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Législation
En Europe, elle poursuit deux objectifs : "protéger la santé et l'environnement", et "assurer la libre circulation d'OGM sûrs et sains", rappelle la Commission. Les produits contenant plus de 0,9 % d'OGM doivent être étiquetés.

OGM autorisés
Plusieurs variétés ont été autorisées en Europe pour différents usages : certains pour la culture, certains pour l'importation et la transformation, destinés à l'alimentation animale ou humaine. Les produits concernés sont le maïs, le colza, le soja, la chicorée. De nombreuses procédures d'autorisation sont en cours.

Cultures
Cinq pays européens seulement les cultivent : l'Espagne (58 000 hectares), le Portugal, l'Allemagne, la France, et la République tchèque (quelques centaines d'hectares). 55 % des surfaces cultivées dans le monde sont aux Etats-Unis.

Sauvegarde
Cinq États ont invoqué cette clause pour empêcher l'arrivée de certains OGM sur leur marché. Il s'agit de l'Allemagne, de la France, de la Hongrie, du Luxembourg et de la Grèce. Attaquées notamment par les Etats-Unis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ces mesures de sauvegarde ont été rejetées par la Commission, qui estime qu'aucune donnée scientifique nouvelle ne peut les justifier.


Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




L'Europe tente de convaincre les régions et les pays anti-OGM
Article paru dans Le Monde, le 4 avril 2006

Volatils et indisciplinés, les pollens voyagent à leur guise. Faire coexister des plantes génétiquement modifiées avec des cultures classiques ou bio pose donc bien des difficultés, sauf à construire des murs étanches entre les champs... Du mardi 4 au jeudi 6 avril, la Commission européenne et la présidence autrichienne de l'Union organisent à Vienne (Autriche) une conférence sur ce thème intitulée : "Coexistence entre cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et bio : liberté de choix." L'objectif est de recueillir l'opinion des Vingt-Cinq sur cette question très controversée.

L'intitulé de la réunion est raillé par les opposants aux OGM, qui organisent en parallèle une manifestation à Vienne, le 5 avril. "La commission parle de liberté de choix, mais en laissant les cultures OGM se développer, elle enlève la possibilité de choisir aux agriculteurs et aux consommateurs", relève Helen Holder, des Amis de la Terre Europe. "L'expérience montre que partout où des OGM sont cultivés, les autres cultures sont contaminées", affirme Eric Gall, conseiller politique de Greenpeace à Bruxelles.

La conférence de Vienne intervient à un moment clé : le développement des OGM à grande échelle est en théorie possible, depuis la levée, en 2004, du moratoire qui les bloquait. Pour l'instant, devant l'hostilité des opinions publiques, leur progression reste très timide. Seuls les Espagnols se sont lancés sur 58 000 hectares. Mais les Etats sont tenus de préparer leur développement éventuel, en organisant la coexistence entre les filières.

Comment faire ? Quelques grands principes, énoncés par la Commission, sont valables pour toute l'Europe : liberté de choix pour les agriculteurs, libre fonctionnement du marché commun, etc. Les seuils de présence fortuite dans les champs non-OGM, les distances entre les cultures, le régime d'indemnisation des agriculteurs "contaminés", doivent être décidés au niveau des États. D'ailleurs, la loi française vient d'être votée en première lecture au Sénat.

Mais les récalcitrants sont nombreux et les tentatives de bannir les OGM se multiplient. Mené par la Haute-Autriche et la Toscane, le réseau des régions sans OGM compte aujourd'hui 39 membres. La Haute-Autriche rejette les OGM "au nom du principe de précaution, de la protection de l'environnement, et du maintien d'une agriculture de qualité", explique Gerald Lonauer, représentant de cette région à Bruxelles.

À ce réseau formalisé s'ajoutent des prises de position anti-OGM tous azimuts. Au total, 172 régions (ou leurs équivalents) et 4 500 collectivités plus petites se déclarent aujourd'hui "sans OGM". Ces déclarations peuvent avoir une valeur uniquement symbolique, comme en France, où les collectivités n'ont pas la compétence agricole.

Pour l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), il n'est "pas question d'être pour ou contre les OGM". "Nous demandons la possibilité de les refuser dans les cas où il est démontré que les autres cultures, qui constituent la base de notre économie, ne peuvent être protégées", explique Estelle Delangle à l'ARE.

Certains Etats renâclent également. L'Allemagne, le Luxembourg, la Hongrie, et l'Autriche, qui mène la fronde, ont vu leurs projets de législation sur la coexistence critiqués par la Commission : trop restrictifs, ils auraient entravé le développement des OGM. En outre, début mars, la Pologne, grand pays agricole, s'est prononcée "contre l'introduction d'OGM dans l'environnement".

Un autre front s'est récemment ouvert à propos des procédures d'évaluation et d'autorisation des variétés nouvelles. Une quinzaine de pays ont déploré que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne fasse pas d'évaluation "des effets à long terme" des OGM ; qu'elle se fonde "sur les données fournies par les entreprises" et que ces données restent "confidentielles". Ces pays ont réclamé que le conseil des ministres puisse barrer la route à un OGM avec une majorité simple, au lieu d'une majorité qualifiée (les deux tiers des États) et ont déploré qu'en l'absence de majorité au Conseil, la Commission autorise de nouvelles variétés.

"Aucun OGM mis sur le marché n'est dangereux pour l'environnement ou la santé, la coexistence est uniquement un enjeu économique", rappelle cependant Michael Mann, porte-parole de la commissaire chargée de l'agriculture, Mariann Fischer Boel. "S'ils le souhaitent, certains agriculteurs peuvent s'entendre pour ne pas cultiver ces plantes, mais aucune zone sans OGM ne peut être décrétée par la loi. Nous vivons dans un marché unique, c'est ce marché qui décide..."

Gaëlle Dupont (avec Rafaële Rivais, à Bruxelles)