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Sommaire

L'Europe vue de l'Hémicycle
L'Europe au service
Vitesse ou précipitation ?
Une démocratie au scanner
Au cœur du vivant, le doute
Vrac d'Europe

L'Europe vue de Midi Pyrénées
Lâchez-nous la souris
L'autre économie
Télé réalité(s)

L'Europe vue d'Aquitaine
La marée était en noir
Quand l'Europe carbure mal
Le droit avance (un peu), le risque recule (un peu)

L'Europe vue du Languedoc-Roussillon
La diversité, oui, mais jusqu'où ?
Au-delà de l'abeille folle
Le coup de la panne















Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen



Carré d'Europe N°17 – Hiver 2003/2004



L'Europe vue de l'Hémicycle

L'Europe au service

Alors qu'elle répète que ses services publics sont la marque de son modèle sociétal et le socle de sa cohésion économique, sociale et territoriale, l'Union n'a de cesse de les démanteler. C'est au travers de son rapport sur le "Livre Vert de la Commission sur les Services d'Intérêt Généraux (SIG)" que le Parlement Européen - demandeur depuis 2001 d'une directive cadre - doit aplanir les divergences de définitions, de méthodes et d'intérêts qui fragilisent tout le secteur. Car les baisses de tarifs engendrées par la libre concurrence ont atteint leurs limites, et dorénavant, pour rester "compétitifs", les opérateurs publics sont poussés à renoncer à leurs missions de solidarité. Ce rapport, confié à la commission économique - la plus réactionnaire du Parlement - a été quasiment euthanasié en décembre. Pour que le débat arrive au moins en plénière en janvier, le rapporteur, Philippe Herzog, a dû accepter que son texte soit vidé de son contenu. Alors que les chantres du libéralisme refusent toute évaluation des dégâts de la vague de dérégulation dans les transports, l'énergie, la poste et les télécoms, Hélène Flautre, députée Verte et rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales et de l'emploi, attend cette plénière de pied ferme : "Chacun, par ses votes sur les amendements clef que nous allons déposer, devra dire publiquement quelle Europe il souhaite". Pour les Verts, l'Union doit établir des principes : universalité et égalité d'accès, continuité, sécurité, adaptabilité, qualité, accessibilité tarifaire, protection des usagers et de l'environnement, et participation des citoyens. Selon Hélène, "il faut des régulations publiques européennes sectorielles pour développer de tels services, et pas simplement leur permettre de survivre. On doit s'appuyer sur les collectivités locales en leur reconnaissant un droit protégeant l'auto-production des SIG pour leurs populations, et refuser d'ouvrir le secteur de l'eau et des déchets à la course au profit. Le Parlement doit aussi réaffirmer son opposition à voir l'éducation, la santé publique, la sécurité sociale et la culture tomber sous l'emprise du marché". Par ailleurs, le calcul des coûts effectifs des SIG doit être revu afin d'inclure les apports de la cohésion sociale, ainsi que les coûts externes évités. On verrait alors tout l'intérêt de développer le Tiers secteur. Au-delà de ce vote, il reste à espérer que le projet de Constitution ressorte des limbes. Il donnait en effet un cadre juridique plus clair aux SIG, et surtout, enfin, à l'europarlement le pouvoir de légiférer en la matière…

Justice sociale ?
La jurisprudence européenne (arrêt Altmark) vient de confirmer qu'une compensation financière d'état, au titre des obligations de service public, n'est pas contraire aux règles européennes sur la libre concurrence, à partir du moment où elle remplit quatre conditions : clarté des obligations, transparence, proportionnalité, et procédure de marché public. Il est évident que sans l'action de la puissance publique, des investissements à long terme, essentiels pour notre société mais non ou peu rentables, deviendraient impossibles.

Contact : hflautre@europarl.eu.int




Vitesse ou précipitation ?

Selon le dernier rapport d'étape, aucun des 10 pays qui va rejoindre l'Union au 1er mai prochain n'est "techniquement prêt". C'est la Commission qui est venu l'annoncer devant le Parlement Européen, le 5 novembre dernier, en exposant un volumineux document détaillant les manquements, pays par pays. C'est la Slovénie qui, en récoltant un seul avertissement, est le meilleur élève de la classe. Plus préoccupant, le "cancre" est le plus gros des entrants, celui qui a autant d'habitants et de PIB que les 9 autres réunis : la Pologne est en effet épinglée sur 9 chapitres. Certes, rien de rédhibitoire au point de recaler un candidat, mais il est inquiétant de constater que dans certaines des dix nouvelles capitales de l'Union, la corruption n'est pas endiguée, et reste même un "sport de masse" à Varsovie... Outre cet épineux problème, les points à régler sont partout les mêmes : mauvais contrôles frontaliers, insuffisante formation du personnel médical empêchant la reconnaissance européenne de ces diplômes, normes vétérinaires, sanitaires et alimentaires encore défaillantes, structures de paiements et de contrôles administratifs inadaptées... Pas de panique pourtant, puisque des "clauses de sauvegarde" permettent de fermer temporairement les frontières d'un pays, dans tel ou tel domaine, afin que celui-ci ne déséquilibre pas "l'acquis communautaire". Par ailleurs, l'espace de Schengen - zone de l'Union sans contrôle des personnes aux frontières internes - ne s'étendra aux nouveaux pays que dans plusieurs années. Gérard Onesta a rappelé que les Verts considèrent que cet élargissement - pourtant nécessaire - s'est fait à marche forcée, sans être adossé à un budget en rapport avec l'enjeu, et dans le cadre d'un approfondissement des institutions en panne... Pour les pays de l'Union, actuels ou futurs, la prise de risque politique est donc maximum…

Contact : gonesta@europarl.eu.int




Une démocratie au scanner

Depuis peu, l'Union se dote d'organes censés améliorer sa justice et sa police. Ou plutôt ses justices et ses polices. Ont ainsi vu le jour : EUROPOL en 1999, EUROJUST en 2002 puis EURODAC en 2003. Le Parlement Européen, parce qu'il est l'expression directe des citoyens, s'est toujours voulu le garant des droits des personnes, surtout face à l'avancée des arsenaux répressifs. Depuis que la Charte des Droits fondamentaux a été proclamée à Nice, fin 2000, il a inscrit à son programme annuel un gros rapport faisant le bilan du respect - ou non - de ces droits dans l'Union. Bien que doté de pouvoirs encore réduits en la matière, le Parlement de Strasbourg anticipe, dans ses conclusions, la future Constitution qui en ferait le plein législateur des libertés publiques. Ce travail, vrai marqueur politique de la santé démocratique européenne, est craint par les secteurs - ou les pays - qui y sont épinglés. Pour l'année écoulée, c'est à l'eurodéputée Verte Alima Boumédienne-Thiery qu'est revenu le redoutable honneur de rédiger ce document.

