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Sommaire

L'Europe vue de l'Hémicycle
Droit devant !
500 000 morts par an
Mare Nostrum
Faut pas décloner !
A l'arraché
Petite leçon d'eurojargon
Vrac d'Europe

L'Europe vue de Midi Pyrénées
Natureland
Légitimité citoyenne contre légalité en panne
Donc à Millau …
Droit d'asile, droit ultime

L'Europe vue d'Aquitaine
De l'eau dans le gaz
L'été indien
Château-Hélico
Fumée noire sur Fumel




















































Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen



Carré d'Europe N°4 – Automne 2000



L'Europe vue de l'Hémicycle

Droit devant !

La Convention de la Charte est composée
de 16 représentants du Parlement européen,
30 représentants des parlements nationaux,
15 représentants des chefs d’Etat et de gouvernement,
et d’un représentant de la Commission européenne
.
Lancée par les chefs d’Etat des quinze à Cologne en juin 1999, l’élaboration d’une Charte des droits fondamentaux (CDF) sera à l’ordre du jour du sommet de Biarritz, en octobre prochain. La CDF peut constituer une avancée considérable de l’Union européenne, en mettant au cœur du processus européen le citoyen, et plus uniquement le marché. L’enjeu : placer les droits fondamentaux de la personne en amont de toutes les politiques européennes.
Les droits de l’être humain ne figurent pour l’instant dans les traités européens que de manière parcellaire et confuse. La CDF regroupera et renforcera l’arsenal juridique existant, et lui apportera une plus-value symbolique essentielle, à l’heure où l’Europe s’interroge sur son identité et sur ses valeurs. Quant aux textes déjà existants au niveau international (Déclaration universelle des droits de l'homme ou Charte du Conseil de l'Europe), tout en ayant une valeur juridique limitée, ils ont déjà un demi-siècle d'existence et ne prennent donc pas en compte les évolutions récentes de nos sociétés.
La Convention chargée d’élaborer une proposition de Charte, et à laquelle participe Alima Boumédiene-Thiery, suppléante du député Vert autrichien Johannes Voggen-huber, distingue trois types de droits : les droits civils et politiques (intégrité de la personne, droit d’asile, liberté de pensée…) ; les droits des citoyens (droits civiques, droit à l’éducation, à l’accès aux documents, liberté de circulation…) ; et enfin les droits économiques et sociaux (droits aux soins, droit du travail et droit au travail, protection des consommateurs…). Les discussions achoppent notamment sur cette troisième catégorie, car le Royaume-Uni, par exemple, redoute plus que tout la naissance de l’Europe sociale. Autre clivage : entre les partisans d’une Charte minimaliste, qui ne recenserait que les droits justiciables - permettant au citoyen d’ester en justice -, et ceux, dont les Verts, qui souhaitent l'ajout de droits plus généraux (à un environnement de qualité, au travail…) et de nouveaux droits (protection contre les dérives de la biotechnologie ou de l'informatique…).

Contraignant ou non ?
La CDF doit-elle n’être qu’une affirmation symbolique des valeurs communes de l’UE, ou au contraire faire partie des Traités, et devenir ainsi une source, du droit communautaire ? Cette question détermine les positions des acteurs en présence. Les Verts et les autres partisans d’une Charte à la fois consistante et contraignante dénoncent la méthode de travail imposée, car l’unanimité étant requise, aussi bien dans la Convention qui élabore qu’au Conseil de l’Union européenne qui adopte, les consensus se font souvent au rabais. Par ailleurs, les Verts restent très attachés à certains principes, entre autres que les droits fondamentaux, par définition universels, doivent être garantis à tous les résidents de l’Union, et non aux seuls citoyens européens.
En l'état des débats, on constate, comme les ONG mobilisées sur ce dossier, que la Charte n'est en définitive ni complète, ni contraignante, ni universelle. Il faut souhaiter soit un sursaut à Biarritz, soit un prolongement du mandat à Nice en décembre.

