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Sommaire

L'Europe vue de l'Hémicycle
A loi fondamentale, débat fondamental
Derrière le mur, le trottoir
Antiracisme : l'Europe s'engage
Grandes oreilles (suite)
Petite leçon d'eurojargon
Première manche
Les "ambassadeurs" de l'Europe
Vrac d'Europe

L'Europe vue de Midi Pyrénées
Métro, c'est trop !
Cessez-le-feu !
Syndicat en sursis ?
Les restos des sans-coeur

L'Europe vue d'Aquitaine
Faire barrage au gâchis
Symphonie pathétique
Social en carton-pâte
Chasse gardée
Pau Canfran : attention au départ ...



















































Importants progrès du rapport Buitenweg : permettre à une organisation d’ester en justice pour représenter une personne victime de discrimination ; gratuité des plaintes ; inversion de la charge de la preuve ("Le demandeur bénéficie de tout doute qui pourrait subsister") ; indemnisation des victimes, etc.


Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen



Carré d'Europe N°3 – Eté 2000



L'Europe vue de l'Hémicycle

A loi fondamentale, débat fondamental

Fédéralisme, bicamérisme, présidentialisme… Ces mots en "isme" rebutent le citoyen lambda, qui les trouvent abstraits et déconnectés de la vie quotidienne. Coup sur coup, deux hommes politiques européens ont réussi à mettre le débat institutionnel sur la place publique, en lançant chacun un pavé dans la mare. Le 10 mai 2000, pour exorciser les fantômes d’un autre 10 mai, le "pépé flingueur" Giscard se requinquait à coup de quinquennat, alors même qu’il était contre en 1981, comme Chirac jusqu’en 1999. La boîte de Pandore d’une réforme de la Constitution est ainsi ouverte. En se penchant sur les systèmes politiques de leurs voisins européens, les Français pourraient bien prendre conscience de l’archaïsme et du déséquilibre d’institutions taillées sur mesure par un général prétendant, en son temps, incarner à lui seul la patrie.
Deux jours plus tard, le Vert Joschka Fischer, ministre des Affaires étrangères allemand (et vice-chancelier) sortait brusquement le débat européen de la rengaine "élargissement et/ou approfondissement", dont l’écho ne dépassait pas jusqu’alors le petit cénacle des chancelleries et des couloirs du Parlement européen. Á l’inverse d’un Giscard qui n’en finit pas de régler des comptes avec ses "amis" de 30 ans, Joschka Fischer trace des perspectives audacieuses pour le long terme et reprend à son compte les mises en garde émises depuis des mois par les Verts et par les autres partisans d’une Europe fédérale : "On court le risque qu’un élargissement à 27 ou 30 Etats membres engendre des crises graves."
Cinquante ans après la déclaration de Robert Schuman, qui avait lancé le premier étage de la fusée Europe, Joschka Fischer échafaude le second étage, qui doit aboutir à une Europe fédérale (le mot est lâché !), dotée d’une Constitution, d’un gouvernement et d’un parlement composé de deux chambres.
Conscient des réticences de certains Etats (en particulier le Royaume-Uni), Fischer propose qu’un noyau de pays se lance en premier, noyau qui pourrait regrouper les pays de la zone euro, mais aussi les pays candidats qui le souhaiteraient.
Les Verts français ont accueilli le discours de Josckha Fischer avec une satisfaction mêlée d’interrogations. Au Parlement européen, Gérard Onesta a souligné en effet que si la “ musique ” du discours (l’obligation d’un renforcement de l’Europe politique) est bonne,les “paroles” ne sont pas toujours à la hauteur : une Europe à géométrie variable courrait le risque de voir se reconstituer des fractures entre les pays les plus impliqués et ceux qui ne voudraient (Royaume-Uni, Scandinavie…) ou ne pourraient (ex-Yougoslavie, Ukraine, Turquie…) rejoindre le noyau central. De plus, les propositions faites par Fischer pour démocratiser les institutions sont assez décevantes. Désolé Joschka : si tu as parfaitement raison de défendre le bicamérisme, qui est la base de tout vrai fédéralisme, ta définition des deux assemblées est à revoir. On ne peut pas revenir en 1979, où la chambre incarnant l’Union - le Parlement européen - était constituée de simples délégués des parlements nationaux. L’élection directe des députés européens sur listes transnationales est la seule à même de renforcer les liens qui unissent notre continent. Quant au sénat européen que tu appelles, avec nous, de tes vœux, pour incarner la richesse des différences, il ne peut nier l’existence des régions, ces entités très proches des gens, dont le poids est sans cesse grandissant d’Allemagne au Royaume-Uni, d’Italie en Espagne. Et ce sont des Français, victimes du jacobinisme, qui te le confirment.
Quoi qu’il en soit, et bien que les idées avancées par Fischer ne soient pas nouvelles, son discours a utilement secoué les chancelleries, dans toute l’Europe et surtout en France, ce qui prouve bien le vide sidéral où s’enfonçait la construction européenne.
Aux citoyens de se saisir de ce débat à présent, en particulier autour de l’élaboration de la Charte européenne des droits fondamentaux - en cours de finalisation et qui pourrait être adoptée au sommet européen de Biarritz en octobre prochain -, et autour de la Conférence Inter Gouvernementale, qui devrait déboucher en décembre à Nice, où les acteurs de la société civile européenne se sont d’ores et déjà donné rendez-vous.

Pour alimenter le débat et mettre en évidence ces enjeux de la présidence française les neuf députés Verts français au Parlement européen ont édité une plaquette, disponible auprès d’Annie Lahmer.

Derrière le mur, le trottoir

En mai dernier, le Parlement européen a adopté le rapport de la députée Patsy Sörensen : "pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes". Patsy, élue sur la liste Agalev (Verts flamands) est engagée depuis longtemps dans l’aide aux prostituées d’Anvers. Les filières de l’Est, qui se sont considérablement développées depuis la chute du Mur, rendent d’autant plus urgent le renforcement de la répression, mais aussi de l’aide aux victimes, que le trafic de femmes provient ou passe, pour une grande part, par des pays candidats à l’Union.
Principales avancées du rapport Sörensen : soutien aux victimes ; développement d’ONG spécialisées dans la lutte contre la traite en Europe de l’Est ; coopération policière et judiciaire; extension de la définition de la traite aux femmes amenées à l’étranger et forcées à se marier à des fins d’exploitation sexuelle commerciale ou à se livrer à des formes de commerce sexuel autre quela prostitution.

