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Les
textes adoptés Retrouvez
l'intégralité des textes adoptés par le
Parlement européen à l'issue des sessions
plénières

Des
textes intéressants Les grands textes
débattus au Parlement, les articles de Carré
d'Europe depuis 1999, quelques communiqués de presse, des
bouts de revue de presse ...
Institutions
Sécurité
Justice
Institutions
COMMUNICATION
-
Présentation
du "Livre Blanc" sur la politique de communication
européenne Une
réponse cosmétique à un problème
politique Bruxelles le 1er février
2006 Selon le Livre Blanc de la Commission sur sa
politique de communication, présenté à la
presse européenne ce mercredi 1er février
à Bruxelles, il suffirait de mieux parler de l'Europe
pour que les citoyens retrouvent la confiance perdue envers les
institutions et le projet communautaires...
TRAITES
- Aujourd'hui,
nous devons élaborer un plan B par Jean
QUATREMER – Libérartion vendredi 20 janvier
2006 Daniel Cohn-Bendit, président du groupe vert
à l'Europarlement, souhaite un référendum
européen : Pour Daniel Cohn-Bendit, président
du groupe vert au Parlement européen, le traité
constitutionnel devra être réécrit si on
veut le soumettre à nouveau aux Français et aux
Néerlandais ...
REGLEMENT - Règles
de conduite des députés européens Rapport
de Gérard ONESTA voté en session plénière
le 19 janvier 2006 POUR : 399 CONTRE : 90
ABSTENTION : 35
PRESIDENCE - L'Autriche
va présider l'UE six ans après avoir été
boycottée Le
Monde Article paru dans l'édition du 21.12.05
TRAITES
- Plan
T Carré
d'Europe N°20 L'Europe vue de l'Hémicycle Automne
2005 Le texte ou le contexte ? Lequel a surdéterminé
le référendum du 29 mai dernier ? Car si le Traité
constitutionnel européen était, à
l'évidence, largement perfectible, le climat politique
français était, lui, irrémédiablement
pourri. Et L'Europe, de solution, était devenue
problème...
TRAITES -
Europe,
non à l'extinction du débat Par Denis
BAUPIN, Libération jeudi 16 juin 2005 Le
coup est rude. Pour ceux qui pensent l'Europe comme l'espace
pertinent où déployer un projet humaniste,
écologiste, solidaire à l'échelle des défis
de ce siècle, le 29 mai restera une date
noire...
TRAITES
- Toni
Negri, figure altermondialiste, appelle à approuver la
Constitution : «Oui, pour faire disparaître cette
merde d'Etat-nation» Par
Vittorio de FILIPPIS et Christian LOSSON vendredi 13 mai
2005 (Liberation)
TRAITES
-
Gérard
Onesta regrette "une bombe à fragmentation
politique" TOULOUSE,
30 mai 2005 (AFP)
TRAITES
- Bruxelles
cherche l'issue de secours Libération,
lundi 30 mai 2005 Par Jean QUATREMER
IDENTITE
- Europe
: l’éprouvette basque Carré
d'Europe N°19 L'Europe vue d'Ipar Euskadi Printemps
2005 En février dernier, le Congrès des
députés espagnols a massivement rejeté
l'accord de "libre association du Pays Basque à
l'État espagnol", dit "Plan Ibarretxe" du
nom de son instigateur, le Président de la Communauté
Autonome Basque...
TRAITES - Pour
qu'une autre Europe soit possible Carré
d'Europe N°19 L'Europe vue de l'Hémicycle Printemps
2005 L'Europe, telle qu'elle existe, est
anxiogène. L'omniprésence de l'économie,
la faiblesse des régulations démocratiques,
environnementales et sociales, la complexité et l'opacité
des rouages - à juste titre - inquiètent…
Refonder l'Union est donc une urgence...
TRAITES -
Ceux
qui rejetteront la Constitution européenne joueront la
carte du «libéral-souverainisme».Traité
de Nice, mauvaise pioche Par Jean-Luc
DELPEUCH, Libération, mercredi 9 mars 2005 Le
débat sur la Constitution européenne fait une
large place à la question des rapports entre construction
européenne et libéralisme. En matière de
construction européenne, trois visions s'affrontent
...
TRAITES - "Notre
campagne pour le référendum ne sera pas
franco-française" Interview
de Gérard Onesta par Yahoo! Actualités, le
4 mars 2005 Député européen Gérard
Onesta est au sein des Verts un fervent partisan du «oui»
à la Constitution européenne. Il explique à
Yahoo ! Actualités les raisons qui le poussent à
soutenir le Traité...
