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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




La politique européenne de l'énergie
Supplément du Carré d'Europe N°15
ETE 2003

La politique commune de l’énergie s'inscrit dans la libéralisation et la compétitivité des marchés prônée par les traités. Assurer, dans un développement (en théorie) durable, les approvisionnements par la diversification des énergies, se fait donc en limitant l’intervention publique au strict minimum.

Pour réduire sa dépendance pétrolière, l’Union a développé l’usage du gaz naturel, et, dans une moindre mesure, les énergies renouvelables (objectif : 15 % de la consommation globale en 2010). Depuis 1957, le traité Euratom promeut aussi l'énergie atomique. Ce choix reste controversé car l'Allemagne, la Belgique et la Suède ont engagé des politiques de sortie du nucléaire, l'Italie, le Danemark et l'Autriche ont déjà renoncé à l'atome, et 4 autres pays parmi les Quinze n'ont jamais eu de centrales…

En fait, la politique énergétique reste surtout compétence des États. Production, consommation, diversification, économies d’énergie, divergent donc beaucoup d’un pays à l’autre, et le Parlement Européen n’a là qu'un pouvoir d'incitation.

L'Europe agit surtout en coordonnant les réseaux, et en lançant des réflexions stratégiques globales. Elle finance aussi de gros programmes de recherche (amélioration des performances, sécurité, déchets, nouvelles énergies...) L'Union a par contre l'immense pouvoir d'imposer le libre

marché de l'énergie, ce qui a mis terme aux monopoles, et affaibli aussi la notion de service public… Par ailleurs, malgré ses engagements internationaux de combattre le réchauffement climatique, l'Union n'a toujours pas créé la taxe (bloquée au Conseil) sur les émissions de carbone et l’énergie.

En plus des prêts de la Banque Européenne d'Investissement, l’Union finance sa politique énergétique par son budget de la recherche et par les fonds structurels.

Le contrôle de l'énergie a donné lieu à trop de conflits. Son utilisation non maîtrisée conduit à la dilapidation des ressources, à des risques immenses liés au futur du climat ou au nucléaire, et à l'exclusion sociale. Pour les Verts européens, il est urgent de changer la donne énergétique européenne et mondiale.

Économiser. Donner priorité à la réduction des besoins en énergie, dans les industries (technologies "propres"), les bâtiments (label HQE) et les transports (ferroutage, cabotage, transports en commun). Objectif : réduction de 1 % par an pendant 20 ans.

Responsabiliser. Adopter enfin l'éco-taxe européenne sur les émissions de carbone et les énergies non renouvelables, afin d'inciter à une utilisation raisonnée des ressources.

Aider. Financer particuliers et entreprises pour passer, sans crise sociale, à des modes de consommation énergétique économes et performants. Aider, par des transferts de technologies, les pays du Tiers Monde à faire de même. Définir un vrai service d'intérêt général européen garantissant à chacun l'accès à l'énergie.

Innover. Développer de grands programmes européens de recherche et de développement pour l'efficacité et la propreté énergétique. Diversifier les ressources par la promotion des énergies renouvelables (objectif : 21% en 2010).

Réorienter. Augmenter les budgets actuels, abondés de la taxe carbone/énergie, et revoir leurs critères d'attribution pour créer des infrastructures décentralisées de production d'énergies propres (éolien, solaire, biomasse, géothermique, cogénération…). Exclure le développement du nucléaire (dont la fusion).

Sécuriser. Définir des normes de protection environnementale ambitieuses. Adopter un programme concerté de sortie du risque nucléaire, incluant la sécurité des centrales actuelles et un traitement responsable des déchets.

Démocratiser. Instituer le contrôle de la politique énergétique par le Parlement Européen, (nucléaire inclus), partagé avec les États membres. Remplacer le Traité Euratom par une compétence intégrée sur la propreté, l'efficacité et la sécurité énergétique.