer l’avenir. Cet avenir reste dans la prise de conscience de nos concitoyens et dans leur envie d’agir…


Contact : Gérard : gonesta@europarl.eu.int

OGM ?
Un OGM est un organisme vivant sur le génome duquel a été artificiellement greffé un gène étranger capable de commander une fonction métabolique mutante : produire un insecticide ou des vitamines, résister à un herbicide, retarder le mûrissement… Cette manipulation est transmissible aux générations suivantes. Pour l’instant en Europe, seules quelques variétés de maïs, de colza, de tabac et de soja transgéniques sont autorisées à la culture. Tous les aliments qui en contiennent peuvent donc comprendre des OGM. La culture des colzas OGM est interdite en France, mais pas l'importation de leurs huiles. Alors que les USA ont ensemencé massivement leurs terres en OGM, l’Europe limite encore de telles cultures de plein champ à des essais censés permettre de s’assurer de leurs qualités agronomiques…

Moratoire ?
Le moratoire sur les nouvelles autorisations d'OGM, adopté en juin 1999 par le Conseil des Ministres européens est de nature politique. Juridiquement, rien n'interdit vraiment - dans l’Union en tant que telle - la culture, l'importation ou la vente des OGM, surtout pour les variétés autorisées avant son entrée en vigueur. Le vote du Parlement, qui ne s’est donc pas prononcé sur ce moratoire, n'engendre pas automatiquement la fin de celui-ci, mais, désormais, les conditions de sa levée - étiquetage et traçabilité - pourraient être considérées comme remplie par bien des États membres…

Évaluation ?
La veille du vote de l’europarlement, le "Codex Alimentarius" - instance commune à l’OMS et à la FAO, et organe de référence scientifique de l’OMC - a approuvé une méthode d'évaluation de la sûreté des aliments transgéniques. Pourtant, la plupart des laboratoires avouent leur impuissance technique à évaluer à coup sûr la présence et le taux d’OGM. D’après l’AFFSA, les outils de diagnostic (amplification de l'ADN pour recherche d’un promoteur de mutation), permettent théoriquement de quantifier les molécules brutes, mais sont quasi inopérants en fin de chaîne alimentaire quand celles-ci ont été dégradées et recombinées dans les aliments par fermentation, cuisson ou autre… Quel étiquetage et quelle traçabilité dans ces conditions ?

Carthagène ?
Application de la Convention sur la Biodiversité, élaborée en 1992 lors du sommet de Rio, qui établissait le droit souverain des pays sur leurs propres ressources naturelles, le Protocole de Carthagène est premier texte international gérant la sécurité des transferts et de l'utilisation d'OGM. Négocié à Cartagena en Colombie, il reconnaît le potentiel positif des OGM, mais aussi les risques spécifiques qu'ils comportent. Le "principe de précaution" - empêcher un possible danger sans attendre qu'il soit scientifiquement établi de façon certaine - est donc, pour la première fois, reconnu dans un texte juridique onusien. L'article 10 de ce protocole offre le droit, pour un État signataire - telle la France qui l'a ratifié en avril 2003 - de refuser l'importation d'OGM en cas de doute sur leur innocuité. Ce refus doit être basé sur l'analyse des risques, mais peut survenir même si le danger n'est pas explicitement prouvé. Une centrale internationale d'information, la "Biosafety Clearing House", aide à l'évaluation des demandes et oblige l'échange des expériences, notamment pour soutenir les pays en voie de développement ou alerter les états non-signataires qui peuvent avoir un statut d'observateurs.

Pour plus d'info : http://www.biodiv.org/

Électron libre ?

L'Europe de la libre concurrence intérieure buttait encore sur le marché de l'énergie. Malgré les directives sur le gaz et l'électricité de 1996 et 1999, même largement libéralisé, ces marchés restaient surtout nationaux. Avant la pause estivale, le Parlement Européen s'est donc prononcé pour la
baisse des tarifs pour les PME en bute aux distorsions de concurrence, l'ouverture réelle des réseaux de transport d'énergie, et la levée des obstacles physiques et tarifaires aux interconnexions transfrontalières. En fixant à 2004 le libre choix de leurs fournisseurs pour les professionnels, et en 2007 pour les ménages, c'est en 4 rapports que le nouveau paysage énergétique continental a été défini. Celui sur le marché intérieur de l'électricité a été mâtiné de vert, puisque c'est Claude Turmes, eurodéputé écologiste luxembourgeois qui le pilotait. Ce féru d'énergies renouvelables a donc dû, dans le destructeur contexte libéral imposé par les traités, faire preuve d'imagination et de conviction pour donner une vraie place au service public et aux droits des citoyens. Pour Claude, le paquet législatif "combine l'ouverture du marché à une forte re-régulation du secteur de l'électricité en Europe, car il permet aux États Membres de lui IMPOSER des obligations de services publics - régularité, sécurité, coût, qualité, respect de l'environnement - et d'assurer un arbitrage renforcé par un régulateur indépendant". En matière sociale, on note ainsi la reconnaissance du droit de "péréquation tarifaire" afin d'assurer une solidarité entre les territoires, la possibilité de garantir l'approvisionnement des personnes précaires, et l'option pour les petits consommateurs d'adhérer à des centrales d'achat pour ne pas être à la merci des producteurs.

Par ailleurs, un marché peut être ouvert à 100 %, comme en Allemagne, tout en étant quasiment impénétrable en raison d'un monopole de fait sur les infrastructures. S'engouffrant dans la séparation, prévue d'ici 2007, entre production et transport d'énergie - et le fait que les redevances d'accès au réseau devront refléter les frais effectivement engagés - Claude a obtenu que les petites unités décentralisées, qui s'appuient généralement sur des technologies propres et innovantes, soient favorisées. Elles ne seront plus étouffées en devant payer le prix fort pour raccorder leur production au réseau, même pour une desserte de proximité.

Autre grand succès des Verts, le consommateur-acheteur, par ses choix, pourra encourager la production d'électricité propre, ou sanctionner les énergies polluantes et dangereuses. Le producteur devra en effet à l'avenir indiquer en détail, dans ses publicités et ses factures, de quelles sources provient son électricité : combustibles fossiles, nucléaire, hydraulique, solaire, éolien…

Pour autant, le nucléaire a encore ses vassaux, notamment la Commissaire à l'énergie qui fait tout pour que ce secteur reste en zone de non-droit. Ainsi, il faudra se contenter d'un rapport annuel de la Commission sur l’utilisation des fonds de réserve destinés au démantèlement du secteur nucléaire, et avec lesquels les opérateurs - EDF en tête - spéculent allègrement pour acquérir des concurrents…

Prix ?
La libéralisation des marchés a jusqu'ici induit une baisse des tarifs de 20 % sur l'électricité pour les gros consommateurs, les prix du gaz restant instables à cause de la fluctuation des coûts des hydrocarbures et de la parité euro/dollar. Même si elle est souhaitable pour les ménages à faible revenus, pour les écologistes, la baisse des prix de l'énergie n'est cependant pas une fin en soi. Une politique à courte vue fait qu'un vil prix peut pousser à une forte consommation, que l'on devra payer ensuite en lourds dégâts sociaux et environnementaux. Pour les Verts, les coûts doivent refléter l'impact réel de la production, et être maîtrisés à l'aide d'une écotaxe qui oriente la consommation vers les énergies propres.