Alima a calqué sa grille d'analyse sur les grandes thématiques de la Charte, en constatant que depuis les tragiques événements du 11 septembre 2001, la profusion de dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, le crime transnational ou l’immigration clandestine affectent, par "effets collatéraux" certains groupes vulnérables totalement innocents de ces méfaits, et conduisent également à criminaliser les mouvements sociaux. Parmi les populations cibles des injustices, Alima, a identifié certains syndicats, les associations de solidarité et de défense des droits de l'Homme, les migrants et réfugiés, les victimes de la traite des êtres humains, les Tsiganes, et même certains journalistes "peu dociles". Quant aux droits des plus faibles - personnes âgées, femmes, enfants, personnes à mobilité réduite - ils ne sont toujours pas, partout, garantis. La "cuvée 2003" de ce rapport montre que la démocratie reste un combat permanent, même sous nos cieux européens, pourtant supposés plus cléments.

Contact : aboumedienne@europarl.eu.int




Au cœur du vivant, le doute

Espoir, risque, éthique, profit. En novembre, l'europarlement a du arbitrer de terribles contradictions à propos des recherches sur les cellules souches humaines permettraient de lancer des thérapies géniques pouvant soulager des millions de personnes, mais aussi transformer des embryons en simple fournisseur de "matériau". Le débat et le vote présidés par Gérard Onesta n'ont guère favorisé le principe de précaution. Le moratoire sur le financement de telles recherches a été levé, ainsi que la date butoir qui interdisait celles-ci sur autre chose que des cellules prélevées par le passé. Le consentement des parents ne sera même pas requis pour utiliser des embryons surnuméraires. La députée verte allemande Hiltrud Breyer a bataillé en vain pour limiter les études aux cellules adultes provenant des malades eux-mêmes. Certes celles-ci sont difficilement multipliables, mais contrairement aux souches embryonnaires, elles ne provoquent ni rejet, ni risque de cancer, et certains traitements sont déjà opérationnels. Le lobby pharmaceutique devra maintenant vendre au Conseil son mythe du "progrès à tout prix et sous contrôle"…

Contact : hbreyer@europarl.eu.int

Vrac d'Europe

Poussif

On dit d'un budget qu'il est la marque d'une ambition. Celui que l'Union vient de se donner pour 2004, est... poussif. En effet, alors que l'Europe va devoir relever un des plus gros défis de son histoire avec l'arrivée de 10 nouveaux états, pour la première fois de 1987 son budget passe sous la barre du 1% du RNB (Revenu National Brut) continental. C'est donc du haut d'un petit 0,98% que l'on va devoir adapter toutes les politiques sectorielles, tout en prétendant augmenter notre action extérieure : reconstruction de l'Afghanistan, de l'Irak, lutte contre la pauvreté et le sida en Afrique, etc.). Les comptes, en coulisse, ont tourné au règlement de comptes : les "contributeurs nets" - tels France et Allemagne - étant assez mesquins pour renoncer à peser sur les affaires du Monde, pour faire payer aux espagnols et polonais, gros subventionnés, leur récent peu d'empressement communautaire. Mais cette dérive du "moins disant européen" ne date pas de la CIG : Kathalijne Buitenweg, eurodéputée Verte néerlandaise, soulignait dès cet automne "que l'on faisait payer aux pays candidats, le nouveau rabais exigé par le Royaume Uni"... À défaut de pionniers, nous avons des boutiquiers...

Contact: Kathalijne : kbuitenweg@europarl.eu.int

Derrière le consensus

C'est l'histoire d'un prix qui s'assagit. Trop sans doute. Les "grands" groupes parlementaires considèrent de plus en plus le Prix Sakharov comme une bombinette politique qu'il faut désamorcer, chaque année, à la même date. Il est vrai que ce prix décerné par le Parlement Européen pour saluer un combat pour la liberté d'opinion et en faveur des droits humains, a souvent permis de mettre en exergue des luttes dérangeantes pour les courants politiques dominants... Les Verts n'ont d'ailleurs pas leur pareil pour dénicher l'opposant politique bâillonné ou la cause méprisée par les logiques qui gouvernent le monde. Mais faire "dans le consensuel" est devenu plus commode. Fin 2003 c'est donc une "petite organisation qui avait besoin d'être médiatisée" qui a reçu le prix : l'ONU (!). Dany Cohn Bendit, tout en saluant le travail de cet organisme et la mémoire de ses fonctionnaires dévoués qui sont tombés à Bagdad, a regretté cette évolution, et appelé à ouvrir les yeux sur les geôles remplis de démocrates oubliés. Kofi Annan, qui viendra à Strasbourg pour recevoir solennellement son prix le 29 janvier 2004 lui répondra peut être...

Contact : Dany dcohnbendit@europarl.eu.int

Les souris vertes sont lâchées

Ça commence dès janvier à Amsterdam. Et ce n'est pas le fromage hollandais qui y attirera la "Souris Verte", le Forum des Jeunes Verts Français, mais plutôt la réunion de la FYEG (Fédération des Jeunes Verts Européens) chargée de boucler le programme de cette copieuse année 2004 : constitution, élargissement, élections… En février, du 20 au 22, c'est à Rome que les jeunes écolos se retrouveront dans le cadre de la création du grand parti Vert européen. Ils y discuteront du rôle de leur mouvement, et lanceront plusieurs actions de rue, comme "Partage de rêves", donnant à voir leur vision du monde. En mars, du 11 au 15, direction l'Angleterre, à Oxford (ou Brighton), pour l'AG de la FYEG. Et déjà en vue, en juin, un euromeeting à Strasbourg et l'écolo parade à Paris…

Contact Noémie : noemi@lavache.com
Souris verte :
www.sorisverte.org

Panne sèche

On peut être "grand" par le nombre, et "petit" dans la vision politique. Ainsi, en novembre dernier, les groupes PPE (droite) et PSE (socialiste) ont rejeté la proposition de la Commission rapprochant le niveau des taxes sur les carburants dans l'Union. Par la voix d'Alain Lipietz, les eurodéputés Verts avait, eux, soutenu ce texte, pourtant bien timide par son caractère graduel et le taux d'accises proposé, surtout en ce qui concerne les transporteurs routiers. Alain a dénoncé ceux qui pensent que la libre concurrence fiscale est saine, alors qu'elle détruit le tissus social en favorisant les délocalisations d'entreprises. Pour Alain, "il est scandaleux de prétendre œuvrer au développement durable et à la sauvegarde de l'emploi, si l'on s'oppose, par principe, à toute harmonisation fiscale européenne en ce sens". Et il ne faut pas trop compter sur le Conseil pour donner suite à ses creux engagements de réformes pour découpler croissance économique et consommation énergétique…

Contact : Alain : alipietz@europarl.eu.int

Demain il fera bio

Certains yaourts mensongers de Monsieur Danone devront être débaptisés. Suite au rapport de la députée Verte Danielle Auroi, les appellations "Bio" ou "éco" seront désormais réservées aux seuls produits respectant le lourd cahier des charges de l'agriculture biologique. Danielle est ravie d'avoir ainsi rendu justice aux quelques 150 000 exploitations agrobiologiques qui couvrent déjà 4% des superficies agraires de l'Union (objectif 20% en 2010 en Allemagne). Pour Danielle, "le plan d'action européen pour le bio ne doit pas simplement accompagner un marché juteux de 10 milliards d'euros de chiffre d'affaire annuel. Il faut surtout mettre en place des indicateurs sérieux pour aider à son développement". Malheureusement, La proposition de Danielle d'aider à lutter contre la pollution du bio par des produits OGM, en responsabilisant financièrement ces derniers en cas de contamination, s'est heurtée, le 4 décembre en plénière, à la majorité productiviste. Ce seront donc encore les pollués qui seront les payeurs...

