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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




La déclaration écrite
Carré d'Europe N°8
AUTOMNE 2001

En dehors des procédures habituelles d'adoption de textes par vote en séance plénière, le Parlement européen a la possibilité de s'exprimer par le biais de la "déclaration écrite".
Il suffit pour cela que des eurodéputés (5 au maximum) proposent aux autres parlementaires d'adopter, sans débat, un texte en y apposant leur signature. Ce texte, appelé "Déclaration écrite", doit être court (il ne peut dépasser les 200 mots) et doit porter sur un sujet qui entre dans les compétences de l'Union européenne.
Chaque mois, deux ou trois nouvelles déclarations écrites sont ainsi proposées. Cependant, pour être adoptée et considérée comme position officielle du Parlement européen, chaque déclaration doit avoir réuni, dans un délai de trois mois, les signatures de la majorité des 626 députés, soit 314 paraphes au moins.
Pour apporter son soutien à une déclaration écrite, chaque député doit se rendre en personne dans un bureau spécial du Parlement, et apposer personnellement sa signature sur un registre prévu à cet effet. Cette procédure, moins aisée que le vote en plénière, semble être assez contraignante puisque les statistiques montrent que seules deux ou trois déclarations écrites réussissent chaque année à obtenir le nombre de signatures requises avant la "date de forclusion".

Les textes ainsi adoptés n'ont pas force de loi mais, par leur poids symbolique, permettent bien souvent à leurs auteurs de lancer ou relancer, bien au-delà des murs du Parlement, le débat sur tel ou tel sujet. Daniel Cohn-Bendit et Gérard Onesta ont par exemple utilisé une telle procédure pour rappeler l'urgence d'une Constitution européenne.
C'est aussi une façon de compter alliés et adversaires d'une cause dans l'hémicycle. Ainsi le groupe des Verts, aidé de nombreuses ONG, a combattu farouchement, et avec succès, le projet de déclaration écrite des députés chasseurs qui demandaient la révision de la directive "oiseaux".