onesta.net / Carré d'Europe N°9

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Sommaire L'Europe vue de l'Hémicycle Bruxellywood Vers une autre chimie ? Strasbourg a entendu l'explosion de Toulouse Quand l'actualité se traduit en budget La recette du canard Laeken Petite leçon d'eurojargon Vrac d'Europe L'Europe vue de Midi Pyrénées Bon vent ! Aérien rien, enfoui oui. Pour un "New Deal" rural L'Europe vue d'Aquitaine Les huiles de Bruxelles sont pressées ... Démêler l'écheveau Méandres et remous Constat hallucinant : En 2002, personne ne connaît les effets exacts sur l'Être humain et son environnement de 80 % des quelques 100 000 substances chimiques utilisées à travers l’Union ! Puisque le risque zéro est impossible, alors la cohabitation entre une bombe et une population est également impossible. Quelques chiffres : En 2000/2001, 886 pétitions ont été envoyées, dont 510 seulement ont été déclarées recevables. 475 ont été traitées entièrement. 100 pétitions provenaient de français (au 4° rang derrière l’Allemagne, l’Italie, et le Royaume Uni). 82 mettaient en cause la France (2° rang derrière l’Allemagne). En tête des sujets : 101 pétitions concernaient des questions sociales, et 77 pétitions des questions environnementales. Le plus grand nombre de signatures concernaient des sujets chers aux Verts : 4 millions de signatures pour une pétition contre l’expérimentation animale, et 2 millions pour la conservation des oiseaux sauvages	Gérard ONESTA Député Vert européen, Vice Président du Parlement européen Carré d'Europe N°9 – Hiver 2001/2002 L'Europe vue de l'Hémicycle Bruxellywood Conscient que la réflexion sur la mondialisation passe d'abord par la culture, le Parlement Européen a adopté - à une écrasante majorité - le rapport de l’eurodéputé Vert flamand Luckas Vander Taelen. Ce texte, qui vise à mieux diffuser les films européens dans l'Union et les pays candidats, veut dynamiser un secteur dominé par les grosses productions hollywoodiennes. L’année 2000 fut à ce titre désastreuse : en Europe la part des "productions maison" est tombée à 22,5 % des entrées, à comparer à un inquiétant 74 % pour les films américains. Pourtant, en 1970, la part du cinéma européen représentait chez nous 60 %. Puisque la culture apporte au projet européen son indispensable "supplément d'âme", le Parlement exige un soutien accru des États membres et des institutions, y compris de la Banque Européenne d’Investissement. Toutes les banques sont en fait montrées du doigt, elles qui rechignent à soutenir la qualité des productions européennes, préférant investir leur euros dans quelques recettes US - juteuses bien qu'insipides - à base dinosaures synthétiques. La faiblesse majeure de l'eurocinéma demeure pourtant sa promotion. La distribution de nos films pâtit de sa fragmentation en une kyrielle de petites structures nationales, broyées une à une par les majors américaines. Luckas propose donc la création d’un Fonds européen de promotion qui permettrait à nos meilleures productions d’être largement diffusées, …car le cinéma mondial n'est vraiment riche que de sa diversité. Contact Luckas Vander Taelen : Lvandertaelen@europarl.eu.int Vers une autre chimie ? En novembre, le Parlement Européen s’est prononcé sur le Livre Blanc de la Commission Européenne sur la production et l’utilisation des produits chimiques en Europe. Le fait qu'une Verte, l’eurodéputée suédoise Inger Schörling, soit en charge de ce rapport - d'une "explosive" actualité - a semé la panique parmi les lobbystes de la chimie et leur relais parlementaire à la droite de l'hémicycle. Vue la victoire remportée par les thèses des Verts en plénière, les pollueurs avaient raison de trembler ! Le rapport s'est en effet prononcé en faveur de la procédure dite "REACH" qui imposerait désormais, non seulement la déclaration préalable du produit, mais aussi son évaluation sévère et indépendante avant toute commercialisation. Une vraie révolution, car, pour l'instant, nous sommes tous au final les cobayes de l'industrie chimique, qui, souvent, auto-analyse seule l'innocuité de sa production… Par ailleurs chaque produit devra être déclaré quel que soit son tonnage, y compris s'il est fabriqué en dehors de l'Union, et les tests devront être basés sur des méthodes substitutives afin d'éviter - comme le demandait de nombreuses pétitions - toute cruauté envers les animaux. Le rapport appuie sa crédibilité sur un système d'analyses à grande échelle pour évaluer, au travers de bio-marqueurs, les effets cumulatifs des substances libérées dans notre environnement. Les premières études s'avèrent d'ailleurs inquiétantes : la teneur de produits toxiques dans le lait maternel ayant, par exemple, doublé en 25 ans… Sur le volet social, le texte n'oublie pas que cette industrie fait travailler directement 1,7 millions de personnes dans l'Union, et qu'elle est composée à 96 % de PME. Il y a donc nécessité d'importantes aides - payées grâce aux bénéfiques retombées sur la santé publique - à la modification des procédés et à la recherche de produits alternatifs inoffensifs. Même si ce n'est qu'à l'horizon bien lointain de 2020 que les dernières substances dangereuses seront finalement éliminées, on doit saluer le renforcement de l'information des consommateurs par un étiquetage précis, et la mise sur Internet d'une banque de données complète. Contact Inger Schörling : Ischorling@europarl.eu.int Strasbourg a entendu l'explosion de Toulouse L'ampleur du résultat du vote a fait écho à l'émotion provoquée par l’explosion de l’usine chimique à Toulouse. Par 541 voix pour, 1 contre et 17 abstentions, le Parlement européen a, le 3 octobre, adopté une résolution qui marque une rupture historique avec la logique de "gestion du risque" pour privilégier "l’éloignement du risque". Le replâtrage des directives "Seveso" ayant, hélas, montré ses limites. Car si l’Union a compétence législative pour la protection des populations, il aura malheureusement fallu ce drame pour que le Parlement Européen suive les écologistes d’une manière aussi claire. Par ce texte, rédigé, pour l'essentiel, par Gérard Onesta, eurodéputé Vert toulousain, le Parlement s’est ainsi prononcé pour des mesures de sauvegarde des emplois, et de solidarité avec le Tiers monde, et s'est interrogé sur l’utilité réelle de certains produits. Il y est par ailleurs dit que la responsabilité juridique des autorités et des industriels doit être mieux définie et renforcée, et que ces derniers doivent payer pour les dégâts. L'urbanisme doit aussi être revu autour des sites à risques - y compris de façon rétroactive - et en incluant la dimension fiscale. En parallèle, doivent être immédiatement renforcées, les structures de prévention, d'information et d'alerte, et durcies les normes relatives aux rejets. Tout cela passe par le recrutement massif d’inspecteurs, qualifiés et formés de façon homogène dans toute l'Europe, et le déploiement de moyens financiers pour faire face à ce chantier immense. Si cet ensemble cohérent des mesures voté par les représentants des citoyens européens, ne sont pas rapidement concrétisées, alors la Commission Européenne - qui, seule, a le pouvoir d'initiative législative - sera comptable des victimes de la prochaine catastrophe. Pour recevoir le texte intégral de la résolution votée par le Parlement Européen au sujet de l'explosion de Toulouse gonesta@europarl.eu.int Quand l'actualité se traduit en budget En décembre, le Parlement Européen conclut toujours son année législative par le vote final du Budget de l'Union. Objet d’âpres marchandages au sein du "triangle institutionnel" (Parlement, Conseil, Commission), ce budget sera, pour l’exercice 2002, de 100 milliards d’euros, somme qui reste modeste si on la compare aux 260 milliards d'euros du seul budget national français. La PAC se taille toujours la part maîtresse avec 46 % des fonds alloués, surtout depuis que Parlement a demandé que soient prises en compte les récentes crises de l’agriculture (vache folle, fièvre aphteuse…) dont l'impact financier n'a pas encore été mesuré. Une autre actualité, suite aux attentats du 11 septembre, pèse aussi sur les dépenses : il a fallu intégrer au budget des moyens accrus pour l’envoi d’aide humanitaire d’urgence et le renforcement annoncé de la coopération policière et judiciaire. C'est l’eurodéputée verte néerlandaise Kathalijne Buitenweg, qui avait l'honneur d'être rapporteur général de ce budget pour sa partie institutionnelle (moyens nécessaires au fonctionnement des organes de l'Union). Elle a rappelé que les challenges posés par l'élargissement, à l’horizon 2004, à 12 nouveaux états, imposent des mesures financières immédiates. Le passage à 732 députés au lieu des 626 membres actuels implique de nouveaux besoins en interprètes, secrétariat et bâtiments. Kathalijne a réussi à "verdir" son budget en faisant adopter des mesures pour économiser l'énergie dans les bâtiments institutionnels, et même pousser à l'emploi d'énergies renouvelables. Autre victoire : la mise en place de "plans de mobilité" pour tous utilisateurs de ces bâtiments afin qu'ils utilisent les moyens de transport en commun, ou le vélo… Pour connaître la procédure budgétaire européenne, voir Carré d’Europe N°5 La recette du canard Laeken L'Europe est un drôle d'oiseau, improbable croisement d'un aigle économique et d'un moineau politique. À quelle sauce les chefs d'États et de gouvernements réunis au Sommet européen de Laeken - pour lancer une xième réforme des institutions - allaient-ils accommoder le volatile pour qu'il prenne enfin son envol ? Bonne nouvelle : la recette est plutôt savoureuse puisque l'ingrédient de base en est la Convention, quasiment imposée par le Parlement Européen. Cette instance qui réunira pendant plus d'un an des représentants des Parlements nationaux, des Gouvernements, de la Commission, et du Parlement Européen a pour mission de préparer une constitution pour notre continent. Une Constitution ! Enfin ! Autre victoire : l'étendue des sujets que pourra aborder la Convention est quasi illimitée. Elle devra faire des recommandations si un consensus est atteint, ou définir des options. C'est là, en fait, que réside le risque, car si le choix d'options est trop large, les chefs d'Etats, en 2004, pourront détruire la cohérence des travaux de la Convention. Du côté des saveurs plus amères, on peut regretter que la société civile, n'ait pas un rôle clairement défini, même si on sait qu'elle sera "associée" aux débats. Pour pimenter le tout, notons la personnalité du président des conventionnels désigné à Laeken : Giscard d'Estaing : Expédié loin de l'hexagone où son pouvoir de nuisance en gênait plus d'un, cet européen pourtant convaincu a mal commencé son mandat, en soutenant que le futur exécutif de l'Union devrait être le Conseil Européen (et non la Commission). Le cénacle des chefs de gouvernements serait en effet un exécutif non seulement totalement incontrôlé, mais stérile puisque c'est là que se télescopent les égoïsmes nationaux. Il est heureusement flanqué de deux vice-présidents plutôt fédéralistes, l'Italien Amato et le Belge Dehaene. La recette ne sera au final mangeable que si arrive sur la table un texte clair définissant une architecture européenne démocratisée et efficiente, à la mesure des défis que doit relever l'Union. Ce sont Johannes Voggenhuber (vert autrichien), et Niel Mac Cormick (régionaliste écossais) qui siègeront à la Convention pour le groupe des eurodéputés Vert/ALE Contact e.mail de Johannes : jvoggenhuber@europarl.eu.int e.mail de Nies : nmaccornick@europarl.eu.int Petite leçon d'eurojargon Le droit de pétition Dès 1953, dans le règlement de l’Assemblée CECA, puis plus officiellement en 1992 dans le Traité de Maastricht, l’Union Européenne s’est dotée d’un outil pour connaître l’avis de ses citoyens : le droit de pétition. Ce droit, calqué sur les systèmes en vigueur auprès des Parlements nationaux de l'Union (sauf Irlande et Finlande), permet à chacun de protester, de questionner, et même de proposer. Ainsi, si le droit d'initiative législative est du ressort de la seule Commission Européenne, des demandes introduites auprès d'elle non seulement par le Conseil et le Parlement, mais aussi par le citoyen européen lui-même - via pétition - peuvent être source de loi… Ainsi, si vous vous sentez bafoué dans vos droits d'européens, ou si vous avez l'âme d'un législateur, le droit de pétition est fait pour vous. Comment exercer son droit de pétition ? Il faut : - être un ou plusieurs citoyens ou résidents européens (préciser obligatoirement noms, qualités, nationalités et domiciles) ; - rédiger le texte