Antiracisme : l'Europe s'engage

Années 1980, les partis racistes resurgissent partout en Europe. En 1986, l’Europe adopte une déclaration commune contre le racisme et la xénophobie. À l’occasion de l’année européenne contre le racisme (1997), le Conseil a créé l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, dont le siège est à… Vienne ! Son inauguration, en avril dernier, fut l’occasion pour la Présidente de rappeler l’attachement du Parlement européen aux droits de l’être humain et son aversion pour toute forme de racisme, comme elle l’a fait avec conviction, 5 jours plus tard, lors de la réception officielle par le Parlement européen du président autrichien Thomas Klestil. Ce qui n’a pas empêché les conservateurs autrichiens, alliés au parti xénophobe de Jörg Haider, de réintégrer - après deux mois de suspension - le Parti Populaire Européen, principal groupe représenté au Parlement européen et auquel appartient Nicole Fontaine. En mai, le Parlement européen a adopté le rapport de la vertenéerlandaise Kathalijne Buitenweg, sur "la mise en œuvre de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique". La législation antiraciste est désormais harmonisée et renforcée.

Grandes oreilles (suite)

Après à la mobilisation des députés Verts au Parlement européen (cf.
Carré d’Europe n°2), le nombre de signatures nécessaire à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire destinée à examiner "les allégations d’infraction au droit communautaire due à l’existence et aux utilisations présumées du système Echelon" a été réuni. Outre les députés du groupe Vert/ALE et ceux de la gauche européenne (PC, extrême gauche), les socialistes français et les membres du groupe UEN, présidé par Pasqua, ont apporté leur soutien à cette initiative. Hélas ! le groupe socialiste du Parlement européen, par voix de son président, l’espagnol Enrique Barón Crespo, a une nouvelle fois - solidarité avec les travaillistes anglais oblige - fait preuve d’une suspecte inertie. Ainsi, début juin, les deux grands groupes, sociaux-démocrates (PSE) et chrétiens-démocrates (PPE), ont-ils préféré limiter les pouvoirs d’enquête du Parlement, en proposant pour une "commission temporaire", et non pour une "commission d’enquête". Ce n’est pas qu’une question de vocabulaire, car le règlement du Parlement donne beaucoup moins de pouvoir d’investigation à une commission temporaire, qui ne peut "baser ses travaux que sur des documents accessibles au public général" et ne comporte pas, en définitive, de véritables pouvoirs d’enquête. Paul Lannoye, co-président du groupe Vert/ALE en a appelé à la plénière pour trancher. A suivre.
Profitant d’une
délégation du Parlement européen en visite officielle en Nouvelle-Zélande, en mars dernier, Gérard Onesta s’était rendu sur le site d’une des bases d’Echelon, à Waihopai, accompagné d’un député Vert néo-zélandais, pour dénoncer la complicité de la Nouvelle-Zélande dans ce système d’espionnage mondial mis en place par les services secrets des Etats-Unis.
Au passage, quel plaisir de constater qu’aux antipodes, les écologistes se battent exactement sur les mêmes thèmes qu’en Europe : OMC, OGM, nucléaire, droits des peuples autochtones… et bien évidemment Echelon. Cette opiniâtreté politique a été payante, puisque le parti Vert néo-zélandais (le plus ancien parti écologiste au monde) a fait une entrée remarquée au Parlement en décembre dernier.

Contact
Green Party of New Zealand…
PO Box 11652, Wellington, Nouvelle-Zélande
www.greens.org.nz

Petite leçon d'eurojargon

Les délégations interparlementaires
Les 626 députés européens sont en contact avec leurs homologues des parlements de pays non membres de l’Union.
Il existe 35 délégations interparlementaires.
Chaque délégation est composée d’une quinzaine de députés européens, et est en relation avec les assemblées parlementaires des pays non membres de l’Union. Les députés sont ainsi des "ambassadeurs" de l’Europe. Il ne s’agit pas seulement de rencontres entre députés (avec visite mutuelle), mais d’une connaissance approfondie des dossiers locaux, de contacts avec les ONG…

On compte trois catégories de délégations interparlementaires :

Les 14 commissions parlementaires mixtes font le lien chacune avec un pays candidat à l’entrée dans l’Union, préparant ainsi son élargissement. Ce sont les délégations qui abordent les sujets les plus concrets et complexes.

Les 20 délégations inter-parlementaires établissent des relations avec un ou plusieurs pays hors Union européenne et non candidats à l’adhésion. Pour les grandes entités, il n’y a qu’un pays (Russie, Chine, Japon, Etats-Unis, Canada…) ou deux (Australie et Nouvelle-Zélande…), mais parfois beaucoup plus (Amérique du Sud, Asie centrale…). Une délégation concerne l’Espace Economique Européen (EEE), sorte de marché commun des pays de l’Europe de l’ouest qui refusaient de construire une Europe politique. Au fil des ans, cette délégation s’est réduite, et ne comprend maintenant plus que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, puisque la Suisse a refusé d’y participer et que les autres pays qui en faisaient partie (Royaume-Uni, Irlande, Portugal, Danemark, Autriche, Finlande, Suède) ont tous fini par adhérer à l’Union européenne. À noter deux délégations diplomatiquement très sensibles : Israël et Conseil législatif palestinien.

