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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




La désignation des députés
Carré d'Europe N°7
ETE 2001

La désignation des 626 députés européens se fait au scrutin universel direct, pour un mandat de 5 ans renouvelable, dans les 15 États membres, au scrutin de liste proportionnel. Mais il existe bien des variantes nationales :

Listes régionales/liste nationale

Dans quelques pays (Italie, Autriche) les partis non représentés à leur assemblée nationale doivent réunir un certain nombre de signatures de citoyens pour avoir droit de candidature. En Belgique, Irlande, Italie, et au Royaume-Uni, ce sont des listes régionales qui se présentent. Ailleurs, comme en France, ce sont des listes nationales. En Allemagne, les partis peuvent constituer des listes nationales ou dans les Länder, mais la répartition des sièges se fait sur la base des résultats nationaux. En Italie, les listes sont impérativement régionales (5 grandes régions), mais le décompte est national.

Répartition des sièges
Après attribution des sièges sur la base de leur quotient électoral, la France et la Grèce répartissent les restes selon la règle de la plus forte moyenne, tandis que l’Allemagne et l'Italie utilisent des méthodes ("Hare-Niemeyer" en Allemagne) tenant compte des résultats régionaux. L'Irlande (y compris l'Ulster) utilise le "vote unique transférable" : les électeurs classent selon leur préférence les candidats présentés sur une seule liste, tous partis confondus. Sont élus ceux qui ont obtenu le quotient électoral. Les voix obtenues au-delà du quotient nécessaire sont réparties entre les candidats non encore élus et les mieux classés. Les autres États ont choisi les règles "d’Hondt" ou "St Lagüe" (Suède), qui attribuent de "numéros de rang" à chaque liste en fonction de son score.

Seuil électoral
Le seuil électoral théorique en dessous duquel une liste ne peut obtenir de sièges varie de 0% (Danemark, Finlande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Italie, Espagne, Belgique et Royaume-Uni), 3 % (Grèce), 4 % (Autriche et Suède) jusqu’à 5 % (France et Allemagne).

Vote préférentiel
L’électeur peut dans certains pays établir une préférence parmi les candidats présents sur chaque liste, en les ordonnançant d’une autre manière que ce que propose le parti. C’est le cas en Autriche, Belgique, Danemark, Italie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, et Suède. Les Luxembourgeois peuvent même panacher leur vote entre plusieurs listes. Par contre, en France, Allemagne, Grèce, Portugal, Espagne et Royaume-Uni, les listes des partis sont "bloquées", et tout bulletin modifié est invalidé.

Jour de scrutin
Les Européens élisent leurs eurodéputés "presque" en même temps. En effet la plupart des pays votent le dimanche, mais certains (Danemark, Espagne, Pays-Bas, Irlande, Royaume-Uni) ont pour tradition de voter en semaine, et leurs urnes sont donc scellées quelques jours pour que le dépouillement ait lieu simultanément le dimanche soir, partout sur le continent.