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Sommaire

Edito
Plan T


L'Europe vue de l'Hémicycle

DROITS Le catalogue que l'on redoute

SOCIAL C'est l'heure, Hop !

ELARGISSEMENT Vingt-sept. Déjà

EUROJARGON Les bureaux d'information de l'Union

BREVES Vrac d'Europe



L'Europe vue des régions

L'Europe vue du Bordelais
RESSOURCES
Dilution du problème, concentration du risque

L'Europe vue de la pointe de Graves
AMENAGEMENT
Cette eau que l'on dit Gironde

L'Europe vue du Béarn
FAUNE
Comme un goût de Cannelle

L'Europe vue du Pays Tolosan
SERVICES
L'autre côté de la plomberie

L'Europe vue du Pays Lotois
JUSTICE
Le képi est très tendance

L'Europe vue de Gascogne
RISQUES
Où il y du transgène, y a pas d'plaisir

L'Europe vue du Pays Gardois
ENVIRONNEMENT
Sale eau

L'Europe vue de Lozère
AGRICULTURE
Pourquoi on ferme ?

L'Europe vue de Catalogne
CULTURE
Babel reconstruite ?
















































Chantage
En 2004, 3,6 millions de salariés britanniques, ont travaillé plus de 48 heures par semaine après avoir "choisi" l'opt-out. Ce chantage à l'emploi est très fréquent dans le secteur minier (41 % des salariés y dépassent les 48 heures légales), de l'agriculture (29 %) ou du BTP (26 %). Certains nouveaux pays de l'Union (Pologne, Slovaquie, Malte, Chypre…) sont tentés par cette dérégulation, alors que la moyenne du temps réellement travaillé est de 41 heures par mois dans l'Union.

Charte
"Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés" (Art. II-91 31 de la Constitution européenne).

Joke
Commentaire ironique sur cet autre aspect de la précarisation de l'emploi en Grande-Bretagne qu'est le cumul de petits boulots pour obtenir un salaire décent : "Blair a créé mon emploi… il m'en a même créé trois !"




















































"Sinople" à votre service

À Paris, en face de l'Assemblée Nationale, c'est dans le très haussmannien bâtiment du 288 boulevard Saint Germain, que l'Europe a son Bureau d'information. Les eurodéputés Verts français y ont installé une antenne en créant "Sinople", un centre d'études et d'initiatives pour relayer leur action européenne. Vous cherchez une info sur un texte européen ? Vous voulez faire "remonter" une préoccupation en lien avec l'action de l'Union ? Organiser une action de sensibilisation ? Vous avez besoin d'être aiguillé vers le bon interlocuteur parlementaire ou administratif ? : l'équipe des 4 salariés de Sinople est à votre disposition !












































































































































































































































































"Natura 2000" sur le terrain : questions / réponses


Qui décide ?

Un Comité de pilotage du site, composé de représentants des collectivités locales et des usagers des lieux et présidé par un élu choisi en son sein, arrête, dans un "Document d'objectifs", (valable 6 ans) les actions à mettre en œuvre.

Qui réalise ?

L'État désigne des opérateurs locaux (administrations, parcs naturels, associations, bureaux d'études…) et doit rendre compte à Bruxelles.

L'accès à un site "Natura 2000" est-il interdit ?

Absolument pas. Seule la fréquentation de certaines zones particulièrement sensibles peut être organisée sur demande du Comité de pilotage.

Peut-on refuser la réalisation d'une action "Natura 2000" sur son propre terrain ?

Oui. Les actions identifiées font l'objet de contrats ou de chartes de "bonne conduite" librement conclus. Ces accords sont cependant encouragés par l'exonération de taxe foncière (non bâtie) et par des financements européens.

Les règles foncières ou d'urbanisme sont-elles modifiées ?

Non. Les lois et règlements sont les mêmes que sur le reste du territoire national.

La chasse ou la pêche sont-il interdits sur un site "Natura 2000" ?

Nullement, à condition de respecter les lois en vigueur.
































































































































































































































Feux d'artifice

Les 14 et 15 juillet, grand rassemblement anti OGM à Verdun sur Garonne (Tarn et Garonne). Au programme : stands, débats, et …travaux pratiques. Pour plus d'infos : www.monde-solidaire.org




















































































































































Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen



Carré d'Europe N°20 – Eté 2005



Edito

Plan T

Le texte ou le contexte ? Lequel a surdéterminé le référendum du 29 mai dernier ? Car si le Traité constitutionnel européen était, à l'évidence, largement perfectible, le climat politique français était, lui, irrémédiablement pourri. Et L'Europe, de solution, était devenue problème.

Comment donner suite à l'entassement, dans la même urne, de voix qui s'excluent mutuellement ? Comment mettre en perspective les votes des extrêmes qui ont toujours combattu l'avènement de l'Europe politique, et les suffrages de ceux qui - contrariant au passage Chirac et ses sbires - pensaient sincèrement la servir en donnant un coup de pied dans la fourmilière ? Depuis, la crise existentielle sans précédent qui bloque l'Union indique aisément les seuls vrais vainqueurs…

Car il ne s'agit pas d'une panne, mais d'une régression. Deux démons sont lâchés. Celui du libéralisme d'abord, qui, fort de l'impunité dans la durée que lui confère désormais le Traité de Nice, ajoute l'arrogance à sa dévastation. Celui du nationalisme ensuite, qui avait déjà gangrené la campagne électorale au point qu'une large majorité de ceux qui ont voté Non - en France, aux Pays-Bas - déclarent qu'il y a "trop d'étrangers" chez eux… Et cette bêtise myope des égoïsmes cristallise maintenant bien des forces de désagrégation. On l'a vu, aussitôt, lors du débat budgétaire qui suivit.

Il est clair - tous les sondages en attestent - que c'est la prétendue existence d'un "Plan B", jamais défini, mais "simple" et "meilleur" (!), qui a été le ressort du Non. Ceux qui - par méconnaissance crasse de la réalité des mécanismes européens, ou par petits calculs politiciens hexagonaux - ont promu ce fameux "Plan B", se sont trompés (ce qui est grave) ou ont trompé (ce qui est indigne). Ils se retrouvent désormais comptables des temps à venir. Et ces temps-là seront durs. Il suffit de lire la joie indécente de la presse de caniveau britannique, en écho à l'ardeur obscène du libéralisme et de l'atlantisme qui se retrouvent aux commandes des "idéaux européens". Ou de ce qu'il en reste…

L'Histoire nous enseigne pourtant qu'on ne bâtit jamais rien de bon sur la démagogie, en stigmatisant "l'étranger", ou instrumentalisant les faibles… Faut-il souligner que ce redoutable cocktail populiste a déjà trouvé son maître barman en la personne d'un certain Sarkozy ?

Certes, adopter le projet constitutionnel n'aurait été que saisir un premier fil pour espérer, avec minutie et détermination, dévider une pelote européenne bien emmêlée. Le fil est cassé. Et perdue la pelote. Car où est la "vague populaire" qui devait prolonger le Non ?

La Constitution, elle, est au frigo. Celui de la morgue sans doute. Sa renégociation est-elle seulement souhaitable, vu le risque que le nouveau rapport de force européen n'accouche de pire ? Pour la première fois de son histoire, le Parlement européen - d'ordinaire si prolixe - a été dans l'incapacité d'esquisser un simple bout de nouvelle piste crédible ! Il faudra attendre - longtemps - un improbable changement de climat politique, pour espérer, au mieux, une décantation de ce texte constitutionnel. On pourra alors, par exemple, "bricoler" un renvoi en annexe de sa si controversée "Partie III", ce qui ne réduira pourtant en rien son pouvoir juridique, pas plus que sa jonction à la Constitution n'avait augmenté son poids normatif. Mais d'ici là, les plus faibles, dont certains qui, sans le savoir, ont dansé sur leur propre cadavre au soir du 29 mai, auront été rayés de la carte…

Terrible paradoxe que d'avoir rejeté une Europe possible pour sanctionner l'Europe actuelle. Terrible et immédiate sanction que d'en voir, dès lors, les travers pérennisés et amplifiés.