Contact : Danielle : dauroi@europarl.eu.int

Effets secondaires ?

La révision de la législation pharmaceutique européenne, en décembre dernier, n'est pas simple à évaluer. Certes, il faut saluer les efforts de transparence (base de données publiquement accessible), le rejet (pour combien de temps ?) de la publicité sur les "prescriptibles", et une "pharmacovigilance" accrue par une Agence européenne du médicament renforcée. Mais pour Didier Claude Rod, eurodéputé Vert, la reconnaissance mutuelle d'une molécule n'apporte aucune garantie : "que vaudra un médicament validé par Malte où il n'y pas d'infrastructure d'évaluation, ou dans certains nouveaux pays de l'Union où la corruption est patente ?". Même incohérence sur les médicaments génériques : d'un coté les états membres annoncent des efforts de production pour soulager leurs comptes sociaux et pour aider - selon les accords de Doha - le Tiers monde à lutter contre le Sida, mais, par ailleurs l'Union surprotège les firmes en prolongeant, plus que de raison, les brevets. Selon Didier, l'Europe reste à la botte de l'industrie pharmaceutique, en renonçant à lui demander une évaluation bénéfice/risque de ses produits, ou l'impact environnemental de ceux-ci, ou même la preuve de l'apport thérapeutique d'une supposée nouveauté...

Contact : Didier Claude : drod@europarl.eu.int

Députées Bio ?

Une eurodéputée verte, est-elle "100 % Bio". Danielle Auroi et Marie Anne Isler le sauront bientôt puisqu'elles ont fait évaluer le taux de substances chimiques dans leur corps en confiant un échantillon de leur sang à l'analyse de laboratoires scientifiques. Cette action, lancée par le WWF, vise à faire prendre conscience de la dissémination massive des produits dangereux, au moment où l'Union s'attaque aux lobbies de la chimie, pour répertorier et tester enfin les 100 000 substances qui ont envahi notre quotidien. Le sang prélevé permettra de déceler la quantité de dizaines de poisons accumulés sous forme des phtalates, de métaux lourds et autres pesticides organochlorés. Pour Danielle et Marianne - qui publieront leurs analyses - toute substance bio-accumulative potentiellement mutagène, cancérigène, ou susceptible de perturber le système hormonal, doit être retirée du marché et remplacée par des produits à la neutralité avérée. La Commissaire à l'Environnement, Margot Walström, qui a accepté de subir le même test, a révélé qu'elle était positive à 28 substances toxiques...

Contact : Danielle : dauroi@europarl.eu.int
Contact : Marie Anne :
maisler@europarl.eu.int
Adresse du site Web du WWF :
www.wwf.fr

Soleil ou trou noir ?

Ce sera, peut-être, Cadarache. Le 26 novembre dernier, l'Union a écarté la candidature espagnole et proposé le site provençal pour accueillir le projet international "ITER" de fusion thermonucléaire contrôlée. Ce choix n'est pas définitif, car le Japon reste encore en lice. Les investissements colossaux que réclame ce projet se veulent justifiés par la possibilité d'une électricité abondante, bon marché, et à déchets limités. Mais personne ne peut prévoir si cette technique - étudiée depuis 40 ans et qui consomme actuellement plus d'énergie qu'elle n'en produit - sera, d'ici la fin du siècle, industriellement ou économiquement tenable. Selon l'eurodéputé Vert Yves Pietrasanta, le risque est de voir les militaires - notamment ceux du CEA et leurs partenaires américains - détourner ITER vers la mise au point d'armes thermonucléaires de terrain, les "mini-nukes". Pour Yves, la crise énergétique et écologique est déjà là, et on ne peut engloutir ainsi tant de milliards d'euros au détriment des énergies renouvelables minablement subventionnées, dont la diffusion massive est, pourtant, la vraie urgence…

Contact : Yves : ypietrasanta@europarl.eu.int

Touché coulé

C'est un fait, hélas, rarissime. Le 20 novembre dernier, par une poignée de voix de différence, l'europarlement a osé rejeter définitivement, en 3ème lecture, une directive de la Commission sur l'ouverture des marchés, en l'occurrence ceux des services portuaires. Explosion de joie sur les bancs progressistes dont les députés ont ainsi empêché "l'auto-assistance" qui allait pousser les équipages à s'acquitter eux-mêmes du chargement et du déchargement, sans restriction, dégradant ainsi la sécurité sur les quais et les eaux de l'Union. Pour les Verts flamands Bart Staes et Theo Bouwman, c'est aussi une belle victoire sociale : "les dockers, seuls travailleurs compétents en la matière, risquaient de perdre leur emploi au profit de gens moins bien payés et moins qualifiés". Cette profession portuaire qui avait bruyamment manifesté sous les fenêtres du Parlement a, elle aussi, salué ce jour où le libéralisme a pris une gifle. On se prend alors à rêver à cette Constitution qui donnerait un tel pouvoir d'arbitrage au Parlement sur l'ensemble des politiques, et pas simplement, comme aujourd'hui, sur certaines d'entre elles…

Contact : Bart : bstaes@europarl.eu.int
Contact : Theo :
tbouwman@europarl.eu.int



L'Europe vue de Midi Pyrénées

Lâchez-nous la souris

"Brevetabilité". C'est un mot nouveau autour duquel le Parlement Européen a mené une rude bataille, au début de l'automne. Il s'agissait de définir si les logiciels pouvaient faire l'objet de dépôt de brevets. Il faut dire que derrière les millions de lignes de codes informatiques écrites chaque année, se cachent des intérêts économiques colossaux, mais aussi une certaine vision de la liberté. En théorie, l'OEB, Office Européen des Brevets, aurait dû couper court à toute interprétation, puisqu'il est chargé d'appliquer l'article 52 de la convention de 1972 qui proclame que les programmes informatiques ne sont pas brevetables, mais, comme toute création de l'esprit, protégés par le système des droits d'auteur. La réalité est tout autre : suivant les détestables exemples américain ou japonais, l'OEB - hélas rétribué au nombre de licences accordées - a délivré près de 30 000 brevets, pouvant permettre aux grosses firmes informatiques de rançonner le moindre de nos gestes quotidiens. Car l'informatique est partout, du téléphone au réfrigérateur, de l'auto à la télévision, et le détenteur d'un brevet pourrait être en droit de demander des royalties pour chaque utilisation.