L’Assemblée paritaire Afrique-Caraïbes Pacifique/Union européenne (ACP/UE) est une délégation inter-parlementaire particulière, car elle est de loin la plus importante en nombre de sièges, composée de 71 députés européens et de 71 parlementaires issus des 71 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signataires de la Convention de Lomé. Pilotant le Fonds européen de développement (FED) dans le cadre d’accords pluriannuels, cette Convention, qui instaure un partenariat privilégié entre l’Europe et la plupart de ses anciennes colonies, est malmenée par les règles cyniques de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Première manche

L’absence de statut pour les assistants des députés européens permettrait des dérives inadmissibles : assistants sous-payés ou sans contrat, sans couverture sociale, emplois fictifs…
Première victoire : après 6 mois de concertation intensive, Gérard Onesta, vice-président en charge de ce dossier, a réussi à faire voter par le Bureau du Parlement européen un net renforcement du contrôle sur l’utilisation des indemnités de secrétariat. La droite s’est divisée, la présidente et les vice-présidents de la droite italienne et espagnole se désolidarisant de leurs collègues anglais et allemands, plus rétrogrades. Dorénavant, les députés devront fournir une copie des contrats les liant à leurs assistants et des documents prouvant leur couverture sociale et une assurance. Enfin, pour la première fois, la liste des assistants sera rendue publique. Le déblocage de ce dossier en souffrance depuis plus de 20 ans a valu aux Verts une large couverture de presse (et la franche inimitié des fraudeurs, envers de Gérard !). Pourtant, le combat n’est pas terminé. Reste à trouver, avec la Commission et le Conseil, une base juridique pour régler les problèmes en suspens (employeurs transfrontaliers, salaires minima…). Un enjeu pour la présidence française qui vient de débuter.

Les "ambassadeurs" de l'Europe

Dans quelle délégation interparlementaire siègent les euro-députés Verts ?

Daniel Cohn-Bendit : président de la délégation Turquie
Marie Anne Isler Béguin : membre de la délégation Arménie-Azerbaïdjan-Géorgie
Alain Lipietz : membre de la délégation Amérique du Sud et Mercosur (marché commun sud-américain)
Hélène Flautre : vice-présidente de la délégation Maghreb, suppléante dans la délégation Turquie
Gérard Onesta : membre de la délégation Australie & Nouvelle-Zélande, suppléant de la délégation Espace Economique Européen
Danielle Auroi : membre de la commission parlementaire mixte République tchèque
Didier-Claude Rod : membre de l’Assemblée paritaire ACP/UE
Alima Boumediene-Thiery : membre de la délégation Mashrek et Etats du Golfe
Yves Pietrasanta : membre de la délégation Mashrek et Etats du Golfe

A noter aussi, parmi les autres membres du groupe Vert/ALE :

Per Gahrton (Vert suédois) président de la délégation République populaire de Chine ;
Bart Staes (régionaliste flamand) président de la délégation Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan et Mongolie ;
Pierre Jonckheer (Ecolo belge) : vice-président de la délégation Israël ;
Wolfgang Kreissl-Dörfler (Vert allemand) : vice-président de la délégation Amérique centrale et Mexique ;
Elisabeth Schroedter (Verte allemande) : vice-présidente de la délégation Ukraine, Biélorussie et Moldavie ;
Matti Wuori (Vert finlandais) : vice-président de la délégation Estonie.

Vrac d'Europe

Plein vent
Une directive européenne de 1993 portant sur la conservation des denrées alimentaires pour les "marchés de plein vent". Son application par la France (arrêté ministériel de 1995) est entrée en vigueur au mois de mai, marquée par un hygiénisme extrême (au-delà de ce que demande la directive), dérive que les écologistes ont toujours condamnée. La mobilisation a porté ses fruits. Constatant que le droit français allait au-delà de ce que demandait le droit européen, plusieurs députés ont annoncé des initiatives pour obtenir des dérogations. C’est maintenant aux autorités nationales de prendre les dispositions nécessaires pour que les spécificités locales soient respectées, et que chacun puisse continuer à faire son marché hebdomadaire de produit frais, de qualité et de bon goût.

La démocratie par l'eau
Les 7 pays les plus riches de la planète se réunissent régulièrement, c'est le fameux Groupe des 7 (ou G7). Depuis 1997, les ONG de développement et les écologistes organisent des P7, réunissant des représentants des pays les plus pauvres. Début juin était organisé, à Bruxelles, le quatrième sommet du P7, sur le thème : "eau, droit de vie au XXIe siècle". Des représentants du Burkina-Faso (Ram Ouedraogo, ministre Vert de l'Environnement), du Sénégal, d'Ethiopie, de Madagascar, de Palestine, du Vietnam et de Colombie sont venus échanger avec les Verts et les ONG. Face à la tendance à la privatisation de cette ressource vitale, et face aux politiques destructrices promues par la Banque mondiale et le FMI, le P7 a réaffirmé plusieurs principes : le droit à l'accès à l'eau, source de vie non substituable ; le maintien de la propriété et de la gestion des services d'eau dans le domaine public, sous contrôle démocratique ; enfin, l'eau doit contribuer à la solidarité de vie entre communautés, pays, sexes et générations.

L’autre Tunisie
À l'initiative de plusieurs députés, dont Hélène Flautre, membre de la délégation UE/Maghreb, le journaliste tunisien Taoufik Ben Brik, celui par qui la dictature de Ben Ali est enfin dévoilée au grand jour, est venu au Parlement de Strasbourg en mai dernier. Hélène s'est rendue à Tunis pour assister au procès en appel de Jalel Zoghlami, frère de Taoufik Ben Brik. Par contre les deux grands groupes au Parlement européen (droite et socialistes) ont refusé qu'un débat d'urgence soit organisé au Parlement européen, sans doute pour ne pas gêner "notre ami Ben Ali".

