Turquie: il n’existe aucune alternative à la stratégie d’adhésion
Octobre 2005 (projet - Ali Yurttagül)

Les États membres de l’Union ont entamé les négociations d’adhésion avec la Turquie le 3 octobre 2005. Les relations entre l’Union européenne et Ankara entraient par la même occasion dans une phase nouvelle et décisive. Ces négociations dureront entre 6 et 8 ans, si l’on se base sur des précédents tels que ceux de l’Espagne ou de la Pologne. Certaines questions politiques, notamment Chypre ou d’autres dossiers évoqués dans le cadre du processus d’adhésion, peuvent influencer le déroulement des négociations. Il est impossible de dire aujourd’hui avec certitude quand la Turquie adhérera à l’Union européenne et si cette adhésion aura lieu. Le début des négociations constitue néanmoins une évolution logique initiée par les États membres lors du sommet d’Helsinki en décembre 1999. C’est en Finlande que la voie de l’adhésion a été ouverte à Ankara, sous réserve du respect des critères de Copenhague. Dans sa communication du 6 octobre 2004, la Commission européenne a recommandé le lancement des négociations d’adhésion avec la Turquie, les critères politiques de Copenhague étant «suffisamment» respectés. Le Parlement européen a approuvé l’entame des pourparlers le 15 décembre 2005, le Conseil européen a fait de même le 17 décembre 2005. Le vote au Parlement, qui a mis en lumière la très nette majorité favorable processus d’adhésion (406 voix pour et 267 contre), a également révélé les lignes de fracture au sein du débat politique.

Les partisans de la stratégie d’Helsinki et du lancement du processus d’adhésion proviennent principalement des familles politiques suivantes: la majeure partie des socialistes, des libéraux et de la gauche, la quasi-totalité des Verts, mais également les conservateurs de pays tels que l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède, ont voté en faveur de l’ouverture des pourparlers d’adhésion. Nous aborderons séparément les motivations et surtout l’attitude des Verts. Certes, les opposants au processus d’adhésion souhaitent eux aussi une relation étroite avec la Turquie, qu’ils qualifient de «partenariat privilégié», mais ils rejettent une adhésion. Ce point de vue recueille la plupart de ses soutiens auprès des conservateurs allemands, autrichiens, français, des partis d’extrême droite ainsi que de minorités de diverses formations politiques. L’examen des arguments favorables ou opposés à une adhésion d’Ankara permet de comprendre que le débat sur la Turquie est un débat sur l’Europe. Les arguments suivants ont largement dominé les échanges sur la Turquie dans les rangs des Verts, lesquels tiennent à la perspective d’adhésion de ce pays.

L’Union a proposé l’adhésion à la Turquie à plusieurs reprises

Nous ne pouvons passer sous silence l’histoire des rapports Union-Turquie. Si la Turquie, à l’instar de l’Ukraine actuellement, se trouvait à l’aube de ses relations, nous pourrions parfaitement envisager de développer une relation différente de l’adhésion. Les liens entre l’Union et la Turquie sont toutefois aussi vieux que l’Union proprement dite. Les négociations de l’accord d’association ont débuté en 1959 et le document a été ratifié en 1963 dans la perspective de la préparation d’une adhésion. Cette perspective a été confirmée par le Conseil européen en 1971 dans le cadre du protocole additionnel, en 1997 à Luxembourg, en 1999 à Helsinki, en 2002 à Copenhague et enfin en 2004 à Bruxelles. La Turquie deviendra membre de l’Union lorsqu’elle remplira les critères politiques et économiques de Copenhague, tel est le principe fondamental de cet engagement. Une dissolution unilatérale de celui-ci serait considérée comme l’exclusion de la Turquie d’une Europe chrétienne, et ce non seulement en Turquie, mais dans l’ensemble du monde islamique. Il importe néanmoins de souligner que l’Union a proposé une perspective d’adhésion à Ankara dès 1963 afin de satisfaire ses propres intérêts.

L’importance politique, économique et stratégique de la Turquie pour l’Union ne se dément pas depuis les années 50. Elle a, ces dernières années, davantage augmenté que diminué. Une Turquie démocratique, dont les intérêts politiques coïncident avec ceux de l’Union, ne sera pas uniquement un membre démocratique stable de l’Union. Elle constituera également un important facteur de stabilité dans les Balkans et au Moyen-Orient. Avec la Turquie, l’Union se profilera clairement comme étant une communauté de valeurs moderne et non un «club chrétien». Cet objectif représente une chance historique de combler le troisième fossé en Europe, le plus ancien historiquement.

