La "Constitutive"
Carré d'Europe N°10
PRINTEMPS 2002

Le mandat de cinq ans d'un député européen est, en fait, la juxtaposition de deux demi mandats de 30 mois. En effet, au milieu de la mandature, comme lors de la première session de celle-ci, les députés européens refondent entièrement leur assemblée. Ils s'interrogent ainsi sur le nombre et la nature des commissions et délégations parlementaires, et se répartissent l’ensemble des postes à responsabilités dans l'hémicycle, en commençant par le Bureau (la présidence et les 14 vice-présidences du Parlement Européen, et les 5 postes de questeurs). C'est à l'occasion de cette session appelée "Constitutive" que de nombreux députés choisissent de changer de commissions ou de délégations parlementaires (…et parfois même de groupe politique !) C'est pendant la "Constitutive" que sont aussi officialisées les nouvelles responsabilités dans les bureaux des groupes politiques, et arrêtées les présidences et vice-présidences des commissions (17 thématiques actuellement). Idem pour les délégations interparlementaires (35 à ce jour) qui établissent les relations avec les parlements des pays non-membres de l’Union. La "Constitutive" est enfin le jour "J" où est arrêté le nombre de députés par groupe politique, nombre qui - après un savant calcul proportionnel dit "règle d'Hondt" - fixera, pour la durée d'un demi mandat, le poids politique de chaque composante (temps de parole en plénière, nombre de collaborateurs, moyens techniques et financiers, nombre de places et nature des responsabilités dans les organes du Parlement ou dans les commissions ou délégations temporaires…). On comprend donc que, par son rôle clef, la "Constitutive" est, pendant les semaines qui la précèdent, à l'origine de bien des tractations - officielles ou officieuses - entre les groupes politiques et à l'intérieur de ceux-ci…
Le moment le plus attendu de la Constitutive est bien sûr l'élection du nouveau Président du Parlement. Celui-ci est élu au scrutin secret uninominal et majoritaire par l’ensemble des 626 députés. Les vice-présidents et questeurs sont élus de la même manière. Le Bureau issu de la Constitutive de janvier 2002 se compose d’un Président libéral, de 7 vice-présidents PPE (droite), de 5 vice-présidents socialistes, d'un vice-président Vert, et d'un vice-président communiste. Le PPE truste 3 des 5 sièges de questeurs, les deux autres revenant à un socialiste et à un "non inscrit" (…qui était socialiste jusqu'à la veille de la Constitutive !).

Après le décompte de la Constitutive de janvier 2002,
le Parlement Européen est désormais composé de :
233 députés PPE (Parti Populaire Européen - droite et centre droit),
179 députés PSE (Parti Socialiste Européen),
52 députés ELDR (Libéraux),
45 députés VERTS/ALE (écologistes et régionalistes),
44 GUE (communistes et extrême gauche),
22 UEN (nationalistes de droite - dont Pasqua),
18 EDD (Europe Démocratie et Différences - groupe composite d'anti-européens dont les chasseurs français),
33 NI (Non-inscrits - dont Le Pen).

Les nouveaux postes "à responsabilité" au sein du groupe VERT/ALE sont les suivants :
Présidents du groupe : Monica FRASSONI (Belgique et Italie) et Dany COHN BENDIT (France et Allemagne)
Vice-Présidents du groupe : Nelly MAES (Belgique - Flandres), Heide RUHLE (Allemagne), Claude TURMES (Luxembourg), et Pierre JONKHEER (Belgique – Wallonie)
Vice-Président du Parlement Européen : Gérard ONESTA (France)
Président de la Commission des Affaires Sociales : Theo BOUWMANN (Pays-Bas)
Vice-Président de la Commission Agriculture : Friwi GRAEFE ZU BARINGDORF (Allemagne)
Vice-Président de la Commission Industrie, Recherche et Énergie : Yves PIETRASANTA (France)
Vice-Président de la Commission Environnement : Alex DE ROO (Pays-Bas)
Vice-Présidente de la Commission des Droits de la Femme : Jill EVANS (Royaume Uni - Pays de Galles)
Vice-Présidente de la Commission temporaire sur la Fièvre aphteuse : Caroline LUCAS (Royaume Uni)
Président de la Délégation "Russie" : Bart STAES (Belgique – Flandres)
Président de la Délégation "Turquie" : Joost LAGENDIJK (Pays-Bas)
Présidente de la Délégation "Suisse, Islande, Norvège" : Heidi HAUTALA (Finlande)
Vice-Président de la Délégation "Chine" : Pehr GAHRTON (Suède)
Vice-Président de la Délégation "Israël" : Lukas VANDER TAELEN (Belgique – Flandres)
Vice-Présidente de la Délégation "Ukraine, Moldavie, Biélorussie" : Elisabeth SCHROEDTER (Allemagne)
Vice-Présidente de la Délégation "Autorité Palestinienne" : Danielle AUROI (France)
Vice-Présidente de l'Assemblée Parlementaire "Afrique / Caraïbes / Pacifique" : Caroline LUCAS (Royaume Uni)
Vice-Présidente de la Délégation "ASEAN, sud-est asiatique et Corée" : Patricia Mc KENNA (Irlande)

Délégués à la Convention sur l'avenir de l'Union Européenne : Johannes VOGGENHUBER (Autriche) et Neil Mac CORMICK (Royaume Uni - Écosse)