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Un
pacte (enfin) intelligent ?
-
Prévention
Tolérant
des déficits dépassant la limite des 3 % dans
les périodes de faible croissance et plus souple sur
les délais envers les fautifs, le nouveau Pacte sera
en revanche plus sévère dans les périodes
de conjoncture favorable. Plus question de gaspiller les
cagnottes fiscales ! -
Souplesse
Les
règles monétaires et budgétaires, fixées
dans l’ancien Pacte, s’adapteront en fonction de
la conjoncture et des grandes orientations de politique
économique.
-
Coordination
Le
nouveau Pacte sera un moyen d'améliorer la
coordination économique à l'intérieur de
la zone euro. Ainsi le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker
vient d'accéder à la présidence de
l'Eurogroupe pour deux ans, et non pour 6 mois comme cela se
pratiquait jusqu'ici.

ALE
? Les cinq nouveaux députés
"régionalistes" ont prolongé l'accord
fécond qui liait l'ALE (Alliance Libre Européenne)
aux Verts. L'ALE est la fédération qui regroupe
les mouvements politiques régionalistes / autonomistes /
nationalistes qui, en Europe, prônent la démocratie,
la non violence, le progressisme, le respect de la diversité
culturelle et la protection de l'environnement. La branche
"hexagonale" de l'ALE s'appelle "Régions
et Peuples Solidaires".
-
À
l'affiche
Le
groupe Vert/ALE est coprésidé par Dany Cohn
Bendit et Monica Frassoni. Ian Hudghton, député
écossais ALE, en est le 1er Vice-président.
Grâce à sa taille, le groupe a obtenu nombre de
responsabilités dans l'hémicycle : Hélène
Flautre préside ainsi la Sous Commission des Droits
Humains, Johannes Voggenhubber est le 1er Vice-président
de la Commission des Affaires Constitutionnelles, tandis que
Gérard Onesta a été reconduit à
la vice-présidence du Parlement. Quatre délégations
interparlementaires très "sensibles" sont
également présidées par des Verts :
Joost Lagendijk pour les relations avec la Turquie, Alain
Lipietz pour celles avec la Communauté andine,
Angelika Beer pour l'Iran, et Marianne Isler pour le Sud
Caucase. -
Comment
contacter un(e) eurodéputé(e) ?
Grâce
à internet, rien de plus simple, même s'il faut
un peu de patience pour la réponse, un(e) élu(e)
européen(ne) recevant des centaines de mails par jour
! L'adresse électronique est toujours composée
de la première lettre du prénom suivie (sans
espace, ni tiret) de toutes les lettres du nom. Vient ensuite
le signe @ et enfin la mention : europarl.eu.int Exemple :
mail de Dany Cohn Bendit est : dcohnbendit@europarl.eu.int

Un
carburant "social"
-
Les
huiles végétales pures (HVP), biocarburant
liquide inscrit dans la directive européenne
2003/30/CE - tout comme l'éthanol et le diester -
s'emploient en mélange ou en substitution au gazole.
Les HVP proviennent d'oléagineux (tournesol, colza,
etc.) et permettent donc, en outre, au travers des débris
végétaux récupérés après
trois manipulations simples (trituration, décantation,
filtration), la production de compléments alimentaires
animaliers riches en protéines. Maîtrisée
par les producteurs eux-mêmes, cette filière
artisanale à circuit court, apporte une plus-value
directe à un milieu agricole socialement sinistré.

Vous
voilà prévenus !
-
Les
17 et 18 mars 2005, les 9 "prévenus" du
"très médiatique" fauchage de
Menville (juillet 2004), et leurs centaines de "coauteurs
et complices" (sic), seront jugés par le Tribunal
correctionnel de Toulouse. En première ligne de ce
rendez vous qui fera date dans la Justice française,
on trouve, aux cotés de José Bové, le
fondateur de la Communauté de l'Arche, Jean Baptiste
Libouban, les parlementaires Noël Mamère et
Gérard Onesta, les conseillers municipaux toulousains,
Pierre Labeyrie et François Simon, le conseiller
régional d'Aquitaine Michel Daverat, le secrétaire
national des Verts, Gilles Lemaire, et un vieil opposant à
toute forme de totalitarisme, Jean Aimé Gravas. La
présence massive de soutiens, sur place ce jour-là-
comme lors de tous les autres procès visant des
faucheurs volontaires - est indispensable pour montrer la
détermination citoyenne !
-
-
Pour
en savoir plus
 "Pour
la désobéissance civique" de
José Bové et Gilles Luneau Éd.
"La Découverte"

|
Gérard
ONESTA Député Vert européen, Vice
Président du Parlement européen
Carré
d'Europe N°18 – Hiver 2004/2005
-
Au-delà
de la Constitution
-
L'analyse
technique du Traité constitutionnel européen est
simple : pour le camp progressiste, il n'y a que des avancées
et aucun recul. L'analyse politique en est autrement plus
complexe, car c'est bien un pari sur l'avenir que chaque
européen convaincu devra faire au fond de lui-même.
Rejeter le texte, c'est se mobiliser pour obtenir
fondamentalement mieux. L'adopter, c'est se servir des
nouveaux outils inclus dans le texte lui-même, pour
l'améliorer aussitôt.
-
À
court terme, le choix du "non" semble plus
confortable. Mais rebondir ne pourrait alors se faire que par
deux voies : la voie légale (unanimité au
Conseil européen - ultra dominé par les libéraux
- pour extirper du texte toutes scories libérales), ou
la voie révolutionnaire (mobilisation populaire "à
l'ukrainienne" pour imposer une autre constitution). Or
ces deux - séduisantes - hypothèses oscillent,
on le voit bien, entre irréalisme et démagogie.
-
En
rester à un simple refus serait une victoire sans
partage des souverainistes les plus stériles, ou les
plus nauséeux, notamment parce qu'il deviendrait
institutionnellement impossible d'ancrer une Turquie, même
démocratisée, à la sphère
européenne. Enfin, un "non" triomphant
bloquerait aussi le curseur politique sur le libéralisme-roi
et sa casse sociale et environnementale. Car il ne suffit pas
de cibler de justes critiques - souvent, hélas, sans le
dire - sur les parties productivistes du texte déjà
inscrites dans le traité actuel, sans avouer qu'elles
seraient les seules à rester en vigueur et à
dicter leur sale loi, si le "non" l'emportait.
-
Oser
le "oui" est une épreuve complexe, mais d'une
tout autre nature. Il s'agit de juxtaposer au traité
actuel des éléments inédits permettant -
pour la première fois - d'espérer lancer l'Union
vers d'autres horizons, arlant de commerce équitable,
de plein emploi, de développement durable. Les
nouveautés constitutionnelles sont tout, sauf
anecdotiques : pouvoirs du Parlement élargis comme
jamais, contrôle politique de la Commission renforcé,
diplomatie cohérente basée sur la prévention
des conflits, stabilité et transparence du Conseil,
base juridique pour défendre les services d'intérêts
généraux, limitation des blocages décisionnels,
Charte des Droits fondamentaux invocable devant les tribunaux,
droit d'interpellation citoyen. Si la question est : "avec
ces nouvelles règles, pourra-t-on mieux défendre
les droits sociaux, l'environnement, la diversité
culturelle, la paix. ? " La réponse, sans hésiter,
est "oui" ! C'est ce "oui", exigeant,
révolté, obstinément anti-libéral,
que je traduirai, en conscience, par mon vote.
-
La
Constitution proposée n'est certes pas celle que les
écologistes souhaitaient, et la mobilisation électorale
espérée n'a pas été au rendez-vous
pour imposer un sursaut au Conseil. Il est donc parfaitement
respectable de ne pouvoir valider un tel texte, mais il faut
alors en mesurer pleinement les lendemains, surtout pour les
plus faibles.
-
Parce
que le Parlement européen a gagné le pouvoir de
proposer des amendements à cette Constitution, le
groupe des Verts a choisi de s'appuyer sur celle-ci en
annonçant une initiative citoyenne pour pousser les
eurodéputés à amender, au plus tôt,
un texte qui n'est - en rien - gravé dans le marbre.
-
Car
il y a urgence. À l'heure où Bush et les siens
entendent imposer la prédation libérale,
renvoyer à plus tard l'émergence d'un projet
alternatif européen, est un luxe que ni les plus
défavorisés, ni la planète, ne peuvent
encore se permettre.

-
Edito
version occitan
-
Al-delà
la Constitucion
-
L’analisi
tecnica del Tractat constitucional europèu es simple :
pel camp progressista, aqueste clau pas que d’avançadas
e nat recuol. L’analisi politica es plan mai complèxa,
estant qu’es plan una escomesa sus l’avenidor que
cada europèu convencit deurà far del fin fons de
son sicap. Fòragetar lo tèxte, aquò’s
seriá se mobilisar per obtener fondamentalament melhor.
L’adoptar, aquò’s s’apoderar de las
aisinas nòvas contengudas dins lo quiti tèxte,
per atanlèu lo melhorar.
-
A
tempses immediats, la causida del « non »
sembla mai confortabla. Mas rebombir subre, se poriá
alara far pas que per doas vias :
-
la
via legala, mas alara seriá necessària
l’unanimité del Conselh europèu per
espurgar lo tèxte de totas sas escòrias
liberalas mentre que sabem Conselh europèu tras que
dominat pels liberals ;
-
la
via revolucionària, que necessitària una
mobilisacion populària « a l’ucreniana »
per impausar una autra Constitucion.
-
Mas
aquestas doas « sedusentas » ipotèsis
trantalhejan, se vei plan pro, entre irrealisme e demagogia.
-
Ne
demorar a un refús fòrt e mòrt seriá
porgir una victòria sens partatge dels sobeiranistas
los mai bufecs, o tanplan los mai vòmitoses. Mai que
mai per çò que devendriá
institucionalament impossible d’ancorar una Turquia,
emai democratisada, al monde europèu. Per acabar, un
« non » triomfant blocariá ademai
lo cursor politic subre lo liberalisme-rei e son esclapatge
social e environamental. Basta pas sonque se ciblar d’unas
criticas justas subre las estipulacions productivistas del
tèxte. Aquestas estipulacions existisson ja que son
inscrichas dins lo tèxte del tractat actual. Votar
« non » al Tractat constitucional seriá
far en sòrta qu’aquestas orientacions serián
las solas a demorar en vigor, demorarián per dictar lor
marrida lei.
-
Gausar
dire « òc » es una espròva
complèxa, mas d’ana natura autra. Se tracha de
justapausar al tractat actual d’unes elements inediches
permetent, pel primièr còp, d’esperar
enançar l’Union cap a d’autres tombadas.
D’autres asuèlhs lusents tocant al comèrci
equitable, al plen emplec e al desvolopament duradís.
Las noveltats constitucionalas sont tot çò que
voldrètz, fòra anecdoticas : poder del
Parlament alargat coma jamai non es estat, contraròtle
politic renfortit de la Comission, diplomacia coërenta
basada subre la prevencion dels conflictes, estabilitat e
transparéncia del Conselh, basa juridica per aparar los
servicis d’intereses generals, limitacion dels blocatges
decicionals, Carta dels dreches fondamentals invocables davant
los tribunals, drech d’interpellacion ciutadan. Se la
question es : « Amb aquestas novèlas
règlas, se poirà melhor aparar los dreches
socials, l’environament, la diversitat culturala, la
patz ? » La responsa, sens transtejar, es
« òc ». Aquò’s un
« òc » exigent, revoltat,
caparudament anti-liberal que tradusirai, en consciéncia,
per mon vòte.
-
La
Constitucion prepausada es cèrta pas la que los
ecologistas desiravan, nimai la mobilisacion electorala
esperada es pas estada al rendètz-vos per impausar un
tressaut al Conselh. Aladoncas, es senadament respectable de
non poder validar un tèxte d’aquel calibre, mas
alara ne cal mesurar a bona pagèla los lendemans,
subretot per los mai freules.
-
Per
rason que lo Parlament europèu se ganhèt lo
poder de prepausar d’esmendaments a n’aquesta
Constitucion, lo grope Verts-ALE a causit de s’apevar
sus aquesta en anonciant una iniciativa ciutadana qu’aurà
per tòca de butar los eurodepudats a esmendar, al pus
lèu, un tèxte qu’es pas de cap de biais
gravat dins lo marme.
-
I
a urgéncia sul sicut. Al moment ont Bush e los seus fan
tot per impausar la predacion liberala, remandar a l’an
dos-milas-cent-japa l’emergéncia d’un
projecte alternatiu europèu, aquò’s un
luxe que ni los mai apauresits, nimai la planeta, se pòdon,
ara per ara, permetre.
-
Revirat
en lenga nòstra per Sèrgi Viaule