d’une pétition sur un sujet d’ordre européen, et qui concerne (au sens large) les pétitionnaires ; - envoyer la pétition à la commission des pétitions du Parlement Européen (sur papier ou, depuis peu, par voie électronique). Celle-ci sera consignée, par ordre d’arrivée, dans un registre accessible au public (sauf demande contraire des pétitionnaires). Qu’advient-il ensuite de la pétition ? : Si les conditions sont remplies, la pétition est déclarée recevable par la commission des pétitions, qui est une des 17 commissions parlementaires où siègent uniquement des députés européens. Elle est alors traitée, en réunion publique (ou à huis clos si le pétitionnaire le demande). Cette commission est libre de donner toutes les réponses qu’elle jugera utile (avis demandé à une autre commission parlementaire - envoi d’un député sur place pour constater les faits - auditions - élaboration d’un rapport parlementaire - demande d’informations à la Commission Européenne, à un État membre, ou à toute autre institution - saisine de la Commission Européenne pour entamer une action en manquement contre un État membre). Les pétitionnaires sont informés par le président de la commission des pétitions des décisions prises et de leurs motifs. Le Médiateur européen, qui lui est l'interface entre le citoyen et l'administration européenne, travaille en étroite collaboration avec la commission des pétitions (échange d’informations et de requêtes). Même si cette commission n’a pas de réels pouvoirs pour aller dans le sens des pétitionnaires, il arrive souvent que ses démarches forcent les autorités compétentes à prendre des mesures pour combler un manque ou corriger une situation injuste. Vrac d'Europe Cheptel bien informé Satané Traité ! La fameuse "codécision" législative (Parlement et Ministres décidant sur un pied d'égalité) n'englobe pas la Politique Agricole Commune, alors que cette PAC gère près de la moitié du budget de l'Union. Danièle Auroi, eurodéputée Verte en charge de ces questions, a pourtant souligné, lors d'un colloque à l’Assemblée Nationale en novembre dernier, que la voix du Parlement Européen, était la plus en phase avec celle de nos concitoyens. Exemple concret : en décembre, le rapport du Président de la Commission Agriculture du Parlement Européen, le Vert allemand Friwi Graefe zu Baringdorf (lui même paysan), portant sur la composition des aliments destinés aux animaux d'élevage, bénéficiait exceptionnellement de la "codécision" par ses répercutions évidentes sur la santé humaine. Résultat : l'information complète sera désormais obligatoire, et les éleveurs connaîtront enfin ce qu'ils donnent à manger à leurs troupeaux. Une mesure très cohérente à l'heure où le Parlement met en place l'Autorité Européenne pour la sécurité alimentaire. Danièle : dauroi@europarl.eu.int Riverains : 1 / Avions : 0 Les londoniens dorment mieux depuis le 2 octobre. La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient en effet de rendre un arrêt en faveur des riverains de l’aéroport d’Heathrow (2^ème au monde pour le trafic), condamnant ses nouvelles règles augmentant le nombre de vols de nuit. La Cour a invoqué le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile, garanti par les articles 8 et 11 de la Convention. Cette décision pourrait faire jurisprudence et conforte le député Vert Alex De Roo dont le rapport révélait qu'en Europe, 30 % des gens sont perturbés par le bruit. Les points forts du rapport d'Alex sont l'obligation de mesure du bruit, et la demande à la Commission de présenter des mesures pour limiter les sources sonores, notamment des transports (route, avion, train). Ce rapport, adopté en plénière en 2^ème lecture, est actuellement en "procédure de conciliation" Conseil/Parlement. Vote final en 2002. Alex De Roo : aderoo@europarl.eu.int Dilution Le Prix Sakharov, "Nobel de la paix" du Parlement Européen, récompense chaque année depuis 1988 des défenseurs des droits fondamentaux. Il devait être attribué en 2001 au palestinien Izzat Ghazzawi et à l'israélienne Nurit Peled-Elhalan, rares voix de paix dans un Moyen-Orient en flamme. La commission des affaires étrangères, chargée d'instruire les dossiers, avait en effet choisi les candidats proposés par les groupes GUE et Vert/ALE, pour saluer en Ghazzawi l'écrivain pacifiste, et en Peled-Elhalan la mère de victime d'attentat ayant publiquement pardonné. C'était oublier la mesquinerie des présidents des groupes socialiste et PPE (droite), qui, vexés de voir la proposition écologiste retenue, ont choisi d'attribuer aussi le prix à l’archevêque Don Zacarias Kamuenho récent président du comité inter-clérical pour la paix en Angola… Cela a valu à l'hémicycle d'entendre une grosse colère de Dany Cohn-Bendit contre les présidents de deux "grands" groupes qui - oubliant la tragique actualité d'Israël-Palestine - ont dilué la force symbolique de ce prix par de minables manœuvres politiciennes. Dany : dcohnbendit@europarl.eu.int Dérangeante vérité La chute d’un petit avion de tourisme sur une usine de retraitement nucléaire - à La Hague ou à Sellafield - produirait des radiations 67 fois équivalentes à Tchernobyl ! Il faudrait donc évacuer des pays entiers… Les révélations du rapport des experts du groupe WISE a secoué le Parlement Européen, surtout parce que ledit rapport avait été commandité par le STOA, qui est l'office parlementaire d'évaluation scientifique… Les députés conservateurs britanniques, premiers relais du lobby de l'atome ont alors tout fait pour étouffer dans l'œuf ce dérangeant rapport. Peine perdue, le député Vert Yves Pietrasanta, premier Vice président du STOA a convoqué la presse pour donner le plus large écho possible à ce texte accablant. Yves a souligné que si les nucléocrates jugent ce rapport partial, ils se gardent bien de demander une contre-expertise dont ils ne connaissent que trop le résultat… Yves : ypietrasanta@europarl.eu.int Entre bio et anti-bio Lors de la session d’octobre, le Parlement Européen s’est prononcé sur "l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine". Merveille pharmaceutique en son temps, l’antibiotique est victime de son succès. La surconsommation, basée sur la banalisation de l'utilisation de ces molécules, a provoqué la mutation des bactéries et leur résistance à ce traitement. Les conséquences médicales apparaissent aujourd'hui dramatiques. Pour le rapporteur, Didier Claude Rod, eurodéputé Vert - et médecin - l’Union doit également s’attacher à interdire les antibiotiques dans la chaîne agro-alimentaire. Didier-Claude, dénonce là un problème majeur : 48 % des antibiotiques sont utilisés chez les animaux et dans les végétaux afin d'accélérer leur croissance, alors que ces deux domaines sont exclus du texte proposé au vote du Parlement ! Didier-Claude : drod@europarl.eu.int Bons baisers de Marrakech Le protocole de Kyoto est sauvé. Mais à quel prix. La Conférence de Marrakech, en novembre, devait donner un cadre juridique au compromis politique arraché à Bonn en juillet (voir Carré d'Europe N°8) sur la réduction des gaz à effet de serre. Une guerre de tranchées a opposé l’Union Européenne et ses alliés (les pays en voie de développement) aux "irresponsables" (Japon et Russie en tête) comme les a appelé l’eurodéputée Verte Marie Anne Isler, présente sur place. Au final, la Russie a gagné que ses "puits de carbone" (forêts) comptent double pour détenir de juteux crédits d'émission à vendre, sachant qu'elle n'est tenue à aucune réduction d'émission d'ici 2012. Le Japon, lui, s'est vu exonérer de toute pénalité en cas de non respect d'objectifs… On comprend mieux le scepticisme des ONG devant le résultat de ce qui n'est - souhaitons le - que la première manche d'un des plus gros challenge environnemental de l’Histoire. Dorénavant, rien n’empêche la ratification et l’entrée en vigueur du Protocole. Prochain défi : faire accepter cet accord par les Américains, incapables de présenter leur modèle alternatif, pourtant annoncé à grand bruit durant à l’été. Marie Anne : misler@europarl.eu.int Nous sommes tous des terroristes ! Que les malfrats passent impunément les frontières alors que les juges y sont encore bloqués est bien sûr une aberration. Depuis le 11 septembre, le mandat d'arrêt européen est devenu une nécessité pour traquer le terrorisme, encore faut-il savoir ce que l'on entend par "terroriste". La définition de ce mot dans le rapport Watson (libéral britannique) a fait bondir les Verts, Alima Boumediene en tête. L'eurodéputée Verte a, dans le journal Le Monde, décortiqué avec Alain Krivine les dérives possibles : La moindre action associative ou syndicale, susceptible de "menacer les structures économiques ou sociales" pourrait être une infraction terroriste. Comment alors s'opposer aux OGM ou au nucléaire, manifester contre l'OMC ou le FMI, faire grève, empêcher l'expulsion de sans-papiers, ou occuper des locaux vides pour des sans-logis ? Si vous appartenez, de plus, à une "association structurée de plus de 2 personnes" et agissez "intentionnellement" votre compte est bon… Même si, en plénière, les amendements Verts ont permis que la liste des délits justifiant le recours au mandat d’arrêt européen soit moins dictée par les pulsions sécuritaires, elle est toujours fragile la frontière qui sépare la justice et l'arbitraire. Restons vigilants. Alima : aboumedienne@europarl.eu.int Si vous signez un chèque de 100 euros en France, votre compte sera débité de 100 euros. Logique. Mais ce même chèque émis dans un autre pays de la zone euro vous vaudra - en moyenne - un débit de …114 euros. Si vous le signez au Portugal, les banques vous présenterons même un coût de traitement qui portera votre facture à 127 euros ! Dans de telles conditions, la venue de la monnaie unique - qui devait tout simplifier lors de nos voyages à l'étranger - sera vécue comme une immense arnaque. C’est pour éviter cela qu’Alain Lipietz, coordinateur pour les questions économiques, rejoint par tous les eurodéputés Verts/ALE, a soutenu le rapport Peijs (PPE Hollandais) afin d’obliger les banques à pratiquer le même tarif sur les opérations bancaires en euros, qu’elles soient transfrontalières ou nationales. Alain : alipietz@europarl.eu.int De la tolérance à la promotion La vague de libéralisations qui a frappé notre continent a montré que la défense des Services d’Intérêt Général (SIG) était de peu de poids face aux valeurs suprêmes de la libre concurrence. Dans le cadre du rapport Langen (PPE allemand) sur le livre Vert de la Commission Européenne sur les SIG, Hélène Flautre, eurodéputée Verte, a expliqué l'urgence à rééquilibrer le Traité pour passer d'une situation de simple tolérance à une notion de réelle promotion. À l'heure actuelle, on admet simplement que les SIG peuvent être "en exception aux règles de la concurrence", alors qu'il faudrait que ce soit une mission clef de l'Union que de développer de tels services. Pour le groupe des Verts, une directive-cadre doit établir la défense du service public. Mais le débat ne fait que commencer comme l'indique, dans le jargon bruxellois, la couleur verte du livre. Quand la Commission en sera à diffuser le livre "blanc", c'est qu'elle sera en passe de proposer une directive… Hélène : hflautre@europarl.eu.int Fioritures ? Le rapport de la Commission temporaire sur la génétique humaine n'a pas résisté à son passage en plénière en décembre 2001. Pris sous un déluge de 400 amendements contradictoires, le Parlement Européen a fini par rejeter le rapport Fiori (PPE italien) alors que l'actualité le sommait de prendre position sur le clonage humain, thérapeutique ou reproductif. Les Verts, espérait pourtant une interdiction franche de telles manipulations. Les objectifs thérapeutiques, respectables, peuvent être atteints par les recherches alternatives prometteuses sur les cultures de tissus, sans passer par le clonage d'embryon qui, lui, ouvre la porte à toutes les dérives : eugénisme, mutations incontrôlées, humains relégués au statut de banque d'organes… Avec le rejet de ce rapport, le Parlement européen reste muet sur la question ! Néanmoins, les incidences sociales, juridiques, éthiques et économiques sont telles, que la Commission “temporaire” pourrait reprendre ses travaux. À suivre…. La grande vadrouille Ça bouge chez les Jeunes écolos ! Côté pile, c'est un minibus qui vous permettra de découvrir des produits alimentaires alternatifs à base de soja, excellents pour la santé, et à l'écobilan parfait. Côté face c'est aussi un minibus bourré d'infos sur les activités des Jeunes Verts européens et des jeunes de Chiche ! Les prochaines villes étapes de ce "café écolo" itinérant sont : Annecy (du 3 au 10 janvier), Grenoble (du 11 au 20 janvier), Essen en Allemagne avec les jeunes Grünen , Strasbourg (du 11 au 28 février) , Lyon (du 1er au 10 mars), Toulouse (du 11 au 20 mars), Bordeaux (du 21 au 30 mars). Sur place, Olivier, le "routier-aubergiste-documentaliste", vous donnera toute information sur l’écologie politique. Il peut aussi, si vous le souhaitez, organiser des débats ou une présentation des travaux des eurodéputés Verts. À bientôt... Olivier Richard : Tel : 06 84 12 11 06 richardolivier@yahoo.fr L'Europe vue de Midi Pyrénées Bon vent ! La pédagogie par l'exemple, voilà sûrement une façon de faire progresser l'Europe et de protéger la planète. En guise d'illustration, Carré d'Europe a rencontré Brigitte Desveaux qui est, entre autres, vice-présidente de l'IDRR (Institut de Développement des Ressources Renouvelables), une association tarnaise. Cette militante écologiste, anti-nucléaire de la première heure, qui rappelle parfois qu’elle a participé à la construction de la bergerie de Plogoff, fait référence à Spinoza pour définir son engagement : être "pour" plutôt que "contre", et construire les alternatives pour faire avancer les choses… L'IDRR existe depuis plus de 20 ans. Quelles étaient les motivations des initiateurs ? C'étaient des précurseurs. Alors que la préservation des ressources naturelles n'était pas au centre de l'actualité, ils ont compris que la planète ne pouvait pas continuer cette fuite en avant. Ils ont donc décidé de promouvoir les ressources naturelles sans se restreindre aux énergies renouvelables en parlant de tri, du recyclage… Dès le départ c'est la proximité avec la population qui a prévalu, avec, par exemple, un soutien aux "auto-constructeurs" pour la fabrication d'éoliennes, certains d'entre eux sont d'ailleurs devenus des entrepreneurs dans leur domaine. L'aspect pédagogique et l'information sont également essentiels : Nous avons mis au point des maquettes interactives et jouables par des enfants et des adultes qui permettent de comprendre le processus physique de production d'énergie. L'IDRR aujourd'hui ? Nous conseillons, formons, établissons des contacts entre acteurs potentiels. Notre projet majeur est maintenant de diffuser la culture scientifique et technique auprès du grand public au travers d'un centre de démonstration des énergies renouvelables. C'est un projet lourd car nous sommes certes compétents, mais bénévoles, sauf une personne chargée de la coordination. Puisque l'ADEME (Agence …..Maîtrise de l'Énergie) souhaite mettre en place des "points d'informations énergie", nous pouvons être des ressources par le biais de conventions pour la mise à disposition de compétences et de matériels. Je tiens à préciser que nous sommes totalement indépendants des marchands d'études ou de matériel. C'est un principe. Comment voyez vous ce centre de démonstration des énergies renouvelables ? On veut faire un "palais de la découverte" des énergies renouvelables s’adressant à des spécialistes au travers des fonds scientifiques mais aussi formant les artisans dans le domaine de ces énergies, ou mettant à disposition du matériel pour fabriquer des prototypes. On pense aussi aux scolaires au travers de "classes vertes" où les enfants pourraient venir fabriquer des machines qui produisent de l'énergie. Ce sera enfin un lieu de découverte où les visiteurs pourront appréhender les énergies renouvelables de façon active au travers de mises en situation pour construire leur raisonnement. Mais ce centre doit avant tout s’inscrire dans un territoire où il y a une véritable mise en œuvre des énergies renouvelables. Nous voulons que dans le massif du Sidobre et dans les Monts de Lacaune, il y ait des "circuits des énergies renouvelables". Les visiteurs pourront ainsi aller de sites en sites où des installations fonctionnent aussi bien au stade artisanal qu’industriel. Cette dimension est très importante dans le projet. Aujourd’hui, où en êtes-vous ? Nous participons avec les 10 communes des cantons de Vabre et de Montredon au développement de ce type d'énergie aussi bien auprès d'artisans que d'agriculteurs ou de particuliers. Ce n’est qu’au travers d'exemples concrets que la vitrine scientifique que sera le Centre atteindra ses objectifs. Il y a aussi des enjeux en termes d’emplois. Autrefois c’était l’industrie du textile qui était le premier employeur dans cette région. C’est fini. Le principal développement économique est maintenant la filière bois. On a un massif forestier sur l’ensemble du sud du Tarn qui arrive à maturité. Il faut qu’on développe tous les usages possibles de cette ressource naturelle renouvelable sans la dévaster. L’IDRR a une histoire dans la filière bois avec, par exemple, l’installation il y a 18 ans de la chaudière de la maison de retraite d’Anglès. Nous avons été des précurseurs. Nous avons l’expérience et le savoir faire. Nous connaissons vraiment notre terrain d'action. C’est pour tout cela qu’on y croit. Quelle est l’implication de l’IDRR dans le débat sur l’installation des éoliennes ? Il y a un aspect passionnel dans ce débat. La nuisance sonore est souvent masquée par le bruit du vent lui même. L'aspect esthétique se discute, mais l'implantation d'une dizaine de mats éoliens peut permettre d'économiser la pose de centaines de pylônes électriques guère plus gracieux. Quant à l'impact sur les oiseaux, il suffit de ne pas s'implanter sur des sites sensibles. Tout est une question de bon sens. Voilà pourquoi deux de nos adhérents ont suivi la formation de l’ADEME sur la concertation locale. Nous avons sollicité le maire de Castres, le sénateur M. Pastor, le président du conseil général M. Carcenac, et le Parc Régional en leur proposant d’engager une telle concertation avec la population afin d’étudier les endroits les plus appropriés (respect du paysage, connexion au réseau EDF…) afin de créer un véritable plan d'occupation des sols, un "POS éolien". Nous n’avons reçu à ce jour qu’une réponse positive du Parc Régional. Mais sur le terrain les choses avancent. La mairie d’Aiguefonde s’apprête à mettre en place ce POS. Je crois d’ailleurs savoir que le Préfet du Tarn veut engager une réflexion sur un plan départemental éolien. Que pouvez-vous attendre de l’Europe ? Tout d’abord, l’IDRR travaille au respect de la directive européenne et aux engagements de la France pour se conformer aux accords de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. De plus le souhait de l’Europe est d’encourager le développement durable dans son ensemble. Et le développement durable c’est bien de partir d’un territoire, de ses besoins, de ses faiblesses et de ses richesses pour développer un projet qui tiendra compte de tous ses paramètres. Nous, nous sommes bien dans cette logique. Ensuite, nos projets sont développés dans le cadre de programmes européens. Nous avons déjà mobilisé des fonds sur les programmes LEADER ou FEDER. Nous ferons aussi des demandes de financements européens pour la construction du centre qui aura une vocation européenne. Mais les fonds publics ne seront pas la seule source de financement. Nous nous situons dans une démarche "d’économie solidaire" car on pense qu’elle permet de mieux s’ancrer dans un territoire en y associant le financement, même modeste, de particuliers motivés. Des fonds type "CIGALES" seront constitués pour garder la citoyenneté du projet. C'est pour cela que vous définissez comme faisant partie du mouvement d’éducation populaire ? Oui, nous ne sommes pas des prestataires de service. Nous participons au débat local et à l’implantation d’un certain nombre d’idées dans la population en apportant nos connaissances et notre savoir-faire. Nous sommes, en fait, un outil de démocratie. Aérien rien, enfoui oui. Avril 99, meeting de Dany Cohn-Bendit à Montauban. Jean Louis Mestre est à la tribune pour mobiliser le nombreux public contre une ligne haute tension qui devait voir le jour dans les environs de Verfeil à l'est de la Haute-Garonne. Dans les jours suivants, première victoire : le Préfet du Tarn refuse de signer la déclaration d'utilité publique. Jean Louis Mestre est le porte-parole du C.I.E.L, le Collectif Intercommunal pour l'Enfouissement de la Ligne qui compte, entre autres, tous les maires du secteur. Dès le départ, il a regroupé citoyens et élus pour lutter contre ce projet défigurant, avec ses pylônes de 35 mètres, une campagne fragile. Cette victoire n'entame pourtant pas l'entêtement du lobby électrique. En mars 2001, ce sont les ministres de l'Industrie et de l'Équipement qui signent - passant outre l'avis du Préfet - l'arrêté déclarant d'utilité publique la construction de cette ligne en aérien. Aussitôt, la mobilisation renaît, encore plus déterminée et unanime. Le 16 septembre dernier, ils étaient plus de trois cents, élus et citoyens, réunis à Saint Sulpice, pour demander l'enfouissement de la ligne. Cette mobilisation venait appuyer le recours en annulation de la déclaration d'utilité publique devant le tribunal administratif. EDF doit comprendre que le temps du passage en force et l'opacité des décisions est révolu. Le 25 novembre, le collectif a mené une autre action en plantant des arbres aux emplacements prévus pour les pylônes. Chacun des 17 arbres est "parrainé" par une personnalité politique ou par une association locale. Hors mis les écologistes Gérard Onesta, Dominique Voynet ou Yves Cochet, on retrouve là, pêle-mêle, des députés du Tarn et de la Haute Garonne, des conseiller régionaux et même l’association locale de chasse. La cause est noble et tous les soutiens sont les bienvenus. Étonnante cette "union sacrée" que l'on constate souvent, autour d'un symbole, au niveau local comme au niveau européen. Combien de fois, dans leurs hémicycles respectifs, les planteurs d'arbres d'un jour, n'ont-ils pourtant voté le lendemain pour une politique énergétique faisant la part belle à une industrie nucléaire centralisée, et donc fortement génératrice de forêts …de pylônes. En matière énergétique, il est grand temps que la cohérence s'installe entre déclarations et actes. En ce sens l'Europe qui, par les traités, fixe le cadre législatif général, pourrait être un réel facteur de cohésion, à condition que les grandes politiques structurantes soient pleinement intégrées au niveau communautaire. Or il faut rappeler que le Traité Euratom, sur le nucléaire, reste toujours en marge du fonctionnement général de l'Union, et donc hors du contrôle des élus européens. L'action exemplaire du CIEL met aussi le doigt sur toutes ces contradictions, en rappelant que la beauté d'un paysage est le fruit de multiples décisions politiques, parfois lointaines. Espérons que les alliés de circonstance des écologistes du CIEL verront le "développement durable" s'enraciner dans leurs actes avec la même vigueur que prendront racines les érables champêtres qui ont été plantés en leur nom… Contact Jean-Louis Mestre Porte-parole du C.I.E.L. Tel/Fax : 05.63.40.03.75 al.truc@wanadoo.fr Pour un "New Deal" rural Le Congrès National de la Confédération Paysanne qui s'est déroulé à Castres, il y a quelques mois, a placé ses travaux dans l'optique d'une autre Europe agricole. Présent sur place, Gérard Onesta a conforté José Bové et ses amis sur cette voie, tout en rappelant que rien ne sera possible sans changer les règles du circuit de décision. Aujourd'hui, sur de nombreux textes votés à Strasbourg par le Parlement Européen, une majorité se dégage pour une vraie réorientation de l'agriculture continentale : cultures extensives, qualité des produits, soutien au tissus social rural, solidarité avec les producteurs du Tiers-Monde… Malheureusement, les institutions actuelles refusent d'entendre la volonté citoyenne ainsi relayée par ses élus, et ce sont les 15 ministres de l'agriculture qui, embourbés dans d'absurdes règles d'unanimité, font - et surtout défont - le monde paysan. Rappelons, par exemple, que les euro-parlementaires n'ont qu'un simple rôle de "commentateurs" du budget agricole (le Conseil décidant seul au final), alors que la PAC représente près de la moitié du budget communautaire ! Il est vrai que certains (gros) agriculteurs, bien organisés en puissant lobby, peu sensibles au désastre social (monde rural désertifié), environnemental (sols et eaux pollués), ou sanitaire (produits frelatés), ont intérêt, à ce que cette situation persiste, et que des subventions européennes non maîtrisées continuent à arroser des campagnes, certes saccagées, mais dont ils sont les seuls maîtres. Gérard a donc appelé la composante la plus progressiste du syndicalisme agricole à faire entendre sa voix dans ce débat essentiel : Pour