Contact : Claude : cturmes@europarl.eu.int


Claude

Le fonds de l'eau est proche

Chaque jour, 30 000 cadavres. C'est le chiffre atroce des morts liées à l'absence d'eau potable et de services sanitaires dans le monde. Alors que les engagements du Sommet de Johannesburg - de diminuer de moitié d'ici 2015 le nombre de personnes qui n'ont pas accès à des conditions minimales d'hygiène - restent lettre morte, l'Europe a décidé de venir au secours de ces pays dévastés, par la création d'un "Fonds européen pour l'eau", doté d'un milliard d'euros.

C'est Paul Lannoye, député européen Vert belge qui a eu la charge de donner un sens politique à cette heureuse initiative de l'Union. Par son rapport plébiscité lors de la plénière de septembre, il a dénoncé la privatisation en cours du secteur de l'eau qui, selon toutes les études, se traduit par une augmentation des prix aggravant les difficultés des populations défavorisées. Paul a sommé la Commission européenne d'arrêter les pressions inacceptables qu'elle fait sur les pays du Sud - dont 14 parmi les plus pauvres - pour qu'ils libéralisent le secteur de l'eau dans le cadre des négociations sur l'Accord Général du Commerce du Service (AGCS). Pour Paul "l'accès à l'eau, sans discrimination, est un droit humain fondamental que vient de reconnaître l'ONU, et c'est la responsabilité des pouvoirs publics de s'acquitter de cette obligation. L'assemblée l'a suivi en demandant une tarification permettant à chacun de couvrir ses besoins essentiels. Paul a aussi épinglé les faiblesses financières de ce fonds : "l'allocation d'un milliard d'Euro ne constitue pas une mobilisation financière additionnelle, mais provient de la réserve du Fond Européen de Développement'. De plus, si un cofinancement est demandé aux multinationales privées, cela marginaliserait définitivement les services publics de pays entiers. Paul a donc proposé d'inventer de nouveaux instruments financiers de solidarité, telle une fiscalité internationale d'un centime d'euro par bouteille d'eau minérale consommée, et l'annulation de la dette du Tiers Monde. L'europarlement l'a suivi sur ce dernier point, en demandant la conversion de certaines créances pour financer des infrastructures d'approvisionnement et d'assainissement d'eau.

La gestion du fonds pose également problème, car même s'il concentrera ses activités sur les états qui mènent une politique hydrologique saine avec priorité accordée au secteur social, rien de concret n'est prévu pour aider les pays en développement à s'approprier cet instrument. Les Verts appellent toujours à la mise en place d'une politique de l'eau définie par les autorités nationales, avec la participation des populations concernées et le soutien des ONG.

L'eau est déjà devenu enjeu géopolitique. Combien de cadavres comptera-t-on encore avant que l'on ne décrète, comme vient de le faire le Parlement Européen, que cette ressource précieuse ne peut décidément pas être une marchandise ?

Contact : Paul : plannoye@europarl.eu.int


Paul

Petite leçon d'edurojargon

Les symboles européens
Sans être (encore ?) un État, l'Union Européenne en a déjà bien des attributs officiels. Ces éléments d'un fédéralisme qui ne veut pas dire son nom, devraient être bientôt inscrits à la fin de la future Constitution.

Drapeau. Créé en 1955 par le Conseil de l’Europe, le drapeau européen devient celui de toutes les institutions européennes en 1985. Son cercle de 12 étoiles d'or sur fond bleu représente la solidarité et l’harmonie entre les peuples. Le nombre 12 n'est pas lié à un nombre d’États, mais est un symbole traditionnel de perfection et de plénitude (cadran d'horloge, signes du zodiaque…).

Hymne. Il s’agit du prélude du 4ème mouvement de la 9° symphonie de Ludwig Van Beethoven composé en 1822. C'est une mise en musique de "l’Ode à la joie" écrite en 1785 par le poète Friedrich Von Schiller qui exprime les idéaux de fraternité, de liberté, de paix et de solidarité. Cette musique, choisie en 1972 par le Conseil de l'Europe, devient l'hymne officiel de l'Union en 1985.

Fête. Le 9 mai 1950, Robert Schuman - ministre français des affaires étrangères - a prononcé son fameux discours pour une intégration européenne afin d'assurer paix et prospérité dans l'Europe de l'après-guerre. Sa proposition est considérée comme l'acte de naissance de notre Union, qui, depuis célèbre le 9 mai.

Devise. La solidarité dans le respect des différences, concept cher aux écologistes, est repris dans la devise de l'Union, "unie dans la diversité", qui est tirée du préambule constitutionnel : "Assurés que, unie dans sa diversité, l'Europe offre les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine".

Monnaie. Même s'il n'est pas encore adopté par tous les pays, c'est déjà l'Euro qui, selon le projet de Constitution, est la monnaie de l'Union.

Langue(s). Les langues officielles de l'Union sont déjà au nombre de 12 (les 11 langues de travail du Parlement + le gaélique) auquel vont s'ajouter 9 nouvelles langues après l'élargissement. On reste perplexe face à la différence de traitement entre des langues dites "minoritaires" sans statut européen, tel le catalan parlé par des millions de gens, et celles de rang officiel comme le Maltais et ses quelques dizaines de milliers de locuteurs…

Vrac d'Europe

Pour la Galaxie, descendre à St Denis
Les jeunes voient grand, et c'est tant mieux. Alors que c'est un forum social "européen" qui se tiendra à Saint Denis en novembre prochain, eux y ont convoqué leur réseau "intergalactique" (sic !). La "Souris Verte", qui regroupe les jeunes Verts français, et membre dudit réseau, y sera largement représentée. En plus des débats qu'ils animeront, les jeunes écolos annoncent leur intention de secouer concrètement notre société par "un grand nombre d'actions de désobéissance civile". La "Bof Génération" semble passée de mode...

Contact : Noémie : noemi@lavache.com

Mer morte ?
La Méditerranée est en sale état. La surexploitation de ses ressources halieutiques, couplée aux rejets polluants, peut transformer cette mer fermée en mer morte. Avant l'été, la Commission Européenne a proposé un plan d'action communautaire pour la conservation et l'exploitation durable de ses eaux. Yves Pietrasanta, député Vert en a profité pour décliner les objectifs opérationnels à atteindre au plus vite : effort de recherche pour établir l'état exhaustif du milieu et définir des techniques de pêche moins prédatrices - promotion de la pêche côtière artisanale pourvoyeuse d'emplois et plus respectueuse des écosystèmes - concertation avec les professionnels au travers des comités régionaux de pêche - protection des biotopes littoraux, notamment des étangs - collaboration accrue avec le sud de la Méditerranée à travers le programme MEDA décentralisé. À l'Europe d'agir. Après tout, "Mare Nostrum" signifie "Notre mer"…

Contact : Yves : ypietrasanta@europarl.eu.int

Le Sida aux assises
C'est autant pour souligner sa parfaite collaboration avec les Verts, que pour la remercier de son lobbying en pointe contre le Sida, que l'association AIDES a été invitée par l'eurodéputé Didier Claude Rod à tenir, fin juin, ses 15èmes Assises nationales, au Parlement Européen. Le directeur exécutif de l’ONU-Sida, y a présenté son dernier rapport, très contrasté : bien que les sommes consacrées à la lutte contre ce fléau aient été multipliées par 9 depuis 1996, le nombre des victimes risque encore d'être multiplié par 5 dans les 20 ans à venir. L'Europe, par ses politiques de santé ou de coopération encore trop frileuses, se donne-elle les moyens d'empêcher les 68 millions de morts déjà programmés ? Face à ce terrible enjeu, l'Union doit faire entendre sa voix à l'OMC, pour que prévention et traitements soient massivement élargis par la délivrance de licences de production gratuites pour les pays pauvres.