-
Edito
version basque
-
Oinarrizko
Araudia … eta gero
-
Europako
Oinarrizko Araudi itunaren azterketa teknikoa arrunta da :
aintzinakor zatiarentzat, bakarrik aintzinamenduak badira eta
ez atzerapenik. Azterketa politikoa askoz korropilatsua da,
geroari buruzko parioa baita funtsez Europaz sinesten duten
herritarrek beren baitan egin behar dutena. Testuaren
baztertzeak, mugitzearen aldeko borroka galdegiten du zinezko
hobekuntzak lortzeko. Onartzea, barnean diren tresna berrien
baliatzearen alde jokatzea da, ituna berehala hobetzeko.
-
Epe
laburrean, ezaren hautua erretxago badirudi. Bainan berriz
indarrak bilduz mugitzeko, bi bide baizik ez ditu idekitzen :
lege bidea (Askatzaileak arras nagusi diren Europako
Kontseiluaren boto osoa lortu behar da, askakeri neurri
ezezkorrak kentzeko) edo iraultzaren bidea (herritarren
mugitze azkarra « ukrainian » gisa,
beste Oinarrizko Araudi baten onartarazteko). Beraz, bi
aterabide atsegingarri hauek irrealismo edo demagogiaren
artean kokatzen dira, untsa ikusten dugun bezala.
-
Ezetz
trinko batean egoitea garaipen handi bat litzateke soberanista
mugigaberienentzat edo hetsikorrenentzat, bereziki ez
bailitaike gehiago aterabiderik Turkia, demokratizatua bada
ere, Europan sartzeko paradarik ukan dezan. Hots, eza garaile
batek begiak itzul lezazke bakarrik askakeri-erregearen
gainean, bere ingurumen eta gizarte kalte handiekin. Ez baita
aski kritika xuxenak ekartzea - zoritxarrez ardura erran gabe
- zati ekoizlekerien gainean, jakinez jadanik, gaurko itunetan
barne direla, onartu gabe, bakarrik izanen direla indarrean
beren lege tzarrak gauzatuz, eza irabaz baleza.
-
Baietzarekin
menturatzea ariketa korropilatsua da, bainan beste izaitekoa.
Gaurko itunari sekulan ikusitako osagai batzuen gehitzea gerta
litaike – lehen aldikotz – itxaropenarekin
Europako Batasuna onart lezakela aintzinamendu batzu, hala
nola, enplegu osoko saltze zuzena, garapen jasangarria.
Berritasun konstituzionalak garrantzitsuak dira : sekulan
ez bezala, Legebiltzarreko ahalmen zabalak, Komisioaren
zaintze politikoa azkartua, gatatazken prebentzioarako
diplomazia, Kontseiluko egonkortasun eta argitasuna, interes
orokorreko zerbitzuen zaintzeko lege oinarria, erabakitzeko
traben mugatzea, oinarrizko eskubideen Agiria baliatzea
Auzitegien aintzinean, hiritar interpelazioaren eskubidea.
Galdea bada : « araudi berri horiekin, hobeki
zaintzen ahalko ditugu eskubide zozialak, ingurumena,
ainiztasuna kulturala, bakea ? » Dudarik
gabe, erantzuna litaike « bai ». Arras
Askakeri aurkako eta ainitz galdegiten duen baietza oldartu
horren alde bozkatuko dut.
-
Bixtan
dena, Oinarrizko Araudi hau ez da Berdeek nahi zutena, eta
bozkaketarako mobilizazio itxarotua ez da azkar izan
Kontseiluko jarrera aldatzeko. Beraz, arras ulertgarri da
araudi berri hau ez babestea, bainan ondorioak ongi neurtu
behar dira, bereziki ahulenentzat.
-
Europako
legebiltzarrak Konstituzio horri emendakinak proposatzen ahal
dituelako, Berde taldeak hautatu du hortaz abiatzea ekimen
hiritar baten bultzatzeko eurodeputatuek emenda dezatela lehen
bai lehen, mugitu gabe ez den testu hau.
-
Laster
egin behar da. Bush eta bere lagunek Askakeri basakeria
bortxaz sararazi nahi duten denboran, Europako egitasmo
alternatiboa bat luzatzea, pobreak eta planeta ulert ez
luketen gabezia litaike.
-
Artikulua,
Beñat Oteiza-k

-
Edito
version catalane
-
Més
enllà de la Constitució
-
L'anàlisi
tècnica del Tractat constitucional europeu és
simple : pel camp progressista, només hi ha avenços
i cap recul. L'anàlisi política és força
més complexa, car és una juguesca sobre el futur
que cada europeu convençut haurà de fer al fons
d'ell mateix. Rebutjar el text, és mobilitzar-se per
obtenir fonamentalment millor. Adoptar-lo, és servir-se
de les noves eines incloses en el text mateix, per millorar-lo
de seguida.
-
A
curt termini, l'elecció del « no »
sembla més confortable. Però, llavors, tan sols
es podria rebotar amb dues vies : la via legal (unanimitat al
Consell europeu - ultradominat pels liberals - per extirpar
del text tota l'escòria liberal), o la via
revolucionària (mobilització popular "a la
ucrainesa" per imposar una altra constitució). Ara
bé aquestes dues - seductores - hipòtesis
oscil·len, hom ho veu bé, entre irrealisme i
demagògia.
-
Restar
en un simple rebuig seria una victòria total dels
sobiranistes més estèrils, o més
nauseabunds, sobretot perquè es tornaria
institucionalment impossible d’ancorar una Turquia, fins
i tot democratitzada, en l'esfera europea. Finalment, un
« no » triomfant blocaria també
el cursor polític en el liberalisme-rei i la seua
destrucció en l’àmbit social i
mediambental. Car no n'hi ha prou amb fer justes crítiques
- sovint, per desgràcia, sens dir-ho - a les parts
productivistes del text ja inscrites en el tractat actual,
sense reconèixer que serien les úniques que
restarien en vigor i que dictarien la seua llei bruta, si el
« no » vencia.
-
Gosar
el "sí" és una prova complexa, però
de naturalesa tota altra. Es tracta de juxtaposar al tractat
actual elements inèdits que permetin - per primer cop –
d’esperar llançar la Unió cap a altres
horitzons, parlant de comerç equitatiu, de plena
ocupació, de desenvolupament durador. Les novetats
constitucionals ho són tot, llevat d'anecdòtiques
: poders del Parlament ampliats com mai, control polític
de la Comissió reforçat, diplomàcia
coherent basada en la prevenció dels conflictes,
estabilitat i transparència del Consell, basa jurídica
per defensar els serveis d'interessos generals, limitació
dels bloqueigs decisionals, Carta dels drets fonamentals
invocable davant dels tribunals, dret ciutadà
d'interpel·lació. Si la qüestió és
: "amb aquestes noves regles, es podran defensar més
bé els drets socials, el medi ambient, la diversitat
cultural, la pau ? "La resposta, sense hesitar, és
"sí"! És aquest "sí",
exigent, revoltat, obstinadament antiliberal, que traduiré,
en consciència, amb el meu vot.
-
La
Constitució proposada en efecte no és la que els
ecologistes desitjaven, i la mobilització electoral
esperada no ha estat la que s’esperava per mor d’imposar
un tomb al Consell. És doncs perfectament respectable
no poder validar un tal text, però cal llavors
mesurar-ne plenament les conseqüències futures,
sobretot pels més febles.
-
Com
que el Parlament europeu ha guanyat el poder de proposar
esmenes en aquesta Constitució, el grup dels Verds ha
triat de fonamentar-se en aquesta anunciant una iniciativa
ciutadana per empènyer els eurodiputats a esmenar, al
més aviat possible, un text - que no és pas -
gravat en el marbre.
Car hi ha urgència. A l'hora en
què Bush i els seus esperen imposar la depredació
liberal, ajornar l'emergència d'un projecte alternatiu
europeu, és un luxe que ni els més desfavorits,
ni el planeta, encara no es poden permetre. -
Article
traduit per Idali Vera Grau

L'Europe
vue de l'Hémicycle
-
Le
Pacte est mort, vive le Pacte !
ECONOMIE -
Mal
né en 1997 à Amsterdam, le "Pacte de
Stabilité et de Croissance" - tel qu'on le
connaissait - est mort le 3 septembre 2004, lors de l'annonce
officielle de sa réforme. Qualifié de "stupide"
par M. Prodi lui-même, il devrait être remplacé
en 2005 par de nouveaux critères que l'on espère,
du coup, plus "intelligents". l est vrai que la
"coalition des cancres", conclue en 2003 entre
Allemagne et France - poids lourds économiques qui
refusaient d'être sanctionnés pour leurs déficits
excessifs - avait vidé de toute substance cet accord
(pourtant imposé à l'origine par Berlin !)
destiné à défendre la valeur de l'Euro en
imposant une rigueur économique aux pays d'Europe du
Sud, réputés laxistes. Il y avait urgence à
réformer vu que la Cour de Justice européenne a
rappelé que les États ne pouvaient bafouer ainsi
la règle commune. Le nouveau Commissaire Joaquin
Almunia a suspendu, jusqu'en mars 2005, les procédures
ouvertes contre les deux pays, suscitant la colère des
petits pays "vertueux".
-
Le
carcan initial, trop simpliste - la dette devait rester
inférieure à 60 % du Produit Intérieur
Brut (PIB) et le déficit public annuel inférieur
à 3 % du PIB - n’acceptait pas d’écarts
sans de lourdes pénalités. Seule une récession
de plus de 2 % du PIB - rarissime - épargnait les
sanctions prévues, mais pas un l'actuel ralentissement
sur une longue période. Pour éviter que la
stagnation ne tourne à la récession, en 2004,
pas moins de six pays représentant 80 % du PIB de la
zone euro, ont dépassé les limites autorisées.
Dernier pavé dans la mare aux hypocrisies : la Grèce
avoue avoir triché depuis 2000 en masquant ses
dérapages budgétaires sous couvert de…
"Secret Défense" !
-
Mettant
en péril la confiance des marchés dans l'euro,
le Pacte devait être amélioré. Si la
Commission en conserve les bases, elle a suivi trois des
quatre recommandations formulées, depuis l'origine, par
l'eurodéputé Alain Lipietz au nom des Verts :
"Ne pousser au rétablissement de l'équilibre
budgétaire que dans les périodes d'expansion,
tolérer des déficits raisonnables dans les
périodes de faible croissance, articuler les règles
monétaires et budgétaires au sein de la
gouvernance des grandes orientations économiques
démocratiquement débattues". Les
écologistes ont toutefois regretté que leur 4ème
proposition n’ait pas été retenue :
encourager le Développement durable en permettant de
déduire des déficits les investissements liés
aux objectifs de "Kyoto" (protection du climat) ou
de "Göteborg" (grands réseaux de
transports en commun).
-
Alain
a par ailleurs critiqué que les prévisions de
dépenses futures - comme les retraites - soient
assimilées dès aujourd'hui à des dettes :
"La vraie dette léguée aux générations
futures, c'est le dérèglement climatique !"
-
L'accord
conclu entre les ministres ne dit pas encore si le non-respect
des nouvelles règles serait sanctionné
uniformément ou soumis à l'appréciation
du Conseil des Ministres des finances, car il laisse en
suspens la définition des "circonstances
exceptionnelles". La réforme n'est pas acquise :
il faut un vote unanime des Vingt-Cinq pour que le pacte soit
modifié, et l'inamovible Jean-Claude Trichet, Président
de la Banque Centrale Européenne, affirme, contre toute
évidence, qu'aucune réforme n'est nécessaire…
-
Alain
: alipietz@europarl.eu.int