Coup de tabac
L’industrie du tabac a subi un échec à Strasbourg, le 14 juin dernier. Didier-Claude Rod, membre de la commission Santé, s'est déclaré satisfait : les avertissements sur les paquets de cigarettes auront une taille suffisante, les termes "légères" ou "ultra-légères" seront interdits, de même que l'ammoniac, qui provoque une augmentation de l'accoutumance. Les taux maxima de nicotine, goudron et monoxyde de carbone seront diminués. Danielle Auroi, membre de la commission Agriculture, a fait voter un amendement : la Commission européenne pourra utiliser son fonds de recherche et d'information sur le tabac pour permettre aux producteurs de tabac de s'adapter, dans les meilleures conditions, aux nouvelles normes. La bataille en seconde lecture s’annonce rude, nous en reparlerons plus en détail dans
Carré d’Europe n°4

Cap au Sud
À l'occasion du P7 (voir ci-contre), et à l'invitation de Didier-Claude Rod, de nombreux élus écologistes chargés de coopération décentralisée et de solidarité internationale se sont rencontrés à Bruxelles. Après des échanges fructueux entre Verts, puis avec des représentants du Sud, des migrants et des ONG de développement, il a été décidé de plusieurs actions et d'une coordination entre élus.
Contact : Ludovic Bu,
Tél : 03 88 17 74 37, e-mail :
didierrod@europe.com

Libres paroles
"Pour que Vivent nos langues", c’est l’association créée par des animateurs de la fédération "Régions et Peuples Solidaires" (branche hexagonale de l’ALE), des Verts et des mouvements culturels. But principal : la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Première action : collecte de "chèques-pétition" de 10 F, pour constituer un solide réseau.
Contact PQVNL
22 rue Calvin, 56100 An Oriant/Lorient, Tél :02 97 84 85 23.

C’est pas le Pérou ...
Alain Lipietz, membre de la délégation Amérique du Sud du Parlement européen, s’est rendu en Equateur, où il a rencontré la coordination des indigènes (le quart de la population du pays). Le parti le plus enraciné, Pachakutic, venait d'emporter un succès considérable aux élections cantonales et régionales, en gagnant 5 régions sur 20. Ils sont demandeurs de contacts avec les Européens. Avis aux municipalités vertes qui veulent faire des jumelages.
Contact : Augusto Barrera :
augusto@ciudad.ecuanex.net
Alain s'est ensuite rendu en Colombie, ravagée par la guerre civile. Il a rencontré le "parti frère" Oxigeno Verde. Il a été décidé d'entretenir des rapports plus solides. Enjeu à venir et à suivre avec attention, tout particulièrement au niveau européen : le plan de paix pour la Colombie, en passe de devenir les Balkans de l'Amérique du Sud.
Contact : Alain
tèl : 00 32 22 84 72 07 , e-mail :
alipietz@europarl.eu.int

Timbrés !
La poste est un service public. C’est grâce à cela qu’une lettre envoyée d’un hameau lozérien vers une île bretonne coûte le même prix qu’une lettre allant d’un arrondissement parisien à un autre. Un projet de directive européenne, dans le droit fil de la politique libérale en vogue à Bruxelles, vise à "libéraliser" les services postaux pour toutes les lettres pesant plus de 50 g. Un appel "Pour un service universel postal de haut niveau" est lancé. Au 15 juin, il avait déjà recueilli les signatures de 110 députés européens sur 626 (la plupart des groupes Vert/ALE et Gauche unitaire européenne, mais aussi des socialistes français et quelques travaillistes britanniques).
A suivre.
Contact : Hélène ou Marie Anne
tél. 00 32 22 84 73 64, e-mail :
hflautre@europarl.eu.int
tél. 00 32 22 84 75 72, e-mail : maisler@europarl.eu.int

Passeport pour la liberté
17 députés européens, dont Dany Cohn-Bendit, ont lancé l’initiative "Passeport pour la liberté". Le but : établir un lien de solidarité politique et morale entre des personnes luttant dans leur pays pour les droits de l’homme contre une forme d’oppression politique, et des députés souhaitant s’engagerà les soutenir dans leur lutte. Il y a certes Alain Madelin et Thierry Jean-Pierre parmi les signataires, mais aussi Mario Soares, ancien président socialiste du Portugal, Emma Bonino, Philippe Morillon, Michel Rocard, Fodé Sylla, Geneviève Fraisse ...
Contact : Dany
Tél : 00 32 22 84 74 98, e-mail :
dcohnbendit@europarl.eu.int

AOC ou OGM ?
La Commission européenne introduit subrepticement le vin génétiquement modifié dans sa proposition de modification d'une directive sur la commercialisation des matériaux de multiplication des vignes. Marie Anne Isler Béguin, membre de la commission Environnement du Parlement européen, a dénoncé ce nouveau scandale, alors qu'aucune demande n'émane de la part des viticulteurs, toujours fortement attachés à l'authenticité du vin.

Charte
Alima Boumediene-Thiery, avec les ONG, mène un double combat : que la Charte des droits fondamentaux ait un contenu ambitieux, et qu’elle fonde le futur droit européen. Les opposants des Verts se contenteraient soit d’un texte édulcoré, soit d’un texte fort mais purement déclaratif (et décoratif ?). Nous y reviendrons en détail dans le prochain Carré d’Europe.
Contact : Alima
Tél : 00 32 22 84 75 74, e-mail :
aboumedienne@europarl.eu

Mare nostrum
Un peu comme "Lomé", qui sert de nom générique pour la politique de l’Union européenne d’aide au développement des pays ACP (cf. Eurojargon), le "processus de Barcelone" évoque, dans le "parler bruxellois", la coopération euro-méditerranéenne, en référence à un sommet réuni dans la capitale catalane en 1995. "Méda" est l’instrument financier du partenariat euro-méditerranéen, censé assurer un développement autochtone durable dans les 12 pays partenaires. Yves Piétrasanta est rapporteur du Parlement européen, chargé de proposer des modifications pour "Méda 2", qui devrait être adopté sous présidence française. À l’initiative du WWF, de la fondation Heinrich Böll et d’ONG méditerranéennes, un dialogue s’est instauré pour un processus de renégociation de Méda. Le dialogue s’est poursuivi le 29 juin au Parlement européen. Compte rendu dans le prochain Carré d’Europe.
Contact : Yves ,
Tél : 00 32 22 84 74 75, e-mail :
ypietrasanta@europarl.eu.int

Chiche !
Effet de serre : Le projet "The bet" (le pari), dont le but est de réduire de 8 % en 8 mois les émissions de gaz à effet de serre (cf.
Carré d’Europe n°2), démarre bien. Cinquante participants se sont retrouvés au premier meeting international, venant de toute l’Europe (jusque l’Estonie). Des subventions sont déjà trouvées, des cofinancements (éthiques, bien sûr) sont encore recherchés.
Ventes d’armes : Chiche ! a participé aux actions contre le salon Eurosatory du Bourget, du 19 au 23 juin.
Eté studieux : European youth environment festival (Festival environnement de la jeunesse européenne) du 12 au 19 juillet en Angleterre.
Camp d’été à Mecklembourg (nord de l’Allemagne) du 27 juillet au 2 août. Rencontre Ekotopia en Finlande, du 1er
au 16 août.
Contacts : Ecotopia
European youth forest action, Tél. +358-09 26 09 074,
e-mail :
ekotopia@kulma.net
Chiche ! : Olivier Richard, Tél : 06 84 12 11 06,
e-mail:
chiche@innocent.com



L'Europe vue de Midi Pyrénées

Métro, c'est trop !