Contact : Didier Claude : drod@europarl.eu.int

En attendant l'euro suédois
Les voyages aidant, les pièces en euros se mélangent, et l'on trouve dans nos poches des pièces avec des faces nationales de plus en plus "exotiques". Tout cela pour le plus grand plaisir des collectionneurs, mais aussi des faussaires, car quel Français saura reconnaître un faux euro avec une face lithuanienne ou slovène ? À terme, quand le mélange sera total, le porte-monnaie moyen européen contiendra environ 15 % de pièces frappées de nos emblèmes hexagonaux, puisque c'est le pourcentage que représente les "euros français" dans l'Union. Mais saviez-vous que les billets ont, eux aussi - de façon certes plus discrète - un petit goût de terroir ? En effet, sur chaque billet, la lettre au début du numéro de série indique le pays où celui-ci a été imprimé. Un Z indique par exemple qu'il vient de Belgique, un V d'Espagne, un S d'Italie, et un X d'Allemagne. Et si c'est un U, il est "Made in France"…

CIG : Caviardage Italien Garanti
Silvio Berlusconi a poussé le pitoyable jusqu'au sublime. Le 2 juillet, lors de son discours devant le Parlement de Strasbourg en tant que nouveau Président du Conseil - l'Italie dirigeant l'Union jusqu'à fin 2003 - il n'a pas hésité à traiter les députés de "touristes", et un socialiste allemand de "Kapo"… La bronca dans l'hémicycle fut à la mesure du comportement inouï du personnage. Refusant de présenter la moindre excuse, il a poursuivi ses outrances tout l'été, traitant les vacanciers allemands "d'envahisseurs", ou affirmant que les juges italiens étaient "mentalement dérangés" d'oser dénoncer ses lois d'auto-amnistie… Les eurodéputés Verts lui ont d'ailleurs rappelé dans l'hémicycle, en brandissant des pancartes, que "la justice est la même pour tous". Pour Dany Cohn Bendit, coprésident du groupe Vert/ALE, le plus grave est que la présidence italienne a ainsi perdu toute crédibilité et autorité, à l'heure de la très périlleuse CIG, la Conférence Inter Gouvernementale, qui va devoir arrêter, d'ici décembre, le texte final de la Constitution européenne. Alors que dans cette période clef il fallait à l'Union un modérateur doublé d'un visionnaire, nous avons Berlusconi… Pauvre Europe.

Contact : Dany : dcohnbendit@europarl.eu.int

L'Europe mouille son maillot
Par référendum, les dix pays candidats ont donc tous dit oui à l'Europe. Pour autant, les enjeux de cet élargissement restent flous pour la plupart de ceux qui sont déjà citoyens de l'Union. Pour aller au-devant d'un grand public qui ignore souvent que c'est l'Europe qui fixe l'essentiel des lois régissant notre quotidien, l'Union s'est associée à cet événement populaire majeur que fut le 100ème Tour de France. Ce sont donc des véhicules aux couleurs de l'Europe, qui, trois semaines durant, ont ouvert la route de la caravane du Tour, distribuant des objets pédagogiques pour rappeler l'étape clef que va franchir notre continent au 1er mai prochain, en élargissant sa géographie et ses compétences. Sur les Champs-Élysées, Gérard Onesta a remis le trophée au meilleur coureur venant des dix futurs états. Avec 20 millions de personnes directement approchées, cette opération fut réussie, mais - sans vouloir gâcher la fête - Gérard n'a pas pu s'empêcher de souligner que l'Europe ne découvrait pas le Tour, car l'europarlement s'était, à plusieurs reprises, penché sur le lourd dossier du dopage…

Contact : Gérard : gonesta@europarl.eu.int

Le renard est libre…
Il faut avoir vu voter la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement Européen pour savoir ce que "réactionnaire" veut dire. Alors que tant de citoyens demandent que l'on casse - par une régulation de type taxe Tobin - la spéculation boursière qui détruit des vies d'épargne ou ruine l'économie de pays entiers, ladite commission avance à contre courant. Son dernier exploit est d'avoir mis fin aux "obstacles de la concentration", les bourses nationales pouvant être contournées par des brokers privés auxquels on n'aura pas à payer de "frais de conseil". Le but affiché est, par plus de "liberté", de casser les prix et multiplier la fluidité des capitaux. On imagine la fragilité accrue des fonds de pensions dès lors que "l'accord d'achat et vente à toutes conditions" pourra être réputé tacite. Selon Alain Lipietz, économiste et député vert, les objectifs de transparence affichés - publication des transactions - sont bien maigres face aux dégâts prévisibles d'une concurrence effrénée dans un boursicotage livré à lui-même…

Contact : Alain : alipietz@europarl.eu.int

L'incohérence est une drogue dure
Selon 71 % des Européens, les décisions en matière de drogues devraient être prises au niveau de l'Union plutôt qu'au niveau national, classant même ce sujet au 4ème rang des priorités souhaitées. La future Constitution ne répond pas à cette attente : la toxicomanie, même pas mentionnée dans un chapitre santé réduit au minimum, n'apparaît qu'au titre d'une simple coopération en matière pénale. Pour l'eurodéputée verte Alima Boumedienne-Thiery, l'Union ne permet pas de coordonner les concepts positifs élaborés depuis 20 ans en la matière. L'approche transdisciplinaire, juridique, sociale, sanitaire, sur l'ensemble des produits (alcool, tabac, drogues illicites, médicaments…), a pourtant montré qu'elle faisait reculer le fléau, là où prohibition aveugle et répression promus par les 3 conventions internationales avaient échoué. Pour dépasser ces blocages Alima a pris l'initiative d'une conférence le 17 septembre dernier à Bruxelles : volonté politique et/ou incohérence européennes - réduction de l'offre, de la demande, des risques - instruments institutionnels à créer à partir des pratiques des acteurs de terrain… Bref, vérité, globalité, efficacité.

Pour plus d'info : http://www.alima-boumediene.org/
Contact : Alima :
aboumediene@europarl.eu.int

De l'intérêt général européen
En français, on dit : "Service public". En "européen", on traduit par : "Service d'intérêt Général". Ces "SIG" ont été malmenés par la libre concurrence communautaire quand les secteurs juteux de leurs monopoles nationaux ont été livrés au marché. Privés de nombre de leurs anciens clients et désormais interdits de subventions, les SIG sont aussi fragilisés par la dérégulation de l'OMC. Pourtant l'Europe vient de rappeler que ces services, par leur tradition de qualité et de solidarité, constituent un élément essentiel de son modèle de société, reconnu dans son projet de Constitution. Vu leur poids économique et social, la Commission a du rendre un "Livre Vert" à leur sujet, et c'est maintenant au Parlement Européen de plancher sur l'avenir de ce secteur. Parmi les rapporteurs sur ce sujet clef - qui inquiète à raison nos concitoyens - on trouve la députée Verte, Hélène Flautre. Hélène entend bien donner aux SIG une dimension ambitieuse dans leur définition, dans l'universalité de leur accès, dans leur protection et même leur promotion. À suivre...

