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Sommaire

L'Europe vue de l'Hémicycle
Le tigre et la carpette
Les animaux malades de la PAC
Pirates contre poètes ?
Pauvre uranium
Petite leçon d'eurojargon
Vrac d'europe

L'Europe vue de Midi Pyrénées
L'Europe en compote
Cause toujours
Pic du Midi, bouillon de onze heure ?
Puisque Chérif ne va pas en prison …

L'Europe vue d'Aquitaine
Ça vaut la peine
Airbus au ras du bitûme
Pas nette l'économie !
Mégajoule, mégâchis











































Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen



Carré d'Europe N°6 – Printemps 2001



L'Europe vue de l'Hémicycle

Le tigre et la carpette

La vague d'indignation soulevée à travers tout le continent, par le traité de Nice, ne serait pour monsieur Védrine, qu'une "erreur d'appréciation collective" !
Hubert Védrine est content de lui : Nice a accouché d'un bon traité. Quant à la vague d'indignation que ledit traité a soulevé à travers tout le continent, ce n'est, pour monsieur Védrine, qu'une "erreur d'appréciation collective" (sic !). Voici donc le traité de Nice en quête de ratification par les 15 parlements nationaux. Quid du Parlement Européen ?
Le traité n'est pas conçu pour s'embarrasser de l'accord de l'assemblée représentant les citoyens de l'Union… Pourtant le Parlement Européen peut avoir un vrai poids moral, s'il décide de se faire entendre. Mais de quelle voix : rugissement ou murmure ? On dit souvent que, parce que les deux "grands" groupes (PPE et PSE) qui le dominent sont rapidement rappelés à l'ordre par leurs gouvernements respectifs, ce parlement a coutume de "bondir comme un tigre… et d'atterrir comme une carpette".
Qu'en sera-t-il cette fois ? Un rapport prévu pour mai s'annonce virulent et critique comme jamais ce parlement n'osa l'être lors de l'évaluation des traités précédents. Pour autant, le courage politique du PPE et du PSE n'irait pas jusqu'à sommer les parlements nationaux de rejeter le "machin" niçois. On s'oriente plutôt vers "l'exigence" faite au Conseil Européen d'un saut institutionnel d'ici 2004. Le Conseil devrait alors garantir (mais comment ?) d'abandonner le système de la Conférence Inter Gouvernementale, qui ne sécrète que la stérilité des égoïsmes nationaux, pour le remplacer, dès 2002, par une Conférence Constitutionnelle, composée de parlementaires européens et nationaux (et régionaux ?) chargée de rédiger, en concertation étroite avec la société civile, les futures règles démocratiques de l'Union. Sur le modèle de la "Convention" qui avait élaboré la Charte des Droits Fondamentaux, une refonte générale s'impose : rôle de l'Union, désignation de l'exécutif, renforcement du contrôle parlementaire et des institutions juridiques (voir la Petite leçon d'eurojargon), amélioration de la Charte… Le Parlement ne veut pas de sujet tabou.
Les grandes manœuvres ont commencé pour faire pression sur le Conseil : en mars la Commission a lancé un débat dans les écoles européennes, et la Commission des Affaires Constitutionnelles accueillait des élus nationaux de tous les Etats membres et des pays candidats à l'Union. Le constat est unanime : Si l'Europe n'avance pas, elle meurt.
Critique féroce de Nice, urgence d'une constitution européenne, autant d'éléments repris dans l'appel lancé par des députés européens français de tous bords à l'adresse de leurs homologues de l'Assemblée Nationale. À l'origine de cette initiative, on trouve Alain Lamasssoure (UDF), Philippe Herzog (apparenté PC), Alain Duhamel (PS), ainsi que Gérard Onesta et Dany Cohn-Bendit (Verts).
À peine né, le traité de Nice doit être dépassé. C'est dire sa valeur.
Alors, tigre ou carpette ? … à suivre.

Contact
Intergroupe pour une Constitution Européenne
Tél. : (00 32) 25 08 30 30

Les animaux malades de la PAC

Du poulet à la dioxine à la fièvre aphteuse en passant par la vache folle, la Politique Agricole Commune (PAC) n’en finit plus de traverser des zones de turbulence. Le programme actuel de la PAC devait s’achever en 2006, mais tout porte à croire que, face à une crise sans précédent, un virage salutaire sera pris dès 2002 ou 2003. Les cogestionnaires du système en faillite, tels Jean Glavany, ministre français de l’Agriculture, ou encore Franz Fischler, commissaire européen en charge du dossier, sont subitement touchés par la grâce et déclarent aujourd’hui qu’il faut rompre avec le productivisme. D’ailleurs, si le Royaume-Uni semble à la source de tous les maux agricoles actuels, c’est bien parce qu’il a poussé, pendant l’ère Thatcher, le productivisme agricole à son paroxysme : concentration des exploitations, diminution du nombre de vétérinaires, marchandisation à l’extrême des filières, etc.
Premier changement de cap : la nomination de deux écologistes comme ministres de l’agriculture, en Italie (Alfonso Pecoraro Scanio) et en Allemagne (Renate Künast), réorientant fondamentalement la politique agricole. En revanche, signe plus inquiétant : l’Europe paralysée par ses procédures de décision “renationalise” sa seule vraie politique intégrée, déléguant les décisions aux égoïsmes nationaux, à un moment où l’agriculture européenne a justement besoin de plus de concertation et de cohérence. Les Verts Danielle Auroi et Friwi Graefe zu Baringdorf, membre et président de la commission Agriculture du Parlement européen, tempêtent de voir que ce Parlement dispose de très peu de pouvoirs pour réorienter la PAC, alors que celle-ci absorbe près de la moitié du budget de l’Union européenne. Et le traité de Nice ne changera rien à cela.