Modèle américain triomphant, modèle chinois plus qu'émergeant, modèle européen renvoyé, lui, aux calendes… turques. Il est plus tard qu'on ne le croit.

Gérard ONESTA
Vice-Président du Parlement Européen



L'Europe vue de l'Hémicycle

Le catalogue que l'on redoute
DROITS

Ce rapport est connu, chaque année, pour être le plus épais que produit le Parlement. La "cuvée" sur l'état des droits humains dans le Monde (en 2004), avec ses 231 articles passant au crible de 8 thématiques le respect de ces droits dans 70 pays, n'a pas dérogé à la règle. Au final, le texte voté fin-avril 2005 entasse, pêle-mêle, des dizaines de dénonciations de portée inégale, saupoudrées de quelques satisfecits. Peine de mort, viol et avortement, élections truquées, zones d'occupation, liberté d'expression… cet étrange catalogue des tensions et des exactions fut si décousu qu'au final il s'est trouvé, pour la première fois, plus de parlementaires pour s'abstenir (255, dont les députés Verts/ALE) que pour l'approuver (251). Pour l'écologiste Hélène Flautre qui préside la Sous Commission des Droits Humains, l'essentiel est pourtant ailleurs : "C'est la première fois que l'Union ne se contente pas de décerner des bons ou des mauvais points, mais profite de ce rapport pour s'interroger sur ses propres outils pour promouvoir le respect des droits dans le Monde". Et à ce titre, il y a fort à faire, notamment pour mieux informer et associer l'europarlement aux initiatives prises par l'Europe. Le débat général a également permis aux Verts de faire entendre leurs différences. Hélène, préférant parler de "lutte" et non de "guerre" contre le terrorisme, a ainsi plaidé pour que cette menace "ne serve pas de prétexte pour court-circuiter le strict respect des droits". Le député Vert catalan, Raül Romeva, a ciblé les terribles carences du nouveau géant chinois, en mettant l'accent sur les trois "T" (Tienanmen, Tibet et Taiwan). Autre exigence verte : le respect des normes sociales dans l'entreprise et des standards environnementaux définis au sommet de Johannesburg doit être au moins aussi important que la dénonciation de façade de quelques dictatures. Car si le Parlement n'est pas entendu quand il demande la mise en place de mécanismes de contrôle des codes de conduite - mille fois signés et si peu respectés - le rapport de l'an prochain s'annonce, encore une fois, très volumineux…

C'est l'heure, Hop !
SOCIAL

Le libellé actuel de la Directive sur le temps de travail (de 1993, révisée en 2003) est teinté "d'humour britannique" puisqu'il instaure le "droit" (sic) pour chaque travailleur à "renoncer" à la durée de travail hebdomadaire maximale de 48 heures en vigueur dans l'Union…

Lors du débat de remise à plat de ce texte, la députée Verte anglaise Jean Lambert a du rappeler l'évidence : un travailleur à qui l'on demande, au moment de signer son contrat, de "choisir" s'il veut ou non bénéficier de la durée légale du temps de travail ne jouit d'aucune liberté. Jean souligne l'objectif premier de cette directive "garantir, dans tous les cas, la santé et la sécurité des travailleurs". Bien qu'ayant trait au social, c'est parce qu'il est abordé sur cette base juridique que ce texte est régi non par la règle de l'unanimité du seul Conseil mais par la codécision à majorité qualifiée Parlement/Conseil. Pour Jean : "un travailleur fatigué est un travailleur dangereux" car de nombreuses recherches ont montré qu'il existe une corrélation étroite entre accidents de travail et temps de travail trop longs. C'est notamment pour cela que la Cour de Justice européenne a établi que l'intégralité du temps d'astreinte sur le lieu de travail doit être considérée comme du temps travaillé, même si les salariés y sont inactifs.

La dure bataille parlementaire, conclue par un vote en première lecture le 11 mai 2005, est devenue centrale dans le débat social européen. Le texte - qui ne vise pas à uniformiser les conditions de travail dans l'Union, mais à instaurer un filet de protection minimum - intéresse le salarié britannique, aujourd'hui corvéable à merci, mais pas son collègue français qui, dans tous les cas, restera couvert par son Code du travail et la règle des 35 heures. La Cour de Justice, en 1996, avait débouté Londres qui voulait déroger à toute règle et avait dû se contenter de "l'opt-out", cette fameuse dérogation ponctuelle à la limite maximale des 48 heures. La droite de l'europarlement (avec, lors des votes, le soutien tactique d'une bonne part du groupe communiste "jouant" la politique du pire) a soutenu la Commission qui voulait garder l'opt-out. Fureur du Vert Alain Lipietz devant cette tentative d'anéantissement du principe de la protection de base, contraire au texte des Traités car méprisant la santé et la vie familiale des salariés : "Ceux qui parlent d'assouplir les normes, veulent, en fait, renoncer à tout droit social européen !". À la grande joie des Verts, l'europarlement a voté pour la suppression de l'opt-out sous 3 ans, et confirmé le principe du calcul du temps de travail incluant toute présence dans l'entreprise.

Autre point de tension : la période de référence prise en compte pour le calcul de ces 48 heures. Là aussi, l'Europarlement a refusé l'annualisation incontrôlée et a maintenu les 4 mois pour base de calcul, n'ouvrant l'option de 12 mois - comme le souhaitait la Confédération Européenne des Syndicats - que pour des activités où des raisons techniques ou objectives (travail saisonnier par exemple) appellent à élargir - sous couvert d'une convention collective ou de dispositions législatives protégeant la santé et la sécurité - la période de référence. Pour Alain et pour la partie de l'hémicycle qui - chose rare - a applaudi debout longuement, "tout ceci constitue une grande victoire du primat de la loi sociale européenne sur les sordides intérêts des patronats nationaux". Colère du commissaire aux Affaires sociales, Vladimir Spidla dont la logique libérale a été défaite sur toute la ligne. Qu'importe puisque, comme l'a souligné Gérard Onesta, "la Commission, contrairement à un exécutif national, ne peut plus retirer son texte et voit son pouvoir de nuisance désormais réduit à… un droit de commentaire". Il est vrai que c'est entre le Conseil - où un Tony Blair exaspéré a juré de trouver une minorité de blocage - et le Parlement, que le duel va se poursuivre, par une seconde lecture début 2006. Pour Gérard, "le Parlement n'a qu'à maintenir fermement ses positions, car fort des 378 voix sur l'amendement "anti opt-out" (soit plus que les 367 voix de majorité qualifiée requise), il pourra ainsi imposer la procédure de conciliation à certains ministres nationaux".

Vingt-sept. Déjà.
ELARGISSEMENT

Premier janvier, certes, mais 2007 ou 2008 ? Seule certitude, l’Union va encore s’élargir vers l’Est par l’adhésion rapide de la Roumanie et de la Bulgarie. Trop rapide aux yeux des Verts/ALE, qui, par la voix de Dany Cohn-Bendit, ont demandé, en vain, le 13 avril dernier, que l’on reporte le feu vert final de l’europarlement : "Corruption non éradiquée, minorités méprisées, environnement non protégé… à quoi sert de fixer des clauses d’adhésion si l’on n’en exige pas le respect ?". Dany a rappelé le sort des Roms ou l’état effroyable de la centrale nucléaire de Kozloduy, et souligné que si les Verts étaient - bien évidemment - favorables à ce nouvel élargissement, on pouvait différer l’accord du Parlement d’au moins 6 mois pour "encourager" ces deux pays à faire de vrais efforts de réforme. La majorité du Parlement a préféré se contenter de la promesse de la Commission et du Conseil "d’associer" le Parlement - sans préciser comment - en cas de report de l’adhésion à 2008, et de garantir les prérogatives de l’assemblée quant aux conséquences budgétaires de celle-ci.