sortir de la crise que connaît depuis trop longtemps le monde rural, les règles de base de la Démocratie doivent s'appliquer en Europe. Le Parlement Européen, en phase avec les paysans responsables, est légitime pour obtenir le pouvoir de codécision législative en matière agricole, et le plein droit de vote sur le budget de l'agriculture. Un syndicat à museler à tout prix Partout en Europe, la Confédération Paysanne est connue pour ses actions médiatiques contre l'arrogance des multinationales. Ces dernières ont, semble-t-il, décidé de se servir de leur bâillon favori - le billet de banque - pour réduire au silence les empêcheurs de profiter en rond. Ainsi, le 30 octobre dernier se tenait à Toulouse le procès en appel pour la destruction en 1998 de parcelles de colza et maïs transgéniques de Monsanto, à Monbéqui (82). En première instance (mai 2000), Monsanto a obtenu 1,3 million francs (!) de dommages et intérêts de la Confédération Paysanne. Le jugement a été mis en délibéré. Heureusement la justice n'est pas toujours aussi aveugle : quelques jours plus tôt, le 25 octobre, au procès de trois militants anti-OGM impliqués dans un autre fauchage, en 2001, de maïs transgénique à Labrilhe (32), l'amende ne fut que de 3000 francs avec sursis …et 1 seul petit franc symbolique de dédommagement pour les actionnaires de Monsanto. Mais quand ce n'est pas par l'argent que l'on peut faire taire les récalcitrants, il reste le cachot : le 22 novembre dernier, procès en appel des militants impliqués dans la destruction d'une serre de la CIRAD à Montpellier : le verdict vient de tomber : 6 mois de prison ferme pour José Bové et René Riesel. Ils devraient se pourvoir en cassation ... L'Europe vue d'Aquitaine Les huiles de Bruxelles sont pressées… Au début de l'été, Carré d’Europe se faisait l’écho des activités de la société VALENERGOL qui fabrique de l’huile végétale ayant le double avantage de fournir un carburant "propre" au bon bilan énergétique, et de contribuer au développement d'une économie solidaire, ici et dans le Tiers monde. Alain JUST, son gérant était mis en cause par les douanes pour ne pas avoir acquitté la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), alors même que son carburant ne contient pas une goutte de pétrole. Le procès a eu lieu et la sentence est tombée : condamnation à verser 16 418,33 francs de TIPP, plus la même somme à titre d’amende. Cette sanction pouvant mettre en péril la fragile filière, appel a été fait. L’État français, trop préoccupé par ses ressources fiscales et ses bonnes relations avec le lobby pétrolier ne fait donc pas la différence entre un produit minéral (le pétrole) et un produit végétal (l’huile). En Allemagne, par contre, la loi ne fait pas cette absurde confusion et exonère les huiles végétales brutes (HVB) de la TIPP. De plus, afin de promouvoir les énergies renouvelables, le gouvernement allemand ne prélève même pas la taxe sur les produits pétroliers, sur les mélanges d’huiles minérales qui ont reçu un additif sous forme d'huiles végétales. Alors que les frontières douanières intérieures de l'Union tombent un peu plus chaque jour, l'Europe va devoir dire de quel "côté du Rhin" elle entend s'inspirer pour harmoniser ce dossier. Et là, le pire semble à craindre : une proposition de directive de la Commission Européenne, en date de novembre dernier, suggère de façon anodine d’inclure dans la définition des huiles minérales "les produits énergétiques relevant des codes NC 1507 à 1518, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou comme combustible". En décodant le jargon bruxellois, cela signifie en clair que les huiles végétales brutes (code NC 1512) deviendraient avec toutes les autres huiles végétales, passibles de la TIPP dans toute l’Europe ! Un malheur n’arrivant jamais seul, les dispositions complémentaires envisagées pour son exonération excluraient les petits producteurs, ne réservant son bénéfice qu’aux grands trusts de la pétrochimie ! Les eurodéputés Verts considèrent que l'harmonisation européenne n'a d'intérêt que si elle permet - en s'alignant sur la pratique nationale la plus en phase avec le développement durable - des avancées sociales, démocratiques, ou environnementales, C'est dire si la bataille s'annonce sévère dans l'hémicycle, pour que les lobbies pétroliers n'accaparent pas cette filière de l'énergie renouvelable, et que les méthodes alternatives des petits producteurs, à forte valeur sociale ajoutée, soient préservées. Valenergol SARL, La Tuquette, 47780 Pont du Casse Tél : 05 53 95 65 58 Fax : 05 53 67 53 73 http://valenergol.free.fr e-mail : valenergol@free.fr Démêler l'écheveau Faire découvrir un patrimoine industriel trop souvent ignoré, produire tout en respectant l’environnement des laines de qualité, relancer l’économie locale et aider à l’insertion, c’est le projet de la filature de Belvès installée dans la vallée de la Nauze en Dordogne, au cœur du Périgord. La filature a été créée aux environ de 1850 dans une vallée qui alimentait en énergie pas moins de quarante moulins sur vingt kilomètres. Faute de relève et dans une conjoncture économique difficile, elle a interrompu ses activités à la fin des années 1980. Refusant de se résigner, un groupe de personnes décide, en créant une association, de faire revivre le lieu avec un projet alternatif et novateur. Avec l’aide précieuse de l’ATELIER (Association Textile Européenne de Liaison d’Innovation d’Échange et de Recherche) le projet "comment tisser le passé avec les fils du futur" voit le jour. L’ATELIER vient de la volonté d’une coopération solidaire entre professionnels de la laine et du textile (éleveurs, tondeurs, artistes, scientifiques, musées textiles, écoles agricole…) au niveau européen. Les adhérents signent une charte où ils s’engagent à utiliser une matière première locale, à contribuer à la maîtrise complète de la filière, à constituer un réseau d’entraide, à promouvoir les produits par un label de qualité. Cette charte précise qu’aucune personne participant à la transformation d’un produit ATELIER ne subira une quelconque forme d'exploitation. L’ATELIER est aussi une force de proposition pour faire évoluer la législation européenne et pour soutenir la filière, mais est loin d'avoir la puissance d'influence des multinationales du textile (notamment synthétique) qui sillonnent le quartier des décideurs bruxellois… Le projet de la filature de Belvès est maintenant porté par une coopérative autogérée qui rassemble des activités de production de laine, mais aussi de transformation. Elle est ouverte au public qui peut découvrir cette industrie artisanale. Un centre de ressources, d’échange et de formation doit voir le jour. Cette filature s’inscrit aussi dans une démarche d’économie sociale et solidaire, puisqu'elle crée des emplois en donnant à des Rmistes, porteurs de projet, la possibilité de retrouver une activité. Nouvelle façon d’aborder les relations dans le travail, construction de l’avenir en tenant compte du passé, inscription dans un territoire que l'on respecte, utilisation de financements solidaires… autant d'ingrédients de ce "développement durable" dont les eurodéputés Verts parlent dans les travées de l'hémicycle strasbourgeois. Mais pour ces professionnels de la fibre, l'écheveau le plus difficile à démêler semble celui des subventions européennes. Car si des aides communautaires sont disponibles pour ce type d’initiative, la complexité des démarches pour obtenir ses financements est telle que beaucoup de porteurs de projets baissent rapidement les bras face à une bureaucratie jugée lointaine. Il est vrai que la jungle des programmes d'aides de l'Union, couplée à un "zonage par objectifs" semble inextricable. L'idée européenne gagnerait en lisibilité et efficacité - donc en popularité - si elle savait simplifier ses méthodes, et délocaliser ses services dans nos régions au travers d'antennes de proximité. À méditer. L'ATELIER Tél : 04 92 25 71 88 Fax : 04 92 24 15 77 Filature de Bèlvès Tél : 06 88 55 33 08 Fax : 05 53 59 66 08 Méandres et remous Un des dossiers chauds du grand Sud-Ouest est le transport des pièces du futur Airbus A380 entre Bordeaux et Toulouse. Carré d’Europe retranscrit régulièrement les débats et les initiatives pour proposer une alternative à la route grand gabarit. Il ne faudrait pourtant pas se concentrer sur les seuls dégâts qu'occasionnerait la partie routière du trajet. En effet, entre Bordeaux et Langon, ce sont des barges fluviales de 14 mètres de large et de 60 mètres de long qui devraient acheminer les pièces avant qu'elles ne soient chargées sur des camions. Et sur le fleuve aussi les obstacles ne manquent pas, à commencer par 5 ponts. Les éventuels dégâts sur les piles de ce ceux-ci (trois ponts sont de vénérables centenaires) ou sur les berges, occasionnés par les remous des immenses barges, ne sont pour l’instant pas pris en compte par les promoteurs du projet. Le fleuve a aussi ses caprices avec des crues puissantes interdisant toute navigabilité, et est soumis à des marées encore très sensibles dans cette partie de l'estuaire. Les méandres importants sur les 35 kilomètres du trajet ne font qu’accentuer les difficultés de navigabilité. Face à tous ces obstacles, qui a dit que le dirigeable n’était pas une alternative crédible ? Même EADS y croit ! L’hebdomadaire "Le Point" nous apprend dans son numéro du 16 novembre 2001 que la société mère de l'A380 a un projet de dirigeable - baptisé FIRST - pour le transport des charges lourdes (100 à 400 tonnes sur 400 à 6000 kilomètres) qui retient toute l’attention du ministère de la Défense. On comprend peut-être mieux qu'EADS ne se précipite pas pour valider le projet concurrent de Cargolifter, en voie de finalisation… Voici d'ailleurs quelques éléments techniques concernant le dirigeable de Cargolifter, tels qu'ils ont été présentés au Parlement Européen par les dirigeants de cette entreprise, à l'invitation des eurodéputés Verts Gérard Onesta et Marie Anne Isler-Béguin : Fiche technique de "l'alternative hélium" : - Nom : CL 160 - Type : Dirigeable à enveloppe semi rigide - Longueur du ballon : 260 mètres - Diamètre du ballon : 65 mètres - Volume du ballon : 550 000 m3 - Gaz contenu dans le ballon : Hélium (absolument ininflammable !) - Surface du ballon : Grande comme 2 terrains de foot (pouvant être tapissée de capteurs solaires pour alimentation en énergie) - Altitude maximale de croisière : 2000 mètres - Vitesse moyenne de croisière : 90 km/h - Capacité de transport : 160 tonnes (ou un volume de 8 X 8 X 50 mètres) - Propulsion : Turbines à gaz de 6 mètres de diamètre. Possibilité de propulsion solaire dans le futur. - Taille du terrain pour le chargement et le déchargement du fret : 80 m X 80 m. Ce terrain ne nécessite aucun aménagement préalable, et doit être simplement "à peu près" horizontal. - Temps total pour le déchargement : 2 heures (le dirigeable étant stationné à 100 mètres d'altitude). - Livraison du CL 160 prototype : 2003/2004 (à comparer au calendrier théorique annoncé par EADS : premiers transports par route à la fin 2003, si les opposants au tracé ne bloquent pas celui-ci par de longs recours juridiques, ET si la situation précaire de l'aéronautique internationale ne provoque pas le report de la production de l'avion…) - Date de production en série du dirigeable : 2004/2005 - Capacité de production : Un dirigeable tous les trois mois. - Marchés visés : Transport d'énormes pièces industrielles (notamment pour les installations en mer) - Fret civil ou militaire - Équipements humanitaires lourds dans zones sinistrées (un accord de partenariat a déjà été passé avec l'ONU) - Volume du hangar pour l’entretien du CL 160 : 5,5 millions de m3. Ce hangar (qui pourrait contenir une douzaine d'A380) est déjà opérationnel, et est le site industriel le plus visité d'Allemagne. - Gain de temps par apport à un transport conventionnel : pouvant atteindre jusqu'à 90 % - Réduction du coût par apport à un transport conventionnel : pouvant attendre jusqu'à 65 % - Puissance financière : La société Cargolifter, fondée en 1996, fait partie des 100 plus grosses valeurs cotées à la bourse de Francfort (…on précise ça pour rassurer même les capitalistes !) - Concurrents : Le Skycat Britannique (le plus sérieux), l'Aerofcaft (Américain), la Hamilton Airship (Sud-Africain), l'AVEA (Français) et le FIRST (d'EADS) Pour plus de renseignements: Site Internet de Cargolifter : www.cargolifter.com Permanence de Gérard Onesta 4 Place Sainte Claire 81000 Albi Tél : 05 63 38 53 96 Fax : 05 63 38 53 97 Les Verts Gironde 13 rue du Chai-des-farines, 33000 Bordeaux Tél : 05 57 57 80 95

