Discours
introductif à la Convention sur l'avenir de l'Europe
« Nous
ouvrirons la voie vers une Constitution pour
l'Europe »
Discours introductif à
la Convention sur l'avenir de l'Europe prononcé
par
Valéry Giscard d'Estaing lors du lancement de la
Convention à
Bruxelles le 28 février 2002
Remerciements
au président du Conseil (pour nous avoir créés)
au président du Parlement européen (pour nous
héberger, et assurer le contact avec les électeurs
de la seule institution européenne élue)
au
président de la Commission (pour nous inspirer, et
partager avec nous l'expérience de son
institution).
Mesdames, Messieurs,
Ladies and
Gentlemen,
Meine Damen und Herren,
Vous êtes les
membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe.
Vous êtes
les conventionnels de l'Europe.
A ce titre, vous détenez
le pouvoir dont est investi tout organe politique : celui de
réussir ou d'échouer.
D'un côté,
le gouffre béant de l'échec.
De l'autre, la
porte étroite du succès.
Si nous échouons,
nous ajouterons à la confusion présente du projet
européen, dont nous savons qu'il ne sera pas en état
de fournir, après l'élargissement en cours, un
système de gestion de notre continent efficace et
lisible par l'opinion. Ce qui a été construit
depuis cinquante ans trouverait sa limite, et serait menacé
de dislocation.
Si nous réussissons, c'est-à-dire
si nous nous accordons à proposer un concept d'Union
européenne, adapté à la fois à la
dimension continentale, et aux exigences du XXIe
siècle, un concept porteur d'unité pour notre
continent et de respect pour sa diversité, vous pourrez
vous séparer et revenir chez vous, que vous soyez
italo-européen, anglo-européen, polono-européen
— ou tous les autres — en ayant le sentiment
d'avoir contribué, modestement mais efficacement, à
avoir écrit un chapitre nouveau de l'histoire de
l'Europe.
Je voudrais, en préface à cette
Convention, vous dire combien notre travail est essentiel pour
l'Europe et même pour le monde ; vous dire aussi que
notre mission sera difficile, car elle devra conjuguer la
dynamique d'un mouvement associant les États et les
hommes, à une grande rigueur de pensée et de
méthode ; je conclurai par un appel à
l'enthousiasme, lancé à vous, les conventionnels,
aux dirigeants des États-membres et des États
candidats, et à toutes les citoyennes et tous les
citoyens de l'Europe, des plus âgés qui ont
souffert des affrontements cruels du passé, jusqu'aux
plus jeunes, qui rêvent de voir s'ouvrir en Europe un
large espace de liberté et d'opportunité.
Le
Conseil européen ne pouvait pas souligner davantage
l'importance de nos travaux qu'en créant cette puissante
équipe de la Convention, dont vous êtes
membres.
Cette équipe de 105 membres est à la
hauteur du défi qui nous est lancé :
—
la Convention s'appuiera sur deux vice-présidents de
premier plan, messieurs Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene,
ayant exercé les plus hautes responsabilités dans
deux pays fondateurs ;
— la présence parmi les
représentants du Parlement européen, des
parlements nationaux et des gouvernements, de personnalités
de grande stature, ayant réfléchi aux données
du débat européen, garantira la qualité du
dialogue qu'ils entretiendront avec leurs instances nationales,
vis-à-vis desquelles ils joueront un rôle de
relais indispensable ;
— à ce propos, je
remercie chaleureusement celles de ces instances qui ont
répondu positivement à mon appel, en désignant
des femmes pour les représenter ;
— quant
aux deux représentants de la Commission, ils nous feront
bénéficier de leur grande expertise, et de leur
connaissance pratique de l'Europe communautaire ;
— la
forte représentation des pays candidats, avec 39
membres, assurera à la Convention une connaissance
précise de leurs aspirations, et du rôle qu'ils
souhaitent jouer en Europe ;
— le secrétariat
général de la Convention sera assuré par
un diplomate de haut niveau, ayant l'expérience des
institutions européennes. Je remercie le gouvernement
britannique d'avoir facilité sa désignation.