Pour les Verts européens, la réforme de la PAC doit être engagée sur tous les fronts
1• Intégration du principe de précaution dans la production de denrées alimentaires
2• Garantie de critères écologiques et sociaux pour l’obtention d’une aide publique ;
3• Organisation d’une concurrence loyale : suppression du dumping à l’exportation, qui déstabilise l’agriculture du tiers-monde ; adaptation des règlements en matière d’hygiène ; suppression des privilèges pour les exploitations agro-industrielles ;
4• Qualification et diversification des aides vers des marchés de qualité : extensification et limitation des primes par exploitation ;
5• Transfert progressif des moyens de la production vers la gestion de l’espace rural, la promotion des produits de qualité et leur moyen d’identification ;
6• Promotion d’une agriculture moins polluante, aides à la reconversion en ce sens
7• Maîtrise de la production et bilan protéique : assainissement des terres arables au lieu de leur mise en jachère ; primes à l’herbe plutôt qu’à l’ensilage de maïs ;
8• Protection des agriculteurs et des pratiques saines dans le cadre des négociations agricoles de l’OMC, afin d’éviter d’absurdes mesures de rétorsion de la part des Etats-Unis, par exemple ;
9• Recherche agricole axée sur l'innovation dans l'agriculture biologique et l'exploitation des ressources génétiques; moratoire sur les OGM ; dialogue permanent entre producteurs et consommateurs.
10• Contrôle démocratique et codécision du Parlement européen pour la PAC

Pirates contre poètes ?

Droit d’accès contre propriété intellectuelle ou piratage contre show-biz, tels étaient les termes du débat qui a animé le Parlement européen en février dernier, lors du vote sur la directive visant à dissuader les copies pirates d’œuvres diffusées sur les nouveaux supports numériques (internet, CD-Rom, etc...).
Les députés furent pris en tenailles entre plusieurs lobbies très actifs : d’un côté l’industrie de l’écrit, du son et de l’image, aidée des artistes, dont certains ont fait le déplacement à Strasbourg (la chanteuse Axelle Red, George Martin, ex-producteur des Beatles…), et de l’autre les associations de consommateurs, pour une fois en accord avec les fabricants d’appareils électroniques.
Une large majorité du groupe Verts/ALE a suivi Mercedes Echerer - eurodéputée Verte autrichienne mais aussi artiste connue dans son pays - qui arguait que l’art pour tous ne peut exister si l'on tarit la source que sont les moyens de l'artiste.
Au final, le Parlement a adopté un texte plutôt équilibré, étendant le régime juridique du droit d’auteur à la reproduction numérique, permettant ainsi la transposition dans le droit européen des dispositions prises par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. La directive assure la protection juridique des ayants-droit, mais prévoit - ce que soutenaient également les eurodéputés Verts - des exceptions en faveur des bibliothèques, du système éducatif, des médias, des hôpitaux, des prisons et des handicapés.
Un certain flou subsiste pourtant sur la notion de "copie à usage privé", et l’on peut s’interroger sur la fiabilité des dispositifs techniques "anti-copies multiples". La nouvelle directive implique la fermeture ou la taxation des sites web d’échange d’œuvres gratuit, type Napster (un milliard de connexions pour leseul mois de septembre 2000 !) et laisse aux États la possibilité d’instaurer des taxes sur le matériel informatique, comme l'avait envisagé Catherine Tasca, ministre de la Culture.
Un regret dans ce débat sur l’accès à la culture et son coût : les profits de l’industrie du show-biz - intermédiaire clef - ne peuvent-ils pas être mis à contribution, plutôt que de n'envisager comme seules "victimes" que les artistes ou les consommateurs ?

Pauvre uranium

Pendant que l’OTAN bombardait le Kosovo et la Serbie, au printemps 1999, les députés Verts européens avaient écrit à Javier Solana, alors Secrétaire général de l’OTAN, pour demander que soit mis fin à l’utilisation d’armes à uranium appauvri, susceptible de causer des problèmes de santé aux civils et aux militaires, en plus de la contamination de l’environnement. Aucune réponse.
Deux ans plus tard - ironie de l’Histoire - Javier Solana est devenu "Monsieur PESC", c’est-à-dire le responsable de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune de l’Union européenne, en charge de "reconstruire" les Balkans… Alors que la presse européenne s’interrogeait à pleines pages sur les morts inexpliquées chez les militaires "vétérans" des Balkans, le groupe Verts/ALE a obtenu de haute lutte que le scandale de l’utilisation des armes à l’uranium appauvri soit débattu en plénière.
Paul Lannoye, député Écolo belge, a alors rappelé que ce type d’uranium était un déchet de l’industrie nucléaire, et qu’il devait en conséquence, selon la législation européenne, être confiné et non disséminé dans l’environnement. Le Parlement a adopté une résolution sévère, demandant, entre autres, aux États membres faisant partie de l’OTAN un moratoire sur l’utilisation de telles armes. Sur ce point, les Verts et la gauche ont été rejoints par quelques députés de droite, dont les centristes français, mais lâchés par les deux tiers des travaillistes britanniques. Les bombardements de l’Irak par Bush et Blair, en février, sont venus rappeler que le Royaume-Uni, même dirigé par les "travaillistes", restait le plus fidèle allié de l’Oncle Sam.

Petite leçon d'eurojargon

Les institutions juridiques européennes

L’Union européenne s’est dotée de deux instances judiciaires : la Cour de justice, créée en 1952, et le Tribunal de première instance, créé en 1988, tous deux installés à Luxembourg.
Précisons que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui siège à Strasbourg, dépend quant à elle du Conseil de l’Europe (43 États membres) et non de l’Union européenne (à 15). La CEDH examine les recours - après épuisement de tous les recours nationaux - de personnes morales ou physiques s’estimant victimes d’une violation de droits fondamentaux.

