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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Constitution européenne :
Au-delà du OUI de l'europarlement
Le 12 Janvier 2005

Ce mercredi 12 janvier 2005, le Parlement européen, réuni à Strasbourg en séance plénière, s'est massivement prononcé pour la ratification du Traité constitutionnel européen. Il a, en cela, salué les incontestables avancées que comporte ce nouveau texte pour l'avenir de près d'un demi-milliard de citoyens européens.

Par 500 voix en faveur, 137 voix contre et 40 abstentions, l'europarlement a affirmé que l'adoption de cette Constitution était une étape indispensable pour que vive le projet européen. Il a cependant souligné qu'il ne s'agissait là que d'une étape…

En effet, en adoptant à une large majorité un amendement-clef de Gérard ONESTA l'assemblée continentale a clairement annoncé qu'elle allait user du droit nouveau d'initiative que lui confère cette Constitution pour améliorer celle-ci.

C'est un revers pour les tenants du libéralisme qui entendait "graver dans le marbre" certains passages des traités actuels. Le texte constitutionnel n'est donc en rien figé, et c'est une victoire pour ceux qui, comme les Verts, veulent plus de social, plus de diversité culturelle, plus de protection environnementale, plus de démocratie… C'est une bonne nouvelle pour les idéaux de paix et de prospérité, une bonne nouvelle pour l'Europe.

Par ce vote, l'europarlement valide ainsi la stratégie du groupe parlementaire Vert qui avait annoncé qu'il entendait mener une campagne populaire pour lancer, d'ores et déjà, un processus d'amendement de cette Constitution européenne.

La bataille constitutionnelle ne fait que commencer, mais la première manche a été remportée !

 Pour mémoire :

 Toujours en suivant un amendement de Gérard ONESTA, le Parlement a demandé aux États membres que - dans les copies de la Constitution qui seront envoyées aux électeurs - soit clairement distinguées les dispositions nouvelles (apportant plus de transparence, d'efficacité, de démocratie et de conscience sociale et environnementale à l'Union) de celles (d'essence libérale et héritées du traité actuel) qui resteraient seules en vigueur si la Constitution était rejetée.

Par ailleurs Gérard ONESTA a également fait acter par vote, que le Conseil et la Commission doivent désormais donner aux organisations de la société civile un rôle essentiel dans le débat institutionnel et citoyen qui s'ouvre.