La paix dans les Balkans et au Moyen-Orient

Les pères et les mères fondateurs de l’Union ont, dans les années cinquante, abordé des questions telles que la paix en Europe et la fin des antagonismes sur les rives du Rhin. La création d’une Communauté économique européenne (CEE) visait à instaurer la paix et la concorde politique en Europe. L’intégration économique et politique devait empêcher les guerres menant aux conflagrations mondiales. Ce projet est une réussite dépassant toutes les espérance, les conflits entre la France et l’Allemagne sont inimaginables actuellement.

La suppression des antagonismes sur les deux rives de l’Oder détermine la politique de l’Union depuis la chute du mur de Berlin. Les États membres de l’Union ont saisi cette chance historique, la fin de la séparation de l’Europe, vestige de la Seconde Guerre mondiale. Les nouveaux États membres de l’Union se sont stabilisés économiquement et politiquement dans le cours du processus d’adhésion. D’ici peu, ils seront consolidés sur le plan démocratique et rattraperont leur retard économique sur les anciens États membres. L’exemple de l’élargissement vers le Sud (avec l’Espagne, le Portugal et la Grèce), succès économique, démocratique et migratoire, nous montre sur quoi l’élargissement à l’Est doit déboucher.

Toutefois, le fossé le plus ancien d’Europe sur le plan historique se situe sur le Bosphore. Empires romains d’orient et d’occident, orthodoxie et catholicisme, croisades, islam et chrétienté se sont entrechoqués et s’entrechoquent au bord de ce fossé. Les régions en crise de l’Europe se trouvent sur ses deux rives, dans les Balkans et au Moyen-Orient. La Turquie est à cheval sur ce fossé et incarne à tout point de vue la crise régionale. Une Turquie démocratique et apte à l’adhésion apaisera, voire éliminera, l’antagonisme historique entre l’islam et le christianisme. Avec la Turquie, l’Union jouera dans les Balkans et au Moyen-Orient un rôle pacificateur actif et développera une alternative à la politique américaine. En revanche, une exclusion de la Turquie creusera le fossé historique et isolera l’Union en tant qu’acteur politique dans la région.

Les perspectives d’adhésion, outils de démocratisation et de développement

La décision prise par les États membres d’entamer les négociations avec la Turquie ne constitue pas un blanc-seing en vue de l’adhésion. Les pourparlers avec Ankara peuvent être suspendus si les réformes souhaitées n’ont pas lieu ou ne sont pas mises en œuvre. Ils dureront environ 8 ans. Durant ce temps, les effets politiques et économiques positifs du processus d’adhésion se déploieront. Ils se feront donc sentir avant l’adhésion, comme ce fut le cas pour l’élargissement vers le Sud et l’Europe orientale et centrale. Par conséquent, l’Union soutiendrait le développement démocratique et économique de la Turquie sans consentir de dépenses financières importantes avant qu’Ankara ne rejoigne l’Union. Lorsque la Turquie sera «prête pour l’Union» à la fin de ce processus, elle pourra non seulement fêter un succès politique, mais aussi tirer avantage de cette relation sur le plan politique et économique. Depuis Helsinki, les taux de croissance économique turcs tournent aux alentours de 5-10% par an. Tout indique que ce développement économique se maintiendra si la stabilité politique se pérennise grâce à la perspective d’adhésion à l’Union. Ainsi, la Turquie passerait, dans un horizon de 10 à 15 ans, du statut de pays d’émigration, à celui de pays d’immigration. Elle l’est déjà actuellement et a accueilli ces dernières années environ un million d’immigrants et de réfugiés.

Si cette évolution politique positive ne devait pas avoir lieu, l’Union refusera l’adhésion. Si, contre toute attente, les critères de Copenhague ne devaient pas être remplis, l’adhésion sera reportée, voire totalement abandonnée en cas d’évolution négative. L’adhésion n’est envisageable que si les critères politiques et économiques de Copenhague sont respectés. C’est à la Turquie qu’il revient de s’adapter aux critères démocratiques de l’Union, de respecter les droits des minorités, de garantir la liberté d’opinion et de transposer les réformes pour devenir un État démocratique moderne. Grâce au processus d’adhésion, l’Union est en mesure de soutenir en Turquie les forces luttant pour les valeurs communautaires communes.

