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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen

Les textes adoptés AU PARLEMENT EUROPEEN EN SESSION PLENIERE

......2008.. JANVIER ............ SEPTEMBRE
................. FEVRIER ............ OCTOBRE
................. MARS ................. NOVEMBRE
................. AVRIL ................. DECEMBRE
................. MAI.
................. JUIN
................. JUILLET

......2007
......2006
......2005

Juillet 2008.

Session plénière du 7 au 10 juillet – STRASBOURG


Système commun de taxe sur la valeur ajoutée *

Budget 2009: premières réflexions sur le mandat pour la conciliation concernant l'APB 2009

Juin 2008.

Session plénière du 16 au 19 juin – STRASBOURG


Fusions des sociétés anonymes (version codifiée) ***I

Garanties exigées des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité (Version codifiée) ***I

Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1 er janvier 2009 *

Le 1 er juillet 2008, quarante ans d'union douanière

Mai 2008.

Session plénière du 19 au 22 mai – STRASBOURG


État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2009

La simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes

Projet de budget rectificatif n° 2 au budget 2008

Examen à mi-parcours de la politique industrielle – contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne

Avril 2008.

Session plénière du 21 au 24 avril – STRASBOURG


Décharge 2006: budget général UE, section III, Commission

Médiation en matière civile et commerciale ***II

Adaptation du cadre financier pluriannuel

Cadre budgétaire et priorités pour la procédure budgétaire 2009 (section III)

Accord de libre échange avec le Conseil de coopération du Golfe

Normes internationales d'information financière (IFRS) et gouvernance du Conseil des normes comptables internationales (IASB)

Mars 2008.

Session plénière du 10 au 14 mars – STRASBOURG


Nomenclature statistique des activités économiques dans la CE (version codifiée) ***I
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Budget rectificatif n° 1/2008
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Février 2008.

Session plénière du 18 au 21 février – STRASBOURG


Accises applicables aux tabacs manufacturés (version codifiée) *
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Transparence dans le domaine financier
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Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapports annuels 2005-2006
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La stratégie de l'UE pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieurs
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Déclaration du Parlement européen sur les abus de pouvoir des grands supermarchés établis dans l'Union
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A4ème rapport sur la cohésion économique et sociale
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Janvier 2008.

Session plénière du 14 au 17 et du 30 au 31 janvier – STRASBOURG


Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières
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