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Sommaire

L'Europe vue de l'Hémicycle
Bruxellywood
Vers une autre chimie ?
Strasbourg a entendu l'explosion de Toulouse
Quand l'actualité se traduit en budget
La recette du canard Laeken
Petite leçon d'eurojargon
Vrac d'Europe

L'Europe vue de Midi Pyrénées
Bon vent !
Aérien rien, enfoui oui.
Pour un "New Deal" rural

L'Europe vue d'Aquitaine
Les huiles de Bruxelles sont pressées ...
Démêler l'écheveau
Méandres et remous

Constat hallucinant : En 2002, personne ne connaît les effets exacts sur l'Être humain et son environnement de 80 % des quelques 100 000 substances chimiques utilisées à travers l’Union !

Puisque le risque zéro est impossible, alors la cohabitation entre une bombe et une population est également impossible.

Quelques chiffres :

En 2000/2001, 886 pétitions ont été envoyées, dont 510 seulement ont été déclarées recevables. 475 ont été traitées entièrement. 100 pétitions provenaient de français (au 4° rang derrière l’Allemagne, l’Italie, et le Royaume Uni). 82 mettaient en cause la France (2° rang derrière l’Allemagne). En tête des sujets : 101 pétitions concernaient des questions sociales, et 77 pétitions des questions environnementales. Le plus grand nombre de signatures concernaient des sujets chers aux Verts : 4 millions de signatures pour une pétition contre l’expérimentation animale, et 2 millions pour la conservation des oiseaux sauvages

Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen

Carré d'Europe N°9 – Hiver 2001/2002

L'Europe vue de l'Hémicycle

Bruxellywood

Conscient que la réflexion sur la mondialisation passe d'abord par la culture, le Parlement Européen a adopté - à une écrasante majorité - le rapport de l’eurodéputé Vert flamand Luckas Vander Taelen. Ce texte, qui vise à mieux diffuser les films européens dans l'Union et les pays candidats, veut dynamiser un secteur dominé par les grosses productions hollywoodiennes. L’année 2000 fut à ce titre désastreuse : en Europe la part des "productions maison" est tombée à 22,5 % des entrées, à comparer à un inquiétant 74 % pour les films américains. Pourtant, en 1970, la part du cinéma européen représentait chez nous 60 %.
Puisque la culture apporte au projet européen son indispensable "supplément d'âme", le Parlement exige un soutien accru des États membres et des institutions, y compris de la Banque Européenne d’Investissement. Toutes les banques sont en fait montrées du doigt, elles qui rechignent à soutenir la qualité des productions européennes, préférant investir leur euros dans quelques recettes US - juteuses bien qu'insipides - à base dinosaures synthétiques.
La faiblesse majeure de l'eurocinéma demeure pourtant sa promotion. La distribution de nos films pâtit de sa fragmentation en une kyrielle de petites structures nationales, broyées une à une par les majors américaines. Luckas propose donc la création d’un Fonds européen de promotion qui permettrait à nos meilleures productions d’être largement diffusées, …car le cinéma mondial n'est vraiment riche que de sa diversité.

Contact
Luckas Vander Taelen : Lvandertaelen@europarl.eu.int

Vers une autre chimie ?

En novembre, le Parlement Européen s’est prononcé sur le Livre Blanc de la Commission Européenne sur la production et l’utilisation des produits chimiques en Europe. Le fait qu'une Verte, l’eurodéputée suédoise Inger Schörling, soit en charge de ce rapport - d'une "explosive" actualité - a semé la panique parmi les lobbystes de la chimie et leur relais parlementaire à la droite de l'hémicycle. Vue la victoire remportée par les thèses des Verts en plénière, les pollueurs avaient raison de trembler !
Le rapport s'est en effet prononcé en faveur de la procédure dite "REACH" qui imposerait désormais, non seulement la déclaration préalable du produit, mais aussi son évaluation sévère et indépendante avant toute commercialisation. Une vraie révolution, car, pour l'instant, nous sommes tous au final les cobayes de l'industrie chimique, qui, souvent, auto-analyse seule l'innocuité de sa production… Par ailleurs chaque produit devra être déclaré quel que soit son tonnage, y compris s'il est fabriqué en dehors de l'Union, et les tests devront être basés sur des méthodes substitutives afin d'éviter - comme le demandait de nombreuses pétitions - toute cruauté envers les animaux. Le rapport appuie sa crédibilité sur un système d'analyses à grande échelle pour évaluer, au travers de bio-marqueurs, les effets cumulatifs des substances libérées dans notre environnement. Les premières études s'avèrent d'ailleurs inquiétantes : la teneur de produits toxiques dans le lait maternel ayant, par exemple, doublé en 25 ans…
Sur le volet social, le texte n'oublie pas que cette industrie fait travailler directement 1,7 millions de personnes dans l'Union, et qu'elle est composée à 96 % de PME. Il y a donc nécessité d'importantes aides - payées grâce aux bénéfiques retombées sur la santé publique - à la modification des procédés et à la recherche de produits alternatifs inoffensifs.
Même si ce n'est qu'à l'horizon bien lointain de 2020 que les dernières substances dangereuses seront finalement éliminées, on doit saluer le renforcement de l'information des consommateurs par un étiquetage précis, et la mise sur Internet d'une banque de données complète.

Contact
Inger Schörling : Ischorling@europarl.eu.int

Strasbourg a entendu l'explosion de Toulouse

L'ampleur du résultat du vote a fait écho à l'émotion provoquée par l’explosion de l’usine chimique à Toulouse. Par 541 voix pour, 1 contre et 17 abstentions, le Parlement européen a, le 3 octobre, adopté une résolution qui marque une rupture historique avec la logique de "gestion du risque" pour privilégier "l’éloignement du risque". Le replâtrage des directives "Seveso" ayant, hélas, montré ses limites.
Car si l’Union a compétence législative pour la protection des populations, il aura malheureusement fallu ce drame pour que le Parlement Européen suive les écologistes d’une manière aussi claire.
Par ce texte, rédigé, pour l'essentiel, par Gérard Onesta, eurodéputé Vert toulousain, le Parlement s’est ainsi prononcé pour des mesures de sauvegarde des emplois, et de solidarité avec le Tiers monde, et s'est interrogé sur l’utilité réelle de certains produits. Il y est par ailleurs dit que la responsabilité juridique des autorités et des industriels doit être mieux définie et renforcée, et que ces derniers doivent payer pour les dégâts. L'urbanisme doit aussi être revu autour des sites à risques - y compris de façon rétroactive - et en incluant la dimension fiscale. En parallèle, doivent être immédiatement renforcées, les structures de prévention, d'information et d'alerte, et durcies les normes relatives aux rejets. Tout cela passe par le recrutement massif d’inspecteurs, qualifiés et formés de façon homogène dans toute l'Europe, et le déploiement de moyens financiers pour faire face à ce chantier immense.
Si cet ensemble cohérent des mesures voté par les représentants des citoyens européens, ne sont pas rapidement concrétisées, alors la Commission Européenne - qui, seule, a le pouvoir d'initiative législative - sera comptable des victimes de la prochaine catastrophe.

Pour recevoir le texte intégral de la résolution votée par le Parlement Européen au sujet de l'explosion de Toulouse gonesta@europarl.eu.int

Quand l'actualité se traduit en budget

En décembre, le Parlement Européen conclut toujours son année législative par le vote final du Budget de l'Union. Objet d’âpres marchandages au sein du "triangle institutionnel" (Parlement, Conseil, Commission), ce budget sera, pour l’exercice 2002, de 100 milliards d’euros, somme qui reste modeste si on la compare aux 260 milliards d'euros du seul budget national français.
La PAC se taille toujours la part maîtresse avec 46 % des fonds alloués, surtout depuis que Parlement a demandé que soient prises en compte les récentes crises de l’agriculture (vache folle, fièvre aphteuse…) dont l'impact financier n'a pas encore été mesuré.
Une autre actualité, suite aux attentats du 11 septembre, pèse aussi sur les dépenses : il a fallu intégrer au budget des moyens accrus pour l’envoi d’aide humanitaire d’urgence et le renforcement annoncé de la coopération policière et judiciaire.
C'est l’eurodéputée verte néerlandaise Kathalijne Buitenweg, qui avait l'honneur d'être rapporteur général de ce budget pour sa partie institutionnelle (moyens nécessaires au fonctionnement des organes de l'Union). Elle a rappelé que les challenges posés par l'élargissement, à l’horizon 2004, à 12 nouveaux états, imposent des mesures financières immédiates. Le passage à 732 députés au lieu des 626 membres actuels implique de nouveaux besoins en interprètes, secrétariat et bâtiments. Kathalijne a réussi à "verdir" son budget en faisant adopter des mesures pour économiser l'énergie dans les bâtiments institutionnels, et même pousser à l'emploi d'énergies renouvelables. Autre victoire : la mise en place de "plans de mobilité" pour tous utilisateurs de ces bâtiments afin qu'ils utilisent les moyens de transport en commun, ou le vélo…
Pour connaître la procédure budgétaire européenne, voir Carré d’Europe N°5

La recette du canard Laeken

L'Europe est un drôle d'oiseau, improbable croisement d'un aigle économique et d'un moineau politique. À quelle sauce les chefs d'États et de gouvernements réunis au Sommet européen de Laeken - pour lancer une xième réforme des institutions - allaient-ils accommoder le volatile pour qu'il prenne enfin son envol ? Bonne nouvelle : la recette est plutôt savoureuse puisque l'ingrédient de base en est la Convention, quasiment imposée par le Parlement Européen. Cette instance qui réunira pendant plus d'un an des représentants des Parlements nationaux, des Gouvernements, de la Commission, et du Parlement Européen a pour mission de préparer une constitution pour notre continent. Une Constitution ! Enfin ! Autre victoire : l'étendue des sujets que pourra aborder la Convention est quasi illimitée. Elle devra faire des recommandations si un consensus est atteint, ou définir des options. C'est là, en fait, que réside le risque, car si le choix d'options est trop large, les chefs d'Etats, en 2004, pourront détruire la cohérence des travaux de la Convention. Du côté des saveurs plus amères, on peut regretter que la société civile, n'ait pas un rôle clairement défini, même si on sait qu'elle sera "associée" aux débats. Pour pimenter le tout, notons la personnalité du président des conventionnels désigné à Laeken : Giscard d'Estaing : Expédié loin de l'hexagone où son pouvoir de nuisance en gênait plus d'un, cet européen pourtant convaincu a mal commencé son mandat, en soutenant que le futur exécutif de l'Union devrait être le Conseil Européen (et non la Commission). Le cénacle des chefs de gouvernements serait en effet un exécutif non seulement totalement incontrôlé, mais stérile puisque c'est là que se télescopent les égoïsmes nationaux. Il est heureusement flanqué de deux vice-présidents plutôt fédéralistes, l'Italien Amato et le Belge Dehaene. La recette ne sera au final mangeable que si arrive sur la table un texte clair définissant une architecture européenne démocratisée et efficiente, à la mesure des défis que doit relever l'Union.

Ce sont Johannes Voggenhuber (vert autrichien), et Niel Mac Cormick (régionaliste écossais) qui siègeront à la Convention pour le groupe des eurodéputés Vert/ALE

Contact
e.mail de Johannes : jvoggenhuber@europarl.eu.int
e.mail de Nies : nmaccornick@europarl.eu.int

Petite leçon d'eurojargon

Le droit de pétition
Dès 1953, dans le règlement de l’Assemblée CECA, puis plus officiellement en 1992 dans le Traité de Maastricht, l’Union Européenne s’est dotée d’un outil pour connaître l’avis de ses citoyens : le droit de pétition. Ce droit, calqué sur les systèmes en vigueur auprès des Parlements nationaux de l'Union (sauf Irlande et Finlande), permet à chacun de protester, de questionner, et même de proposer. Ainsi, si le droit d'initiative législative est du ressort de la seule Commission Européenne, des demandes introduites auprès d'elle non seulement par le Conseil et le Parlement, mais aussi par le citoyen européen lui-même - via pétition - peuvent être source de loi…
Ainsi, si vous vous sentez bafoué dans vos droits d'européens, ou si vous avez l'âme d'un législateur, le droit de pétition est fait pour vous.

Comment exercer son droit de pétition ?
Il faut :
- être un ou plusieurs citoyens ou résidents européens (préciser obligatoirement noms, qualités, nationalités et domiciles) ;
- rédiger le texte d’une pétition sur un sujet d’ordre européen, et qui concerne (au sens large) les pétitionnaires ;
- envoyer la pétition à la commission des pétitions du Parlement Européen (sur papier ou, depuis peu, par voie électronique). Celle-ci sera consignée, par ordre d’arrivée, dans un registre accessible au public (sauf demande contraire des pétitionnaires).