Les bureaux d'information de l'Union
EUROJARGON

Ce sont, en quelque sorte, les "ambassades" de l'Union sur son propre territoire. Les "Bureaux d'Information" ont été créés pour rapprocher les institutions européennes des personnes concernées par ses décisions. La décentralisation reste cependant modeste : chaque État membre n'a qu'un seul de ces relais, situé dans sa capitale. Les "grands" pays, mieux dotés, en ont un second (à Barcelone, Munich, Édimbourg, Milan), et la France est "gâtée" avec 3 sites (Paris, Marseille et Strasbourg). Au total, ce sont donc une trentaine d'antennes qui sont là pour informer le public, mais aussi relayer ses préoccupations vers Bruxelles. Les députés européens trouvent sur place des espaces pour accueillir leurs concitoyens et y installer des collaborateurs pour diffuser leur action dans leur pays d'origine.

Ces bureaux regroupent les services du Parlement européen et de la Commission (sauf pour l'instant à Londres, Athènes, Copenhague et Édimbourg où leurs lieux de travail sont séparés) au sein de ce que l'on appelle une "Maison de l'Europe". Y sont installés quelques fonctionnaires européens - les rares à être "autorisés" par les États membres à aller au contact du citoyen - qui assurent ainsi le suivi des délibérations budgétaires et administratives européennes en direction des milieux économiques, sociaux, universitaires et associatifs. Chaque Bureau est également en liaison politique étroite avec le Parlement national, les membres du gouvernement chargés des affaires européennes, les grandes administrations, les ambassades... Il entretient aussi des contacts étroits avec les autorités locales ainsi qu'avec la presse écrite et audiovisuelle. C'est par ailleurs un centre de documentation (appelé "info-point") qui met gracieusement à la disposition du public des brochures, des affiches, et des accès informatiques vers des banques de données... Une salle de conférences permet d'organiser des points presse et des cycles de débats lors des temps forts de la construction européenne (élargissement, nouveaux traités, élections…) mais la plupart des activités de ces bureaux se font "sur le terrain" au travers de participation à des colloques, salons, expositions, événements sportifs ou culturels…

Depuis quelques temps, le Parlement a décidé de rompre avec sa politique de location, et d'acquérir les murs de ses bureaux d'information. Ces achats conduisent, à court terme, à de substantielles économies pour le budget européen. Gérard Onesta, en charge des questions immobilières de l'assemblée, parcourt donc le continent pour y visiter, négocier et faire aménager, au cœur des capitales, des locaux de qualité. Il s'agit de faire de ces lieux des "vitrines" de l'action de l'Union, tout en les ouvrant au maximum au citoyen européen pour y recueillir ses questions et ses envies. Fin 2004, le Parlement n'était propriétaire que de ses locaux d'Athènes et de Lisbonne. D'ici peu, il sera "chez lui" à Malte, Copenhague et lancera - pour la première fois - un concours d'architecture pour construire une Maison de l'Europe à Varsovie…

Vrac d'Europe
BREVES

Perspectives très cavalières

Dérisoire "tour de force" du Parlement qui a proposé de porter de 1,06 % (proposition du Luxembourg) à …1,07 % du PNB continental, les moyens budgétaires annuels de l'Union pour la période 2007-2013 (le budget fédéral aux USA correspond, lui, à 20 % du PNB !). Ces "Perspectives financières" - en rade depuis le sommet de la mi-juin, à cause du "chèque de ristourne" accordé à Mme Thatcher en 1984 et auquel Londres s'accroche contre toute logique - ne permettront pas à l'Europe de relever ses défis. La Verte néerlandaise, Kathalijne Buitenweg, a fustigé le saupoudrage de crédits - une pincée pour le social, une autre pour l'environnement ou pour la recherche - et rappelé que "les Verts ont déposé un texte alternatif autrement ambitieux"… Par ailleurs, au lieu de lancer la nécessaire réforme de la PAC, principale politique intégrée européenne, on envisage son simple démantèlement par le biais d'un "cofinancement national" qui cache mal une re-nationalisation de fait. Depuis le 29 mai, on savait le moteur européen gravement en panne. On sait déjà que, lors de son lointain et improbable redémarrage, il manquera de carburant…

Quand des députés se ramassent à l'appel

À la date anniversaire de leur élection, la presse a pris l'habitude de faire un petit pointage de l'assiduité des eurodéputés. Basée sur les seules sessions plénières, la cuvée des chiffres 2004/2005 nous apprend que les Français ont été présents à près de 83 %. Mais ce chiffre masque mal qu'ils n'arrivent qu'en peu flatteuse avant dernière position (ex æquo avec les Maltais et les Danois), certes devant les Italiens (75 %, notamment plombés par le 0 % du leader xénophobe de la Ligue Lombarde, Umberto Bossi), mais loin des 97 % de leurs collègues chypriotes. En queue de peloton, on trouve d'autres pourfendeurs de l'Union : le communiste Paul Verges (38 %) et l'inénarrable Philippe De Villiers et ses miteux 51 %. Sachant que ce monsieur ne vient quasiment jamais en réunion de commission, son "travail" européen - pour lequel il est payé à plein temps - se résume à 4 ou 5 jours par mois… Bref pour De Villiers - dont la Vendée est aussi copieusement pourvue d'euro-subventions - l'Europe c'est "prends l'oseille et tire toi". Quant à Gérard Onesta champion de l'assiduité des mandatures passées, il affiche, comme toujours, 100 % de taux de présence...

Ça roule

Le texte de 2002 était si mauvais qu'il a été revu en codécision par l'europarlement en avril dernier. Pour plus de sécurité pour les camionneurs et autres usagers de la route, les règles sociales régissant les transports routiers ont enfin harmonisé les temps de repos et de conduite, les contrôles, la proportionnalité des sanctions en cas d'infraction, l'âge minimum de délivrance des permis, et ce, dès un tonnage de 3,5 t et même pour les véhicules immatriculés hors de l'Union. Jean Luc Bennhamias, chargé des questions sociales, salue ces avancées, mais il regrette que les vérifications ne soient pas plus poussées dans les régions "sensibles", et que les tachygraphes numériques, enregistrant l'utilisation du camion sur les 15 derniers jours (28 jours dès 2008), ne soient obligatoires que mi-2006. Les contrôles porteront sur au moins 2 % des journées de travail en 2007, 3 % en 2009, et 4 % en 2011. Pour Jean Luc : "même si le temps de conduite hebdomadaire a enfin considérablement été réduit de 76 à 56 heures, on n'évitera vraiment le dumping social qu'en harmonisant rapidement les conditions salariales en Europe."

Renvoyer la censure

À quelques jours du référendum français sur le Traité constitutionnel, le camp du Non l'affirmait partout : Bruxelles cachait la triste vérité : la Commission Barrosso aurait attribué une grosse subvention à une entreprise grecque alors que son Président avait passé, en août, quelques jours de croisière avec le PDG de ladite firme. 76 députés europhobes déposent alors, et à grand bruit, une motion de censure. Lors de son débat en plénière, le 26 mai, un "détail" a ruiné l'accusation. La Commission Barrosso a été investie le 20 novembre 2004, alors que la subvention contestée avait été débattue début 2004 et versée en septembre par… l'équipe Prodi !. Monica Frassoni co-présidente du groupe Vert a certes souligné que la Commission restait "exposée à des conflits d'intérêts potentiels", mais a dénoncé la bassesse du populisme. Début juin, la motion de censure a été rejetée (35 voix pour !) même le PC et le FN n'ont plus eu le cran de la voter …c'est dire. Que Barrosso soit un fieffé libéral qui passe ses vacances avec des amis du même acabit n'est guère surprenant, de même que les Verts souhaitent la chute de son équipe est une évidence. Mais en Démocratie, on ne choisit pas le mensonge - donc l'injustice - pour arriver à ses fins. Ça s'appelle "l'éthique", notion que certains n'arrivent décidément pas à conjuguer avec le débat européen…

Porajmos larvé

Le "Porajmos" désigne, dans la langue des gens de voyages, l'équivalent de la Shoa. Et la haine raciale - qui a fait près 800 000 victimes lors de cet autre génocide nazi souvent oublié - reste présente. À l'initiative des deux eurodéputées Roms, mais aussi des Verts Els De Groen et Gérard Onesta, le Parlement européen a unanimement dénoncé le 28 avril 2005, les drames que vit encore cette communauté : ségrégation à l'école et au travail, mauvais accès aux soins et à la sécurité sociale, ghettoïsation, représentation négative dans les médias, internement ou stérilisation forcée… Pour Els, "il est urgent que le Conseil adopte la Décision-cadre contre la xénophobie pour pousser les États - notamment les pays candidats à l'adhésion - à renforcer les droits des minorités". Gérard, en présentant le Président du "Rom Forum" au Président de l'europarlement, le 8 avril dernier, journée internationale des gens du voyage, a rappelé qu'après les adhésions roumaine et bulgare près de 9 millions de Roms seront citoyens de l'Union. Pour Gérard, "il est important que les Roms participent aux élections et utilisent enfin le poids électoral énorme de cette sorte de "28ème État membre caché" pour accéder à des postes de responsabilité".