Contact : Hélène : hflautre@europarl.eu.int

La bourse ou la vie
En ouverture du Forum Social Européen qui se tiendra à Saint Denis du 12 au 15 novembre, et avant d'y participer activement, le groupe parlementaire des Verts/ALE, organise 3 jours de réflexion tout azimut - et ouverts à tous - pour rappeler que "l'atermondialisme" a toujours été la base des thèses écologistes. Rendez vous au Palais Brognard (si, si !) à Paris du 11 au 13 novembre.

Pour connaître le programme : aleroy@europarl.eu.int



L'Europe vue de Midi Pyrénées

Mon voisin kurde

Vue de Turquie, la carotte européenne semble plus efficace que le bâton.. Car c'est bien pour pouvoir enfin ouvrir des négociations de pleine adhésion lors du grand rendez vous que lui a fixé l'Union fin 2004, qu'Ankara a voté, cet été, des réformes institutionnelles sans précédent. Il faut dire que l'europarlement, par ses votes, venait de taper du poing sur la table. Si l'Europe n'est pas un "club chrétien", alors la Turquie doit pouvoir y lier son destin, et ne pas être rejetée vers d'autres rivages, beaucoup plus périlleux pour la sécurité même des européens. Pour autant la Turquie ne remplit pas - loin s'en faut - les "critères de Copenhague" en matière de démocratie. Ses relations avec ses voisins, telle Chypre qu'elle occupe en partie, doivent aussi être totalement revisitées. Le Parlement de Strasbourg a ainsi pointé la longue liste des progrès à accomplir, notamment le respect des droits fondamentaux qui reste le cœur du projet européen.

La Turquie sait qu'elle doit non seulement rassurer - l'arrivée de ses 70 millions d'habitants bouleverserait bien des équilibres en Europe - mais aussi convaincre. Venant après l'abolition de fait de la peine de mort et la reconnaissance des langues minoritaires, les nouvelles mesures constitutionnelles commencent à démanteler le pouvoir de l'armée turque qui régissait la justice, le budget, l'éducation ou encore l'audiovisuel à travers le tout puissant Conseil National de Sécurité, dont les "recommandations" des généraux ne pouvaient être ignorées… Ainsi les civils ne seront plus jugés par des cours militaires, et la lutte contre la torture et les viols en prison pourront enfin aboutir. Est mis également fin aux passe-droits budgétaires, car c'est le Parlement turc qui, à l'avenir, votera les crédits de l'armée.

Reste le problème du respect des minorités, et longue est encore la route qui mène d'Ankara à Bruxelles… Dans les programmes scolaires turcs, le négationnisme forcené du génocide arménien en est la preuve. L'armée, toujours elle, voit tout respect de la différence comme une insupportable atteinte à "l'unité de la Patrie". Et des dizaines de milliers de victimes kurdes font les frais de cette terrible doctrine. Un kurde qui veut "vivre debout" n'a d'autres choix que la répression ou l'exil.

Pour certains de ces réfugiés, cette fuite a abouti à Toulouse. Là, comme dans d'autres grandes villes de France, un collectif s'est créé pour éviter qu'ils ne soient renvoyés vers des sévices que leur statut de fuyards rendait désormais certains. Malheureusement la politique de droit d'asile en Europe, n'est pas à la hauteur des généreux principes proclamés, et l'expulsion, même à haut risque, reste la règle de base. À l'heure où la guerre en Irak affichait, sur tous les écrans, la carte du territoire kurde écartelé entre quatre pays - Turquie, Irak, Syrie et Iran - nos concitoyens ont enfin compris, malgré sa complexité, l'importance de ce drame. À Toulouse, face à l'intransigeance préfectorale, 31 kurdes ont entamé une grève de la faim désespérée. Dominique Liot, porte parole régional des Verts de Midi Pyrénées a été un des rouages essentiels du collectif.. Pour Dominique, qui a suivi sur place la lutte pendant des mois "de recours, en négociations, en construisant des dossiers solides, nous avons fini par obtenir 5, puis 3 autres statuts de réfugiés politique, puis encore 13 régularisations administratives, et je garde espoir pour les 10 dossiers non encore clos. C'est une belle victoire du cœur et de la raison". La présence d'une télévision qui a suivi Gérard Onesta lors d'une de ses visites aux grévistes, enregistrant des images d'hommes aux portes de la mort, a aussi permis aux autorités de prendre la mesure de leurs responsabilités.

Ainsi, peu à peu, se dessine l'espoir kurde. À Strasbourg les eurodéputés ont sommé la Turquie de protéger leurs citoyens d'origine kurde, de leur permettre tous échanges avec leurs frères des pays voisins, et que les médias donnent un véritable accès à cette culture millénaire à qui la Société des Nations promit un état en 1921. À Ankara, le Parlement a enfin accepté que, faute de place dans les écoles, la langue kurde puisse être enseignée dans des lieux privés. À Toulouse, grâce à la solidarité, le kurdistan est aussi au bout de la rue…

Contact
Collectif de défense des Kurdes
c/o Dominique Liot : 06 81 18 50 22


Dominique

Ciel, mon trafic !

En juillet, en quatre rapports, le Parlement Européen a défini le futur ciel européen qui pourrait être opérationnel le 31 décembre 2004. Mais la procédure de conciliation ouverte avec les Ministres des transports de l'Union peut encore tout bloquer, car il est clair que le Parlement et Conseil - soutenu par la Commission - ne voient pas la gestion du trafic aérien de la même façon.

Il s'agissait de la 2ème lecture de la directive dite "Ciel unique" visant à renforcer la sécurité en rationalisant les procédures, et réduire les coûts en supprimant les retards en fluidifiant le trafic. Mais au cours des débats, on a vu les gouvernements s'accrocher à leurs droits exclusifs sur leur espace aérien dans le seul intérêt de leurs politiques de défense. Le Parlement, lui, essaie de troquer cette reconnaissance de souveraineté des États membres, en échange de la coopération entre civils et militaires, ce que la plupart des forces aériennes refusent, trop habituées à ne rendre aucun compte... Les eurodéputés veulent aussi qu'Eurocontrol, organisation internationale pour la sécurité aérienne, soit maître d'œuvre du "Ciel unique", et que ce soit la Commission qui règle les litiges. Les états préfèrent en rester à des négociations bilatérales entre eux, au coup par coup. Un des rares points acquis est la création, par vol, d'une région d'information unique dans l'espace aérien supérieur, et la publication par la Commission de l'information aéronautique commune dans cette zone.

