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Semaine de session plénière


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Depuis le 1er janvier, c’est au tour de l'Autriche de prendre les rênes du Conseil. Pendant six mois, le Chancelier autrichien Wolfgang Schüssel aura pour tâche d’organiser et de présider toutes les réunions du Conseil européen, du Conseil de l’UE, ainsi que des comités et groupes de travail soutenant les travaux du Conseil, de représenter le Conseil au sein des autres organes et institutions de l’Union, dont le Parlement européen, et de représenter l’Union européenne au sein d’autres organisations internationales et auprès des pays tiers.
Pour consulter le site de la présidence autrichienne



Après les signaux déconcertants qui augurent d'un (probable ?) avenir funeste de la Constitution européenne - l'Allemagne veut poursuivre sur la voie de la ratification du texte actuel, la France ne veut en garder que des morceaux choisis, la Commission se contente d'un plan D dont on sait qu'il est voué à l'échec et d'autres encore n'y voient que la chronique d'une mort annoncée - le Parlement européen présente avec le rapport du député Duff et Voggenhuber (Verts/ALE) une vaste initiative pour une suite de la Constitution.



Obnubilés par leur dogme de la "compétition", les gouvernements ont oublié le titre complet qu'ils avaient donné - en 2000, lors du sommet européen au Portugal - à la stratégie dite "de Lisbonne". Il s'agissait alors de faire de l'Union, à l'horizon 2010, "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi, d’une plus grande cohésion sociale et d'un respect de l'environnement". Six ans après, il s'agit, avant tout, pour les Verts, de remettre l'Humain au centre du processus, de revenir aux sources de la "stratégie de Lisbonne" qui entendait, à travers l'éducation, la formation à long terme, la recherche et le développement de techniques innovantes, "investir dans le peuple européen".


Le Groupe des Verts/ALE avait demandé dès le mois de décembre la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les activités de la CIA en Europe. Cette commission temporaire se met enfin en place. Elle devra enquêter sur l'utilisation par la CIA de pays européens pour le transport illégal de prisonniers, et sur les éventuels centres de détentions de la CIA en Europe.
Pour en savoir plus

Prisons secrètes de la CIA : les petits pas de l'enquête - Le Monde du 13.01.06


Débats et votes dans l'hémicycle en session plénière




STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Citoyenneté de l'Union 
En douze années d’existence, la citoyenneté de l’Union a gagné en importance, pour devenir une source de droits réels et concrets. Le rapport vise à présenter les évolutions qui ont marqué la citoyenneté de l’Union et les droits qui y sont attachés, ainsi qu’à apprécier la nécessité de nouvelles dispositions de nature à renforcer ces droits.
Pour en savoir plus



STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Mesures restrictives à l'encontre de personnes suspectes de participation à l'assassinat de Rafiq Hariri
Le Parlement devrait adopter un règlement du Conseil visant à geler les fonds et ressources économiques d'une liste de personnes qui pourraient être impliquées dans l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais.



STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Présentation du programme de la Présidence autrichienne
Le Parlement accueille le
Chancelier autrichien Wolfgang Schüssel.
Pour en savoir plus
L'Autriche va présider l'UE six ans après avoir été boycottée
Le Monde du 21.12.05

Règles de conduite applicables aux députés européens
Les incidents créés par certains députés, troublant le bon déroulement des travaux du Parlement depuis quelques années, ont conduit à entreprendre la modification du règlement. Gérard a été chargé de rédiger un rapport permettant de mieux définir les comportements à suivre, les moyens d'en promouvoir le respect et, le cas échéant, d'en sanctionner la violation. Ce texte, s'il est adopté, introduira à la fois une plus grande sécurité juridique (en permettant au(x) député(s) incriminé(s) de se défendre dans le cadre d'une procédure contradictoire), mais également en écartant définitivement toute mesure privant le député de son droit de vote en plénière.

Structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne
'Feuille de route' pour la Constitution européenne.



STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Futur de la Stratégie de Lisbonne





Commission des Affaires juridiques




STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Chauffage et climatisation à partir de sources d'énergie renouvelables

Règles du petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres

Contrôle de l'application du droit communautaire





Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures




STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Création de la commission temporaire CIA
Pour en savoir plus

Instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures





International Droits de l'Etre humain


















Débats et votes dans l'hémicycle en session plénière




STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Déclaration de la Commission sur Homophobie en Europe
Dans le contexte des dérives discriminatoires et des propos ouvertement homophobes tenus récemment par les nouveaux gouvernants de la République de Pologne, les
frères Kaszynski, la Commission va s'exprimer sur le sujet, rappelant aux élites polonaises le sens du concept de démocratie qu’elles auraient-elles tendance à oublier…

Prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l'exploitation sexuelle
La lutte contre ce problème, qui est toujours dramatiquement d'actualité au XXIème siècle, impose un combat tant au niveau national, européen que mondial. Dans cette perspective, les députés vont examiner un rapport de la commission des Droits de la Femme proposant de nouvelles stratégies.



STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Situation en Tchétchénie après les élections

Afghanistan

Politique européenne de voisinage



STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit

Déclaration de la Commission sur le Moyen Orient

Pérou : Extradition et procès de l'ancien président Alberto Fujimori

Egypte: violences à l'égard des réfugiés soudanais

Cambodge : répression politique





Coopération Dévelop. Elargissement



Débats et votes dans l'hémicycle en session plénière




STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Inclusion des Maldives dans la liste des pays couverts, suite aux tsunamis de l'océan Indien de décembre 2004





Environnement Protection animale











En 1998, l'Union européenne et ses États membres ont signé la convention onusienne "d'Åarhus" dont l'objectif est de permettre au public de contribuer de manière plus active à la protection de l'environnement, en lui donnant un accès direct aux informations techniques et juridiques sur ces dossiers, en le consultant et en tenant compte de son avis dans le processus décisionnel. Pour lire le texte complet de la Convention



Débats et votes dans l'hémicycle en session plénière




STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Déclaration de la Commission sur le Changement climatique
Pour en savoir plus



STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Aspects environnementaux du développement durable

Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Åarhus

Gestion des déchets de l'industrie extractive
Le vote d’une nouvelle directive permettrait d'encadrer la gestion des déchets miniers à l'échelle européenne imposant à leur encontre un contrôle renforcé.

Eaux de baignade
A l’issue de la réunion de conciliation entre le Parlement et le Conseil européen, le Parlement a bradé ses exigences : plus de contrôles sanitaires des zones d’activités nautiques, introduction d’une catégorie de « qualité suffisante » de l’eau, avec des normes de pollution revues à la baisse, etc. Autant de raisons qui ne permettent pas de cautionner un accord à la baisse : le groupe des Verts/ALE votera contre ce texte.
Pour en savoir plus

Aspects environnementaux du développement durable





Transports Energie Recherche Industrie








Débats et votes dans l'hémicycle en session plénière




STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Accès au marché des services portuaires

Politique extérieure du transport aérien
Alors que le trafic aérien s'intensifie, le groupe des Verts/ALE, à l’origine d’un amendement pour la taxation du kérosène, soutiendra ce rapport qui propose de renforcer les différents accords avec les pays tiers pour mieux prendre en compte la sécurité et l'environnement.

Crise du gaz : la sécurité énergétique de l'UE en question
Le Conseil et la Commission devraient s'exprimer sur la question, que l'actualité rend cruciale, de la sécurité de l'approvisionnement en ressources énergétiques et en gaz de l'Union Européenne.
Pour en savoir plus
La "guerre du gaz" produit des effets plus graves que prévu en EuropeLe monde le 02.01.06





Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie




STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

Activités de recherche et de formation en matière nucléaire pour la période 2007 à 2011





Agriculture Pêche



Débats et votes dans l'hémicycle en session plénière




STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Secteur du Sucre
Organisation commune des marchés, régimes de soutien pour les agriculteurs, restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne.





Social Santé Services publics Consom.



