HAUT DE PAGE





Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Eurojust, Eurodac, Europol nous contrôlent…
mais qui contrôle Eurojust, Eurodac, Europol ?

La lutte contre la criminalité internationale est un objectif louable. Mais le risque est grand que le renforcement des coopérations douanière, policière et judiciaire, ne se fasse au détriment des droits et libertés du plus grand nombre. Les mécanismes actuels portent en germe de possibles déviances. Les Verts demandent donc que l'action des forces de l'ordre soit placée, en permanence, sous le contrôle - politique - du Parlement, et - juridique - des tribunaux. Ils plaident également pour la création d'une "Commission Informatique et Libertés Européenne". Par ailleurs, comment envisager un bon fonctionnement juridique et policier, sans harmonisation préalable des législations des États membres, et rapprochement minimum de leurs procédures ?

EUROJUST est un organe de l'Union mis en place en février 2002, pour lutter contre le crime transfrontalier par la coopération judiciaire entre États membres. Polices, douanes, autorités judiciaires nationales coordonnent leurs enquêtes et poursuites dans le cas de formes graves de criminalité transfrontalière, afin d'arrêter et de juger les criminels de façon rapide mais - théoriquement - équitable. Eurojust ne modifie en rien les droits nationaux, et ne tente pas non plus de les harmoniser. Constitué d'un collège de haut niveau - un expert judiciaire détaché par pays - cet organe, présidé par le britannique Michaël Kennedy, a son siège provisoire à La Haye. La création d'Eurojust n'a pas mis un terme à l'idée de créer un parquet européen doté de son propre procureur. Cette possibilité est même inscrite dans le texte de la Convention qui a mieux intégré l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

EURODAC, mis en place en janvier 2003, est un système informatique de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et immigrants clandestins, afin de faciliter l'application de la Convention de Dublin de 1990, déterminant l'État chargé de l'examen de chaque dossier. Avec Eurodac, on peut ainsi vérifier si une personne se trouvant illégalement sur un territoire a déjà formulé une demande ailleurs. Ce fichier d'empreintes est géré par la Commission Européenne. Les données sont conservées dix ans, sauf si la personne obtient la citoyenneté d'un des États membres, ou si elle quitte l'Union. Une autorité de contrôle, composée de représentants des instances équivalentes de chaque État membre, doit s'assurer que les droits des personnes sont respectés. Tous les six ans, la Commission transmet un rapport d'évaluation d'Eurodac au Parlement et au Conseil.

EUROPOL, l'office européen de police, est devenu opérationnel en juillet 1999. Cette police criminelle intergouvernementale entend renforcer l'efficacité des polices nationales en matière de trafic de drogues ou de matières radioactives, filières d'immigration clandestine, traite des êtres humains, trafics de véhicules, blanchiment des capitaux, terrorisme et grande criminalité internationale, pédophilie. Composé, fin 2003, d'environ 500 policiers - dont 59 Officiers de Liaison Européen (OLE) détachés par les États membres pour coordonner les enquêtes transfrontalières - Europol dispose d'un système informatisé couplé à une autorité de contrôle et de protection des données à caractère personnel. L'office, aidé d'experts, enquête sur les réseaux criminels ou demande aux polices nationales de le faire en créant des équipes communes issues de plusieurs pays. Europol n'a pas de mandat exécutif, et n'agit que par la coordination et la transmission d'informations sous la responsabilité juridique des États concernés. Ce sont ainsi les polices nationales qui supervisent les arrestations. Le Conseil d'administration d'Europol est constitué d'un représentant par pays, élu pour 5 ans. Europol, dont le siège est à La Haye, est financé par une contribution volontaire des États calculée en fonction de leur PNB. Son budget pour 2003 s'élève à 55,5 millions d'euros. La contribution française est prélevée sur le budget de la Police Nationale.