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Les textes adoptés
Retrouvez l'intégralité des textes adoptés par le Parlement européen à l'issue des sessions plénières


Des textes intéressants
Les grands textes débattus au Parlement, les articles de Carré d'Europe depuis 1999, quelques communiqués de presse, des bouts de revue de presse ...

Institutions
Sécurité
Justice



Institutions

COMMUNICATION - Présentation du "Livre Blanc" sur la politique de communication européenne
Une réponse cosmétique à un problème politique

Bruxelles
le 1er février 2006
Selon le Livre Blanc de la Commission sur sa politique de communication, présenté à la presse européenne ce mercredi 1er février à Bruxelles, il suffirait de mieux parler de l'Europe pour que les citoyens retrouvent la confiance perdue envers les institutions et le projet communautaires...

TRAITES -
Aujourd'hui, nous devons élaborer un plan B
par Jean QUATREMER – Libérartion
vendredi 20 janvier 2006
Daniel Cohn-Bendit, président du groupe vert à l'Europarlement, souhaite un référendum européen :
Pour Daniel Cohn-Bendit, président du groupe vert au Parlement européen, le traité constitutionnel devra être réécrit si on veut le soumettre à nouveau aux Français et aux Néerlandais ...

REGLEMENT -
Règles de conduite des députés européens
Rapport de Gérard ONESTA voté en session plénière le 19 janvier 2006
POUR : 399
CONTRE : 90
ABSTENTION : 35

PRESIDENCE -
L'Autriche va présider l'UE six ans après avoir été boycottée
Le Monde Article paru dans l'édition du 21.12.05

TRAITES -
Plan T
Carré d'Europe N°20 L'Europe vue de l'Hémicycle
Automne 2005
Le texte ou le contexte ? Lequel a surdéterminé le référendum du 29 mai dernier ? Car si le Traité constitutionnel européen était, à l'évidence, largement perfectible, le climat politique français était, lui, irrémédiablement pourri. Et L'Europe, de solution, était devenue problème...

TRAITES
-
Europe, non à l'extinction du débat
Par Denis BAUPIN, Libération
jeudi 16 juin 2005
Le coup est rude. Pour ceux qui pensent l'Europe comme l'espace pertinent où déployer un projet humaniste, écologiste, solidaire à l'échelle des défis de ce siècle, le 29 mai restera une date noire...

TRAITES
-
Toni Negri, figure altermondialiste, appelle à approuver la Constitution : «Oui, pour faire disparaître cette merde d'Etat-nation»
Par Vittorio de FILIPPIS et Christian LOSSON
vendredi 13 mai 2005 (Liberation)

TRAITES
- Gérard Onesta regrette "une bombe à fragmentation politique"
TOULOUSE, 30 mai 2005 (AFP)

TRAITES -
Bruxelles cherche l'issue de secours
Libération, lundi 30 mai 2005 Par Jean QUATREMER


IDENTITE -
Europe : l’éprouvette basque
Carré d'Europe N°19 L'Europe vue d'Ipar Euskadi
Printemps 2005
En février dernier, le Congrès des députés espagnols a massivement rejeté l'accord de "libre association du Pays Basque à l'État espagnol", dit "Plan Ibarretxe" du nom de son instigateur, le Président de la Communauté Autonome Basque...

TRAITES -
Pour qu'une autre Europe soit possible
Carré d'Europe N°19 L'Europe vue de l'Hémicycle
Printemps 2005
L'Europe, telle qu'elle existe, est anxiogène.
L'omniprésence de l'économie, la faiblesse des régulations démocratiques, environnementales et sociales, la complexité et l'opacité des rouages - à juste titre - inquiètent… Refonder l'Union est donc une urgence...

TRAITES -
Ceux qui rejetteront la Constitution européenne joueront la carte du «libéral-souverainisme».Traité de Nice, mauvaise pioche
Par Jean-Luc DELPEUCH, Libération,
mercredi 9 mars 2005
Le débat sur la Constitution européenne fait une large place à la question des rapports entre construction européenne et libéralisme. En matière de construction européenne, trois visions s'affrontent ...

TRAITES -
"Notre campagne pour le référendum ne sera pas franco-française"
Interview de Gérard Onesta par Yahoo! Actualités,
le 4 mars 2005
Député européen Gérard Onesta est au sein des Verts un fervent partisan du «oui» à la Constitution européenne. Il explique à Yahoo ! Actualités les raisons qui le poussent à soutenir le Traité...

TRAITES -
Déclaration de Gérard Onesta en plénière
Rapport Mendez de Vigo / Corbett sur la Constitution européenne
Strasbourg, le 11 janvier 2005


TRAITES -
Au-delà de la Constitution
Carré d'Europe N°18, janvier 2005 – Gérard Onesta
L'analyse technique du Traité constitutionnel européen est simple : pour le camp progressiste, il n'y a que des avancées et aucun recul. L'analyse politique en est autrement plus complexe, car c'est bien un pari sur l'avenir que chaque européen convaincu devra faire au fond de lui-même...

TRAITES -
Constitution européenne : Les Verts/ALE sont pour un oui de combat
Strasbourg, 11 Janvier 2005

TRAITES -
Constitution européenne : Au-delà du OUI de l'europarlement
Le 12 Janvier 2005 – Gérard Onesta
Ce mercredi 12 janvier 2005, le Parlement européen, réuni à Strasbourg en séance plénière, s'est massivement prononcé pour la ratification du Traité constitutionnel européen.

TRAITES -
Le Traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE)
Les notes de SINOPLE,
14 décembre 2004

TRAITES -
Les députés Verts européens pour un OUI à la Constitution européenne
La route de l’avenir de l’Europe ne passe pas par un retour au traité de Nice
Strasbourg, 17 Novembre 2004


COMMISSION -
Sous haute surveillance
Carré d'Europe N°18 L'Europe vue de l'Hémicycle
Hiver 2004
Les chiffres sont trompeurs. Jose Manuel Barroso Durao a été confortablement élu en juillet dernier par le Parlement européen, pour remplacer Romano Prodi à la présidence de la Commission européenne. Pourtant, le premier Ministre portugais n'était qu'un candidat de 3ème choix...

TRAITES -
De la Convention à la Constitution – Eléments d'analyse
Par Gérard Onesta, septembre 2003
Pendant de longs mois, l'Europe va être au centre de l'actualité, au travers de la rédaction et de l'adoption de la future Constitution Européenne. En effet, ce texte devrait régir, à l'avenir, la plupart des politiques publiques, et donc tout notre quotidien...

TRAITES
- Et pendant ce temps, à la Convention…
Carré d'Europe N°14 L'Europe vue de l'Hémicycle
Printemps 2003
Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Union, avait annoncé que celle-ci accoucherait d'un texte constitutionnel "limpide et lyrique". À la lecture des premiers articles proposés par Giscard soi-même on sait déjà quelle ne sera ni l'une, ni l'autre...

TRAITES
- Où va l’Europe ? Proposition d'architecture Institutionnelle
par Gérard Onesta, le 4 février 2003.

TRAITES -
L'Avenir du Traité Euratom dans le cadre d'une nouvelle Convention européenne
Bruxelles le 21 janvier 2003, Analyse et recommandations du Groupe Vert/ALE (Format PDF)

TRAITES -
Projet de Constitution européenne « l'Unité de l'Europe »
contribution de Johannes Voggenhuber du groupe Vert/ALE (Format PDF)


SOMMETS
- De Copenhague à Copenhague
Carré d'Europe N°13 L'Europe vue de l'Hémicycle
Hiver 2002-2003
La boucle est bouclée. Et dans la même ville. Car c'est en 1993, déjà dans la capitale danoise, qu'avaient été définis les critères qui allaient orienter tous les processus de réforme des futurs pays candidats...

PRESIDENCE -
Danemark, Espagne, même combat
Carré d'Europe N°12 L'Europe vue de l'Hémicycle
Automne 2002
Le Danemark a succédé à l’Espagne à la présidence du Conseil de l’Union européenne pour tout le second semestre 2002. A une droite conservatrice (l’espagnole) succède une droite dure (la danoise, récemment élue, allie partis de droite traditionnelle et partis de la droite extrême)…

SOMMETS
- La recette du canard Laeken
Carré d'Europe N°9 L'Europe vue de l'Hémicycle
Printemps 2002
L'Europe est un drôle d'oiseau, improbable croisement d'un aigle économique et d'un moineau politique. À quelle sauce les chefs d'États et de gouvernements réunis au Sommet européen de Laeken - pour lancer une xième réforme des institutions - allaient-ils accommoder le volatile pour qu'il prenne enfin son envol...

PRESIDENCE -
Coup de cornes dans le vide
Carré d'Europe N°10 L'Europe vue de l'Hémicycle
Printemps 2002
La rotation semestrielle instaurée au sein du Conseil a mis l'Union à l'heure ibérique. Nous voici en effet, jusqu'à début juillet, sous "présidence espagnole", et José Maria Aznar, premier ministre est venu à Strasbourg présenter ses priorités...

TRAITES -
Fenêtre ouverte
Carré d'Europe N°10 Edito de Gérard ONESTA
Printemps 2002

TRAITES -
Discours introductif à la Convention sur l'avenir de l'Europe
prononcé par Valéry Giscard d'Estaing lors du lancement de la Convention Bruxelles le 28 février 2002


PARLEMENT
- Conjuguer solidarité et diversité
Janvier 2002 . Carré d'Europe N°9 . édito . Par Gérard Onesta

TRAITES -
Déclaration de Laeken
Le sommet européen de Laeken L'Avenir de l'Union européenne
les 14 et 15 décembre 2001

TRAITES -
Débat public sur l'avenir de l'Europe
Discours de Gérard ONESTA, Vice Président du Parlement Européen
prononcé depuis le fauteuil de la présidence du Parlement Européen,
au titre d’allocution d’ouverture du Débat public sur l’avenir de l’Europe
Hémicycle du Parlement Européen
Strasbourg, le 26 octobre 2001


TRAITES
- Balayer Nice par l'après Nice
Carré d'Europe N°7 L'Europe vue de l'Hémicycle
Automne 2001
Du jamais vu : pour la première fois de son histoire, le Parlement Européen n'a pas approuvé un traité européen ! Le 31 mai, en session plénière à Bruxelles, il a tout simplement refusé de se prononcer, préférant donner son analyse précise sur le résultat de Nice, plutôt que d'avaler une telle couleuvre institutionnelle...

TRAITES
- Le tigre et la carpette
Carré d'Europe N°6 L'Europe vue de l'Hémicycle
Printemps 2001
La vague d'indignation soulevée à travers tout le continent,
par le traité de Nice, ne serait pour monsieur Védrine,
qu'une "erreur d'appréciation collective" ...

SOMMETS
- Biarritz, un sommet pour si peu ...
Carré d'Europe N°5 L'Europe vue d'Aquitaine
Hiver 2000-2001
Les 13 et 14 octobre s’est tenu à Biarritz le "sommet informel" pour préparer le sommet de Nice de décembre. Bousculé par les changements politiques en ex-Yougoslavie, il a accouché d’une souris...

TRAITES
- A loi fondamentale, débat fondamental
Carré d'Europe N°3 L'Europe vue de l'Hémicycle
Automne 2000
Fédéralisme, bicamérisme, présidentialisme… Ces mots en "isme" rebutent le citoyen lambda, qui les trouvent abstraits et déconnectés de la vie quotidienne. Coup sur coup, deux hommes politiques européens ont réussi à mettre le débat institutionnel sur la place publique ...

CIG -
CIG : La nouvelle donne
Carré d'Europe N°1 L'Europe vue de l'Hémicycle
Hiver 1999-2000
CIG. Derrière ce sigle se cache la "Conférence Inter Gouvernementale"… et aussi une bonne part de l’avenir de notre continent. C’est en effet là que, de mars à décembre 2000, s’élaboreront les réformes institutionnelles...

SOMMETS
- Un sommet bien TEMPERE ?
Carré d'Europe N°1 L'Europe vue de l'Hémicycle
Hiver 1999-2000
Europol contrôle l’Europe…mais qui contrôle Europol ? ...

COMMISSION -
La commission nouvelle est arrivée
Carré d'Europe N°1 L'Europe vue de l'Hémicycle
Hiver 1999-2000
Rappelez-vous, c’était au mois de mars. Un fort coup de vent parlementaire balayait la Commission présidée par Jacques Santer. En osant, pour la première fois de son histoire, attaquer frontalement l’Exécutif accusé de malversation...

Brelan d'atouts
Carré d'Europe Edito de Gérard Onesta .
Hiver 1999-2000

Sécurité

PAIX - Pays basque : « Dépasser le conflit par le dialogue »
par Dante Sanjurjo – Politis -
Jeudi 2 février 2006
Gérard Onesta, député Verts européen, vice-président du Parlement européen, a participé à la création d’un Groupe de soutien au processus de paix basque. L’implication de l’Europe dans une solution négociée à ce conflit est une première.

ARMEMENT -
Un rapport conclut à la nocivité des essais nucléaires français
Le Monde
29 janvier 2006
Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée de Polynésie sur les essais nucléaires, qui devrait être rendu public le 9 février, remet en cause la version officielle défendue par l'armée française.

ARMEMENT -
Intervention en plénière sur l'exportation d'armes
Strasbourg
16 Novembre 2005
Rapport de Monsieur Raül Romeva, eurodéputé du Groupe des Verts/ALE sur la mise en œuvre par le Conseil du Code de Conduite sur l'exportation d'armes...

ARMEMENT -
Ils sont beaux mes canons, ils sont beaux !
Carré d'Europe N°18 L'Europe vue de l'Hémicycle
Hiver 2004
En 1998 l'Union s'est doté d'un code de conduite pour tenter de "moraliser" (!) le commerce des armes, et depuis, chaque année, Conseil et Parlement en font l'évaluation...

ARMEMENT
- Un silence explosif
Carré d'Europe N°10 L'Europe vue de Midi-Pyrénées
Automne 2002
Le Centre d’Étude de Gramat (CEG) dans le Lot teste depuis une quinzaine d’années des obus à uranium appauvri. Ces armes, qui se sont illustrées lors des derniers conflits militaires, ont alimenté bien des craintes ...

TERRORISME
- La liberté dans les décombres
Carré d'Europe N°10 L'Europe vue de l'Hémicycle
Printemps 2002
Il suffit parfois d'un grain de sable. Et quand il est de nature juridique et de la taille d'un roc écossais, il peut bloquer les machines sécuritaires les plus emballées. C'est ainsi que le très "scottish" professeur Neil Mac Cormick, eurodéputé régionaliste Vert/ALE, a fait capoter le passage en force du texte sur le terrorisme ...

DEFENSE EUROPEENNE -
Conjuguer solidarité et diversité
Carré d'Europe N°9 . édito . Par Gérard Onesta
Janvier 2002
L'Europe est-elle perpétuellement condamnée à naître de ses propres erreurs ? Fallait-il le drame des Balkans pour qu'elle s'interroge sur sa politique de sécurité ?

ECHELON
- Dernier échelon manqué
Carré d'Europe N°8 L'Europe vue de l'Hémicycle
Hiver 2001-2002
Le système Echelon est liberticide sans être efficace,
comme le démontre le "fiasco prévisionnel" de la CIA lors des attentats sur New York...

ARMEMENT
- Pauvre uranium
Carré d'Europe N°6 L'Europe vue de l'Hémicycle
Printemps 2001
Pendant que l’OTAN bombardait le Kosovo et la Serbie, au Printemps 1999, les députés Verts européens avaient écrit à Javier Solana, alors Secrétaire général de l’OTAN, pour demander que soit mis fin à l’utilisation d’armes à uranium appauvri ...

ARMEMENT
- Mégajoule, mégâchis
Carré d'Europe N°6 L'Europe vue d'Aquitaine
Printemps 2001
Alors que l’Europe de la défense émerge, avec un retard criminel, du drame des Balkans, et sans trouver dans ses caisses de réels moyens pour la prévention des conflits, des milliards continuent à être engloutis sur l’autel des vanités militaires nationales...

DEFENSE EUROPEENNE
- Sécurité ou militarisation ?
Carré d'Europe N°5 L'Europe vue de l'Hémicycle
Hiver 2000-2001
Les premiers pas d'une Europe de la défense
La construction européenne a longtemps éludé les questions de politique étrangère et de sécurité commune. C’est la chute du Mur et surtout le drame yougoslave qui a poussé l’Union à se préoccuper de défense...

SECURITE -
Europe : vers l'état d'exception ?
par Alima Boumediene-Thiery, Alain Krivine, Giuseppe Di Lello Finuoli •

CAMP MILITAIRE
- Cessez-le-feu !
Carré d'Europe N°3 L'Europe vue de Midi-Pyrénées
Automne 2000
Dix-huit jours de tir en janvier 2000, 26 en février, 30 en mars… Non, ce n’est pas la macabre comptabilité d’un quelconque état-major d’un pays en guerre, mais celle de l’ADRICC, association de défense des riverains du camp de Caylus ...

ECHELON
- Grandes oreilles (suite)
Carré d'Europe N°3 L'Europe vue de l'Hémicycle
Automne 2000
Après à la mobilisation des députés Verts au Parlement européen (lire l'article ci-dessous) le nombre de signatures nécessaire à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire destinée à examiner "les allégations d’infraction au droit communautaire ...

ECHELON
- Grandes oreilles
Carré d'Europe N°2 L'Europe vue de l'Hémicycle
Printemps 2000
Les services secrets américains ont développé un fantastique système d’espionnage, appelé Echelon. Les "grandes oreilles" de ce Big Brother se sont perfectionnées au fur et à mesure des progrès technologiques, et s’intéressent à nos conversations ...

Justice

CIA - Prisons secrètes de la CIA : les petits pas de l'enquête
Le Monde
Article paru dans l'édition du 13.01.06

PROCES
- Procès OGM de Toulouse : Décision de pourvoi en cassation
Communiqué
19 novembre 2005
Nous aurions de bonnes raisons d¹en rester là et de renvoyer la Cour d¹Appel de Toulouse à la responsabilité qu¹elle a prise devant la société en condamnant aussi lourdement des citoyens, sélectionnés par le Parquet, qui au nom de la désobéissance civique ...

B
LANCHIMENT -
Le képi est très tendance
Carré d'Europe N°20 L'Europe vue du Pays Lotois
Automne 2005
"Blanchiment III". On dirait le nom d'une nouvelle lessive. C'est en fait le nom de la directive européenne censée lutter contre le recyclage occulte de l'argent du grand banditisme. Si l'objectif est fort louable, les moyens empruntés pour l'atteindre ont pourtant fait bondir la profession des avocats...

PEINE DE MORT -
A mort la mort
Carré d'Europe N°8 – L'Europe vue de l'Hémicycle
HIVER 2001-2002
L'assassinat légal recule peu à peu. En quelques années, les États ayant aboli la peine capitale sont devenus majoritaires à la surface du globe.

PEINE
- Puisque Chérif ne va pas en prison …
Carré d'Europe N°6 L'Europe vue de Midi-Pyrénées
Printemps 2001
La décision de la cour d’appel de Toulouse de relaxer Chérif M’hamdi pour refus d’embarquement vers la Tunisie en juin 2000, et l’amende symbolique qui lui a été infligée pour son séjour irrégulier en France, est une belle victoire pour les défenseurs des droits humains...

PEINE
- Ça vaut la peine
Carré d'Europe N°6 L'Europe vue d'Aquitaine
Printemps 2001
Carré d'Europe n° 5 relatait l'histoire de Khalifa Benaffane (lire «Pourquoi rajouter de la peine à la peine»), qui, purgeant une peine de prison, setrouvait, mécaniquement, sous le coup d'un arrêté d'expulsion. Cette double peine, inadmissible dans le pays des droits de l'Homme ...

PEINE
- Pourquoi rajouter de la peine à la peine ?
Carré d'Europe N°5 L'Europe vue d'Aquitaine
Hiver 2000-2001
La double peine est indigne d’une démocratie, surtout à l’heure où l’Union européenne s’interroge sur ses valeurs fondamentales...

PEINE
- Si chérif va en prison ...
Carré d'Europe N°5 L'Europe vue de Midi-Pyrénées
Hiver 2000-2001
Le 21 décembre dernier, Gérard Onesta et Hélène Flautre étaient au tribunal de Toulouse pour soutenir un sans-papiers tunisien : Chérif M’Hamdi. Le jugement est en délibéré. Un renvoi en Tunisie signifierait un grand risque pour Chérif...

PROCES -
Légitimité citoyenne contre légalité en panne
Carré d'Europe N°4 L'Europe vue de Midi-Pyrénées
Automne 2000
Françoise Matricon, Bernard Voegeli, Fernand Odon - tous trois membres des Verts - et Marc Bosson, président de la Confédération paysanne de l'Ariège, ont été jugés le 5 septembre pour "destruction de récoltes en réunion". Ils risquaient jusqu'à 500 000 FF d'amende et 5 ans de prison !...