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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Discours introductif à la Convention sur l'avenir de l'Europe

« Nous ouvrirons la voie vers une Constitution pour l'Europe »

Discours introductif à la Convention sur l'avenir de l'Europe prononcé
par Valéry Giscard d'Estaing lors du lancement de la Convention à Bruxelles le 28 février 2002


Remerciements au président du Conseil (pour nous avoir créés)
au président du Parlement européen (pour nous héberger, et assurer le contact avec les électeurs de la seule institution européenne élue)
au président de la Commission (pour nous inspirer, et partager avec nous l'expérience de son institution).
Mesdames, Messieurs,
Ladies and Gentlemen,
Meine Damen und Herren,
Vous êtes les membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe.
Vous êtes les conventionnels de l'Europe.
A ce titre, vous détenez le pouvoir dont est investi tout organe politique : celui de réussir ou d'échouer.
D'un côté, le gouffre béant de l'échec.
De l'autre, la porte étroite du succès.
Si nous échouons, nous ajouterons à la confusion présente du projet européen, dont nous savons qu'il ne sera pas en état de fournir, après l'élargissement en cours, un système de gestion de notre continent efficace et lisible par l'opinion. Ce qui a été construit depuis cinquante ans trouverait sa limite, et serait menacé de dislocation.
Si nous réussissons, c'est-à-dire si nous nous accordons à proposer un concept d'Union européenne, adapté à la fois à la dimension continentale, et aux exigences du XXIe siècle, un concept porteur d'unité pour notre continent et de respect pour sa diversité, vous pourrez vous séparer et revenir chez vous, que vous soyez italo-européen, anglo-européen, polono-européen — ou tous les autres — en ayant le sentiment d'avoir contribué, modestement mais efficacement, à avoir écrit un chapitre nouveau de l'histoire de l'Europe.
Je voudrais, en préface à cette Convention, vous dire combien notre travail est essentiel pour l'Europe et même pour le monde ; vous dire aussi que notre mission sera difficile, car elle devra conjuguer la dynamique d'un mouvement associant les États et les hommes, à une grande rigueur de pensée et de méthode ; je conclurai par un appel à l'enthousiasme, lancé à vous, les conventionnels, aux dirigeants des États-membres et des États candidats, et à toutes les citoyennes et tous les citoyens de l'Europe, des plus âgés qui ont souffert des affrontements cruels du passé, jusqu'aux plus jeunes, qui rêvent de voir s'ouvrir en Europe un large espace de liberté et d'opportunité.
Le Conseil européen ne pouvait pas souligner davantage l'importance de nos travaux qu'en créant cette puissante équipe de la Convention, dont vous êtes membres.
Cette équipe de 105 membres est à la hauteur du défi qui nous est lancé :
— la Convention s'appuiera sur deux vice-présidents de premier plan, messieurs Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene, ayant exercé les plus hautes responsabilités dans deux pays fondateurs ;
— la présence parmi les représentants du Parlement européen, des parlements nationaux et des gouvernements, de personnalités de grande stature, ayant réfléchi aux données du débat européen, garantira la qualité du dialogue qu'ils entretiendront avec leurs instances nationales, vis-à-vis desquelles ils joueront un rôle de relais indispensable ;
— à ce propos, je remercie chaleureusement celles de ces instances qui ont répondu positivement à mon appel, en désignant des femmes pour les représenter ;
— quant aux deux représentants de la Commission, ils nous feront bénéficier de leur grande expertise, et de leur connaissance pratique de l'Europe communautaire ;
— la forte représentation des pays candidats, avec 39 membres, assurera à la Convention une connaissance précise de leurs aspirations, et du rôle qu'ils souhaitent jouer en Europe ;
— le secrétariat général de la Convention sera assuré par un diplomate de haut niveau, ayant l'expérience des institutions européennes. Je remercie le gouvernement britannique d'avoir facilité sa désignation.
Enfin la petite équipe du secrétariat général, jeune et talentueuse, choisie exclusivement en fonction de ses mérites, constituera, j'en suis sûr, le plus brillant " think tank " de la grande aventure européenne, et sera un outil de cohérence et de méthode pour nos travaux.
La Convention s'inscrit dans la continuité d'une histoire européenne riche et féconde.
Le chemin parcouru depuis Jean Monnet, Konrad Adenauer, Paul-Henri Spaak, et Alcide de Gasperi, est gigantesque, à peine croyable.
Rien que votre présence commune dans cette salle aurait paru inimaginable, et aurait fait rêver les Britanniques, les Allemands, les Français, et les Néerlandais, il y a moins de soixante ans, et les Tchèques, les Hongrois et les Roumains, il y a moins de quinze ans.
L'Europe a avancé pas à pas, de traités en traités. Le chemin est jalonné d'accords partiels, de crises, vite surmontées. Le trait le plus frappant est que l'Europe a pu paraître bloquée, à certaines époques, mais qu'elle n'a jamais reculé.
En changeant de monnaie, avec une remarquable capacité d'adaptation et une forme de joie populaire, 302 millions d'Européens viennent de jeter par-dessus le moulin le reproche d' " euro-sclérose ", et de montrer qu'ils sont capables d'approuver ce qu'on leur propose lorsqu'ils le jugent simple et utile.
Le long de ce parcours, les institutions européennes, le Conseil, le Parlement européen, la Commission, la Cour de Justice ont rendu des services signalés, auxquels il faut rendre hommage.
Mais en même temps, force est de constater que ces démarches atteignent leurs limites. Le processus d'union de l'Europe donne des signes d'essoufflement, comme le souligne la déclaration de Laeken.