500 000 morts par an

L’industrie du tabac s’emploie de plus en plus à empoisonner le tiers monde

Un demi-million de victimes chaque année, c’est le triste bilan du tabagisme dans les 15 pays de l’Union européenne. En juin dernier, le lobby du tabac a essuyé un revers au Parlement européen. En première lecture, les amendements soutenus entre autres par Didier-Claude Rod, rapporteur du groupe des Verts sur ce dossier, et contestés par le lobby du tabac représenté par M. Lechner, député allemand de la CDU, ont obtenu une nette majorité de l’Assemblée (plus de 300 voix). Rappelons qu’en seconde lecture, si un texte n’atteint pas 314 voix au Parlement européen (la moitié des députés, présents ou non), c’est le Conseil des ministres de l’Union qui est en position de force pour arrêter la décision finale (cf. éditorial de Carré d’Europe n°3).
Si ce vote est confirmé en seconde lecture, les avertissements sur les paquets de cigarettes couvriront 35 % de la surface du paquet, afin qu’on ne puisse plus les ignorer, et les appellations mensongères de "légères" ou "ultra-légères", qui s’appliquent en réalité à des cigarettes tout aussi nocives que les autres, seront interdites. De plus, les taux maximaux autorisés de nicotine (qui provoque l’accoutumance), de goudron (qui encrasse les poumons) et de monoxyde de carbone (gaz toxique) seront réduits, tandis que l’ammoniac (qui augmente la dépendance) sera interdit. Les Verts demandent que ces mesures s’appliquent aussi, le plus vite possible, pour les exportations, car l’industrie du tabac s’emploie de plus en plus à empoisonner le tiers monde et l’Europe de l’est, et à propager les clichés les plus absurdes du mode de vie occidental. Reste la question de la publicité. Théoriquement interdite en France et dans quelques autres pays de l’Union, elle se déguise en fait sous des marques de vêtements ou de raids sportifs (un comble !). Mais elle reste parfaitement autorisée dans plusieurs pays européens. Une autre directive européenne se propose d’interdire toute publicité sur le tabac. L’avocat général de la Cour européenne de justice, M. Fennelly, demande pourtant son annulation, se fondant sur les règles habituelles du libéralisme ("il n’est pas dans l’intérêt du Marché intérieur d’interdire la publicité"). Didier-Claude a rappelé que le principe de démocratie, incluant la protection des citoyens contre les effets pervers du marché intérieur, doit prévaloir sur les lois du marché.Mais, de même que l’Etat fait preuve de schizophrénie entre son rôle de garant de la santé publique et les recettes qu’il tire des taxes sur les drogues légales (tabac et alcool), l’Union européenne dépense près d’un milliard d’euros par an pour soutenir les producteurs de tabac, contre une somme dérisoire consacrée à la prévention des cancers et des maladies cardio-vasculaires. Les Verts ne prônent pas l’arrêt brutal de toute subvention, mais d’abord la reconversion vers d'autres cultures. Ils proposent en outre, par la voix de Danielle Auroi, d’utiliser le fonds européen de recherche et d’information sur le tabac pour améliorer les pratiques culturales, afin de réduire les taux de nicotine et de goudron.

Mare Nostrum

MEDA est l’instrument financier du partenariat euro-méditerranéen, parfois appelé "processus de Barcelone" (cf. Carré d’Europe n°3). Plusieurs défauts ont été repérés dans ce programme, notamment le manque de transparence et de règles simples, la trop faible place accordée à l’environnement, le manque de participation des populations concernées à l’élaboration des projets, le manque de relations sud-sud et de coopération décentralisée, et enfin la mauvaise exécution du programme : seulement 26 % des sommes prévues ont été engagées pour l’instant. Le rapport de l'eurodéputé Vert Yves Piétransanta sur ce bilan de "MEDA" a été adopté par le Parlement européen à la quasi-unanimité en septembre. Il servira de propositions pour la mise en œuvre de MEDA 2, de 2000 à 2006).
En positif : une augmentation du montant, qui atteint 4 milliards d’euros ; les projets verront le jour avec la participation active des ONG et de la société civile. Les droits de l'être humain seront également pris en compte pour le choix des projets. En négatif : les crédits affectés à la coopération décentralisée au niveau des régions (10 %) restent insuffisants par rapport à ceux consacrés à la coopération entre Etats (90%). Or les actions régionales correspondent à un objectif d'efficacité, en impliquant plus finement les acteurs locaux.
Par ailleurs, Yves demande une relance des programmes sur l'eau, les énergies renouvelables, l'aide aux PME et les transports. Chris Patten, commissaire européen, a donné son accord à ces propositions, de même que la présidence française de l'Union. Mais les Verts restent inquiets de la philosophie générale du programme, qui reste globalement dans la ligne des institutions de Bretton Woods : FMI et Banque mondiale. À Marseille en novembre prochain seront réunis les pays concernés par ce partenariat euro-méditerranéen. Pour l’instant, ce rendez-vous semble mal engagé, par manque de motivation des autorités françaises, en charge pourtant des destinées de l’Union jusqu’à la fin de l’année. A suivre.

Faut pas décloner !

Le Parlement européen a toujours été très réservé sur l’utilisation des biotechnologies, et hostile au clonage humain. Or cet été, le Royaume-Uni a décidé de légiférer en la matière, sans aucune concertation avec les instances de l’Union européenne, en ouvrant la voie à un clonage thérapeutique d’embryons humains. Rappelons que la distinction entre clonage reproductif et clonage thérapeutique est une mystification, la technique étant la même. Lors de la session de septembre, le groupe Vert/ALE a demandé que soit organisé un débat avec la Commission européenne sur le clonage humain. Il a également proposé contre l’avis du groupe socialiste un texte, voté de justesse par le Parlement (237 pour, 230 contre et 43 abstentions), et qui réaffirme : "le clonage thérapeutique, qui implique la création d’embryons humains à des fins de recherche, soulève un dilemme moral profond, franchit une limite irréversible des normes en matière de recherche, et est en contradiction avec l’ordre public comme adopté par l’Union européenne". Le Parlement européen a également décidé de n’accorder aucune subvention aux laboratoires qui feraient des recherches sur le clonage des embryons humains.

