PROCÈS OGM DE TOULOUSE :
DÉCISION DE POURVOI EN CASSATION
Toulouse, 19 novembre 2005

"Nous aurions de bonnes raisons d¹en rester là et de renvoyer la Cour d¹Appel de Toulouse à la responsabilité qu¹elle a prise devant la société en condamnant aussi lourdement des citoyens, sélectionnés par le Parquet, qui au nom de la désobéissance civique, par un geste symbolique, ont agi pour empêcher la dissémination des OGM dans l¹environnement.

Mais, après en avoir délibéré, les 8 condamnés et les 222 comparants volontaires, ont décidé d¹aller jusqu¹au bout de la démarche juridique et de faire valoir leurs droits.

En conséquence, ils forment un pourvoi en cassation, sans grande illusion sur la volonté de la justice française d¹utiliser les moyens juridiques dont elle dispose pour apporter les vrais réponses aux vraies questions qui lui sont posées.

Au-delà, ils n¹hésiteront pas à porter le débat devant la Cour Européenne des Droits de l¹Homme".

Toulouse, le 19 novembre 2005
Les 8 condamnés et les 222 comparants