Pour les eurodéputés Verts, l'harmonisation des consignes de sécurité, et l'interopérabilité des systèmes sont des avancées. Mais selon eux, comme pour la majorité du Parlement, il faut aussi reconnaître que le contrôle aérien est une prérogative de puissance publique qui ne présente donc pas un caractère économique justifiant l'application des règles de libre concurrence du Traité. Et là une ambiguïté demeure puisque la fourniture des services de contrôle aérien pourrait être effectuée, dans un cadre public, mais par le secteur privé…

Depuis Toulouse - terre de monoculture aéronautique s'il en est - Jean-Charles Valadier, porte-parole des Verts toulousains et spécialiste du dossier "Transports", analyse ce "Ciel unique". Pour lui, "rationaliser c'est bien, car il est ridicule qu'un avion entre Rome et Bruxelles soit pris en charge par 9 centres différents avec une interopérabilité non garantie. Mais attention, trop de centralisation implique une perte de fiabilité en cas de panne ou de malveillance. Par ailleurs, le risque reste fort de voir, par une privatisation larvée des services de contrôle mal encadrés par la loi, et une incitation financière au rendement, la gestion du trafic basculer vers la course au profit et s'éloigner des objectifs de sécurité". On sent aussi le poids du lobby des avionneurs : affirmer que la croissance du trafic aérien sera de 4 % par an pour les 15 prochaines années, est pour le moins fantaisiste quand on connaît la fragilité de ce secteur où les compagnies déposent leur bilan en cascade, et les protestations citoyennes face aux pollutions de ce mode de transport. Quand aura-t-on le courage politique de taxer le kérosène ? On n'est plus en 1947 où il fallait soutenir une nouvelle technologie : il faut une concurrence loyale entre les différents modes de transports".

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Jean-Charles

Futures victimes, cotisez vous !

En Europe ou France les industriels - même les plus pourris - et leurs assureurs, peuvent dormir tranquilles : Madame Bachelot veille, et leurs profits sont à l'abri de la Loi.

Car c'est la même ministre (de l'écologie !) qui, avant l'été, au Conseil de l'Union, vide de toute substance la directive sur la responsabilité environnementale, et qui, durant la pause estivale, fait passer à l'Assemblée Nationale sa loi inique sur les risques industriels. Ainsi, à Luxembourg, elle ruine toutes les avancées votées par le Parlement Européen, supprimant, entre autres, les références au nucléaire, aux pétroliers, à la garantie des états, à l'obligation d'assurance… et, à Paris, elle récidive par une loi cosmétique où le risque maximal est toléré, où les industriels restent quasi seuls juges des protections à prendre, et où le contribuable paiera seul les drames à venir…

Car c'est par une surprime de 1 à 4 euros sur les assurances habitations que les assureurs se constitueront une juteuse cagnotte, avec en échange, la simple obligation d'indemniser les victimes dans un délai de trois mois. Outre le fait qu'on instaure l'odieux principe du "pollué-payeur" (!), et que les sommes ainsi provisionnées ne sont en rien à l'échelle d'un drame majeur, on n'aborde pas les problèmes de fond en se contenant d'attendre le drame et non de l'éviter. "Cette loi n'aurait pas empêché l'explosion d'AZF, ni ses conséquences" déclare avec raison Jean-Pierre Bataille pour le collectif des sinistrés toulousains "Plus jamais ça" (PJC).

L'enjeu des législations en la matière doit être tout autre. Pour PJC, "il faut débattre du type de production industrielle dont nous avons besoin et de son caractère écologiquement soutenable et socialement utile, en bannissant toute usine à risques des villes". Le Parlement Européen en votant à la quasi-unanimité une résolution rédigée par Gérard Onesta est allé dans le même sens, en exigeant une réflexion sur les besoins réels de notre société, et demandant le passage de la "gestion du risque, à l'éloignement du risque".

La base pour l'évaluation du risque doit donc être le "scénario maximal" - explosion du plus gros stock de produits par exemple - puis voir si, par confinement ou autre, ses conséquences peuvent être limitées à l'intérieur du périmètre foncier de l'entreprise. On ne peut tolérer une approche "probabiliste" car le pire finit toujours par arriver, et c'est malheureusement la logique de la loi Bachelot qui, couvrant l'irresponsabilité des industriels, joue avec les statistiques et donc avec la vie des populations. Pire, les études de danger resteront fournies par l'industriel lui-même, sans définition clairement énoncée et sans cohérence de méthodologie au niveau national… Même flou au niveau des risques liés au transport de matières dangereuses, puisqu'on les limite aux lieux de manutention, et qu'on laisse au Conseil d'État le soin de préciser les choses.
Certes Madame Bachelot découvre enfin qu'il existe des risques "extérieurs" - inondations, chutes d'avions, attentats… - mais, selon elle, en aucune manière l'industriel ne doit déménager, c'est à la ville de le faire ! Ainsi le contribuable devra payer, la loi prévoyant "l'expropriation volontaire" d'une poignée de riverains par an autour de chaque site Seveso. "Qu'aurait changé au bilan toulousain, l'expropriation de quelques familles ?" demande Jean Pierre Bataille…
Fin septembre, 4 femmes rescapées de la catastrophe chimique de Bhopal, en Inde, sont venues à Toulouse pour les débats marquant le 2ème anniversaire du drame d'AZF. Elles ont été ensuite reçues au Parlement Européen à l'invitation des députés Verts. La force de leur témoignage a dit à quel point les lois n'ont toujours pas pris la mesure du risque…

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Collectif "Plus jamais ça" : 2, rue des Bûchers, 31400 Toulouse


Jean-Pierre Bataille

Larzac 2003, comme si vous y étiez

Si vous regrettez de n'avoir pas pu être parmi les 250 000 personnes présentes du 8 au 10 août pour inventer un autre monde sur le plateau du Larzac, ou si vous voulez revivre l'intensité des débats, l'animation des stands ou l'émotion de la fête, procurez-vous la vidéo !
Un concentré d'altermondialisme dont une partie du prix de vente est reversée aux organisateurs de l'événement politico-citoyen de l'année.
Pour la petite histoire, au début du film, on voit comment Gérard Onesta, négociant au téléphone avec le Ministère de la Justice, devant la porte d'une Maison d'arrêt, dénonce le fait qu'un député européen soit entravé dans son droit de visite à un détenu (un certain José B.). Depuis, après intervention de Gérard auprès du Président du Parlement Européen, puis de la Ministre des Affaires Européennes, les eurodéputés peuvent intervenir dans les prisons, comme leurs homologues nationaux. Merci José !

Pour obtenir cette vidéo : http://www.intramag.net/

Agence Net Presse
Tél. : 04 67 15 52 84
agence.netpresse@laposte.net

L'Europe vue d'Aquitaine

Aujourd'hui l'Europe, demain le Monde

L'université de Bordeaux, avec ses échanges d'étudiants avec des facultés américaines ou canadiennes, était parmi les pionnières. C'est en s'appuyant sur l'évidente réussite de ce genre de partenariat intercontinental, que l'Union Européenne a décidé de passer à la vitesse supérieure.

Avant l'été, à la quasi-unanimité, le Parlement Européen a adopté, en première lecture, l'ouverture du programme ERASMUS à la planète entière. Lancé en 1987, ce programme va fêter cette année son millionième étudiant bénéficiant de cette bourse spéciale qui permet d'aller passer une année d'étude supérieure dans une université étrangère. Jusqu'alors réservé aux échanges au sein de l'Union, ou en direction des pays candidats à l'adhésion, Erasmus deviendra au 1er janvier 2004 "Erasmus Mundus" et permettra l'accueil et l'envoi d'étudiants, de et vers, tous les continents. Le Parlement - qui a refusé l'appellation trop anglo-saxonne "Erasmus World" - veut, pour ce programme, une dotation financière confortable de 300 millions d'euros pour la période 2004/2008.

Jusqu'ici, un jeune aquitain qui voulait terminer son cursus par une magnifique expérience en dehors de l'Union, devait non seulement avoir de gros moyens financiers, mais aussi se lancer dans un parcours du combattant pour trouver un étudiant étranger dans une université d'accueil prête à tenter un tel échange.

