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Sommaire

L'Europe vue de l'Hémicycle
Et maintenant prion !
La nouvelle attaque du train postal
Au nom du fisc
En attendant l'euro
Sécurité ou militarisation ?
Petite leçon d'eurojargon
Vrac d'Europe

L'Europe vue de Midi Pyrénées
Si chérif va en prison ...
Cet arbre qui cache la forêt
Pauvre comme JOB ?
Ménager le territoire

L'Europe vue d'Aquitaine
Pourquoi rajouter de la peine à la peine ?
Chape de plomb
Biarritz, un sommet pour si peu ...























































































































































Une procédure à revoir

La procédure budgétaire nécessite, selon les Verts, une refonte complète :

Que le Parlement se prononce aussi sur les recettes;

Que les recettes actuelles de l’Union (essentiellement contribution des Etats membres) soient remplacées par un impôt européen se substituant à une partie des impôts nationaux, impôt progressif basé sur des critères environnementaux et sociaux;

Que les entraves au pouvoir politique du Parlement (DO, DNO, AII, PF et seuils de vote) soient supprimées;

Que le pouvoir budgétaire de l’Union Européenne soit augmenté à la mesure de son ambition politique. (actuelles ressources de l’Union : 1,27 % du PNB, budget fédéral américain : 20 % du PNB);

Que la répression des fraudes soit renforcée par la création d’un vrai corps européen d’inspecteurs.









































































































































































































































































































































































La loi française oblige le dernier propriétaire à remettre en état le site après la fin de l’exploitation industrielle. Une telle "recherche en paternité de pollution" empêche dorénavant l’existence de "sites orphelins"



























































































































Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen



Carré d'Europe N°5 – Hiver 2000/2001



L'Europe vue de l'Hémicycle

Et maintenant prion !

Le PPE proposait en commission une dilution "acceptable" de poisons tels que la dioxine,pour finalement renoncer en plénière, à ces amendements laxistes ...
Enfin sortie du syndrome du nuage de Tchernobyl ("la vache folle s’est arrêtée à nos frontières…"), l’Europe agit dans la bonne direction, mais la législation européenne court après les événements. Résumé d’une année vachement folle.
Dès avril 2000, le Parlement européen avait voté un renforcement de la législation proposée par la Commission, en particulier en matière d’étiquetage de la viande.
En juin, face au danger des maladies à prion, le Conseil des ministres décide de renforcer la surveillance épidémiologique de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
En octobre, le Parlement européen faisait une nouvelle fois preuve de responsabilité en matière de sécurité alimentaire, en s’attaquant cette fois à l’alimentation animale, malgré un intense lobbying des industriels concernés. C'est lors de ce débat que Danielle Auroi plaçait le principal groupe de droite (PPE), souvent sensible aux arguments des lobbies, devant ses responsabilités. Celui-ci proposait en commission une dilution "acceptable" de poisons tels que la dioxine : "Je ne peux comprendre le PPE qui, malgré les crises successives, du poulet belge à la dioxine, de la boue de stations d'épuration françaises dans les aliments pour animaux ou autres huiles de vidange hollandaises dans l'huile alimentaire, veut continuer à empoisonner - un peu - les consommateurs européens". Finalement le PPE a renoncé à ces amendements laxistes qu’il avait soutenus en commission.
Peu après éclatait l’affaire de la vache folle normande passée à travers les mailles du filet, et la pression s’intensifiait tant à l’intérieur (baisse de la consommation de viande bovine, retrait du bœuf des cantines scolaires…) qu’à l’extérieur (boycott de nombreux pays envers le bœuf français).
Fin novembre, après des dizaines de milliers de "mad cows" britanniques et des centaines de vaches folles françaises, il aura suffi de deux ou trois cas de "vacas locas" en Espagne et de "Rinderwahnsinn" outre-Rhin pour que l’Europe tout entière prenne la juste mesure d’une épizootie non encore jugulée. Il fut décidé d’étendre à toute l’UE les mesures prises par la France début novembre, en particulier un moratoire de 6 mois (hélas non prolongé à Nice) sur l’utilisation des farines animales pour tous les élevages, le test de l’ESB systématisé à tous les bovins âgés de plus de 30 mois, et la création, en 2002, de l'Agence européenne de sécurité alimentaire. Le groupe Vert/ALE s’en est aussitôt félicité, tout en redoutant, toujours par la voix de Danielle Auroi, qui siège à la commission Agriculture, le remplacement des farines animales par du soja transgénique. Le groupe Vert demande que l’Europe revienne sur les "accords de Blair House" (rien à voir avec la maison du Premier ministre britannique !) qui restreignent les capacités européennes de production de soja ou de tournesol, et insiste pour que les farines animales désormais interdites ne soient pas exportées.
La vache folle va-t-elle rendre l’Europe plus sage ?