Texte complet disponible en nous contactant : gonesta@europarl.eu.int

A l'arraché

Lors de la session de septembre, deux rapports présentés par des Vertes ont été adoptés par le Parlement après une belle bagarre en plénière, et alors qu’ils étaient contestés l’un comme l’autre dans la commission parlementaire compétente. D’une part le rapport de la Suédoise Inger Schörling sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; d’autre part le rapport d’Alima Boumédiene-Thiery sur la liberté de circulation et d’installation des personnes. Autre point commun à ces deux rapports, qui explique en partie leur adoption : ils étaient soutenus par des
intergroupes : "Développement soutenable" et "Environnement" pour le premier, "Antiracisme" pour le second.

Petite leçon d'eurojargon

Les Intergroupes
Comme son nom l’indique, un "intergroupe" est constitué de manière transversale aux groupes politiques du Parlement européen. Il réunit des députés de tous bords, mais désireux de travailler ensemble sur un sujet bien précis. On peut parler d'une sorte de "lobby" interne. Depuis peu, sur demande des deux principaux groupes, PPE et PSE - soucieux de limiter les espaces de liberté parlementaires qu'ils n'arrivent pas à bien contrôler -, et contre l’avis du groupe Vert-ALE, le nombre des intergroupes a été limité à 20, contre près d'une centaine auparavant. Mais chaque député est (encore ?) libre de participer aux travaux de plusieurs intergroupes. Ceux-ci ont un fonctionnement et un financement ne dépendant pas du Parlement européen. Ce sont les députés eux-mêmes, les groupes politiques et parfois des ONG qui prennent directement en charge les frais de fonctionnement des intergroupes. Ce sont des lieux de formation et d'information, mais aussi parfois d'élaboration de “ coups ” politiques ciblés.

Les Verts français ont investi les intergroupes suivants :
Antiracisme et fascisme
(avec Alima Boumédiene-Thiery, Didier Claude Rod et Danielle Auroi)
ATD Quart Monde (avec Hélène Flautre)
Bien-être animal (avec Marie Anne Isler Béguin et Danielle)
Cinéma, audiovisuel, et propriété intellectuelle (avec Dany Cohn-Bendit et Danielle)
Constitution européenne (avec Gérard Onesta, Alima et Dany )
Initiatives pour la paix (avec Alima)
Nations sans Etat (avec Marie Anne, Hélène et Gérard)
Minorités linguistiques (avec Gérard)
OMC (avec Alain Lipietz et Danielle)
Pêche et environnement (avec Yves Piétrasanta)
Santé et médecine complémentaire, population, développement soutenable et démographie (avec Marie Anne et Didier-Claude)
Taxation du capital, fiscalité, mondialisation (avec Alain et Danielle)

Existent aussi les intergroupes suivants, dans lesquels sont souvent investis d’autres membres du groupe Vert/ALE :
Ciel et espace
Handicapés
Etat hébreu/Europe
Îles
Pan-européen
SOS démocratie
Tibet
Troisième et quatrième âge

Vrac d'Europe

Chiche !
Banquet (AG) de Chiche ! du 20 au 24 septembre au château de Livier, nord de Privas. Ateliers et débats sur :
- précarité de la jeunesse (avec JOC, MRJC, MNCP, Combat pour l'emploi, Mix-cité, ATTAC),
- les acteurs de l'écologie au quotidien (Robin des Bois, Amis de la Terre (AT), Artisans du monde, Réseau Eco-villages (REV), Réseau Action-climat (RAC), Volubilis),
- les nouvelles formes d'action militante (Robin des Bois, Réseau pour une ville sans voiture, Car-busters, Reclame the street, EYFA, l'école Steiner),
- non-violence (MAN),
- the Bet (le pari contre l'effet de serre), avec les AT, RAC et Polénergie,
- les OGM (Confédération paysanne, Stop-OGM),
- le revenu d'autonomie pour tous (Combat pour l'emploi, Droits devant, AC !),
- les ruraux, les néo-ruraux, la ville à la campagne (Verts Ardèche, REV).
Marche européenne des femmes, du 9 au 13 octobre en Wallonie et le 14 octobre à Bruxelles.
Contact : tél : 01 44 62 12 33, e-mail :
marchfem@ras.eu.org
Conférence de La Haye (changements climatiques), du 20 au 24 novembre.
Un départ à vélo est organisé de Paris le 4 novembre.
Forum associatif, le 27 novembre au Sénat.
Au programme : rapport nord-sud, SIDA, droits des femmes
Rendez-vous à Nice, du 6 au 7 décembre, avec la FJEE,
Contact :
carole.duvale@ernst-young.fr ou Marjorie Piras, tél : 01 45 49 81 66.
Séminaire FJEE sur les villes écologiques, du 3 au 10 décembre.
Contact :
benjamin.rosoux@caramail.com
3 et 14 décembre, action avec Ecoropa,
Droits devant, la Confédération paysanne et KMP (syndicat indien). Contact : ecoropa@magic.fr
Contact Chiche !
Olivier Richard, 107 av. Parmentier, 75011 Paris, tél.- fax : 01 43 55 44 05
richardolivier@yahoo.fr