Enfin
la petite équipe du secrétariat général,
jeune et talentueuse, choisie exclusivement en fonction de ses
mérites, constituera, j'en suis sûr, le plus
brillant " think tank " de la grande aventure
européenne, et sera un outil de cohérence et de
méthode pour nos travaux.
La Convention s'inscrit
dans la continuité d'une histoire européenne
riche et féconde.
Le chemin parcouru depuis Jean
Monnet, Konrad Adenauer, Paul-Henri Spaak, et Alcide de
Gasperi, est gigantesque, à peine croyable.
Rien que
votre présence commune dans cette salle aurait paru
inimaginable, et aurait fait rêver les Britanniques, les
Allemands, les Français, et les Néerlandais, il y
a moins de soixante ans, et les Tchèques, les Hongrois
et les Roumains, il y a moins de quinze ans.
L'Europe a
avancé pas à pas, de traités en traités.
Le chemin est jalonné d'accords partiels, de crises,
vite surmontées. Le trait le plus frappant est que
l'Europe a pu paraître bloquée, à certaines
époques, mais qu'elle n'a jamais reculé.
En
changeant de monnaie, avec une remarquable capacité
d'adaptation et une forme de joie populaire, 302 millions
d'Européens viennent de jeter par-dessus le moulin le
reproche d' " euro-sclérose ", et de montrer
qu'ils sont capables d'approuver ce qu'on leur propose
lorsqu'ils le jugent simple et utile.
Le long de ce
parcours, les institutions européennes, le Conseil, le
Parlement européen, la Commission, la Cour de Justice
ont rendu des services signalés, auxquels il faut rendre
hommage.
Mais en même temps, force est de constater
que ces démarches atteignent leurs limites. Le processus
d'union de l'Europe donne des signes d'essoufflement, comme le
souligne la déclaration de Laeken.
Les mécanismes
de décision se sont compliqués, au point de
devenir illisibles pour l'opinion publique.
Depuis
Maastricht, les derniers traités ont été
difficiles à négocier, et n'ont pas répondu
à leurs objectifs initiaux : les discussions au sein des
institutions ont souvent donné le pas à des
intérêts nationaux, sur la considération du
bien commun européen. Enfin le taux d'abstention aux
élections européennes atteint un niveau
inquiétant, dépassant pour la première
fois en 1999 le seuil hautement symbolique de 50 %
!
L'inadaptation touche l'Europe dans sa géométrie
actuelle. Elle sera encore plus critique dans l'Europe
élargie.
Nous devons y porter remède, dans
l'intérêt de l'Europe, mais aussi dans l'intérêt
du monde.
Le monde actuel manque d'une Europe forte, unie,
et pacifique.
Le monde se sentirait mieux s'il pouvait
compter sur l'Europe, une Europe s'exprimant d'une seule voix,
certes pour affirmer le respect de ses alliances, mais aussi
pour faire entendre, chaque fois que c'est nécessaire,
un message de tolérance et de modération,
d'ouverture sur les différences, et de respect des
droits de l'homme.
N'oublions pas que notre continent a
apporté à l'humanité, depuis l'antiquité
gréco-latine jusqu'au siècle des lumières,
les trois apports fondamentaux de la raison, de l'humanisme, et
de la liberté.
Oui, chacun se sentirait mieux sur
notre planète s'il pouvait entendre la voix forte de
l'Europe.
Si nous réussissons, dans vingt-cinq ans ou
cinquante ans — la distance qui nous sépare du
traité de Rome — l'Europe aura changé de
rôle dans le monde.
Elle sera respectée et
écoutée, non seulement comme la puissance
économique qu'elle est déjà, mais comme
une puissance politique qui parlera d'égale à
égale avec les plus grandes puissances de la planète,
existantes ou à venir, et qui disposera des moyens
d'agir pour affirmer ses valeurs, assurer sa sécurité,
et jouer un rôle actif dans le maintien de la paix
internationale.