Toulouse s’est dotée, depuis 10 ans, d’une ligne de métro automatique. Pourtant, cette agglomération reste en France celle où la part des déplacements en voiture est une des plus grandes ! C’est que le choix du métro va de pair avec un refus de remettre en cause la place accordée à la voiture individuelle.À l’inverse, le tramway est un mode efficace, convivial, d’un coût raisonnable, et qui permet unerequalification du paysage urbain et un partage de la voirie.
Mais certaines villes françaises, comme Rennes ou Toulouse, s’obstinent. Ainsi le projet de plan de déplacements urbains de l’agglomération toulousaine prévoit que 1,2 milliard d’euros sur 1,8 milliard seront affectés au métro. Pour rentabiliser la première ligne, on a dû densifier l’habitat sur son parcours en créant de véritables nouveaux quartiers comme à Jolimont. Ce n’est plus le métro qui dessert la ville, c’est la ville qui dessert le métro. Une deuxième ligne est prévue, qui ne desservira, pour l’essentiel, que la commune de Toulouse. Il semble que ce choix n’ait fait l’objet d’aucune étude comparative poussée. Pourtant, la même somme permettrait de construire 4 fois plus de lignes de tramway, en moins de temps. Bordeaux, a fait le choix du tramway, tout comme Nantes, Orléan, Grenoble ou Montpellier, qui vient d’inaugurer sa première ligne.
La cohérence des transports collectifs dans l’agglomération toulousaine est ainsi obérée, au profit d’un équipement qui ne résout qu’une petite partie des besoins de déplacement.
Cet investissement disproportionné va en effet pomper tous les crédits transport de l’agglomération pendant dix ou quinze ans. La réglementation européenne en matière de transports urbains est pourtant très claire : la lutte contre l’effet de serre et contre les nuisances passe par une inversion des priorités, au profit des modes alternatifs à la voiture individuelle. C’est aussi le sens de la loi sur l’air, et du plan de déplacements urbains qu’elle rend obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Beaucoup de villes européennes - et quelques villes françaises, dont Strasbourg, une des capitales de l’Europe, qui a prouvé que le tram est une réussite - ont d’ores et déjà mis en place les mesures indispensables pour réduire la place de la voiture en centre ville, premier pas vers une autre façon de penser la cité.
A lire également le dossier du journal "le Monde" du 18 juin 2000 sur le tramway.

Cessez-le-feu !

Dix-huit jours de tir en janvier 2000, 26 en février, 30 en mars… Non, ce n’est pas la macabre comptabilité d’un quelconque état-major d’un pays en guerre, mais celle de l’ADRICC, association de défense des riverains du camp de Caylus (Tarn-et-Garonne).
Ce sont 6 000 hectares de causse qui servent de terrain d’entraînement aux militaires d’un peu partout. Avec leur kyrielle de nuisances sonores et environnementales.
Les défenseurs du camp, dont les élus locaux, évoquent les retombées économiques de la présence militaire dans la région. Mais "l’armée ne paye ni taxe locale, ni contribution aux communes voisines", affirme le président de l’ADRICC, Gérard Dupin. Les retombées de la présence du camp sur l’environnement n’ont jamais vraiment été évaluées. Pourtant, depuis 1886, les réceptacles de tir reçoivent munitions et explosifs contenant des produits chimiques dangereux pour la santé (TNT, composés aromatiques, métaux lourds…). Les risques de pollution des nappes phréatiques sont importants, sur un sol ultra poreux comme l’est celui du causse. Cerise sur le gâteau : un transformateur au pyralène a été retrouvé, abandonné, dans une faille sur le camp.
Les services de l’Etat se renvoient la balle : DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) et préfecture se sont déclarées incompétentes. Seule l’armée peut intervenir sur le domaine militaire. Aucune garantie donc sur les informations que peut donner " la grande muette".
Dans ces conditions, comment faire appliquer les directives européennes qui protègent l’environnement et les riverains ? Peut-être que l’intégration du canton de Caylus à l’éventuel Parc Naturel Régional de la vallée de l’Aveyron et de la Grésigne permettrait une certaine transparence. Mais les doutes persistent. Autre espoir : une réglementation européenne est en préparation sur les nuisances sonores. Mais là encore, si l’armée reste seule compétente sur ses terres, comment faire appliquer la loi ?
Quant à la future défense européenne en cours d’élaboration, elle doit, selon les Verts, être fondée sur la prévention des conflits et sur un véritable contrôle citoyen. On évitera ainsi bien des gâchis budgétaires, environnementaux et humains, à Caylus comme ailleurs.

Décidément, l’armée aime le Tarn-et-Garonne ! Un camp militaire est en projet à Lavilledieu-du-Temple. Pourquoi ? On ne sait pas. Aucune information ne filtre. Secret défense…
Les expropriations ont commencé dans une zone de 400 à 500 hectares située dans la grande couronne de Montauban et limitrophe à Castelsarrasin, soit dans un bassin de vie de près de 100 000 personnes. L’association théopolitaine contre les nuisances locales (ATHENUL) ne veut pas être mise devant le fait accompli. Tout sera mis en place pour empêcher la construction d’un camp qui n’a pas d’utilité dans ce département. Déjà la résistance s’organise, avec l’ADDRIC de Caylus. D’autres actions sont prévues…

Contact
Association théopolitaine contre les nuisances locales (ATHENUL),
c/o Jean-Pierre & Geneviève Delfau, Paulet-Bas, 82290 LAVILLEDIEU
ADDRIC, Saillagol, 82160 ST PROJET

Syndicat en sursis ?