Détricotage

Un vrai bal de tartuffes. Planifiée depuis des années, l'arrivée massive (+ 500 % sur certains articles) des textiles chinois, décontingentés et détaxés depuis janvier, a "surpris" jusqu'à la majorité de l'europarlement qui a "découvert" en mai que les règles sauvages de l'OMC allaient balayer la filière européenne. La Britannique Caroline Lucas a rappelé que les Verts ont toujours dénoncé "qu'en Chine, les femmes travaillent la nuit, le salaire minimum a été aboli dans le textile et les heures supplémentaires y sont non payées". Parce que distributeurs (et consommateurs) ne voyaient - encore - que les baisses de prix, négligeant toute conséquence sociale, la Commission n'a d'abord répondu que par une "enquête d'impact". Mais devant les dégâts industriels elle a dû négocié avec Pékin, mi-juin, une limitation de la hausse des importations à 12,5 % par an jusqu'en 2008. Il faut dire que cynisme chinois répond à l'incurie européenne : droits de propriété intellectuelle ignorés, contrefaçon massive… et retrait de toute clause d'auto régulation dans les heures qui ont suivi l'échec du Traité constitutionnel. L'Empire du Milieu n'a plus rien à craindre du nain européen…

Derrière les chiffres

Les "Objectifs du Millénaire pour le Développement" définis par l’ONU en 2000 étaient lyriques : réduire la pauvreté, la faim et l’inégalité des sexes, assurer l’accès aux soins et à l’éducation, promouvoir un environnement durable et un nouveau partenariat mondial. Que demander de plus ? "Les réaliser !" a répondu l’europarlement en avril dernier. Car les budgets tardent à arriver : les 0,7 % du PNB promis pour 2015 semblent loin, même si le "palier" des 0,39 % annoncé pour 2006 par l’Union - premier donateur mondial - sera tenu. Certes la Commission a proposé de porter l’aide publique européenne de 43 à 63 milliards d’euros d’ici 2010, mais Marie Hélène Aubert, au nom des Verts, a souligné les limites d’une simple approche comptable : "Il faut aussi s’attaquer aux causes structurelles de la pauvreté : commerce mondial inéquitable, dette asphyxiante - dont le remboursement annuel représente 4 fois plus que les budgets sociaux de ces pays -.absence de régulation démocratique…" En septembre, l’ONU évaluera les écarts entre promesses et réalisations. D’ici là, toutes les 3 secondes, un enfant sera mort de faim dans le Monde.

Allô ? L'Europe ?

L'absence de structure européenne de terrain nourrit le mythe de "l'Europe lointaine". Il est vrai que les euro-fonctionnaires sont consignés à Bruxelles, officiellement pour ne pas télescoper les administrations nationales, mais plus commodément pour laisser aux États toute latitude pour s'attribuer les réussites européennes… ou charger l'Union de leurs propres carences. C'est donc aux rares relais d'information régionaux et aux eurodéputés de guider au mieux citoyens, élus ou entreprises dans les dédales de l'Union. Pourtant, depuis peu, l'Europe vit une petite révolution au travers d'un service accessible depuis les 25 pays - et en 20 langues ! - grâce à un numéro de téléphone unique et gratuit : 00 800 6 7 8 9 10 11. "Europe Direct" vous répond du lundi au vendredi, de 9H00 à 18H30. Vous pouvez aussi laisser un message sur la boîte vocale. La réponse sera souvent immédiate avec renvoi vers des sites internet pertinents. Pour des problèmes complexes ou politiquement sensibles, la réponse sera élaborée par des experts. Les citoyens sans accès à internet peuvent aussi recevoir des publications destinées au grand public. Et si l'Europe s'était simple comme un coup de fil ?

Plan B …B comme Blair

C'était par pure convenance personnelle que le Premier Ministre Britannique avait annoncé, l'an dernier, la tenue outre-manche d'un référendum sur le Traité Constitutionnel européen. Il muselait, durant toute sa propre campagne législative, à la fois les europhiles et les europhobes qui voulaient en découdre publiquement avec Tony Blair sur les sujets européens. C'est encore pour convenance personnelle que le même Blair a mis au frigo (de la morgue ?) ledit traité en renvoyant unilatéralement et sine die sa ratification. La raison n'en est pas seulement la peur de lier son sort politique à une Constitution dont il n'avait cessé de dénoncer les contraintes sociales durant tous les travaux de la Convention. C'est surtout que Tony a bien d'autres projets pour l'Union : Londres a détaillé son programme pour sa présidence du Conseil qui a débuté le 1er juillet : moins de régulation, moins de subventions publiques, davantage de libéralisation, davantage de coopération avec l'administration Bush. Tout cela, le Traité de Nice le permet, sans entrave aucune… CQFD.



L'Europe vue des régions

L'Europe vue du Bordelais

Dilution du problème, concentration du risque
RESSOURCES

Ce devait être une façon de renforcer la fameuse "DCE", la Directive Cadre sur l'Eau. Ce texte majeur, adopté en 2000, est censé d'ici 2013 recenser l'état de cette précieuse ressource, mais aussi en restaurer la qualité avant de la protéger, puis de l'économiser. Pour les moins visibles des eaux européennes la partie est pourtant mal engagée. En avril dernier, malgré une farouche joute présidée dans l'hémicycle par Gérard Onesta, les Verts/ALE ont été contraints de voter contre le projet de directive sur la protection des eaux souterraines. Celui-ci fixe la qualité de ces nappes essentielles puisqu'on y puise une large part de la consommation humaine. En effet, par 12 voix de majorité, la droite du Parlement a, hélas, décidé de renvoyer aux États membres le loisir d'établir la liste des "polluants potentiels", et de fixer non pas des "valeurs seuils" mais des "normes de qualité"… La même majorité parlementaire, en pleine crise productiviste, a poussé le vice jusqu'à refuser une procédure détaillée pour déterminer au moins en commun ces fameuses normes…

Pour la députée Verte Marianne Isler Béguin, "ce détournement du principe de subsidiarité - prétendument justifié par l'existence de 28 types de sous-sols en Europe - conduira inévitablement à un dumping environnemental. On ouvre la voie à des pollutions que la directive elle-même reconnaît comme difficilement réversibles !". Même analyse pour sa collègue Verte allemande, Hiltrud Breyer pour qui "c'est un élément central de la législation environnementale européenne qui vient d'être dilué dans le laxisme des États". Certes les seuils actuels pour les nitrates (50 milligrammes par litre) et pour les ingrédients actifs des pesticides (0,1 microgramme par litre) sont maintenus, mais la volonté de garantir à tout citoyen de l'Union la même protection sanitaire uniforme s'arrête là, car les amendements Verts qui élargissaient les contraintes ont été rejetés.