Nos travaux, Mesdames et Messieurs les
membres de la Convention, ne constitueront qu'une étape
de la nouvelle Europe, mais c'est un point de passage obligé
pour donner un nouveau départ à notre aventure
multinationale.
Le piétinement actuel de l'Europe
tient à plusieurs facteurs, notamment l'enchevêtrement
des compétences, la complexité des procédures,
et peut-être aussi l'affaiblissement de la volonté
politique, mais surtout, je crois, à une cause centrale
: la difficulté de conjuguer un fort sentiment
d'appartenance à l'Union européenne, et le
maintien d'une identité nationale.
Cette difficulté
existe déjà aujourd'hui. Mais, elle sera
accentuée par le nombre et la diversité des États
qui participeront demain à la vie de l'Union
européenne.
Cette demande est relativement nouvelle.
Pendant les premières décennies de l'union de
l'Europe, où les identités nationales restaient
fortes, au point d'avoir alimenté des affrontements
sanglants pour les protéger, ou pour les étendre,
et où le projet ne concernait qu'une petite Europe,
relativement homogène, la seule question qui se posait
était celle de faire avancer l'intégration
européenne.
Depuis les années 1990, nous avons
vu grandir une autre demande : celle de la recherche d'une
compatibilité entre le désir d'appartenance à
une Union européenne forte, et le maintien d'un ancrage
solide dans la vie politique, sociale et culturelle
nationale.
Nous devons faire en sorte que les gouvernants et
les citoyens développent une affectio societatis
européenne, forte et reconnue, tout en gardant leur
attachement naturel à leur identité
nationale.
C'est en considérant l'ensemble de ces
données que le Conseil européen réuni à
Laeken a décidé de créer la Convention sur
l'avenir de l'Europe, dont vous êtes membres, en lui
assignant comme mission de préparer la réforme de
ses structures et de nous engager, si nous nous en montrons
capables, sur la voie d'une Constitution pour l'Europe.
Quel
doit être alors notre programme ?
Et comment
allons-nous conduire nos travaux ?
L'état présent
de la situation européenne nous invite à remonter
en amont, pour retrouver les sources, et pour nous interroger
sur la finalité du projet européen.
La
première phase de nos travaux sera donc une phase
d'écoute, ouverte et attentive.
Nous devrons nous
interroger entre nous, les conventionnels, et interroger tous
nos interlocuteurs, pour trouver la réponse à la
question : "qu'est-ce que les Européens
attendent de l'Europe, au début du XXIe
siècle ?".
Nous devons partir sans idée
préconçue, et former notre vision de la nouvelle
Europe par une écoute constante et attentive de tous nos
partenaires, gouvernants et gouvernés, partenaires
économiques et sociaux, représentants des
collectivités territoriales — déjà
présents ici — membres des associations et de la
société civile représentées au
forum, mais aussi celles et ceux qui n'ont pas d'autre identité
que leur appartenance à l'Europe.
Dans cette écoute,
nous devons privilégier deux cibles : les jeunes, pour
lesquels je souhaiterais que nous puissions organiser une "
Convention des jeunes de l'Europe ", qui tiendraient
une session sur le modèle de la nôtre ; et les
citoyens des pays candidats, qui vont faire à la
fois la découverte et l'apprentissage de l'Union
européenne.
Nous ferons appel aux moyens
contemporains et interactifs d'écoute, notamment sur
l'Internet. Chacun doit pouvoir se faire entendre, ce qui
suppose, bien entendu, une organisation efficace et
décentralisée, permettant un dialogue sans
frontières, idéologiques ou partisanes.
De
même, il existe le désir d'une interrogation
interactive, permettant à la société
civile de réagir sur certaines de nos futures
propositions.
Le
vice-président Jean-Luc Dehaene a accepté de
coordonner l'action de la Convention dans ce domaine.