Contact Danielle, dauroi@europarl.eu.int

La nouvelle attaque du train postal

La Poste, en France, c’est le courrier, mais aussi des activités totalement concurrentielles, qui représentent la moitié du chiffre d’affaires : les services bancaires et la messagerie (colis). L’obligation de service public se traduit par la péréquation tarifaire, une présence sur tout le territoire avec 17 000 points de contact dans toute la France, et une distribution quotidienne du courrier, jusque dans les hameaux les plus reculés.
Après le transport aérien, le rail et le téléphone, le libéralisme débridé s’attaque à la poste. Or la "main invisible” du marché n’aboutit pas forcément à une baisse des tarifs ni à des services plus performants. Qu’on en juge : la Suède a libéralisé sa poste en 1990, avec pour conséquence une perte de 15 000 emplois (sur 50 000) en dix ans, compensés par seulement 1 500 créations d’emplois dans le secteur concurrentiel, la fermeture de nombreux petits bureaux de poste, une forte augmentation des tarifs pour les particuliers, et pour finir un déficit de 4 milliards de francs. En Espagne, où le service postal est lui aussi dérégulé, la concurrence fait rage dans les grandes villes, tandis qu’ailleurs le service se dégrade.
Le commissaire européen Frits Bolkestein voudrait libéraliser le courrier pesant plus de 50 g, soit une bonne partie du courrier des entreprises, au grammage non maîtrisable. Le risque est clair : des multinationales viendraient rafler le marché du courrier rentable, en ville, et laisserait au service public le non rentable : les zones rurales, la montagne…
Les Verts, Hélène Flautre et Marie Anne Isler Béguin en tête, et la gauche se sont fortement mobilisés au Parlement européen, avec les services publics concernés, les syndicats…
Le 14 décembre, le vote en plénière a été une gifle pour M. Bolkestein. Par 358 voix contre 104, le Parlement a renvoyé l’offensive libérale au-delà de 150 g et 4 fois le tarif de base. Quant aux "services spéciaux" (messagerie rapide, internet…), ils ont été effacés du texte. Plusieurs amendements "sociaux" ont été votés pour garantir un haut niveau d’emploi dans les transports postaux. Enfin, les parlementaires européens ont estimé qu’il convenait d'attendre 2009 pour examiner "l’opportunité et l’ampleur" de la poursuite de l’ouverture du marché pas avant 2009. Ils ont refusé qu’une nouvelle étape de dérégulation soit inscrite dans les textes sans bilan préalable, ce qui n’a jamais été fait depuis la première directive de 1997.

Contact Marie Anne, maisler@europarl.eu.int
Contact Hélène, hflautre@europarl.eu.int

Au nom du fisc

"Paquet" : jargon européen, technique consistant le plus souvent à faire passer une mauvaise mesure coincée entre deux autres plus acceptables. Au cours de la présidence française, l'une des avancées de l'Europe, ratifiée à Nice, fut un début d'harmonisation fiscale, avec l'adoption du "paquet Monti", du nom du commissaire européen en charge de la concurrence. Il s'agit des bases d'une harmonisation fiscale de l'épargne : le compromis prévoit une retenue fiscale à la source dans le pays d’origine de l’investisseur de 15 % pendant 3 ans, puis de 20 %, et une déclaration de la banque qui effectue la transaction. 75 % de cet impôt est reversé au pays dans lequel réside l’épargnant.
Il reste pourtant du chemin à parcourir. La fiscalité, même après Nice, fait en effet toujours partie des thèmes sur lesquels les Etats, jaloux de leurs prérogatives, ont besoin de l’unanimité pour avancer encore.
Or le Luxembourg s’est spécialisé dans les services bancaires, qui représentent 36 % du PIB, 45 % des recettes de l’Etat et emploient à eux seuls près de 10 % de la population active du grand-duché. De même, le Royaume-Uni cultive aussi sa différence en matière de "paradis fiscal". Comme au Danemark, qui vient de confirmer par référendum qu'il ne veut pas non plus faire partie de la zone euro, les intérêts versés à des non-résidents n'y étaient pas imposés.
L'adoption du "paquet Monti" a donc été une bonne surprise, quasi-historique. Il semble en réalité que les milieux financiers eux-mêmes, compromis dans des mouvements frauduleux de capitaux, aient préféré concéder ce début d'harmonisation.
Mais cette avancée reste suspendue à la levée du secret bancaire de la Suisse, une des raisons du refus de ce pays de rentrer dans l'Union européenne. Par ailleurs, comme l’a relevé Alain Lipietz, eurodéputé Vert, membre de la commission des Affaires économiques et monétaires, d’autres chantiers piétinent, comme la fiscalité des entreprises. L'absence de règles communes dans ce dernier domaine laisse perdurer le dumping social, qui entraîne des drames humains lorsqu'une entreprise française décide soudain de se délocaliser en Ecosse, par exemple. Et sur ce point comme sur tant d’autres, rien n’est sorti du bourbier niçois.

Contact Alain, alipietz@europarl.eu.int
site www.lipietz.net

En attendant l'euro
Au terme de la
procédure budgétaire, le Parlement a adopté, en décembre, le budget 2001 de l’Union européenne. Comme l’an dernier, ce sont trois femmes qui ont procédé à la signature officielle du budget : Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen ; Michaele Schreyer, commissaire (Verte) en charge du Budget ; Florence Parly, présidente du Conseil des ministres du Budget. Le budget 2001 de l’Union européenne est de 96,2 milliards d’euros, à comparer au budget de la Région Midi-Pyrénées : 0,5 Md ; de la Haute-Garonne : 0,65 Md ; de la ville de Paris : 4 Md ; ou de l’Etat de la France : 260 Md . En augmentation de 3,5 % sur 2000, ce budget comporte peu de changements, à part un effort pour les Balkans. 45 % du budget part à l’agriculture, 34 % aux politiques d’aménagement du territoire, laissant la portion congrue aux autres politiques (fonds social, environnement, culture…).

Sécurité ou militarisation ?

