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Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Conférence européenne sur les migrations et l'asile
Allocution de Gérard ONESTA, Vice Président du Parlement Européen prononcée lors de la séance d'ouverture de la Conférence, dans l'hémicycle du Parlement Européen.
le 16 octobre 2001

Sire,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Commissaire,
Chers collègues,
Mesdames, Messíeurs,

C'est au nom de Nicole Fontaine, Présidente du Parlement Européen, que j'ai l'honneur de vous accueillir, et je tiens, comme elle, à saluer la tenue de ce colloque comme une remarquable initiative de la présidence belge.

Notre rencontre se déroule à un moment d'une extrême tension internationale, pourtant, ce serait une grave erreur de nous limiter, en raison des circonstances, au seul volet sécuritaire de la coopération judiciaire et policière. Au contraire, il nous appartient - ce que nous avons trop tardé à faire - de mettre en oeuvre un véritable espace de liberté, de justice et de sécurité. Et pour ne pas en rester à de vains mots, la mise en place d'une politique communautaire d'asile et d'immigration, respectueuse des libertés et des droits fondamentaux, thème de ces deux journées, doit s'inscrire dans cette perspective.

Je voudrais, suite au récent débat qui s'est déroulé au Parlement Européen sur ce sujet, rappeler ce qui doit constituer selon moi, comme pour d'ailleurs la grande majorité de ce parlement, les trois axes majeurs d'une telle politique :
- d'abord restaurer, et même renforcer le droit d'asile ;
- ensuite concevoir et instaurer les principes d'une politique d'immigration cohérente et solidaire ;
- enfin assurer l'intégration des migrants, basée sur l'égalité de droits.

D'abord restaurer et renforcer le droit d'asile :
Face à la progression et l'urgence des demandes d'asile ces dernières années, la quasi totalité des Etats membres de l'Union ont adopté des politiques plus restrictives. Or, le plus souvent, les procédures mises en oeuvre dans nos Etats, lors des examens de demande d'asile, ne sont pas conformes aux Conventions, celles de Genève et de Dublin, par exemple. Citons :
- Le refoulement des demandeurs non munis de visa, alors que selon l'article 31 de la convention de Genève, les réfugiés victimes de persécution dans leur pays d'origine ne peuvent être déboutés du seul fait de leur entrée et de leur séjour irrégulier. A l'évidence, les victimes de persécutions, fuyant violence et misère, ne peuvent dans la plupart des cas se procurer des documents valides.
- Je pense aussi à l'interprétation trés restrictive du concept de réfugié - qui pour certains Etats membres ne peut être reconnu comme tel, que du seul fait de persécutions d'origine étatique - alors que de plus en plus de réfugiés sont victimes de persécutions d'agents non étatiques que leur Etat tolère, ou se trouve dans l'incapacité de réprimer du fait de sa désorganisation et de l'impuissance de ses autorités. La liste noire est longue : guerre civile, guérilla, terrorisme généralisé, violences faites aux femmes, persécution contre l'homosexualité....
- Autre exemple, celui des divergences d'interprétation, selon les Etats membres, du pays d'origine ou de transit "sûr", alors qu'il n'y a pas d'enquête véritable sur le respect de la Convention de Genève dans les pays en question. Pas trop d'enquêtes non plus d'ailleurs, sur les libertés ou les droits sociaux économiques : le déficit démocratique va de pair avec le déficit économique, et l'on fuit en même temps la dictature et la faim...
- Enfin, trop souvent, l'examen des demandes d'asile est soumis à l'application de procédures accélérées, ou alors bloquées sans pour autant offrir une vraie possibilité d'examen individuel approfondi, de demandes estimées - par principe – infondées.

Le taux de refus de la reconnaissance du statut de réfugié atteint dans la plupart des Etats membres 80%. Je le dis avec gravité, cet affaiblissement du droit d'asile dans l'Union, qui peut aller jusqu'au déni, n'est pas acceptable. Voilà pourquoi le Parlement Européen a accueilli favorablement la récente communication de la Commission tendant - dans l'esprit des conclusions du Conseil européen de Tempere - à définir une approche harmonisée et communautaire du droit d'asile, qui permette de résoudre les divergences actuelles et d'améliorer la procédure d'instruction des demandes.

Le Parlement Européen s'est ainsi prononçé pour une interprétation intégrale et globale du concept de persécution, afin d'inclure les persécutions non étatiques, ainsi que les craintes sérieuses de persécution et l'évaluation des risques encourus.

De même le Parlement Européen a insisté pour que soit mis en place une procédure permettant d'établir d'un commun accord une liste commune et mise à jour, des pays dits "sûrs", et que la Commission contrôle le transfert vers ces pays "sûrs" et présente au Parlement un rapport annuel à cet égard.