Nos
premières réunions seront consacrées à
cette écoute sur la demande d'Europe.
Notre
interrogation portera notamment sur le point de savoir comment
les Européens imaginent l'Europe dans cinquante ans.
Souhaitent-ils une Europe tendant à l'homogénéité
— une Europe plus uniforme —, entraînée
par une dynamique d'harmonisation ?
Préfèrent-ils
une Europe qui conserverait sa diversité, en respectant
les identités historiques et culturelles ? Ces deux
objectifs conduisent évidemment à des démarches
différentes.
De même nous devrons intensifier
notre écoute sur une question que la déclaration
de Nice a placée en tête des demandes à
notre Convention et dont la déclaration de Laeken
souligne l'importance : celle de la définition des
compétences respectives de l'Union européenne et
des États-membres : la réponse à la
fameuse question : qui fait quoi en Europe ? Quelles
doivent être ces compétences de l'Union et des
États ? Faut-il privilégier les compétences
exclusives, ou s'accommoder d'un large secteur de compétences
partagées ? Quels doivent être les modes
d'exercice de ces compétences, pour qu'ils soient
lisibles par l'opinion publique ?
Dans cette écoute,
nous pourrons avoir recours aux travaux très
enrichissants, menés au sein du Parlement européen.
Peut
être, pour faciliter la démarche de nos
interlocuteurs de la société civile, devrons-nous
élaborer une forme de " questionnement sur l'Europe
", à l'image de ce qui a déjà été
fait dans certains États-membres.
Après cette
phase d'écoute, nous aurons à conduire deux
démarches en parallèle.
D'abord chercher les
réponses aux questions posées dans la déclaration
de Laeken, qu'on peut regrouper en six grands chapitres : les
interrogations fondamentales sur le rôle de l'Europe ; la
répartition des compétences dans l'Union
européenne ; la simplification des instruments de
l'Union ; le fonctionnement des institutions, et leur
légitimité démocratique ; la voix unique
de l'Europe dans les affaires internationales ; enfin, la
démarche vers une Constitution pour les citoyens
européens.
En parallèle, nous devrons
considérer avec soin les différentes formules qui
ont été avancées pour l'avenir de
l'Europe, et portées à la connaissance de
l'opinion.
A ce stade, notre rôle ne sera pas de
porter un jugement de valeur sur elles, mais de les examiner
dans toutes leurs conséquences, et de vérifier
leur cohérence, notamment au regard des questions de
Laeken, afin de mesurer leur impact, à vingt-cinq ans
et à cinquante ans d'échéance, sur
l'avenir de l'Europe.
Nous considérerons en
particulier les formules suivantes :
— l'organisation
des institutions européennes telles qu'elles résultent
du traité de Nice ;
— le projet d'une
organisation fédérale de l'Europe, selon le
modèle qui a été avancé en
particulier par les hauts dirigeants allemands ;
— le
document établi par la Commission européenne sur
la rénovation de la méthode communautaire ;
—
les solutions présentées sous l'appellation de
fédération d'Etats-nations, comportant, ou non,
la création d'une deuxième chambre.
C'est
lorsque cet examen sera achevé que la Convention pourra
aborder la troisième phase de ses travaux : celle de ses
recommandations, voire de sa proposition.
Nous devrons
répondre à la demande de simplification des
traités, en vue de parvenir à un traité
unique, lisible et compréhensible pour les citoyens.
La
déclaration de Laeken laisse le choix ouvert entre la
présentation d'options, ou une recommandation unique de
la Convention.
Il serait contraire à la logique de
notre démarche de vouloir nous prononcer dès
aujourd'hui.
Mais il est certain qu'aux yeux de l'opinion
publique notre recommandation aurait un poids et une autorité
déterminants, si nous parvenions à réaliser
un large consensus sur un projet que nous présenterions
en commun.
A considérer que notre consensus
porte sur ce thème, nous ouvririons alors la voie
vers une Constitution pour l'Europe.