Assiduité
Les élus sont souvent montrés du doigt pour leur absentéisme dans les hémicycles. En juillet, le Point a fait le bilan pour les eurodéputés français, un an après leur élection. Seule la présence dans les sessions plénières du Parlement est comptabilisée, et non celle dans les commissions parlementaires à Bruxelles. Globalement, les députés européens français sont plus assidus que lors des précédentes législatures. Cela reflète l’augmentation du pouvoir de ce parlement et l’affirmation des thématiques européennes au sein de la classe politique française. Il n’y a guère de différences entre les groupes, la moyenne se situant aux alentours de 70 à 75 % de présence. Cinq députés Français (sur 89) sont à 100 % de présence, dont Nicole Fontaine, la présidente du Parlement, et Gérard Onesta, vice-président. Deux Vertes approchent les 100 % : Alima Boumédiene-Thiery et Marie Anne Isler Béguin. Quant à Robert Hue, dernier de la classe (7 %), il a enfin eu la décence de démissionner cet été du Parlement européen. Pour la petite histoire, en milieu de classement, le chasseur Jean Saint-Josse partage la même place que Dany Cohn-Bendit…

À l’est d’Eden
Terrible déconvenue dans la redoutablement célèbre Commission économique et monétaire du Parlement européen. Alain Lipietz y avait présenté un rapport sur ce que serait une "intégration réussie des pays candidats", où il détaillait les mesures à prendre pour faciliter l'adhésion de ces pays d'Europe centrale et orientale à l'Union européenne, sans trop de casse sociale chez eux et sans concurrence excessive chez nous. La majorité de droite a rejeté une à une toutes ses conclusions. Comme si on voulait accoucher l'Europe dans la douleur… Le combat reprendra en plénière.
Rapport disponible sur le ouèb :
www.lipietz.net

On l’appelait Alex
Les défenseurs de la paix dans le monde, ceux qui luttent contre la peine de mort ou pour la naissance d’un droit pénal international, se rappellent certainement d'Alexander Langer, député européen du Trentin Haut-Adige (nord de l’Italie), et ancien président du groupe Vert. Créateur entre autres du Forum de Vérone, qui a tenté d’éviter la guerre en ex-Yougoslavie par le dialogue, Alex fut une grande figure du mouvement pacifiste et écologiste. Pour le cinquième anniversaire de sa disparition, les Verts ont inauguré une salle à son nom au Parlement européen à Strasbourg.
Pour prolonger l'œuvre d'Alex, contactez la fondation tél : (00 39)-0471-977691,
langer.foundation@tin.it

Règlement à la noix
Le Canarium indicum pousse dans le Pacifique occidental et produit la noix de Nangaille. C’est la plante la plus anciennement cultivée au monde. La commercialisation de cette noix en Europe permettrait à des paysans du Vanuatu de vivre décemment, d’un produit sain, savoureux et nourrissant. Hélas ! l’interprétation abusive du principe de précaution par la Commission européenne et la stratégie habituelle dite du "parapluie" ont fait classer la noix de Nangaille dans les "nouveaux aliments", comme un vulgaire OGM, alors qu’elle est consommée depuis au moins 14 000 ans sur place, et depuis quelques années en France. Pour dénoncer cette incohérence et réclamer d’urgence le déblocage du dossier, Gérard Onesta a distribué à tous les députés européens, en juillet, un sachet contenant des noix, une explication et une lettre à faire parvenir à David Byrne, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs. Si la récolte, dont le produit annuel équivaut à celui de l’abattage, ne peut être écoulée, la déforestation se poursuivra.
Contact : Anne Maistre,
Tiergues, 12400 St-Affrique, tél : 05 65 99 09 47.
www.pacificnuts.com

Taoufik
Faire reculer la peur de tout un peuple. C’était le but du retour du journaliste Taoufik Ben Brik en Tunisie. Réfugié politique pendant 5 mois en France, il était venu à Strasbourg en mai dernier à l’invitation de plusieurs députés européens (cf. Carré d’Europe n°3). Escorté de personnalités dont les eurodéputés Verts Hélène Flautre et Dany Cohn-Bendit, Taoufik est rentré triomphalement à Tunis le 7 septembre 2000, pour défier la dictature insidieuse de Ben Ali.

La vie duraille
La hausse des prix du pétrole agit comme un révélateur des contradictions où s’enferre parfois l’Europe. Ainsi, Loyola de Palacio, la très libérale commissaire européenne aux transports et à l’environnement, réclamait-elle jusqu’à tout récemment des autoroutes pour désenclaver la péninsule ibérique. De la même manière, la libéralisation des chemins de fer (le fret tout de suite, et les voyageurs en 2010), discutée en ce moment au Parlement européen, risque de compromettre la nécessaire relance du ferroviaire face à la route, comme l’a montré l’échec de la privatisation du rail au Royaume-Uni. Dossiers suivis par Marie Anne Isler Béguin,
Contact : Marie-Anne, tél : (00 32) 22 84 75 72,
maisler@europarl.eu.int