Le partenariat privilégié ne constitue pas une alternative au processus d’adhésion

Le «partenariat privilégié» ne constitue pas une alternative aux processus d’adhésion pour deux raisons essentielles. Premièrement, la Turquie refuse cette perspective politique depuis plus de dix ans. Le «Conférence européenne», spécialement élaborée pour la Turquie et d’autres États européens lors du sommet de Luxembourg de 1997, a échoué et n’a siégé qu’une seule fois parce que la Turquie l’a boycottée. Il est parfaitement compréhensible que la Turquie s’oppose à ce «partenariat privilégié» et souhaite l’adhésion.

Contrairement aux autres pays candidats, la Turquie entretient une relation privilégiée avec l’Union européenne depuis les années 70 déjà. Qu’il s’agisse de l’union douanière, des relations économiques générales, du marché agricole et de la libre circulation, la Turquie dispose dès aujourd’hui d’un statut privilégié. Dans les relations internationales, qu’elles soient économiques ou politiques, la Turquie doit déjà se ranger à l’avis de l’Union dans de nombreuses instances, sans pouvoir influer sur les décisions de l’Union. Un «partenariat privilégié» ne fera que fixer les relations actuelles, sans offrir de perspective. Par conséquent, «la proposition» de «partenariat privilégié» n’est qu’une coquille vide.

Deuxièmement, les arguments en faveur d’un «partenariat privilégié» ne sont ni sincères ni convaincants. Les partisans de cette stratégie invoquent principalement trois raisons: la Turquie ferait peser une contrainte excessive sur les institutions communautaires, l’Union s’étendrait et deviendrait limitrophe de régions en crise, enfin la Turquie ne pourrait être intégrée sur le plan culturel. Si nous examinons ces arguments de plus près, nous constatons qu’ils sont surfaits, exception faite de la question «culturelle».

Il est vrai que l’adhésion de la Turquie accentuera la question institutionnelle au sein de l’Union. Il est impensable que la Turquie puisse devenir membre de l’Union sans que les réformes requises, politique extérieure et de sécurité commune incluse, n’aient été mises en œuvre. L’Union doit réaliser ces réformes indépendamment de la question de l’adhésion d’Ankara, c’est-à-dire dans les dix prochaines années, sachant qu’aujourd’hui déjà, l’Union peut difficilement fonctionner sur le long terme en l’absence d’une refonte des institutions. Celle-ci n’a malheureusement pas vu le jour avant le dernier élargissement et a une nouvelle fois échoué avec le rejet de la Constitution. La question de l’adhésion turque posera et accentuera le défi que représentent les réformes institutionnelles. Dans ce contexte, il est singulier de constater que ceux-là mêmes qui agitent le spectre de la question institutionnelle concernant la Turquie ignorent ces problèmes - lesquels se posent obligatoirement de manière plus aiguë à chaque élargissement - dans le cas d’une adhésion de la Croatie et d’autres pays européens.

La question des «frontières de l’Europe» est elle aussi capitale et doit faire l’objet d’un débat politique. Il importe de savoir si les États des Balkans adhéreront et si l’Ukraine et le Belarus se verront proposer une perspective d’adhésion. L’Union a tout de même proposé la perspective d’adhésion à la Turquie à plusieurs reprises, comme indiqué précédemment. Pour quelle raison les «frontières de l’Europe» devraient-elles maintenant exclure la Turquie? C’est dans ce contexte que les aspects de «culture» et de «capacité d’intégration» de la Turquie sont importants. En effet, la toile de fond de cette réflexion ne concerne pas la mise en œuvre des critères de Copenhague, mais bien «l’identité de l’Europe». Les forces politiques qui défendent le principe d’un «partenariat privilégié» pour la Turquie veulent protéger l’identité chrétienne de notre continent.

Le sujet de la Turquie renvoie à la question «Quelle Europe?» Une Europe se définissant par des critères démocratiques universels, dans laquelle une Turquie démocratique aurait sa place, quelle que soit l’orientation religieuse de sa population? Ou alors une Europe se considérant comme chrétienne et devant, à ce titre, exclure la Turquie. Cette question touche à l’avenir de l’Europe et à la définition de l’identité politique de l’Union européenne.