Afin d'éviter
toute querelle sémantique, convenons de l'appeler
aujourd'hui : un "traité constitutif pour
l'Europe".
J'en viens à la conduite de nos
travaux.
Chacun peut mesurer l'immensité de la tâche
à accomplir, si nous voulons aller jusqu'au bout de nos
réflexions, et rédiger les textes traduisant nos
propositions.
Le délai d'une année qui nous
est imparti est relativement court.
Nous nous efforcerons de
le respecter.
Mais je dis tout de suite que je ne suis prêt
à sacrifier ni l'authenticité de l'écoute
des citoyens européens, ni la qualité des travaux
de notre Convention, et des propositions élaborées
par elle.
Les modalités pratiques de fonctionnement
de notre Convention ne sont pas du ressort de cette séance
inaugurale. Nous les mettrons au point au cours de notre
première session de travail.
Mais je voudrais vous
présenter trois remarques qui me paraissent importantes
pour l'orientation de nos travaux.
1.
Nous ne sommes ni une conférence
intergouvernementale, ni un parlement.
Nous sommes
une Convention.
Nous ne sommes pas une Conférence
intergouvernementale, car nous n'avons pas reçu le
mandat des
Gouvernements de négocier en leur nom les
solutions que nous proposerons.
Nous ne sommes pas un
parlement, car nous ne sommes pas une institution élue
par les citoyens pour élaborer des textes législatifs.
Ce rôle est celui du Parlement européen, et des
parlements nationaux.
Nous sommes une Convention.
Qu'est-ce
à dire ?
Une Convention est un groupe d'hommes et de
femmes réunis à seule fin d'élaborer un
projet commun.
Le principe de notre existence, c'est notre
unité.
Les membres des quatre composantes de notre
Convention ne devront pas se considérer comme étant
uniquement les porte-parole de ceux qui les ont désignés
— gouvernements, Parlement européen, parlements
nationaux, et Commission. Pas plus que Giuliano Amato ne
parlera au nom de l'Italie, Jean-Luc Dehaene au nom de la
Belgique, et moi-même au nom de la France.
Chacun
restera évidemment loyal à son mandat, mais il
devra apporter sa contribution personnelle aux travaux de la
Convention.
Soyons clairs. Cette Convention ne peut pas
réussir si elle est seulement le lieu d'expression
d'opinions divergentes. Elle a besoin de devenir le creuset où
s'élabore, mois après mois, une approche commune.
Pour être à l'écoute, la Convention
devra se tourner vers l'extérieur.
Mais pour
réfléchir à ce que nous pourrons proposer,
les membres de la Convention devront se tourner les uns vers
les autres, et dégager peu à peu un "
esprit de la Convention ".
Vers l'extérieur,
pour écouter. Vers l'intérieur, pour proposer.
2.
Ma seconde remarque concernera ce qui se passera dans
l'enceinte même de la Convention.
La
déclaration de Laeken l'a dotée de deux
structures : une présidence, assortie de deux
vice-présidences ; et un bureau (ou présidium) de
douze membres.
Certains d'entre vous se sont inquiétés
du rôle relatif du présidium et de la Convention
plénière, redoutant que l'essentiel du travail ne
s'effectue, dans la pratique, au sein du Présidium.
Je
vous dirai qu'à mes yeux, la Convention, c'est la
Convention !
Il est naturel que ses travaux soient préparés
et organisés par un bureau, comme dans toute assemblée
et toute association.
Mais les débats auront lieu
ici, et seront publics.
Le reste dépendra beaucoup
de vous, et du contenu que vous donnerez à vos
interventions et à vos contributions.
Si elles
visent effectivement à préparer un consensus, si
elles prennent en compte les propositions et les observations
des autres membres de la Convention, c'est ici même que
pourra s'élaborer, d'étape en étape, la
substance du consensus final.
3.
Ma troisième remarque est une simple réflexion.