Pour les défenseurs d'une informatique libre, évolutive et à la portée de tous, la généralisation du brevet étranglerait l'innovation indépendante, car les nouveaux logiciels sont tous des combinaisons de centaines d'algorithmes déjà existants. C’est comme si une firme possédait des droits sur chaque note de la gamme, et interdisait qu'aucune musique ne soit jouée sans paiement d'une redevance pour chaque mesure ! C'est donc aussi bien l'accès au savoir, la liberté d'utiliser, que le droit de création qui sont en cause. De plus le coût des procédures étranglerait les PME, sans parler du délai d'instruction d'un brevet, 5 à 10 ans, qui est inadapté quand on sait qu'une version de logiciel est obsolète en 2 ou 3 ans. Patrick Labatut, Président de CULTE (Club des Utilisateurs de Linux de Toulouse et ses Environs) pense que "la propriété intellectuelle peut très bien être protégée par les droits d’auteurs. De plus, dans leurs guerres commerciales, les multinationales de l'informatique, comme IBM ou Microsoft, déposent des "brevets stupides" - par exemple le clignotement à l’écran ! - juste bloquer la concurrence et avoir une "monnaie d'échange" lors des conciliations qui concluent la plupart des batailles juridiques. Les petites entreprises n’ont, elles, aucun moyen de pression pour contourner ces algorithmes stupidement brevetés, qu'elles ne peuvent pourtant faire autrement que d'utiliser. Pour Patrick Labatut : "Le vote du Parlement Européen est satisfaisant, mais il faut encore attendre la seconde lecture, puis sa traduction en droit français et les décrets qui iront avec…".

C'est vrai qu'à l'issue des votes, le Commissaire Bolkenstein - qui cachait mal son goût pour la sauce Microsoft - a dû ravaler son ultra libéralisme, car le Parlement, a une large majorité, a fait plus que limer les dents des "World Companies", en encadrant strictement la possibilité de breveter les "inventions mises en œuvre par ordinateur"… Grande satisfaction des Verts qui, en organisant un colloque quelques jours auparavant à Bruxelles, avaient relayé les craintes de la communauté des utilisateurs des logiciels libres. À coup d'amendements, la directive a donc été complètement réécrite. Mais ce n'est qu'une première lecture, et pour Daniel Cohn-Bendit, coprésident des Verts/ALE le risque existe toujours "de voir la Commission utiliser cette directive comme un cheval de Troie pour introduire le brevet logiciel". Les députés écologistes ont donc refusé d'approuver le texte final, même grandement amélioré, car, selon eux, s'il faut bien revoir un cadre juridique déficient, la bonne solution reste de changer le fonctionnement de l'OEB, en imposant à celui-ci de respecter la convention de 1972.

Gérard Onesta, qui a présidé le débat en plénière - et n'a guère apprécié le chantage du Commissaire de court-circuiter le Parlement si celui-ci ne se montrait pas assez docile - a lancé au Bureau de l'assemblée une initiative pour que l'europarlement quitte l'emprise Microsoft et bascule son propre parc informatique vers les logiciels libres, comme viennent de le faire de grandes villes européennes… Pour les Verts, l'essor de tels logiciels, sans cesse améliorés sur internet sur le mode ouvert, gratuit et coopératif, est un combat sociétal : il est la preuve que l'on peut conjuguer haute technologie et solidarité, écologie et performance, mondialisation et partage.

"Brevetable" ?

Par ses amendements, le Parlement a posé quatre conditions pour que les "méthodes informatiques pures", comme les algorithmes ou les modèles mathématiques, soient exclues de la brevetabilité. Ainsi pour mériter un brevet, la contribution doit :

- Avoir un caractère technique, c'est-à-dire utiliser des "forces de la nature" contrôlant de "façon prévisible" des effets physiques au-delà de la représentation numérique des informations. Ainsi les "créations de l'esprit", tels la manipulation, le traitement, ou la présentation de l’information n’appartiennent pas à un domaine technique, même si des dispositifs techniques sont utilisés dans ce but.

- Être nouvelle. On ne peut donc pas breveter rétroactivement une chose déjà connue.

- Être "non évidente". Pas question de breveter "l'achat par un simple clic de souris" comme la société Amazon a pu le faire outre atlantique…

- Être susceptible d'application industrielle.

Par ailleurs "l'interopérabilité" est garantie : Une entreprise ne peut utiliser un brevet pour bloquer la communication entre technologies, ni rigidifier l'innovation. Dans ce cadre, la décompilation et la conversion des données informatiques est autorisée, et c'est alors le droit d'auteur qui s'applique.

Contact
CULTe : culte@culte.fr
c/o Philippe Coulonges :
cphil@cphil.net
c/o Patrick LABATUT :
letux@free.fr
www.culte.org

Dany : dcohnbendit@europarl.eu.int


Lire aussi : L'interview de Gérard Onesta qui a fait la "Une" de"Linux Magazine" au mois de novembre 2003

L'autre économie

Il y a peu, existait un Secrétaire d'État à l'Économie Sociale et Solidaire - le Vert Guy Hascoët - qui se battait pour voir enfin reconnues ces milliers de structures citoyennes qui ont élaboré cette autre forme d'économie. Celle-ci se préoccupe, par l'entraide, de répondre aux besoins réels de proximité dans le respect de l'individu et de son environnement, plutôt qu'à gagner des parts de marché. Méprisée par l'actuel gouvernement, cette nouvelle façon d'envisager l'organisation économique et le rapport au travail se développe pourtant avec l'aide d'associations, de certaines collectivités et d'élus.

Henri Arevalo est de ceux-là. Fondateur de l'ADPS (?), l'Agence pour le Développement de l'Économie Solidaire en Midi-Pyrénées, adjoint au Maire de Ramonville et Vice-Président du Sicoval - la communauté de communes du Sud Est toulousain - Henri, est un des initiateurs du Forum de l'économie solidaire qui, depuis trois automnes, se déroule sur sa commune.

Pourquoi un tel forum ?