Pompes funestes
Flambée du baril, chute de l’euro : et c’est toute l’Europe qui subit un troisième choc pétrolier. Comme d’habitude, le pays des râleurs gaulois est le premier à connaître des barrages routiers et autres manifestations de ras-le-bol. Les mesures prises dans l’urgence par MM. Gayssot et Glavany ont donné aux Verts la nette impression que le gouvernement mettait par terre les débuts timides de la fiscalité écologique. Le 7 septembre, les 9 eurodéputés Verts ontinterpellé la commission, devant la presse, rappelé ce que devait être une politique "durable" des transports et de l’énergie, et quelles mesures immédiates pourraient s’inscrire dans cette vision à long terme. Texte de la conférence de presse disponible auprès d’Annie Lahmer.
Contact : Annie, tél : 01 47 53 76 76,
francais.lesverts@worldonline.fr

Echelon
Suite et fin (provisoire ?) du feuilleton (cf. Carré d'Europe n°2) sur le système d'espionnage Echelon : les socialistes ont joint comme prévu (cf. Carré d'Europe n°3) leurs voix aux démocrates-chrétiens pour repousser une commission d'enquête parlementaire et lui préférer une simple "commission temporaire", sans pouvoir d'investigation. Argument avancé par ces deux groupes : "on n'aurait pas reçu de réponse à nos questions". Paul Lannoye, président du groupe Vert/ALE, leur a répondu en plénière que la plus sûre façon de ne pas recevoir de réponse, c'est de s'interdire soi-même de poser des questions. Il semble hélas ! qu'il fallait à tout prix protéger les gouvernements britanniques, conservateurs et travaillistes confondus. Côté PS les socialistes Français ont sauvé l'honneur en votant avec les Verts, les communistes et une petite partie de la droite.

Qui rit vendredi
Il a dû faire une drôle de tête, l'énarque qui a cru installer définitivement le Parlement Européen à Strasbourg en gravant dans le marbre des traités que cette ville accueillerait 12 sessions plénières par an. Le benêt avait oublié de préciser la durée des sessions… Le lobby bruxellois vient d'obtenir que la semaine alsacienne soit amputée du vendredi. "Strasbourg l'européenne" est depuis lors en état de choc. Et si le Parlement partait ? Il est vrai que la dispersion sur trois lieux (secrétariat à Luxembourg, commissions à Bruxelles, plénières à Strasbourg) coûte cher à l'assemblée : 13 % de son budget. Comment sortir de cette guerre de clochers en permettant que les députés contrôlent mieux Conseil et Commission, basés à Bruxelles, tout en affirmant une Europe multipolaire, décentralisée - entre autres - à Strasbourg, ville symbole de la paix retrouvée ? Un vrai bicamérisme ne serait-il pas la meilleure façon d'utiliser les 2 hémicycles ?
Les eurodéputés Verts français ont engagé une réflexion de fond dont Carré d'Europe se fera l'écho.



L'Europe vue de Midi Pyrénées

Natureland

Pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ? Un parc naturel dans ce magnifique patrimoine que constituent les gorges de l’Aveyron et la forêt de la Grésigne. À cheval sur le Tarn-et-Garonne, le Tarn et l’Aveyron, c'est un territoire remarquable par la beauté de ses paysages, la richesse de sa faune, de sa flore et de son histoire, sa diversité géologique et écologique.
Un parc naturel régional est l’occasion de renforcer le partenariat intercommunal et dépasser les clivages départementaux, de préserver des richesses et de concrétiser des projets de développement cohérents dans les domaines touristique mais aussi économique et culturel.
C’est un véritable laboratoire pour développer le concept de développement durable si cher aux écologistes. Les orientations nationales d’aménagement du territoire vont dans ce sens, les directives européennes et les critères de financement de l'Union également… C'est pourquoi il faut être exigeant. Exigeant sur les partenariats, en associant le maximum d’institutions, de collectivités et d’associations concernées par le projet. Exigeant sur la cohérence du périmètre du Parc : est-il pensable d’inclure dans le parc une zone de tir de l'armée ou un site envisagé pour le stockage de déchets nucléaires ? Exigeant sur la Charte du parc, qui doit évoquer la gestion des déchets, ou les critères de préservation des espèces… Car c'est la Charte qui fait la force d'un parc. Sans ces préalables demandés par Gérard Onesta, lors d'une réunion d'information, ce parc ne deviendrait rapidement qu'une opération politicienne. L’association de promotion du parc, lancée par le Conseil général du Tarn-et-Garonne, n'apporte pas encore toutes ces garanties. La délimitation géographique reste floue. Les communes sont peu impliquées et les associations adhèrent à reculons.
Ce manque d’enthousiasme cacherait-il une méfiance vis-à-vis d'élus qui ont parfois tendance à asseoir leur pouvoir local au détriment de l’intérêt général ? Souhaitons quand même que le "Parc naturel régional des Bastides, des gorges de l’Aveyron et de la Grésigne" soit aussi réussi que son nom est long.

Contact
www.pnr-causses-bastides.com

Légitimité citoyenne contre légalité en panne

Françoise Matricon, Bernard Voegeli, Fernand Odon - tous trois membres des Verts - et Marc Bosson, président de la Confédération paysanne de l'Ariège, ont été jugés le 5 septembre pour "destruction de récoltes en réunion". Ils risquaient jusqu'à 500 000 FF d'amende et 5 ans de prison ! Leur "crime" : avoir participé, avec 250 autres personnes, au fauchage d’une parcelle expérimentale de colza génétiquement modifié, et l’avoir ensuite publiquement revendiqué. Ce procès a donné lieu à une mobilisation de ceux qui, courageusement, résistent face à la manipulation du vivant par des multinationales sans scrupules. La dimension européenne était présente à ce “ petit Millau ”, à travers José Bové, en provenance de Biarritz où se réunissait le Conseil des ministres de l'Agriculture des 15, qui discutait des OGM; et Gérard Onesta, qui arrivait de Strasbourg où le clonage était à l’ordre du jour.
Rappel des faits. En 1998, le CETIOM (Centre Technique Interprofessionnel des Oléagineux Métropolitains), contrôlé par les industriels des oléagineux (stockeurs, huiliers, semenciers, producteurs), met en place une culture de colza transgénique à Gaudiès, en Ariège. En 1999, l'expérience est reconduite, portant sur la mesure du taux d'hybridation entre le colza transgénique et sa proche parente, la ravenelle. Les tests de laboratoire indiquaient pourtant déjà que l’hybridation existe avec d’autres plantes (moutarde…). Pourquoi alors prendre ce risque certain d'un test à grande échelle en pleine nature ? En 2000, même secteur, même protocole, négligeant la proximité de cultures de colza et de ruches. La parcelle a de nouveau été fauchée par plus de 300 personnes.
Une majorité de citoyens, mais aussi de députés européens, souhaitent un moratoire sur les OGM. Mais le Parlement de l’Union n’écrit pas encore pleinement la loi. Il faudrait pour cela un saut institutionnel vers une vraie démocratie, comme le réclament les eurodéputés Verts. Ainsi, tant que leur Parlement européen ne pourra pas imposer légalement le principe de précaution, la révolte des faucheurs ariégeois restera légitime.

Contact
Verts Ariège C/O Françoise Matricon, Sarnac, 09120 Ventenac

Donc à Millau …

Pari gagné à Millau, le 30 juin dernier. Le procès de José Bové et de ses compagnons de la Confédération paysanne et des Verts fut un grand moment, entre fête et débats. Le vert était très visible dans la rue, mais aussi le rouge, le noir… sans compter les plus nombreux, ceux qui ne sont nulle part mais qui ne veulent pas d’un monde gouverné par l’argent. Ce qui fera dire à José que le 30 juin serait désormais la "date anniversaire de la lutte contre la mondialisation". Le jugement rendu le 13 septembre 2000, d’une sévérité révoltante ne peut du’accroître la mobilisation.
À Millau, on a pensé globalement. Mais au jour le jour, il y a aussi toutes les luttes locales. Gérard Onesta s’était rendu dans le Millavois quelque temps avant le procès, en compagnie du leader écologiste aveyronnais Alain Desjardin. Il a pu ainsi toucher du doigt toutes ces actions convergentes : contre des porcheries industrielles, pour un traitement cohérent des déchets ménagers dans le site des Grands Causses, contre le lobby nucléaire qui cherche un lieu de stockage pour ses poubelles, ou encore contre un viaduc pharaonique destiné à faire sauter le fameux bouchon de Millau, alors qu’un tracé plus utile et moins coûteux est possible.
La réussite du rassemblement de Millau, c’est avant tout l’addition et la cristallisation de toutes ces luttes locales, car même le curé le plus réactionnaire vous le dirait : la "grand-messe" ne sert à rien si la "foi" n’est pas vécue au quotidien

Contact
Dossier Viaduc , Léon Maillé, 05 65 60 68 57
Dossier déchets ménagers, Philippe Roulle, 05 65 49 01 75
Dossier nucléaire , Béatrice Garcia , 05 65 39 97 83
Dossier porcherie , Olivier Danet , 05 65 62 22 65
ou Michel Delmas, 05 65 99 63 74

Droit d'asile, droit ultime

Serra Leone, ex-Yougoslavie, Turquie, Algérie, Zaïre… autant de situations politiques qui poussent certains à rejoindre l’Europe pour tenter de vivre une existence plus humaine. Commence alors un véritable parcours du combattant pour que soit reconnu leur statut de réfugié.

Carré d’Europe a rencontré Alain Giraud, directeur du centre de réfugiés et du Centre d’Accueil et de Demandeurs d’Asile (CADA) d’Albi, afin de faire le point de la situation tant au niveau local que national et européen.

Qu’est-ce qu’un "demandeur d’asile" ?
Alain Giraud
: c’est quelqu’un qui se plaint de persécutions dans son Etat d’origine. Il demande donc une protection pour des raisons politiques, religieuses ou de persécution ethnique. Le nombre de demandeurs d’asile s’accroît tous les ans. L’année prochaine on en attend 40 à 45 000 en France, alors que les structures d’accueil ne pourront accueillir que 6 000 demandeurs ou réfugiés statutaires.
Les critères pour accéder au statut de réfugié sont très stricts. C’est l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères, qui traite les dossiers. Pour les personnes persécutées dans leur pays mais pas par l’Etat (Algérie, Somalie…), la France a créé un statut spécial d’asile territorial. Peu de personnes l’ont obtenu et les démarches sont plus longues. Ne vaudrait-il pas mieux qu’il n’y ait qu’un seul statut pour tous les gens ayant besoin de protection ?