Être labellisé "Erasmus", ce n'est pas simplement être exempté de frais d'inscription dans une grande école étrangère, ou encore recevoir une dotation pour couvrir tous les frais supplémentaires occasionnés par un tel déplacement. Erasmus, c'est d'abord l'ouverture d'esprit, le gage d'une capacité d'intégration dans un milieu inconnu, et bientôt la reconnaissance de l'acquisition de connaissances de niveau continental...

Inclus dans le programme européen SOCRATES, Erasmus, va en effet changer d'échelle mais aussi de nature. L'objectif est d'élever les facultés de l'Union au rang de références pour l'échange intellectuel universitaire mondial. Ainsi Erasmus Mundus devrait déboucher rapidement sur la création de "Mastères UE" (Union Européenne), englobant la 4ème et 5ème année d'études supérieures, qui deviendraient un label universitaire reconnu et prestigieux, globalisant l'éducation à l'européenne.

Puisqu'il ne s'agit pas de concurrencer les universités des USA, les Verts ont insisté pour qu'Erasmus ne tombe pas dans le travers américain du "drainage de cerveaux", qui vide le pays en voie de développement de leurs élites. Erasmus, par sa politique basée sur les échanges multilatéraux, doit bâtir une vision coopérative de l'espace scolaire mondial.

Le "Must" d'Erasmus
Couvrant la plupart des disciplines, 250 prestigieux Mastères UE, vont être créés. Dans un premier temps, des bourses, pouvant aller jusqu’à deux années, seront attribuées à 4200 étudiants. Ces mastères seront inter universitaires, insistant sur la mobilité, les compétences linguistiques et le dialogue interculturel. Les bourses s’élèveraient en moyenne à 1600 euros par mois. Les mastères accueilleront également des professeurs du monde entier pour des missions d’enseignement d’une durée moyenne de trois mois. En tout, le programme soutiendra la venue de plus de 1000 professeurs invités des pays tiers avec une allocation moyenne de 13 000 euros par séjour.

Clin d'œil
ERASMUS
est le sigle de EuRopean Action Scheme for the Mobility of University Students. Mais c'est bien évidemment aussi une référence au philosophe européen Didier Erasme, qui vécu de 1468 à 1536. Cet érudit a étudié et enseigné dans toute l'Europe, avec pour objectifs la diffusion des libertés et du sens critique, ainsi que le respect et la tolérance.

L'éducation en Europe
Accédez directement à la page internet du programme SOCRATES, et découvrez en détail la politique européenne en matière d’éducation :
http://europa.eu.int/comm/education/programmes/programmes_fr.html

Pour la période 2000/2006, SOCRATES dispose d’un budget de 1,85 milliard d’euros. Il couvre comprend huit actions communautaires, dont ERASMUS :

1. Comenius : l’enseignement scolaire

2. Erasmus : l’enseignement supérieur

3. Grundtvig : l’éducation des adultes et les autres parcours éducatifs

4. Lingua : l’enseignement et l’apprentissage des langues

5. Minerva : les technologies de l’information et des communications dans l’éducation

6. Innovations concernant les systèmes et politiques de l’éducation

7. Actions conjointes avec d’autres programmes communautaires

8. Mesures d’accompagnement.

Contact
Pour toutes vos questions pratiques pour aller étudier en Europe, un nouveau portail internet vient d'être créé :
http://www.ploteus.net/

Nouvelle PAC, nouveau bug

Le 26 juin dernier, le Périgord, comme toutes les régions essentiellement rurales, avait les yeux braqués vers l'Europe qui accouchait de sa nouvelle Politique Agricole Commune. Il est vrai que cette fameuse PAC, depuis son instauration en 1962, fait et défait nos campagnes, en engloutissant près de la moitié du budget communautaire. Les Quinze voulaient réformer profondément, car le système actuel de financement n’aurait pu, en effet, être étendu aux dix pays candidats sans faire exploser les finances de l'Union. La réforme - qui installe une nouvelle PAC de 2005 à 2013 - fut donc de taille, mais dictée plus par la déréglementation à la "sauce libérale OMC", que par les intérêts des paysans et consommateurs européens.

Le point central en est le découplage entre les aides européennes et les tonnages de production. C'est désormais un paiement unique par exploitation qui se substituera à la plupart des primes octroyées dans le cadre des différentes organisations communes de marché, ces dernières étant quasiment démantelées dans les faits, ce qui va dévaster bien des filières. Pour l'eurodéputée Verte Danielle Auroi ce nouveau système est à double tranchant : "s'il met enfin un terme à la course au rendement intensif et aux subventions à l'exportation déguisées qui fragilisaient l'agriculture du Tiers Monde, cette dernière restera exploitée au travers d'une OMC triomphante. De plus, les prix agricoles à l'intérieur de l'Union - donc une part des revenus des paysans - s’ajusteront immanquablement sur les prix les plus bas existants dans le monde". Par ailleurs, les paiements basés sur la surface de l'exploitation - même plafonnés - risquent d'accélérer la concentration de celles-ci et de figer les inégalités existantes, car les critères de référence choisis sont les aides déjà versées sur la période 2000/2002. Et l'augmentation des financements communautaires pour l'installation des jeunes agriculteurs ne changera pas grand-chose à cette nouvelle lame de fond qui va encore secouer le monde rural. À tout cela s'ajoute que, suivant les pays, le découplage des aides peut être partiel et étalé de 2005 à 2007, et cette complexité du système va, à l'évidence, encore plus désorganiser les marchés et le foncier agricole…

Bérénice Vincent élue verte de Bergerac, apprécie "que, grâce aux eurodéputés Verts, l'octroi de l'intégralité de l'aide européenne soit subordonné au respect d'un certain nombre de normes obligatoires en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être des animaux. Cette éco-conditionnalité appuiera également le développement rural, en Dordogne comme ailleurs, même si ces "critères verts", financés par la lente réduction des aides directes aux grandes exploitations, ne capteront qu'une maigre part du budget de la PAC."

Pour connaître le détail de la nouvelle PAC (mécanisme général, montant des aides, système d'attribution et d'options, secteurs soutenus, etc.) CLIQUEZ ICI

Contact
Les Verts Dordogne : BP 2001, 24000 Périgueux - Tél. : 05 53 53 94 46
Danielle Auroi :
dauroi@europarl.eu.int


Bérénice


Danielle

Régions ? Connais pas.

Même si le projet de Constitution européenne, arrêté à Bruxelles le 10 juillet dernier, n'est pas un chef d'œuvre de démocratie, de simplicité ou d'efficience, chacun y trouvera un petit sujet de satisfaction. Ainsi, par exemple, les tenants de l'altermondialisme y liront que le commerce doit être "équitable", les partisans d'une Europe plus écoutée ont eu leur "Ministre des affaires étrangères", ceux qui militaient pour une Union plus politique saluent une Commission issue de la majorité parlementaire européenne, les environnementalistes ont respiré d'aise quand - grâce aux conventionnels Verts - le nucléaire le Traité Euratom n'a pas eu rang constitutionnel, quant aux défenseurs des services publics, ils ont obtenu que "les règles de concurrence, ne leur soient appliquées que dans les limites où elles ne font pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie".