Les premiers pas d'une Europe de la défense
La construction européenne a longtemps éludé les questions de politique étrangère et de sécurité commune. C’est la chute du Mur et surtout le drame yougoslave qui a poussé l’Union à se préoccuper de défense, de maintien de la paix, et à envisager la mise sur pied d’une force européenne d’intervention et d’interposition. En 1990, alors que les Balkans ne s’étaient pas encore embrasés, le Parlement européen avait été alerté sur les risques d’un conflit majeur et terriblement meurtrier, en Croatie d’abord, en Bosnie ensuite, au Kosovo enfin. L’Europe était alors impuissante à agir, autrement que par de belles résolutions d’appel à la cessation des hostilités et au dialogue. En 1992 est lancé le processus de Petersberg, alors que débute le conflit en Bosnie. Mais ce n’est que depuis deux ans (sommets de Cologne, d’Helsinki, de Feira et de Nice) que commence à se concrétiser l’Europe de la défense, terme auquel les Verts préféreraient l’Europe de la paix. Les institutions européennes se sont mises d’accord sur une stratégie en deux temps : la gestion civile des crises et, en cas d’échec, l’intervention d’une "force de réaction rapide". Malheureusement, les mesures les plus visibles ne sont que militaires : des navires, des chars, des soldats…
La relation qu’entretient l’Union européenne vis-à-vis de l’Alliance Atlantique est évidemment un sujet sensible, d’autant que le "Monsieur politique européenne de sécurité commune (PESC)", Javier Solana, était auparavant le Secrétaire général de l’OTAN. Lors du vote du rapport Lalumière sur ce sujet, en novembre, les députés Verts européens ont exprimé des positions nuancées sur la nécessité de prolonger le processus en cours. Les cicatrices du débat sur l’intervention au Kosovo sont encore sensibles…Les députés Verts originaires des pays neutres (Irlande, Suède, Autriche, Finlande) se méfient de toute forme d’intervention européenne, fût-elle plus policière que militaire. De son côté, Daniel Cohn-Bendit, membre de la commission des Affaires étrangères au Parlement, plaidait, avec une majorité du groupe Vert/ALE, pour une force d’interposition en cas de crise majeure. L’ensemble du groupe se retrouve pourtant pour réaffirmer que la notion de sécurité ne peut se résumer à une dimension militaire, et que la meilleure façon d’éviter les conflits reste toujours d’assurer partout la démocratie et le bien-être social et environnemental.

Petite leçon d'eurojargon

Procédure budgétaire
Le Parlement européen et le Conseil des ministres des finances constituent l’autorité budgétaire qui adopte le budget annuel de l’Union européenne.
La procédure d’examen puis d’adoption de ce budget se fait de juin à fin décembre.

À chaque organe européen correspond une section du budget, mais c’est la "section 3", celle de la Commission, qui est la plus importante, avec 98 % du budget total de l’Union pour financer toutes les politiques communautaires.
À cela s’ajoute une bizarrerie que sont les quelques fonds encore "hors budget", tels que le FED (Fonds européen de développement, qui finance les accords de Lomé) ou le budget CECA (charbon et acier, la préhistoire de l’Europe…) sur lesquels le Parlement ne donne qu’un avis.
Chacun de ces volets comprend des dépenses obligatoires (DO) tels que les dépenses agricoles et les dépenses liées aux accords internationaux, et des dépenses non obligatoires (DNO). Sur les DO, qui représentent pourtant plus des trois quarts du budget, le Parlement est scandaleusement réduit à un rôle de commentateur car, sur ce type de dépenses, le Conseil a le dernier mot.
Par ailleurs, les accords inter-institutionnels (AII), et les perspectives financières (PF), adoptés lors de Conseil européen et valables pour 6 ans, fixent les méthodes de répartition des sommes entre les institutions et leurs variations maximales. Dès lors, même sur les DNO, le Parlement, terriblement corseté, ne peut modifier que peu de choses.
La procédure budgétaire débute par une consultation des trois institutions, puis un avant-projet de budget est transmis par la Commission au Parlement et au Conseil courant juin. Conseil et Parlement s’entendent alors sur un projet de budget. En octobre, après un long débat d’amendements en commission du budget, le Parlement procède à une première lecture. Il peut amender le projet à la majorité absolue de ses membres pour les DO (314 voix), et à la majorité simple des suffrages exprimés pour les DNO. En novembre, le Conseil examine les amendements du Parlement puis délibère définitivement sur les DO. En décembre, le Parlement européen délibère, en seconde lecture, sur les propositions du Conseil concernant les DNO. Lors de la même session, le budget est adopté dans sa totalité par le Parlement européen, sauf si 314 députés sur 626, représentant au 3/5e des exprimés, sont contre, ce qui est arrivé une seule fois dans l’histoire de l’Europe, en 1985. Dans ce cas, on ne peut dépenser plus que les montants de l’année passée. Ces seuils de vote, quasi impossible à atteindre, démontrent la volonté d’empêcher le Parlement de décider souverainement.
La signature du ou de la président-e du Parlement rend le budget exécutoire. Dans l’année qui suit, la très puissante CoCoBu (commission du contrôle budgétaire) du Parlement vérifie la bonne exécution du budget. Mais cette vérification est essentiellement comptable, car l’Union a peu de moyens en personnel pour vérifier sur le terrain la bonne utilisation de ses deniers. Pourtant la fraude atteindrait dans certaines régions ou pour certains secteurs économiques des sommes considérables, difficiles à vérifier car le Parlement accorde la "décharge" (quitus de bonne exécution du budget) essentiellement sur la base du rapport annuel de la Cour des comptes européennes.

Vrac d'Europe

Le ciel sur la tête
À la conférence de La Haye sur le climat, l’Union européenne, globalement prête à faire des efforts de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, n’a pas réussi à convaincre l’oncle Sam de l’urgence de la situation. Le vice-premier ministre britannique a sapé la solidarité européenne en privilégiant les liens traditionnels avec les Etats-Unis, et en accusant, en termes fort peu galants, Dominique Voynet, présidente du Conseil pourtant fidèle porte-parole de l’Union européenne. Cependant, l’Europe a tenu bon face aux pays les plus pollueurs : Etats-Unis, Canada, Australie… L’échec de la conférence de La Haye est d’abord une catastrophe pour les pays pauvres, les plus exposés aux cataclysmes climatiques. Les députés Verts européens, dont Marie Anne Isler Béguin, étaient présents à La Haye. À Strasbourg, ils avaient alerté le Parlement et les médias en ouvrant des dizaines de parapluies jaunes dans l’hémicycle, au moment du vote du budget, pour demander des actes. En marge de cette conférence, la prise de position en faveur du nucléaire de Loyola de Palacio, commissaire européenne aux Transports et à l’Energie, a fait réagir le groupe Vert/ALE au Parlement européen. C’est dans l’efficacité énergétique et les renouvelables, tant dans le tiers-monde que chez nous, que réside la solution, et non dans un nucléaire coûteux, centralisé, dangereux et inaccessible à la plupart des pays.