-
Le
concubinage des éléphants ?
PARLEMENT -
Les
nouveaux ne furent pas les plus assidus. À peine un
électeur slovaque ou polonais sur cinq s'est déplacé
pour élire le premier parlement de l'Europe élargie.
Du côté des "15 anciens", la
participation ne fut guère plus brillante : 47,7 % de
votants, à comparer aux 63 % d'eurocitoyens qui, en
1979 avaient voté pour leur assemblée commune.
Pollué par les enjeux nationaux, le débat
européen n'est pas sorti grandi des urnes...
-
L'arc-en-ciel
de l'hémicycle - qui est passé de 636 à
732 sièges - semble avoir peu évolué,
mais risque d'être cadenassé par les "éléphants".
C'est ainsi que l'on surnomme les deux groupes dominants, le
PPE (Parti Populaire Européen) qui aligne les 268 élus
(dont 17 UMP) de la droite conservatrice, suivi du PSE (Parti
des Socialistes Européens) fort de 200 membres, dont 31
français. En absence de majorité absolue, la vie
dans l'hémicycle restera-t-elle animée par la
recherche - complexe mais passionnante - d'accords sur chaque
texte ? Les 42 député(e)s Verts/ALE, parmi
lesquels les 6 vert(e)s français(es), sont passés
maîtres dans le rôle du groupe charnière,
bloquant ou permettant l'adoption de nombre d'amendements.
Mais l'accord - dit "technique" - scellé en
juillet par le PPE et le PSE pour se partager les postes clés,
pourrait polluer la vie démocratique de l'assemblée
s'il devait se banaliser.
-
C'est
grâce à cette alliance contre-nature que la
Présidence du Parlement est revenue, pour une demi
mandature, au socialiste espagnol Josep Borrell, en échange
d'un renvoi d'ascenseur à mi-parcours, pour y installer
le réactionnaire Hans Gert Pöttering, président
du PPE. Ce deal, peu glorieux, s'est prolongé dans le
partage des présidences de commissions, où une
complaisante abstention socialiste a permis à une élue
PPE, anti-avortement et homophobe, de s'emparer de la
Commission des Droits de la Femme et de l'Égalité
des Genres. Les Verts avaient pourtant démontré
qu'une majorité alternative existait, et qu'un partage
plus séduisant était possible entre M. Borrell
et M Geremek - ancien de Solidarnosc - candidat du groupe ADLE
(Alliance des Démocrates et des Libéraux pour
l'Europe) dont les 88 membres (dont 11 UDF) prônent le
conservatisme économique mais sont progressistes sur
les sujets de société. Les 41 membres du groupe
GUE (Gauche Unitaire Européenne) agglomérant les
eurocritiques de gauche (dont 3 communistes français)
en rejetant cette option, ont poussé PSE et PPE à
marcher trompe dans la trompe...
-
Les
anti-européens, eux, continuent d'être
marginalisés dans l'hémicycle, éclatés
entre les 36 membres de IND-DEM (INDépendance et
DEMocratie) dont 3 élus MPF, les 27 de l’UEN
(Union pour l'Europe des Nations), et les 30 NI (Non-inscrits)
où siègent les 7 députés FN.
-
Forts
de leur homogénéité face à des
groupes disparates - il faut voir, par exemple, la
dispersion lors des votes entre les "blairistes" et
les "zapateristes" - les Verts demeurent, dans
l'hémicycle, de vrais faiseurs d'Europe...
Site
web du groupe Vert/ALE : www.greens-efa.org

-
La
marche turque
ELARGISSEMENT -
Sur
la route de l'Europe, la Turquie a déjà reçu
un triple feu vert : après l'accord de la Commission le
6 octobre, est venu celui - très clair - du Parlement
le 15 décembre, puis du Conseil, le 17 décembre.
Mais Ankara est en "liberté conditionnelle".
Car si "la Turquie satisfait suffisamment aux critères
politiques" l'ouverture de négociations au 3
octobre 2005 est assortie de nombreuses conditions car
"l'irréversibilité du processus de réforme
devra être confirmée sur une longue période".
Le moindre écart sur le chemin vers la pleine
démocratie équivaudrait à la fin du
processus.
-
Car
c'est bien en matière de droits fondamentaux et d'État
de droit que la Turquie ne correspond pas aux standards
européens : la torture, les droits de la femme, ceux
des syndicats et des minorités, les rapports entre
civil et militaire posent toujours de graves problèmes.
Pourtant, Joost Lagendijk, le Vert néerlandais qui
préside la "délicate" délégation
interparlementaire Union/Turquie, souligne que "c'est
bien la perspective européenne qui a poussé
Ankara à des avancées impensables il y a peu :
abolition de la peine de mort, reconnaissance culturelle
Kurde, réduction du poids institutionnel de l'armée,
refonte du code civil…"
-
Les
autres "paramètres", eux ne semblent pas
insurmontables : sur le plan géographique, la plus
grande part du territoire turc est située en Asie, mais
l'Union à travers Chypre ou …la Guyane, a déjà
débordé, sans état d'âme, du
territoire européen. Côté Histoire, la
civilisation ottomane a des racines doubles, orientales
certes, mais également occidentales, et, depuis
toujours, ses élites (universitaires, industrielles,
militaires, sportives…) façonnent l'Europe et
ont été façonnées par elle. En
termes d'économie, la Turquie ne remplit pas les
critères, mais elle s'en rapproche à marche
forcée. Par ailleurs, le processus de négociation
va obliger la Turquie à reconnaître Chypre (dont
elle occupe pourtant la partie nord), et, peut être, à
faire évoluer ses relations avec l'Arménie (dont
elle nie toujours le génocide de 1915).
-
Malheureusement,
oubliant que l'Union compte déjà 20 millions de
citoyens musulmans, la "question turque" est
parasitée dans bien des pays - dont la France - par des
débats nauséeux où la xénophobie
n'ose pas dire son nom. On se sert aussi de la Turquie pour
polluer le, déjà complexe, débat
constitutionnel, où, tour à tour, certains
europhiles et europhobes redoutent, ou espèrent, dans
ce nouvel élargissement la dilution fatale de l'idéal
européen.
-
Pour
Dany Cohn-Bendit qui présidait l'important colloque que
le groupe parlementaire Vert a tenu sur ce thème, à
Istanbul, en octobre, "L'Europe, qui, par le "Miracle
du Rhin" a réconcilié la France et
l'Allemagne, par le "Miracle de l'Oder" a effacé
la guerre froide", doit tenter, par l'adhésion de
la Turquie - même au prix de mille précautions et
de 15 ans d'attente - le "Miracle du Bosphore", en
réconciliant Orient et Occident."
-
Car
pour ne pas tomber dans le piège morbide du "Choc
des civilisations" - cher à M. Bush depuis un
certain 11 septembre - l'Europe n'a d'autre choix que de
lancer un pont politique apaisé, en donnant une vraie
chance à une république laïque, adossée
à un islam modéré, de venir l'enrichir de
sa différence…
Dany
: dcohnbendit@europarl.eu.int Joost
: jlagendijk@europarl.eu.int

-
Sous
haute surveillance
COMMISSION -
Les
chiffres sont trompeurs. Jose Manuel Barroso Durao a été
confortablement élu en juillet dernier par le Parlement
européen, pour remplacer Romano Prodi à la
présidence de la Commission européenne.
Pourtant, le premier Ministre portugais n'était qu'un
candidat de 3ème choix, dès lors que le Conseil
européen avait renoncé à convaincre le
consensuel luxembourgeois Juncker d'accepter le poste, et que
les britanniques avaient barré la route à
l'europhile belge Verhofstadt. Pour les Verts, rien dans le
parcours de Barroso ne pouvait leur inspirer confiance : ce
maoïste devenu libéral forcené, avait été
le chantre de Bush en organisant, aux Acores, le sommet
pro-guerre du Golfe. Le nouveau Président allait
cependant vite perdre de sa superbe. Le 27 octobre dernier, ce
fut un incroyable coup de tonnerre dans le ciel européen.
Après une fronde, où les Verts furent aux
avant-postes, Barroso devait piteusement renoncer à
demander l'investiture de sa commission. Il faut dire que la
coupe débordait : commissaires jugés
incompétents lors de leurs auditions parlementaires (la
lettone Udre à la fiscalité, le hongrois Kovacs
à l'énergie, le grec Dimas à
l'environnement), ou suspects de "conflits d'intérêts"
(la danoise Fischer-Boel à l'agriculture, la
néerlandaise Kroes à la concurrence) ou, pire,
aux déclarations contraires aux valeurs de l'Union
(l'italien Buttiglione et ses propos sexistes et homophobes).
La procédure absurde - qui fait que chaque pays ne
propose qu'un seul nom de commissaire - est aussi en cause,
car elle pas simplifié la tâche du marmiton
Barroso, qui, s'il n'avait pas su composer une sauce
mangeable, n'était cependant pas responsable du choix
des ingrédients…
-
Le
18 novembre, c'est une Commission remaniée qui a fini
par avoir l'investiture de l'assemblée. Sur le plan
technique, pour Monica Frassoni coprésidente du groupe
Vert/ALE, le compte n'y est toujours pas : "Certes, exit
Buttiglione et Udre, tandis que Kovacs a été
"muté" à la fiscalité. Mais,
pour le reste, de graves problèmes perdurent : Mme
Kroes devra-t-elle, s'auto-dessaisir sur les 2/3 de ses
dossiers, vu qu'elle siégeait, hier encore, dans les
conseils d'administration de la plupart des multinationales
dont elle devra arbitrer la concurrence ?
-
M.
Frattini, homme de confiance Berlusconi, est-il la personne la
plus qualifiée pour s'occuper de la …justice ?"
L'évaluation politique de la Commission, a été
sanctionnée par les Verts/ALE - à l'unanimité
- par un vote de défiance. Dominée par les
libéraux aux postes clefs, elle préfigure en
effet un choc frontal avec les thèses du Développement
durable. Quant à la majorité du groupe
socialiste qui a soutenu une telle Commission, elle devra
assumer, durant 5 ans, les décisions politiques qui
iront dans le sens de la casse sociale. Nous saurons le
rappeler…
-
Il
demeure que jamais auparavant le Parlement n'avait osé
défier, à ce point, au nom des citoyens, la
Commission et les gouvernements. Depuis, une ambiance nouvelle
règne dans un hémicycle surpris de se découvrir
puissant. Le débat constitutionnel en cours en est
soudain différemment éclairé, car ce
n'est pas en vain que l'on donnera, désormais, du
pouvoir à cette assemblée. Quand à la
commission Barosso, sous haute surveillance, elle a,
peut-être, déjà mangé son pain
blanc…
Monica
: mfrassoni@europarl.eu.int