Qu’advient-il ensuite de la pétition ? :
Si les conditions sont remplies, la pétition est déclarée recevable par la commission des pétitions, qui est une des 17 commissions parlementaires où siègent uniquement des députés européens. Elle est alors traitée, en réunion publique (ou à huis clos si le pétitionnaire le demande). Cette commission est libre de donner toutes les réponses qu’elle jugera utile (avis demandé à une autre commission parlementaire - envoi d’un député sur place pour constater les faits - auditions - élaboration d’un rapport parlementaire - demande d’informations à la Commission Européenne, à un État membre, ou à toute autre institution - saisine de la Commission Européenne pour entamer une action en manquement contre un État membre). Les pétitionnaires sont informés par le président de la commission des pétitions des décisions prises et de leurs motifs.
Le Médiateur européen, qui lui est l'interface entre le citoyen et l'administration européenne, travaille en étroite collaboration avec la commission des pétitions (échange d’informations et de requêtes).
Même si cette commission n’a pas de réels pouvoirs pour aller dans le sens des pétitionnaires, il arrive souvent que ses démarches forcent les autorités compétentes à prendre des mesures pour combler un manque ou corriger une situation injuste.

Vrac d'Europe

Cheptel bien informé
Satané Traité ! La fameuse "codécision" législative (Parlement et Ministres décidant sur un pied d'égalité) n'englobe pas la Politique Agricole Commune, alors que cette PAC gère près de la moitié du budget de l'Union. Danièle Auroi, eurodéputée Verte en charge de ces questions, a pourtant souligné, lors d'un colloque à l’Assemblée Nationale en novembre dernier, que la voix du Parlement Européen, était la plus en phase avec celle de nos concitoyens. Exemple concret : en décembre, le rapport du Président de la Commission Agriculture du Parlement Européen, le Vert allemand Friwi Graefe zu Baringdorf (lui même paysan), portant sur la composition des aliments destinés aux animaux d'élevage, bénéficiait exceptionnellement de la "codécision" par ses répercutions évidentes sur la santé humaine. Résultat : l'information complète sera désormais obligatoire, et les éleveurs connaîtront enfin ce qu'ils donnent à manger à leurs troupeaux. Une mesure très cohérente à l'heure où le Parlement met en place l'Autorité Européenne pour la sécurité alimentaire.
Danièle : dauroi@europarl.eu.int

Riverains : 1 / Avions : 0
Les londoniens dorment mieux depuis le 2 octobre. La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient en effet de rendre un arrêt en faveur des riverains de l’aéroport d’Heathrow (2^ème au monde pour le trafic), condamnant ses nouvelles règles augmentant le nombre de vols de nuit. La Cour a invoqué le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile, garanti par les articles 8 et 11 de la Convention. Cette décision pourrait faire jurisprudence et conforte le député Vert Alex De Roo dont le rapport révélait qu'en Europe, 30 % des gens sont perturbés par le bruit. Les points forts du rapport d'Alex sont l'obligation de mesure du bruit, et la demande à la Commission de présenter des mesures pour limiter les sources sonores, notamment des transports (route, avion, train). Ce rapport, adopté en plénière en 2^ème lecture, est actuellement en "procédure de conciliation" Conseil/Parlement. Vote final en 2002.
Alex De Roo : aderoo@europarl.eu.int

Dilution
Le Prix Sakharov, "Nobel de la paix" du Parlement Européen, récompense chaque année depuis 1988 des défenseurs des droits fondamentaux. Il devait être attribué en 2001 au palestinien Izzat Ghazzawi et à l'israélienne Nurit Peled-Elhalan, rares voix de paix dans un Moyen-Orient en flamme. La commission des affaires étrangères, chargée d'instruire les dossiers, avait en effet choisi les candidats proposés par les groupes GUE et Vert/ALE, pour saluer en Ghazzawi l'écrivain pacifiste, et en Peled-Elhalan la mère de victime d'attentat ayant publiquement pardonné. C'était oublier la mesquinerie des présidents des groupes socialiste et PPE (droite), qui, vexés de voir la proposition écologiste retenue, ont choisi d'attribuer aussi le prix à l’archevêque Don Zacarias Kamuenho récent président du comité inter-clérical pour la paix en Angola… Cela a valu à l'hémicycle d'entendre une grosse colère de Dany Cohn-Bendit contre les présidents de deux "grands" groupes qui - oubliant la tragique actualité d'Israël-Palestine - ont dilué la force symbolique de ce prix par de minables manœuvres politiciennes.
Dany : dcohnbendit@europarl.eu.int

Dérangeante vérité
La chute d’un petit avion de tourisme sur une usine de retraitement nucléaire - à La Hague ou à Sellafield - produirait des radiations 67 fois équivalentes à Tchernobyl ! Il faudrait donc évacuer des pays entiers… Les révélations du rapport des experts du groupe WISE a secoué le Parlement Européen, surtout parce que ledit rapport avait été commandité par le STOA, qui est l'office parlementaire d'évaluation scientifique… Les députés conservateurs britanniques, premiers relais du lobby de l'atome ont alors tout fait pour étouffer dans l'œuf ce dérangeant rapport. Peine perdue, le député Vert Yves Pietrasanta, premier Vice président du STOA a convoqué la presse pour donner le plus large écho possible à ce texte accablant. Yves a souligné que si les nucléocrates jugent ce rapport partial, ils se gardent bien de demander une contre-expertise dont ils ne connaissent que trop le résultat…
Yves : ypietrasanta@europarl.eu.int

Entre bio et anti-bio
Lors de la session d’octobre, le Parlement Européen s’est prononcé sur "l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine". Merveille pharmaceutique en son temps, l’antibiotique est victime de son succès. La surconsommation, basée sur la banalisation de l'utilisation de ces molécules, a provoqué la mutation des bactéries et leur résistance à ce traitement. Les conséquences médicales apparaissent aujourd'hui dramatiques. Pour le rapporteur, Didier Claude Rod, eurodéputé Vert - et médecin - l’Union doit également s’attacher à interdire les antibiotiques dans la chaîne agro-alimentaire. Didier-Claude, dénonce là un problème majeur : 48 % des antibiotiques sont utilisés chez les animaux et dans les végétaux afin d'accélérer leur croissance, alors que ces deux domaines sont exclus du texte proposé au vote du Parlement !
Didier-Claude : drod@europarl.eu.int

Bons baisers de Marrakech
Le protocole de Kyoto est sauvé. Mais à quel prix. La Conférence de Marrakech, en novembre, devait donner un cadre juridique au compromis politique arraché à Bonn en juillet (voir Carré d'Europe N°8) sur la réduction des gaz à effet de serre. Une guerre de tranchées a opposé l’Union Européenne et ses alliés (les pays en voie de développement) aux "irresponsables" (Japon et Russie en tête) comme les a appelé l’eurodéputée Verte Marie Anne Isler, présente sur place. Au final, la Russie a gagné que ses "puits de carbone" (forêts) comptent double pour détenir de juteux crédits d'émission à vendre, sachant qu'elle n'est tenue à aucune réduction d'émission d'ici 2012. Le Japon, lui, s'est vu exonérer de toute pénalité en cas de non respect d'objectifs… On comprend mieux le scepticisme des ONG devant le résultat de ce qui n'est - souhaitons le - que la première manche d'un des plus gros challenge environnemental de l’Histoire. Dorénavant, rien n’empêche la ratification et l’entrée en vigueur du Protocole. Prochain défi : faire accepter cet accord par les Américains, incapables de présenter leur modèle alternatif, pourtant annoncé à grand bruit durant à l’été.
Marie Anne : misler@europarl.eu.int

Nous sommes tous des terroristes !
Que les malfrats passent impunément les frontières alors que les juges y sont encore bloqués est bien sûr une aberration. Depuis le 11 septembre, le mandat d'arrêt européen est devenu une nécessité pour traquer le terrorisme, encore faut-il savoir ce que l'on entend par "terroriste". La définition de ce mot dans le rapport Watson (libéral britannique) a fait bondir les Verts, Alima Boumediene en tête. L'eurodéputée Verte a, dans le journal Le Monde, décortiqué avec Alain Krivine les dérives possibles : La moindre action associative ou syndicale, susceptible de "menacer les structures économiques ou sociales" pourrait être une infraction terroriste. Comment alors s'opposer aux OGM ou au nucléaire, manifester contre l'OMC ou le FMI, faire grève, empêcher l'expulsion de sans-papiers, ou occuper des locaux vides pour des sans-logis ? Si vous appartenez, de plus, à une "association structurée de plus de 2 personnes" et agissez "intentionnellement" votre compte est bon… Même si, en plénière, les amendements Verts ont permis que la liste des délits justifiant le recours au mandat d’arrêt européen soit moins dictée par les pulsions sécuritaires, elle est toujours fragile la frontière qui sépare la justice et l'arbitraire. Restons vigilants.
Alima : aboumedienne@europarl.eu.int

Si vous signez un chèque de 100 euros en France, votre compte sera débité de 100 euros. Logique. Mais ce même chèque émis dans un autre pays de la zone euro vous vaudra - en moyenne - un débit de …114 euros. Si vous le signez au Portugal, les banques vous présenterons même un coût de traitement qui portera votre facture à 127 euros ! Dans de telles conditions, la venue de la monnaie unique - qui devait tout simplifier lors de nos voyages à l'étranger - sera vécue comme une immense arnaque. C’est pour éviter cela qu’Alain Lipietz, coordinateur pour les questions économiques, rejoint par tous les eurodéputés Verts/ALE, a soutenu le rapport Peijs (PPE Hollandais) afin d’obliger les banques à pratiquer le même tarif sur les opérations bancaires en euros, qu’elles soient transfrontalières ou nationales.
Alain : alipietz@europarl.eu.int

De la tolérance à la promotion
La vague de libéralisations qui a frappé notre continent a montré que la défense des Services d’Intérêt Général (SIG) était de peu de poids face aux valeurs suprêmes de la libre concurrence. Dans le cadre du rapport Langen (PPE allemand) sur le livre Vert de la Commission Européenne sur les SIG, Hélène Flautre, eurodéputée Verte, a expliqué l'urgence à rééquilibrer le Traité pour passer d'une situation de simple tolérance à une notion de réelle promotion. À l'heure actuelle, on admet simplement que les SIG peuvent être "en exception aux règles de la concurrence", alors qu'il faudrait que ce soit une mission clef de l'Union que de développer de tels services. Pour le groupe des Verts, une directive-cadre doit établir la défense du service public. Mais le débat ne fait que commencer comme l'indique, dans le jargon bruxellois, la couleur verte du livre. Quand la Commission en sera à diffuser le livre "blanc", c'est qu'elle sera en passe de proposer une directive…
Hélène : hflautre@europarl.eu.int

Fioritures ?
Le rapport de la Commission temporaire sur la génétique humaine n'a pas résisté à son passage en plénière en décembre 2001. Pris sous un déluge de 400 amendements contradictoires, le Parlement Européen a fini par rejeter le rapport Fiori (PPE italien) alors que l'actualité le sommait de prendre position sur le clonage humain, thérapeutique ou reproductif. Les Verts, espérait pourtant une interdiction franche de telles manipulations.

Les objectifs thérapeutiques, respectables, peuvent être atteints par les recherches alternatives prometteuses sur les cultures de tissus, sans passer par le clonage d'embryon qui, lui, ouvre la porte à toutes les dérives : eugénisme, mutations incontrôlées, humains relégués au statut de banque d'organes… Avec le rejet de ce rapport, le Parlement européen reste muet sur la question ! Néanmoins, les incidences sociales, juridiques, éthiques et économiques sont telles, que la Commission “temporaire” pourrait reprendre ses travaux. À suivre….

La grande vadrouille
Ça bouge chez les Jeunes écolos ! Côté pile, c'est un minibus qui vous permettra de découvrir des produits alimentaires alternatifs à base de soja, excellents pour la santé, et à l'écobilan parfait. Côté face c'est aussi un minibus bourré d'infos sur les activités des Jeunes Verts européens et des jeunes de Chiche ! Les prochaines villes étapes de ce "café écolo" itinérant sont : Annecy (du 3 au 10 janvier), Grenoble (du 11 au 20 janvier), Essen en Allemagne avec les jeunes Grünen , Strasbourg (du 11 au 28 février) , Lyon (du 1er au 10 mars), Toulouse (du 11 au 20 mars), Bordeaux (du 21 au 30 mars). Sur place, Olivier, le "routier-aubergiste-documentaliste", vous donnera toute information sur l’écologie politique. Il peut aussi, si vous le souhaitez, organiser des débats ou une présentation des travaux des eurodéputés Verts. À bientôt...
Olivier Richard : Tel : 06 84 12 11 06

richardolivier@yahoo.fr

L'Europe vue de Midi Pyrénées

Bon vent !