Débats et votes dans l'hémicycle en session plénière




STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Handicap et développement





Economie concurrence Budget




Débats et votes dans l'hémicycle en session plénière




STRASBOURG

Question orale à la Commission sur la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong



STRASBOURG
Avec notamment à l’ordre du jour :

Perspectives financières
Vers un désaccord avec le Conseil. Le Parlement européen, devrait à l’instar de sa commission des Budgets, rejeter la position commune du Conseil européen dans sa forme actuelle.
Pour en savoir plus





Cultures Education Jeunesse Sports






A noter également ...







Chaîne de télévision du Parlement européen
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Au mois de septembre dernier, le Bureau a décidé de créer une chaîne de télévision du Parlement européen qui serait diffusée par Internet. Ce projet, novateur, a d'ores et déjà suscité un intérêt très important au sein de l'institution, mais aussi dans le monde de la diffusion radio/télévision traditionnelle. Le format envisagé devrait permettre de toucher un public important, notamment grâce à un large choix de contenus, proposés dans différentes langues.



























































Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE)

Le SGAE remplace, depuis le 18 octobre 2005, le SGCI (Secrétariat Général du Comité Interministériel). Il assure plus ou moins les mêmes missions depuis 1948 et sa création par Robert Schuman. C'est un service du Premier ministre qui coordonne le travail des administrations françaises, et aide à définir les positions françaises sur les sujets européens.


Bureau du Parlement européen



STRASBOURG

Dossiers présentés par Gérard :
- Régime linguistique du Parlement européen, pour l'utilisation de langues non-officielles.
- Point sur les équipements audiovisuels pour le nouveau bâtiment de Bruxelles.
- Examen du rapport d'étape concernant la
Chaîne de télévision du Parlement européen.
- Décision définitive d'achat d'immeuble à Malte, pour y loger la Maison de l'Europe.

Autres dossiers :
- Modification de la réglementation concernant le financement des partis politiques européens.
- État prévisionnel du budget 2007.



Dossiers de la Vice-présidence



STRASBOURG

Présidence de Séance.
Gérard présidera la séance plénière alors que seront notamment votés le Rapport Costa sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, ainsi que le rapport Barón Crespo sur l'accord-cadre de commerce et de coopération avec la République de Corée, suite à l'élargissement.

STRASBOURG

Réunion de travail sur les infrastructures et l'immobilier du Parlement.
Les aspects juridiques et financiers concernant l'achat de l'immeuble de la Maison de l'Europe de Varsovie seront examinés au cours de cette réunion interinstitutionnelle.



Travaux parlementaires du Groupe VERTS/ALE



STRASBOURG

Réunion du Groupe parlementaire VERTS/ALE.
avec notamment à l'ordre du jour :

- Préparation de la session.
- Vote sur les membres du Groupe de la Commission d'enquête Equitable Life.
- Vote sur les membres du Groupe de la Commission temporaire "Prisons secrètes de la CIA en Europe".
- Vote sur les réunions externes du Groupe en 2006.



STRASBOURG

Rencontre avec la Commissaire Margot Wallström.
Le Bureau du Groupe Parlementaire VERTS/ALE rencontrera Margot Wallström, Commissaire européenne, et Vice-présidente de la Commissions européenne. Les députés Verts aborderont avec cette Commissaire très proche des Verts les thèmes de la Constitution et des perspectives financières.



Rencontres et débats



STRASBOURG

Petit-déjeuner de travail du Cercle Pierre Pflimlin.
Le Cercle Pierre Pflimlin rassemble des élus et acteurs locaux pour réfléchir ensemble au rôle de Strasbourg en tant que capitale européenne.


STRASBOURG

Rencontre avec un représentant du Centre des études européennes de Strasbourg.
Gérard rencontrera un membre du CEES, institut relié à l'ENA, pour aborder la relance du projet européen.


STRASBOURG

Réunion de travail avec la Secrétaire générale du Secrétariat Général des Affaires européennes (SGAE).

A l'occasion de la publication du décret du 17 octobre 2005 instituant le Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE), des députés européens en rencontreront la Secrétaire générale, pour discuter de ses missions et initiatives prochaines.