-
Petites
leçons d'eurojargon
Parlez-vous "européen"
? EUROJARGON -
"Je
sors d'AFCO où j'ai négocié avec le PPE
le report du voyage aux ACP. Là, je file au panel STOA,
car la GUE veut y expertiser un texte de IMCO…" Si
le sens profond de cette phrase vous échappe, jetez un
coup d'œil au glossaire des abréviations
couramment utilisées dans les couloirs européens
pour désigner les divers organes du Parlement : Bon
décryptage !
-
Les
commissions parlementaires
BUDG : Commission des
budgets CONT : Commission du contrôle
budgétaire ECON : Commission des affaires
économiques et monétaires EMPL :
Commission de l'emploi et des affaires sociales ENVI
: Commission de l'environnement, de la santé publique
et de la sécurité alimentaire ITRE :
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
IMCO : Commission du marché intérieur
et de la protection des consommateurs TRAN :
Commission des transports et du tourisme REGI :
Commission du développement régional AGRI
: Commission de l'agriculture PECH : Commission de
la pêche CULT : Commission de la culture et
de l'éducation JURI : Commission des
affaires juridiques LIBE : Commission des libertés
civiles, de la justice et des affaires intérieures
AFCO : Commission des affaires constitutionnelles
FEMM : Commission des droits de la femme et de
l'égalité des genres PETI :
Commission des pétitions AFET : Commission
des affaires étrangères DROI :
Sous-commission droits Humains SEDE :
Sous-commission sécurité et défense DEVE
: Commission du développement INTA :
Commission du commerce international
-
Délégations
interparlementaires
(seules certaines ont droit à
des abréviations) JPC : Joint Parliamentary
Committees PCC : Parliamentary Cooperation
Committees EEA : Espace Économique Européen
FYROM : Former Yougoslavian Republic Of Macedonia
SAARC : South Asia Association for Regional
Cooperation ASEAN : Association of Southeast Asian
Nations ACP : Afrique Caraïbes Pacifique. -
Groupes
politiques
PPE/DE : Parti Populaire Européen
/ Démocrates européens PSE : Parti
Socialiste Européen ALDE : Alliance des
Libéraux et Démocrates Européen GV
ALE : Groupe Vert - Alliance Libre Européenne
GUE-NGL : Gauche Unitaire Européenne /
Nordic Green Left IND/DEM : Indépendance/Démocratie
UEN : Union pour l'Europe des Nations NI
: Non inscrits
-
Pays
AT
: Autriche BE : Belgique CS : République
Tchèque CY : Chypre DA : Danemark
DE : Allemagne EL : Grèce UK
: Royaume-Uni ES : Espagne ET : Estonie
FI : Finlande FR : France HU
: Hongrie IE : Irlande IT : Italie LV
: Lettonie LT : Lituanie LU : Luxembourg
MT : Malte NL : Pays-Bas PL :
Pologne PT : Portugal SK : Slovaquie SL
: Slovénie SV : Suède. -
Autres
sigles
STOA : Scientific Technology Option
Assessment (Évaluation des choix technologiques et
scientifiques) CODE : Comité de conciliation
(entre Conseil et Parlement) FINP : Commission
temporaire sur les défis politiques et les moyens
budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 -
Qui
fait quoi parmi les 42 ?
-
Le
groupe Vert/ALE compte 42 membres issus de 13 états :
35 écologistes (V) 5 régionalistes (ALE) et 2
indépendants néerlandais élus sur une
programme prônant la transparence dans les institutions
européennes (T). Chaque député(e) siège
dans plusieurs commissions et délégations
interparlementaires. Voici la nouvelle équipe (CV
complets sur internet : www.greens-efa.org) :
Marie-Hélène
AUBERT V FR AGRI PECH REGI ACP Turquie Margrete AUKEN
V DA TRAN ENVI Palestine Israël Angelika BEER V
DE AFET SEDE Iran OTAN FYROM Jean-Luc BENNAHMIAS V
FR EMPL PETI CULT Afrique du Sud Canada Hiltrud BREYER
V DE ENVI FEMM JURI Japon Kathalijne BUITENWEG V NL
LIBE BUDG USA Chine Daniel COHN-BENDIT V DE AFCO
ECON AFET SEDE Euromed Turquie OTAN Afrique du Sud Michael
CRAMER V DE TRAN CULT Australie Nouvelle Zélande
Elly DE GROEN T NL LIBE PETI Bulgarie Balkans
Jillian EVANS ALE UK ENVI DEVE FEMM Palestine Golfe
persique Hélène FLAUTRE V FR DROI AFET
TRAN Maghreb Euromed Monica FRASSONI V IT JURI AFCO
ITRE Mercosur Iran Euromed Friedrich Wilhelm GRAEFE
zu BARINGDORF V DE AGRI BUDG Amérique Centrale
ACP Chili David HAMMERSTEIN MINTZ V ES ITRE
PETI AGRI Israël Euromed Palestine Rebecca HARMS
V DE ENVI ITRE Ukraine Russie Satu HASSI V FI ENVI
ITRE ECON FEMM Asie Centrale Russie Milan HORÁCEK
V DE DEVE DROI AGRI AFET Croatie Bulgarie Ukraine Ian
HUDGHTON ALE UK PECH ECON IMCO Canada Australie Nouvelle
Zélande Marie-Anne ISLER-BÉGUIN V FR
ENVI AFET Sud Caucase ACP Bernat JOAN I MARÍ
ALE ES CULT DEVE Maghreb ACP Pierre JONCKHEER V BE
IMCO INTA DROI ACP Gisela KALLENBACH V DE REGI IMCO
Corée Balkans Sepp KUSSTATSCHER V IT EMPL
TRAN FYROM ACP Joost LAGENDIJK V NL AFET SEDE TRAN
Turquie Golfe persique Jean LAMBERT V UK EMPL LIBE
DROI SAARC Japon Eva LICHTENBERGER V AT TRAN JURI
Mexique Chine Alain LIPIETZ V FR INTA JURI ECON
Communauté andine Mercosur Caroline LUCAS V
UK INTA ENVI Palestine Israël Cem ÖZDEMIR
V DE AFET LIBE Turquie Euromed Gérard ONESTA
V FR BUDG AFCO Corée SAARC Raül ROMEVA i
RUEDA V ES AFET FEMM SEDE DROI Amérique Centrale
Chili Euromed Heide RÜHLE V DE IMCO CONT
Roumanie Croatie Carl SCHLYTER V SV ENVI PECH CONT
ACP ASEAN Frithjof SCHMIDT V DE DEVE INTA ASEAN ACP
Elisabeth SCHROEDTER V DE REGI EMPL Belarus Moldavie
Alyn Edward SMITH ALE UK REGI ITRE EEE Bart
STAES V BE CONT ENVI Russie Asie Centrale Helga
TRÜEPEL V DE CULT BUDG PECH Chine Claude TURMES
V LU ITRE EMPL ENVI Chine USA Paul VAN BUITENEN T NL
CONT PETI EEE Johannæes VOGGENHUBER V AT AFCO
LIBE Israël Palestine Tatjana ZDANOKA ALE LT
LIBE AFET DROI Russie Sud Caucase

-
Vrac
d'Europe
BREVES -
Euro-milliards
Pour
2005, la somme semble rondelette : 117 milliards euros !
Pourtant, ce premier budget de l'Union élargie ne
plafonne qu'à 1 % du PIB des 25 États membres,
ce qui rabote sacrément les ambitions européennes.
Une fois pourvus les grands postes - agriculture 43 %, fonds
structurels : 36 % - l'utilisation du reliquat tourne au
saupoudrage. Helga Trüpel, eurodéputée
verte allemande, a donc plaidé pour des dépenses
où la "plus-value européenne" fait
sens : coopération sur l'emploi, le développement
durable, asile et migration… Parmi les victoires du
Parlement, on notera que les aides pour la reconstruction de
l'Irak ne viendront pas en déduction de l'aide
humanitaire de l'Union et des autres programmes pour les pays
tiers, et que le Conseil assumera pleinement le financement
des agences spécialisées dont le nombre explose
(23 en 200 5, contre 7 en 2000). Gérard Onesta,
rapporteur pour le budget institutionnel, a décroché
une belle augmentation en faveur de la politique d'information
des eurocitoyens : alors que Conseil et Commission avaient
décidé de diviser ces crédits-là
par 3, Gérard, martelant que 2005 - débat
constitutionnel oblige - allait être une année
clef, a obtenu qu'ils soient finalement …multipliés
par 6 ! Helga : htrupel@europarl.eu.int Gérard
: gonesta@europarl.eu.int -
L'offense
faite à Poutine
Même si la plupart des
gouvernements ont déroulé le tapis rouge devant
Vladimir Poutine et le cynisme de ses méthodes, le
Parlement européen n'est toujours pas en phase avec le
Kremlin. Certes, la Russie semble actuellement "sous
contrôle" (média aux ordres, milieux
socio-économiques muselés…), mais aux
marches de l'empire post-soviétique, la démocratie
tente de relever la tête. Les débats autour du
prix Sakharov - par lequell'europarlement récompense
annuellement la lutte pour les droits fondamentaux - montrent
bien que Poutine est dans son collimateur. Le groupe Vert
soutenait la candidature d'une militante non-violente
russo-tchétchène du Centre "Mémorial"
de Grozny, en signe de réconciliation entre des peuples
soumis à la brutalité russe et ses violentes
répliques. Au final, c'est au travers de l'attribution
du prix à l'Association des journalistes de Bélarus
qui dénonce la dictature de son vassal Loukachenko, que
Poutine a été épinglé. Quant à
l'Ukraine, pour soutenir, face aux grossières
manipulations de Moscou, le démocrate Viktor
Ioutchtchenko, leader de la révolution populaire
"orange", les eurodéputés ont arboré
durant leur session de décembre des écharpes de
la même couleur… -
Du
côté obscur de la Force
Ces dernières
années, dans l'hémicycle européen, se
disait - diplomatiquement - que l'Europe avait un "problème"
avec l'administration Bush. C'est vrai que l'Union était
en désaccord avec bien des politiques américaines,
mais on se rassurait en espérant que Mister "W"
ne soit pas vraiment représentatif de son peuple, vu
qu'il était un Président - minoritaire - mal élu
Depuis le 2 novembre dernier, l'Union doit bien reconnaître
qu'elle a toujours un "problème", mais
désormais avec une majorité de l'Amérique
profonde. Car le modèle Bush a été
plébiscité, faisant d"un personnage
médiocre - mais au budget de campagne colossal - le
Président ayant recueilli le plus de suffrages de toute
l'Histoire des USA !. Unilatéralisme guerrier,
théocratie assumée, négation du droit
international, rejet des accords de Kyoto sur la protection du
climat, ode à la peine de mort, non limitation des
armes, pillage et pollution éhontés de la
biosphère… le modèle américain ne
voit plus aucune limite à sa prédation. À
moins qu'un modèle européen, social, basé
sur l'état de droit, le développement durable et
le respect des différences, ne daigne enfin, un jour,
accoucher de lui-même… -
Le
fair-play est-il hors-jeu ?
À quoi servent les
règles, si l’idéal sportif est cassé
dans l'ombre des officines médicales ? Le 14 octobre
2004, en plénière, la Commissaire chargée
de l'éducation, annonçait une "vraie"
lutte contre le dopage. Mais, en matière sportive, les
compétences juridiques de l’Union sont limitées
à sa participation administrative dans l’Agence
Mondiale Antidopage, quant à son budget de 5 millions
d’euros pour ce dossier, il est à comparer aux 2
milliards d’euros annuels que rapporte la vente des
produits dopants ! L'eurodéputé Vert, Jean-Luc
Bennahmias a stigmatisé l’hypocrisie des
compétitions TV-Business, replaçant le sport
comme une activité sociale essentielle, à but
éducatif, sanitaire et éthique. Pour Jean-Luc,
pas de progrès possibles sans "médicalisation
du suivi des athlètes à l’échelle
mondiale". Sans oublier que le dopage s’étend
peu à peu à la catégorie amateur : 6 % du
public des salles de sports européennes utiliserait des
produits interdits, mais en vente libre sur Internet…
Jean-Luc : jlbennahmias@europarl.eu.int -
Ils
sont beaux mes canons, ils sont beaux !
En 1998
l'Union s'est doté d'un code de conduite pour tenter de
"moraliser" (!) le commerce des armes, et depuis,
chaque année, Conseil et Parlement en font
l'évaluation. En novembre, c'est le Vert catalan Raül
Romeva Rueda qui, en tant que rapporteur, a dû rappeler
l'écart obscène entre les crédits
minables versés aux pays les plus pauvres pour leur
alphabétisation, et les dépenses considérables
que ces même pays, souvent "instables",
consacrent à l'achat d'armes. Raül a obtenu que la
plénière exige un code plus transparent dans son
application, et surtout juridiquement contraignant. Quant au
critère du respect des droits de l'Homme par les pays
acheteurs, il est toujours évoqué et jamais mis
en oeuvre : Hélène Flautre - qui préside
l'organe parlementaire en charge du sujet - n'a pas manqué
de dénoncer le cynisme mercantile d'un Jacques Chirac
(pour qui "l'embargo sur les armes est d'un autre temps")
à l'heure où l'Europe - malgré le vote du
Parlement - s'apprête à oublier "Tien An
Men" en levant toute interdiction d'exportation d'armes
vers la Chine... Raül :
rromera@europarl.eu.int Hélène
: hflautre@europarl.eu.int -
Le
grand blanc
Le sucre est, par bien des égards,
un marqueur de nos sociétés. Il est, tour à
tour, dévastateur pour le Nord de la planète
quand il entraîne - par consommation massive - l'obésité
des enfants d'aujourd'hui et les dégâts
cardiovasculaires chez les adultes de demain, mais il pose
aussi des problèmes - d'une tout autre nature - au Sud.
L'eurodéputée Verte Marie Hélène
Aubert, chargée tant des questions agricoles que de
développement, a épinglé la réforme
de l'organisation commune du marché du sucre, certes
nécessaire, mais très mal engagée par la
Commission. Selon Marie Hélène, "plutôt
que de casser les cours et de ruiner le tiers-monde à
force de subventions à l'exportation, l'Union doit
impérativement réguler l'offre par une
protection des marchés au travers de normes sociales et
environnementales". La réduction de la production,
couplée à des prix rémunérateurs,
empêcherait les industries sucrières de mettre la
main à vil prix sur les petits producteurs de canne
(notamment au Brésil), tout en limitant l'absurde
saturation en sucre des produits alimentaires. Pensez à
tout ça en buvant votre prochain café… Marie
Hélène : mhaubert@europarl.eu.int -
Forte
fièvre
Jamais convention internationale ne fut
si malmenée. Douze ans après les accords de Rio
sur le changement climatique, les Verts ont martelé que
"la réunion onusienne sur ce dossier en décembre
2004 à Buenos Aires a montré tant l'ampleur de
la catastrophe annoncée, que le peu d'entrain des états
pour y faire face". Même l'Europe, dont
l'opiniâtreté va pourtant permettre l'entrée
en vigueur - le 16 février 2005 dans 128 pays - du
protocole Kyoto (réduction de 5 % des gaz à
effet de serre d'ici 2012), n'a guère parlé de
façon coordonnée. Alors que tous les experts
exigent 50 % de rejets gazeux en moins d'ici 2050 pour limiter
à 2 degrés l'élévation de
température en 2100 (ce qui "banaliserait"
déjà la canicule de 2003 !), certains états
de l'Union avancent le chiffre de 15 %… Pour limiter
fonte des glaces, inondations, sécheresses et typhons,
l'objectif, selon les Verts, est donc bien de "décupler
Kyoto". Mais l'actuelle conjoncture "aisée"
(fin des industries polluantes de l'ex-bloc soviétique,
échanges de quotas d'émission, reforestation
pour piéger le carbone) va se briser sur le refus des
pays émergeants de limiter leur développement
galopant, face à "l'incurie climatique" des
pays riches… Groupe Vert/ALE :
www.greens-efa.org/fr -
Loin
des yeux de l'Occident
Le mot "camp" n'est
neutre dans le vocabulaire européen. Il renvoie aux
moments les plus atroces de notre Histoire commune. On
comprend dès lors l'émotion d'Hélène
Flautre, chargée de présider la sous-commission
des Droits Humains, depuis que le Conseil envisage de "régler"
(?) les problèmes d'asile et d'immigration par
l'ouverture de camps "d'accueil" aux abords de
l'Union, mais en dehors de ses frontières. Selon
Hélène, à l'heure où l'Europe
s'apprête à gérer ce dossier à la
majorité qualifiée : "on ne peut
délocaliser nos responsabilités !". Hélène,
relayant en plénière des centaines d'ONG, a
rappelé que "l'Union ne peut pas non plus répondre
aux dramatiques naufrages de bateaux d'immigrants par des
expulsions collectives, illégales car sans possibilité
de recours". Pour les Verts, la gestion apaisée
des flux migratoires passe par la refonte de la coopération
Nord/Sud : annulation de la dette, aide sanitaires et sociales
massives, transferts de technologie, paiement au vrai prix des
matières premières, soutiens à la
démocratie... Car comment imaginer viable - et digne -
une bulle européenne de prospérité
(relative) ceinturée par un no man's land devant
filtrer la misère du monde ? Hélène
: hflautre@europarl.eu.int -
Le
Vice est encouragé
La vice-présidence de
l'europarlement est attribuée par sa plénière,
à bulletin secret. Les candidats recueillent ainsi un
nombre de suffrages approximativement égal au nombre de
sièges du groupe parlementaire dont ils sont issus.
Gérard Onesta a vu son assiduité et son
engagement pour les réformes de l'assemblée - et
peut être aussi l'impartialité et la "tonicité"
de ses présidences de séance - récompensés
par une belle marque de confiance de la part de ses collègues
: ceux-ci lui ont en effet accordé quatre fois plus (!)
de voix qu'attendu… Le Président du parlement a
prolongé cette confortable réélection (la
3ème consécutive à ce poste) en
attribuant au Vice Président Vert/ALE une copieuse
liste de "portefeuilles" : en plus de ses devoirs
protocolaires (rencontres avec chefs d'états,
ambassadeurs…) Gérard a ainsi la haute main pour
élargir sa politique d'ouverture des hémicycles
à des opérations citoyennes, pour faire aboutir
le statut des assistants, pour co-diriger la politique de
communication du Parlement, mais aussi pour gérer le
million de m2 de bâtiments - actuels et en construction
- appartenant à l'institution. Il est vrai que Gérard
est le seul diplômé d'architecture de
l'hémicycle... Gérard :
gonesta@europarl.eu.int