Enfin le Parlement Européen a soutenu la proposition de la Commission d'établir une procédure unique pour la demande et l'octroi du statut de réfugié, qui garantisse un recours en cas de refus.

Il faut sans doute maintenir la spécificité du statut de réfugié mais ne pas en restreindre abusivement l'interprétation et son application, comme c'est le cas actuellement. Il ne faut utiliser dans les faits un double language en affirmant d'une part dans la Charte européenne le droit d'asile (en ses articles 18 et 19), et d'autre part en favorisant presque exclusivement une approche repressive qui interdit - de facto - l'entrée des réfugiés sur le territoire européen. Et que dire des accords de réadmission conclus avec des pays non démocratiques, foulant au pied les droits de l'Homme ?

Trés recemment, le Commissaire pour les droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Gil Robles, a exprimé ses fortes préoccupations concernant la pratique de plus en plus courante consistant, pour les Etats, à détacher des fonctionnaires dans les aéroports origine d'une forte immigration, afin d'empêcher d'éventuels immigrés d'embarquer et d'arriver sur le territoire national. Cette pratique est en effet absolument condamnable dans la mesure où elle prive les personnes suceptibles de demander refuge, des garanties fondamentales du droit d'asile.

J'en viens à la nécessaire instauration d'une politique européenne d'immigration, cohérente et solidaire.
En ce qui concerne l'immigration proprement dite, il est indispensable que l'Union Européenne fasse le choix d'une approche moins strictement défensive. L'approche actuelle, essentiellement repressive et policière, s'est révélée contre-productive puisqu'elle n'a pas réussi à enrayer la pression migratoire. Parradoxalement, elle a favorisé l'immigration clandestine, conduit à quantité de drames, à des milliers de victimes, à la situation ingérable des "sans papiers", à l'exploitation des travailleurs clandestins ...à tel point qu'on a pu parler d'une "délocalisation sur place". Reconnaissons le : l'immigration Zéro est un mythe.

Il faut par conséquent cesser de considérer l'immigration comme une menace. Au contraire, il convient, comme la Commission l'a proposé, de mettre en oeuvre une politique "proactive" qui reconnaisse les bénéfices d'une "immigration apaisée" tant pour l'Europe que pour les émigrants et leurs pays d'origine. Dans un tel cadre, les mouvements migratoires ne doivent plus être considérés de façon unidirectionnelle, mais en rapport avec l'évolution des situations économiques et démographiques tant dans les pays d'accueil que d'origine.

Cette approche devrait comporter un systéme flexible d'objectifs indicatifs plutôt que de quotas - le droit à une sélection des immigrés étant inadmissible au regard de la dignité humaine - mis en oeuvre avec les pays d'émigration dans une perspective de co-developpement et soumis à réévaluation régulière. L'immigration ne doit plus être considérée comme un fardeau, mais devenir un instrument de promotion du développement.

Nous devons rechercher avec les pays d'origine et de transit des mouvements migratoires, des intérêts communs, des accords de partenariat qui permettent de canaliser ces mouvements, prévoyant des programmes réalistes de retour volontaire car, à court terme, la perte de ressources humaines, la "fuite des cerveaux" est préjudiciable à ces pays en développement. Il convient d'organiser la mobilité, les transferts de compétences, et la mise en place de campagnes d'information dans les pays d'origine, tout en réfléchissant, avec ceux-ci, à un vrai co-développement.

Il serait opportun aussi que nous disposions de rapports réguliers et fiables sur l'évaluation des pays d'origine et de transit, afin de parvenir à l'amélioration et à la sincérité des statistiques sur l'asile et l'immigration.

J'en arrive à mon troisième axe de réflexion, qui est de garantir une véritable politique d'insertion aux immigrés, basée sur une valeur fondatrice de notre europe : l'égalité.

Osons briser l'amalgame de la peur et de la bétise : l'immigrant n'est pas un délinquant.

Disons le tout net : les conditions d'accueil des immigrants dans les centres de rétention des aéroports, trop souvent privés d'assistance juridique ou médicale appropriées, ont été dénoncées par l'ensemble des ONG, car contraires au principe du respect de la dignité humaine qui inspire la Charte européenne des droits fondamentaux.

Une législation européenne courageuse et cohérente concernant les conditions d'entrée, de résidence, d'accés au travail des migrants s'impose.