TRAITES - Déclaration
de Gérard Onesta en plénière Rapport
Mendez de Vigo / Corbett sur la Constitution
européenne Strasbourg, le 11 janvier 2005
TRAITES
- Au-delà
de la Constitution Carré
d'Europe N°18, janvier 2005 – Gérard
Onesta L'analyse technique du Traité
constitutionnel européen est simple : pour le camp
progressiste, il n'y a que des avancées et aucun recul.
L'analyse politique en est autrement plus complexe, car c'est
bien un pari sur l'avenir que chaque européen convaincu
devra faire au fond de lui-même...
TRAITES
- Constitution
européenne : Les Verts/ALE sont pour un oui de
combat Strasbourg,
11 Janvier 2005
TRAITES
- Constitution
européenne : Au-delà du OUI de l'europarlement Le
12 Janvier 2005 – Gérard Onesta Ce
mercredi 12 janvier 2005, le Parlement européen, réuni
à Strasbourg en séance plénière,
s'est massivement prononcé pour la ratification du Traité
constitutionnel européen.
TRAITES - Le
Traité établissant une constitution pour l'Europe
(TCE) Les
notes de SINOPLE, 14 décembre 2004
TRAITES
- Les
députés Verts européens pour un OUI à
la Constitution européenne La
route de l’avenir de l’Europe ne passe pas par un
retour au traité de Nice Strasbourg, 17 Novembre
2004
COMMISSION
- Sous
haute surveillance Carré
d'Europe N°18 L'Europe vue de l'Hémicycle Hiver
2004 Les chiffres sont trompeurs. Jose Manuel Barroso
Durao a été confortablement élu en juillet
dernier par le Parlement européen, pour remplacer Romano
Prodi à la présidence de la Commission européenne.
Pourtant, le premier Ministre portugais n'était qu'un
candidat de 3ème choix...
TRAITES - De
la Convention à la Constitution – Eléments
d'analyse Par
Gérard Onesta, septembre 2003 Pendant de
longs mois, l'Europe va être au centre de l'actualité,
au travers de la rédaction et de l'adoption de la future
Constitution Européenne. En effet, ce texte devrait
régir, à l'avenir, la plupart des politiques
publiques, et donc tout notre quotidien...
TRAITES -
Et pendant ce temps, à la Convention… Carré
d'Europe N°14 L'Europe vue de l'Hémicycle Printemps
2003 Giscard d'Estaing, président de la Convention
sur l'avenir de l'Union, avait annoncé que celle-ci
accoucherait d'un texte constitutionnel "limpide et
lyrique". À la lecture des premiers articles
proposés par Giscard soi-même on sait déjà
quelle ne sera ni l'une, ni l'autre...
TRAITES
-
Où
va l’Europe ? Proposition d'architecture
Institutionnelle par
Gérard Onesta, le 4 février 2003.
TRAITES
- L'Avenir
du Traité Euratom dans le cadre d'une nouvelle Convention
européenne Bruxelles
le 21 janvier 2003, Analyse et recommandations du Groupe
Vert/ALE (Format PDF)
TRAITES - Projet
de Constitution européenne « l'Unité de
l'Europe » contribution de Johannes Voggenhuber du
groupe Vert/ALE (Format PDF)
SOMMETS
-
De Copenhague à Copenhague Carré
d'Europe N°13 L'Europe vue de l'Hémicycle Hiver
2002-2003 La boucle est bouclée. Et dans la même
ville. Car c'est en 1993, déjà dans la capitale
danoise, qu'avaient été définis les
critères qui allaient orienter tous les processus de
réforme des futurs pays candidats...
PRESIDENCE -
Danemark,
Espagne, même combat Carré
d'Europe N°12 L'Europe vue de l'Hémicycle Automne
2002 Le Danemark a succédé à
l’Espagne à la présidence du Conseil de
l’Union européenne pour tout le second semestre
2002. A une droite conservatrice (l’espagnole) succède
une droite dure (la danoise, récemment élue, allie
partis de droite traditionnelle et partis de la droite
extrême)…
SOMMETS -
La recette du canard Laeken Carré
d'Europe N°9 L'Europe vue de l'Hémicycle Printemps
2002 L'Europe est un drôle d'oiseau, improbable
croisement d'un aigle économique et d'un moineau
politique. À quelle sauce les chefs d'États et de
gouvernements réunis au Sommet européen de Laeken
- pour lancer une xième réforme des institutions -
allaient-ils accommoder le volatile pour qu'il prenne enfin son
envol...
PRESIDENCE -
Coup de cornes dans le
vide Carré
d'Europe N°10 L'Europe vue de l'Hémicycle Printemps
2002 La rotation semestrielle instaurée au sein du
Conseil a mis l'Union à l'heure ibérique. Nous
voici en effet, jusqu'à début juillet, sous
"présidence espagnole", et José Maria
Aznar, premier ministre est venu à Strasbourg présenter
ses priorités...
TRAITES - Fenêtre
ouverte Carré
d'Europe N°10 Edito de Gérard ONESTA Printemps
2002
TRAITES
- Discours
introductif à la Convention sur l'avenir de l'Europe
prononcé
par Valéry Giscard d'Estaing lors du lancement de la
Convention Bruxelles le 28 février 2002
PARLEMENT
-
Conjuguer
solidarité et diversité Janvier
2002 . Carré d'Europe N°9 . édito . Par Gérard
Onesta
TRAITES - Déclaration
de Laeken Le
sommet européen de Laeken L'Avenir de l'Union
européenne les
14 et 15 décembre 2001
TRAITES -
Débat
public sur l'avenir de l'Europe Discours
de Gérard ONESTA, Vice Président du Parlement
Européen prononcé depuis le fauteuil de la
présidence du Parlement Européen, au titre
d’allocution d’ouverture du Débat public sur
l’avenir de l’Europe Hémicycle
du Parlement Européen Strasbourg,
le 26 octobre 2001
TRAITES
- Balayer Nice
par l'après Nice Carré
d'Europe N°7 L'Europe vue de l'Hémicycle Automne
2001 Du jamais vu : pour la première fois de son
histoire, le Parlement Européen n'a pas approuvé
un traité européen ! Le 31 mai, en session
plénière à Bruxelles, il a tout simplement
refusé de se prononcer, préférant donner
son analyse précise sur le résultat de Nice,
plutôt que d'avaler une telle couleuvre
institutionnelle...
TRAITES
- Le tigre et la
carpette Carré
d'Europe N°6 L'Europe vue de l'Hémicycle Printemps
2001 La vague d'indignation soulevée à
travers tout le continent, par le traité de Nice, ne
serait pour monsieur Védrine, qu'une "erreur
d'appréciation collective" ...
SOMMETS
- Biarritz, un sommet pour si
peu ... Carré
d'Europe N°5 L'Europe vue d'Aquitaine Hiver
2000-2001 Les 13 et 14 octobre s’est tenu à
Biarritz le "sommet informel" pour préparer le
sommet de Nice de décembre. Bousculé par les
changements politiques en ex-Yougoslavie, il a accouché
d’une souris...
TRAITES -
A loi fondamentale, débat fondamental Carré
d'Europe N°3 L'Europe vue de l'Hémicycle Automne
2000 Fédéralisme, bicamérisme,
présidentialisme… Ces mots en "isme"
rebutent le citoyen lambda, qui les trouvent abstraits et
déconnectés de la vie quotidienne. Coup sur coup,
deux hommes politiques européens ont réussi à
mettre le débat institutionnel sur la place publique
...
CIG - CIG
: La nouvelle donne Carré
d'Europe N°1 L'Europe vue de l'Hémicycle Hiver
1999-2000 CIG. Derrière ce sigle se cache la
"Conférence Inter Gouvernementale"… et
aussi une bonne part de l’avenir de notre continent. C’est
en effet là que, de mars à décembre 2000,
s’élaboreront les réformes
institutionnelles...
SOMMETS -
Un sommet bien TEMPERE ? Carré
d'Europe N°1 L'Europe vue de l'Hémicycle Hiver
1999-2000 Europol contrôle l’Europe…mais
qui contrôle Europol ? ...
COMMISSION - La
commission nouvelle est arrivée Carré
d'Europe N°1 L'Europe vue de l'Hémicycle Hiver
1999-2000 Rappelez-vous, c’était au mois de
mars. Un fort coup de vent parlementaire balayait la Commission
présidée par Jacques Santer. En osant, pour la
première fois de son histoire, attaquer frontalement
l’Exécutif accusé de malversation...
Brelan
d'atouts Carré
d'Europe Edito de Gérard Onesta .
Hiver 1999-2000

Sécurité
PAIX
- Pays
basque : « Dépasser le conflit par le
dialogue » par
Dante Sanjurjo – Politis - Jeudi 2 février
2006 Gérard Onesta, député Verts
européen, vice-président du Parlement européen,
a participé à la création d’un Groupe
de soutien au processus de paix basque. L’implication de
l’Europe dans une solution négociée à
ce conflit est une première.
ARMEMENT - Un
rapport conclut à la nocivité des essais
nucléaires français Le
Monde 29 janvier 2006 Le rapport de la commission
d'enquête de l'Assemblée de Polynésie sur
les essais nucléaires, qui devrait être rendu
public le 9 février, remet en cause la version officielle
défendue par l'armée française.
ARMEMENT
- Intervention
en plénière sur l'exportation d'armes
Strasbourg 16
Novembre 2005 Rapport
de Monsieur Raül Romeva, eurodéputé du Groupe
des Verts/ALE sur la mise en œuvre par le Conseil du Code
de Conduite sur l'exportation d'armes...
ARMEMENT -
Ils sont beaux mes canons, ils
sont beaux ! Carré
d'Europe N°18 L'Europe vue de l'Hémicycle Hiver
2004 En 1998 l'Union s'est doté d'un code de
conduite pour tenter de "moraliser" (!) le commerce
des armes, et depuis, chaque année, Conseil et Parlement
en font l'évaluation...
ARMEMENT
- Un silence explosif Carré
d'Europe N°10 L'Europe vue de Midi-Pyrénées Automne
2002 Le Centre d’Étude de Gramat (CEG) dans
le Lot teste depuis une quinzaine d’années des obus
à uranium appauvri. Ces armes, qui se sont illustrées
lors des derniers conflits militaires, ont alimenté bien
des craintes ...
TERRORISME
- La liberté dans les
décombres
Carré d'Europe N°10
L'Europe vue de l'Hémicycle Printemps 2002 Il
suffit parfois d'un grain de sable. Et quand il est de nature
juridique et de la taille d'un roc écossais, il peut
bloquer les machines sécuritaires les plus emballées.
C'est ainsi que le très "scottish" professeur
Neil Mac Cormick, eurodéputé régionaliste
Vert/ALE, a fait capoter le passage en force du texte sur le
terrorisme ...
DEFENSE EUROPEENNE - Conjuguer
solidarité et diversité Carré
d'Europe N°9 . édito . Par Gérard
Onesta Janvier
2002 L'Europe est-elle
perpétuellement condamnée à naître de
ses propres erreurs ? Fallait-il le drame des Balkans pour
qu'elle s'interroge sur sa politique de sécurité
?
ECHELON -
Dernier échelon manqué Carré
d'Europe N°8 L'Europe vue de l'Hémicycle Hiver
2001-2002 Le système Echelon est liberticide sans
être efficace, comme le démontre le "fiasco
prévisionnel" de la CIA lors des attentats sur New
York...
ARMEMENT
- Pauvre
uranium Carré
d'Europe N°6 L'Europe vue de l'Hémicycle Printemps
2001 Pendant que l’OTAN bombardait le Kosovo et la
Serbie, au Printemps 1999, les députés Verts
européens avaient écrit à Javier Solana,
alors Secrétaire général de l’OTAN,
pour demander que soit mis fin à l’utilisation
d’armes à uranium appauvri ...
ARMEMENT
- Mégajoule,
mégâchis Carré
d'Europe N°6 L'Europe vue d'Aquitaine Printemps
2001 Alors que l’Europe de la défense
émerge, avec un retard criminel, du drame des Balkans, et
sans trouver dans ses caisses de réels moyens pour la
prévention des conflits, des milliards continuent à
être engloutis sur l’autel des vanités
militaires nationales...
DEFENSE EUROPEENNE
- Sécurité ou
militarisation ? Carré
d'Europe N°5 L'Europe vue de l'Hémicycle Hiver
2000-2001 Les premiers pas d'une Europe de la défense La
construction européenne a longtemps éludé
les questions de politique étrangère et de
sécurité commune. C’est la chute du Mur et
surtout le drame yougoslave qui a poussé l’Union à
se préoccuper de défense...
SECURITE -
Europe
: vers l'état d'exception ? par
Alima Boumediene-Thiery, Alain Krivine, Giuseppe Di Lello
Finuoli •
CAMP MILITAIRE
- Cessez-le-feu ! Carré
d'Europe N°3 L'Europe vue de Midi-Pyrénées Automne
2000 Dix-huit jours de tir en janvier 2000, 26 en
février, 30 en mars… Non, ce n’est pas la
macabre comptabilité d’un quelconque état-major
d’un pays en guerre, mais celle de l’ADRICC,
association de défense des riverains du camp de Caylus
...
ECHELON
- Grandes oreilles
(suite) Carré
d'Europe N°3 L'Europe vue de l'Hémicycle Automne
2000 Après à la mobilisation des députés
Verts au Parlement européen (lire l'article ci-dessous)
le nombre de signatures nécessaire à la
constitution d’une commission d’enquête
parlementaire destinée à examiner "les
allégations d’infraction au droit communautaire
...
ECHELON
- Grandes oreilles Carré
d'Europe N°2 L'Europe vue de l'Hémicycle Printemps
2000 Les services secrets américains ont développé
un fantastique système d’espionnage, appelé
Echelon. Les "grandes oreilles" de ce Big Brother se
sont perfectionnées au fur et à mesure des progrès
technologiques, et s’intéressent à nos
conversations ...

Justice
CIA
- Prisons
secrètes de la CIA : les petits pas de l'enquête Le
Monde Article paru dans l'édition du
13.01.06
PROCES
- Procès
OGM de Toulouse : Décision de pourvoi en
cassation Communiqué 19
novembre 2005 Nous
aurions de bonnes raisons d¹en rester là et de
renvoyer la Cour d¹Appel de Toulouse à la
responsabilité qu¹elle a prise devant la société
en condamnant aussi lourdement des citoyens, sélectionnés
par le Parquet, qui au nom de la désobéissance
civique ...
BLANCHIMENT
-
Le képi
est très tendance Carré
d'Europe N°20 L'Europe vue du Pays Lotois Automne 2005
"Blanchiment III". On dirait le nom d'une nouvelle
lessive. C'est en fait le nom de la directive européenne
censée lutter contre le recyclage occulte de l'argent du
grand banditisme. Si l'objectif est fort louable, les moyens
empruntés pour l'atteindre ont pourtant fait bondir la
profession des avocats...
PEINE DE MORT - A
mort la mort Carré
d'Europe N°8 – L'Europe vue de l'Hémicycle HIVER
2001-2002 L'assassinat légal recule peu à
peu. En quelques années, les États ayant aboli la
peine capitale sont devenus majoritaires à la surface du
globe.
PEINE
- Puisque Chérif ne va
pas en prison … Carré
d'Europe N°6 L'Europe vue de Midi-Pyrénées Printemps
2001 La
décision de la cour d’appel de Toulouse de relaxer
Chérif M’hamdi pour refus d’embarquement vers
la Tunisie en juin 2000, et l’amende symbolique qui lui a
été infligée pour son séjour
irrégulier en France, est une belle victoire pour les
défenseurs des droits humains...
PEINE
- Ça vaut
la peine Carré
d'Europe N°6 L'Europe vue d'Aquitaine Printemps
2001 Carré d'Europe n° 5 relatait l'histoire
de Khalifa Benaffane (lire «Pourquoi rajouter de la peine
à la peine»), qui, purgeant une peine de prison,
setrouvait, mécaniquement, sous le coup d'un arrêté
d'expulsion. Cette double peine, inadmissible dans le pays des
droits de l'Homme ...
PEINE
- Pourquoi
rajouter de la peine à la peine ? Carré
d'Europe N°5 L'Europe vue d'Aquitaine Hiver
2000-2001 La double peine est indigne d’une
démocratie, surtout à l’heure où
l’Union européenne s’interroge sur ses
valeurs fondamentales...
PEINE
- Si chérif va en
prison ... Carré
d'Europe N°5 L'Europe vue de Midi-Pyrénées Hiver
2000-2001 Le 21 décembre dernier, Gérard
Onesta et Hélène Flautre étaient au
tribunal de Toulouse pour soutenir un sans-papiers tunisien :
Chérif M’Hamdi. Le jugement est en délibéré.
Un renvoi en Tunisie signifierait un grand risque pour
Chérif...
PROCES
-
Légitimité
citoyenne contre légalité en panne Carré
d'Europe N°4 L'Europe vue de Midi-Pyrénées
Automne 2000 Françoise Matricon, Bernard
Voegeli, Fernand Odon - tous trois membres des Verts - et Marc
Bosson, président de la Confédération
paysanne de l'Ariège, ont été jugés
le 5 septembre pour "destruction de récoltes en
réunion". Ils risquaient jusqu'à 500 000 FF
d'amende et 5 ans de prison !...
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