HAUT DE PAGE





Gérard ONESTA
Député Vert européen,
Vice Président du Parlement européen




Fenêtre ouverte
Mars 2002 . Carré d'Europe N°10 . édito . Par Gérard Onesta

Ce n'est pas encore une "Constituante", mais c'est déjà tellement plus que les habituels conclaves stériles.

La Convention sur l’avenir de l'Union européenne a commencé ses travaux le 28 février 2002 à Bruxelles, et, dès les premiers échanges, on a senti un souffle et une vision qui manquaient jusqu'ici aux fameuses CIG, ces Conférences intergouvernementales, où les chefs d'État et de gouvernement n'accouchent que de minables compromis, sans perspectives ni lendemains.

Cette Convention est d'abord une victoire du Parlement européen qui, suite au fiasco du Traité de Nice, a imposé à un Conseil totalement rétif que l'on reprenne le modèle, plus ouvert, de l'autre convention, celle qui avait permis, en 2000, l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux. Cette charte - certes améliorable - mais élaborée publiquement par des sages en collaboration avec la société civile, a eu une telle légitimité que nos quinze dirigeants enfermés dans le secret du bunker niçois n'ont osé ni la rejeter, ni l'affadir.

La Convention nouvelle parie sur la même dynamique, mais en plus grand. Composition plus large, moyens plus importants et objectif immense : l'avenir de tout un continent. Mais cette Convention - rappelant celle de 1787 qui, à Philadelphie, donna une constitution à l'Amérique - est une mécanique subtile qui doit s'inventer à chaque instant : Quels sujets aborder ? Quelles méthodes de travail ? À quelle majorité décider ? Qui auditionner ? Comment valider le résultat final ?…

La Convention est cependant bien partie. La complexité de sa composition - parlementaires européens et nationaux, représentants des gouvernements et de la Commission - lui assure une solide représentativité. Les pays candidats à l'élargissement y siègent déjà. Ses débats seront publics, diffusés par satellite et internet, et la société civile largement sollicitée. La Convention s'est surtout donné carte blanche pour définir des mécanismes simples et efficients, conjuguant, du niveau de l'Union à celui des régions, la solidarité et la diversité. Reste à suivre le rôle trouble du président de la Convention, Giscard d'Estaing, qui - s'il a trouvé là un moyen de nourrir un ego affamé - oscille entre des pulsions fédéralistes et un fonctionnement pyramidal…

Avancer vers une Constitution est le vrai objectif de cette Convention, mais l'Union n'aura pas de session de rattrapage. Échouer serait entériner à jamais les blocages institutionnels, et réduire l'Europe à un nain politique planté dans la simple zone marchande dont rêvait Madame Thatcher.

C'est donc la dernière station pour faire le plein de démocratie sur la route de l'élargissement. Cette Convention sera ce que nous oserons en faire, car chaque citoyen peut y dire ses craintes comme ses envies.

La fenêtre est historique, étroite, mais ouverte.

Gérard ONESTA

Chargé du suivi de la Convention au Bureau du Parlement européen