STRASBOURG

Dîner parlementaire du Club des Grandes entreprises françaises.
Ce dîner, qui réunit les plus grandes entreprises françaises portera principalement sur les thèmes des perspectives financières, de la Directive Services et de la directive REACH. Gérard y représentera les positions des Verts.


Eurorégion


Pays Girondin




















TALENCE

Conférence-débat
« Téléphonie Mobile et Santé »
Les Antennes de téléphonie mobile servent à transporter les appels téléphoniques des portables. Elles émettent donc des ondes. Or certains scientifiques affirment que ces ondes sont dangereuses pour la santé et peuvent provoquer des troubles graves. Pourtant, leur nombre augmente. Plus grave, elles sont aussi installées à proximité d’écoles ou sur des tours HLM, sans que personne ne soit informé.
Des spécialistes et des élus feront donc le point sur la téléphonie et des risques en matière de santé publique et sur les propositions pour sortir de la crise.

Lieu : salle François MAURIAC rue du Professeur Arnozan (près de la Mairie), Talence (Tram Ligne B arrêt Peixotto) à 20h30

Contact : Monique de Marco (m.de.marco@wanadoo.fr) – Portable 06 09 46 92 53



SAINT ANDRE DE CUBZAC

Conférence-débat
« Les OGM en question »
Organisé par ATTAC et Les Verts Nord GIRONDE

Au programme :
Exposé scientifique par Jean-Michel SAVOIE (INRA) membre du groupe ATTAC
Etat des lieux dans la réalité économique et politique mondiale, réalité cynique marchande
Comment lutter ? par Jacky BERRAHILE faucheur volontaire

Lieu : Salle du Mascaret, à 20h30
Contact : Alain Boissinot :
alainboissinot@club-internet.fr 






Pays Héraultais













MONTPELLIER

Conférence-débat
« Etat de la planète, état de l'Ecologie » avec Dominique Voynet et Nicolas Hulot

Organisé par les Verts de Montpellier

Nicolas Hulot ne cesse de nous alerter sur l’état de la planète et les mesures urgentes qu’il appelle.
Dominique Voynet, Sénatrice Verte de la Seine-Saint-Denis, ancienne ministre de l’environnement, porte les exigences écologiques sur le terrain politique et se bat pour que le développement durable ne soit pas qu’un slogan à la mode.
La conférence-débat entre ces deux grandes figures de l’écologie qui agissent dans des sphères différentes nous promet un débat intéressant sur les perspectives de l’écologie politique. 

Lieu : Salle Fernand Pelloutier, Maison des Syndicats (quartier Antigone), à 20h30.
Contact : 06 24 63 41 53 -
verts-montpellier@wanadoo.fr

Pour connaître l'actualité des Verts de la région de Montpellier

Ailleurs





Dans le monde





MALI

Forum social mondial
Le Mali ouvre le ban en accueillant le premier volet de cette nouvelle édition du Forum social mondial qui se réunira de nouveau quelques jours plus tard au Venezuela, puis en mars au Pakistan.
Pour connaîtres les thèmes abordés 






En Europe





PORTUGAL

Election présidentielle
Le 22 janvier prochain, les Portugais sont appelés aux urnes pour la troisième fois en moins d’un an. Près de neuf millions d’électeurs devront désigner le successeur de Jorge Fernando Branco de Sampaio (Parti socialiste, PS) à la Présidence de la République.
Pour lire la suite






En France





PARIS
Grand Amphithéâtre du Muséum National d’Histoire Naturelle

Soirée Jane Goodall
Plusieurs hommages sont rendus cette semaine à la Britannique Jane Goodall, spécialiste des primates, défenseur de l'environnement et militante pour les Nations Unies dont elle est messager de la paix. Le 18, Jane Goodall est l'invitée du Muséum d'histoire naturelle où elle participe à une rencontre avec le public. Un documentaire sur sa vie et son oeuvre est également proposé.
Pour en savoir plus






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Avec la participation d'Edouard Meier, Guillaume Cros, Christophe Gervais, Jean-François Mayet, Fabienne Bonhomme

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