La Cour de justice, composée de 15 juges et de 9 avocats généraux nommés pour 6 ans par les États membres, donne une interprétation cohérente et uniforme du droit communautaire (traités, directives, décisions de la Banque centrale européenne, etc.) et veille à son respect par l’ensemble des États de l’Union et de leurs citoyens.

Les recours de la Cour sont de 4 ordres :
1• Manquement : Sur recours de la Commission européenne ou d’un État membre, la Cour peut constater un manquement et peut demander à l’État incriminé d’y mettre fin sous peine d’amende. La France totalise le plus grand nombre de manquements : 35 en 1999, devant l’Italie (29) et le Luxembourg (14), et aucun pour la vertueuse Finlande. Les manquements en matière d’environnement (Natura 2000, chasse…) expliquent le mauvais classement de la France.
2• Annulation : Sur recours du Conseil, de la Commission, du Parlement, d’un État membre ou de la Cour européenne des comptes, la Cour de justice peut annuler tout ou partie d’une disposition communautaire illégale par rapport aux traités.
3• Carence : Sur recours de la Commission ou du Parlement, la Cour de justice peut constater une carence dans le droit communautaire, et demander au Conseil et à la Commission de combler ce vide juridique.
4• Réparation : La Cour peut déterminer la responsabilité de la Commission pour des dommages causés par les institutions ou leurs agents, et déterminer les éventuelles réparations.

Par ailleurs, la Cour est l’instance d’appel du Tribunal de première instance, mais aussi l’interlocuteur des juges nationaux qui demandent une interprétation du droit européen. Elle est également consultée avant la signature d’accords internationaux afin d’en vérifier la compatibilité avec les traités.

Le Tribunal de première instance, composé de 15 magistrats nommés pour 6 ans par les États membres, aide la Cour de justice pour tout type de recours (manquement, annulation, carence, réparation) introduits non par des institutions européennes mais par des personnes morales ou physiques contre des décisions des institutions européennes.

Et après Nice ?
Le (mauvais) traité de Nice introduira quelques améliorations dans le dispositif judiciaire : le Parlement européen verra son droit de recours élargi, et des chambres juridictionnelles spécialisées seront créées en première instance, pour accélérer les procédures. Pour autant, la Cour et le Tribunal n’auront toujours pas decompétences sur la sécurité publique ni sur la suppression des contrôles aux frontières. Quant à la coopération judiciaire, si elle semble progresser, via l’unité "Eurojust", la demande du Parlement Européen de création d’un "procureur européen", ayant toute liberté pour traquer les fraudeurs partout dans l’Union, n’a pas abouti. Enfin, la Charte des droits fondamentaux, à laquelle le traité de Nice s’est bien gardé de faire référence, n’est pas encore le socle du droit européen.

La primauté du droit européen
La jurisprudence fait du droit communautaire une réalité pour les citoyens européens, qui peuvent demander qu’une loi nationale ne leur soit pas appliquée si elle est contraire à la législation européenne. Ainsi, depuis 1962, l’arrêt Van Gend en Loos pose le principe de l’application immédiate du droit communautaire devant les tribunaux des États membres, et l’arrêt Costa C/Enel (1964) établit la primauté de la règle communautaire sur la règle nationale.

Vrac d'europe

Plus techno que bio
La nouvelle directive "OGM" (rapport Bowe) a été adoptée en février. La procédure de conciliation Parlement/Conseil lancée après les mauvais votes d’avril 2000 (voir Carré d’Europe n°3) a permis d’améliorer le texte. Il faut dire que 5 ministres Verts siègent parmi les 15 du Conseil de l’Environnement, et que c’est Dominique Voynet qui dirigeait alors les débats. La nouvelle directive respecte beaucoup mieux le principe de précaution, mais la grande majorité du groupe Vert/ALE s’est abstenue, s’indignant contre de possibles nouvelles autorisations de mise en culture d’OGM. Le risque, en cas de rejet du nouveau texte, était de voir s’appliquer l’ancienne directive, infiniment plus laxiste. Quoi qu’il en soit, les 6 pays de l’Union (dont la France) qui ont imposé un moratoire sur les OGM se voient reconnus ce droit à l’"objection de conscience".

Via atomica
Le rapport de Marie Anne Isler Béguin, eurodéputée Verte, sur les transports de matières radioactives a été largement amendé en janvier, en commission Transport, par les deux "grands" groupes PPE et PSE (droite et socialistes) et sous la dictée du lobby nucléaire. La preuve : 6 amendements identiques - mot pour mot - ont été déposés par des députés de l’un ou l’autre groupe. Au final, les députés Verts, en plénière, ont voté contre ce rapport, totalement dénaturé, vidé en particulier d’une disposition centrale : pour réduire les risques de tels transports, il faut remettre en question le retraitement des déchets nucléaires. Marie Anne a publiquement renié ce texte en demandant que son nom soit retiré du rapport.
Contact : Marie Anne,
Tél. : 00 32 22 84 75 72,
maisler@europarl.eu.int

Recalés
À la quasi-unanimité, le Parlement Européen a rejeté en mars les 5 textes proposés par les États membres concernant les procédures de droit d’asile, de contrôle aux frontières et de répression de l’immigration clandestine. Les députés européens ont ainsi manifesté leur mécontentement face à la volonté des États de maintenir trop d'incohérences nationales en la matière, alors que l’ouverture des frontières internes à l’Union européenne (espace Schengen) appelle une véritable politique communautaire de l’asile et de l’immigration. Et, sur ce point-là non plus, le traité de Nice ne permettra, hélas, aucun progrès. Au sein du groupe Verts/ALE, c’est Alima Boumediene qui est en pointe sur ces dossiers.
Contact : Alima
Tél. 00 32 22 84 75 74, Fax 95 74,
aboumedienne@europarl.eu.int

Divorce
Après le divorce du couple Pasqua-Villiers, ce sont leurs "enfants" qui se chamaillent. Les six députés villiéristes du groupe UEN, qui réunit entre autres les élus de la liste Pasqua et les ex-fascistes italiens de l’Alliance Nationale, ont quitté ce groupe pour rejoindre les non-inscrits. Charles Pasqua, quant à lui, après avoir annoncé son départ du Parlement Européen - où il n’a jamais brillé par un activisme débridé - se dit qu’après tout, une bonne immunité parlementaire, ça peut encore être utile quand la justice s’intéresse à vous…

Cages d'escalier
Les eurodéputés Verts ont pris part à la "vague verte" des municipales. Certains menaient des listes, comme Hélène Flautre à Arras (élue conseillère municipale d’opposition après fusion avec la gauche), Alima Boumediene à Argenteuil (le PC ayant refusé l’alliance au second tour perd la mairie qu’il détenait depuis 1934) et Alain Lipietz, élu à Villejuif où sa liste Verte a obtenu plus de 23% face à la majorité PC-PS. Gérard Onesta était en dernière position sur la liste écologiste d’Albi (2 élus au second tour après fusion avec la gauche). Marie Anne Isler Béguin et Danielle Auroi figuraient, dès le 1er tour, sur des listes de majorité plurielle, elles sont devenues conseillères municipales d’opposition à Metz pour la première, et dans la majorité plurielle à Clermont-Ferrand pour la seconde. À Mèze, c’est un Vert qui remplace Yves Piétrasanta à la mairie, ce dernier devenant 1er adjoint pour respecter la loi anticumul. Quant à Dany Cohn-Bendit et Didier-Claude Rod, non candidats, ils ont, comme leurs collègues, sillonné l’Hexagone pour contribuer au succès des listes Vertes. Les capitales européennes semblent d'ailleurs à l'unisson : 12,5% pour les Verts à Paris ... et 12,5% pour les Verts autrichien pour les municipales à Vienne.

BEI : Banque Écologiquement Indifférente
La Banque européenne d’investissement (BEI) est moins connue des militants écologistes, tiers-mondistes et anti-mondialisation que le FMI ou la Banque mondiale. Pourtant, la BEI, bras financier de l’Union européenne, prête plus que la Banque mondiale, et ses choix d’investissement ne sont pas neutres : autoroutes en Europe, barrages au Lesotho, mines d’or en Papouasie… autant d’atteintes à l’environnement contraires aux beaux discours de l’Europe et aux engagements pris à Kyoto pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le réseau CEE Bankwatch et les Amis de la Terre ont édité un "Guide citoyen de la BEI", préfacé par Alain Lipietz, député européen Vert et auteur d’un rapport très critique sur la BEI, adopté au Parlement européen en février dernier.
Contact : Amis de la Terre, tél. 01 48 51 32 22
France@amisdelaterre.org,
www.amisdelaterre.org/economie

Chiche !
21-22 avril : jour de la Terre, enregistrez vos projets en ligne :
www.earthday.net ou www.foeeurope.org
Du 22 au 28 avril : semaine sans télévision.
Mêmes dates : festival des associations à Nanterre et Censier, avec l’ICRA, Survival, Amnesty, Médecins du Monde…
26 avril : débat sur "mode de vie et conditionnement" (avec Chiche, RAP, Souriez vous êtes filmés, OGM danger).
27 avril au 13 mai : les 15 jours du commerce équitable.
m.chaplain@maxhavelaarfrance.org
3 mai : devant toutes les préfectures : manif pour le droit de vote des résidents étrangers.
26-27 mai : formation sur les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale…), avec CRID, Agir Ici et AITEC.
9 juin : Ecolo-parade à Paris.
Juillet-août : chantier de jeunes au Viel-Audon (Ardèche) pour les 17-25 ans : écologie au quotidien et autogestion.
Contact : Olivier Richard,
Tél./Fax 01 43 55 44 05 ,
richardolivier@yahoo.com

Le sida tue (surtout les pauvres)
Dans le tiers monde, 30 millions de personnes infectées par le VIH n'ont pas accès aux médicaments, protégés par les brevets des firmes pharmaceutiques, et dont le coût est prohibitif.En mars, Didier-Claude Rod, eurodéputé Vert, a fait voter par le Parlement européen un amendement demandant explicitement que l'on délivre aux pays en développement, en situation d'urgence sanitaire, les licences gratuites leur permettant de fabriquer ou de commercialiser les médicaments appropriés, en contournant les obligations de l'OMC sur les brevets. Même si ce texte n’a pas encore force de loi, il s’agit d’une avancée politique majeure. En septembre dernier, la droite et une partie des socialistes avaient rejeté cette requête des Verts, pourtant inscrite comme "clause de sauvegarde" dans les accords de l‘OMC sur la propriété intellectuelle. Les multinationales pharmaceutiques en procès contre le gouvernement sud-africain, ou les États-Unis déposant plainte contre les médicaments génériques brésiliens, ne semblent pourtant pas prêts à lâcher le moindre dollar.Avec cette nouvelle position du Parlement européen, le droit à la santé serait-il en train de prendre le pas sur le droit aux brevets ?
Contact : Didier-Claude,
Tél. : 00 32 22 84 74 37,
drod@europarl.eu.int

Le retour du grand blond (avec une chaussure brune)
Déchu de son mandat européen en octobre 2000, à la demande de la France (pour violence physique envers une candidate PS en 1997), Jean-Marie Le Pen a obtenu un sursis devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes. Il est donc réintégré dans son mandat, dans l’attente du jugement sur le fond. Nicole Fontaine, la présidente du Parlement européen, a pu souligner que "la jurisprudence Le Pen contribue à faire prévaloir la compétence des institutions européennes sur celle des gouvernements nationaux"… Ce qui ne manque pas de sel.

Erratum basque
Dans l’article sur Basta Ya (Carré d’Europe n°6, p.8), une grossière erreur s’est glissée : la vitrine politique de l’ETA est Herri Batasuna, donc HB, et non EA, Eusko Alkartasuna parti basque indépendantiste qui refuse tout recours à la violence, et dont Gorka Knörr Borràs, député européen membre du groupe Verts/ALE, est secrétaire général. Nous lui présentons nos excuses et tous nos vœux de succès pour les élections du 13 mai en Euskadi qui s'annoncent cruciales.

Thon balladeur
Le travail d’Yves Piétrasanta a été plébiscité en plénière. Son rapport sur les poissons grands migrateurs (thons, espadons…), unifiant les règlements dits "régionaux" (Atlantique, Pacifique oriental, Océan indien) a été voté à l’unanimité. Il y a urgence : la surpêche et la capture des juvéniles ont pour conséquence une sérieuse diminution de la ressource. Le rapport propose, entre autres, le recensement des navires de pêche et l’élimination de ceux sous pavillon de complaisance, des mesures sur la taille et le poids minimum des captures, des restrictions sur les périodes et zones de pêche, et sur certaines techniques (palangre et senne tournante…).
Contact : Yves,
Fax. 00 32 22 84 94 75,
ypietrasanta@europarl.eu.int

Public chéri
Le service public "à la française" tente de résister à la mode libérale en cours à l’Europe, où l’on préfère parler de modestes "services d’intérêt général". Le 29 mars était organisé à Paris, par l’eurodéputée Verte Hélène Flautre, un séminaire sur "les services publics, leviers pour une Europe des citoyens", avec des représentants de la Commission européenne, des syndicats CFDT et Sud-PTT et de la Confédération européenne des syndicats, des chômeurs, des associations, de la RATP, et les députés européens Gilles Savary (PS) et Philippe Herzog (app. PC).
Actes du colloque et contact : Claude Taleb,
Tél. 00 32 22 84 73 64, fax 93 64,
hflautre@europarl.eu.int



L'Europe vue de Midi Pyrénées

L'Europe en compote

L'insertion par le travail et la formation : l'idée n'est pas nouvelle. Mais quand le travail de tels salariés permet aussi à d'autres personnes en difficulté de manger à leur faim, c'est là une démarche innovante. À Montauban, l'association INSERFRUIT produit, depuis 1997, de la purée de pommes à partir de fruits de retrait. Mais cette production n'est qu'un prétexte, car les vrais objectifs sont de lutter contre le gaspillage, de former, d’insérer, et d’avoir une action humanitaire. Pourtant tout a failli s'arrêter, à cause de l'Europe et de ses règles trop uniformes, capable parfois de casser ce qu'elle a contribué à créer.

Carré d'Europe a rencontré Francis Vidal, responsable technique d'INSERFRUIT.

Quelle est l'origine du projet ?
L'idée d'INSERFRUIT vient du toulousain Monsieur de Gaulejac, vice-président de la fédération française des banques alimentaires. Au niveau national, ces banques sont habilitées à recueillir des denrées alimentaires de diverses origines. Il y a les excédents européens, les rebuts (mais tout à fait consommables) des entreprises agroalimentaires, les "J-2" ou "J-3" des grandes surfaces, qui sont distribués dans la journée, et, enfin - mais nous n'y comptons pas beaucoup bien sûr -, les accidents de camions qui transportent des produits alimentaires… Les banques alimentaires récupèrent et stockent ces produits, dans les règles de l'art, et les distribuent aux associations caritatives, mais pas aux particuliers.
Pour les fruits, quand les cours s'écroulent, l'Europe autorise le retrait des marchandises du marché et indemnise les agriculteurs. Au lieu d'être détruits, ces fruits peuvent bénéficier aux associations caritatives. Le problème, c'est que de grosses quantités arrivent d'un seul coup et nous ne pouvons pas tout distribuer sous forme de produits frais. D'où l'idée de M. de Gaulejac de faire transformer ces fruits par des chômeurs de longue durée.

Comment l'atelier de Montauban a-t-il été créé ?
Le Tarn-et-Garonne a d'abord été choisi parce que c'est un département producteur de fruits et qu'il y a eu une écoute attentive de la municipalité montalbanaise de l'époque. Ensuite parce que le groupement de producteurs Blue Whale, dont le siège est à Montauban, s'est engagé à nous fournir 300 tonnes de pommes de retrait par an. Nous transformons les fruits en compote et les mettons en boîtes qui sont ensuite distribuées par les 74 banques alimentaires départementales. Je tiens à préciser que le tout est vérifié par les organismes de l'État - dont les douanes - qui contrôlent que les pommes ne seront pas remises sur le marché. La Banque Alimentaire a signé une convention avec l'Office National Interprofessionnels des Fruits, des Légumes et de l'Horticulture (ONIFLHOR), organisme habilité à gérer les retraits. Pour nous lancer, nous avons eu des subventions d'investissement pour acheter les machines : 50% venant du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, 50 % venant de l'Europe.

L'Europe vous a aidé, … et puis ?
Et puis l'Europe a failli tout casser en voulant appliquer aveuglément ses règles. En effet, selon la directive 398/2000, quand le produit de retrait est transformé, les producteurs ne peuvent plus bénéficier de la subvention pour l'emballage en caisses de 12 à 13 kg. Cette directive vise à limiter les dérives, car certaines associations caritatives faisaient transformer leurs fruits par des entreprises et, pour payer cette opération, laissaient aux transformateurs une partie des produits reconditionnés. Ce "troc" remettait alors dans le circuit commercial une partie de la marchandise d'origine, ce qui faussait la concurrence car ces produits avait déjà été subventionnés pour être retirés. Donc, comme les producteurs ne sont plus payés pour l'emballage en petites caisses, ils ne peuvent livrer à INSERFRUIT que des containers de 350 kg appelés "palox". Nous étions coincés entre l'impossibilité de manipuler ces "palox" et la directive européenne qui ne prend pas en compte la spécificité d'une association qui transforme elle même, et seulement au profit de la Banque Alimentaire. Après de longues démarches, INSERFRUIT a obtenu du ministère de l'Agriculture une subvention de 140 000 F, via l'ONIFLHOR, pour acheter la machine permettant de vider les palox... INSERFRUIT est sauvé et la réglementation européenne respectée…

INSERFRUIT en termes d'emploi ?
Notre atelier de transformation emploie 2 équipes de 5 personnes qui travaillent une semaine sur deux. Elles sont embauchées en "Contrat Emploi Solidarité" de 6 mois renouvelable. Ce sont généralement des chômeurs de longue durée et pour la plupart des RMIstes. Nous devons donc les aider à se remettre en question, à respecter les horaires, les collègues… Notre but est vraiment la réinsertion. Les salariés bénéficient d'un suivi professionnel qui les incite à trouver autre chose qu'un mi-temps à INSERFRUIT ! Nous les accompagnons pour trouver une formation qui leur permettra d'apporter un plus à leur CV : permis de conduire, remise à niveau en français, formation pour pouvoir travailler dans des entreprises de transport de denrées alimentaires et de matières dangereuses, informatique… Et ça marche : en 2000, 68 % des personnes qui sont passées dans l'atelier ont trouvé un emploi stable par la suite. C'est là que je me dis que je fais vraiment un travail formidable !

Contact
INSERFRUIT,
1357, av. de Falguière 82000 Montauban
Tél. : 05 63 63 15 10 - Fax : 05 63 63 15 11

Cause toujours

2001 est l'année européenne des langues. Partout les pouvoirs publics s'associent à cette manifestation d'envergure continentale pour célébrer richesse de la diversité et nécessaire des langues régionales. Partout ? Voire. Gérard Onesta était le 20 mars à Albi, aux côtés des enseignants et des parents d'élèves de l'école primaire Rochegude, occupant les lieux pour refuser suppression d'un poste d'instituteur, qui entraînerait la fin certaine de l'apprentissage de l'occitan tel qu'il y est pratiqué. Car cette école n'est pas un simple point sur la carte scolaire : C'est l'école pionnière qui, dès 1989, prouvait que l'enseignement public enrichissait toute sa pédagogie par le bilinguisme précoce. L'académie et le ministère, contactés par le député européen, expliquent - gênés - qu'ils en sont réduits à faire des choix entre les ZEP, les handicapés et … la culture ( ! ). Mettre ainsi en concurrence les urgences est indigne de la mission de l'Éducation Nationale.
Alors que ce ministère multiplie les discours en faveur de la diffusion des langues régionales, le citoyen ne peut que constater le décalage entre parole et actes. Casser l'expérience de Rochegude, unanimement saluée comme une totale réussite, c'est s'attaquer à un symbole.
Comment dit-on "inadmissible" en occitan ?

Pic du Midi, bouillon de onze heure ?

Le Pic du Midi n'est pas qu'un relais qui permet aux chaînes hertziennes d'arriver dans nos maisons. C'est surtout, depuis 1882, un site historique d'observation des astres. Mais, faute de moyens d'entretien, les installations se faisaient vétustes, et il a fallu penser à développer sur place des aspects plus lucratifs afin de sauvegarder le pôle scientifique.
Préserver la recherche astronomique au pic, tout en créant une vitrine pédagogique pour le grand public, était une bonne idée. La décision est donc prise au début des années 90 de créer une activité touristique liée à la découverte du soleil, des planètes, et de l'univers. Un restaurant sera ouvert. Les recettes touristiques (160 F par visiteur !) doivent permettre de financer la rénovation des bâtiments de recherche. Ainsi, en novembre 1995, le syndicat mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi est constitué. Hélas, le projet est monté sans cahier des charges sérieux, ni synergie avec les forces vives locales (entreprises, restaurateurs, acteurs culturels…). Quant au budget de départ, évalué à 114 millions de francs, il est bouclé grâce à une forte subvention de l'Europe…
Puis c'est le dérapage (toujours dangereux en montagne). Mal conçu, mal réalisé, le projet connaît des surcoûts colossaux, oscillant, selon les sources, entre le double et le triple de l'enveloppe de départ. Dépassées, les collectivités publiques offrent les clefs de l'exploitation du site au privé. La STPM (Société Touristique du Pic du Midi), détenue à 60 % par la Sodexo et à 40 % par Transmontagne, signe alors un contrat pour une durée de 30 ans. Mais en novembre 2000, coup de théâtre : Suite à un accident de téléphérique, dont la société est jugée responsable, ponctuant une gestion catastrophique, le syndicat mixte rompt le contrat avec STPM et reprend tout en charge, trou financier inclus…
Pour donner une idée de la déconnexion du projet actuel par rapport aux réalités montagnardes, il faut savoir que même l'accès piéton au site, très prisé par les randonneurs, est devenu payant pour encourager l'utilisation du périphérique. Amateurs d'exploits "sportifs", vous êtes les bienvenus ! Imagine-t-on des cabines de péage sur les autres hauts sommets européens ?
Et si l'on remettait tout à plat ? Un bigourdan passionné par sa terre, Jacques Marion, propose depuis des années, en alternative, une véritable démarche d'aménagement intégré de ce territoire. "Bigorre, Terre de Savoir" (voir carte) est un projet de développement qui s'appuie sur une mobilisation des ressources humaines locales réelles. "C'est une stratégie de développement global et soutenable de longue durée, qui nécessite au moins dix ans d'efforts pour sa mise en place, mais permettra l'émergence des nouvelles générations d'acteurs et décideurs locaux. C'est un projet fédérateur de citoyenneté active que l'Europe doit soutenir" martèle Jacques Marion. "Bigorre, Terre du Savoir" regrouperait sur son territoire - de façon enfin cohérente - une douzaine de thèmes sur la connaissance universelle. Chaque thème pourrait être décliné du passé au présent vers l'avenir, et du local au mondial. Le Pic du Midi deviendrait alors le pôle central de cet ensemble, qui coordonnerait les éléments de connaissance pour les ouvrir au monde.

