onesta.net / Les agences européennes

HAUT DE PAGE
	Gérard ONESTA Député Vert européen, Vice Président du Parlement européen Les agences européennes Carré d'Europe N°11 ETE 2002 Dès 1975, pour faire face à la critique (déjà) répandue d’une "Europe lointaine et généraliste", les institutions communautaires ont mis progressivement en place des agences spécialisées et décentralisées. Leur création a d'abord permis une délocalisation de l'action européenne et une plus grande visibilité de certaines thématiques, mais aussi une expertise technique et scientifique plus poussée. De statut public, chaque agence est une entité juridique distincte des institutions communautaires. Sa genèse n’est pas inscrite dans les Traités, mais est le résultat d’une procédure législative (proposition de la Commission votée par le Conseil et le Parlement européen). Des organismes intégrés aux institutions européennes (tel l'OLAF, Office de Lutte Anti Fraude) sont parfois pris, à tort, pour des agences. Or, l’autonomie juridique et organique est le propre de l’agence européenne. Cette indépendance fait néanmoins l’objet d’un contrôle régulier qui est effectué par le contrôleur financier de la Commission et, comme pour tout organisme public européen, par la Cour des Comptes des Communautés européennes. Les agences sont toutes composées d’un directeur, souvent nommé par le Conseil, de délégués des administrations des États membres, de représentants de la Commission, et parfois de personnalités désignées par le Parlement européen. Des comités techniques ou scientifiques assistent généralement les agences. À ce jour, on dénombre 12 agences, que l’on peut regrouper en 4 catégories : Les agences qui facilitent le fonctionnement du marché commun : 1 L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, et modèles) siège : Alicante, créé en 1994 2 L’Office communautaire des variétés végétales siège : Angers créé en 1995 3 L’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments siège: Londres, créée en 1995 Les observatoires 4 L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies siège: Lisbonne, créé en 1995 5 L’Agence européenne pour l’environnement siège : Copenhague, créée en 1993 6 L’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes siège : Vienne (!), créé en 1997 Les agences dont la mission est de favoriser le dialogue 7 Le Centre européen de développement de la formation professionnelle siège : Thessalonique, créé en 1975 8 La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail siège : Dublin, créée en 1975 9 L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail siège : Bilbao, créée en 1995 D’autres agences sont actuellement souhaitées et à l’étude, comme par exemple la très attendue Agence pour la sécurité alimentaire alimentaire (simplement en attente de la fin de la sordide négociation sur le lieu du siège !), l’Agence ferroviaire européenne, l’Agence pour la sécurité maritime, l’Agence pour la sécurité aérienne, l’Agence européenne d'inspection vétérinaire et phytosanitaire, ou encore le Centre européen des relations industrielles.

Les agences européennes
Carré d'Europe N°11
ETE 2002

Dès 1975, pour faire face à la critique (déjà) répandue d’une "Europe lointaine et généraliste", les institutions communautaires ont mis progressivement en place des agences spécialisées et décentralisées. Leur création a d'abord permis une délocalisation de l'action européenne et une plus grande visibilité de certaines thématiques, mais aussi une expertise technique et scientifique plus poussée.
De statut public, chaque agence est une entité juridique distincte des institutions communautaires. Sa genèse n’est pas inscrite dans les Traités, mais est le résultat d’une procédure législative (proposition de la Commission votée par le Conseil et le Parlement européen). Des organismes intégrés aux institutions européennes (tel l'OLAF, Office de Lutte Anti Fraude) sont parfois pris, à tort, pour des agences. Or, l’autonomie juridique et organique est le propre de l’agence européenne. Cette indépendance fait néanmoins l’objet d’un contrôle régulier qui est effectué par le contrôleur financier de la Commission et, comme pour tout organisme public européen, par la Cour des Comptes des Communautés européennes.
Les agences sont toutes composées d’un directeur, souvent nommé par le Conseil, de délégués des administrations des États membres, de représentants de la Commission, et parfois de personnalités désignées par le Parlement européen. Des comités techniques ou scientifiques assistent généralement les agences.

À ce jour, on dénombre 12 agences, que l’on peut regrouper en 4 catégories :

Les agences qui facilitent le fonctionnement du marché commun :
1 L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, et modèles)
siège : Alicante, créé en 1994
2 L’Office communautaire des variétés végétales
siège : Angers créé en 1995
3 L’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments
siège: Londres, créée en 1995

Les observatoires
4 L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
siège: Lisbonne, créé en 1995
5 L’Agence européenne pour l’environnement
siège : Copenhague, créée en 1993
6 L’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
siège : Vienne (!), créé en 1997

Les agences dont la mission est de favoriser le dialogue
7 Le Centre européen de développement de la formation professionnelle
siège : Thessalonique, créé en 1975
8 La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
siège : Dublin, créée en 1975
9 L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
siège : Bilbao, créée en 1995

D’autres agences sont actuellement souhaitées et à l’étude, comme par exemple la très attendue Agence pour la sécurité alimentaire alimentaire (simplement en attente de la fin de la sordide négociation sur le lieu du siège !), l’Agence ferroviaire européenne, l’Agence pour la sécurité maritime, l’Agence pour la sécurité aérienne, l’Agence européenne d'inspection vétérinaire et phytosanitaire, ou encore le Centre européen des relations industrielles.