Dans Carré d’Europe n°2 nous avions rencontré Raymond Fabrègues, porte-parole de la Confédération paysanne de l’Aveyron. Il avait évoqué une possible mise en examen du syndicat paysan "en tant que personne morale", suite à la destruction d’une parcelle de maïs transgénique près de Rodez. Prévision hélas ! vérifiée début juin.
Cette poursuite judiciaire crée un dangereux précédent en Europe car elle constitue une atteinte caractérisée à la liberté des syndicats, qui risque, à terme, d'être réduite à son strict minimum !
Cette tentative de criminalisation peut être fatale pour ces organisations. Elle peut les museler en les asphyxiant financièrementpar de lourdes amendes, et en les obligeant de facto à mettre la clef sous la porte. Il devient urgent de mettre en place une véritable Europe sociale et environnementale, pour que soit préservée la liberté syndicale, et pour que les syndicats puissent jouer leur rôle indispensable de contre-poids à la mondialisation libérale. Les OGM sont rejetés par une majorité des citoyens, mais aussi de députés européens (voir éditorial).
Ne laissons pas les multinationales dicter leur loi.

Les restos des sans-coeur

Embauché en contrat à durée indéterminée au Mac Donald’s de Lescure d’Albigeois (Tarn) depuis septembre 1999, Rémi Millet, 23 ans, a été licencié le 7 janvier 2000, pour faute . Il a fait appel aux prud’hommes, qui statueront le 12 juillet prochain à Albi.
Au-delà d’une injustice flagrante à l’égard d’un employé puni pour avoir obéi à sa conscience, c’est la froide logique d’un système économique fondé sur le profit et l’asservissement qui est en cause. En mai, les eurodéputés Sylviane Ainardi et Fodé Sylla, du groupe de la Gauche unitaire européenne, accompagnés de Stéphane Pocrain, porte-parole national des Verts, étaient venus à Albi pour soutenir le plaignant. Le 12 juillet, ce sera au tour de Gérard Onesta, vice-président du Parlement européen, d’être présent aux côtés de Rémi pour dénoncer avec lui le manque d’Europe sociale. Interview.

Rémi, qu’as-tu fait de si grave pour être licencié ?
Rémi Millet
: un jour, une gitane est entrée dans le restaurant et, par trois fois, a répété "j’ai faim". Je lui ai dit que la mendicité était interdite dans le restaurant, mais je ne pouvais pas, humainement, ne pas l’aider. J’ai donc décidé de lui donner 5 cheeseburgers, pris sur les points-repas auxquels j’avais droit chaque jour pendant mes heures de pause, et après avoir obtenu l’accord de ma "manager". Celle-ci serait pourtant allée ensuite me dénoncer auprès du directeur, et j’ai été licencié. J’ai fait appel aux prud’hommes, et le directeur du Mac Do a monté de toutes pièces un dossier d’accusation, avec pas moins de 35 fautes, dont une seule est exacte : une absence injustifiée. La vraie raison, il ne me l’a avouée qu’oralement : " on ne donne pas aux gitans".
J’ai donc été licencié pour l’exemple.

Dans quel contexte travaillais-tu ?
RM
: le directeur d’un restaurant franchisé (c’est le cas des Mac Do) a une assez grande marge de manœuvre. C’est lui, par exemple, qui peut décider ou refuser de nourrir les SDF. C’est lui, surtout, qui est responsable de la gestion du personnel et donc de l’ambiance de travail. Sauf ceux qui ont de la promotion, les employés du Mac Do restent rarement longtemps, souvent quelques mois seulement. Les manquements à la législation du travail sont flagrants, par exemple le trafic de pointeuse quand la durée légale de récupération n’a pas été respectée. Les normes d’hygiène très sévères, qui font la réputation de Mac Do, sont parfois bafouées, par commodité, comme lorsque l’on va se fournir dans un autre restaurant de la région en cas de rupture de stock, quitte à casser la chaîne du froid. J’ai aussi remarqué que le restaurant était toujours prévenu quelques jours à l’avance de la visite des services vétérinaires. Quant à la provenance des aliments, elle n’est pas toujours aussi sûre qu’annoncé. Depuis mon licenciement, j’ai beaucoup lu d’articles et de livres sur Mac Donald’s, et j’ai appris, par exemple, qu’ils embauchaient des gosses de 12 ans dans les pays où la législation du travail est moins regardante qu’en Europe.

Y a-t-il eu des pressions psychologiques sur toi ou sur les autres employés ?
RM
: oui. Dans un premier temps, les employés du restaurant qui me soutenaient ont eu une sorte de chantage à l’emploi, qui s’est traduit par la signature d’une pétition diffamatoire contre moi, envoyée à l’AFP. Pétition rédigée par un attaché de communication de Mac Do… comme je l’ai su plus tard. Bien sûr, la plupart des signataires ont eu droit à une promotion interne. Ma fiancée a été attaquée en mon absence, chez nous. On nous a tué un chat, et nous avons eu des menaces téléphoniques. Ma compagne travaille toujours au Mac Do, et je crains pour sa sécurité.

Ton cas a été largement médiatisé (presse écrite, télé…). N’y a-t-il pas un risque de bulle médiatique qui pourrait retomber après le jugement des prud’hommes ?
RM
: la médiatisation est une bonne chose, car des milliers de gens subissent les mêmes injustices et les mêmes conditions de travail. Il faut qu’ils sachent qu’ils ne sont pas seuls, qu’il ne faut pas se résigner. La couverture médiatique doit être un tremplin d’information contre la précarité, contre le harcèlement, contre les situations présentes dans ces grandes entreprises qui bafouent les droits de chacun et que l’on ne peut accepter plus longtemps. Mon cas n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Il faut prendre conscience que les gens ne sont pas une marchandise, qu’un employeur ne peut pas tout se permettre parce qu’il a de l’argent ou parce qu’il représente un grand groupe, ou encore parce que la plupart de ses employés ont moins de trente ans.

