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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




La politique européenne de l'agriculture
Supplément du Carré d'Europe N°15
ETE 2003

Pour que l'Europe ne connaisse plus les pénuries alimentaires passées, le Traité de Rome, en 1958, a institué une Politique Agricole Commune, la "PAC". Dans le cadre d'une libre circulation des produits, ses objectifs sont : garantir les approvisionnements en coordonnant production et commercialisation autour de prix stables et convenus, et accroître la productivité par le progrès technique tout en assurant le niveau de vie des agriculteurs et des prix raisonnables aux consommateurs.

La PAC, arrêtée par périodes de 6 ans (exemple : 2000/2006) s'applique sous forme d'Organisation Commune de Marché (OCM) avec un régime particulier par produit. La Commission Européenne gère ainsi 90 % de la production agricole, après avis de comités où siègent les États membres.. Cependant, certains produits (alcools, porc, pomme de terre,...) ne sont pas subventionnés.

Le Parlement Européen n'a encore qu'un rôle consultatif dans la PAC (sauf si elle touche aux droits des consommateurs), mais par ses rapports d'initiatives, ou la concertation budgétaire, il arrive à en modifier certains aspects.

La PAC fait l'objet de réformes régulières, tendant à aligner ses prix au niveau des cours mondiaux pour la rendre compétitive à l'export. Les baisses de prix sont compensées par des aides européennes directes aux producteurs (oléagineux, céréales, viandes, lait...). Ce système de subventions, basé sur les quantités produites est dénoncé - pour des raisons opposées - par le libéralisme de l'OMC, mais aussi les protecteurs de l'environnement, de la santé et du Tiers Monde.

La PAC, 45% du budget de l'Union, est la plus coûteuse des politiques européennes. L'essentiel du FEOGA (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole) va aux subventions aux productions massives (volet "Garantie"), et seule une petite part (fonds structurel "Orientation") aide au soutien du monde rural (cohésion sociale, qualité environnementale…)

Désertification rurale, "vache folle", pesticides, nitrates, démembrement, excédents, ruine des paysans ici et ailleurs… au-delà de ses acquis initiaux, la PAC a généré tant d'effets pervers, que les Verts Européens exigent sa réforme profonde et immédiate.

Sécuriser. Intégration du "principe de précaution" dans la production des aliments. Interdiction universelle des substances potentiellement dangereuses pour la santé.

Apaiser. Recherche de l'autosuffisance alimentaire pour chaque peuple, basée sur des échanges loyaux et solidaires. Fin des subventions à l’export qui déstabilisent les échanges Nord/Sud et provoquent un gâchis énergétique en transport. Lutte contre la faim dans le Tiers-Monde par transfert de technologies et promotion du commerce équitable.

Respecter. Promotion d’une agriculture non polluante, économe en eau, énergie et engrais, permettant une production saine et de qualité. Maîtrise des bilans protéiques végétal/animal. Assainissement des terres par mise en herbage et non en jachère.

Réorienter. Transfert progressif des budgets, du soutien aveugle à la production massive, vers la gestion extensive raisonnée et globale de l’espace rural, y compris le maintien de ses services publics. Diversification et limitation des primes par exploitation. Critères environnementaux et sociaux pour l’obtention d'aides publiques. Soutien en ce sens à la reconversion agricole, à la promotion des labels, et àl'adaptation des règlements d’hygiène et de bien être animal.

Maîtriser. Recherche et enseignement agricoles axés sur l'innovation dans l'agriculture biologique et l'exploitation des ressources génétiques. Refus des OGM.

Ouvrir. Dialogue permanent entre producteurs et consommateurs. Soutien au pluralisme syndical paysan. Protection des agriculteurs et des pratiques saines lors des négociations à l’OMC.

Démocratiser. Contrôle parlementaire de la PAC par le Parlement Européen. Refonte "citoyenne" de l'OMC.