Contact
Association de randonneurs,
collectif Pic du Midi c/o CAF 65, 49 boulevars du Martinet, 65000 Tarbes
Tél. Fax. : 05 62 36 93 23

Puisque Chérif ne va pas en prison …

La décision de la cour d’appel de Toulouse de relaxer Chérif M’hamdi pour refus d’embarquement vers la Tunisie en juin 2000 (Voir Carré d'Europe n°5), et l’amende symbolique qui lui a été infligée pour son séjour irrégulier en France, est une belle victoire pour les défenseurs des droits humains.
La justice de notre pays s’honore en reconnaissant ainsi que le pouvoir tunisien est un régime totalitaire, puisque le retour d’un opposant comme Chérif dans son pays l’exposerait à de grands dangers.
Les eurodéputés Verts Hélène Flautre et Gérard Onesta sont fiers d’avoir témoigné en faveur de Chérif lors de son procès en décembre. À l'audience, Hélène a apporté un témoignage précieux sur les exactions du régime Ben Ali, qu'elle a pu constater lors de ses nombreux voyages en Tunisie, notamment en compagnie de l'opposant Taoufik Ben Brik. Gérard, pour sa part, a plaidé pour que le tribunal inscrive tout de suite en droit positif l'article de la Charte des droits fondamentaux de l'Union, ratifiée quelques jours auparavant, et qui proclame que "nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants".
Cette décision de justice va maintenant pouvoir faire jurisprudence en faveur de tous les combattants pour le respect des droits humains en Europe, dont le droit d’asile.
Souhaitons maintenant que la régularisation de Chérif M’hamdi par la France qui, par ce jugement, s’affirme comme une terre de protection, ne soit qu’une formalité…

Contact
"Laisser passer les sans papier",
1570, route de Vignarnaud, 82000 Montauban
Tél. : 05 63 20 16 20 - Fax : 05 63 20 50 67

L'Europe vue d'Aquitaine

Ça vaut la peine

Carré d'Europe n° 5 relatait l'histoire de Khalifa Benaffane, qui, purgeant une peine de prison, setrouvait, mécaniquement, sous le coup d'un arrêté d'expulsion. Cette double peine, inadmissible dans le pays des droits de l'Homme comme ailleurs, est appliquée aux étrangers qui, en plus de payer leur dette à la société, sont envoyés manu militari dans leur pays d'origine, qu'ils vivent en France depuis leur petite enfance, qu'ils soient mariés ou aient des enfants français …
Pour Khalifa, enfermé dans une prison du Lot-et-Garonne, une importante mobilisation avait vu le jour autour d'un comité de soutien constitué dans son quartier bordelais.
C'est avec grande joie que nous avons appris que le préfet du Lot et Garonne avait annulé son arrêté d'expulsion. Khalifa est sorti de prison fin mars et peut maintenant envisager l'avenir de façon plus sereine.
Le comité de soutien l'aide dans sa réinsertion sociale et professionnelle.
La preuve est faite qu'une vraie mobilisation peut faire réfléchir l'administration. Le comité va maintenant amplifier son action. Objectif : abolir la loi sur la double pein.

Comité de soutien,
c/o Elisabeth Dumesny,
App 401, 176 rue Gabriel-Friseau, 33300 Bordeaux
Tél. : 05 56 39 80 32

Airbus au ras du bitûme

La décision de construire le gros porteur A380 à Toulouse est donc prise. La dernière zone verte de Blagnac sera rayée de la carte, et l'on fera un jour le compte réel des emplois créés localement au regard des colossales subventions accordées… Il faut maintenant faire suivre la logistique de ce géant européen qu'est Airbus, et se demander (enfin ?) comment faire venir les tronçons de ce colosse (aile de 48 mètres de long, section de fuselage de 12 mètres sur 13) depuis le port de Langon jusqu'au site d'assemblage à Toulouse. Plusieurs trajets sont envisagés : par les Landes et le Gers, ou par le Lot-et-Garonne et le Gers. Ce sera, de toute façon, un itinéraire à grand gabarit, dit "d'intérêt national", qui nécessitera le classement en route nationale de routes départementales. De nombreux travaux d'aménagement seront nécessaires : déviations, élargissements et rectifications de tracés, destruction d'espaces vierges, démolition de ponts et d'angles de maison, installation d'une foule de feux tricolores et de panneaux …