Fichage
Le rapport du député Pirker (PPE) sur le système Eurodac de comparaison des empreintes digitales a été adopté par le Parlement en septembre, renforçant encore la stigmatisation des immigrés en Europe. Il s’agit d’intégrer sur une base de données européenne les empreintes digitales numérisées des demandeurs d’asile et des immigrés clandestins. Dès l’âge de 14 ans, les candidats à la résidence en Europe se verront ainsi fichés pendant 10 ans ! Autre conséquence : les demandeurs d’asile et les sans-papiers seront considérés comme des délinquants en puissance. Dénonçant les risques de confusion entre ces deux catégories, Alima Boumediene, eurodéputée Verte, n’a même pas obtenu que les données soient effacées lorsque les personnes obtiennent un statut légal. Qui va contrôler l’accès à cette base informatisée ? Quelles garanties les migrants pourront-ils avoir quant à leur droit de regard et de modification des données les concernant ? À l’heure où l’Union négocie avec certains pays des clauses de réadmission, comment être sûr que les informations glanées par Eurodac ne seront pas transmises aux pouvoirs souvent autocratiques de ces Etats
Contact Alima
tél. : 00 32 22 84 75 74, fax : 00 32 22 84 95 74,
aboumedienne@europarl.eu.int

Vagues noires
Comme pour l’ESB (voir article p. 2 (sécurité alimentaire)), il aura fallu des catastrophes pour que l’Europe prenne enfin quelques mesures sérieuses en matière de sécurité maritime. Avec l’Erika en cadeau de Noël 1999 et l’Ievoli Sun en piqûre de rappel cet automne, l’Union européenne ne pouvait plus tergiverser. Le Parlement européen a accéléré la cadence, et Yves Piétrasanta, rapporteur pour avis pour la commission Industrie, Commerce extérieur, Recherche et Energie, a pu ainsi se féliciter des avancées obtenues : améliorer le système européen d'information sur le trafic maritime, et combler les insuffisances du régime international en matière de responsabilité et d'indemnisation. Yves met pourtant l'accent sur les points qui restent à obtenir : création d'un corps de garde-côtes européen et d’une Agence européenne de sécurité maritime, mesures immédiates contre les bateaux les moins sûrs, action contre les pavillons de complaisance, en rappelant que la France avait aussi son propre pavillon de complaisance avec les Kerguelen.
Contact : Yves fax : 00 32 22 84 94 75

Basta Ya
Le prix Sakharov récompense chaque année une action en faveur des droits de l’être humain. En 1999, c’est Xanana Gusmao, leader du peuple timorais, qui succédait à d’autres grandes figures, telles que Nelson Mandela ou les Mères de la Place de Mai. En 2000, c’est l’association espagnole Basta Ya, dénonçant la folie terroriste de l’ETA, qui a été choisie. Le groupe Vert/ALE, où siègent des nationalistes basques refusant le recours à la violence - ce qui figure d'ailleurs dans la charte de l'ALE - a pourtant contesté ce choix, et plusieurs députés, dont les deux co-présidents Verts, ont quitté l'hémicycle au moment du discours de Fernando Savater, représentant de Basta Ya. Celui-ci a fait un amalgame entre les meurtriers et les partis nationalistes modérés, actuellement au pouvoir en Euskadi. Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, a signalé le lendemain, en réunion des présidents de groupes, qu’elle avait elle-même demandé à Savater de retirer ce passage inacceptable de son discours, en vain. Cela confirme que, derrière une légitime indignation contre le terrorisme meurtrier de l'ETA, se cache une opération électoraliste visant à porter au pouvoir en Euskadi une alliance droite-PS qui n'a aucun projet pour éradiquer "l'intégrisme basque" (15 à 20 % des voix pour EA, la vitrine politique de l'ETA). Si les Verts/ALE condamnent, comme Basta Ya, toute violence, ils sont bien seuls aujourd’hui à appeler en même temps au dialogue entre tous les Basques, sur le modèle du processusde paix nord-irlandai.

Fusils enrayés
Le lobby des chasseurs du Parlement européen, qui va bien au-delà des 6 députés CPNT, a lancé une offensive pour demander une révision de la directive Oiseaux. Derrière une formulation prétendument protectrice de l’avifaune se cachait la volonté de chasser les oiseaux migrateurs comme au bon vieux temps. Environ 250 députés (sur 626) ont signé la déclaration écrite du député italien Michael Ebner, et c’est grâce à un contre-lobby puissant et efficace, relayé en particulier au Parlement par les équipes de Marie Anne, de Didier et de Gérard, que la barre fatidique des 314 députés n’a pas été atteinte. Les députés ont été assaillis par une cyberpétition qui a fait déborder leurs boîtes aux lettres électroniques : 1500 e-mails en moins d’un mois, à l’initiative de Cyber@ctions, du ROC et de la commission Environnement des Verts. Une quinzaine de députés ont même retiré leur signature de la déclaration Ebner.
Contacts
Jean-François : 00 32 22 84 75 72,
Thomas : 00 32 22 84 75 05
Ludovic : 00 32 22 84 74 37.