Les mécanismes de décision se sont compliqués, au point de devenir illisibles pour l'opinion publique.
Depuis Maastricht, les derniers traités ont été difficiles à négocier, et n'ont pas répondu à leurs objectifs initiaux : les discussions au sein des institutions ont souvent donné le pas à des intérêts nationaux, sur la considération du bien commun européen. Enfin le taux d'abstention aux élections européennes atteint un niveau inquiétant, dépassant pour la première fois en 1999 le seuil hautement symbolique de 50 % !
L'inadaptation touche l'Europe dans sa géométrie actuelle. Elle sera encore plus critique dans l'Europe élargie.
Nous devons y porter remède, dans l'intérêt de l'Europe, mais aussi dans l'intérêt du monde.
Le monde actuel manque d'une Europe forte, unie, et pacifique.
Le monde se sentirait mieux s'il pouvait compter sur l'Europe, une Europe s'exprimant d'une seule voix, certes pour affirmer le respect de ses alliances, mais aussi pour faire entendre, chaque fois que c'est nécessaire, un message de tolérance et de modération, d'ouverture sur les différences, et de respect des droits de l'homme.
N'oublions pas que notre continent a apporté à l'humanité, depuis l'antiquité gréco-latine jusqu'au siècle des lumières, les trois apports fondamentaux de la raison, de l'humanisme, et de la liberté.
Oui, chacun se sentirait mieux sur notre planète s'il pouvait entendre la voix forte de l'Europe.
Si nous réussissons, dans vingt-cinq ans ou cinquante ans — la distance qui nous sépare du traité de Rome — l'Europe aura changé de rôle dans le monde.
Elle sera respectée et écoutée, non seulement comme la puissance économique qu'elle est déjà, mais comme une puissance politique qui parlera d'égale à égale avec les plus grandes puissances de la planète, existantes ou à venir, et qui disposera des moyens d'agir pour affirmer ses valeurs, assurer sa sécurité, et jouer un rôle actif dans le maintien de la paix internationale.
Nos travaux, Mesdames et Messieurs les membres de la Convention, ne constitueront qu'une étape de la nouvelle Europe, mais c'est un point de passage obligé pour donner un nouveau départ à notre aventure multinationale.
Le piétinement actuel de l'Europe tient à plusieurs facteurs, notamment l'enchevêtrement des compétences, la complexité des procédures, et peut-être aussi l'affaiblissement de la volonté politique, mais surtout, je crois, à une cause centrale : la difficulté de conjuguer un fort sentiment d'appartenance à l'Union européenne, et le maintien d'une identité nationale.
Cette difficulté existe déjà aujourd'hui. Mais, elle sera accentuée par le nombre et la diversité des États qui participeront demain à la vie de l'Union européenne.
Cette demande est relativement nouvelle. Pendant les premières décennies de l'union de l'Europe, où les identités nationales restaient fortes, au point d'avoir alimenté des affrontements sanglants pour les protéger, ou pour les étendre, et où le projet ne concernait qu'une petite Europe, relativement homogène, la seule question qui se posait était celle de faire avancer l'intégration européenne.
Depuis les années 1990, nous avons vu grandir une autre demande : celle de la recherche d'une compatibilité entre le désir d'appartenance à une Union européenne forte, et le maintien d'un ancrage solide dans la vie politique, sociale et culturelle nationale.
Nous devons faire en sorte que les gouvernants et les citoyens développent une affectio societatis européenne, forte et reconnue, tout en gardant leur attachement naturel à leur identité nationale.
C'est en considérant l'ensemble de ces données que le Conseil européen réuni à Laeken a décidé de créer la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont vous êtes membres, en lui assignant comme mission de préparer la réforme de ses structures et de nous engager, si nous nous en montrons capables, sur la voie d'une Constitution pour l'Europe.
Quel doit être alors notre programme ?
Et comment allons-nous conduire nos travaux ?
L'état présent de la situation européenne nous invite à remonter en amont, pour retrouver les sources, et pour nous interroger sur la finalité du projet européen.
La première phase de nos travaux sera donc une phase d'écoute, ouverte et attentive.
Nous devrons nous interroger entre nous, les conventionnels, et interroger tous nos interlocuteurs, pour trouver la réponse à la question : "qu'est-ce que les Européens attendent de l'Europe, au début du XXIe siècle ?".
Nous devons partir sans idée préconçue, et former notre vision de la nouvelle Europe par une écoute constante et attentive de tous nos partenaires, gouvernants et gouvernés, partenaires économiques et sociaux, représentants des collectivités territoriales — déjà présents ici — membres des associations et de la société civile représentées au forum, mais aussi celles et ceux qui n'ont pas d'autre identité que leur appartenance à l'Europe.
Dans cette écoute, nous devons privilégier deux cibles : les jeunes, pour lesquels je souhaiterais que nous puissions organiser une " Convention des jeunes de l'Europe ", qui tiendraient une session sur le modèle de la nôtre ; et les citoyens des pays candidats, qui vont faire à la fois la découverte et l'apprentissage de l'Union européenne.
Nous ferons appel aux moyens contemporains et interactifs d'écoute, notamment sur l'Internet. Chacun doit pouvoir se faire entendre, ce qui suppose, bien entendu, une organisation efficace et décentralisée, permettant un dialogue sans frontières, idéologiques ou partisanes.
De même, il existe le désir d'une interrogation interactive, permettant à la société civile de réagir sur certaines de nos futures propositions.

Le vice-président Jean-Luc Dehaene a accepté de coordonner l'action de la Convention dans ce domaine.
Nos premières réunions seront consacrées à cette écoute sur la demande d'Europe.
Notre interrogation portera notamment sur le point de savoir comment les Européens imaginent l'Europe dans cinquante ans. Souhaitent-ils une Europe tendant à l'homogénéité — une Europe plus uniforme —, entraînée par une dynamique d'harmonisation ?
Préfèrent-ils une Europe qui conserverait sa diversité, en respectant les identités historiques et culturelles ? Ces deux objectifs conduisent évidemment à des démarches différentes.
De même nous devrons intensifier notre écoute sur une question que la déclaration de Nice a placée en tête des demandes à notre Convention et dont la déclaration de Laeken souligne l'importance : celle de la définition des compétences respectives de l'Union européenne et des États-membres : la réponse à la fameuse question : qui fait quoi en Europe ? Quelles doivent être ces compétences de l'Union et des États ? Faut-il privilégier les compétences exclusives, ou s'accommoder d'un large secteur de compétences partagées ? Quels doivent être les modes d'exercice de ces compétences, pour qu'ils soient lisibles par l'opinion publique ?
Dans cette écoute, nous pourrons avoir recours aux travaux très enrichissants, menés au sein du Parlement européen.
Peut être, pour faciliter la démarche de nos interlocuteurs de la société civile, devrons-nous élaborer une forme de " questionnement sur l'Europe ", à l'image de ce qui a déjà été fait dans certains États-membres.
Après cette phase d'écoute, nous aurons à conduire deux démarches en parallèle.
D'abord chercher les réponses aux questions posées dans la déclaration de Laeken, qu'on peut regrouper en six grands chapitres : les interrogations fondamentales sur le rôle de l'Europe ; la répartition des compétences dans l'Union européenne ; la simplification des instruments de l'Union ; le fonctionnement des institutions, et leur légitimité démocratique ; la voix unique de l'Europe dans les affaires internationales ; enfin, la démarche vers une Constitution pour les citoyens européens.
En parallèle, nous devrons considérer avec soin les différentes formules qui ont été avancées pour l'avenir de l'Europe, et portées à la connaissance de l'opinion.
A ce stade, notre rôle ne sera pas de porter un jugement de valeur sur elles, mais de les examiner dans toutes leurs conséquences, et de vérifier leur cohérence, notamment au regard des questions de Laeken, afin de mesurer leur impact, à vingt-cinq ans et à cinquante ans d'échéance, sur l'avenir de l'Europe.
Nous considérerons en particulier les formules suivantes :
— l'organisation des institutions européennes telles qu'elles résultent du traité de Nice ;
— le projet d'une organisation fédérale de l'Europe, selon le modèle qui a été avancé en particulier par les hauts dirigeants allemands ;
— le document établi par la Commission européenne sur la rénovation de la méthode communautaire ;
— les solutions présentées sous l'appellation de fédération d'Etats-nations, comportant, ou non, la création d'une deuxième chambre.
C'est lorsque cet examen sera achevé que la Convention pourra aborder la troisième phase de ses travaux : celle de ses recommandations, voire de sa proposition.
Nous devrons répondre à la demande de simplification des traités, en vue de parvenir à un traité unique, lisible et compréhensible pour les citoyens.
La déclaration de Laeken laisse le choix ouvert entre la présentation d'options, ou une recommandation unique de la Convention.
Il serait contraire à la logique de notre démarche de vouloir nous prononcer dès aujourd'hui.
Mais il est certain qu'aux yeux de l'opinion publique notre recommandation aurait un poids et une autorité déterminants, si nous parvenions à réaliser un large consensus sur un projet que nous présenterions en commun.
A considérer que notre consensus porte sur ce thème, nous ouvririons alors la voie vers une Constitution pour l'Europe.
Afin d'éviter toute querelle sémantique, convenons de l'appeler aujourd'hui : un "traité constitutif pour l'Europe".
J'en viens à la conduite de nos travaux.
Chacun peut mesurer l'immensité de la tâche à accomplir, si nous voulons aller jusqu'au bout de nos réflexions, et rédiger les textes traduisant nos propositions.
Le délai d'une année qui nous est imparti est relativement court.
Nous nous efforcerons de le respecter.
Mais je dis tout de suite que je ne suis prêt à sacrifier ni l'authenticité de l'écoute des citoyens européens, ni la qualité des travaux de notre Convention, et des propositions élaborées par elle.
Les modalités pratiques de fonctionnement de notre Convention ne sont pas du ressort de cette séance inaugurale. Nous les mettrons au point au cours de notre première session de travail.
Mais je voudrais vous présenter trois remarques qui me paraissent importantes pour l'orientation de nos travaux.

1. Nous ne sommes ni une conférence intergouvernementale, ni un parlement.
Nous sommes une Convention.
Nous ne sommes pas une Conférence intergouvernementale, car nous n'avons pas reçu le mandat des
Gouvernements de négocier en leur nom les solutions que nous proposerons.
Nous ne sommes pas un parlement, car nous ne sommes pas une institution élue par les citoyens pour élaborer des textes législatifs. Ce rôle est celui du Parlement européen, et des parlements nationaux.
Nous sommes une Convention.
Qu'est-ce à dire ?
Une Convention est un groupe d'hommes et de femmes réunis à seule fin d'élaborer un projet commun.
Le principe de notre existence, c'est notre unité.
Les membres des quatre composantes de notre Convention ne devront pas se considérer comme étant uniquement les porte-parole de ceux qui les ont désignés — gouvernements, Parlement européen, parlements nationaux, et Commission. Pas plus que Giuliano Amato ne parlera au nom de l'Italie, Jean-Luc Dehaene au nom de la Belgique, et moi-même au nom de la France.
Chacun restera évidemment loyal à son mandat, mais il devra apporter sa contribution personnelle aux travaux de la Convention.
Soyons clairs. Cette Convention ne peut pas réussir si elle est seulement le lieu d'expression d'opinions divergentes. Elle a besoin de devenir le creuset où s'élabore, mois après mois, une approche commune.
Pour être à l'écoute, la Convention devra se tourner vers l'extérieur.
Mais pour réfléchir à ce que nous pourrons proposer, les membres de la Convention devront se tourner les uns vers les autres, et dégager peu à peu un " esprit de la Convention ".
Vers l'extérieur, pour écouter. Vers l'intérieur, pour proposer.

2. Ma seconde remarque concernera ce qui se passera dans l'enceinte même de la Convention.
La déclaration de Laeken l'a dotée de deux structures : une présidence, assortie de deux vice-présidences ; et un bureau (ou présidium) de douze membres.
Certains d'entre vous se sont inquiétés du rôle relatif du présidium et de la Convention plénière, redoutant que l'essentiel du travail ne s'effectue, dans la pratique, au sein du Présidium.
Je vous dirai qu'à mes yeux, la Convention, c'est la Convention !
Il est naturel que ses travaux soient préparés et organisés par un bureau, comme dans toute assemblée et toute association.
Mais les débats auront lieu ici, et seront publics.
Le reste dépendra beaucoup de vous, et du contenu que vous donnerez à vos interventions et à vos contributions.
Si elles visent effectivement à préparer un consensus, si elles prennent en compte les propositions et les observations des autres membres de la Convention, c'est ici même que pourra s'élaborer, d'étape en étape, la substance du consensus final.

3. Ma troisième remarque est une simple réflexion.
Notre Convention constitue la première occasion, depuis la conférence de Messine en 1955, où des responsables européens se donnent les moyens et les délais d'une réflexion approfondie sur l'avenir de l'Union de l'Europe.
Il y a eu certes, dans l'intervalle, plusieurs conférences intergouvernementales, mais celles-ci constituaient des enceintes pour des négociations diplomatiques entre les États membres, où chacun cherche légitimement à maximaliser ses gains, sans prendre en compte la vue de l'ensemble.
Le Conseil européen, de son côté, a décidé, à différentes reprises, de tenir des réunions sur l'avenir des institutions européennes, mais soit en raison de la pression des événements internationaux, soit du fait des contraintes pesant sur son emploi du temps, il est rare que ces délibérations aient pu se prolonger au-delà d'une journée.
De ce fait, les travaux de notre Convention présentent le caractère d'une re-fondation intellectuelle de l'avenir de l'Union européenne.
Mesdames, Messieurs,
Ladies and Gentleman,
Meine Damen, und Herren,
Permettez-moi, en conclusion, de faire appel à l'enthousiasme,
Un mot venu de la langue grecque, " en-thousia ", qui signifiait " inspiré par un dieu ". Dans notre cas, ce serait inspiré par une déesse, l'Europe !
On nous reproche souvent de ne pas faire rêver de l'Europe, de nous contenter de bâtir une structure compliquée, opaque, réservée aux seuls initiés de l'économie, et de la finance.
Et bien, rêvons d'Europe !
Imaginons un continent pacifié, libéré de ses cloisons et de ses entraves, et où l'histoire et la géographie seront enfin réconciliées, permettant ainsi à tous les États d'Europe de bâtir ensemble leur avenir, après avoir suivi des chemins séparés à l'Ouest et à l'Est.
Un espace de liberté et d'opportunité, où chacun pourra se déplacer selon sa préférence pour étudier, travailler, entreprendre, et compléter sa culture.
Un espace bien identifié par la manière dont il réussira la synthèse entre le dynamisme de la création, le besoin de solidarité, et la protection des plus faibles et des plus démunis.
Mais aussi, un espace où subsistent et se développent de fortes identités culturelles, à la fois conscientes de leurs origines, et curieuses des échanges entre elles, qui peuvent les stimuler.

Imaginons aussi la voix de l'Europe dans le monde. Son unité garantira son influence, et son autorité.
Chacun connaît la richesse de sa culture, et la vigueur toujours renouvelée de sa créativité.
L'Europe a apporté au monde la raison, l'humanisme et la liberté.
Elle est qualifiée pour faire entendre un message de modération, de recherche de solutions mutuellement acceptables, et d'attachement passionné à la paix.
Sa diversité culturelle garantit sa tolérance.
Elle doit aussi se montrer capable d'assurer sa propre sécurité, quelle que soit la nature des périls.
Oui nous pouvons rêver, et faire rêver de l'Europe !
Si nous échouions, chaque pays retournerait à une logique de libre échange. Aucun de nous, même les plus grands, n'aurait un poids suffisant vis-à-vis des géants du monde. Nous resterions alors chacun face à nous-mêmes, dans une interrogation morose sur les causes de notre déclin, et de notre situation de dominés.
Notre appel à l'enthousiasme s'adresse aux autres Européens, mais d'abord à nous-mêmes.
Pour entraîner et convaincre les autres, nous devons ressentir un intérêt passionné pour le succès de notre tâche, une tâche modeste dans sa forme, mais immense dans son contenu, car si elle réussit, selon le mandat qui nous est confié, elle illuminera l'avenir de l'Europe.

Vive l'Europe !
Vielen Dank !
Thank you,

Je vous remercie.

Valéry Giscard d'Estaing