HAUT DE PAGE





Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Référendum
Bruxelles cherche l'issue de secours
Libération, lundi 30 mai 2005 Par Jean QUATREMER

Et maintenant que faire ? Le rejet par les Français du traité constitutionnel ouvre une crise sans précédent dans l'histoire de la construction communautaire. Certes, la France n'en est pas à son coup d'essai. En août 1954, l'Assemblée nationale avait rejeté la Communauté européenne de défense (CED) qui créait une armée européenne. Mais, à l'époque, il ne s'agissait que d'un projet. Cette fois, les Français refusent, pour des raisons diverses et souvent contraires, un pas de plus dans l'approfondissement d'une union de plus en plus étroite depuis 1957. Après ce coup d'arrêt, l'Europe risque d'avoir le plus grand mal à repartir de l'avant.

Souci. Pour l'instant, à défaut de «plan B», les Vingt-Cinq vont se serrer les coudes dans l'épreuve. Jean-Claude Juncker, le Premier ministre luxembourgeois et président en exercice de l'Union, José Manuel Durão Barroso, le président de la Commission, et Josep Borrell, le président du Parlement, ont appelé hier soir les Etats membres à poursuivre le processus de ratification. «Je trouverais tout de même extraordinaire de dire aux autres peuples qu'ils peuvent rester chez eux car la France a décidé pour les autres», expliquait Juncker la semaine dernière. Neuf pays ont déjà ratifié le traité constitutionnel et la Belgique est en bonne voie. Il manque donc quatorze ratifications à l'appel.

Cette volonté devra être symboliquement confirmée par le prochain Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 16 et 17 juin, à moins d'une réunion extraordinaire d'ici là. Bien que les électeurs néerlandais risquent fort de rejeter, eux aussi, le traité le 1er juin, le souci des institutions communautaires est de parvenir à un maximum de ratifications d'ici au 1er novembre 2006 et d'éviter que certains pays, la Grande-Bretagne au premier chef, ne renoncent dès maintenant. En menant le processus à son terme, l'Union pourrait alors faire jouer la déclaration n° 30 annexée au traité constitutionnel qui prévoit que si «les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question». Il faut donc qu'il n'y ait pas plus de cinq défections.

Paquet. La Convention européenne, qui a rédigé le projet de traité, aurait souhaité qu'en cas d'un vote majoritaire des Etats et des peuples la Constitution puisse entrer en vigueur même si certains pays votaient contre. Mais comme l'adoption de tout traité européen requiert l'unanimité, il a fallu trouver cette formulation ambiguë. Au moment de sa rédaction, personne n'imaginait que la France, pays fondateur, puisse dire non.

Plusieurs hypothèses sont envisageables. D'abord, une entrée en vigueur du texte entre les seuls pays l'ayant ratifié. C'est juridiquement acrobatique mais possible : on crée une Union à côté de celle qui existe, l'actuelle étant simplement vidée de son contenu... Mais politiquement est-il envisageable de mettre la France dehors, puisque c'est à cela que cette solution revient ?

Demander alors à la France de voter une nouvelle fois, comme Jean-Claude Juncker et Valéry Giscard d'Estaing, l'ancien président de la Convention, l'ont proposé ? Afin de faire passer la pilule, le traité constitutionnel pourrait être assorti d'un certain nombre d'engagements politiques propres à rassurer les Français : la garantie du maintien des services publics, d'une harmonisation sociale à venir, etc. Or l'ampleur du non démolit cette option.

Enfin, dernière possibilité : une renégociation du texte. Mais sur la base de quel non renégocier ? Celui de la gauche ou celui de la droite et de l'extrême droite ? Et avec qui renégocier ? L'Union, fin 2006, devrait compter seulement cinq gouvernements de gauche, dont la Grande-Bretagne de Tony Blair, puisque l'Allemagne et la Pologne devraient renvoyer les socialistes dans l'opposition. Rouvrir le paquet constitutionnel risque donc de conduire à un texte plus libéral que le projet actuel et à une confirmation de l'économie de marché tant décriée par le non de gauche. Fruit de trois ans de négociations, ce compromis paraît difficile à améliorer si ce n'est aux marges. «La renégociation n'est pas une option réaliste», a rappelé samedi Margot Wallström, la vice-présidente de la Commission européenne.

In extremis. Comme en 1954 avec la CED, le plus probable est que les Etats décident, fin 2006, d'arrêter les frais. «Ce non montre que les Français ne veulent pas aller plus loin dans l'intégration communautaire, explique un ancien ministre socialiste. Lors du référendum sur le traité de Maastricht en 1992, on avait déjà senti une fatigue de l'opinion et François Mitterrand avait rattrapé le coup in extremis. Cette fois, le message est clair : on doit en rester là et éviter de titiller les peuples avec une Constitution.» Autrement dit, c'est un stop à l'Europe et non une envie d'aller plus loin. Cette analyse risque d'être partagée par beaucoup de monde, d'autant qu'elle évite d'avoir à affronter de nouveau les citoyens à court terme. En attendant, l'Union continuerait à fonctionner avec les traités actuels. Londres a déjà fait connaître son programme pour sa présidence qui débutera le 1er juillet : moins de régulation, moins de subventions publiques, davantage de libéralisation, davantage d'intégration transatlantique. Tout cela, le traité de Nice le permet.