-
L'Europe
vue du Pays Basque
-
Alors
? ça baigne ?
ENVIRONNEMENT -
Vous
baigneriez-vous de bon cœur, si l'eau de votre bain
datait …de l'année dernière ? C'est
pourtant sur la base des seules analyses de l'année
précédente que la directive européenne
sur les eaux de baignade donne actuellement des informations
au public !
-
Il
est vrai que cette législation date de 1976, et qu'elle
a eu du mal à entrer en pratique : en 1995, seuls 30 %
des sites respectaient ses critères de qualité -
pourtant minimaux - et il a fallu attendre l'an 2000 pour que
ce chiffre monte à 90 %. Cette directive est
heureusement en réécriture, et l'europarlement
s'est déjà prononcé pour que les
résultats des analyses soient enfin communiqués
en temps réel.
-
Une
délégation de "Surfrider Foundation" -
association basque bien connue pour son formidable travail de
sauvegarde des eaux côtières - est venue à
Strasbourg, avec des propositions plus ambitieuses encore.
Reçu par Marianne Isler Béguin et Gérard
Onesta, Surfrider a pu relayer ses thèses en demandant
d'abord - contre l'avis de la France - que le texte couvre
toute personne en contact avec l'eau, douteuse ou non, salée
ou douce : baigneur, certes, mais aussi, kayakiste, surfer,
véliplanchistes… Les autres propositions de
Surfrider doivent, selon Marianne qui siège à la
Commission environnement, impérativement alimenter,
début 2005, les débats de la seconde lecture du
texte. Il s'agira alors d'obtenir, dans les trois ans, une
étude épidémiologique européenne
pour pouvoir fonder scientifiquement les valeurs seuils à
ne pas dépasser, mais aussi des prélèvements
d'échantillons plus fréquents (10 fois par
saison au lieu de 4) et ce, tout au long de l'année,
afin d'éviter que des communes ne soient tentées
de débrancher leur système d'épuration
dès que les touristes sont partis…On devra
prendre en compte la présence de déchets
flottants - même inertes - dans les paramètres
d'insalubrité, et se battre pour une réhabilitation
obligatoire des sites pollués alors que la directive
actuelle se contente de "déclasser"
définitivement un site après 5 années de
qualité insuffisante, ce qui revient à en faire
une vraie "zone de pollution légale"…
-
Connue
- et redoutée par les élus laxistes - pour
décerner les "Pavillons noirs" (recensement
des zones nautiques polluées, en opposition aux
"Pavillons Bleus", label gouvernemental de qualité)
Surfrider Foundation a inspiré aux eurodéputés
un système de codification global, obligatoire et
évolutif, sous forme de "smileys". Ces
symboles, plus ou moins souriants, indiqueront sur place et
dans les médias (presse, télé, internet…)
la qualité des eaux de baignade (excellente, bonne ou
mauvaise). En cas de pollution récurrente, une telle
"publicité" est bien plus efficace qu'une
amende : le préjudice en termes de perte de
fréquentation touristique, pour les seules communes
françaises ainsi déclassées, a été
estimé à près de 2 milliards d'euros par
an !
-
Marie
Anne : maisler@europarl.eu.int
-
Surfrider
Foundation Europe : 120, avenue de Verdun, 64200 Biarritz
Tél
: 05 59 23 54 99 Fax : 05 59 41 11 04

-
Europa
Euskal Herritik ikusia
-
Beraz,
mainatzen ahal girea ?
-
Maina
zintazke, jazko ura balire ? Alta urte bat aintzinagoko
azterketa bakarrak baliatzen ditu Europako barne araudiak,
publikoari argitasunak helarazteko mainatzeko uren gainean.
-
Egia
da 1976ko araudia dela eta zailtasunekin indarrean sartu
dela : 1995an, bakarrik % 30eko guneek zuten kalitatezko
irizpideak betetzen – alta zinez apala dira –
Igurikatu izan behar da 2000ko urtea %90rat heltzeko. Barne
araudi hau berriz idazten ari da eta Europako Legebiltzarra
jadanik erabaki du azterketen emaitzak oraikoak izan
daitezela, publikoki agertzen direlarik.
-
Kostaldeko
uren zaintzeko lan izigarriarentzat ongi ezagutua den
« Surfrider Foundation » euskal
elkarteko ordezkari batzu Estrasburgen etorri dira oraindik
proposamen aintzinakorren plazaratzeko. Marianne Isler
Beguin-ek eta Gérard Onesta-k errezebiturik,
Surfrider-koek bere ikusmoldea helarazi dute lehenik
galdeginez – Frantziaren abisuaren aurka – testu
berriak zain dezan ura unkitzen duten edozoin jendek, ura
dudakorra edo ez, gatzatua edo ez ; jende horietan :
mainatzaileak, bixtan dena, baina ere, kayakistak, surflariak,
belaplanxistak... Ingurumen batzordean parte hartzen duen
Marianne-n arabera, Surfrider-en beste proposamenak sartu
behar dute testuaren bigarren irakurketaren eztabaidetan,
2005eko hastapenean. Lortu beharko da orduan, hiru urteren
barne, azterketa epidemiologiko europarra egitea, jakiteko
nola oinarritu zientifikoki, gainditu behar ez diren heineak,
bainan ere ur zatien aldizkan kentzea eta aztertzea
(denboraldi bakotxean 10 aldiz eta ez 4 orain bezala), urte
osoan zehar, herriek ez dezatela nahikeria ukan beren
ondakinen tratatzeko sistema kentzea udatiarrak berehala joan
eta... Urgainean ibiltzen diren ondakinen hor izaitea –
mugitzen ez badira ere – kontutan hartu beharko dira
kutxaduraren irizpideetan, eta borrokatu behar gira kutxatu
diren guneen berriz xuritzeko, oraiko barne araudiek gune bat
betirako baztertzen dutelarik, 5 urtez kalitatea hein onetarat
ez delarik heltzen. Beraz egiazko « legezko
kutxadurako guneak » bilakatzen dira...
Ezagutua
eta beldurtua funtsik gabeko hautetsien gandik, « marka
beltza » banatzea gatik (kutxatua diren ur
bazterreko guneen kondaketa, gobernuko « marka
urdin » kalitatezko labelaren kontran) Surfrider
Foundation-ek eurolegebiltzarkideei gogorat ekarri die
kodifikazioaren sistema orokorra, beharrezkoa eta mugigarria,
« smileys » moldean. Ikur hauek, hein
ezberdinetan iritsuak direnak, tokian berean eta
komunikabideetan (prentsa, telebista, Internet...) erakutsiko
dute mainatzeko uren kalitatea (biziki ona, ona ala txarra).
Kutxadura erregularraren kasuetan, horrelako « iragarki
bat » edozoin ixun baino eraginkorragoa izanen da :
Baztertuak diren herri horietan, udatiarren joaitearen kaltea
neurtua da gutti gora behera 2 miliar euroetan urteka.