La pédagogie par l'exemple, voilà sûrement une façon de faire progresser l'Europe et de protéger la planète. En guise d'illustration, Carré d'Europe a rencontré Brigitte Desveaux qui est, entre autres, vice-présidente de l'IDRR (Institut de Développement des Ressources Renouvelables), une association tarnaise. Cette militante écologiste, anti-nucléaire de la première heure, qui rappelle parfois qu’elle a participé à la construction de la bergerie de Plogoff, fait référence à Spinoza pour définir son engagement : être "pour" plutôt que "contre", et construire les alternatives pour faire avancer les choses…

L'IDRR existe depuis plus de 20 ans. Quelles étaient les motivations des initiateurs ?
C'étaient des précurseurs. Alors que la préservation des ressources naturelles n'était pas au centre de l'actualité, ils ont compris que la planète ne pouvait pas continuer cette fuite en avant. Ils ont donc décidé de promouvoir les ressources naturelles sans se restreindre aux énergies renouvelables en parlant de tri, du recyclage… Dès le départ c'est la proximité avec la population qui a prévalu, avec, par exemple, un soutien aux "auto-constructeurs" pour la fabrication d'éoliennes, certains d'entre eux sont d'ailleurs devenus des entrepreneurs dans leur domaine. L'aspect pédagogique et l'information sont également essentiels : Nous avons mis au point des maquettes interactives et jouables par des enfants et des adultes qui permettent de comprendre le processus physique de production d'énergie.

L'IDRR aujourd'hui ?
Nous conseillons, formons, établissons des contacts entre acteurs potentiels. Notre projet majeur est maintenant de diffuser la culture scientifique et technique auprès du grand public au travers d'un centre de démonstration des énergies renouvelables. C'est un projet lourd car nous sommes certes compétents, mais bénévoles, sauf une personne chargée de la coordination.
Puisque l'ADEME (Agence …..Maîtrise de l'Énergie) souhaite mettre en place des "points d'informations énergie", nous pouvons être des ressources par le biais de conventions pour la mise à disposition de compétences et de matériels. Je tiens à préciser que nous sommes totalement indépendants des marchands d'études ou de matériel. C'est un principe.

Comment voyez vous ce centre de démonstration des énergies renouvelables ?
On veut faire un "palais de la découverte" des énergies renouvelables s’adressant à des spécialistes au travers des fonds scientifiques mais aussi formant les artisans dans le domaine de ces énergies, ou mettant à disposition du matériel pour fabriquer des prototypes. On pense aussi aux scolaires au travers de "classes vertes" où les enfants pourraient venir fabriquer des machines qui produisent de l'énergie. Ce sera enfin un lieu de découverte où les visiteurs pourront appréhender les énergies renouvelables de façon active au travers de mises en situation pour construire leur raisonnement.
Mais ce centre doit avant tout s’inscrire dans un territoire où il y a une véritable mise en œuvre des énergies renouvelables. Nous voulons que dans le massif du Sidobre et dans les Monts de Lacaune, il y ait des "circuits des énergies renouvelables". Les visiteurs pourront ainsi aller de sites en sites où des installations fonctionnent aussi bien au stade artisanal qu’industriel. Cette dimension est très importante dans le projet.

Aujourd’hui, où en êtes-vous ?
Nous participons avec les 10 communes des cantons de Vabre et de Montredon au développement de ce type d'énergie aussi bien auprès d'artisans que d'agriculteurs ou de particuliers. Ce n’est qu’au travers d'exemples concrets que la vitrine scientifique que sera le Centre atteindra ses objectifs.
Il y a aussi des enjeux en termes d’emplois. Autrefois c’était l’industrie du textile qui était le premier employeur dans cette région. C’est fini. Le principal développement économique est maintenant la filière bois. On a un massif forestier sur l’ensemble du sud du Tarn qui arrive à maturité. Il faut qu’on développe tous les usages possibles de cette ressource naturelle renouvelable sans la dévaster. L’IDRR a une histoire dans la filière bois avec, par exemple, l’installation il y a 18 ans de la chaudière de la maison de retraite d’Anglès. Nous avons été des précurseurs. Nous avons l’expérience et le savoir faire. Nous connaissons vraiment notre terrain d'action. C’est pour tout cela qu’on y croit.

Quelle est l’implication de l’IDRR dans le débat sur l’installation des éoliennes ?
Il y a un aspect passionnel dans ce débat. La nuisance sonore est souvent masquée par le bruit du vent lui même. L'aspect esthétique se discute, mais l'implantation d'une dizaine de mats éoliens peut permettre d'économiser la pose de centaines de pylônes électriques guère plus gracieux. Quant à l'impact sur les oiseaux, il suffit de ne pas s'implanter sur des sites sensibles. Tout est une question de bon sens. Voilà pourquoi deux de nos adhérents ont suivi la formation de l’ADEME sur la concertation locale. Nous avons sollicité le maire de Castres, le sénateur M. Pastor, le président du conseil général M. Carcenac, et le Parc Régional en leur proposant d’engager une telle concertation avec la population afin d’étudier les endroits les plus appropriés (respect du paysage, connexion au réseau EDF…) afin de créer un véritable plan d'occupation des sols, un "POS éolien". Nous n’avons reçu à ce jour qu’une réponse positive du Parc Régional. Mais sur le terrain les choses avancent. La mairie d’Aiguefonde s’apprête à mettre en place ce POS. Je crois d’ailleurs savoir que le Préfet du Tarn veut engager une réflexion sur un plan départemental éolien.

Que pouvez-vous attendre de l’Europe ?

Tout d’abord, l’IDRR travaille au respect de la directive européenne et aux engagements de la France pour se conformer aux accords de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. De plus le souhait de l’Europe est d’encourager le développement durable dans son ensemble. Et le développement durable c’est bien de partir d’un territoire, de ses besoins, de ses faiblesses et de ses richesses pour développer un projet qui tiendra compte de tous ses paramètres. Nous, nous sommes bien dans cette logique. Ensuite, nos projets sont développés dans le cadre de programmes européens. Nous avons déjà mobilisé des fonds sur les programmes LEADER ou FEDER. Nous ferons aussi des demandes de financements européens pour la construction du centre qui aura une vocation européenne.
Mais les fonds publics ne seront pas la seule source de financement. Nous nous situons dans une démarche "d’économie solidaire" car on pense qu’elle permet de mieux s’ancrer dans un territoire en y associant le financement, même modeste, de particuliers motivés. Des fonds type "CIGALES" seront constitués pour garder la citoyenneté du projet.

C'est pour cela que vous définissez comme faisant partie du mouvement d’éducation populaire ?
Oui, nous ne sommes pas des prestataires de service. Nous participons au débat local et à l’implantation d’un certain nombre d’idées dans la population en apportant nos connaissances et notre savoir-faire. Nous sommes, en fait, un outil de démocratie.

Aérien rien, enfoui oui.

Avril 99, meeting de Dany Cohn-Bendit à Montauban. Jean Louis Mestre est à la tribune pour mobiliser le nombreux public contre une ligne haute tension qui devait voir le jour dans les environs de Verfeil à l'est de la Haute-Garonne. Dans les jours suivants, première victoire : le Préfet du Tarn refuse de signer la déclaration d'utilité publique.
Jean Louis Mestre est le porte-parole du C.I.E.L, le Collectif Intercommunal pour l'Enfouissement de la Ligne qui compte, entre autres, tous les maires du secteur. Dès le départ, il a regroupé citoyens et élus pour lutter contre ce projet défigurant, avec ses pylônes de 35 mètres, une campagne fragile.
Cette victoire n'entame pourtant pas l'entêtement du lobby électrique. En mars 2001, ce sont les ministres de l'Industrie et de l'Équipement qui signent - passant outre l'avis du Préfet - l'arrêté déclarant d'utilité publique la construction de cette ligne en aérien.
Aussitôt, la mobilisation renaît, encore plus déterminée et unanime.
Le 16 septembre dernier, ils étaient plus de trois cents, élus et citoyens, réunis à Saint Sulpice, pour demander l'enfouissement de la ligne. Cette mobilisation venait appuyer le recours en annulation de la déclaration d'utilité publique devant le tribunal administratif. EDF doit comprendre que le temps du passage en force et l'opacité des décisions est révolu.
Le 25 novembre, le collectif a mené une autre action en plantant des arbres aux emplacements prévus pour les pylônes. Chacun des 17 arbres est "parrainé" par une personnalité politique ou par une association locale. Hors mis les écologistes Gérard Onesta, Dominique Voynet ou Yves Cochet, on retrouve là, pêle-mêle, des députés du Tarn et de la Haute Garonne, des conseiller régionaux et même l’association locale de chasse. La cause est noble et tous les soutiens sont les bienvenus.
Étonnante cette "union sacrée" que l'on constate souvent, autour d'un symbole, au niveau local comme au niveau européen. Combien de fois, dans leurs hémicycles respectifs, les planteurs d'arbres d'un jour, n'ont-ils pourtant voté le lendemain pour une politique énergétique faisant la part belle à une industrie nucléaire centralisée, et donc fortement génératrice de forêts …de pylônes.
En matière énergétique, il est grand temps que la cohérence s'installe entre déclarations et actes. En ce sens l'Europe qui, par les traités, fixe le cadre législatif général, pourrait être un réel facteur de cohésion, à condition que les grandes politiques structurantes soient pleinement intégrées au niveau communautaire. Or il faut rappeler que le Traité Euratom, sur le nucléaire, reste toujours en marge du fonctionnement général de l'Union, et donc hors du contrôle des élus européens.
L'action exemplaire du CIEL met aussi le doigt sur toutes ces contradictions, en rappelant que la beauté d'un paysage est le fruit de multiples décisions politiques, parfois lointaines.
Espérons que les alliés de circonstance des écologistes du CIEL verront le "développement durable" s'enraciner dans leurs actes avec la même vigueur que prendront racines les érables champêtres qui ont été plantés en leur nom…

Contact
Jean-Louis Mestre
Porte-parole du C.I.E.L.
Tel/Fax : 05.63.40.03.75
al.truc@wanadoo.fr

Pour un "New Deal" rural

Le Congrès National de la Confédération Paysanne qui s'est déroulé à Castres, il y a quelques mois, a placé ses travaux dans l'optique d'une autre Europe agricole. Présent sur place, Gérard Onesta a conforté José Bové et ses amis sur cette voie, tout en rappelant que rien ne sera possible sans changer les règles du circuit de décision.
Aujourd'hui, sur de nombreux textes votés à Strasbourg par le Parlement Européen, une majorité se dégage pour une vraie réorientation de l'agriculture continentale : cultures extensives, qualité des produits, soutien au tissus social rural, solidarité avec les producteurs du Tiers-Monde… Malheureusement, les institutions actuelles refusent d'entendre la volonté citoyenne ainsi relayée par ses élus, et ce sont les 15 ministres de l'agriculture qui, embourbés dans d'absurdes règles d'unanimité, font - et surtout défont - le monde paysan. Rappelons, par exemple, que les euro-parlementaires n'ont qu'un simple rôle de "commentateurs" du budget agricole (le Conseil décidant seul au final), alors que la PAC représente près de la moitié du budget communautaire !
Il est vrai que certains (gros) agriculteurs, bien organisés en puissant lobby, peu sensibles au désastre social (monde rural désertifié), environnemental (sols et eaux pollués), ou sanitaire (produits frelatés), ont intérêt, à ce que cette situation persiste, et que des subventions européennes non maîtrisées continuent à arroser des campagnes, certes saccagées, mais dont ils sont les seuls maîtres.
Gérard a donc appelé la composante la plus progressiste du syndicalisme agricole à faire entendre sa voix dans ce débat essentiel : Pour sortir de la crise que connaît depuis trop longtemps le monde rural, les règles de base de la Démocratie doivent s'appliquer en Europe. Le Parlement Européen, en phase avec les paysans responsables, est légitime pour obtenir le pouvoir de codécision législative en matière agricole, et le plein droit de vote sur le budget de l'agriculture.

