La
désignation des députés
Carré
d'Europe N°7
ETE 2001
La
désignation des 626 députés européens
se fait au scrutin universel direct, pour un mandat de 5 ans
renouvelable, dans les 15 États membres, au scrutin de
liste proportionnel. Mais il existe bien des variantes
nationales :
Listes
régionales/liste nationale
Dans quelques pays (Italie, Autriche) les partis non
représentés à leur assemblée
nationale doivent réunir un certain nombre de signatures
de citoyens pour avoir droit de candidature. En Belgique,
Irlande, Italie, et au Royaume-Uni, ce sont des listes
régionales qui se présentent. Ailleurs, comme en
France, ce sont des listes nationales. En Allemagne, les partis
peuvent constituer des listes nationales ou dans les Länder,
mais la répartition des sièges se fait sur la
base des résultats nationaux. En Italie, les listes sont
impérativement régionales (5 grandes régions),
mais le décompte est national.
Répartition
des sièges
Après attribution des sièges
sur la base de leur quotient électoral, la France et la
Grèce répartissent les restes selon la règle
de la plus forte moyenne, tandis que l’Allemagne et
l'Italie utilisent des méthodes ("Hare-Niemeyer"
en Allemagne) tenant compte des résultats régionaux.
L'Irlande (y compris l'Ulster) utilise le "vote unique
transférable" : les électeurs classent selon
leur préférence les candidats présentés
sur une seule liste, tous partis confondus. Sont élus
ceux qui ont obtenu le quotient électoral. Les voix
obtenues au-delà du quotient nécessaire sont
réparties entre les candidats non encore élus et
les mieux classés. Les autres États ont choisi
les règles "d’Hondt" ou "St Lagüe"
(Suède), qui attribuent de "numéros de rang"
à chaque liste en fonction de son score.
Seuil
électoral
Le seuil électoral théorique
en dessous duquel une liste ne peut obtenir de sièges
varie de 0% (Danemark, Finlande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Italie, Espagne, Belgique et Royaume-Uni), 3 %
(Grèce), 4 % (Autriche et Suède) jusqu’à
5 % (France et Allemagne).
Vote
préférentiel
L’électeur peut
dans certains pays établir une préférence
parmi les candidats présents sur chaque liste, en les
ordonnançant d’une autre manière que ce que
propose le parti. C’est le cas en Autriche, Belgique,
Danemark, Italie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, et Suède.
Les Luxembourgeois peuvent même panacher leur vote entre
plusieurs listes. Par contre, en France, Allemagne, Grèce,
Portugal, Espagne et Royaume-Uni, les listes des partis sont
"bloquées", et tout bulletin modifié
est invalidé.
Jour de scrutin
Les
Européens élisent leurs eurodéputés
"presque" en même temps. En effet la plupart
des pays votent le dimanche, mais certains (Danemark, Espagne,
Pays-Bas, Irlande, Royaume-Uni) ont pour tradition de voter en
semaine, et leurs urnes sont donc scellées quelques
jours pour que le dépouillement ait lieu simultanément
le dimanche soir, partout sur le continent.