Vague Verte
Cet automne, des élections locales ont eu lieu en Belgique et en Finlande, avec une forte progression des Verts dans les deux cas. En Finlande, les Verts obtiennent en moyenne 7,7 % aux municipales, en progrès de 1,4 point depuis 1996, alors qu’ils ne étaient pas présents dans toutes les communes. Dans les villes, les scores sont excellents : 23,5 % à Helsinki, et entre 11 et 16 % dans les autres grandes villes finlandaises. 59 % des conseillers municipaux Verts sont désormais des femmes, de même que 82 % des députés Verts au Parlement finlandais !
Contact Vihreä Liitto
Runeberginkatu 5B, 9.krs, SF-00100 Helsinki,
vihreat@VihreaLiitto.fi
En Belgique, les deux partis Verts (Ecolo francophone, et Agalev néerlandophone) progressent eux aussi, surtout à Bruxelles (environ 20 %, avec des pointes à 28 % dans certaines communes) et en Wallonie. Ecolo multiplie son nombre d’élus communaux par 3, et décroche quelques mairies, dont Ottignies Louvain-la-Neuve.
Contact Ecolo,
Rue du Séminaire 8, B-5000 Namur,
tél. : 00 32 81 22 78 71, e-mail :
info@ecolo.be

Salade niçoise
À Nice, la manifestation de milliers de fédéralistes venus de toute l’Europe, même des pays les moins europhiles comme le Danemark ou le Royaume-Uni, fut un grand succès. Beaucoup de jeunes (dont Chiche !), et une forte représentation du groupe parlementaire des Verts et de l’intergroupe Constitution européenne, dont Gérard Onesta, en sa qualité de cofondateur. Au meeting qui a suivi, Dany Cohn-Bendit se retrouvait dans un arc-en-ciel politique allant de Francesco Rutelli, maire ex-Vert de Rome et leader de la coalition de l’Olivier à Jose-Maria Gil-Robles, ancien président (droite) du Parlement européen. Tous réclamaient au plus vite un processus constituant, pour dépasser les blocages actuels de la construction européenne. Quant à Guy Marimot, conseiller municipal Vert de Nice, il plaidait pour que les droits des handicapés ne soient pas oubliés dans un tel texte. Malheureusement, l’impact de cette manifestation dans les médias a été faible. Le mot fédéralisme est encore mal compris en France, et la presse s’est focalisée sur les casseurs et sur la manifestation elle aussi très réussie de la Confédération européenne des syndicats, à laquelle les eurodéputés Verts participaient également.
Contact Bruno Boissière,
Union européenne fédéraliste, Place du Luxembourg, B-1050 Bxl,
tél. : 00 32 25 08 30 30,
uef.european.federalist@skynet.be

Chiche !
Calendrier chargé pour les jeunes européens :
Janvier : dépôt d’étiquettes "OGM danger" dans le métro et les supermarchés. Intervention contre le Paris-Dakar.
Le 6 février 2001 : journée planétaire sans téléphone mobile. La résistance s’organise pour chasser cet envahisseur à antenne courte,
contact :
www.mobilou.com
Fin février, début mars : manifestations internationales à l’aéroport de Zurich, puis à Davos pour accueillir les dirigeants des multinationales qui dirigent le monde.
Juillet 2001 : festival mondial de la jeunesse à Panama.
Décembre 2001 : forum mondial de la jeunesse à Dakar (caravane de la paix).
Contact Chiche ! Olivier Richard, 107 av. Parmentier, 75011 Paris,
tél./fax : 01 43 55 44 05, e-mail :
richardolivier@yahoo.fr

Un siège = une voix
Pour contrer l’extrême-droite qui était alors au seuil du pouvoir, des artistes autrichiens avaient organisé, en décembre 1999 à Vienne, une exposition de chaises peintes, pour symboliser la vigilance des citoyens voulant sièger à leur manière. Les Viennois ont invité les citoyens de toutes les capitales européennes à faire de même. Les Strasbourgeois ont répondu à l’appel en décembre 2000, à l’initiative de Yann Wehrling, assistant de Gérard Onesta, avec le soutien de nombreux parlementaires, dont Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, et Mercedes Echerer, députée verte autrichienne. Près de 300 chaises ont ainsi été posées devant le Parlement pendant la session de décembre, dont plusieurs avaient une réelle valeur artistique, suscitant l’intérêt des députés et de la presse. Les chaises ont ensuite été vendues aux enchères, au profit de Médecins sans frontières.
Contact : Yann Wehrling
tél. 03 88 17 66 99 ou 00 32 22 84 66 99,
ywehrling@europarl.eu.int

Chut !
Le Vert néerlandais Alex de Roo a présenté à la session de décembre un rapport sur la nuisance principale subie par les citoyens européens : le bruit. La droite a voulu renvoyer ce dossier en commission, profitant de l’absence de la plupart des députés à cette heure tardive. Prévenus sur le lieu de la fête de fin d’année du groupe Vert/ALE, une vingtaine de députés se sont précipités vers l’hémicycle à 21 h 30 pour empêcher le renvoi, ce qui fut fait, par 38 voix (dont 24 Verts) contre 34. Le rapport a été adopté, nous en reparlerons dans un prochain Carré d’Europe.

Le tabac t'abat
Le Parlement européen a confirmé en seconde lecture l'essentiel des mesures contenues dans la directive sur le tabac (cf. Carré d’Europe n°3). Il a également décidé de mesurer régulièrement les coûts socio-économiques liés à la consommation du tabac, et a souligné la contradiction qu'il y a à subventionner les producteurs de tabac au regard des coûts de santé. Didier-Claude Rod, membre de la commission environnement et santé publique, s’est félicité pour les Verts de cette victoire sur le lobby du tabac. Celui-ci, qui a ses appuis dans plusieurs groupes, a essayé jusqu'à la dernière minute de remettre en question l'ensemble de la directive tabac en se référant à des bases juridiques erronées.
Contact :
Ludovic Bu
tél. : 03 88 17 74 37, e-mail :
didierrod@europe.com
http://numbers.aol.com/VertsCRA/aquitaine



L'Europe vue de Midi Pyrénées

Si chérif va en prison ...

