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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen

Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE

......2008.. JANVIER ............ SEPTEMBRE
................. FEVRIER ............ OCTOBRE
................. MARS ................. NOVEMBRE
................. AVRIL ................. DECEMBRE
................. MAI.
................. JUIN
................. JUILLET

......2007
......2006
......2005

Juillet 2008.

Session plénière du 7 au 10 juillet – STRASBOURG


Demande de levée de l'immunité de Witold Tomczak

Défense des prérogatives du Parlement européen devant les tribunaux nationaux

Modification du règlement du Parlement concernant l'approbation de la Commission

Modification du règlement du Parlement à la lumière des propositions du groupe de travail sur la réforme parlementaire concernant les travaux de la plénière et les rapports d'initiative

Juin 2008.

Session plénière du 16 au 19 juin – STRASBOURG


Protection de l'euro contre le faux monnayage *

Modification du règlement de procédure de la Cour de justice en ce qui concerne le régime linguistique applicable à la procédure de révision *

Approbation de la nouvelle attribution de compétences du Vice-président de la Commission européenne Jacques Barrot

Approbation de la nomination d'Antonio Tajani en tant que membre de la Commission européenne

Normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I

Statut du Médiateur européen

Mai 2008.

Session plénière du 19 au 22 mai – STRASBOURG


Stratégie pour la 3e réunion des parties à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Le Soudan et la Cour pénale internationale

Avril 2008.

Session plénière du 21 au 24 avril – STRASBOURG


Coopération transfrontière pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière

Statut du médiateur européen

Rapport annuel de la BEI (2006)

Stratégie politique annuelle 2009

Vers une réforme de l'Organisation mondiale du commerce

Mars 2008.

Session plénière du 10 au 14 mars – STRASBOURG


Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ***III
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Système d'alerte rapide des citoyens en cas d'urgence majeure
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Demande de levée d'immunité de Hans-Peter Martin
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Code de conduite européen sur l'exportation d'armes
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Février 2008.

Session plénière du 18 au 21 février – STRASBOURG


Code des douanes communautaire ***II
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Assistance mutuelle et collaboration entre les autorités administratives des États membres et la Commission dans l'application des réglementations douanière et agricole ***I
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Contrôle de l'application du droit communautaire (2005)
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Janvier 2008.

Session plénière du 14 au 17 et du 30 au 31 janvier – STRASBOURG


Création de l'Office européen de police (EUROPOL)
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