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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




La politique européenne des transports
Supplément du Carré d'Europe N°15
ETE 2003

La politique européenne des transports concrétise le marché intérieur et sa libre circulation des biens et des personnes. Pour l'Europe, la multiplication des transports est synonyme de croissance, donc de progrès. Ce n'est que récemment que la Commission Européenne a suggéré que l'on rééquilibre les flux en soulageant les routes …sans pour autant remettre en cause l'augmentation continue du trafic.

De 1998 à 2005 l'Union a financé des infrastructures d’intérêt communautaire (TGV européens, liaisons centre /Méditerranée / pays nordiques…) en combinant tous modes de transports : route, rail, eau, air. L’allègement des formalités aux frontières et l’amélioration de la sécurité sont inclus dans cette politique, qui vise aussi à définir le prix exact de chaque type de déplacement. En intégrant aux frais d'exploitation les coûts externes (dégradation des infrastructures, impact environnemental, encombrements, accidents…) on a pu définir que 90 % des coûts globaux sont liés au seul trafic routier…

La politique commune de transport relève pour l'essentiel de la codécision législative, sauf en cas d'impact majeur sur l'emploi, auquel cas, le Conseil tranche seul, à l'unanimité. Le Parlement Européen met régulièrement l'accent sur l'étude des coûts environnementaux, ou l'harmonisation des législations nationales en matière de social et sécurité.

La politique commune de transport relève de la codécision législative, sauf pour les navigations aérienne et maritime pour lesquelles le Conseil a la décision finale. Le Parlement Européen a pu obtenir, par exemple, l'étude des coûts environnementaux, ou l'harmonisation des législations nationales en matière de social et sécurité.

Les lignes budgétaires européennes qui financent cette politique commune sont le FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional), le fonds ISPA pour les futurs États membres, et les fonds des réseaux transeuropéens de transport. S'y ajoutent les prêts, souvent colossaux, de la BEI (Banque Européenne d'Investissement).

Pour sauver le climat, l'Europe s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, dont l'essentiel est généré par les transports. Pour autant, 85 % de ceux-ci se faisant sur bitume, l'Union reste l'otage des lobbies du pétrole, des travaux publics et des transporteurs routiers.
Pour les Verts européens, face aux paysages asphyxiés par les gaz et le bruit, face aux dégâts sanitaire, social et environnemental, il faut changer de logique : il ne peut y avoir de croissance infinie dans un espace lui-même limité.

Réduire. Ne plus multiplier les longs transports inutiles, en définissant des circuits de distribution courts entre production et consommation.

Responsabiliser. Faire payer à chaque mode de transport son juste prix, en y intégrant les coûts externes qu'il induit. Mettre en pratique le principe "pollueur/payeur" au travers d'une "pollutaxe" européenne afin d'augmenter raisonnablement et progressivement les prix de l'énergie.

Aider. Dans l'attente de moyens de transport propres alternatifs, utiliser une part du produit de la "pollutaxe" pour aider financièrement les personnes défavorisées et les entreprises touchées par les hausses des carburants.

Innover. Utiliser une part du produit de la "pollutaxe" pour développer de grands programmes européens de recherche et de développement pour l'efficacité et la propreté énergétique.

Réorienter. Utiliser les budgets actuels, ainsi que le produit de la "pollutaxe" pour créer de grandes infrastructures à même de faire basculer l'essentiel des transports "longue distance" sur le rail et l'eau. Soutenir en ce sens le ferroutage, le cabotage, mais aussi les transports en commun. Définir de nouvelles règles d'urbanisme permettant de limiter les besoins automobiles entre les divers lieux d'activités humaines. Réserver le transport aérien aux passagers "longue distance".

Sécuriser. Définir des politiques sociales et environnementales européennes ambitieuses pour protéger les travailleurs du transport - notamment routier et maritime - ainsi que les espaces naturels qu'ils traversent.

Démocratiser. Instituer le contrôle de la politique des transports par le Parlement Européen, mers et airs inclus.