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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen





Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE

...THEME 3 - COOPERATION / DEVELOPPEMENT / ELARGISSEMENT

......2008.. JANVIER ............ SEPTEMBRE
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FEVRIER ............ OCTOBRE
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MARS ................. NOVEMBRE
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AVRIL ................. DECEMBRE
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MAI.
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JUIN
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JUILLET

......2007
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2006
......
2005


Juillet 2008.

Session plénière du 7 au 10 juillet – STRASBOURG


Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I

Association du Liechtenstein à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

Détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein *

Protocole entre la CE, la Suisse et le Liechtenstein à l'accord CE/Suisse sur la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Suisse ou au Liechtenstein *

Numérotation des visas *

Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la CE et l'Inde *

Juin 2008.

Session plénière du 16 au 19 juin – STRASBOURG


Échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres *

Mai 2008.

Session plénière du 19 au 22 mai – STRASBOURG


Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre (version codifiée) ***I

Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives

Rapport 2007 sur les progrès accomplis par la Turquie

Négociations entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'exemption de visa

Avril 2008.

Session plénière du 21 au 24 avril – STRASBOURG


Protocole à l'accord CE/Ancienne République yougoslave de Macédoine de stabilisation et d'association, visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***

Mise en œuvre de la programmation du 10 e Fonds européen de développement

Rapport de suivi 2007 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Sommet Amérique latine et Caraïbes - Union européenne

Mars 2008.

Session plénière du 10 au 14 mars – STRASBOURG


Gestion des avoirs de la CECA et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier *
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Accord CE/Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens *
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Le défi de la politique communautaire de coopération au développement pour les nouveaux États membres
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Février 2008.

Session plénière du 18 au 21 février – STRASBOURG


Accord CE/Suisse sur le programme communautaire MEDIA 2007 *
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Traité de Lisbonne

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Stratégie de Lisbonne
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L'avenir démographique de l'Europe

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Coopération scientifique avec l'Afrique
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Janvier 2008.

Session plénière du 14 au 17 et du 30 au 31 janvier – STRASBOURG


Établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association*
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Une politique de l'UE pour le Caucase du Sud plus efficace: passer des promesses aux actes
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Nouvelle approche régionale en mer Noire
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