Quelle est la situation de l’accueil à Albi ?
AG
: d’abord, ce n’est pas nous qui choisissons les familles. Une commission nationale ventile les demandeurs d’asile en fonction des disponibilités dans les centres. À Albi, nous avons 30 places pour les réfugiés statutaires afin qu’ils puissent préparer leur insertion sociale et professionnelle, et 40 places pour les demandeurs d’asile.
Ici comme ailleurs, ceux qui n’ont pas de place dans les centres d’accueil sont en situation de précarité alarmante. Ils se rabattent sur des structures d’urgence qui ne sont pas faites pour eux. Il arrive par exemple que des structures type "Maison des femmes" accueillent des demandeuses d’asile pendant de longues périodes.
Je dois reconnaître que les services déconcentrés de l’Etat cherchent, dans la plupart des départements et avec des moyens faibles, à trouver des solutions pour les situations les plus graves.

Les conditions d’accueil des réfugiés sont très différentes d’un pays européen à l’autre. Pourtant les accords de Schengen, sur lesquels le Parlement européen n’a pas eu droit de regard, prévoient entre autres que c’est le premier pays traversé par les demandeurs d’asile qui doit traiter leur dossier. Que pensez-vous de cette situation ?
AG : une harmonisation des politiques d’accueil et de traitement des dossiers dans les pays européens est indispensable, au moins dans l’espace Schengen. L’Espagne et le Portugal, par exemple, ont des conditions d’accueil déplorables. Mais l’harmonisation ne doit pas se faire par le bas et doit tenir compte de la dignité des personnes. Nous comptons d’ailleurs beaucoup sur le Parlement européen.
La convention de Genève doit être respectée intégralement, et non plus interprétée de façon restrictive et variable selon les pays.
En France, depuis 1991, les demandeurs d’asile n’ont plus le droit de travailler. Quand on sait que les démarches peuvent durer de longues années, on comprend la grande détresse sociale et psychologique de ces familles ou individus mis en situation d’assistanat total. Il est indispensable que le droit au travail soit rétabli pour les demandeurs d’asile après une période de quelques mois.
Je ne suis pas de ceux qui disent qu’il faut accorder le statut de réfugié à toute personne qui en fait la demande. Mais n’oublions pas que les demandeurs d’asile, quels qu’ils soient, sont des hommes et des femmes dans des situations de grande précarité. Le droit d’asile est pour eux le dernier droit quand tous les autres ont été bafoués.

L'Europe vue d'Aquitaine

De l'eau dans le gaz

On l’a appris à l’école : Lacq est le seul site français d’extraction de gaz naturel. Une fierté qui tentait de masquer la quasi-absence de gisements d’hydrocarbures dans le pays. Les ressources fossiles n'étant pas inépuisables, il a fallu penser à la reconversion de ce site industriel. C’est le développement de la "chimie fine" qui a été choisi. La SOBEGIE, unité satellite d’Elf-Aquitaine, est chargée d’assurer la pérennité du site de Lacq.
Mais depuis 1976, le gisement (une roche poreuse de 700 millions de m3) sert aussi de poubelle. Des effluents liquides hyperconcentrés sont déversés dans la roche via un puits désaffecté. Déjà plus de 5 millions de m3 de ce jus toxique ont ainsi été engloutis dans les profondeurs du sous-sol. Le développement du site passe par le maintien de ce service peu onéreux pour les industriels : 60 francs le m3.

Or depuis de nombreuses années, et sous des gouvernements différents, ce type d’élimination de déchets a été remis en cause, mais personne n'a pris la décision de les arrêter. Même les Etats-Unis se désengagent de ce procédé, plus pour des problèmes de sécurité des installations que d’étanchéité des roches recevant les déchets. En effet, une fois installés, il est impossible d’intervenir sur les tuyaux qui amènent l’eau polluée dans les profondeurs. Dominique Voynet a obtenu qu’une étude poussée et une évaluation objective soient effectuées sur ce procédé dit “ d’abandon de déchets ”. Élus et industriels ne veulent pas entendre parler de principe de précaution : des emplois sont en jeu… Ne pourrait-on pourtant pas réfléchir à un traitement de ces affluents, qui pourrait lui aussi développer les activités humaines, tout en respectant la planète ? En cas de pépin dans les tuyauteries, ne risque-t-on pas une catastrophe majeure ? Et dans ce cas, quid des directives européennes de 1980, 1990 et 1991, qui ont pour objet d'empêcher le rejet de certaines substances toxiques, persistantes et bioaccumulables dans les eaux souterraines ?

Les Verts Béarn,
1 rue des Balaïtous, 64000 Pau
Tél : 05 59 32 46 08

L'été indien

Dernière minute : Eric Pétetin "l’indien" qui a conduit la mobilisation de tant d’européens contre le saccage autoroutier de la vallée d’Aspe quitte les Pyrénées, pour d’autres horizons militants ? Mais le combat continue ...