Anne-Marie Fremond, élue Verte à Canejan en Gironde, chargée de l’environnement, a dénoncé et fait interdire le captage dans les eaux souterraines profondes de sa commune, après avoir découvert l'empoisonnement de la nappe aquifère par du diuron (molécule présente dans des herbicides systémiques, interdite à la vente aux particuliers mais vendu par des grossistes) qui a fait de graves dégâts en Bretagne. Pour elle, désormais, c'est "l'application même du principe de précaution - qui veut que l'on donne priorité à la prévention des pollutions sur la restauration des dégâts - qui est menacé". Pourtant, lors du vote, on a échappé à plus cynique encore : l'amendement qui visait à exclure les rejets agricoles du champ de la directive, pour autant que de "bonnes pratiques d'épandage de produits phytosanitaires soient respectées" (!), a heureusement été rejeté. Selon Anne-Marie, "ceci serait revenu à légaliser les pollutions agricoles alors que l'on sait - même si ce n’est pas directement le cas pour Canejan - que la principale responsable des dégâts des nappes phréatiques est souvent l'agriculture. Si c'est au consommateur final d'assumer seul le prix de production d'une eau potable : on instaure le principe pollué payeur !"

Pour les - forts nombreux - utilisateurs présents et futurs d'eau en Aquitaine, il faut désormais attendre l'an prochain pour espérer, qu'en seconde lecture parlementaire, ce texte crucial cessera d'être aussi contraire à l'esprit de la directive cadre qu'il a pourtant pour objet de compléter…

L'Europe vue de la pointe de Graves

Cette eau que l'on dit Gironde
AMENAGEMENT

Toujours à la traîne. L'an dernier, la France était classée bonne dernière de l'Europe des Quinze pour le recensement et la protection des zones "Natura 2000". Avec à peine 10 % de son territoire défini pour y protéger la diversité des espèces animales et végétales, notre pays est distancé par des états aux cultures environnementales pourtant aussi diverses que le Portugal ou le Danemark, qui en sont à 20 %, et loin de l'Espagne qui a envoyé à Bruxelles des dossiers pour classer "Natura 2000" plus de 38 % de ses terres. En janvier dernier, la Commission européenne a tapé du poing sur la table, en engageant - à nouveau - des poursuites judiciaires contre Paris qui n'a toujours pas rendu opérationnelles les directives "Habitats" et "Oiseaux" qui fondent le réseau "Natura 2000". Ces textes européens datent pourtant de 1992 et…1979 !

Pour relancer ce processus, chaque région française a été invitée à revoir sa copie. D'ici le 15 octobre 2005, de nouvelles propositions de sites ZSC (directive Habitat) et surtout ZSP (directive Oiseaux) devront être faites. Sur le papier, l'Aquitaine, par la voix de son préfet semble avoir fait sa part, puisque la concertation va s'ouvrir sur 19 zones "Oiseaux" et 5 zones "Habitats" nouvelles. Mais, à y regarder de plus près, ni la cohérence ni le courage politique ne sont au rendez-vous. Pour Michel Daverat, président du groupe des conseillers régionaux Verts aquitains, "pour être vraiment efficaces sur le long terme, les efforts de protection doivent porter moins sur les animaux que sur leurs milieux naturels". Les élus Verts ont donc interpellé leur assemblée pour que la région se dote d'instruments politiques transversaux pour définir ce que Michel appelle une "vraie politique de la biodiversité". Ceci passe par de gros efforts de formation des équipes administratives, mais aussi de pédagogie envers les élus locaux pour dégonfler les polémiques inutiles.

La revendication centrale des Verts aquitains est d'axer le zonage "Natura 2000" autour du classement de la totalité de l'estuaire de la Gironde. En réponse à leur démarche - relayée à Bruxelles par Gérard Onesta - le Commissaire à l'Environnement a confirmé par écrit, début juin, que pour l'exécutif européen cet estuaire "a une valeur naturelle exceptionnelle qui mérite d'être entièrement désignée comme site Natura 2000". Malheureusement la liste préfectorale ignore encore cette recommandation, préférant donner priorité à des sites tel le banc d'Arguin qui bénéficie déjà de toutes les protections. Les écosystèmes de l'embouchure de la Gironde, notamment les zones de reproduction des esturgeons, sont pourtant d'une grande fragilité, même si cet estuaire reste encore un des rares encore préservé dans l'Union.

Les opposants au classement de l'estuaire prétendent que cela signifierait l'interdiction de draguer le chenal de navigation, et donc la fin de celle-ci. Clément Rossignol, Président des Verts d'aquitaine, explique que "la vérité est que Natura 2000 n'empêcherait en rien un tel dragage, mais stopperait par contre les aménagements et pratiques contraires à la conservation du milieu". Les Verts sont d'ailleurs en faveur du développement du transport maritime comme alternative au transport routier.

La clé du blocage est sans doute à chercher du côté du lobby du bitume. En effet, celui-ci compte bien sur les graviers et sables à extraire des eaux de la Gironde pour réaliser le "grand contournement routier", de Bordeaux, aberrant projet à la gloire du camion-roi, et totalement déstructurant sur le plan urbanistique. Pour Clément, "c'est un point complètement occulté dans le débat sur cet axe routier, alors qu'il en conditionne la faisabilité technique". Il est vrai qu'aller chercher par dragage intensif ces millions de tonnes de granulats dans le lit du fleuve serait incompatible avec les pratiques vertueuses de "Natura 2000", notamment parce que les polluants piégés dans la vase seraient réinjectés dans la chaîne alimentaire…

Entre fuite en avant et respect de ses atouts patrimoniaux, l'Aquitaine va donc devoir choisir. Si elle devait tourner le dos à la protection de l'environnement, elle serait doublement pénalisée car Bruxelles a menacé plus d'une fois de lui couper alors le versement des fonds structurels européens.

En ces temps troublés, il est bon de rappeler que c'est l'Union, et non la France, qui est la locomotive de la protection environnementale…

L'Europe vue du Béarn

Comme un goût de Cannelle
FAUNE

À l'heure où le pouvoir semble hésiter à réintroduire quelques ours dans les Pyrénées pour y remplacer la souche autochtone définitivement rayée - à coup de fusil - du grand livre des espèces animales, une initiative originale à la mémoire de Cannelle a été présentée à la presse, à Pau, fin juin. Il s'agit d'une chanson qui, au travers des paroles d'André Cazetien sur une musique composée et interprétée par Jean François Baby, essaie de sensibiliser le public à la défense d'une biodiversité gravement menacée. André cherche maintenant des relais pour diffuser ce CD auprès des milieux associatifs et culturels français et européens. Il a déjà reçu le soutien de puissantes fédérations environnementales, telle France Nature Environnement, la SEPANSO, le CIAPP, le Pays de l'Ours, les Amis de la Terre… et les encouragements personnels de Jean Ferrat (!).

L'Europe vue du Pays Tolosan

L'autre côté de la plomberie
SERVICES

Quinze millions d'humains meurent chaque année d'une bien triste "maladie". Pourtant la recherche médicale n'est pas en cause, puisque ce génocide, immense et silencieux, n'est dû qu'à l'absence d'accès à une eau saine dont souffrent plus d'un 1,4 milliard de personnes. L'aberrante gestion de ce patrimoine commun de l'Humanité conduit à la première cause de mortalité infantile. La faute à la pollution, à l'industrialisation à outrance, à la concentration anarchique de populations. La faute aussi à la marchandisation odieuse de ce précieux liquide.