Le 21 décembre dernier, Gérard Onesta et Hélène Flautre étaient au tribunal de Toulouse pour soutenir un sans-papiers tunisien : Chérif M’Hamdi. Le jugement est en délibéré. Un renvoi en Tunisie signifierait un grand risque pour Chérif, car la dictature de Ben Ali reste féroce, comme l’a montré un récent épisode rocambolesque : raccompagnant Taoufik Ben Brik à Tunis, après une tournée en France où il présentait son livre, Hélène Flautre a été arrêtée à la douane tunisienne, ses bagages fouillés, des livres confisqués, au mépris des règles habituelles de l’immunité parlementaire. Le 14 décembre, le Parlement européen a renouvelé sa réprobation envers le régime de M. Ben Ali, par le vote d’une résolution à une large majorité.

Contact
Hélène Flautre
Tél. : 03 88 17 73 64
ou 00 32 22 84 73 64,
Fax : 00 32 22 84 93 64
e-mail :
hflautre@europarl.eu.int

Cet arbre qui cache la forêt

Le Gers est célèbre pour sa gastronomie (canard gras), son festival (Jazz in Marciac), son cinéma (Le bonheur est dans le pré), ses mousquetaires (d’Artagnan)… Il a aussi fait parler de lui pour ses arbres au bord des routes et cette décision du Conseil Général d’en supprimer une grande partie. La raison : prévenir les accidents.
Les départementales du Gers sont souvent bordées d’arbres, véritable patrimoine paysager. Elles sont aussi parmi les plus meurtrières de France.
Les jeunes surtout sont victimes de la route. Chez les 20-40 ans, 71 % des conducteurs ayant eu un accident étaient sous l’emprise de l’alcool. Beaucoup étaient aussi en excès de vitesse. Certes on peut toujours se dire : "si l’arbre n’avait pas été là…".
Pourtant, couper des arbres, c’est faire de la fausse prévention. C’est feindre d'ignorer les véritables raisons de l’hécatombe : s’il y a un végétal dangereux sur la route, c’est le cep de vigne, pas le platane… Mais qui oserait porter ce débat en plein vignoble d’Armagnac ?
Heureusement la mobilisation a payé et le président du Conseil général a décidé un moratoire sur l’abatage des arbres au bord des routes, accompagné même d’une campagne de replantation. Mais ce n’est qu’un moratoire et la vigilance s’impose.
Les accidents sur les routes du Gers ne disparaîtront pas à coups de tronçonneuse. Ne devrait-on pas plutôt s'inspirer de certains de nos voisins européens qui ont réussi a réduire sensiblement le nombre des morts sur la route ? Pour une population et un trafic équivalent, le Royaume-Uni, par exemple, a moitié moins de morts sur les routes que la France, grâce à un savant cocktail prévention-répression.
Les Verts du Gers demandent la mise en place d’une agence départementale des espaces verts pour une vraie politique novatrice d’aménagement paysager rural, préservant ainsi la richesse de ce patrimoine gascon. Ils comptent beaucoup sur l’Europe, qui a prévu des crédits pour la reconstitution du paysage végétal.

Contact
Les Verts du Gers , c/o Danielle Arieux ,
Las Coum, Le Rombet, 32810 Preignan,
Tél. : 05 62 65 55 14

Pauvre comme JOB ?

L’entreprise Job est installé aux Sept-Deniers près de Toulouse. Certains connaissent le papier à cigarette mais ce n’est pas l’activité principale de l’entreprise toulousaine - et c’est heureux car l’Europe a décidé de s’attaquer au fléau du tabac. Job Toulouse est surtout réputé pour son papier de luxe utilisé, par exemple, pour les catalogues des musées nationaux. Mais depuis dix ans, de repreneur en repreneur, de plan social en plan social, c’est une centaine d’emplois qui ont été supprimés, malgré de nombreuses manifestations.
En 1986 Bolloré rachète l’entreprise. Elle est revendue en 1995 à Gecco France qui la revend à son tour en 1996 à l’allemand Scheufelen. Comme quoi pour certains l’Europe existe, et son déficit démocratique ou social n’est pas dérangeant. Le nouveau propriétaire ne profite pas de l’expérience acquise. Alors que l’entreprise sortait des produits finis de haute qualité, elle en est réduite à produire des rouleaux et feuilles de papiers destinés à repartir en Allemagne pour y être transformés : une perte de temps, d’argent et une augmentation des besoins de transports, le plus souvent routiers et polluants. Tout cela en contradiction flagrante avec les objectifs maintes fois affichés par le Parlement européen.
Le 30 juin 2000, Job Toulouse est mis en en cessation de paiement. Scheufelen annonce que les pertes sont passées de 7 à 13 millions de francs de 1998 à 99. La prévision est de 28 millions pour 2000. La direction évoque le doublement du prix de la pâte à papier et la crise mondiale dans le secteur. Les salariés avancent des explications bien différentes : si Job Toulouse rencontre des difficultés, c’est que Scheufelen, à la fois patron et client, paye le papier en dessous de sa valeur et le revend en prenant une marge. Autrement dit Scheufelen aurait organisé la faillite de sa filiale… Cette version est soutenue par les syndicats allemands et intéresse la justice.
Suite à une décision de la cour d’appel de Toulouse au mois d’octobre, l’activité de l’entreprise a repris pour trois mois, le temps de vérifier cette version et surtout de trouver un repreneur à Job Toulouse.
Le comité d’entreprise a ouvert un site internet pour attirer d’éventuels repreneurs.
Persuadés que l’usine peut être rentable, qu’elle a des salariés expérimentés et que le marché existe, les salariés s’organisent, de part et d’autre du Rhin, pour préserver leur outil de travail. Cette "eurolutte" n’a pas fini de faire parler d’elle…