Quelles suites envisages-tu pour cette affaire ?
RM
: je souhaite parvenir à fédérer les nombreuses initiatives de soutien dans un réseau, une fondation ou une association. Un site Internet pourrait servir à pérenniser les initiatives.
Des personnalités m’ont apporté leur concours : Bertrand Tavernier, Léon Schwarzenberg, Albert Jacquard… J’étais hier à un contre-sommet de l’UNICE (le “ MEDEF ” européen) à Bruxelles, et j’ai pris des contacts très fructueux avec des syndicalistes (Confédération européenne des travailleurs de l’alimentation), avec des journalistes… Je suis déjà aidé par la CGT, le PC, l’UNEF, ATTAC, etc. mais je voudrais que le cercle des mouvements qui me soutiennent s’élargisse, pour éviter les accusations de récupération. Je suis allé en mai dernier au Parlement européen, où j’ai pu rencontrer, entre autres, des députés Verts. Bien entendu, je suis déjà en contact avec José Bové et les gens de la Confédération paysanne, et je serai le 30 juin à Millau pour leur procès. Le jour où je passerai pour la seconde fois devant les prud’hommes (prévu le 10 mai, le jugement a été reporté au 12 juillet), j’aimerais qu’il y ait des rassemblements devant tous les Mac Do.

Contact
Association Agir Autrement
30, rue de Palouzie, 93400 Saint-Ouen
Action Rémi Millet : les dons sont les bienvenus

L'Europe vue d'Aquitaine

Faire barrage au gâchis

Gardères-Eslourenties pourrait être le beau nom d’une base de loisirs nautiques du Béarn. Il n’en est rien. C’est un projet pharaonique de retenue d’eau pour l’irrigation et le soutien au débit d’étiage qui serait, s’il se réalisait, le deuxième grand chantier des Pyrénées-Atlantiques après… le tunnel du Somport.
Une digue de 550 mètres de long et de 30 mètres de haut, qui créerait un plan d’eau de 220 à 320 hectares, contenant 21 millions de m3 d’eau. La vallée de Gabas serait noyée, alors qu’elle est propice à une agriculture extensive, respectueuse de l’environnement.
Le soutien au débit d’étiage de l’Adour et de ses affluents n’est qu’un prétexte. Cet ouvrage servira principalement à l’irrigation. Résultat : pollution des nappes et des rivières par les pesticides et les nitrates, suppression de haies, lessivage des sols, augmentation de la vitesse d’infiltration, d’où sécheresse et donc besoin d’irrigation supplémentaire. C’est le cercle infernal.
En six ans, les surfaces irriguées ont été multipliées par huit dans les Pyrénées-Atlantiques. Faut-il multiplier les projets de stockage pour pouvoir adapter l’offre à la demande ? Ici aussi, le marché fait la loi. L’Europe, partenaire financier du projet à ses débuts, tente désormais de limiter la surproduction du maïs.
Son désengagement financier va donc être supporté par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, qui ne peut pas laisser tomber sa filiale, la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne chargée de la réalisation et de la gestion du barrage.
Cette politique est poussée par les industriels de l’agroalimentaire et par les chambres d’agriculture, qui cherchent à augmenter encore les surfaces de maïs irrigué.
On impose donc aux petits agriculteurs (la surface moyenne des exploitations, souvent tenues par des jeunes, est de 21 ou 22 hectares) de s’adapter ou de mourir. Plus de matériels, plus de surface cultivée, plus de production, et des marges qui se réduisent… À terme, ne subsisteront que ceux qui ont les moyens, donc les grosses exploitations.
De cette agriculture-là, les citoyens européens ne veulent plus. La mobilisation contre la malbouffe ou les OGM le prouve. La politique agricole commune (PAC), qui subventionne fortement l’hectare aconstruit ce monde artificiel où les paysans disparaissent, les cours des produits s’effondrent, la nourriture est de mauvaise qualité, et les sols et les eaux pollués. Cette fuite en avant devra cesser un jour. Le plus tôt sera le mieux. Le refus de ce barrage s’inscrit dans ce combat. Mais les lobbies agroalimentaires et certains syndicats agricoles ne veulent pas voir disparaître leur fonds de commerce...

Les Verts du Bearn,
1 rue des Balaïtous, 64000 Pau
Tél. 05 59 32 46 08

Symphonie pathétique

Le bassin d’Arcachon fait partie du programme européen "Terra Symphonie", qui a pour objectif d’accélérer le développement durable sur les zones côtières.
Dans ce contexte, la décharge d’Audenge est un véritable scandale écologique, où la mauvaise foi côtoie l’absence de volonté politique. Ouverte dans les années 1970,à une époque où l’environnement ne préoccupait pas grand-monde, personne n’a maintenant le courage de prendre les décisions qui s’imposent. Installée à deux pas du bassin d’Arcachon et à proximité immédiate du parc ornithologique du Teich, et malgré une géologie peu favorable, la décharge accueille des déchets de toutes catégories, venant de tout le sud de la France, en toute impunité.
Du jus d’ordure concentré s’infiltre dans le sol sablonneux et altère la nappe phréatique, comme le montrent des analyses effectuées fin 1999, du Centre européen de recherche et d’application géologique. Les risques de pollution des ruisseaux se déversant dans le bassin d’Arcachon ne sont pas négligeables. Le plan départemental d’élimination des déchets, fondé initialement sur le tout-incinération, a négligé le recyclage et les autres formes de valorisation.
Il est vrai que la décharge est une véritable manne financière, autant pour la commune (environ 12 millions de francs en 1998), que pour les exploitants (dont une filiale de la Lyonnaise des Eaux), ou encore pour les entreprises de transports de déchets. Mis au pied du mur à cause de leur attitude laxiste et irresponsable, élus et administration s’enlisent dans leur inertie. Les nombreuses infractionsconstatées par les associations de défense de l’environnement sont maintenant soumises à la justice et à l’appréciation de la Commission européenne.
Seule une fermeture rapide de la décharge couplée à un nettoyage du site et un recyclage des déchets permettra peut-être, d’éviter une pollution majeure dans le secteur.
Simple question de bon sens… et de courage politique.

