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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Les coopérations renforcées
Carré d'Europe N°15
ETE 2003

A côté des mécanismes de décision communautaires - et dans le but avoué de dépasser les minorités de blocages de celles-ci - ont été créées des procédures intergouvernementales permettant des coopérations directes entre États membres. Le Traité de Nice, en son article 27, a précisé ces "coopérations renforcées" , qui intéressent les secteurs non (ou mal) couverts par les compétences de l'Union européenne : principalement le social, la sécurité intérieure, la politique étrangère ou certains aspects monétaires et fiscaux.

Les coopérations renforcées - qui naissent donc souvent, et en dernier ressort, d'un constat de carence - ne peuvent, pour autant, aller à l'encontre des objectifs de l'Union, et doivent respecter les traités et l'acquis communautaire.

Le lancement d'une coopération renforcée doit se baser sur une proposition de la Commission, puis être voté à la majorité qualifiée par le Conseil, à la demande d'au moins 8 Etats concernés, après consultation du Parlement européen. Si une coopération renforcée a trait à un domaine couvert par la codécision parlementaire, le Parlement peut même bloquer le processus en refusant d'accorder l'avis conforme. Tout État membre peut, de plein droit, rejoindre un espace politique défini par une coopération renforcée. Si tous les États membres en font autant, cette coopération renforcée finit souvent par être intégrée au corpus du droit communautaire, à la faveur d'une révision des traités.

Le - gros - problème des coopérations renforcées est double : d'une part, elles instituent une " Europe à la carte " complexe, incompréhensible par les citoyens, où la jungle des procédures multilatérales pallie mal les carences des institutions communautaires. Par ailleurs, ces coopérations se déroulent ensuite en dehors de tout contrôle citoyen, notamment du droit d'amendement et de contrôle de leurs élus directs que sont les députés européens. Et rien ne dit que la future Constitution européenne permettra de dépasser ce double écueil…