Impossible de promouvoir une idée sans la visualiser. Ce forum, c'est donc d'abord une vitrine de l'ensemble des initiatives sur notre région en matière d'économie solidaire, une façon de montrer aux décideurs politiques - principalement du Conseil Régional - l'importance et la vitalité de ce secteur. Il permet aussi à l'ensemble de ses acteurs de se rencontrer et d'échanger. Le thème du dernier forum était : "Entreprendre ensemble", et l'année d'avant c'était : "D'une économie subie à une économie choisie". Nous articulons ces rencontres entre une partie sensibilisation du public avec grand débat et tables rondes, et une autre partie avec des ateliers auxquels les animateurs de réseaux sont amenés à faire des propositions. Il y a, par exemple, un atelier permanent sur les outils financiers de l'économie solidaire. Comme nous sommes plutôt avancés sur le territoire du Sicoval - notamment par la mise en place d'une convention territoriale avec l'ancien secrétariat d'État à l'économie solidaire - il est assez naturel que ce forum soit organisé à Ramonville. Cette rencontre est pour l'instant essentiellement régionale, mais est appelée à se développer puisque nous accueillons déjà des représentants venant de pays européens.

Que peut-on attendre de l'Europe dans le domaine de l'économie solidaire ?

Il faut arriver à faire émerger, au niveau européen, cette nouvelle façon de voir l'économie. Ce serait une vraie rupture, car l'économie solidaire place la finalité de solidarité comme moteur du fonctionnement des activités économiques, contrairement aux traités européens qui font la part belle à la seule économie libérale… L'Union devrait pour cela travailler d'avantage en direct avec les collectivités locales qui sont un vecteur clef de cohésion sociale. Actuellement certains fonds structurels peuvent soutenir des projets, mais appuyer directement les territoires dans leur fonction de développeur social démultiplierait les efforts de ceux-ci, et leur garantirait une plus grande cohérence. Les acteurs de cette économie alternative s'organisent aussi au niveau européen. Il existe, par exemple, un réseau européen de villes - le réseau REVE - qui est un système de mise en relation des projets. Le Sicoval est d'ailleurs membre fondateur du réseau français des territoires promoteurs de l'économie solidaire, qui est en relation avec REVE. Le secteur "non marchand" existe dans nos sociétés, même si la pensée dominante a du mal à l'admettre. Il est essentiel, non seulement parce qu'il crée des emplois, mais aussi du lien social. À l'occasion de la refonte institutionnelle en chantier, l'Europe pourrait, par un nouveau cadre législatif et budgétaire - une place réservée dans certains appels d'offre, par exemple - donner sa vraie dimension à l'économie solidaire…

Contact
ADPES : Maison de l’économie solidaire
73, Ch. Mange-Pommes,
31520 Ramonville St Agne


Tél - Fax : 05 61 73 04 83
Tél : 05 61 75 16 76
adepes@wanadoo.fr
www.adepes.org

Télé réalité(s)

sont deux façons de concevoir le petit écran. À Strasbourg, début septembre 2003, le Parlement Européen, dans le cadre de la "libre circulation des services" s'est penché sur la directive "TSF", qui, contrairement à son nom, ne parle pas de radio, mais de "Télévision Sans Frontière". À Albi, un mois plus tard, ce sont 40 "télévisions participatives de proximité" venues des quatre coins de l'Union (et même de plus loin) qui, lors de leur 2ème université européenne, rappelaient leur mission : permettre à leurs voisins de village ou de quartier de "s’approprier une partie de l’animation locale pour récréer du lien social".

Les unes, "grandes" télés à support commercial (publiques) ou à vocation commerciale (privées), sont chouchoutées par l’Europe. Les autres sont ignorées. Car la directive TSF a pour vocation de développer une industrie des programmes européens, dans un marché commun télévisuel. Le texte TSF, rédigé 1989 et revu en 1997, a souvent buté sur les recours juridiques. Sa nouvelle version, qui exclut toujours la radio de son champ d'application, indique qu'un diffuseur ne doit relever de la compétence que d'un seul état membre, et qu'aucun pays ne peut empêcher la réception sur son territoire d'un programme télé émis depuis un autre pays de l'Union. Les temps de publicité ou de télé-achat sont réglementés, la "réclame" sur l'alcool et les médicaments encadrée, et celle sur le tabac interdite. Également surveillés (horaires, signalétique, cryptage...), les programmes violents ou pornographiques susceptibles de nuire aux mineurs. Les événements "majeurs", telles les grandes rencontres sportives, doivent être diffusés "en clair" et gratuitement. Par ailleurs, la création "indépendante" - terme vague - est encouragée, et un "droit de réponse" instauré. Les programmes doivent enfin comporter une majorité de "créations européennes". Lors du débat en plénière, présidé par Gérard Onesta, les Verts ont été bien seuls pour demander que l'on ait une approche qualitative, et pas seulement quantitative, de ces quotas de productions, car la culture de notre continent ne gagnerait rien à remplir ses grilles de programmes de talk-shows débiles, dont la seule gloire serait d'être "made in Europe"...

Alors que les "majors" en sont à se partager le gâteau télévisuel continental, les télés de proximité réclament que leur existence soit pérennisée par la création d'un fonds de soutien alimenté par une taxe de 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes commerciales. Qu'elles soient diffusées par voie hertzienne, par câble, sur internet, ou même sur cassettes vidéo enregistrées, ces télévisions alternatives - qui viennent de fêter leur quart de siècle - sont plus dynamiques que jamais, et en appellent à l'Europe pour que leur rôle culturel et civique soit enfin reconnu. Parmi les 10 résolutions qu'elles ont votées à Albi, elles dénoncent l'assouplissement des règles - pourtant bien timides - d'anti concentration des médias entre les mains de grands groupes politico-industriels. Gérard Onesta, qui concluait les travaux de leur université albigeoise, a pu leur annoncer que le groupe Vert/ALE venait d'obtenir qu'un rapport parlementaire soit rédigé sur les relations entre un certain Berlusconi, président en exercice du Conseil Européen, et les médias italiens...

Un exemple de télé de proximité dans notre Sud-Ouest ?
À Toulouse, sur le canal 50 UHF, retrouvez tous les jours, dès 17H00, TV BRUITS, télé "associative d'émancipation". Site internet :
www.tv-bruits.abri.org
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L'Europe vue d'Aquitaine