Contact
www.cejob.com

Ménager le territoire

La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, insiste sur la mise en place de "pays" qui doivent "exprimer le projet commun de développement durable".
La France rejoint ainsi l’Europe, qui avait déjà affirmé l’importance du développement durable dans les projets de développement, qu’ils soient économiques, sociaux ou culturels.
En Ariège, l’association "des Pays et des Hommes"(dPdH), veut développer, approfondir et populariser la notion de développement durable. "Nous voulons faire des propositions concrètes de développement soutenable" déclare Bernard Voegeli, président de l’association. Souvent mis à toutes les sauces, le développement durable est pourtant une notion chère aux écologistes. Mais trop d’élus locaux ne savent ou ne veulent pas savoir ce qui se cache derrière cette nouvelle façon d’envisager le développement des territoires.
Pourquoi ces résistances ? Peut-être parce que c’est une nouvelle façon de gérer le développement en associant plus étroitement les citoyens à la réflexion et à la prise de décisions, ce qui, on l’a vu à Nice, reste dérangeant. La loi précise aussi qu’il est indispensable de mettre en place les outils nécessaires au suivi, à l’évaluation et au recadrage dans le temps. Sans remettre en cause le rôle de l’élu, cette démarche peut lui faire peur car elle rompt avec certaines pratiques autocratiques.
Par contre ces mêmes élus veulent bien recevoir la manne financière qu’augure la mise en place des pays. "Nous voulons insister particulièrement sur le développement d’un tourisme durable", affirme Bernard Voegeli. "C’est une spécificité de notre département mais aussi une notion importante présente dans la loi d’orientation". Le tourisme durable est respectueux de l’environnement naturel, culturel et social. Il doit être un moteur de développement économique local et vecteur d’un enrichissement culturel, pour les visiteurs comme les habitants. La mise en place des Pays sous-tend l’élaboration d’une charte. "S’inspirer de la charte européenne du tourisme durable pour la mise en place des pays en Ariège et ailleurs est indispensable" ajoute Bernard Voegeli.
Cohérence des projets, respect de l’environnement, implication citoyenne, c’est cette Europe qu’il faut décliner dans nos "pays".

Contact
Association des PAYS et des Hommes
Alens, 09400 Cazenave,
Tél. : 05 61 05 11 27

L'Europe vue d'Aquitaine

Pourquoi rajouter de la peine à la peine ?

La double peine est indigne d’une démocratie,
surtout à l’heure où l’Union européenne s’interroge sur ses valeurs fondamentales

En juillet 1992, Khalifa Benaffane est condamné à 4 ans de prison pour trafic de stupéfiants. Il venait d’acheter un bar à Bordeaux, et peu de temps après une descente de police y découvre de la drogue.
Clamant son innocence et affirmant qu’il ne connaissait pas l’existence de ce trafic, il fait appel, contre l’avis de son avocat. Il est condamné, en appel, à 8 ans de prison doublés d’une expulsion du territoire. Khalifa est algérien et sa sortie de prison en mars 2001 correspondra à son expulsion vers un pays qu’il connaît peu. Dans le quartier bordelais des Aubiers, d’où il est originaire, c’est la stupéfaction. Un comité de soutien se met en place pour dénoncer la double peine soumise à Khaliffa Benaffane. Des pétitions sont lancées : 2000 signatures en décembre.
La double peine, c’est quand les juges considèrent que la présence sur le sol français après la libération d’un étranger ayant purgé sa peine est susceptible de causer un "trouble à l’ordre public". Qu’un homme qui a purgé sa dette envers la société soit encore puni est d’autant plus inadmissible que la double peine ne tient pas compte de la situation personnelle et familiale du condamné.
Khalifa Benaffane vit en France depuis l’âge de trois ans. Arrivé à Bordeaux à l’âge de onze ans, ses quatre enfants y sont nés et sont de nationalité française. Une enquête sociale du Conseil général a démontré que "l’expulsion du territoire de M. Benaffane aurait des conséquences dramatiques sur le plan familial". S’appuyant sur l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour annuler l’arrêté d’expulsion s’est soldé par un échec. Un ultime recours est en cours.
Une mobilisation de l’opinion publique peut permettre de débloquer cette situation injuste et inadmissible. La double peine est indigne d’une démocratie, surtout à l’heure où l’Union européenne s’interroge sur ses valeurs fondamentales. L’Europe commence aussi avec Khalifa.

Comité de soutien,
c/o Elisabeth Dumesny
Appt 401, 176 rue G. Friseau, 33300 Bordeaux,
Tél. : 05 56 39 80 32

Chape de plomb

On connaît les conséquences sanitaires du plomb sur la santé : saturnisme, problèmes psychomoteurs irréversibles. À Belin-Beliet, en Gironde, une fonderie a fonctionné de 1870 à 1983. À partir de 1972 elle est utilisée pour la "valorisation" des batteries de voiture. En 1983, la fonderie est fermée définitivement. Elle sera démolie quelques mois plus tard. Mais durant toutes ces années, fumées et poussières de plomb entrant dans la composition des batterie, ont pollué le site sans qu’aucune précaution ne soit vraiment prise. La dépollution du site après la fermeture n’a pas été faite. En 91 et 92, après que le terrain est été vendu, trois chevaux qui avaient séjourné sur le terrain sont morts. La récolte et la consommation des fruits et légumes, le parcage des animaux et la coupe de fourrage est interdit aux alentours du site…
Pourtant, la loi française oblige le dernier propriétaire à remettre en état le site après la fin de l’exploitation industrielle. Une telle "recherche en paternité de pollution" empêche dorénavant l’existence de "sites orphelins". À plusieurs reprises des décisions de justice sont allées dans ce sens. Aucune suite. Pourtant la concentration de plomb atteint 84 595mg / kg à certains endroits alors que le taux acceptable pour les terres agricoles est de 300mg/kg…
En décembre 99, démarrent enfin les travaux de réhabilitation confiés à l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie). Deux mois après, le chantier est abandonné… Aucune raison n’est évoquée.
Pourquoi tous ces silences ? Pourquoi la réhabilitation n’a commencé que 13 ans après l’arrêt de l’exploitation et s’est arrêté après seulement deux mois ? L’immensité de la tâche ? les taux de pollution impressionnants ? les coûts ? l’incompétence ? les responsabilités politiques du propriétaire, vice-président du conseil régional, élu du parti des chasseurs CPNT au moment des faits ?… Aucune réponse. C’est la chape de "plomb" du silence et des non-dits qui prévaut.
La réglementation européenne est équivoque. Tantôt elle inscrit dans sa réglementation le principe de précaution comme le Parlement européen vient de le voter à sa session de décembre, tantôt elle oublie d’harmoniser ses textes au niveau des meilleures pratiques nationales. Les sites orphelins doivent disparaître du paysage européen.