Depuis que les populations se sont sédentarisées, l'eau et son assainissement sont entre les mains du pouvoir, afin de maîtriser une large partie des activités économiques et humaines… Aujourd'hui, en Europe comme ailleurs, les multinationales de l'eau ont "capté" la précieuse ressource, et ce, avec la complicité de nombre de collectivités locales, de toutes couleurs politiques. La France "abrite" d'ailleurs les deux plus grosses entreprises - fraîchement relookées - du marché mondial : Veolia (ex Vivendi-CGE) et Ondeo (ex La Lyonnaise des Eaux). Mieux, la privatisation de l'eau "à la française" est prise comme référence dans le cadre du "Partenariat Public-Privé" qui fonde l'AGCS, le redoutable Accord Général sur le Commerce des Services. Pourtant cette "french privatisation" ressemble plus à un partage du gâteau engendrant d'inexpugnables monopoles locaux, qu'à la fameuse "libre concurrence" dont on attend - en vain - les supposés "bienfaits" pour les consommateurs…

À la mi-juin, à Toulouse, le 10ème colloque "Aquarévolte", organisé par "Eau Secours 31", a permis de démonter, une fois encore, le mécanisme du piège. Les firmes commencent par appâter les élus en leur faisant miroiter une "généreuse" contribution financière à leurs projets à venir, puis on leur affirme qu'une délégation à la gestion privée réduira d'autant le budget municipal et fera donc baisser les impôts des électeurs. Au final, le bilan est tout autre : la baisse de pression fiscale est annulée par l'augmentation du prix de l'eau, en moyenne 20 % plus élevée par rapport celui de la gestion publique. Il est vrai qu'une entreprise privée est là pour faire du profit, et donc accroître des "marges" qui n'existaient pas lorsque la gestion était publique… Pire, l'entretien du réseau reste souvent à la charge des collectivités, le privé se contentant de prélever sa dîme au compteur, sans avoir par ailleurs de réflexion "sociale" sur l'accès à l'eau des plus démunis…

La Coordination des Associations de Consommateurs d'Eau (CACE) qui regroupe en France 170 associations a saisi l'occasion de cette "Aquarévolte" pour faire le point sur les politiques de l'eau dans l'Union, sur la délégation du service public et la place des usagers, sur le prix de l'eau ou les mesures pour les précaires…

Ce sujet va venir sur l'agenda du Parlement européen dès cet l'automne, lors du vote en première lecture de la fameuse "Directive Services", plus connue sous le nom de son rédacteur initial, Monsieur …Bolkestein. Pour les écologistes, le Belge Pierre Jonckheer a "regretté que le rapport du Parlement ne reprenne pas l'exigence des Verts d'un retrait complet de la directive Bolkestein, seul moyen de se débarrasser véritablement de toutes les défauts de la proposition initiale". Cependant, selon Heide Rühle, coordinatrice allemande des députés Verts à la commission du Marché intérieur, les premiers arbitrages parlementaires ont déjà modifié radicalement l'approche de la Commission. Ainsi, les amendements proposés excluent du champ de la directive les services d'intérêt général, notamment la santé, les services sociaux, l'éducation, la culture, l'audiovisuel... Pour l'Anglaise Jean Lambert, coordinatrice des Verts à Commission de l'emploi et des affaires sociales, un tel mécanisme sélectif ne suffit pas : "il faut définir - en positif - une liste limitée pour que le texte ne s'applique qu'à un petit nombre de services purement commerciaux". Par ailleurs, pour Jean et Pierre, la volonté affichée par le Parlement de "remplacer la notion - floue - de "pays d'origine" par un "principe de reconnaissance mutuelle" ne va pas assez loin" : Heide rappelle "l'exigence des Verts pour l'adoption du "principe du pays hôte", ce dernier étant seul responsable du contrôle et de l'application du droit", dans l'attente d'une harmonisation, par le haut, des législations fiscales et sociales.

Reste à savoir si la notion de "service d'intérêt général" sera clairement étendue jusqu'à la gestion de l'eau, permettant ainsi de garantir les conditions de son financement public. Rien n'est moins sûr : la Commission européenne a déjà fait savoir, avec une satisfaction à peine voilée, qu'en l'absence de Constitution européenne - qui définissait enfin la base juridique de tels services - il lui serait impossible de suivre la volonté du Parlement sur la protection de certains secteurs, et que les amendements de ce dernier seraient tout simplement irrecevables… Sans commentaire.

Les canalisations de la Démocratie s'annoncent bouchées… Y a-t-il un plombier dans la salle ?

L'Europe vue du Pays Lotois

Le képi est très tendance
JUSTICE

"Blanchiment III". On dirait le nom d'une nouvelle lessive. C'est en fait le nom de la directive européenne censée lutter contre le recyclage occulte de l'argent du grand banditisme. Si l'objectif est fort louable, les moyens empruntés pour l'atteindre ont pourtant fait bondir la profession des avocats. Selon nombre d'entre eux, en effet, elle pourrait contenir des obligations contraires à l'exercice des droits de la défense.

D'après le texte (long de près de 200 pages !) voté fin mai à l'europarlement, et définitivement adopté en juin par les ministres de la Justice réunis en Conseil, les avocats seront en effet soumis à une obligation de vigilance élargie qui restreint encore plus le champ du secret professionnel. En cas de doute sur le contenu d'un dossier, la mouture "Blanchiment II", votée en 2001, les obligeait déjà à une "déclaration de soupçon" auprès de "Tracfin", la cellule "anti argent sale" de Bercy. Dans la version 3 du texte, les avocats auraient désormais interdiction formelle de prévenir leur client de ce petit rôle "d'indic" qu'ils devront jouer. Techniquement, "les hommes en robe" devront être en alerte dès qu'une affaire porte sur plus de 15 000 euros (c'est-à-dire en quasi permanence), et suppléer la police en procédant eux-mêmes à des vérifications sur l'identité de leur client et l'origine de ses revenus…

Pour Nicolas Chambaret, avocat à la Cour, militant écologiste lotois et spécialiste des questions des Droits humains, "la Convention européenne des Droits de l'Homme garantit aux cotés de tout justiciable l'assistance d'un avocat, pas la présence d'un délateur !". Nicolas souligne que "la relation de confiance entre avocat et justiciable est un élément constitutif d'une défense efficace, et donc de l'état de droit tel que nous le connaissons en Europe". Le Conseil national des barreaux français s'est d'ailleurs directement adressé, fin avril, aux eurodéputés pour exiger que les activités de défense et de conseil soient exclues du champ de la directive. Ils n'ont eu que partiellement gain de cause : en effet, si rien ne pourra les obliger à dénoncer leur client s'ils représentent ce dernier dans une procédure judiciaire, le caractère de confidentialité absolue est par contre abandonné dès lors qu'il ne s'agira que de conseiller une personne. Il faut pourtant savoir qu'une procédure juridique est souvent précédée par une phase de simple conseil… Pour Nicolas, il est important de ne guère laisser de marge d'interprétation aux États membres : d'abord parce que toute dérive liberticide nationale (comme celle dont l'ex-Garde des Sceaux, M. Perben fut le spécialiste), devrait être bordée par la fixation d'un cadre global, mais aussi parce que de nombreux dossiers portent sur des affaires plurinationales dans lesquelles la non harmonisation serait ingérable : "Quelles règles de procédure et de déontologie devra-t-on appliquer si l'on défend un citoyen espagnol inquiété à Londres pour des fonds d'origine allemande ?".

Les avocats ne sont pas les seuls "auxiliaires de polices" à se retrouver enrôlés par cette directive Inspirée des 40 recommandations établies en 1989 lors du G7 de Paris par le GAFI (Groupe d'Action FInancière), organisme international de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le texte s'adresse à tous les secteurs où circule ou s'investit l'argent. Les casinos devront, par exemple, identifier les clients pariant plus de 2000 euros. Les assureurs et les banques devront également se muer en enquêteur - même si on peut se demander quels seront les moyens réels d'investigation d'un petit établissement provincial - et ce, dès que sera franchi le seuil de 15 000 euros, et toujours sans informer leurs clients du fait qu'une enquête a été ouverte sur eux… Certains évoquent déjà que la "vigilance renforcée" pourrait aller jusqu'à s'intéresser à la famille et aux proches des "suspects"…

Cette directive a été réécrite pour s'inscrire dans le "paquet anti-terrorisme", sept textes débattus en plénière sous la présidence de Gérard Onesta, en juin. Pour que l'État de droit soit préservé, l'eurodéputée Verte néerlandaise Katalijne Buitenweg a demandé "que l'on combatte ce fléau de l'ombre en pleine lumière", et que le Conseil légifère donc enfin en la matière de façon publique. Le député écologiste autrichien Johannes Voggenhuber a quant à lui souligné "la faiblesse inquiétante de la définition du terrorisme" car sans cadre démocratique clair, sous couvert de lutte "efficace, proportionnée et dissuasive", on risque de prendre de plus en plus de liberté avec les libertés…