La marée était en noir

Plus d’un an après le naufrage, Michel Daverat, Président des Verts d’Aquitaine ne décolère pas : l’empoisonnement au goutte-à-goutte de ce littoral qu’il défend, est toujours alimenté par les 14 000 tonnes de fioul encore stockées dans la coque du pétrolier Prestige. Pour Michel, les seules bonnes nouvelles sont venues de l’Europe. Il est vrai que le Parlement Européen n’a pas ménagé sa peine : fin septembre, lors d’un débat et d’un vote présidé par Gérard Onesta, l’assemblée reprenait l'essentiel des analyses et des propositions des eurodéputés Verts/ALE pour refondre la politique de sécurité maritime européenne. En novembre, l’europarlement instituait une commission parlementaire pour faire toute lumière sur ce naufrage, balayant ainsi les blocages de la droite - élus UMP français en tête - qui ne voulaient pas que l’on pointe les coupables carences gouvernementales franco-espagnoles, ni les conséquences de la course au profit. C’est surtout le vote parlementaire de décembre qui a rempli Michel d’espoir : "l’adoption en première lecture d’une directive sur la pénalisation des pollueurs des mers est une évolution majeure du droit international. Tous les acteurs de la chaîne du transport maritime seront bientôt pleinement comptables de leurs actes. L'intégration de la Convention "Marpol" au droit communautaire est essentielle, surtout en étendant le principe de précaution jusqu’à permettre aux autorités d’intervenir auprès des navires qui constituent une menace contre l’environnement, même si ceux-ci se trouvent dans des eaux internationales". L'Union a donc prouvé sa capacité à agir, et c'est pour cela que la gestion des ressources biologiques marines pourrait devenir, par la Constitution, une de ses compétences exclusives…

Contact
Michel Daverat : 06 86 40 10 72
micheldaverat@free.fr


Lire le texte intégral de la résolution du Parlement Européen sur le naufrage du Prestige, et ses propositions pour une nouvelle politique de sécurité maritime ainsi que le texte de la nouvelle directive pénale en la matière

Quand le Parlement enquête

Les 25000 pétitions que Gérard Onesta a reçues officiellement à Strasbourg des mains des volontaires qui ont lutté sur les côtes contre le poison du Prestige ne sont pas restées lettre morte. Les enquêtes demandées seront menées par une commission parlementaire spéciale qui comprend en son sein 6 eurodéputés Verts/ALE, dont les élus des régions les plus touchées par ce drame : Camilo Nogueira pour la Galice, Josu Ortuondo Larrea pour le Pays Basque et Gérard Onesta pour l'Aquitaine.

D'ici avril 2004, le mandat de cette commission est large : rechercher tous les fautifs du drame, mais aussi évaluer et améliorer la sécurité maritime en Europe. Le Parlement exige avant tout la définition de "lieux refuges" obligatoires pour les navires en difficulté, lieux où les pollutions éventuelles seraient plus facilement circonscrites, et les riverains largement dédommagés au titre de la solidarité. Il demande aussi : une refonte des moyens de préventions et d'alerte, un inventaire des lieux et méthodes de stockage de déchets maritimes, une responsabilité pénale impliquant l'ensemble des acteurs du transport maritime, la création d'une autorité indépendante pour la centralisation des informations et des décisions en cas d'urgence, la mise en place systématique de "rails de navigation" et d’un système de "boite noire" et de surveillance des bateaux par satellite, le renforcement des moyens portuaires de contrôle du nettoyage des cales, la dotation de l’Agence Européenne de Sécurité Maritime de puissants navires dépollueurs, la constitution d'archives sur les marées noires, et la création d'un corps de garde-côtes européen. L'europarlement dénonce aussi les pavillons de complaisance, notamment européens, expose les évolutions indispensables au sein de l'Organisation Maritime Internationale et les normes sociales à mettre enfin en place sur les bateaux. Il demande aussi l'analyse des risques inhérents aux "double coques", le recyclage des vaisseaux en fin de vie, l'interdiction du transport du fioul lourd soufré, et le renforcement des fonds de dédommagement, ainsi que des fonds destinés aux associations expérimentées dans le nettoyage du littoral.

Quand l'Europe carbure mal

Alain Juste a suivi les votes du Parlement Européen au téléphone. On imagine la joie de ce responsable de la petite société lot et garonnaise Valenergol d'apprendre ainsi, en direct, l'adoption par la plénière de tous les amendements du rapporteur - le Vert Belge Pierre Jonckheer - sur la taxation des produits énergétiques. Ainsi, ce 24 septembre 2003, l'europarlement a demandé l'exemption de taxes pour les énergies renouvelables afin d'encourager la recherche et la production de carburants issus de ce secteur. Alain salue l'application du principe "pollueur-payeur" : "quand on ne pollue pas, on n'a pas à payer…". Car Valenergol, c'est une autre approche de l'énergie : à partir d'huile végétale brute de tournesol utilisée pour la carburation diesel, cette filière a fait ses preuves tant en matière de protection de l'environnement (polluants réduits, excellent bilan énergétique, traçabilité parfaite…), que pour la préservation du tissu rural (création d'emplois, insertion sociale…).

Depuis 1992, le Conseil, faisant capoter toute tentative de taxer les émissions de CO2, n'a eu de cesse d'empêcher l'avènement d'une fiscalité énergétique harmonisée, préférant la concurrence fiscale entre les États membres, au détriment de l'environnement et plus particulièrement du climat. Pour Pierre Jonckheer, la raison majeure de ce blocage irrationnel est l'obligation - toujours inscrite dans le projet de Constitution - d'obtenir l'unanimité au Conseil. Il plaide pour une nouvelle approche de la fiscalité en Europe : "Détaxons ce que nous voulons : le travail, et taxons ce que nous ne voulons pas : la pollution !".

Pierre a obtenu du Parlement l'anticipation de 2 ans (dès 2008) pour le relèvement des taux minima - car ceux en vigueur début 2004 sont tous inférieurs à ceux proposés par la Commission en 1997 - ainsi qu'une clause de disparition progressive des exemptions nationales protégeant les gros pollueurs, telles les grandes entreprises sur-consommatrices d'énergie, ou les transporteurs aériens dont le kérosène est toujours détaxé. Malheureusement, la joie d'Alain et de Pierre fut de courte durée, car la démocratie européenne reste à inventer…

Le Conseil n'a en effet tenu aucun compte des amendements du Parlement, qui n'a qu'une voix consultative en matière fiscale. Malgré les beaux discours des chefs d'États, le climat continuera donc à se détériorer, et la société Valenergol à voir son existence menacée. Cette dernière envisage donc un recours devant la Cour de justice européenne, avec demande d'un sursis à exécution puis annulation de cette directive. La justice roue de secours de la démocratie ? C'est triste.

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Alain Juste :
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Pierre Jonckheer : pjonckheer@europarl.eu.int

Le droit avance (un peu), le risque recule (un peu)

Bordeaux est "riche" de sites Seveso. Manipulation d'amonitrates à la Soferti, stockage massif de butadiène à Bassens, concentration ahurissante d’usines à risques sur la zone inondable de la presqu’île d’Ambes, on retrouve là bien des ingrédients du site toulousain d'AZF, dont on sait ce qu'il advint : produits ultra dangereux, installations vieillissantes, proximité de populations urbaines et de grands axes dont celui du TGV… Pour Marie Christine Boutheau, Maire adjointe Verte à Cenon, "les industriels utilisent le chantage à l'emploi - pourtant en chute - pour ne rien faire… ou pire, les élus instrumentent l'administration pour récupérer du foncier pour des projets plus juteux, en "adaptant" les périmètres de protection. Le durcissement des règles européennes va relancer le débat sur d'autres bases". Car le 19 novembre 2003, le Parlement Européen a revu la directive "Seveso II" sur les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en élargissant son champ d'application et en précisant son application.

