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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen





Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE

...THEME 1 - INSTITUTIONS / SECURITE / JUSTICE

......2009.. JANVIER ............ SEPTEMBRE
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FEVRIER ............ OCTOBRE
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MARS ................. NOVEMBRE
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AVRIL ................. DECEMBRE
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MAI.
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JUIN
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JUILLET

......2008
......2007
......
2006
......
2005


Mars 2009.

Session plénière du 9 au 12 mars 2009 – STRASBOURG

Prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne et expériences comparables des pays tiers

Plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré

Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale

Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol *

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (refonte) ***I

Prorogation de l'applicabilité de l'article 139 du règlement du Parlement européen jusqu'à la fin de la septième législature

Stratégie de Lisbonne

Mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie


Février 2009.

Session plénière du 2 au 5 février 2009 – STRASBOURG

Demande de levée de l'immunité de Miloslav Ransdorf

Achats publics avant commercialisation: promouvoir l'innovation pour assurer des services publics durables et de qualité en Europe

Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I

Sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I

Cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (ERI) *

Le rôle de l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'UE

Organisation et fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne

Procédure avec commissions associées - constatation du quorum (interprétation des articles 47 et 149)


Janvier 2009.

Session plénière du 12 au 15 janvier 2009 – STRASBOURG

Régime linguistique applicable aux pourvois formés contre les décisions du Tribunal de la fonction publique de l'UE *

Perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne

Les finances publiques dans l'UEM - 2007 et 2008

Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission