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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen





Les Institutions européennes
Supplément du Carré d'Europe N°14
PRINTEMPS 2003

L'Union Européenne se fonde sur dix institutions, dont les trois principales sont le Parlement Européen, le Conseil et la Commission.

Le Parlement Européen, élu tous les 5 ans au suffrage universel direct, partage avec le Conseil la fonction législative et budgétaire. Ses 626 députés (*) siègent à Strasbourg en plénière, et à Bruxelles en commissions. Ils approuvent la désignation des membres de la Commission et disposent du pouvoir de la censurer. Ils exercent également un contrôle politique sur l'ensemble des institutions.

Le Conseil de l'Union Européenne siège à Bruxelles et est l'émanation des gouvernements des États membres. Composés de 15 ministres (*), un par État, il partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement Européen. Il conclut les accords internationaux qui engagent l'Union, et définit la politique étrangère et de sécurité commune. Il coordonne la coopération policière et judiciaire entre les États membres. Sa présidence change tous les semestres. Ne pas confondre avec le "Conseil Européen" qui est la réunion des chefs d'état et de gouvernement qui n'a, lui, d'autre rôle que d'impulser les grands débats européens.

La Commission Européenne, composée de vingt (*) commissaires nommés par les États membres pour 5 ans, après approbation par le Parlement Européen, propose les textes de loi (directives, règlements, décisions, programmes) et le budget qui sont soumis au Parlement et au Conseil. Elle en assure ensuite l'exécution. Basée à Bruxelles, elle veille au respect du droit communautaire, conjointement avec la Cour de Justice. Enfin, elle négocie les accords internationaux, essentiellement de commerce et de coopération.

La Cour de Justice Européenne, aidée d'un Tribunal de première instance, assure le respect et l'interprétation uniforme du droit communautaire. Composée d¹un juge par Etat membre (*) installés à Luxembourg, elle traite de litiges liés aux États membres, aux institutions communautaires, aux entreprises et aux particuliers.

La Cour des Comptes Européenne, basée à Luxembourg, et composée de 15 membres (*), vérifie la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l'Union, et s'assure de la bonne gestion financière du budget européen.

La Banque Centrale Européenne (BCE), installée à Francfort, pilote, à travers l'euro, la politique monétaire européenne.

La Banque Européenne d'Investissement (BEI), basée à Luxembourg, finance des projets d'investissement et de développement d'intérêt européen.

Le Comité des régions, organe consultatif composé de 222 membres (*) désignés par les États et basé à Bruxelles, il représente les institutions régionales et locales de l'Union.

Le Comité Économique et Social, composés de 222 membres (*) désignés par les États et basé à Bruxelles, représentent les intérêts de la société civile organisée. Il n'a qu'un rôle consultatif.

Le Médiateur Européen, installé à Strasbourg et élu par le Parlement Européen pour la durée d'une législature, est l'interlocuteur direct des citoyens en litige avec les institutions ou organes communautaires.

(*) Les nombres de membres indiqués pour chaque institution correspondent à "l'Europe des Quinze", donc avant l'élargissement de l'Union prévue pour mai 2004.