L'Europe vue de Gascogne

Où il y a du transgène, y a pas d'plaisir
RISQUES

Et si l'impudence du débat OGM européen se grippait dans le Gers ? Après la réception officielle de 16 312 signatures - représentant donc bien plus que les 10 % des électeurs inscrits requis - le Conseil Général gersois est en mesure de lancer le premier référendum d'initiative citoyenne en la matière. Certes, on sait que le Gouvernement va tenter de trouver des arguties juridiques pour bloquer cette importante consultation, mais il y a de fortes chances que, début septembre 2005, ce scrutin soit un temps fort du combat anti transgénique…

Ailleurs, sous diverses formes, la mobilisation ne faiblit pas. Le 27 mai, ce sont les États signataires de la Convention d'Aarhus, qui ont modifié ce texte onusien (adopté par l'Union et juridiquement contraignant) qui a pour objet de permettre un libre accès à l'information et à la justice en matière d'environnement. Dès la ratification de cet amendement par les 3/4 des pays adhérant à la Convention, la consultation du public deviendra obligatoire pour toute dissémination ou mise sur le marché d'OGM, et l'avis de celui-ci devra être pris en compte dans le processus décisionnel.

Après la journée du 18 juin, où l'on a vu des centaines d'organisations dans des dizaines de pays animer des actions contre les OGM, c'est au Parlement européen, le 30 juin que le débat s'est transporté. À l'initiative du réseau Inf'OGM, et grâce à la connivence (et en présence) de José Bové et Gérard Onesta, un colloque international a été organisé pour dénoncer l'ensemencement transgénique en cours des terres bulgares et roumaines. Car les multinationales de la manipulation génétique pensent avoir trouvé là un "cheval de Troie" : polluer à grande échelle les sols des pays qui ne sont pas encore couverts par la législation de l'Union, en espérant rendre ainsi cette pollution irréversible au jour prochain où ses États adhéreront à l'Europe.

Victoire majeure : le 24 juin, c'est du côté du Conseil des Ministres de l'Union que le mécano infernal des OGM s'est encore un peu plus bloqué. Désaveux cinglant pour la Commission européenne, 22 des 25 États (!) ont refusé de lever les mesures d'interdiction de mise sur le marché d'OGM, pour cause de risques pour la santé et l'environnement. Grande première : il ne s'agit plus de minorité de blocage, mais de réorientation politique demandée à la majorité qualifiée !

Autant d'éléments qui font que le procès phare qui verra bientôt la comparution de quelques "faucheurs volontaires" (parmi lesquels José et Gérard, mais aussi Noël Mamère), s'annonce peut être sous de bons auspices. L'audience se tiendra à Toulouse les 20 et 21 septembre prochains, et ce, directement en appel, les prévenus étant privés - par un curieux raccourci du "droit" - du double degré de juridiction… Les faucheurs seront peu nombreux à la barre, car bien que le jour de l'action les médias en aient dénombré 1000, et les gendarmes dûment répertoriés 400, la justice - qui ne dément pas sa réputation de cécité - elle, n'en a étrangement vu que …9 !

L'Europe vue du Pays Gardois

Sale eau
ENVIRONNEMENT

Rien n'y fit. Ni la réalisation sur les marches du Parlement à Bruxelles d'une mini plage de sable occupée par des surfeurs. Ni la tentative de couvrir - le jour du vote - de véliplanchistes et autres kayakistes, les bras de rivière qui enserrent le Parlement à Strasbourg. Ni la remise, face aux caméras, de 10 000 pétitions à Stavros Dimas, Commissaire chargé de l'environnement (dont la fille est pourtant une surfeuse déclarée !)… Les associations auront multiplié (presque) en vain les actions pour attirer l'attention des institutions européennes sur la nécessité d'améliorer la Directive "eaux de baignade". Même si les amendements déposés par les députés Verts Marie Anne Isler-Béguin, Caroline Lucas et Gérard Onesta ont été jugés comme un "soutien inestimable" (sic) par ces acteurs de terrain, le compte n'y est pas.

Car en mai dernier, en deuxième lecture, plutôt que de risquer de voir prolongée la directive de 1976, totalement obsolète, le Parlement européen s'est plié en grande partie aux exigences des États, inquiets du coût supposé d'une telle réforme. Caroline a souligné l'aveu même du rapporteur : "Si l'on s'en tient aux normes actuelles, un baigneur sur huit dans l'Union court des risques pour sa santé." Marianne a commenté durement la création d'une nouvelle catégorie de qualité d'eau : en plus des niveaux "excellent", "bon" et "insuffisant", déterminés par des normes bactériologiques précises, les Verts n'ont pu atteindre - malgré 320 voix en leur faveur contre 291 - la majorité qualifiée des 367 voix pour empêcher l'ajout du niveau "suffisant" (aux paramètres quasi identiques à ceux des eaux de bonne qualité, mais aux méthodes d'évaluation bien moins exigeantes…) Pour Marianne, "l'Europe s'éloigne des normes définies par l'Organisation mondiale de la santé." Gérard a dénoncé quant à lui "le double langage du Gouvernement français qui est à l'origine de cette 4ème catégorie, que l'europarlement n'a heureusement tolérée que pour une période transitoire de 8 ans, et avec des seuils moins laxistes." Caroline pointe l'apport du Parlement dans deux autres domaines : "l'obligation de plans d'urgence en cas de pollution accidentelle, et l'élaboration d'ici deux ans d'une signalétique simplifiée et harmonisée indiquant en temps réel au grand public la qualité des eaux". Cette information se ferait sur site et sur internet, et ce, au moins en anglais et en français.

Didier Caire, secrétaire du groupe local des Verts Vidourle-Camargue, Conseiller municipal d'Aigues-Mortes, s'est intéressé, par la force des choses, aux eaux de son département. Il sait à quel point la qualité de l'environnement est le moteur de toute activité touristique. Mais pour Didier, l'absence de fermeté du Parlement peut aussi avoir de graves conséquences sanitaires : "Il est incompréhensible - et c'est pourtant un élu du ville côtière qui le dit - de voir le Conseil suggérer que les normes micro-biologiques soient deux fois moins strictes pour les eaux intérieures que pour les eaux côtières. En quoi les baigneurs d'eau douce seraient plus résistants aux gastro-entérites ?". Quelle cohérence d'avoir - malgré les efforts des Verts - également retiré du champ d'application de la directive les zones, certes plus étendues, où l'on pratique des sports nautiques : "ces sportifs-là avalent pourtant bien plus d'eau que les paisibles baigneurs !" rappelle Didier. L'hypocrisie qui fait que seules les pollutions bactériologiques seront prises en compte, mais toujours pas les pollutions physico-chimiques et les hydrocarbures, doit aussi être dénoncée. Piètre consolation : le Parlement a voté pour que le premier classement de toutes les eaux de baignade de l'Union selon ces nouvelles règles - moins laxistes, mais guère ambitieuses - soit établi dès 2011, et non en 2015, et que l'on revoit l'ensemble des paramètres en… 2020.

Propos recueillis par Guillaume Cros

L'Europe vue de Lozère

Pourquoi on ferme ?
AGRICULTURE

Changement de sigle, mais pas de logique. Exit le vieux FEOGA (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole) dont le volet "Garantie" subventionnait essentiellement les productions massives, tandis que la petite section "Orientation" aidait au soutien du tissus rural. La PAC - cette Politique Agricole Commune qui représente 40 % du budget de l'Union - se déclinera désormais en FEAGA (Fonds Européen Agricole de Garantie) qui ne servira plus qu'à soutenir les cours des produits, et en FEADER (Fonds Européen Agricole de DEveloppement Rural) qui prétend aider à la cohésion sociale et à la qualité environnementale de nos campagnes. La simplification comptable et juridique continue pourtant à ne laisser que des miettes budgétaires au second volet, ce qui inquiète la Confédération paysanne. "Produire, employer, préserver", par ces mots clé, celle-ci a mis au cœur de son projet syndical la défense des petites fermes, éternelles oubliées de la PAC… À l'heure où cette dernière est l'objet de tous les marchandages entre Blair et Chirac, Carré d’Europe a rencontré Chantal Jacovetti, paysanne en Lozère et secrétaire nationale de la Confédération Paysanne, membre de la Coordination Paysanne Européenne. Interview.