L'Union Européenne doit aussi pouvoir offrir un objectif d'intégration des immigrants. Il faut dans ce sens lutter sans relâche contre toutes discriminations, favoriser la libre mobilité de ces personnes sur le territoire européen, favoriser également l'acquisition de la nationalité à ceux qui le souhaitent, voire, selon leur statut de résident, leur accorder des droits politiques, notamment aux élections locales, comme l'ont déjà fait - avec succès - de nombreux Etats membres.

La lutte contre le racisme et la xénophobie doit faire l'objet d'une véritable action intégrée, tant sur le plan judiciaire que social ou politique. C'est au prix d'efforts constants d'information, d'éducation, de la vigilance des medias, que nous pourrons espérer résorber les fantasmes d'invasion, et ces soit-disant menaces que continuent d'alimenter - dans certains esprits - le phénomène naturel de mouvements migratoires. Rapellons que l'immigration a toujours existé, et enrichi au plein sens du terme, la société européenne.

Respect du droit, politique cohérente, insertion, ce n'est que si des mesures sont prises, selon ces trois axes, que nous pouvons espérer tarir l'immigration clandestine. La lutte contre cette forme de traite des êtres humains, ne prend son sens que si notre réflexion sur les frontières extérieures de l'Union s'opére, dés maintenant, en étroite coopération avec les pays candidats, et même au delà, dans une perspective paneuropéenne, avec certains pays plus lointains encore. Je pense ici à l'Ukraine, à la Bielorussie, qui connaissent de graves problèmes, et qui ont besoin de notre assistance technique et financière.

D'une manière générale, par delà la division artificielle introduite par piliers dans les traités, il nous faudra conjuguer à l'avenir plus étroitement, politique d'immigration, politique de co-développement, et politique étrangère et commerciale.

En guise de conclusion, j'évoquerai l'urgence de mesures concrètes, pour passer du simple énoncé des principes, à leur application :
Nous attendons de la Commission qu'elle présente rapidement les propositions concrétes qu'appelle la mise en oeuvre de cette politique européenne d'asile et d'immigration, et du Conseil qu'il les examine de manière prospective et constructive. Je suggère entre autre :
- L'adoption de la directive sur les conditions minimales communes d'accueil des demandeurs d'asile, particulièrement concernant la situation des mineurs, des femmes et des minorités ;
- La révision de la Convention de Dublin afin que les demandeurs d'asile puissent avoir le choix du pays où ils veulent introduire leur demande en fonction d'impératifs familiaux ou linguistiques. Cela éviterait, par exemple, les douloureuses situations vécues actuellement à Sangatte ;
- L'adoption de la directive sur le regroupement familial, qui tarde depuis trop longtemps, alors que le droit de vivre en famille est un droit fondamental.
- Enfin la contribution financière des Etats membres à l'Office des Nations Unies pour le Fonds des réfugiés, devrait être notablement accrue, alors qu'elle n'a cessé de décliner.

Il est inquiètant - et pour tout dire décevant - de voir qu'au moment même où l'exigence d'une politique européenne d'asile et d'immigration devrait s'imposer à tous, certains Etats membres mettent en place des politiques nationales décalées ou restrictives :
- Je pense aux projets récemment présentés en Italie, qui conduiraient à restreindre considérablement les possibilités d'immigration, et à criminaliser les victimes même de l'immigration clandestine ;
- Je pense également à l'Allemagne, qui aprés un assouplissement tout à fait encourageant de la loi sur l'acquisition de la nationalité, risque de s'enliser dans sa pratique de quotas administratifs de travailleurs hautement qualifiés - cette sélection sur des critères exclusivement économiques étant peu conforme au respect de la dignité humaine. S'enliser aussi dans l'exigence de l'abandon de la nationalité d'origine.

Nous voilà, donc, Sire, Mesdames, Messieurs, au seuil de deux jours de dialogue où nous pouvons, par la confrontation de nos diverses expériences et réflexions nationales, faire un pas décisif vers l'indispensable approche européenne de l'asile et de l'immigration sur notre continent.
Durant ces deux jours, n'oublions jamais que c'est par le développement de la démocratie et le partage des richesses, partout dans le monde, que l'on calmera les flots du fleuve débordant de la misère humaine. Chaque euro investi, là bas, dans un tel projet fertile, en économise cent autres dépensés, ici, en répression stérile.

Durant ces deux jours, n'oublions jamais que c'est par l'éducation, la connaissance et l'acceptation de la différence de l'autre, que l'on fait reculer la peur, l'exploitation, et donc au final, la violence.
Enfin, durant ces deux jours, n'oublions jamais que notre histoire commune nous enseigne que l'Europe a toujours été une terre métisse, et que le brassage des cultures et des idées qu'elles portent est une formidable chance.

Je vous remercie.