Collectif environnement
c/o Franck Lalanne,
14, résidence Suzon - n°3, 33830 Belin-Beliet,
Tél. : 05 56 88 06 05 ou 05 56 88 02 70.

Biarritz, un sommet pour si peu ...

Les 13 et 14 octobre s’est tenu à Biarritz le "sommet informel" pour préparer le sommet de Nice de décembre. Bousculé par les changements politiques en ex-Yougoslavie, il a accouché d’une souris. Pourtant les enjeux étaient de taille : la Charte européenne des droits fondamentaux et les indispensables changements institutionnels européens. Carré d’Europe a rencontré Jean Lissar, conseiller régional d’Aquitaine et membre des Verts du Pays Basque.
Il nous donne son sentiment sur le sommet vu de Biarritz et sur les débordements violents qui l’ont entouré.

Dans quelles conditions avez-vous participé à ce sommet ?
Au début de l'été 2000, à l’initiative d’ATTAC Pays Basque, s’est constitué un collectif pour un contre-sommet de Biarritz. Les Verts du Pays Basque y ont participé, ainsi qu’à la création d’une plate-forme dont le thème était : "le monde n’est pas une marchandise et l’Europe non plus".
Là cohabitaient les Verts, le PCF, la FSU, la CGT… mais aussi les jeunesses nationalistes radicales Haika, les comités de soutien aux prisonniers politiques basques, etc.
Très vite il est apparu que les nationalistes basques allaient organiser leur propre mobilisation et sur leur propre thème : les prisonniers politiques, leur regroupement, leur libération … Ils avaient prévu un déplacement massif des jeunes militants du Pays Basque sud. Les débordements violents étaient inévitables. Nous ne voulions pas qu’il y ait d’amalgame entre ces violences et le contre-sommet. Nos craintes se sont confirmées par la suite puisque la presse s’est plus fait l’écho des violences que du sommet lui-même, et encore moins du contre-sommet. Les Verts, le PCF, la FSU, la CGT… ont quitté le collectif, se réservant la possibilité d’intervenir de manière autonome lors du contre-sommet.

Vu du Pays basque, quelles sont vos impressions sur la tenue de ce sommet ?
On peut parler d’un sommet non avenu car peu préparé. C’était aussi une inutile provocation. En effet, on connaissait la situation de tension en Pays Basque sud. Organiser un sommet à Biarritz, c’était mettre de l’huile sur le feu. La ville était en état de siège. Il était impossible de circuler sans accréditation. Nous avons organisé une conférence de presse avec 2 eurodéputés Verts, Alima Boumediene et Alain Lipietz, Francis Wurtz, président du groupe de la gauche unitaire au Parlement européen, et Raoul-Marc Jennar, de l’Observatoire de la mondialisation. Il a été difficile de rencontrer la presse, l’omniprésence policière empêchant les déplacements des journalistes.
De plus, 13 journalistes basques n’ont pas été accrédités, et le centre-ville de Biarritz leur était du coup interdit. Toutes les personnes qui avaient un nom basque étaient systématiquement rayées des listes. On a même vu des journalistes de la presse nationale avoir toutes les difficultés du monde à avoir un laissez-passer sous le seul prétexte qu’ils avaient un patronyme basque. Pourtant la Charte européenne des droits fondamentaux, dont le contenu a été fixé à Biarritz même, énonce "la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées, sans qu’il puisse y avoir ingérence des autorités publiques et sans considération de frontières…".

Quelles conséquences peut avoir cette Charte dans une région comme le Pays basque ?
Fort peu, et j’en suis le premier désolé.
Hormis le fait qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante, rappelons les insuffisances dans l’affirmation des droits individuels fondamentaux : droit à un environnement sain, droit des minorités nationales, liberté de circulation et de séjour, reconnaissance des droits économiques et sociaux…, et son appauvrissement par rapport à la Déclaration universelle des droits de l’Homme concernant le droit au logement, à la santé, au travail, à la protection sociale ou à la retraite.
Pour le Pays basque, comme il n’y a rien sur les droits des minorités, il ne peut y avoir que des conséquence négatives. Si ces droits étaient reconnus, le gouvernement français pourrait, par exemple sur le débat sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, sortir par le haut, en ayant une bonne raison de modifier l’article 2 de la Constitution, qui réduit les langues de la République au seul français.
C’est en effet le jacobinisme et l’unitarisme forcené qui alimentent tous les nationalismes. Garantir des droits est le meilleur rempart contre tous les nationalismes et les extrémismes qui font de la violence leur fonds de commerce. À Biarritz comme ailleurs en Europe ...

Jean Lissar,
Conseil Régional d'Aquitaine, Groupe des Élus Verts ,
14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux cedex
e-mail :
Groupe@Les.Verts.cr-aquitaine.fr
Tél. : 05 57 57 80 95
Fax : 05 57 57 84 18