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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Au-delà de la Constitution
Carré d'Europe N°18, janvier 2005

L'analyse technique du Traité constitutionnel européen est simple : pour le camp progressiste, il n'y a que des avancées et aucun recul. L'analyse politique en est autrement plus complexe, car c'est bien un pari sur l'avenir que chaque européen convaincu devra faire au fond de lui-même. Rejeter le texte, c'est se mobiliser pour obtenir fondamentalement mieux. L'adopter, c'est se servir des nouveaux outils inclus dans le texte lui-même, pour l'améliorer aussitôt.

À court terme, le choix du "non" semble plus confortable. Mais rebondir ne pourrait alors se faire que par deux voies : la voie légale (unanimité au Conseil européen - ultra dominé par les libéraux - pour extirper du texte toutes scories libérales), ou la voie révolutionnaire (mobilisation populaire "à l'ukrainienne" pour imposer une autre constitution). Or ces deux - séduisantes - hypothèses oscillent, on le voit bien, entre irréalisme et démagogie.

En rester à un simple refus serait une victoire sans partage des souverainistes les plus stériles, ou les plus nauséeux, notamment parce qu'il deviendrait institutionnellement impossible d'ancrer une Turquie, même démocratisée, à la sphère européenne. Enfin, un "non" triomphant bloquerait aussi le curseur politique sur le libéralisme-roi et sa casse sociale et environnementale. Car il ne suffit pas de cibler de justes critiques - souvent, hélas, sans le dire - sur les parties productivistes du texte déjà inscrites dans le traité actuel, sans avouer qu'elles seraient les seules à rester en vigueur et à dicter leur sale loi, si le "non" l'emportait.

Oser le "oui" est une épreuve complexe, mais d'une tout autre nature. Il s'agit de juxtaposer au traité actuel des éléments inédits permettant - pour la première fois - d'espérer lancer l'Union vers d'autres horizons, arlant de commerce équitable, de plein emploi, de développement durable. Les nouveautés constitutionnelles sont tout, sauf anecdotiques : pouvoirs du Parlement élargis comme jamais, contrôle politique de la Commission renforcé, diplomatie cohérente basée sur la prévention des conflits, stabilité et transparence du Conseil, base juridique pour défendre les services d'intérêts généraux, limitation des blocages décisionnels, Charte des Droits fondamentaux invocable devant les tribunaux, droit d'interpellation citoyen. Si la question est : "avec ces nouvelles règles, pourra-t-on mieux défendre les droits sociaux, l'environnement, la diversité culturelle, la paix. ? " La réponse, sans hésiter, est "oui" ! C'est ce "oui", exigeant, révolté, obstinément anti-libéral, que je traduirai, en conscience, par mon vote.

La Constitution proposée n'est certes pas celle que les écologistes souhaitaient, et la mobilisation électorale espérée n'a pas été au rendez-vous pour imposer un sursaut au Conseil. Il est donc parfaitement respectable de ne pouvoir valider un tel texte, mais il faut alors en mesurer pleinement les lendemains, surtout pour les plus faibles.

Parce que le Parlement européen a gagné le pouvoir de proposer des amendements à cette Constitution, le groupe des Verts a choisi de s'appuyer sur celle-ci en annonçant une initiative citoyenne pour pousser les eurodéputés à amender, au plus tôt, un texte qui n'est - en rien - gravé dans le marbre.

Car il y a urgence. À l'heure où Bush et les siens entendent imposer la prédation libérale, renvoyer à plus tard l'émergence d'un projet alternatif européen, est un luxe que ni les plus défavorisés, ni la planète, ne peuvent encore se permettre.