Tout le monde est donc servi, même si c'est souvent à la portion congrue. Tout le monde ? Et bien non. La future constitution étant un pur jus intergouvernemental, il n'était pas question de donner un quelconque pouvoir aux régions, soupçonnées - à juste titre - de pouvoir inquiéter un jacobinisme toujours présent, bloquant et destructeur.

Pourtant le fait régional s'impose chaque jour d'avantage dans le quotidien de nos concitoyens, en attente de solutions de proximité. Ce que les gouvernements ne veulent pas voir, c'est que se créent, ou se re-créent, déjà les vraies euro-régions de demain. Pour Martine Bisauta, élue écologiste basque, "la constitution européenne est en retard. L'État Nation est dépassé dans les faits, et les collaborations transfrontalières existent déjà, même si certains veulent les ignorer. Fontarabie, Irun et Hendaye ont, par exemple, créé une sorte "d'euro communauté d'agglomérations" qui ne dit pas son nom. On a une véritable coopération entre ces villes pour le traitement des ordures ménagères, la gestion de l'eau, les équipements sportifs et culturels.... Cela a ainsi permis à Hendaye de pouvoir faire appel à Irun pour son approvisionnement en eau pendant la canicule de cet été, par la mise en place d'une canalisation provisoire. Avec du simple bon sens et une proximité géographique et culturelle, les frontières ne veulent plus rien dire. Mais j'ai bien peur qu'il faille encore de longues années pour que l'évidence de ces euro-régions administratives soit reconnue dans les textes européens".

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EUSKAL HERRIKO BERDEAK - Les Verts du Pays Basque
"Uhaldia", 64 220 UHART-CIZE
Tél. : 05 59 37 03 62, Fax : 05 59 37 21 52


Martine

verts.pays-basque@free.fr

http://verts.paysbasque.free.fr/

L'Europe vue du Languedoc-Roussillon

Cynisme exotique

Les forêts tropicales ne sont pas si lointaines. Sous nos yeux, meubles et menuiseries de notre quotidien nous rappellent notre part de responsabilité dans leur destruction accélérée. François Catzeflis, biologiste, directeur de recherche à Montpellier, a découvert l'état des forêts anciennes par ses études sur les conséquences des activités humaines sur la biodiversité. Adhérent de Greenpeace, il milite, entre autres, pour que l'exploitation de ces forêts se fasse de façon durable. Interview.

En mai 2003, l'ONU a décidé un embargo de 10 mois sur les bois du Libéria. Pourquoi ?

Embargos ou boycotts sont toujours douloureux pour les populations du sud. Le choix de cet embargo n'a été fait qu'à contrecœur parce qu'une grande partie du profit de la vente de ces bois servait à déstabiliser le pays. Car au Libéria, les grandes entreprises européennes, françaises - dont certaines de la région de Sète - n'hésitent pas à choisir des fournisseurs de bois liés au trafic d'armes, trafic qui a conduit au drame que l'on sait… Comme la plupart des forêts primaires, les forêts tropicales du bassin du Congo sont pillées pour alimenter nos marchés en bois exotiques. Ce qui me révulse, c'est le cynisme des importateurs français, qui achètent de façon prioritaire auprès des six compagnies forestières impliquées dans le trafic d'armes. Celles-ci cassent le prix moyen - qui est de 280 euros par M3 - en fournissant le M3 de 10 à 20 euros moins cher. Avec des bateaux transportant 25 000 m3, les profits sont énormes ! La situation politique sur place évoluant, nous pensons que l'embargo va être levé pour des raisons humanitaires. Il faudra alors éradiquer les compagnies forestières prédatrices, en soutenant celles qui prennent des engagements corrects sur des aspects sociaux, économiques et environnementaux de façon à avoir le "Label FSC" (Forest Stewardship Council) ou un label "Développement durable" équivalent.

Pensez-vous que l'embargo a été efficace ?

Il y a été contourné. Les exploitants forestiers et des importateurs européens, voyant la décision arriver, ont fait sortir énormément de bois du Liberia en janvier et février et l'ont fait déposer en grande partie sur Dakar. Du bois "interdit" du Libéria est donc probablement arrivé en Europe, et à Sète en particulier, pendant l'embargo. Cette complète immoralité se nourrit de l'absence de vrai règlement : dès que les bateaux quittent les ports avec le tampon des autorités locales - rebelles ou gouvernementales - les pays européens ne peuvent rien faire. C'est ce que Greenpeace a voulu dénoncer, l'année dernière, en bloquant 11 bateaux chargés de bois exotique, dans divers ports européens.

Que peut-on attendre de l'Europe ?

Nous avons saisi l'Europe et avons espoir. Nous attendons d'elle une certification des bois tropicaux entrant dans l'Union, avec mention obligatoire du mode de gestion durable, labellisés FSC ou équivalent, dans le cahier des charges. Les prix de ces bois sera plus cher - ce qui aidera à la fois les forestiers là-bas et chez nous - mais ce sera leur vrai prix. Nous souhaitons que les marchés publics - 25 % de la consommation des bois tropicaux - donnent l'exemple. D'ailleurs les campagnes d'information menées auprès des particuliers ont aussi poussé des entreprises telles que Lapeyre, Leroy Merlin ou Castorama à vendre uniquement des produits bois certifiés FSC d'ici 2004.

Mais ne pourrait-on pas se passer de ces bois exotiques ?

Nous pensons que les grandes ressources naturelles de la planète - dont les forêts - doivent contribuer au bonheur de l'humanité. Il est vrai que les forêts européennes pourraient subvenir à nos besoins, mais il faut faire attention de ne pas déséquilibrer l'économie fragile des pays du Sud. On ne peut pas instaurer partout des sanctuaires absolus au risque de marginaliser à jamais des populations. Il faut gérer ces biens localement et de façon durable, pour le bien être des générations actuelles et à venir.

Pour plus d'info sur le label FSC :
http://www.greenpeace.fr/campagnes/forets/fsc.htm

Contact
François Catzeflis : 105 chemin de Perayrols, 34270 Les Matelles
Tél. : 04 67 14 34 01 (heures de bureau)
catz@isem.univ-montp2.fr


François Catzeflis

Une chaleur à en crever

Depuis dix ans, nous battons régulièrement tous les records de chaleur. S'y ajoutent des inondations, des gels, des tempêtes sans précédent… Il est désormais scientifiquement établi que les bouleversements climatiques que les écologistes avaient prédits, sont entrés en phase critique. Pour Marianne Isler, eurodéputée verte, le Parlement de Strasbourg a apporté, début juillet, une première réponse à la mesure de la canicule qui vient d'endeuiller si cruellement notre continent. Alors que les politiciens hagards en sont réduits à chiffrer le désastre économique et humain, Marianne et ses collègues écologistes saluent l'adoption en 2ème lecture d'un système européen pour la réduction d'émission des gaz à effet de serre contraignant : "En devançant de 3 ans l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, l'Europe se montre responsable, en appliquant, à un des domaines les plus sensibles de l'environnement, le principe efficace du pollueur-payeur".

Depuis son Languedoc, où la chaleur de l'été a été insupportable, Maryse Arditi, figure historique des écologistes audois, a dénoncé à nouveau l'extrême fragilité du "tout atome" français qui ne peut répondre au problème atmosphérique puisque, en France, l'essentiel des gaz à effet de serre proviennent des transports où le nucléaire n'intervient pas. Après avoir incité à la consommation électrique, le nucléaire s'est même retrouvé au bord de l'asphyxie, tout en détruisant, par surchauffe, les écosystèmes des rivières. Pour Maryse, "canicule ou inondation sans difficilement prévisibles, mais, dans les deux cas, les politiques publiques peuvent limiter ou aggraver les conséquences de l'évènement. Construire en zone inondable ou réduire les budgets des maisons de retraite aujourd'hui, c'est préparer les catastrophes de demain".

