onesta.net /Relance du processus constitutionnel LE PLAN A+

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Dans quelques semaines, l'Allemagne débutera sa très (trop ?) attendue présidence de l'Union européenne avec un point absolument central sur son agenda : la relance du processus constitutionnel. Pourtant aucune piste concrète ne semble émerger dans ce débat, tant les stratégies sont confuses et les intérêts divergents. Conçu comme une solution "clé en main" à la cruciale question constitutionnelle européenne, le Plan A+ pourrait être le scénario "positif" qu'attendent - quelle que soit la position qu'ils aient prise jusqu'ici dans ce débat - tous les européens convaincus… Le cahier N°1 : La démarche expose la démarche de Gérard Onesta, évoquant l'état des lieux, étudiant les diverses hypothèses et explicitant une méthodologie pour une sortie de crise réaliste. ^» Le cahier N°2 : La Constitution forme le nouveau texte constitutionnel tel qu'il apparaîtrait au sortir du processus. ^» Le cahier N°3 : Le Traité regroupe les accords européens de nature non constitutionnelle existants (politiques, procédures, protocoles) auparavant inclus dans l'ancien projet constitutionnel et qui garderait rang de Traité. ^» Le tableau synoptique Pour connaître le détail de la réorganisation des textes existants ^» Les cahiers deux et trois ont été réalisés grâce à l'amicale et précieuse collaboration de l'Association Promouvoir l'Europe Fédérale	Gérard ONESTA Député Vert européen, Vice Président du Parlement européen Relance du processus constitutionnel européen Il y a maintenant longtemps que le train constitutionnel européen a déraillé. L'empilement de plans pour tenter de le remettre sur rails brille par sa quantité, mais pas toujours par sa qualité. Leurs auteurs couvrent pourtant tous les registres : du fossoyage masqué, à l'utopie généreuse mais farfelue, en passant par des thèses minimalistes qui oscillent entre cynisme calculé et efficacité très relative. Le scénario que je présente ici entend ouvrir posément une voie pragmatique, peut être la seule viable en l'état des réalités politiques et juridiques. En contournant bien des écueils, il permettrait de déboucher dans un délai raisonnable sur l'adoption d'une première Constitution européenne que l'actualité rend, chaque jour, plus indispensable. En l'absence désormais avérée de plans B, C ou Z, la thèse développée dans les pages qui suivent est largement basée sur le "Plan A", c'est-à-dire sur le dispositif issu de la Convention. Celui-ci s'avère, finalement, être le seul "matériau" encore utilisable. Mais ce projet initial, au ressort irrémédiablement cassé, ne peut plus aujourd'hui, en l'état, espérer arriver à terme. Pour devenir opérationnel, il doit être reformaté dans sa structure, et régénéré dans ses perspectives. Une profonde métamorphose s'opère parfois en peu de choses : le "Plan A +" entend le démontrer. Cette proposition globale, et sans doute ambitieuse, se présente sous forme de trois cahiers indissociables. Le premier de ces cahiers expose ma démarche, évoquant l'état des lieux, étudiant les diverses hypothèses et explicitant une méthodologie complète pour une sortie de crise réaliste. Le deuxième cahier forme le nouveau texte constitutionnel tel qu'il apparaîtrait au sortir du processus. Le troisième cahier regroupe les accords européens de nature non constitutionnelle existants (politiques, procédures, protocoles) auparavant inclus dans l'ancien projet constitutionnel et qui garderaient rang de Traité. La somme des cahiers N°2 et N°3 constitue donc le résultat de la réflexion, en décrivant - de façon enfin clairement différenciée - un nouveau projet de Constitution européenne et un nouveau projet de Traité européen. Ce texte en deux volets est le fruit d'un patient travail de "déconstruction / reconstruction" basé sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il avait été signé à Rome le 29 octobre 2004. Ces deux cahiers reprennent toutefois fidèlement l'ensemble des dispositions de cet ancien Traité Constitutionnel. Comme expliqué dans le premier cahier, la seule, courte - mais sûrement décisive - modification de ce texte initial, porte sur les modes de ratification et d'évolution future des deux nouveaux documents. Gérard ONESTA Vice Président du Parlement européen Membre de la Commission des Affaires Constitutionnelles

Relance du processus constitutionnel européen

Il y a maintenant longtemps que le train constitutionnel européen a déraillé.

L'empilement de plans pour tenter de le remettre sur rails brille par sa quantité, mais pas toujours par sa qualité. Leurs auteurs couvrent pourtant tous les registres : du fossoyage masqué, à l'utopie généreuse mais farfelue, en passant par des thèses minimalistes qui oscillent entre cynisme calculé et efficacité très relative.

Le scénario que je présente ici entend ouvrir posément une voie pragmatique, peut être la seule viable en l'état des réalités politiques et juridiques. En contournant bien des écueils, il permettrait de déboucher dans un délai raisonnable sur l'adoption d'une première Constitution européenne que l'actualité rend, chaque jour, plus indispensable.

En l'absence désormais avérée de plans B, C ou Z, la thèse développée dans les pages qui suivent est largement basée sur le "Plan A", c'est-à-dire sur le dispositif issu de la Convention. Celui-ci s'avère, finalement, être le seul "matériau" encore utilisable. Mais ce projet initial, au ressort irrémédiablement cassé, ne peut plus aujourd'hui, en l'état, espérer arriver à terme. Pour devenir opérationnel, il doit être reformaté dans sa structure, et régénéré dans ses perspectives. Une profonde métamorphose s'opère parfois en peu de choses : le "Plan A +" entend le démontrer.

Cette proposition globale, et sans doute ambitieuse, se présente sous forme de trois cahiers indissociables. Le premier de ces cahiers expose ma démarche, évoquant l'état des lieux, étudiant les diverses hypothèses et explicitant une méthodologie complète pour une sortie de crise réaliste. Le deuxième cahier forme le nouveau texte constitutionnel tel qu'il apparaîtrait au sortir du processus. Le troisième cahier regroupe les accords européens de nature non constitutionnelle existants (politiques, procédures, protocoles) auparavant inclus dans l'ancien projet constitutionnel et qui garderaient rang de Traité.

La somme des cahiers N°2 et N°3 constitue donc le résultat de la réflexion, en décrivant - de façon enfin clairement différenciée - un nouveau projet de Constitution européenne et un nouveau projet de Traité européen. Ce texte en deux volets est le fruit d'un patient travail de "déconstruction / reconstruction" basé sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe tel qu'il avait été signé à Rome le 29 octobre 2004. Ces deux cahiers reprennent toutefois fidèlement l'ensemble des dispositions de cet ancien Traité Constitutionnel. Comme expliqué dans le premier cahier, la seule, courte - mais sûrement décisive - modification de ce texte initial, porte sur les modes de ratification et d'évolution future des deux nouveaux documents.

Gérard ONESTA
Vice Président du Parlement européen
Membre de la Commission des Affaires Constitutionnelles