Et c'est encore la "pédagogie du drame" qui fut le moteur législatif. Ainsi, c'est pour tirer les leçons du désastre de la mine de Baia Mare, en 2000 en Roumanie, que le Parlement a obtenu que les installations minières soient couvertes par la directive. C'est aussi à cause de la meurtrière explosion au Pays bas, à Enschede en 2000, que les substances pyrotechniques seront sous surveillance accrue. Et c'est bien pour avoir dévasté Toulouse, que le nitrate d'ammonium verra ses quantités seuils désormais plus strictement encadrées, de même que celles d'un autre engrais chimique, le nitrate de potassium.

Pour Marie-Christine, au-delà de l'approche normative dont "l'efficacité finit, tôt ou tard, par se heurter à la limite des inévitables erreurs humaines", la vraie avancée du texte est peut-être ailleurs : "Il est heureux que les eurodéputés Verts aient pu imposer qu'une formation soit assurée non seulement aux personnes en poste dans un établissement dangereux, mais aussi au personnel employé en sous-traitance. Les entreprises doivent être responsabilisées, car ce point fut déterminant lors de l'accident d'AZF, comme lors d’un incendie à l’usine Michelin de Bassens".

Gérard Chausset, Maire Adjoint Vert de Mérignac, remarque les insuffisances du texte : "Renforcer l'information des riverains, ou obliger les États membres à fournir à la Commission, dans un délai de trois ans, un minimum de données sur leurs sites Seveso, c'est très bien. Mais comment ces informations serviront-elles à paramétrer les scénarios d'accident ou à évaluer la compatibilité des sites dangereux avec les zones sensibles ? Pourquoi cette banque de données ne sera-t-elle pas accessible à la population comme le souhaitait les écologistes ? Pourquoi les incitations à la relocalisation des établissements à risque, loin des zones peuplées ont-elles été rayées du texte final par le Conseil ? On est loin de la logique "d'éloignement du risque" que Gérard Onesta avait pourtant fait valider par l'europarlement en octobre 2001".

Même méfiance de la part de Marie-Christine sur les nouveaux efforts de "cartographie des risques" indiquant les zones qui seraient touchées par un accident majeur : "Il est inacceptable que ce soit encore aux industriels de définir eux-mêmes ces cartes, alors que leur lobby a permis que l'on puisse se contenter de "descriptions équivalentes" ?. Avec une carte claire et publique, tout bordelais prendrait la vraie mesure des ravages possibles qui planent sur sa ville, et leur maire ne pourrait plus bricoler le périmètre de danger de la Soferti." Aurait-on peur que chacun visualise vraiment les risques que lui imposent, au quotidien, les actionnaires des sociétés à risque ?


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Marie-Christine : 06 67 12 32 85

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L'Europe vue du Languedoc-Roussillon

La diversité, oui, mais jusqu'où ?

Si le ridicule tuait, la France aurait été foudroyée en 1999, quand le Conseil Constitutionnel a déclaré "inconstitutionnelle" la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La peur des jacobins de voir la "République une et indivisible" démantelée (à coup de langues ?) est d'autant moins fondée que la plupart de nos voisins européens ont, eux, ratifié ce texte qui, en assurant le respect de chacun, a apaisé bien des tensions et renforcé - au contraire - leur cohésion sociale.

Le débat sur le statut de telles langues est loin d'être anecdotique puisque 46 millions de personnes les utilisent régulièrement dans l'Union. En septembre 2003, le Parlement Européen a redit son plein soutien à la protection et à la promotion de ces parlers qui donnent corps à la devise européenne : "l'union dans la diversité". Les eurodéputés ont ainsi demandé la création d'une "Agence européenne pour la diversité linguistique et l'apprentissage des langues" - y compris les langues régionales et les langages gestuels - couplée à un programme pluriannuel doté de vrais moyens financiers. En fait, une telle ligne budgétaire a été créée dès 1983 par le Parlement, mais demeure bloquée suite à un arrêt de la Cour de justice de 1998 décrétant qu’il n’y avait pas de base juridique pour utiliser ces crédits. Pour sortir de l'impasse, le Parlement demande que la future Constitution inclue une référence explicite à la promotion de la diversité linguistique au travers des langues minoritaires.

Miquel Mayol i Raynal, député nationaliste catalan membre du groupe Vert/ALE, constate, lui, que l'europarlement n'applique pas ses propres recommandations, puisqu'il n'a pas souhaité que les institutions européennes puissent se servir, dans certains cas, de langues "non étatiques". Et tant pis pour les 10 millions de locuteurs catalans qui payent encore aujourd'hui la prise de Barcelone par les troupes franco-espagnoles le 11 septembre (!) 1714… "Une langue officielle a toujours une armée" : l'université "occitana d’estiu" conclue par Gérard Onesta en août dernier à Nîmes, avait fait, elle aussi, cet amer constat.

Silvain Pastor, élu Vert Nîmois et fervent défenseur de l'occitan veut du concret : "Encourager les médias qui diffusent les langues minoritaires, ainsi que la formation de professeurs pour leur enseignement est une bonne chose, comme d’inviter officiellement les États à ratifier la Charte européenne et la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des langues et minorités nationales. Mais au-delà de son soutien au Bureau Européen pour les Langues Moins Répandues (BELMR) qu'elle a créé en 1982, l’Union ne devrait pas saupoudrer ses aides mais, par exemple, aider à la création d’un établissement public inter régional pour la promotion de la langue d'Òc". Silvain n'est pas dupe du "courage" de l'europarlement : "Je déplore qu’il n'ait pas osé proposer l'extension du mandat de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes à la protection de ces langues essentielles à notre patrimoine commun. Il y a des enquêtes qui seraient sans doute trop dérangeantes…"

Aux assises
Les "Assises nationales des langues de France", organisées le 4 octobre par le ministère de la culture, ont insisté sur le "culturel" pour mieux évacuer le "politique". Pourtant entre 1989 et 2002, le nombre d'élèves français qui suivent l'enseignement d'une langue régionale a été multiplié par dix ! En dehors du cas particulier de l'alsacien - adossé à l'apprentissage de l'allemand dans la quasi-totalité des établissements d'Alsace - l'occitan est la langue régionale la plus enseignée par l'Éducation Nationale. Parlée dans un tiers de l'hexagone, elle est pratiquée par 48 400 élèves du primaire, 15 500 collégiens et 3 700 lycéens. Environ 1 800 élèves du secteur public suivent un enseignement totalement bilingue. Les Calandretas, écoles associatives par immersion, scolarisent, de leur côté, 1 600 enfants.