Contact
Maryse Arditi :
maryse.arditi@les-verts.org
Marie Anne :
maisler@europarl.eu.int


Maryse


Marie Anne

Usine à gaz
Comment marche le système européen pour la réduction d'émission des gaz à effet de serre ?

Objectif
Permettre à l'Union de respecter l'accord de Kyoto (abaisser de 8 % en 2012 par rapport à 1990 ses rejets de gaz à effet de serre), "en nuisant le moins possible à l'économie et à l'emploi".

Calendrier
Le 31 mai 2002, l'Union a ratifié le protocole de Kyoto. Le 31 mars 2004, les 15 États membres doivent fournir à la Commission leurs plans nationaux d'allocation des quotas d'émission pour la 1ère phase, expérimentale, qui aura lieu du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. La seconde phase, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, a été décidée à Kyoto.

Secteurs concernés
12 000 sites industriels couvrant la production d'électricité (supérieure à 20 MW), les raffineries, les aciéries, la production de verre et de ciment, et l'industrie papetière. Les branches de la chimie et de l'aluminium, ainsi que les transports, pourront être inclus dans le dispositif à partir de 2008.

Gaz concernés
Pendant la 1ère phase, seul le dioxyde de carbone (CO2) est considéré. En 2ème phase s'y ajoutent 5 autres gaz : méthane (CH4), oxyde nitreux (N2O), hydrocarbures fluorés (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC), hexafluorure de soufre (SF6).

Mécanisme
Chaque état alloue aux sites industriels, des plafonds annuels, décroissants, d'émission de gaz, et un quota gratuit correspondant de permis d'émission échangeables. Les états désignent une autorité nationale compétente pour gérer le marché de permis, la Commission désignant un administrateur central. Les émissions sont estimées sur la base de calculs ou de mesures, les gouvernements disposant de droits (limités) d'exemption de certaines installations.

Pénalités
Les entreprises "vertueuses" pourront vendre aux enchères jusqu'à 5 % de leur plafond d'émissions qu'elles n'auront pas utilisés. Les installations qui n'auront pas réduit leurs émissions, ou acheté les permis nécessaires, payeront une amende de 40 euros par tonne d'équivalent CO2 de pollution excédentaire (100 euros à partir de 2008).

Moyens
Accroissement de l'efficacité énergétique (notamment dans les transports), promotion de formes d'agriculture durables, développement de sources d'énergies non polluantes, etc.

Et si l'Europe prenait de la hauteur ?

Hier, frontières quasi infranchissables pour ces ennemis qu'étaient les autres Européens, et aujourd'hui espaces de liaison, complexes et fragiles, entre voisins partenaires, les montagnes ont un statut particulier en Europe. On "découvre" en effet peu à peu, qu'elles sont non seulement une richesse touristique, mais aussi une autre façon de concevoir l'agriculture, un point clef de l'équilibre hydrologique, et parmi les derniers sanctuaires de la biodiversité et de la beauté sauvage.

Avec l'évolution des échanges commerciaux, le col du Perthus, seul passage aisé entre les plaines du Roussillon et de l'Ampurdan, est devenu un couloir de nuisances, qu'observent, de leurs hauteurs, le Capcir ou la Cerdagne, en craignant de subir tôt ou tard le même sort. Il faut dire que les projets de percée des Pyrénées - tunnels, lignes THT - ne manquent pas (le prochain numéro de Carré d'Europe y reviendra…)

En 2001, le Parlement Européen s'est pourtant prononcé pour le respect de ces milieux, ce qui a permis aux Verts de pourfendre le mythe d'un "désenclavement au bulldozer". Faisant écho à l'ONU qui avait proclamé 2002 "Année internationale de la montagne", l'Assemblée de Strasbourg a souligné que la sauvegarde de l'héritage culturel et le développement durable de ces zones d'altitude, passaient notamment par un éco-tourisme diffus et une agriculture extensive de qualité.

Au-delà de la "Loi Montagne" édictée en France en 1985, et des programmes européens Leader ou Interreg qui ont cofinancé depuis 1991 tant de projets, soulignant la dimension communautaire de bien des montagnes, il manque un outil institutionnel permettant de mettre en cohérence toutes les politiques. Pour François Ferrand, conseiller municipal vert à Prades (Pyrénées Orientales), "il faut enfin accoucher de cette "Convention pyrénéenne" qui est en gestation depuis 20 ans (!), en la faisant plus ambitieuse encore que la "Convention alpine" de 1991, pour une approche intégrée et transdisciplinaire. Bien que traversées par une frontière, les Pyrénées constituent depuis des siècles une entité, avec plusieurs régions à forte identité, mais des cultures proches. Le massif pyrénéen est un milieu naturel très riche, où les activités paysannes (pastoralisme, cultures en terrasses...) ont contribué à façonner les paysages que nous connaissons. Si Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc, Catalogne, Aragon, Navarre, Pays Basque et Andorre s'alliaient enfin dans une institution forte, on pourrait enfin coordonner de façon pertinente et durable des domaines aussi divers que l'agriculture, les transports, l'énergie, la sylviculture, le tourisme, l'hydrographie, la culture, la protection du milieu naturel, l'industrie, la recherche… Les infrastructures seraient alors pensées, dans le respect d'un écosystème très particulier, de façon globale et concertées, par et pour les pyrénéens".

Contacts
Les Verts Catalogne Nord, C/o Didier Marfaing
2, imp. Ramon Muntaner, 66700 Argeles/Mer
Tél 06 84 56 98 67
www.lesverts66.org

François Ferrand : fra.ferrand@wanadoo.fr

Montagnes ?
En 4 paramètres - altitude, climat, végétation, pente - l'Europe qui codifie tout, désigne comme "montagnes", les régions "administrativement délimitées" où plus de 50 % des surfaces agricoles sont situées à plus de 600 mètres d'altitude - cette limite pouvant aller jusqu'à 1 000 mètres, selon le nombre de jours de dégel - et où la période de végétation est raccourcie, ainsi que les régions dont la déclivité moyenne est supérieure à 20 degrés. Les zones ainsi définies occupent environ 30 % de la superficie de l'Union et presque 20 % de ses espaces agricoles. Environ 30 millions de nos euro-concitoyens vivent sur ces territoires, qui en Italie, Espagne, Portugal, Grèce ou Autriche couvrent plus de la moitié de la surface du pays…

Conventions ?
En 1988, le Parlement Européen décidait - à l'unanimité - de lancer la rédaction de la Convention alpine, texte qui régit une approche transfrontière et transdisciplinaire de la gestion du massif alpin par les territoires concernés. Pour tout savoir sur cette convention, qui est une illustration parfaite de ce que pourrait être l'Europe des régions, rendez vous sur le site internet :
http://www.convenzionedellealpi.org/page1_fr.htm

Pour lire la déclaration des Présidents de la Communauté de Travail des Pyrénées en vue d'une Convention des Pyrénées, tapez sur votre ordinateur : http://www.ctp.org/comun/convencion/convencion_presi_FR.asp


François Ferrand