La goutte d’eau,
Cette-Eygun,
64490 Bedous, Tél : 05 59 34 78 83
www.citeweb.net/lagoutte/

Château-Hélico

Le vin de Bordeaux est mondialement connu. Les grands crus ont fait la réputation de cette belle région. Ici un Pomerol, là un Haut-Médoc, ailleurs encore un petit vin qui ne paie pas de mine mais qui parfume la bouche, déploie sa belle robe et enchante le gosier.
Or de nombreux grands châteaux sont la propriété de groupes financiers, dont l'intérêt premier est de préserver le leur (d'intérêt). Alors quand les "petites bêtes" apparaissent, on sort la grosse artillerie : l’hélicoptère.
Ce mode de traitement phytosanitaire est parfois utilisé sur le vignoble en Gironde, mais aussi sur le maïs dans toute l’Aquitaine.
Certes la viticulture est difficile sans traitement, encore faut-il que celui-ci soit efficace et le moins toxique possible. Or le traitement par hélico est un traitement de masse. Ciblage, calibrage et régularité de la pulvérisation sont aléatoires. De plus, pour réduire le coût d’utilisation d’un tel engin, le poids embarqué est limité, donc le produit est hyperconcentré. Résultat : des recherches montrent que les taux de pesticides retrouvé dans l’eau de pluie et les brouillards dépasseraient de plusieurs dizaines de fois les quantités autorisées dans l’eau potable (Le Monde du 10 mai 2000). Des études de la Mutualité sociale agricole établissent une présomption de lien entre certaines maladies - cancer du cerveau et leucémie - et certaines pratiques agricoles.
À Pomerol, le 14 mai 2000, c’est la société Moueix, propriétaire de Château-Pétrus, un des vins les plus chers du marché, qui s’est livrée à ce genre d’exercice sans aucune autorisation. Malheureusement ce jour-là le pilote de l’hélico avait peut-être abusé du précieux breuvage : les habitants ont dû relaver leur linge qui séchait dehors et, plus grave, 104 personnes d'un terrain de camping de Saint-Antoine-de-Breuil (Dordogne) ont été incommodées pendant plusieurs heures, et quelques-unes ont fait l’objet d’une hospitalisation de courte durée…
Le vin semble décidément être la nouvelle proie du lobby de la malbouffe. De Bruxelles à Bergerac, les Verts européens n’en finissent plus de dénoncer les atteintes à la qualité et à la diversité de ce produit, menacé également par les biotechnologies, de type OGM ou clonage.

Aquitaine Alternative,
3 rue Tauzia, 33800 Bordeaux
Tél : 05 56 91 81 95

Fumée noire sur Fumel

Le 15 mars 1999, des militants d’AC ! (Agir ensemble contre le chômage) décidaient, à leur manière, de "mettre aux normes" l’incinérateur de Fumel, en coupant les câbles d’alimentation et en démontant la porte du four. Une action qui avait pour but de mettre fin à un scandale écologique, mais aussi de rappeler que de nombreux emplois pouvaient être créés en Europe en développant le tri, le recyclage et des procédés d’élimination des ordures ménagères moins polluants.
Cet incinérateur était hors normes depuis sa construction en 1986. Malgré plusieurs rapports montrant la nocivité de l’installation, il avait pu fonctionner de dérogation en dérogation, polluant l’air et l’eau en toute impunité, au mépris des plus élémentaires considérations de santé publique, et en contradiction avec les renforcements successifs des réglementations européenne et française. Dominique Voynet ayant demandé au préfet d’agir, deux arrêtés sont parus en automne 1999. L’un demandant la mise en conformité de l’incinérateur, l’autre une analyse du sol pour évaluer les pollutions. Depuis cette date, rien n’a été fait. Malgré des désordres minimes causés par l’action d’AC, l’incinérateur n’a pas redémarré, ce qui tend à prouver que sa mise aux normes soit impossible.
Suite à l’action d’AC !, un militant des Verts a fait un mois de prison et un adhérent d’AC a observé une grève de la faim. Les 14 militants, venant du Lot-et-Garonne, de Bordeaux ou de Clermont-Ferrand, ont tous été inculpés et sont toujours en attente du procès. Ils sont sous contrôle judiciaire strict depuis 18 mois, avec interdiction de sortir du département (facile pour trouver du travail), des pointages pouvant être quotidiens, et l’interdiction de participer à des réunions.
Une disproportion des sanctions inadmissible.
La contre-attaque s’organise. Un comité national de soutien s’est constitué pour défendre les inculpés. Il a besoin d’argent pour pouvoir assurer leur défense et pour obliger les pollueurs à répondre de leurs actes devant la justice.
Comment ne pas faire de parallèle entre les inculpés de Fumel et ceux de Millau ou de Foix ? Trois actions légitimes, contre l’irresponsabilité de certains décideurs, et pour envisager d’une autre façon l’avenir de l’Europe et de la planète.

Aquitaine Alternative,
Dominique Nicolas,
Tél : 05 56 91 81 95
Contact et dons :
Comité de soutien aux inculpés de Fumel,
31 rue des Gras,
63000 Clermont-Ferrand,
chèques à l’ordre de Jean-Michel Duclos, avec mention au dos du chèque : “ soutien Fumel ”.
Pour plus d’information : Jean-Michel Duclos : tél. 04 73 36 66 44.