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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




La politique européenne de la santé
Supplément du Carré d'Europe N°15
ETE 2003

Le Traité de Maastricht, en 1992, a donné à l'Union des compétences - encore limitées - en matière de santé. L'Europe aide les États membres à coopérer pour la prévention et le traitement des maladies et de la toxicomanie. Par la recherche, l’information, l’éducation et l'aide à l'harmonisation des politiques, l'Union prolonge l'action de chaque pays, sans se substituer à eux.

Le domaine d'intervention est vaste : évaluation et commercialisation des produits pharmaceutiques, programmes de recherche (cancer, sida…), campagnes d’information (alimentation, alcool...), définition des normes (tabac, publicité...) création de l'Observatoire européen des drogues et de la Toxicomanie, collecte d’information sur les maladies liées à la pollution (allergies et affections respiratoires…)... Le "tout médicament" n'est pas l'option retenue par l'Union, qui limite, par exemple, l'emploi des antibiotiques, ou interdit la publicité pharmaceutique.

Le Parlement Européen encourage la mise en œuvre d'une politique cohérente de santé publique européenne. Encore privé du pouvoir de co-légiférer, il n'a pu que multiplier avis et rapports d'initiative : protection antiradiations, soins palliatifs, charte européenne des enfants hospitalisés,transplantations d'organes, recherche biotechnologique, transfusions, hormones, drogues... Ces résolutions, non contraignantes, sont pourtant souvent reprises. Ainsi la carte européenne de santé sera bientôt introduite. Informatisée, elle livrera aux médecins les données médicales essentielles de ses patients, et facilitera les remboursements médicaux partout dans l'Union.

Le programme communautaire de santé publique, réparti en 8 postes budgétaires et autant de missions (prévention, dépistage, recherche, etc.), s'élève à 312 millions d'euros pour la période 2003/2008.

La santé, objectif essentiel, est la résultante d'une infinité de facteurs. Pour les Verts européens, l'aborder par le seul prisme des soins est réducteur, et en faire un simple objet marchand est inacceptable.

Globaliser. Intégrer les objectifs de santé publique dans toutes les politiques, car préserver l'environnement, définir de bonnes conditions de travail et d'alimentation, ou développer l'éducation, c'est déjà s'occuper de santé...

Prévenir. Informer sur la nutrition et les dangers des drogues (dont alcool, tabac ...et médicaments). Promouvoir l'hygiène. Interdire le sponsoring des marchands de substances nocives.

Évaluer. Développer les études de besoins, d’impacts et de faisabilité. Évaluer les méthodes thérapeutiques (traitements, opérations, vaccins) y compris pour les médecines "douces". Quantifier l'incidence des facteurs socio-économiques et environnementaux sur la santé.

Combattre. Soutenir la recherche. Faire de la lutte contre le cancer et le Sida (avec aide sociale et psychologique) une priorité de l'Union. Réduire au strict nécessaire la diffusion d'agents antimicrobiens dans la chaîne alimentaire. Interdire la dispersion par les OGM de gènes résistants. Limiterl'usage d'antibiotiques par l'amélioration des diagnostics. Ne pas oublier la lutte contre les "maladies rares". Diffuser les médecines "douces".

Aider. Rendre universel le droit à la santé par une assurance maladie de base gratuite. Transférer savoirs et moyens vers le Tiers Monde. Former les populations les plus fragiles aux notions sanitaires de base. Étendre à l'OMC la clause "d'urgence sanitaire" (production sans brevets des médicaments génériques indispensables).

Garantir. Libérer professionnels de la santé et patients de l'influence de l'industrie pharmaceutique (formation, publicité...). Maintenir la révision de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments tous les 5 ans. Garantir, par l'agence européenne du médicament, la transparence des procédures. Instaurer la non-rémunération des dons du sang. Interdire la marchandisation de la santé à l'OMC.

Démocratiser. Développer le rôle législatif du Parlement Européen en matière de santé. Créer un Forum permanent des ONG sur les priorités de santé publique.