Un syndicat à museler à tout prix

Partout en Europe, la Confédération Paysanne est connue pour ses actions médiatiques contre l'arrogance des multinationales. Ces dernières ont, semble-t-il, décidé de se servir de leur bâillon favori - le billet de banque - pour réduire au silence les empêcheurs de profiter en rond. Ainsi, le 30 octobre dernier se tenait à Toulouse le procès en appel pour la destruction en 1998 de parcelles de colza et maïs transgéniques de Monsanto, à Monbéqui (82). En première instance (mai 2000), Monsanto a obtenu 1,3 million francs (!) de dommages et intérêts de la Confédération Paysanne. Le jugement a été mis en délibéré. Heureusement la justice n'est pas toujours aussi aveugle : quelques jours plus tôt, le 25 octobre, au procès de trois militants anti-OGM impliqués dans un autre fauchage, en 2001, de maïs transgénique à Labrilhe (32), l'amende ne fut que de 3000 francs avec sursis …et 1 seul petit franc symbolique de dédommagement pour les actionnaires de Monsanto. Mais quand ce n'est pas par l'argent que l'on peut faire taire les récalcitrants, il reste le cachot : le 22 novembre dernier, procès en appel des militants impliqués dans la destruction d'une serre de la CIRAD à Montpellier : le verdict vient de tomber : 6 mois de prison ferme pour José Bové et René Riesel. Ils devraient se pourvoir en cassation ...

L'Europe vue d'Aquitaine

Les huiles de Bruxelles sont pressées…

Au début de l'été, Carré d’Europe se faisait l’écho des activités de la société VALENERGOL qui fabrique de l’huile végétale ayant le double avantage de fournir un carburant "propre" au bon bilan énergétique, et de contribuer au développement d'une économie solidaire, ici et dans le Tiers monde. Alain JUST, son gérant était mis en cause par les douanes pour ne pas avoir acquitté la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), alors même que son carburant ne contient pas une goutte de pétrole.
Le procès a eu lieu et la sentence est tombée : condamnation à verser 16 418,33 francs de TIPP, plus la même somme à titre d’amende. Cette sanction pouvant mettre en péril la fragile filière, appel a été fait.
L’État français, trop préoccupé par ses ressources fiscales et ses bonnes relations avec le lobby pétrolier ne fait donc pas la différence entre un produit minéral (le pétrole) et un produit végétal (l’huile). En Allemagne, par contre, la loi ne fait pas cette absurde confusion et exonère les huiles végétales brutes (HVB) de la TIPP. De plus, afin de promouvoir les énergies renouvelables, le gouvernement allemand ne prélève même pas la taxe sur les produits pétroliers, sur les mélanges d’huiles minérales qui ont reçu un additif sous forme d'huiles végétales.
Alors que les frontières douanières intérieures de l'Union tombent un peu plus chaque jour, l'Europe va devoir dire de quel "côté du Rhin" elle entend s'inspirer pour harmoniser ce dossier.
Et là, le pire semble à craindre : une proposition de directive de la Commission Européenne, en date de novembre dernier, suggère de façon anodine d’inclure dans la définition des huiles minérales "les produits énergétiques relevant des codes NC 1507 à 1518, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés comme carburant ou comme combustible". En décodant le jargon bruxellois, cela signifie en clair que les huiles végétales brutes (code NC 1512) deviendraient avec toutes les autres huiles végétales, passibles de la TIPP dans toute l’Europe ! Un malheur n’arrivant jamais seul, les dispositions complémentaires envisagées pour son exonération excluraient les petits producteurs, ne réservant son bénéfice qu’aux grands trusts de la pétrochimie !
Les eurodéputés Verts considèrent que l'harmonisation européenne n'a d'intérêt que si elle permet - en s'alignant sur la pratique nationale la plus en phase avec le développement durable - des avancées sociales, démocratiques, ou environnementales, C'est dire si la bataille s'annonce sévère dans l'hémicycle, pour que les lobbies pétroliers n'accaparent pas cette filière de l'énergie renouvelable, et que les méthodes alternatives des petits producteurs, à forte valeur sociale ajoutée, soient préservées.

Valenergol SARL,
La Tuquette, 47780 Pont du Casse
Tél : 05 53 95 65 58
Fax : 05 53 67 53 73
http://valenergol.free.fr
e-mail : valenergol@free.fr

Démêler l'écheveau

Faire découvrir un patrimoine industriel trop souvent ignoré, produire tout en respectant l’environnement des laines de qualité, relancer l’économie locale et aider à l’insertion, c’est le projet de la filature de Belvès installée dans la vallée de la Nauze en Dordogne, au cœur du Périgord.
La filature a été créée aux environ de 1850 dans une vallée qui alimentait en énergie pas moins de quarante moulins sur vingt kilomètres. Faute de relève et dans une conjoncture économique difficile, elle a interrompu ses activités à la fin des années 1980.
Refusant de se résigner, un groupe de personnes décide, en créant une association, de faire revivre le lieu avec un projet alternatif et novateur.
Avec l’aide précieuse de l’ATELIER (Association Textile Européenne de Liaison d’Innovation d’Échange et de Recherche) le projet "comment tisser le passé avec les fils du futur" voit le jour.
L’ATELIER vient de la volonté d’une coopération solidaire entre professionnels de la laine et du textile (éleveurs, tondeurs, artistes, scientifiques, musées textiles, écoles agricole…) au niveau européen. Les adhérents signent une charte où ils s’engagent à utiliser une matière première locale, à contribuer à la maîtrise complète de la filière, à constituer un réseau d’entraide, à promouvoir les produits par un label de qualité. Cette charte précise qu’aucune personne participant à la transformation d’un produit ATELIER ne subira une quelconque forme d'exploitation. L’ATELIER est aussi une force de proposition pour faire évoluer la législation européenne et pour soutenir la filière, mais est loin d'avoir la puissance d'influence des multinationales du textile (notamment synthétique) qui sillonnent le quartier des décideurs bruxellois…
Le projet de la filature de Belvès est maintenant porté par une coopérative autogérée qui rassemble des activités de production de laine, mais aussi de transformation. Elle est ouverte au public qui peut découvrir cette industrie artisanale. Un centre de ressources, d’échange et de formation doit voir le jour. Cette filature s’inscrit aussi dans une démarche d’économie sociale et solidaire, puisqu'elle crée des emplois en donnant à des Rmistes, porteurs de projet, la possibilité de retrouver une activité.
Nouvelle façon d’aborder les relations dans le travail, construction de l’avenir en tenant compte du passé, inscription dans un territoire que l'on respecte, utilisation de financements solidaires… autant d'ingrédients de ce "développement durable" dont les eurodéputés Verts parlent dans les travées de l'hémicycle strasbourgeois.
Mais pour ces professionnels de la fibre, l'écheveau le plus difficile à démêler semble celui des subventions européennes. Car si des aides communautaires sont disponibles pour ce type d’initiative, la complexité des démarches pour obtenir ses financements est telle que beaucoup de porteurs de projets baissent rapidement les bras face à une bureaucratie jugée lointaine. Il est vrai que la jungle des programmes d'aides de l'Union, couplée à un "zonage par objectifs" semble inextricable. L'idée européenne gagnerait en lisibilité et efficacité - donc en popularité - si elle savait simplifier ses méthodes, et délocaliser ses services dans nos régions au travers d'antennes de proximité. À méditer.

L'ATELIER
Tél : 04 92 25 71 88
Fax : 04 92 24 15 77
Filature de Bèlvès
Tél : 06 88 55 33 08
Fax : 05 53 59 66 08

Méandres et remous

Un des dossiers chauds du grand Sud-Ouest est le transport des pièces du futur Airbus A380 entre Bordeaux et Toulouse. Carré d’Europe retranscrit régulièrement les débats et les initiatives pour proposer une alternative à la route grand gabarit.
Il ne faudrait pourtant pas se concentrer sur les seuls dégâts qu'occasionnerait la partie routière du trajet. En effet, entre Bordeaux et Langon, ce sont des barges fluviales de 14 mètres de large et de 60 mètres de long qui devraient acheminer les pièces avant qu'elles ne soient chargées sur des camions. Et sur le fleuve aussi les obstacles ne manquent pas, à commencer par 5 ponts. Les éventuels dégâts sur les piles de ce ceux-ci (trois ponts sont de vénérables centenaires) ou sur les berges, occasionnés par les remous des immenses barges, ne sont pour l’instant pas pris en compte par les promoteurs du projet. Le fleuve a aussi ses caprices avec des crues puissantes interdisant toute navigabilité, et est soumis à des marées encore très sensibles dans cette partie de l'estuaire. Les méandres importants sur les 35 kilomètres du trajet ne font qu’accentuer les difficultés de navigabilité.
Face à tous ces obstacles, qui a dit que le dirigeable n’était pas une alternative crédible ? Même EADS y croit ! L’hebdomadaire "Le Point" nous apprend dans son numéro du 16 novembre 2001 que la société mère de l'A380 a un projet de dirigeable - baptisé FIRST - pour le transport des charges lourdes (100 à 400 tonnes sur 400 à 6000 kilomètres) qui retient toute l’attention du ministère de la Défense. On comprend peut-être mieux qu'EADS ne se précipite pas pour valider le projet concurrent de Cargolifter, en voie de finalisation…
Voici d'ailleurs quelques éléments techniques concernant le dirigeable de Cargolifter, tels qu'ils ont été présentés au Parlement Européen par les dirigeants de cette entreprise, à l'invitation des eurodéputés Verts Gérard Onesta et Marie Anne Isler-Béguin :

Fiche technique de "l'alternative hélium" :
- Nom : CL 160
- Type : Dirigeable à enveloppe semi rigide
- Longueur du ballon : 260 mètres
- Diamètre du ballon : 65 mètres
- Volume du ballon : 550 000 m3
- Gaz contenu dans le ballon : Hélium (absolument ininflammable !)
- Surface du ballon : Grande comme 2 terrains de foot (pouvant être tapissée de capteurs solaires pour alimentation en énergie)
- Altitude maximale de croisière : 2000 mètres
- Vitesse moyenne de croisière : 90 km/h
- Capacité de transport : 160 tonnes (ou un volume de 8 X 8 X 50 mètres)
- Propulsion : Turbines à gaz de 6 mètres de diamètre. Possibilité de propulsion solaire dans le futur.
- Taille du terrain pour le chargement et le déchargement du fret : 80 m X 80 m. Ce terrain ne nécessite aucun aménagement préalable, et doit être simplement "à peu près" horizontal.
- Temps total pour le déchargement : 2 heures (le dirigeable étant stationné à 100 mètres d'altitude).
- Livraison du CL 160 prototype : 2003/2004 (à comparer au calendrier théorique annoncé par EADS : premiers transports par route à la fin 2003, si les opposants au tracé ne bloquent pas celui-ci par de longs recours juridiques, ET si la situation précaire de l'aéronautique internationale ne provoque pas le report de la production de l'avion…)
- Date de production en série du dirigeable : 2004/2005
- Capacité de production : Un dirigeable tous les trois mois.
- Marchés visés : Transport d'énormes pièces industrielles (notamment pour les installations en mer)
- Fret civil ou militaire - Équipements humanitaires lourds dans zones sinistrées (un accord de partenariat a déjà été passé avec l'ONU)
- Volume du hangar pour l’entretien du CL 160 : 5,5 millions de m3. Ce hangar (qui pourrait contenir une douzaine d'A380) est déjà opérationnel, et est le site industriel le plus visité d'Allemagne.
- Gain de temps par apport à un transport conventionnel : pouvant atteindre jusqu'à 90 %
- Réduction du coût par apport à un transport conventionnel : pouvant attendre jusqu'à 65 %
- Puissance financière : La société Cargolifter, fondée en 1996, fait partie des 100 plus grosses valeurs cotées à la bourse de Francfort (…on précise ça pour rassurer même les capitalistes !)
- Concurrents : Le Skycat Britannique (le plus sérieux), l'Aerofcaft (Américain), la Hamilton Airship (Sud-Africain), l'AVEA (Français) et le FIRST (d'EADS)

Pour plus de renseignements:
Site Internet de Cargolifter : www.cargolifter.com
Permanence de Gérard Onesta
4 Place Sainte Claire 81000 Albi
Tél : 05 63 38 53 96
Fax : 05 63 38 53 97

Les Verts Gironde
13 rue du Chai-des-farines, 33000 Bordeaux
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