Notre
Convention constitue la première occasion, depuis
la conférence de Messine en 1955, où des
responsables européens se donnent les moyens et les
délais d'une réflexion approfondie sur l'avenir
de l'Union de l'Europe.
Il y a eu certes, dans l'intervalle,
plusieurs conférences intergouvernementales, mais
celles-ci constituaient des enceintes pour des négociations
diplomatiques entre les États membres, où chacun
cherche légitimement à maximaliser ses gains,
sans prendre en compte la vue de l'ensemble.
Le Conseil
européen, de son côté, a décidé,
à différentes reprises, de tenir des réunions
sur l'avenir des institutions européennes, mais soit en
raison de la pression des événements
internationaux, soit du fait des contraintes pesant sur son
emploi du temps, il est rare que ces délibérations
aient pu se prolonger au-delà d'une journée.
De
ce fait, les travaux de notre Convention présentent le
caractère d'une re-fondation intellectuelle de l'avenir
de l'Union européenne.
Mesdames, Messieurs,
Ladies
and Gentleman,
Meine Damen, und Herren,
Permettez-moi, en
conclusion, de faire appel à l'enthousiasme,
Un mot
venu de la langue grecque, " en-thousia ", qui
signifiait " inspiré par un dieu ". Dans notre
cas, ce serait inspiré par une déesse, l'Europe
!
On nous reproche souvent de ne pas faire rêver de
l'Europe, de nous contenter de bâtir une structure
compliquée, opaque, réservée aux seuls
initiés de l'économie, et de la finance.
Et
bien, rêvons d'Europe !
Imaginons un continent
pacifié, libéré de ses cloisons et de ses
entraves, et où l'histoire et la géographie
seront enfin réconciliées, permettant ainsi à
tous les États d'Europe de bâtir ensemble leur
avenir, après avoir suivi des chemins séparés
à l'Ouest et à l'Est.
Un espace de liberté
et d'opportunité, où chacun pourra se déplacer
selon sa préférence pour étudier,
travailler, entreprendre, et compléter sa culture.
Un
espace bien identifié par la manière dont il
réussira la synthèse entre le dynamisme de la
création, le besoin de solidarité, et la
protection des plus faibles et des plus démunis.
Mais
aussi, un espace où subsistent et se développent
de fortes identités culturelles, à la fois
conscientes de leurs origines, et curieuses des échanges
entre elles, qui peuvent les stimuler.
Imaginons
aussi la voix de l'Europe dans le monde. Son unité
garantira son influence, et son autorité.
Chacun
connaît la richesse de sa culture, et la vigueur toujours
renouvelée de sa créativité.
L'Europe
a apporté au monde la raison, l'humanisme et la liberté.
Elle est qualifiée pour faire entendre un message de
modération, de recherche de solutions mutuellement
acceptables, et d'attachement passionné à la
paix.
Sa diversité culturelle garantit sa tolérance.
Elle doit aussi se montrer capable d'assurer sa propre
sécurité, quelle que soit la nature des
périls.
Oui nous pouvons rêver, et faire rêver
de l'Europe !
Si nous échouions, chaque pays
retournerait à une logique de libre échange.
Aucun de nous, même les plus grands, n'aurait un poids
suffisant vis-à-vis des géants du monde. Nous
resterions alors chacun face à nous-mêmes, dans
une interrogation morose sur les causes de notre déclin,
et de notre situation de dominés.
Notre appel à
l'enthousiasme s'adresse aux autres Européens, mais
d'abord à nous-mêmes.
Pour entraîner et
convaincre les autres, nous devons ressentir un intérêt
passionné pour le succès de notre tâche,
une tâche modeste dans sa forme, mais immense dans son
contenu, car si elle réussit, selon le mandat qui nous
est confié, elle illuminera l'avenir de l'Europe.
Vive
l'Europe !
Vielen Dank !
Thank you,
Je
vous remercie.
Valéry
Giscard d'Estaing