Aquitaine Alternative,
3 rue Tauzia, 33800 Bordeaux
Tél. 05 56 91 81 95

Social en carton-pâte

A Talence (Gironde), 131 personnes risquent de se retrouver sur le carreau. Schéma classique : des rachats en série permettent à certains de s’engraisser… en "dégraissant", sans se soucier des conséquences sociales. Au final : une grosse entreprise qui fait des profits et qui veut se débarrasser des branches fragilisées et, en bout de course, la délocalisation. La grande entreprise, c’est Ahlstrom (rien à voir avec Alstom), qui a un chiffre d’affaires de 1,7 milliard d’euros. L’entreprise en difficulté, c’est Cartonnages de France de Talence, qui fabrique des boîtes en carton.
Depuis septembre 1999, ce sont des pressions sur les salariés, mais aussi des moments de mobilisation pour défendre les emplois et prouver que l’entreprise peut vivre.
Car tout est réuni pour que l’entreprise prospère : un outil de travail moderne et performant, un personnel qualifié et compétent, des marchés locaux et nationaux.
Mais pour être viable, cette entreprise a besoin que l’Europe se dote de règles empêchant le dumping social et arrête de favoriser d’inutiles flux de marchandises, comme celui de la pâte à papier scandinave vers la forêt des Landes.

FILPAC CGT
Cartonnage de France,
82, rue Fernand Izer, 33400 Talence

Chasse gardée

L’Aquitaine, ses plages immenses, sa forêt landaise, sa gastronomie inégalable, son Histoire riche et … ses chasseurs. Véritable lobby, l’extrême chasse, minoritaire chez les chasseurs, fait régner une sorte de terreur politique. Derrière un semblant de notabilité, menaces et coups bas sont légion. Un seul mot d’ordre : la défense des privilèges d’un autre temps, au détriment de l’avenir commun.
Dernièrement, les élus CPNT (Chasse, pêche, nature et traditions) du Conseil régional d’Aquitaine ont conditionné leur vote positif pour le contrat de plan Etat-Région à l’adoption d’une motion demandant aux députés de "bien voter" sur la loi "Chasse" à l’Assemblée nationale.
Pourtant, rares sont les écologistes qui réclament l’abolition de la chasse. Ils demandent simplement un compromis intelligent entre les chasseurs et les autres usagers du milieu naturel. Ils exigent la mise en conformité de la loi française avec la directive européenne de 1979, dite "directive oiseaux" qui, seule, peut permettre la protection d’espèces dont tous les comptages montrent la grave diminution des effectifs. C’est de toute façon indispensable, la France pouvant se voir infliger un amende européenne allant jusqu’à 633 000 euros par jour !
La France est, en fait, le seul pays européen où la chasse fait problème.
L’ouverture de la chasse aux oiseaux d’eaux est la plus précoce de toute l’Europe de l’Ouest. La période de chasse est la plus longue d’Europe, et c’est le pays où l’on chasse le plus grand nombre d’espèces d’oiseaux. Le tout en contradiction totale avec les fondements de la directive Oiseaux. De plus, la plupart des pays européens permettent aux propriétaires d’interdire la chasse sur leurs terres, et ont instauré un ou plusieurs jours de non-chasse. Interdiction de chasser le dimanche dans certains comtés anglais et au Pays-Bas. En Italie, la loi nationale interdit la chasse le mardi et le vendredi, et limite le nombre de jours de chasse à trois jours par semaine. Au Portugal, la chasse se limite au jeudi et au dimanche. Des dérogations peuvent être acceptées dans certains pays pour la chasse de nuit, mais celle-ci reste interdite la plupart du temps.
Pourtant nulle part en Europe la chasse n’a disparu.
Elle joue son rôle de régulation des espèces, en l’absence de prédateurs naturels, et de gestion des espaces. C’est une chasse raisonnable.
Alors pourquoi tant de bruit ? La réponse se trouve peut-être dans le pouvoir exorbitant des fédérations de chasse. Véritables entreprises commerciales, aux pratiques discutables dans certaines régions, elles sont peu contrôlées. La cour des comptes a épinglé les fédérations sur leur gestion scandaleuse des fonds publics et sur les trop fréquentes confusions entre leurs comptes et ceux de CPNT. Une remise à plat est indispensable. L’Europe montre le bon exemple. La nouvelle loi Voynet sur la chasse va permettre enfin de le suivre, permettant une harmonisation des rapports entre tous les utilisateurs de la nature. En Aquitaine aussi.

Pau-Canfran : attention au départ...

La décision de réouvrir la ligne ferroviaire Pau-Canfranc est une grande victoire pour tous les écologistes européens. Les travaux de réaménagement de cette ligne, fermée depuis 1970, ont été programmés dans le contrat de plan Etat-Région voté par le Conseil régional d’Aquitaine. Victoire symbolique puisqu’elle participe à une prise de conscience sur le nécessaire rééquilibrage des divers modes de transports. La ligne devrait être prochainement inscrite au schéma européen des transports. Ainsi 68 millions de francs seraient investis par l’Union européenne, soit 20 % du montant total. Plusieurs alternatives à la route peuvent maintenant être envisagées pour relier la péninsule ibérique au reste de l’Europe.
Par le rail, avec le projet de TGV Perpignan-Figueiras, et bien sûr par la ligne Pau-Canfranc.
Et n’oublions pas la mer, car les capacités en matière de cabotage, tant en Méditerranée que dans l’Atlantique, sont très prometteuses.
Construire de nouvelles routes dans les Pyrénées serait donc non seulement destructeur et ruineux, mais
aussi superflu.
L’Europe a un rôle important à jouer pour promouvoir une politique soutenable des transports. La taxation des transports polluants pourrait être un premier pas…

Nouveau défi pour Dominique Voynet, qui va présider pendant 6 mois le Conseil des ministres de l’environnement de l’Union.

Groupe des Elus Verts,
Conseil Régional d’Aquitaine
14, rue françois de Sourdis,
33077 Bordeaux cedex
Tél : 05 57 57 80 95
Fax : 05 57 57 84 18