-
L'Europe
vue de l'Agenais
-
Les
huiles de l'Institut
ENERGIE -
En
ces temps de dérèglement climatique, on parle
beaucoup de "Bio carburants" pour limiter les rejets
de gaz dans l'atmosphère. L'avantage clef de cette
filière est la neutralité de ces émissions,
puisque le carbone libéré à la combustion
a d'abord été capté par la croissance des
plantes, et qu'il y sera à nouveau piégé
quand elle repous seront… Mais derrière le
vocable "Bio", très vendeur, on trouve le
pire et le meilleur. Le pire, c'est l'adjonction d'une
(petite) part d'alcool végétal dans du diesel,
créant un produit au mauvais coefficient énergétique
(rapport entre l'énergie qu'il permet de produire et
l'énergie nécessaire pour le produire). Ce
modèle soutenu - on s'en doute - par les marchands de
pétrole, a, hélas, la faveur des autorités
européennes. Le meilleur, c'est la filière HVP
(Huiles Végétales Pures), énergie peu
polluante, renouvelable, et au coefficient énergétique
flatteur…
-
C'est
peu dire que cette alternative n'a pas été
soutenue au plan institutionnel ! Un véritable
acharnement - où l'on devine la main du lobby pétrolier
- a frappé la société lot et garonnaise
Valenergol, pionnière des HVP. Alors qu'on aurait pu
s'attendre à des aides, le gouvernement français
a traîné Valenergol en justice pour l'obliger à
acquitter la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits
Pétroliers) qui ne frappe pourtant que les produits
…minéraux ! Pire, alors que les eurodéputés
Verts on fait voter, en 2003, l'inscription de ces huiles dans
la liste des biocarburants ouvrant ainsi la voie à des
aides fiscales, le Conseil de l'Union, bloqué par la
règle de l'unanimité, n'a pas donné suite
à ce vote…
-
Mais
face à la bêtise d'État, la résistance
d'organise : "Il existe bien l'Institut Français
du Pétrole, alors pourquoi pas un Institut Français
des Huiles Végétales !" ironise Alain
Juste, Président de ce nouvel organisme, créé
il y a plus d'un an. Conscient des lourds enjeux, il ajoute :
"nous avons voulu mettre en place un outil de gestion et
de valorisation de la filière HVP, mais aussi sortir de
la simple logique d'entreprise". Les objectifs de cet
institut sont aussi clairs qu'ambitieux : développer
l'usage des produits et co-produits HVP comme additif ou
carburant, obtenir une fiscalité de soutien appropriée,
orienter les motoristes vers le développement de
véhicules plus propres fonctionnant avec ces huiles,
supprimer les obstacles législatifs, administratifs et
institutionnels. La plupart des scientifiques qui travaillent
depuis des années sur les HVP sont désormais
regroupés dans cet institut. "Nous avons voulu
aussi donner une dimension européenne à notre
action, souligne Alain, en créant, avec des partenaires
européens, la "European Pure Plant Oil
Association" (EPPOA) qui devrait bientôt avoir son
siège social à Bruxelles, pour pouvoir faire
entendre, sur place, aux décideurs européens, un
autre message que celui des accros du pétrole…"
www.EPPOA.org,
http://institut.hvp.free.fr

-
L'Europe
vue de Catalogne
-
À
langues déliées
CULTURE -
Vingt.
C'est le nombre de langues officielles du Parlement européen,
qui se présente souvent comme une "Babel réussie".
Vingt cabines d'interprétation, ça peut paraître
beaucoup au regard d'autres institutions internationales qui
n'en ont que six comme à l'ONU, ou deux comme au
Conseil de l'Europe. Mais c'est peu par rapport à la
réalité linguistique d'un continent qui se
prétend à la pointe de la défense de la
diversité. Sans compter que, comme le souligne Jordi
Vera, Secrétaire Général du Bloc Catala,
le choix de ces vingt langues privilégiées est
discutable : "ce sont des langues d'état imposées
par les gouvernements, elle favorisent par exemple les 400 000
locuteurs maltais, en niant l'existence de 9 millions de
locuteurs catalans..."
-
Jusqu'alors
purement banni de l'hémicycle - le micro de l'orateur
était automatiquement coupé - l'emploi de
langues dites "minoritaires" (!) a donné lieu
à de savoureux incidents de séance plénière
: ainsi, en septembre, persuadé que le député
ALE des Baléares, Bernat Joan i Mari, allait "passer
en force" et s'exprimer dans son catalan natal, le
présidence de séance lui a coupé la
parole en entendant que Bernat ne s'exprimait pas en espagnol.
Hilarité générale dans l'hémicycle
- et excuses confuses de la présidence - quand Bernat a
fait remarquer qu'il venait de s'exprimer de façon
"licite"...en parfait allemand !
-
Mais
en octobre dernier, grâce à une décision
défendue par Gérard Onesta au Bureau du
Parlement, une petite révolution a cependant eu lieu :
les langues non officielles sont désormais "tolérées".
Un député peut ainsi s'exprimer dans le langage
de son choix, mais sera prévenu par le Président
de séance que ses paroles ne seront ni interprétées,
ni reproduites au compte-rendu, même pas sous forme d'un
texte traduit en langue officielle qu'aurait fourni le député.
Pour être toutefois compris par ses collègues et
voir ses propos repris, l'astuce, pour le député
frondeur, consiste à diviser son temps de parole
imparti en deux, et de traduire aussitôt oralement
lui-même, dans une langue officielle, ses propres mots.
C'est ainsi que pour la première fois en novembre, le
gallois a longuement résonné dans l'hémicycle,
par la voix de la députée ALE Jill Evans.
-
Devançant
les futurs moyens de diffusion de ces compte rendus - qui vont
bientôt être disponibles non plus sur papier, mais
sur DVD, et un jour "on line" sur internet - Gérard
a fait acter par le Bureau que les pistes de son "non
officielles" ne seront pas effacées. Bientôt
donc, des millions de citoyens européens pourront voir
et entendre la Loi européenne directement élaborée
au travers de leur propre culture...
-
Pour
Jordi Vera, ces avancées sont bonnes à prendre,
mais il fait remarquer "qu'elles n'ont pas l'ambition de
la proposition du premier Ministre espagnol - qui vient de
demander au Conseil que le basque, le galicien et le catalan
accèdent au rang de langues officielles de l'Union -
son homologue irlandais faisant la même démarche
pour le gaélique."
-
Jordi
Vera,
Secrétaire général du Bloc
Catala : 20 carrer de la fusteria, 66000 Perpinyà Tél
: +33 (0)4 68 35 34 54 Fax : +33 (0)5 68 35 30 54
info@bloc-catala.com, www.bloc-catala.com -
Bernat
Joan i Mari : bjmari@europarl.eu.int
Jill
Evans : jevans@europarl.eu.int

-
Europa
vista des de Catalunya
-
Llengües
lliures
-
Vint.
Aquest és el nombre de llengües oficials del
Parlament europeu, que se presenta sovint com una "Babel
reeixida". Vint cabines d’interpretació,
això pot semblar molt comparant amb altres institucions
internacionals que sols en tenen sis com a l’ONU, o dos
com al Consell d’Europa.
Tanmateix és poc en
relació a la realitat lingüística d’un
continent que es pretén a la punta de la defensa de la
diversitat. Sense comptar que, com ho subratlla Jordi Vera,
Secretari General del Bloc Català, la tria d'aqueixes
vint llengües privilegiades és discutible : "són
llengües d’Estat imposades pels governs,
afavoreixen per exemple els 400 000 locutors maltesos, negant
l’existència de 9 milions de locutors catalans
... " -
Fins
llavors purament bandejat de l’hemicicle - el micro de
l’orador era tallat automàticament – l’ús
de llengües dites "minoritàries" (!) ha
donat lloc a saborosos incidents de sessió plenària
: així, al setembre, persuadit que el diputat ALE de
les Balears, Bernat Joan i Marí, estava a punt de
« forçar el pas » i expressar-se
en el seu català natal, el president de sessió
li ha tallat la paraula sentint que Bernat no s’expressava
pas en espanyol. Hilaritat general en l’hemicicle - i
excuses confuses de la presidència - quan Bernat ha fet
observar que acabava d’expressar-se de manera
"lícita"... en perfecte alemany !
-
Però
a l'octubre darrer, gràcies a una decisió
defensada per Gérard Onesta al Buró del
Parlament, una petita revolució ha tingut lloc emperò
: les llengües no oficials es " toleren" d'ara
endavant.
Així un diputat pot expressar-se en el
llenguatge de la seua elecció, però serà
previngut pel President de sessió que les seues
paraules no seran ni interpretades, ni reproduïdes al
report, ni tan sols sota forma d’un text traduït en
llengua oficial que hauria fornit el diputat. Per mor
d’ésser malgrat tot comprès pels seus
col·legues i veure les seues paraules represes,
l’astúcia, pel diputat rebel, consisteix en
dividir en dos el seu temps de paraula impartit, i que
tradueixi de seguida oralment ell mateix, en una llengua
oficial, les seues pròpies paraules. Així és
com per primera vegada al novembre, el gal·lès
ha ressonat llargament en l’hemicicle, amb la veu de la
diputada ALE Jill Evans. -
Avançant-se
als futurs mitjans de difusió d'aquestes ressenyes -
que aviat seran disponibles, no pas més en paper, sinó
en DVD, i un dia en línia a internet - Gérard ha
fet aixecar acta pel Buró que les pistes de veu « no
oficials » no seran esborrades.
Aviat doncs,
milions de ciutadans europeus podran veure i oir la Llei
europea directament elaborada a través de llur pròpia
cultura...
Per
Jordi Vera, aquests avenços són positius, però
fa observar "que no tenen l’ambició de la
proposició del primer ministre espanyol - que acaba de
demanar al Consell que el basc, el gallec i el català
accedeixin al rang de llengües oficials de la Unió
- el seu homòleg irlandès ha fet les mateixes
gestions pel gaèlic. "