Une "nouvelle PAC" a vu le jour en 2003. Quelle première évaluation peut-on en faire ?

La Confédération Paysanne ne veut pas de cette PAC qui ne fait qu’éliminer des paysans, au rythme de 200 000 fermes européennes par an. Au nom d’une vocation exportatrice de l’agriculture - mais surtout pour sacrifier au dogme du marché mondial - elle a réduit le prix des produits et compensé cette baisse par des aides directes aux agriculteurs. Cette politique a entraîné un agrandissement chronique des exploitations, la confrontation entre "paysan rentier" et "paysan précaire", mais aussi des déséquilibres de la production mondiale aux conséquences catastrophiques pour le Sud. Cette PAC n'a rien d'une "politique commune", c'est plutôt un outil aux mains des multinationales de l’agroalimentaire et de la pétrochimie pour servir leurs seuls intérêts. Nous ne refusons pas une politique agricole commune, bien au contraire, mais la PAC "modèle 2003" n'a pas rompu avec une production toujours plus polluante, et son concept "d'écoconditionnalité" n’est que de la poudre aux yeux vu qu'il n'est pas doté de vrais moyens. L’Europe n’a pas su résister aux règles imposées par l’OMC, le "Non" des paysans au Traité Constitutionnel exprime le désir de sortir de cette logique pour une Europe plus solidaire avec une paysannerie nombreuse.

Que serait, pour ton syndicat, une "PAC modèle" ?

Elle serait axée sur des prix rémunérateurs basés sur les conditions de production réelles, donc différenciés. Elle favoriserait une agriculture diversifiée, économe en intrants, en eau et en énergie, solidaire du Tiers Monde, et ferait tout pour maintenir des paysans sur leurs terres en maîtrisant et répartissant les productions... En un mot, ce serait une "agriculture paysanne" qui relocaliserait plutôt que délocaliser !

Certains, notamment à la Conf, disent qu’il faut tendre vers une agriculture européenne 100 % bio…

Bio ou pas en bio… c’est un faux débat. Le vrai problème est que la plupart des paysans n’ont pas le choix de produire "en chimique" ou non. Regardons plutôt quels moyens sont mis au niveau de la recherche pour créer une agronomie qui évite au maximum le recours aux pesticides sans passer par les OGM ni l’agriculture "raisonnée", mais en mettant par exemple en avant les semences paysannes.

Tu es venue à Bruxelles pour y défendre les "petites fermes". Pourquoi ?

Attention, le mot "petite" ne doit être trompeur : il s'agit de belles exploitations, totalement viables, avec des dizaines de bovins ou des centaines d'ovins. Mais aujourd'hui les "seuils administratifs" sont rédigés pour empêcher de telles fermes de recevoir des aides publiques. À chaque crise, un plan de cessation d’activité leur est même proposé. Pourtant derrière chacune de ces fermes, il y a un savoir-faire mais aussi un "savoir-être" apprécié par les consommateurs, c’est-à-dire une paysanne ou un paysan intégré dans un tissu social vivant et un environnement préservé. Pour résister, beaucoup d’entre elles ont dû adopter des systèmes de production à haute valeur ajoutée. Les petites fermes sont aussi l’avenir car, par leur taille, elles sont plus facilement transmissibles. Elles sont ancrées dans un territoire, créant des outils de développement local et surtout… des emplois. Au contraire, les grosses exploitations - qui captent en France 73 % des aides communautaires en couvrant 59 % des superficies agricoles - ne génèrent que 25 % des emplois. Même déséquilibre dans tous les pays européens. Voilà pourquoi la Conf' revendique un plafonnement des aides par actif et une redistribution vers les petites fermes. Cela se justifie à deux titres : d'abord à cause de leur multi-fonctionnalité : préservation des paysages, développement d'activités connexes (artisanat, commerces, tourisme), fin de l'exode rural et donc des tensions dues aux concentrations urbaines… Ensuite en raison de leur "handicap", car les petites fermes sont les plus nombreuses en zones défavorisées abandonnées par l’agriculture productiviste, où elles sont primordiales puisqu'elles poussent à y maintenir des services publics performants. N'en déplaise à la PAC, un paysan, une paysanne sont bien plus que de la simple main d’œuvre, ce sont des créateurs de richesses sociales…

La Confédération Paysanne a rejeté le Traité Constitutionnel européen. La victoire du Non prive l'europarlement de nouveaux et vrais moyens d'actions sur la PAC, comme passer du simple droit de commentaire au pouvoir de codécision législative et budgétaire… Par quels moyens concrets comptes-tu, désormais, atteindre la PAC de tes rêves ?

Pour la fixation des prix des produits, les députés n’auraient pas eu le dernier mot, même s'il est vrai qu’il y avait des avancées indéniables... Le problème est que se trouvaient mélangés dans un même texte des éléments constitutionnels - fixant les droits et devoirs pour vivre ensemble - avec l'actuel traité économique libéral que je jugeais prépondérant. Je ne pouvais pas approuver ça. À Bruxelles, j’ai vu que le système, sur lequel nous avons peu de moyens d’action, ne fonctionne pas…

L'Europe vue de Catalogne

Babel reconstruite ?
CULTURE

Le secrétariat du Parlement européen redoute le blocage technique. La récente décision du Conseil de donner au gaëlique le rang de langue officielle de l'Union est un vrai casse tête, car il n'y a sur le marché que trois interprètes disponibles parlant l'irlandais… Heureusement, pour l'essentiel, ce n'est qu'au niveau de la traduction finale des textes européens que l'on retrouvera systématiquement la version gaëlique (ce qui sous entend aussi de bons juristes spécialisés dans cette langue !), car la plupart des députés de l'Eire continueront, comme 99 % de leurs concitoyens, à parler anglais.

Mais la "révolution linguistique" ne s'arrête pas là. Au Conseil, il est désormais possible de s'exprimer aussi en catalan, en galicien et en basque, même si c'est l'État espagnol, et non le budget communautaire, qui payera alors pour les frais occasionnés. Pour Raùl Romeva, député Vert catalan, la transposition de cette mesure au Parlement serait aisée, et à peu de frais : "la cabine d'interprétation portugaise comprend le galicien qui est sa langue souche, et nombre d'interprètes espagnols savent le catalan". Pour le basque, les bi-locuteurs sont plus rares, mais rien ne semble insurmontable. Pour Raul qui anime un intergroupe parlementaire sur la question, "il suffirait à un député d'annoncer un peu à l'avance son intention d'utiliser en séance sa langue maternelle pour que l'intendance suive".

À la satisfaction de Gérard Onesta, ce sont donc désormais deux des trois langues "régionales" de sa circonscription qui ont droit de cité à l'Europe. À noter que c'est grâce au fédéralisme espagnol, que le catalan et l'euskara ont gagné ce statut. L'occitan, dont la zone linguistique dépend pour son immense part du jacobinisme français, devra, lui, attendre. Il est vrai que la Constitution européenne qui stipulait - pour la première fois - le respect des "droits des personnes appartenant à des minorités" (Art I-2), le respect de "la richesse culturelle et linguistique" (Art.I-3,) et l'interdiction de "toute discrimination fondée sur la langue" (Art II-81), n'est plus d'actualité…

Quant au Secrétaire général du Parlement, il redoute que cette aspiration à la diversité ne fasse école et que, par exemple, la Finlande se souvienne que pas moins de 3 dialectes lapons distincts ont aussi statut de langues co-officielles à Helsinki…