Contacts
Silvain Pastor
Les Verts du Gard
47, bd Gambetta, 30000 NîMES
Tél. & Fax : 04 66 21 28 37
lesvertsdugard@wanadoo.fr

Miquel Mayol i Raynal : mmayol@europarl.eu.int

Bureau Européen des Langues les Moins Répandues :
http://ww2.eblul.org:8080/eblul

Au-delà de l'abeille folle

Heureux apiculteurs cévenols. Le caractère difficile de leurs terrains montagneux les a - pour l'instant - protégé de l'agriculture productiviste et de ses pollutions. La Lozère est ainsi un des rares territoires de notre Sud-Ouest échappant encore à l'imidaclopride ou au fipronil. Ces molécules insecticides, plus connues sous leurs noms commerciaux "Gaucho" et "Régent", déclenchent depuis des années la colère des apiculteurs, dont elles détruisent le cheptel qui butine auprès des plantations intensives de tournesol ou de maïs traitées avec ces puissants neurotoxiques.

Mais les ennuis judiciaires s'amoncellent pour leurs fabricants, les Bayer, BASF et autres Aventis. Lors d'un procès, on vient par exemple d'apprendre que, dès 1993, la commission d'étude sur la dangerosité du Régent avait donné un avis négatif pour son emploi sur des végétaux à ensiler, car son "affinité pour les graisses" pouvait le conduire à se fixer dans le lait des vaches… On découvre même que les autorités ont "oublié", depuis, de lui accorder l'AMM, l'Autorisation de Mise sur le Marché, ce qui rend sa présence dans nos campagnes totalement illégale ! Rappelons que les gouvernements français successifs - dûment alertés par les écologistes - ont toujours refusé de suspendre l'utilisation de ces produits qui font perdrent aux abeilles tout sens de l'orientation, et les font mourir, atrophiées, loin de leur ruche…

Le scandale est tel qu'il prend une dimension continentale. En octobre dernier, le Parlement Européen a voté - à une large majorité et malgré les pressions des multinationales du pesticide qui font une large part de leurs chiffres d'affaires sur la vente de ces poisons - une résolution qui dénonce le rôle de ces derniers dans la surmortalité des abeilles. Le texte, sans ambiguïté, demande "des mesures préventives en ce qui concerne l'utilisation des nouvelles générations de produits neurotoxiques rémanents". C'est la première fois qu'un texte parlementaire met directement en cause les semences systémiques, c'est-à-dire enrobées d'insecticide. Le Parlement place la Commission - inerte malgré l'évidence de toutes les études scientifiques - devant ses responsabilités : elle doit refuser la mise sur le marché de produits phytosanitaires non testés sur l'abeille domestique et les produits alimentaires, et trouver d'urgence une solution pour aider les apiculteurs à reconstituer leurs ruches, dont certaines ont vu leur production de miel chuter de 90 %. C'est la survie d'une profession qui est en jeu. Le Parlement demande aussi des mesures pour que le monde agricole, victime de ses "dealers" et premier exposé au risque mortel, ne se retrouve pas confronté, comme pour la "vache folle" à une nouvelle crise de confiance.

Ainsi, même si le fameux miel de châtaignier du Parc National des Cévennes est un des rares à pouvoir afficher "Garanti sans abeille folle", on ne peut exclure d'être à l'aube d'un désastre sanitaire sans précédent, touchant l'ensemble de la chaîne alimentaire…

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Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)
Tél : 01 48 87 47 15
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Le coup de la panne

Il a suffi que la péninsule italienne soit plongée quelques heures dans le noir, le 28 septembre dernier, par un problème sur une ligne alpine, pour que la Commissaire Loyola de Palacio promeuve à nouveau "l'échangisme", c'est-à-dire l'interconnexion des réseaux électriques des états membres afin de sécuriser les approvisionnements.

Au niveau européen, les députés Verts/ALE sont parmi les rares à souligner que ce raisonnement est simpliste. En effet, l'objectif d'interconnexion entre état à hauteur de 10 % de leur production nationale, fait fi de la géographie, certains petits pays centraux dépassant déjà ce seuil, tandis que les îles britanniques ne l'atteindraient qu'au prix de travaux pharaoniques. Par ailleurs, cette fuite en avant bloque toute politique alternative de production électrique, basée sur l'évaluation raisonnée des besoins locaux, et sur la diversification et la décentralisation des ressources.


Si l'Italie est tombée en panne, c'est surtout d'avoir cultivé sa vulnérabilité électrique en ne faisant, depuis des années, aucun effort sérieux d'auto-production, en comptant sur la surcapacité permanente du "château d'eau nucléaire français" qui, lui, doit se débarrasser, souvent à vil prix, de ses mégawatts excédentaires (15 % de la production d'EDF). Car la fée Électricité a une faille : son énergie, une fois produite, ne peut être stockée, il faut la dépenser tout de suite quelque part, n'importe où, même très loin… Mais ce faisant, on rencontre 4 obstacles : on engloutit des budgets colossaux qui manquent ensuite au développement des énergies renouvelables, on perd une part énergie durant l'acheminement, on balafre des paysages de milliers de pylônes, et on expose à des problèmes sanitaires ceux qui vivent le long de ces lignes aux rayonnements intensifs…

L'Espagne, connectée à ses voisins qu'à hauteur de 3 % de sa capacité de production, est donc parmi les premières visées par ce délirant plan THT (Très Haute Tension). Heureusement, de part et d'autre de la frontière, des citoyens veillent. L'association ECCLA (Écologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois) a lancé le débat sur l'opportunité d'une telle ligne à l'est des Pyrénées, et dénoncé les faux arguments : ainsi une ligne de 2800 (puis 4000) mégawatts serait prétendument créée pour aider à l'électrification de la ligne ferroviaire TGV (alors que de simples modifications de transformateurs électriques espagnols feraient l'affaire…) ou pour délester les éoliennes ibériques (qui se trouvent pourtant essentiellement à l'ouest de Pyrénées…). Non, la seule et unique raison de ravager nos montagnes est commerciale : favoriser la libre concurrence entre les producteurs d'électricité dans le cadre de la dérégulation européenne en cours.

Car les études le montrent, pour peu que la production locale ne soit pas indigente, le maillage international est suffisant pour réguler les réseaux en cas de panne ou de surplus ponctuel de demande. La vraie sécurité passe par le développement d'énergies de proximité, mais celles-ci - souvent non polluantes car choisies par et pour les populations concernées - restent pénalisées par le coût d'acheminement uniforme, les transports à courtes distances payant indûment pour les transports à longues distances.

On comprend donc les manifestations qui fleurissent désormais dans les montagnes catalanes, mobilisant ceux qui refusent de voir leur cadre de vie dévasté - le plus souvent à l'aide de leurs propres impôts - pour favoriser une stupide logique d'exportation de grosses entreprises…

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