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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen





Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE

...THEME 8 – ECONOMIE / CONCURRENCE / BUDGET

......2009.. JANVIER ............ SEPTEMBRE
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FEVRIER ............ OCTOBRE
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MARS ................. NOVEMBRE
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AVRIL ................. DECEMBRE
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MAI.
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JUIN
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JUILLET

......2008
......2007
......
2006
......
2005


Mars 2009.

Session plénière du 9 au 12 mars 2009 – STRASBOURG

Transfert transfrontalier du siège social d'une société

Application de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés

Statut de la société privée européenne *

Orientations pour la procédure budgétaire 2010, section III - Commission

Orientations relatives à la procédure budgétaire 2010 - sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX

Rapports sur la politique de concurrence 2006 et 2007

Small Business Act européen

Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines importations définitives de biens (version codifiée) *

Projet de budget rectificatif n° 1/2009: inondations en Roumanie

Plan européen de relance économique

Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle

Participation des travailleurs dans les sociétés dotées d'un statut européen

Mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros (SEPA)


Février 2009.

Session plénière du 2 au 5 février 2009 – STRASBOURG

Renforcement du rôle des PME européennes dans le commerce international

Les échanges commerciaux internationaux et l'internet

L'impact des accords de partenariat économique (APE) sur le développement

Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée *


Janvier 2009.

Session plénière du 12 au 15 janvier 2009 – STRASBOURG

Régime fiscal applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents, ainsi qu'au transfert du siège statutaire (version codifiée) *

Transposition, mise en œuvre et exécution de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur, et de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative

Coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte)***I