-
L'Europe
vue du Larzac
-
Citoyenneté
plein champ
AGRICULTURE -
Certains
milieux politico-business croyaient avoir imposé les
OGM. C'était sans compter sur la révolte
citoyenne, qui, d'abord cristallisée autour de l'action
de la Confédération paysanne, a pris, en été
2004, une ampleur sans précédent par l'action
des "Faucheurs volontaires". La désobéissance
civique (re)devient une façon concrète de faire
rimer idéal et politique. Interview d'un de ses
principaux artisans : José Bové.
-
Pourquoi
la désobéissance civique ?
-
C'est
l'action ultime et légitime, quand tous les autres
moyens ont été épuisés, pour faire
entendre raison aux États et à l'Europe qui se
laissent imposer des OGM par les multinationales. On ne peut
assister sans rien faire au déni de démocratie
que l'on subit en France : 2500 maires ont vu casser leurs
arrêtés interdisant la culture d'OGM sur leur
commune, la majorité des régions - 17 sur 22 - a
exprimé, en vain, des vœux refusant ces
organismes sur leur territoire, tandis que les sondages
montrent que 70 % des Français sont opposés aux
OGM... Malgré ça, les pouvoirs publics
s'entêtent à ne respecter ni le monde rural, ni
la santé de tous. Auparavant, les actions étaient
menées par quelques organisations, mais avec les
faucheurs volontaires on a changé à la fois
d'échelle et de nature : c'est un mouvement de citoyens
qui, au-delà de leurs parcours syndicaux, associatifs
ou politiques, s'engagent dans une action collective tout en
assumant leur responsabilité individuelle. Les élus
y agissent avant tout en tant que citoyens, mais quand des
députés nationaux ou européens viennent
participer à ces actions, c'est aussi pour témoigner
- en tant que législateurs - que la Démocratie
ne fonctionne plus, puisque les votes de leurs assemblées,
notamment du Parlement européen, ne sont pas respectés.
Il était important de retisser aussi du lien entre les
citoyens et leurs élus, pour redonner espoir en
l'action politique, au-delà des calculs électoraux
à court terme.
-
Jusqu'où
peuvent aller ces actions ?
-
La
désobéissance civique, pour garder sa force, se
doit d'obtenir un résultat. Ici c'est de permettre aux
citoyens d'avoir une agriculture de qualité, donc aux
paysans de pouvoir protéger leurs champs contre les
contaminations transgéniques. C'est aussi d'interdire
toute privatisation des semences par les brevets déposés
par les firmes transnationales. Pour atteindre cet objectif,
il faut une protection qui passe, selon moi, par
l'interdiction totale des OGM, dans la mesure où la
cohabitation "étanche", sur un même
territoire, entre agriculture traditionnelle et agriculture
génétiquement modifiée me paraît
impossible.
-
Comment
vois-tu la décision du Tribunal de Toulouse du 8
novembre 2004 d'accepter de juger 224 faucheurs, et pas
seulement 9 personnes, dont toi ?
-
C'est
une grande victoire. Face à un Procureur qui avait pour
ordre de poursuivre les "personnalités"
espérant ainsi décapiter le mouvement, le
Tribunal a admis qu'on ne pouvait pas prendre en otage
quelques personnes, alors qu'il y avait plus d'un millier de
faucheurs ouvertement proclamés. En ajoutant au dossier
les noms de 224 "comparants volontaires", le
Tribunal a donc acté, comme nous le revendiquions, à
la fois la dimension collective de l'action, mais aussi que
chacun est responsable à part égale dans cette
action. C'est une première historique pour la
désobéissance civique, car ça crée
une jurisprudence qui pourrait empêcher désormais
cette "ségrégation judiciaire".
Précisons que la comparution volontaire reconnue par le
Tribunal se fait en application de l'article 6 de la
Convention européenne des Droits de l'Homme, qui dit
que chacun a droit à une justice équitable :
déformer les faits en tronquant la liste des acteurs,
n'est évidemment pas équitable.
-
Comment
la désobéissance civique anti-OGM
s'exprime-t-elle dans d'autres pays européens ?
-
Il
y a eu de nombreuses actions de fauchage en Belgique, en
Italie, en Suisse... mais l'exemple le plus intéressant
est celui de la Grande-Bretagne où les faucheurs ont
été relaxés à plusieurs reprises
par les tribunaux qui ont considéré plus
important de défendre l'intérêt collectif
de l'environnement que les intérêts individuels.
Certaines législations nationales favorisent la
propriété individuelle et l'intérêt
des firmes, d'autres mettent en avant l'intérêt
collectif et la défense de l'environnement pour tous.
C'est d'ailleurs la base de l'article 8 de la Convention
européenne des Droits de l'Homme qui a élargi
son principe au droit à un environnement sain pour
chaque être humain et sa famille.
-
Tu
évoques souvent la dimension européenne de ton
combat, pourtant tu as pris position contre le traité
de constitutionnel européen. Pourquoi ?
-
L'Union
Européenne est pieds et mains liés aux traités
internationaux, notamment de l'OMC, qui définissent
l'ensemble des règles que ce soit pour l'agriculture,
les services, les investissements... Ce traité ne va
pas à l'encontre de cette mécanique. Pour
preuve, le blanc-seing laissé au Commissaire en charge
du commerce pour négocier dans le cadre de la logique
actuelle.... De plus, même s'il y a des améliorations
dans le fonctionnement des institutions, il n'y a pas
d'avancées réelles pour les citoyens. La seule
chose qui existe c'est la fameuse "pétition d'un
million de signatures" mais dont personne n'est obligé
de tenir compte. Sans rapport de force, rien ne peut changer.
-
Pourtant,
dans cette Constitution il y a des outils qui permettraient
d'agir, notamment contre les OGM, puisque le Parlement
européen pourrait enfin co-décider la politique
agricole, au lieu d'en être réduit, comme
actuellement, à simplement la commenter…
-
Je
crois que sur la question de fond de l'agriculture, ce n'est
pas ce texte-là qui permettra des changements d'autant
plus que les principes productivistes restent inscrits dans sa
troisième partie. Mais c'est vrai que les conditions
pour créer une dynamique sociale et citoyenne au niveau
européen seront difficiles à réunir. Ce
que je ne trouve pas normal c'est que l'on fasse la confusion
entre construction européenne et les 500 articles
incompréhensibles de cette constitution européenne.
Se dire opposé à ce traité c'est souvent
se faire traiter d'anti-européen : ce n'est pas
correct. On peut être pro-européen, fédéraliste,
et ne pas accepter ce projet tel quel. C'est ensuite une
question d'appréciation…
-
Si
ce traité est rejeté, à quelle échéance
penses-tu que l'on pourra avoir mieux ?
-
Je
voudrais que dans le cadre de la campagne référendaire,
il y ait une vraie réflexion sur des propositions
alternatives. Pour redonner une cohérence à un
projet, il ne faut pas rester sur un "non". On peut
construire une Constitution qui définisse mieux les
institutions, mais surtout qui intègre à la
démocratie représentative l'aspiration citoyenne
à la démocratie participative. Ça passe
par une reconnaissance de la société civile
européenne, car c'est aussi par là que l'Europe
se crée. Dire non, c'est s'engager à participer
à un processus collectif dynamique permettant de faire
aboutir un nouveau texte. Mais, pour ça, il ne faut pas
que le débat sur le traité constitutionnel
s'enferme dans un débat politicien national. Car il y a
un vrai fossé qui se creuse entre la classe politique
et les citoyens, et ça m'inquiète beaucoup…
-
Propos
recueillis par Guillaume Cros
Les
faucheurs volontaires : www.monde-solidaire.org

-
Version
Occitan
-
Ciutadanetat
de campal
-
D’unes
mitans politico-afaristas se cresián d’aver
impausat los OGM. Aquò’s èra sens comptar
subre la revòlta ciutadana, d’en primièr
cristalisada a l’entorn de l’accion de la
Confederacion paisana, puèi espandida amb un ample sens
precedent, a partir de l’estiu de 2004, per las accions
dels « dalhaires volontaris ». La
desobesissença cicila torna venir un biais concret de
far ritmat ideal e politica. Entrevista de l’un de sos
partidaris màgers : José Bové.
-
Perqué
la desobesissença civila ?
-
La
desobesissença civila aquò’s l’accion
ultima e legitima, quand totes los autres mejans de lucha son
estats agotats, per far ausir rason als Estats e a Euròpa
que se daissan impausar d’OGM per la multinacionalas. Se
pòt pas assistir sens res far al negati de democracia
que subissem en França. 2500 conses se son vistes
rompre lors arrestats enebissent la cultura d’OGM dins
lor comuna. La majoritat de las regions (17 subre 22) an
exprimit, de bada, d’unes vòts refusant aquestes
organismes geneticament modificats subre lor terriròri.
Mentretant, los sondatges mòstran que 70 % dels
ciutadans sont opausats als OGM. Malgrat aquò, los
poders publics s’atestardisson a respactar pas ni lo
monde rural, nimai la santat publica. Aperabans, las accions
èran butadas per qualques organisacions, mas ara, amb
los dalhaires volontaris avèm a l’encòp
cambiat d’escala e de natura. Es alavetz un moviment de
ciutadans que, al-delà de lors percorregudas
sindicalas, associativas o politicas, s’engatjan dins
una accion collectiva tot assegurant lor responsabilitat
individuala. Los elegits i òbran, emai tot, en tant que
ciutadans. Mas quand d’unes deputats nacionals o
europèus venon participir a n’aquestas accions,
es tanben per testimoniar, en tant que legislators, del
disfoncionament de la democracia. Son conscients que los vòtes
de lors Amassadas, mai que mai del Parlament europèu,
son pas respectats. Èra tanben caporal de tornar
teisser los ligams entre los ciutadans e lors elegits. Aquò
per tornar balhar esperança dins l’accion
politica en defòra dels calculs electorals de temporada
immediata.
-
Fins
ont pòdon anar aquelas accions ?
-
La
desobisissença civila, per servar la seu fòrça,
se deu d’obtener una resulta. Aicí, aquò’s
es de permetre als ciutadans d’aver una agricultura de
qualitat, adoncas als paisans de poder protegir lors camps
contra las contaminacion transgenicas. Es tanben d’enebir
tota privatisacion dels semens per d’unes brevets
despausats per de firmas transnacionalas. Per capitar aqueste
objectiu, nos cal una proteccion que passa, segond çò
que disi, per l’enebicion totala e sancèra dels
OGM. Estant que la coabitacion « impermeabla »
sus un meteis territòri entre agricultura tradicionala
e agricultura geneticament modificada me pareis impossibla.
-
Cossí
véser la decision del Tribunal de Tolosa del 8 de
novembre de 2004 d’acceptar de jutjar 224 dalhaires, e
non pas sonque 9 personas que ne fas partida ?
-
Es
una victòria bèla. De cara a un procuror qu’aviá
per òrdre de perseguir de « personalitats »
en esperant atal descapitar lo moviment, lo Tribunal a admés
que se podiá pas prene en ostatge qualques personas
alara que i a mai d’un milhierat de dalhaires
dobertament proclamats. En ajustant al dorsièr lo nom
de 224 « compareissents volontaris »,
adoncas, lo Tribunal reconeguèt, coma o reivendicavèm,
a l’encòp la dimencion collectiva de l’acion,
mas atanben que cadun es responsable de part egala dins
aquesta accion. Aquò’s una primièra
istorica per la desobesissença civila. Aquela decision
congrèa una jurisprudéncia que d’ara enlà
poirà empachar tota « segregacion
judiciara » entre « personalitats »
e « simples ciutadans ». Precisèm
que la comparucion volontària reconeguda pel Tribunal
se fa de mercés a l’article 6 de la Convencion
europèa dels Dreches umans que ditz que cadun a drech a
una justícia equitabla : gobiar los faches en
trocejant la tièra dels actors, aquò’s
evidentament pas equitable.
-
Cossí
la desobesissença civila anti-OGM s’exprimís
dins los autres paises europèus ?
-
Nombrosas
son las accions de dalhatge en Belgica, Itàlia, Soïssa,
etc…Mas l’exemple lo mai interessent es lo de
Granda-Bretanha ont los dailhares son estats relaxats a
mantunas represas per la justícia qu’a conciderat
mai caporal d’aparar l’interés collectiu de
l’environament puslèu que los intereses
individuals. D’unas legislacions nacionalas afavorisan
la proprietat individuala e l’interés de las
firmas, d’autras avançan puslèu l’interés
collectiu e l’aparament de l’environament al
servici de totes. Aquò’s d’alhors la basa
de l’article 8 de la Convension europèa dels
Dreches umans qu’alarguèt son principi al drech a
un environament sanitós per cada Èsser uman e la
seu familha.
-
Evòcas
sovent la dimencion europèa de ton combat, pr’aquò
as pres posicion contra lo Tractat constitucional europèu.
Perqué ?
-
L’Union
Europèa es ligada dels pès e de las mans pels
tractats internacionals, mai que mai a l’OMC. Aquestes
definisson l’ensems de la règlas qu’aquò
siague tocant a l’agricultura, als servicis, als
investiments, etc…Lo Tractat constitucional europèu
va pas a l’encontre d’aquesta mecanica. Per pròva,
la carta-blanca daissada al Comissari en carga del comerci per
negociar dins l’encastre de la logica actuala. Ademai,
emai se i a d’amelioracions dins lo foncionament de las
institucions, i a pas d’avançadas realas pels
ciutadans. La sola causa qu’existís aquò’s
la famosa « peticion d’un milion de
signaturas », mas dins l’estat, deguns es pas
obligat de ne téner compte. Sens rapòrt de
fòrça, res non pòt cambiar.
-
Pr’aquò
dins aquesta Constitucion i a d’utisses que permeton
d’agir, notablament contra los OGM, estant que lo
Parlament europèu poirá enfin cò-decidir
de la politica agricòla, allòc de n’èsser
redusit coma actualament, a simplament la comentar.
-
Cresi
que tocant a la question de fons per l’agricultura, es
pas aqueste tèxte que permetrà d’unes
cambiaments. D’ont mai que los principis productivistas
demòran escriches dins la seu tresena partida. Mas es
tanben vertat que las condicions per congrear una dimanica
sociala e ciutadana al nivèl europèu seran
malaisidas de recampar. Çò que trapi pas normal,
aquò’s que se fague la confusion entre bastison
europèa e los 500 articles incomprenables d’aquesta
Constitucion europèa. Se dire opausat a n’aqueste
tractat es sovent se far tractar d’anti-europèu :
aquò’s pas correcte. Se pòt èsser
pro-europèu, federalista, e acceptar pas aqueste
projecte tal coma es ara per ara. Pel demai, aquò’s
una question d’apreciacion…
-
Se
lo Tractat es regetat, a quina escasença pensas que se
poirà aver melhor ?
-
Voldriái
que dins l’encastre de la campanha referendària,
se fague una vertadièra refexion subre las proposicions
alternativas. Per tornar balhar una coëréncia al
projecte, cal pas demorar sus un « non ».
Se pòt bastir una Constitucion que definigue melhor las
institucions, mas, mai que tot, qu’intègre la
democracia representativa, l’aspiracion ciutadana a la
democracia participativa. Aquò passa per una
reconeissença de la societat civila europèa. Es
tanben atal que se crèa l’Euròpa. Dire de
non, aquò’s s’engatjar a participar a un
processús collectiu dinamic permetent de far abotir un
tèxte novèl. Alavetz, per aquò far, cal
pas que lo debat sul Tractat constitucional s’embarre
dins un debat politician nacional. Estant que i a un vertadièr
valat que se cava entre la classa pilitica e los ciutadans.
Aquò me pòrta bravament pensaments…
-
(Prepauses
reculhits per Guillaume Cros)
Revirat
en lenga nòstra per Sèrgi Viaule

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L'Europe
vue du Pays Héraultais
-
Les
nouveaux Rainbow Warriors
LIBERTES -
urant
son audition par l'europarlement, Rocco Buttiglione - qui
entendait devenir Commis-saire à la Justice et aux
libertés - n'a pas fait dans le détail :
"L’homosexualité est un pêché"
et "la famille existe pour permettre à une femme
d'avoir des enfants et d’être protégée
par un mâle" (!) Indignation immédiate de la
députée néerlandaise Kathalijne
Buitenweg, porte parole des Verts à la Commission des
Libertés Publiques : "Comment pourrait-on avoir
confiance en lui pour qu'il protège les femmes ou les
gays contre les discriminations ?". On connaît la
suite. Buttiglione a certes été éconduit
sans ménagement, mais, pour Kathalijne, la menace reste
entière, y compris dans l'hémicycle. Il ne faut
pas oublier que les conservateurs ont porté la Slovaque
Anna Zaborska à la tête de la Commission pour les
"Droits des Femmes et l’Égalité des
Genres", alors que ses vues politiques - homophobie et
anti-avortement - sont aux antipodes des valeurs que cet
organe est censé défendre…
-
Bien
que condamnée par la Charte des Droits Fondamentaux -
incluse dans le projet de Constitution - la discrimination sur
l'orientation sexuelle n'est pas terrassée. Ainsi en
va-t-il du mariage entre personnes de même sexe, légal
en Belgique, aux Pays-Bas, et bientôt dans la "très
catholique" Espagne, mais "contesté" en
France. Les remous autour de celui que Noël Mamère
a célébré à Bègles, en juin
dernier, ont rappelé les disparités qui existent
en matière de droits à travers l'Europe. Le
Collectif montpelliérain contre l'homophobie et pour
l'égalité des droits souligne le retard
français, tant sur le plan législatif que sur
celui de la simple prévention de l'homophobie. Alors
que messieurs Chirac et Perben avaient promis un grand débat
national sur le mariage homosexuel et l'homoparentalité
- déjà légale en Suède, aux
Pays-Bas, et dans certaines régions autonomes
espagnoles - on attend toujours un message clair contre la
haine.
-
Lors
du débat à l'Assemblée Nationale, Hussein
Bourgi, Président du Collectif, est resté en
alerte : "Le budget initialement prévu pour la
future Haute Autorité de Lutte contre les
Discriminations et pour l’Égalité (HALDE)
- instance d'alerte et de médiation - a failli être
coupé en deux, le rendant égal à celui
qu'un petit état comme la Belgique consacre à
son organisme équivalent. Il a fallu se battre pour que
le projet de loi ne hiérarchise pas les
discriminations, en punissant plus légèrement un
délit homophobe ou sexiste qu’un délit
raciste. Côté positif : la "provocation à
la haine, à la violence, à la discrimination"
à l'égard de personnes "en raison de leur
sexe ou de leur orientation sexuelle" sera - enfin -
sanctionnée. Côté négatif : la
discrimination ne pourra être évoquée que
pour l'accès à l'emploi, au logement et aux
services, le délai de prescription est réduit de
un an à trois mois, et le texte reste muet sur les
agressions contre les transsexuels et transgenres".
Jusqu'au dernier moment, la restriction de recours juridique a
été envisagée, vidant de tout sens cette
législation : une association homosexuelle ou féministe
n'aurait pu se porter partie civile face à une
agression qu'en justifiant de cinq années d'existence
et de plus de 45 000 euros de budget (la plus importante
association homosexuelle de France ne gère aujourd'hui
que 10 000 euros...). Grâce à la pression, seule
la clause de durée a finalement été
retenue, mais une phrase prononcée par un parlementaire
- "l'homosexualité menace la survie de l'humanité"
(sic) - en dit long sur la nécessité de cette
loi…
-
Le
"Rainbow flag", drapeau arc-en-ciel symbole de la
"fierté gay", ne flotte pas encore partout de
la même manière, dans le ciel d'Europe.
-
Kathalijne
: kbuitenweg@europarl.eu.int
Collectif
contre l'homophobie et pour l'égalité des droits
Tél : +33 (0)6 70 13 16
26 collectifcontrelhomophobie@hotmail.com

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L'Europe
vue par les gens du voyage
-
Au
bord de la route
DROITS -
Un
des effets de l'élargissement de l'Union à 10
nouveaux pays, est peu connu : les membres de la communauté
des "gens du voyage" sont passés de 3 à
9 millions. À l'horizon 2007, avec les adhésions
bulgare et roumaine, ils devraient approcher les 12 millions
de citoyens. Frédéric Lievy, animateur national
de cette communauté parfois oubliée, est
conscient du potentiel humain qu'elle représente :
"elle est plus peuplée que bien des États
européens !". Ceux que l'on désigne aussi
par le terme réducteur de "roms" ont été
souvent pourchassés, et le 3ème Reich les avait
même inscrits au rang de peuple à exterminer...
-
Le
grand public ignore souvent les conditions de vie réelles
de ces "voisins d'un jour" : "Il y a une très
grande inégalité de traitement suivant les pays"
précise Frédéric. "En Grèce,
par exemple, on assiste à de véritables rafles
dans les centre villes, pour rejeter les "voyageurs"
vers des zones rurales isolées. Et en France, on n'est,
parfois, pas loin de ce genre de pratique. À la fin des
années 90, il y avait au Portugal seulement 4 personnes
issues de la communauté qui touchaient leur retraite
!". Une situation qui s'explique peut-être par des
démarches non effectuées, mais aussi parce que
la durée de vie d'un voyageur est de 15 ans inférieure
celle d'un sédentaire.
-
Frédéric,
colistier de Gérard Onesta, a été le
premier de sa communauté à être candidat
aux élections européennes. "Je dis aux
miens de participer à la vie publique, de se présenter
aux élections, de prendre leur destin en main".
C'est un des leviers indispensables pour casser la
discrimination vis-à-vis des roms, car la Charte des
Droits fondamentaux n'est pas encore juridiquement
contraignante, et les disparités qu'elle veut interdire
persistent : "Pour qu'un voyageur puisse avoir une carte
d'identité ou le droit de vote dans une commune, il
doit prouver qu'il est sur cette commune depuis 3 ans…
pour un SDF, 6 mois suffisent !" souligne Frédéric.
-
Au
Parlement européen, le sujet "rom" est
devenu, depuis l'élargissement, un dossier chaud. Alors
que les Verts avaient été jusque-là bien
seuls à faire des propositions concrètes - comme
la création d'une ambitieuse citoyenneté
européenne "transnationale" - chacun veut
s'emparer du débat. Ceci est devenu palpable lors la
création des intergroupes parlementaires : les
eurodéputés en charge de l'antiracisme se disent
évidemment concernés, tandis que l'intergroupe
pour les "minorités nationales traditionnelles,
les régions constitutionnelles et les langues
régionales" (dont Gérard est co-fondateur)
se veut en première ligne. S'y ajoute un intergroupe
"rom" qui semble incontournable, mais dont le
soutien de certains lobbies mal identifiés fait débat…
Pour ajouter à la confusion, la Commission européenne
elle-même ne sait pas toujours comment sont employés
les fonds distribués aux dizaines d'associations qui se
réclament de la défense des gens du voyage.
-
Le
chantier est complexe et immense, surtout quand les
discriminations sont patentes et que l'Europe se rend enfin
compte que les "minorités" ne sont pas si
minoritaires que ça…
Frédéric
LIEVY Tél : +33 (0)6 11 87 53 72 e-mail :
prefaire@wanadoo.fr

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L'Europe
vue du Pays Tolosan
-
Ouf
? Chut ? Zen ? … Beurk !
TRANSPORTS -
Depuis
quelques semaines, la ville de Toulouse affiche, à
pleins murs, ses vues en matière de transports. La
ville a ainsi englouti 220 000 euros pour une campagne de
communication … ou d'intoxication. Ses slogans sont
axés autour de trois mots : Avec la mairie de Toulouse
dites OUF (oui à une 2ème rocade autour de
Toulouse), dites CHUT (Oui à un aéroport hors de
Toulouse) et soyez ZEN (Le TGV au plus vite pour Toulouse).
Analysons le triptyque dans l'ordre :
-
OUF
?
Présenté comme la panacée à
la congestion croissante du périphérique
toulousain, le grand contournement autoroutier est un remède
aussi illusoire que coûteux. Son effet sur les véhicules
en transit ainsi détournés ne serait que
marginal puisqu'il serait annulé en 3 ans de simple
croissance de trafic sur le périphérique. "Il
est à l’opposé des engagements européens
de la France, qui, pour satisfaire aux accords de Kyoto, avait
promis d'arrêter le tout-voiture, et de favoriser les
transports en commun, le vélo et les piétons"
s'indigne Jean-Charles Valadier, porte-parole des Verts de la
cité rose. Or l'agglomération toulousaine est
déjà classée parmi les plus mauvais
élèves de l'Union : 80 % de déplacements
s'y font en auto, à comparer aux 30 % des villes
européennes les plus modernes. Selon Stéphane
Coppey, conseiller communautaire vert du Grand Toulouse,
au-delà des dégâts sur la qualité
de l'air, l'impact du grand contournement sur l'urbanisation
de l'agglomération serait terrible : "cette méga
rocade encouragerait un étalement urbain encore plus
important, rendant ces nouveaux territoires accessibles depuis
Toulouse par le seul mode routier, et donc captifs d'un
cortège de véhicules supplémentaires
venant gonfler toujours plus les pénétrantes et
le périphérique actuel". Les déclinaisons
des directives européennes en termes d'aménagement
urbain sont pourtant claires : seule une réduction de
la circulation et du stationnement en centre-ville, couplée
à un développement des transports collectifs et
du fret ferroviaire, est en mesure d'endiguer la croissance
effrénée du trafic sur bitume. Pour Stéphane,
"Toulouse donnerait ainsi un début de réalité
aux engagements pris par les collectivités françaises
au sommet de Johannesburg en faveur du développement
durable". -
CHUT
?
Avec un prix du pétrole installé
durablement sur des sommets, l'aéronautique civile
européenne voit le ciel de son développement se
couvrir de nuages… Au lieu de s'interroger sur la
pertinence d'un modèle où le trafic aérien
augmenterait encore et encore, se contenter de promettre la
construction d'un nouvel aéroport …dans 20 ou 30
ans (!) relève d'une écœurante démagogie,
doublée d'un total aveuglement. Sans parler du mépris
pour tous les citoyens (certes non électeurs
toulousains) concernés par cette éventuelle
plate-forme. Qui peut d'ailleurs croire que l'avion va quitter
Blagnac, à l'heure où ces mêmes élus
toulousains viennent d'inaugurer le colossal site
Aéroconstellation, et son cortège de vols
d'essais des A380 et de maintenance des A320 ? Soulager les
toulousains accablés de bruits aéroportuaires
est pourtant - et depuis longtemps - une urgence. Stéphane
rappelle la large palette des vraies solutions immédiates
: "isoler les logements en faisant abonder les crédits
d’État par les collectivités
territoriales, interdire les avions les plus bruyants et les
vols de nuit, privilégier les vidéoconférences
plutôt que la "transhumance journalière de
cadres" sur l'Ile de France, reporter certains trafics -
charter et fret - sur les aérodromes régionaux
désertés…" Jean-Charles ajoute :
"…et taxer le kérosène ! Car l'avion
ce n'est pas que du bruit, c'est une destruction majeure du
climat, fiscalement encouragée, partout dans l'Union
européenne…" -
ZEN
?
Le projet de TGV est le seul à obtenir un
soutien des écologistes, à condition de veiller
à son intégration dans les territoires
traversés, et au développement simultané
des dessertes ferroviaires régionales. Gérard
Onesta avait d'ailleurs été co-fondateur en ce
sens, dès 1990, de l'association TGV Eurosud : priorité
au rail ! Mais le "Zen" de la Mairie sonne faux par
son incohérence : si les crédits nécessaires
pour relier Toulouse à Paris en 3 heures par le rail
(et ainsi remplacer de nombreux avions) sont aux abonnés
absents, c'est bien parce qu'ils sont engloutis dans des
contournements routiers ou de nouvelles plates-formes
aéroportuaires !
-
Le
Livre blanc de la Commission européenne le rappelle :
la force d'une bonne politique de transport, c'est de faire
d'abord ce qui est "zen", et l'on obtient aussitôt
- sans saccager l'environnement, la santé et le
portefeuille des contribuables - les effets "Ouf" et
"Chut"…
-
Stéphane
COPPEY
Jean-Charles VALADIER Les Verts, 60 Bd des
Récollets 31400 Toulouse
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