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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Les perspectives financières
Carré d'Europe N°12
ETE 2005

Au cours des années 80, l'équilibre financier de l'Europe s'est dégradé. La procédure budgétaire annuelle s'est avérée de plus en plus difficile à mener, à cause de l'inadaptation croissante entre les ressources communautaires et les besoins de l'Union. Des crises budgétaires successives ont conduit le "Triangle institutionnel" (Parlement européen, Conseil et Commission) à convenir d'une méthode améliorant le déroulement et la discipline budgétaires. Il s'agissait là d'un "AII", un Accord Inter Institutionnel.

Ont ainsi été créées les "Perspectives Financières" (PF) qui définissent le cadre et les priorités budgétaires de l'Union sur une période de plusieurs années. Elles prévoient un double plafonnement : d'une part celui de la dépense totale, et d'autre part pour chaque poste budgétaire. Il ne s'agit pourtant pas d'un budget pluriannuel fixe : c'est toujours la procédure budgétaire annuelle entre Parlement et Conseil qui détermine le niveau réel des dépenses et leurs ventilations (PAC, Fonds structurels,...). Les PF se penchent donc sur les "dépenses" de l'Union, mais leur définition restent bizarrement découplée de celle des "Ressources Propres" (RP), ses recettes.
À ce jour, 3 perspectives financières ont été adoptées : 1988/1992 (dites "Paquet Delors I"), 1993/1999 (dites "Paquet Delors II"), 2000/2006 (dites "Agenda 2000"). Les PF pour la période 2007/2013 doivent être adoptées par le Conseil et le Parlement avant fin 2005.
Les négociations entre États membres s'annoncent particulièrement houleuses, notamment parce s'y affrontent les actuels "contributeurs nets" qui veulent verser moins, et les autres qui veulent toujours autant (ou plus) d'aides européennes.
Fin 2003, les six principaux contributeurs nets (Allemagne, Autriche, France, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) ont adressé une lettre à la Commission demandant un plafonnement, dès 2007, du budget communautaire à 1 % du Revenu National Brut (RNB) de l'Union (contre les 1,24 % du plafond théorique actuel), arguant que l'Union devait faire les même efforts de sobriété que leurs budgets nationaux. La Commission a rejeté cette idée (proposant 1,14% du RNB, soit 143 milliards d'euros/an en 2013) déclarant que les objectifs fixés à une Union - désormais élargie - seraient impossibles à réaliser avec de tels moyens réduits. À titre de comparaison, les USA mettent en commun, dans leur budget fédéral, près de 20 % du RNB de leurs 50 États...
Les Verts plaident pour que l'on couple enfin les débats sur les RP et sur les PF, afin de donner une cohérence financière au projet européen. Cela passe aussi par un transfert d'une part des impôts nationaux vers un nouvel impôt européen - dont l'assiette serait les écotaxes et la taxation des mouvements spéculatifs - afin de dégager des économies d'échelles et des synergies. Pour le groupe Vert/ALE, les paramètres d'attribution des fonds européens doivent également être totalement refondus pour intégrer prioritairement les indicateurs sociaux et environnementaux.