Le tout est évalué à 1,5 milliard de francs. Quel impact pour les populations et leur cadre de vie ? Personne ne semble en mesure de répondre. Pourtant, une fois l'itinéraire réalisé, des convois l'emprunteront de nuit, avec interdiction de circulation sur 100 km en amont et aval pour les riverains. Les énormes camions ne rouleront qu'à une vitesse de 15 à 20 km/h, au rythme d'un convoi par semaine dans un premier temps, puis à un rythme bien plus soutenu, et ce pendant des décennies.
Après quelques réticences (pour mieux faire monter les enchères ?), les collectivités locales concernées voient bien l'intérêt qu'elles peuvent tirer des "compensations" qui leur seraient accordés en subventions d'aménagements. Certains élus vont peut-être se battre pour avoir chez eux "l'autoroute Airbus". Les responsables du consortium européen, malgré l'évidence, bondissent à l'évocation de ce terme : Malheureux ! Ne dites surtout pas aux Américains de Boeing qu'Airbus va bénéficier - ce qui est contraire aux accords sur la concurrence loyale - d'aides publiques pour ses infrastructures ! Il faudra donc recouvrir d'un hypocrite silence le fait que, une fois encore, l'argent du contribuable européen ira au secours des actionnaires du secteur privé, et à des aménagements routiers qui n'ont rien d'indispensable puisqu'une solution alternative bien moins onéreuse est possible : le dirigeable.
Oui, le dirigeable ! Tant d'années après que le Hindenburg se fut consumé dans les airs, il est grand temps de redécouvrir ce mode de transport aujourd'hui totalement sécurisé par les techniques modernes, et surtout infiniment moins coûteux que le transport terrestre. En Allemagne, en Angleterre, en Russie, aux États-Unis, les projets de dirigeables se multiplient. Les études montrent que les avantages économiques sont indéniables, la consommation d'énergie à la tonne transportée étant ridiculement faible. La vitesse de déplacement avoisine les 100 km/h et les charges utiles vont jusqu'à 150 tonnes ! Et tout cela en silence, sans avoir à repenser les gabarits des ponts ou à déplacer les réseaux électriques, et sans gêner les populations.
Cette solution a même un temps été envisagée par Airbus, mais les financements publics paraîtraient bien plus difficiles à obtenir, le lobby du bitume semblant plus fort que celui de l'hélium.
Et si l'Europe, si fière de "son" Airbus, s'en mêlait ?

Conseil Régional d'Aquitaine,
Groupe des élus Verts
14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux cedex

Pas nette l'économie !

Vagues de licenciement chez Solectron, multinationale américaine et N°1 mondial de la sous-traitance électronique, qui emploie 79 000 personnes dans le monde entier.
Dernière "charrette" annoncée : 8 200 emplois supprimés !
Les raisons : les difficultés des nouveaux réseaux de télécommunication et la chute de la "net économie" dans le sillage des fameuses start-up, considérées trop vite comme la base de l'économie du XXI e siècle.
On découvre en fait combien la "bulle euroland" - pourtant première puissance commerciale de la planète - reste sans défense face à la moindre anémie de la croissance américaine. En France, Solectron est installé sur le site girondin de Canéjan. Ici, ce sont les travailleurs temporaires qui sont les premiers touchés par la restructuration.
Fin 2000, le site girondin employait 2 300 intérimaires. Ils ne sont plus que 1 000 aujourd'hui et, d'ici juin, ces survivants devraient être également été "remerciés".
A ce rythme, on peut légitimement se demander combien de salariés permanents du groupe - 2 000 aujourd'hui - ne seront pas touchés par cette effroyable hémorragie sociale;
On voit ici le cynisme de l'économie virtuelle qui s’appuie sur des emplois précaires occupés par des salariés bien réels, que l'on éjecte (comme une disquette ?) selon l’humeur du Nasdaq.
Cette nouvelle économie augure bien mal des relations sociales dans les années à venir. Il en sera hélas ainsi tant que les politiques sociales et économiques européennes ne seront pas coordonnées, et ne prendront pas le pas sur le dogme monétariste en vogue à la Banque centrale de Francfort.

Mégajoule, mégâchis

Alors que l’Europe de la défense émerge, avec un retard criminel, du drame des Balkans, et sans trouver dans ses caisses de réels moyens pour la prévention des conflits, des milliards continuent à être engloutis sur l’autel des vanités militaires nationales. Le dernier joujou cocardier en la matière s’appelle Mégajoule, un laser surpuissant simulant des explosions nucléaires. La "Ligne d'intégration Laser", construite au Barp près de Bordeaux, sert d'étude de faisabilité pour permettre la mise au point des bombes nucléaires françaises de 2020-2040, en créant des "explosions nucléaires contrôlées en laboratoire" (sic). Des montagnes d’euros dilapidées, que sont loin de justifier les quelques applications civiles de la bête…
Dans les guerres du futur, des bombes "propres" seraient donc savamment dosées et auraient l'avantage de ne détruire "que" la vie, les constructions restant debout et aussitôt réutilisables pour peu qu’elles ne soient pas trop proches de l'impact. Il nous tarde presque d’y être !
Pourtant, l'article VI du traité de non-prolifération des armes nucléaires, signé par la France en 1998, stipule que "chacune des parties du traité s'engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée, et au désarmement nucléaire dans le cadre d’un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace".
Après avoir signé ce même traité, les Etats-Unis ont lancé un programme équivalent au Mégajoule, le NIF (National Ignition Facility). Cette hypocrisie généralisée n’est pas seulement un insupportable gâchis du budget de la recherche européenne, c’est aussi la relance de la course aux armements, donnant des raisons de plus aux pays en voie de développement pour accéder à l'arme atomique "classique", en passe de devenir l’arme des pauvres…

Stop-Mégajoule,
13, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux.